FATCA Conférence Annuelle. Au-delà du 1 er reporting, les clés pour actualiser votre connaissance client et anticiper le futur standard OCDE

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1 Meilleurs dispositifs pour tenir le cap des prochaines échéances Conférence Annuelle Au-delà du 1 er reporting, les clés pour actualiser votre connaissance client et anticiper le futur standard OCDE En partenariat avec :

2 Pourquoi participer? Madame, Monsieur, Le 14 novembre 2013, la France a signé un accord intergouvernemental d échange fiscal automatique avec les Etats-Unis, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi américaine FATCA 1 Foreign Account Tax Compliance Act. Banques, établissements de crédit, sociétés de gestion, assurances, fonds d investissement vous êtes tous soumis à cette loi extra-territoriale qui vise à contrer l évasion fiscale, avec des échéances précises s échelonnant jusqu en Quels impacts sur vos organisations, en termes de ressources / coûts / distribution de produits / relation client? Par ailleurs, vous devez dès maintenant anticiper l initiative de l OCDE 2, calquée sur l approche de la loi FATCA 1, suite à la publication du Competent Authority Agreement (CAA 3 ) et du Common Reporting Standard (CRS 4 ) en février dernier. Quelles clés pour réussir le premier reporting FATCA 1 en mars 2015? Comment actualiser vos procédures de connaissance client en intégrant, notamment, les indices d américanité? Quelle mutualisation possible avec les dispositifs de lutte anti-blanchiment, suite à l adoption de la 4 e directive européenne en 2014? Bénéficiez du retour d expérience des Foreign Financial Institutions pionniers et benchmarkez vos pratiques lors de la conférence : Le 7 octobre 2014, à Paris En me réjouissant de vous accueillir lors de cette prochaine journée, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. Pauline Dubois, Chef de Projet Editorial Les + de cette rencontre inédite : 10 témoignages 100% opérationnels pour être «FATCA Compliant» Un zoom sur les prochaines échéances et le FATCA 1 européen en préparation Des clés pour mutualiser vos process Know Your Client dans le cadre de la lutte antiblanchiment et l évasion fiscale Une check-list pour réussir la mise en place de la Due Diligence à l égard des titulaires de comptes Un focus pour mener de front profilage et protection des données personnelles

3 Le Panel des Orateurs Bernard Lavielle Directeur Conformité BRED Frédéric Lefebvre Ancien ministre Député des Français d Amérique du Nord ASSEMBLEE NATIONALE Jean-François Poulnais Directeur du Projet FATCA Directeur des référentiels AMUNDI Laure Capron Nadine Crépin Laurent Guérel Responsable Projet FATCA France Responsable Produits services aux institutionnels et aux fonds Responsable Pilotage du Processus & des Applications Conformité Direction des Risques BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES AG2R LA MONDIALE Sébastien Charvet Responsable Secteur Bancaire & Compliance ALTARES D&B Bernard Noirot-Nérin Alain Pradaud Charles-Henri Terlinden Directeur Relations Extérieures et Conformité Direction Juridique et Conformité, Responsable Données Nominatives - Informatique et Libertés, Projets Transverses Directeur Risques, Juridique et Conformité NEUFLIZE VIE ALLIANZ FRANCE ING BANK FRANCE François Tetelboum Expert Conformité FATCA SOCIETE GENERALE

4 Qui participe? Banques - Assurances - Sociétés de Gestion - Etablissements de Crédit Fonds d investissement - Dépositaires et Conservateurs Cabinets de Conseil - SSII - Cabinets d avocats n Directeurs Projet FATCA n Directeurs Conformité n Directeurs des Risques n Directeurs Sécurité Financière n Directeurs Juridiques n Directeurs Fiscaux n Directeurs Lutte Anti Blanchiment n Compliance Officers n Directeurs Généraux n Secrétaires Généraux n Directeurs Financiers n Directeurs Assurances n Directeurs Systèmes d Information Présentation de nos partenaires Le renforcement des réglementations impose à l ensemble des institutions financières et grandes entreprises de répondre à des exigences de conformité de plus en plus élevées et contraignantes. Le groupe Altares D&B s appuie sur un référentiel constitué d une donnée exhaustive, fiable, à jour et internationale : ce socle unique contribue à répondre aux obligations de conformité pour nos clients. FATCA, LEI, EMIR, Large Exposer, KYC, LAB, le groupe Altares D&B au travers de partenariats stratégiques apporte à ses clients des solutions globales de gestion de projets réglementaires et leurs évolutions futures. Contact : Sébastien Charvet, Responsable Secteur Bancaire & Compliance Tél. : +33 (0) sebastien.charvet@altares.fr Filiale à 100 % du Groupe BNP Paribas, BNP Paribas Securities Services est l un des principaux acteurs mondiaux du métier titres et propose des solutions intégrées à l ensemble des acteurs du cycle d investissement, intermédiaires financiers, investisseurs institutionnels, grandes entreprises et émetteurs. Avec une présence locale dans 34 pays à travers 5 continents et une couverture de plus de 100 marchés, la banque accompagne ses clients partout dans le monde et leur offre un service unifié sur toutes les classes d actifs, renforcé par le soutien d un groupe bancaire puissant et solide. Chiffres clefs au 31 mars 2014 : milliards d euros d actifs en conservation, milliards d euros d actifs administrés, fonds administrés et employés. Contact : Laure Capron, Responsable Projet FATCA France Tél. : +33 (0) laure.capron@bnpparibas.com

