BOURSE D ACCOMPAGNEMENT À LA RELÈVE AGRICOLE 2014

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1 BOURSE D ACCOMPAGNEMENT À LA RELÈVE AGRICOLE 2014 La Bourse d accompagnement à la relève agricole de Brome-Missisquoi a pour objectif de remettre une bourse de $ à de jeunes promoteurs du monde agroalimentaire dont, au minimum, l un des candidats d une même demande est âgé de moins de 35 ans au moment de l inscription. Les partenaires par leur contribution financière participent ainsi à la remise annuelle d une bourse pouvant servir à couvrir des frais de gestion et d exploitation pour les entreprises agroalimentaires en démarrage ou en prédémarrage. Le CLD de Brome-Missisquoi œuvre pour sa part à titre de gestionnaire de cette bourse. Remboursement des dépenses admissibles Gestion (50 %) : pour les dépenses en amélioration des compétences, d utilisation de services d experts-conseils, de réalisation d études et d expertises agro-environnementales, ou pour autres frais similaires. Exploitation / production (50 %) : pour les dépenses en équipements ou en améliorations locatives jugées nécessaires pour améliorer la compétitivité de l entreprise. Calendrier d activités La date prévue pour la remise des dossiers est le 14 novembre 2014, 16 h; L analyse des dossiers par le comité et la présentation des candidats dans les médias locaux s effectueront au début décembre 2014; Le comité d analyse est composé comme suit : deux partenaires, un représentant de la MRC, un représentant du comité agroalimentaire du CLD; L annonce du projet gagnant se fait durant l hiver lors d une journée agricole. Évaluation des projets et des candidatures 20 % La formation ou l expérience du candidat(e); 40 % Le projet agroalimentaire, la vision de l entreprise; la capacité de gestion du promoteur; 20 % L adhésion à une démarche ou les initiatives entreprises en développement durable; 20 % La présentation du projet au jury et la qualité du plan d affaires dans son ensemble. Gestion et suivi de la subvention Suite à la signature de l entente entre le CLD et l entreprise, la subvention peut être remise en un versement complet ou en deux versements de 50 % sur les dépenses effectuées. Le promoteur dispose d environ 24 mois pour effectuer au plus trois demandes de remboursement. CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT DE BROME-MISSISQUOI 749, rue Principale, Cowansville (Québec) J2K 1J8 Tél : pote Fax Courriel : pgenesse@cldbm.qc.ca

2 BOURSE À LA RELÈVE AGRICOLE DE BROME-MISSISQUOI FORMULAIRE D INSCRIPTION Coordonnées des promoteurs Nom : Date de naissance : Nom : Date de naissance : Nom de l entreprise (ou du projet) : Adresse : Code postal : Téléphone : Courriel : Formations et diplômes obtenus : Présentation résumée du projet (maximum 5 lignes: lieu, investissements, technique particulière, créneau ciblé...) Je confirme que les renseignements fournis sont exacts et qu ils peuvent être utilisés pour publication. Ma signature signifie que j accepte de présenter ma candidature pour la Bourse d accompagnement à la relève agricole. Mon exploitation aura son siège social dans la MRC Brome-Missisquoi et je reconnais que lorsque le comité de sélection aura fait son choix, ce sera sans appel. Au besoin, j accepterai d être disponible pour le comité de sélection. Signature du promoteur responsable de la demande : Date : Pour participer, faites parvenir ce formulaire dûment rempli et un plan d affaires en version électronique (Word) de votre projet avant le 14 novembre 2014 à 16 h, à l adresse suivante : Bourse d accompagnement à la relève agricole CLD de Brome-Missisquoi 749, rue Principale Cowansville (Québec) J2K 1J8 Télécopieur : pgenesse@cldbm.qc.ca Pour toute question, contactez le CLD de Brome-Missisquoi au poste 225. Bonne chance! 1

3 CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ Avoir entre 18 et 35 ans; Être domicilié (e) au Québec, être de nationalité canadienne ou avoir le statut de résident (e) permanent(e); Avoir un projet de démarrage ou d établissement présentant des perspectives de continuité; Être (ou en voie de devenir) propriétaires en partie sur le territoire de la région de Brome-Missisquoi, en ayant un minimum de 20% des parts de celle-ci, et faire de l agriculture son activité principale dans les deux prochaines années; Être ou devenir membre de la Fédération de la relève agricole du Québec (FRAQ); Détenir une formation répondant aux critères de la Financière agricole (FADQ); Respecter les normes environnementales établies en vertu de la loi sur la qualité de l environnement (L.R.Q., chapitre Q-2) et Règlement sur les exploitations agricoles, particulièrement les exigences touchant le bilan de phosphore et les droits d exploitations; Respecter les règlements établies par la municipalité et la MRC; Avoir au moins un an d expérience en agriculture 2

4 CRITÈRES ET PONDÉRATION BARA 2014 Brome-Missisquoi Nom Nom Nom Nom Nom Nom Nom TOTAL JUGES FORMATION DU CANDIDAT Académique Formation et reconnaissances reconnues reliées au secteur d'activité 0 Expérience agricole 0 Expérience de travail liée à l'activité 0 QUALITÉ DU PROJET Description des actifs actuels et prévus 0-2ans 0 Potentiel régional du secteur d'activité 0 Défis à relever (rentabilité, investissements, impact local, etc.) 0 Aspect financier du projet et plan d'affaires 0 0 CAPACITÉ DE GESTION Niveau de propriété dans l'entreprise actuelle % 0 Vision, innovation et capacité de gestion (éthique, pratiques, conditions de travail, etc.) 0 Approvisionnement et utilisation des ressources (R-H, matériaux, produits, équipement, machinerie, etc.) 0 Avantages concurrentiels 0 INITIATIVES EN Gestion environnementale et responsabilité sociétale de l'entreprise (RSE) 0 DÉVELOPPEMENT DURABLE Implication décisionnelle (gouvernance) et dans le milieu (citoyens et communauté d'affaires) 0 (voir annexe 1 ) Réduction d'impacts négatifs sur l'environnement (gestion de l'eau, des matières résiduelles et d'autres polluants) 0 Pratiques et techniques agricoles responsables dans les différentes étapes de la production et/ou transformation 0 APPRÉCIATION GÉNÉRALE Présentation au jury 0 Plan d'affaires Grand total %

5 BARA 2014 Brome-Missisquoi ANNEXE 1 - INITIATIVES EN DÉVELOPPEMENT DURABLE Gestion environnementale 1. ISO (International Organization for Standardization ou Organisation internationale de normalisation) 2. BNQ (Bureau de normalisation du Québec) 3. OHSAS (Occupational Health & Safety Advisory Services ou Services consultatifs de santé et sécurité au travail) 4. Etc. Responsabilité sociétale de l'entreprise (RSE) 1. Sensibilisation, formation et développement des compétences; 2. Implication dans le milieu (citoyens et communauté d affaires); 3. Amélioration des conditions de travail (charge et lieu de travail, salaire et avantages, santé et sécurité, etc.); 4. Implication décisionnelle des employés, citoyens et partenaires (gouvernance); 5. Communications transparentes (internes et externes); 6. Réduction d impacts négatifs sur l environnement (gestion des matières résiduelles et des émissions dans l eau, l air ou le sol); 7. Approvisionnement et utilisation des ressources (achats et locations en vrac, locales, biologiques, équitables et responsables au niveau social et environnemental); 8. Événements écoresponsables (alimentation, équipement, transport, communications, etc.). 9. Etc. Réduction d'impacts négatifs sur l'environnement 1. Gestion de l eau : Eau potable, eaux usées, cours d eau, etc. 2. Gestion des gaz à effet de serre (GES) : Efficacité énergétique, logistique de transport, etc. 3. Gestion des matières résiduelles (GMR) : Résidus agricoles, biomasse, fumier, produits chimiques, écologie industrielle, écoconception, etc. Pratiques et techniques agricoles responsables dans les différentes étapes de la production et/ou transformation 1. Préparation : sol 2. Plantation : cultivars, types d exploitations agricoles, rotation, techniques, produits, verdissement, etc. 3. Entretien : drainage, érosion, effeuillage, désherbage, etc. 4. Récolte : résidus 5. Transformation : analyse de cycle de vie, écoconception, efficacité énergétique, écologie/symbiose industrielle, etc.

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