5 Agenda du de 2 la avril journée h30 Accueil des participants 9h00 Allocution d ouverture par le Président de Séance La loi FATCA 1 en un clin d œil, de la retenue fiscale au 1 er reporting obligatoire pour mars h15 De la théorie à la pratique : retours d expérience d établissements pionniers sur la mise en place d une organisation FATCA Compliant Quelles ressources mobiliser et synergies au sein des équipes : Directeurs Conformité, Juridique, Fiscal, projet FATCA? Jean-François Poulnais, Directeur du Projet FATCA Directeur des référentiels, AMUNDI Laurent Guérel, Responsable Pilotage du Processus & des Applications Conformité Direction des Risques, AG2R LA MONDIALE 10h15 Comment vous préparer au FATCA à l européenne suite à la publication par l OCDE 2 du CAA 3 et du CRS 4 en février 2014? Les nouveautés en terme d échange automatique d informations fiscales : plus-values en capital, dividendes, jetons de présence, détails du solde bancaire Frédéric Lefebvre, Député des Français d Amérique du Nord, ASSEMBLEE NATIONALE Alain Pradaud, Direction Juridique et Conformité, Responsable Données Nominatives - Informatique et Libertés, Projets Transverses, ALLIANZ FRANCE 11h00 Pause / Networking 11h30 Les clés pour actualiser vos processus de KYC 5, compléter vos bases de données et référentiels existants 4 e directive LAB 6 /FATCA : points de convergence et mutualisation possible Où placer le curseur entre protection des données personnelles, connaissance client et profilage? François Tetelboum, Expert Conformité FATCA SOCIETE GENERALE 12h15 Impacts significatifs de FATCA sur les sociétés de gestion : règles d identification, reporting réglementaire, 1 er bilan après la mise en application dès juillet 2014 Nadine Crépin, Responsable Produits services aux institutionnels et aux fonds Laure Capron, Responsable Projet FATCA France BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES

6 13h00 Déjeuner 14h15 Zoom sur les règles d identification des clients et la mise en place de la «due diligence» à l égard des titulaires de comptes : formulaire W9, faisceau d indices d américanité, etc. Comment cartographier vos entités autres que les personnes physiques en statut FATCA? Bernard Lavielle, Directeur Conformité BRED 15h00 Optimiser vos contrôles et vérifications dans la mise en œuvre opérationnelle de FATCA et appréhender les nouvelles réglementations internationales LEI 7, EMIR 8, LAB 6 Sébastien Charvet, Responsable Secteur Bancaire & Compliance ALTARES D&B 15h45 Pause / Networking 16h15 Cartographie des risques, refonte des outils SI 9 clients, appropriation du changement par les collaborateurs et distributeurs mise en place des dispositifs FATCA / FATCA G20 et anticipation de l avalanche réglementaire Bernard Noirot-Nérin, Directeur Relations Extérieures et Conformité NEUFLIZE VIE 17h00 Quel coût à la compliance fiscale et mise à jour essentielle de votre politique de distribution produit? Mutualisation des process, création de centre de compétences, outsourcing du reporting les parades financières pour être FATCA Compliant sans se ruiner! Charles-Henri Terlinden, Directeur Risques, Juridique et Conformité ING BANK FRANCE 17h45 Fin de la conférence 1. FATCA : Foreign Account Tax Compliance Act 2. OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques 3. CAA : Competent Authority Agreement 4. CRS : Common Reporting Standard 5. KYC : Know Your Client 6. LAB : Lutte Anti-Blanchiment 7. LEI : Legal Entity Identifier 8. EMIR : European Market Infrastructure Regulation 9. SI : Systèmes d Information Dii 2014

7 Bulletin d inscription Réf. web : BLF1410 Conférence Annuelle Le 7 octobre 2014 Hôtel Napoléon, 40 avenue de Friedland, Paris Gagnez du temps en vous inscrivant sur notre site Internet et créez votre compte membre Ou renvoyez-nous le bulletin suivant, accompagné de votre règlement par fax au +33 (0) ou par courrier : Dii boulevard Haussmann Paris - Tél : +33 (0) Le numéro de déclaration d existence de Dii est le : Les programmes de formations Dii sont éligibles au Droit Individuel à la Formation (DIF). Inscrivez-vous à plusieurs, en photocopiant ce bulletin d inscription A. Coordonnées du participant : Nom : Prénom : Fonction : Tél : Fax : B. Dossier d inscription suivi par : Nom : Prénom : Fonction : Tél : Fax : C. Informations sur la société : Société : Adresse : Code Postal : Ville : N TVA intracommunautaire (obligatoire) : Adresse de facturation (si différente) : D. Tarifs : cochez ci-dessous les cases de votre choix r Oui, j accepte les CGV et m inscris à la Conférence Annuelle du 7 octobre 2014 (BLF1410) r Je joins mon règlement d un montant de : TTC Règlement et CGV Règlement Les frais d inscription doivent impérativement être réglés avant la manifestation : par chèque à l ordre de Development Institute International en portant la mention BLF1410 au dos du chèque et le nom du participant par virement à notre banque : BNP, compte N /92 libellé au nom de Development Institute International avec la mention BLF1410 et le nom du participant par virement international SWIFT à notre banque : BNP AFRPPPCE, IBAN : FR /92 libellé au nom de Development Institute International avec la mention BLF1410 et le nom du participant Dès réception de votre inscription, une facture tenant lieu de convention de formation simplifiée, vous sera adressée. Les frais d inscription comprennent l accès au séminaire, la documentation, les pauses et les déjeuners. Les organisateurs se réservent le droit de modifier le programme et de changer le lieu du séminaire si les circonstances les y obligent. Protection des données Conformément à l article 27 de la loi n du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous avez un droit d accès aux données vous concernant. Sauf opposition de votre part, vos coordonnées pourront être cédées à des sociétés extérieures. TARIFS DE LA CONFÉRENCE* 300 HT de réduction pour tout règlement avant le 11/07/14 o 995 HT/ 1194 TTC Date : / / Signature & cachet de l entreprise : 200 HT de réduction pour tout règlement avant le 19/09/14 Plein Tarif pour tout règlement après le 19/09/14 o 1095 HT/ 1314 TTC o 1295 HT/ 1554 TTC *tarifs tenant compte de la réduction

8 En un clin d œil Conférence Annuelle Date : Lieu : Métro : Parking : Le 7 octobre 2014 Hôtel Napoléon 40 avenue de Friedland Paris Charles de Gaulle Etoile Friedland RÈGLEMENT Attention votre règlement doit impérativement nous parvenir avant la conférence Adressez-nous le coupon d inscription ci-joint, dûment rempli et signé, par fax au +33 (0) ou par courrier à Development Institute International, 164, boulevard Haussmann, Paris, accompagné de votre règlement (+TVA 20,00%) : par chèque à l ordre de Development Institute International en portant la mention BLF1410 au dos du chèque et le nom du participant par virement à notre banque : BNP PARIBAS, compte N / 92 libellé au nom de Development Institute International avec la mention BLF1410 et le nom du participant par virement international SWIFT à notre banque : BNP AFRPPPCE, IBAN : FR / 92 libellé au nom de Development Institute International avec la mention BLF1410 et le nom du participant Dès réception de votre inscription, une facture tenant lieu de convention de formation simplifiée, vous sera adressée Les frais d inscription comprennent l accès au séminaire, la documentation, les pauses et les déjeuners. Les organisateurs se réservent le droit de modifier le programme et de changer le lieu du séminaire si les circonstances les y obligent. CONDITIONS D ANNULATION ET DE REMPLACEMENT Toute annulation doit nous être communiquée par écrit Pour toute annulation plus de 30 jours avant la formation, vous pouvez bénéficier d un report sans frais sur une session de votre choix sur l année Pour toute annulation 30 à 15 jours avant le séminaire les frais seront de 305 E H.T. Pour toute annulation à moins de 15 jours, les frais de participation seront dus en totalité. Dans ce cas le participant peut se faire remplacer par une autre personne appartenant à l entreprise. Merci de nous notifier le nom du remplaçant par écrit Protection des données Conformément à l article 27 de la loi n du 6 janvier 1978 vous avez un droit d accès aux données vous concernant. Sauf opposition de votre part, vos coordonnées pourront être cédées à des sociétés extérieures. Vos coordonnées ont changé? Signalez-nous toute modification par fax au +33 (0) Devenez partenaire de notre Conférence Annuelle Nous vous offrons l opportunité de présenter vos produits, votre analyse ou votre expertise sous forme de stands, de salons privatifs ou d interventions classiques. Pour connaître l ensemble de nos «packages», contactez notre Service Sponsoring et Partenariats au +33 (0) manières faciles pour vous inscrire Réf. web : BLF1410 Par Internet Inscrivez-vous sans attendre sur notre site Internet Par Téléphone Un conseiller clientèle vous guidera dans vos démarches au + 33 (0) Ou renvoyez-nous le bulletin ci-joint signé et cacheté : Par service-clients@development-institute.com Par Fax + 33 (0) Par Courrier Development institute international 164 Bd Haussmann Paris NB : Les frais d inscription doivent être réglés en intégralité avant l événement Scan pour inscription