État de santé des projets en ressources informationnelles

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1 État de santé des projets en ressources informationnelles Structure et spécification du format du fichier CSV Présenté par le Secrétariat du Conseil du trésor Version

2 Table des matières Page Spécification des champs du fichier CSV... 3 Section A Liste des organismes publics... 6 Section B Liste des portefeuilles Section C Variation du coût Section D Variation de l échéance Section E Calcul des indicateurs Section F Appréciation de l organisme Section G Statut du projet... 12

3 Spécification des champs du fichier CSV Pour le présent fichier, le caractère «;» est utilisé comme séparateur de champs Champs Type Description Id_du_projet Numérique Numéro séquentiel généré automatique par le SCT. Clé unique. Nom_du_projet Alphanumérique Nom donné au projet par l organisme. Nom_organisme Texte Nom de l organisme (117). Voir annexe A Nom_portefeuille Texte Nom du portefeuille (22). Voir annexe B Numero_assignation_de_projet Alphanumérique Identification assignée par les organismes publics. Description_du_projet Texte Description sommaire du projet. Date_de_début_réelle Date Date de début de la réalisation du projet. Date_de_fin_révisée Date Date de fin estimée pour compléter la réalisation du projet. Statut du projet Texte Présente la situation du projet. Voir annexe G. Nombre de jours de suspension Numérique Nombre de jours entre la date de suspension et de la date de reprise. Le nombre de jours est cumulatif s il y a plus d une suspension pour le projet Date d autorisation Date Date de la dernière autorisation Budget_autorisé Numérique Dernier budget autorisé pour la réalisation du projet. Date de fin prévue à l autorisation Date Date de fin prévue de la réalisation lors de l autorisation. Montant_réel_dépensé Numérique Montant dépensé dans le cadre de la réalisation à la date de référence.

4 Champs Type Description Cout_estimé_pour_completer_le_projet Numérique Montant requis pour compléter la réalisation du projet. Pourcentage_avancement Numérique Pourcentage d avancement à la date de référence. Indicateur_du_coût Numérique Indice établi à partir de la variation de coût. Voir annexe E. Variation_coût Numérique Indice indiquant la variation entre le montant réel dépensé et le dernier budget autorisé. Voir annexe C Indicateur de l échéancier Numérique Indice établi à partir de la variation d échéance. Voir annexe E. Variation échéancier Numérique Indice indiquant la variation entre la planification actuelle et la planification autorisé. Voir annexe D Explication_des_écarts Texte Explication des écarts sur la base des cotes de coût et d échéance Date_de_réference Date Date à laquelle les organismes devaient évaluer les projets Date_de_publication Date Date de publication des données par l organisme Appréciation_de_organisme Texte Appréciation de l organisme sur la base des indicateurs de coût et d échéance du projet. Voir annexe F Précision sur les formats des données présentés dans le fichier : Toutes les dates sont en format «AAAA-MM-JJ» saut pour la date de publication et est en format «AAAA-MM-JJ hh :mm);

5 Tous les coûts sont en dollar sans fraction; Les indicateurs de l échéancier et du coût peuvent présenter une valeur de 0 à 10 inclusivement. La variation de l échéance et du coût présente des valeurs supérieures ou égales à 0. Une variation négative sera représentée par une variation nulle (0)

6 Section A Liste des organismes publics Code d'organisme Nom d'organismes Type d'organisme Fin d'exercice budgétaire Code de portefeuille 50 Affaires municipales et Occupation du territoire Ministère 31 mars Agence métropolitaine de transport 31 décembre Agriculture, Pêcheries et Alimentation Ministère 31 mars Bibliothèque et Archives nationales du 31 mars Bureau d'audiences publiques sur l'environnement Budgétaire 31 mars Bureau de décision et de révision 31 mars Bureau des coroners Budgétaire 31 mars Bureau des enquêtes indépendantes Budgétaire 31 mars Centre de la francophonie des Amériques 31 mars Centre de recherche industrielle du 31 mars Centre de services partagés du 31 mars Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études Budgétaire 31 mars Comité de déontologie policière Budgétaire 31 mars Comité de la rémunération des juges Budgétaire 31 mars Comité de la rémunération des procureurs aux poursuites Budgétaire 31 mars 400 criminelles et pénales 267 Commissaire à la déontologie policière Budgétaire 31 mars Commissaire à la lutte contre la corruption Budgétaire 31 mars 95 Commission administrative des 240 régimes de retraite et d'assurances 31 décembre Commission consultative de l'enseignement privé Budgétaire 31 mars Commission d'accès à l'information Budgétaire 31 mars Commission de la capitale nationale du 31 mars 75

7 Code d'organisme Nom d'organismes Type d'organisme Fin d'exercice budgétaire Code de portefeuille 430 Commission de la fonction publique Budgétaire 31 mars Commission de la santé et de la 31 décembre sécurité du travail Commission de l'équité salariale Budgétaire 31 mars Commission de l'éthique en science et en technologie Budgétaire 31 mars Commission de protection du territoire agricole du Budgétaire 31 mars Commission de toponymie Budgétaire 31 mars Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Budgétaire 31 mars Commission des lésions professionnelles 31 mars Commission des normes du travail 31 mars Commission des partenaires du marché du travail Budgétaire 31 mars Commission des relations du travail 31 mars Commission des services juridiques 31 mars Commission des transports du Budgétaire 31 mars Commission d'évaluation de l'enseignement collégial Budgétaire 31 mars Commission municipale du Budgétaire 31 mars Commission québécoise des libérations conditionnelles Budgétaire 31 mars Conseil de gestion de l'assurance parentale 31 décembre Conseil de la justice administrative Budgétaire 31 mars Conseil de la magistrature budgétaire 31 mars Conseil des arts et des lettres du 31 mars Conseil du patrimoine culturel Budgétaire 31 mars Conseil du statut de la femme Budgétaire 31 mars Conseil du trésor et Administration gouvernementale Ministère 31 mars Conseil exécutif Ministère 31 mars Conseil supérieur de la langue française Budgétaire 31 mars Conseil supérieur de l'éducation Budgétaire 31 mars 350

8 Code d'organisme Nom d'organismes Type d'organisme Fin d'exercice budgétaire Code de portefeuille 317 Conservatoire de musique et d'art dramatique du 30 juin Culture et Communications Ministère 31 mars Curateur public Budgétaire 31 mars Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques Ministère 31 mars Directeur des poursuites criminelles et pénales Budgétaire 31 mars École nationale de police du 30 juin École nationale des pompiers du 30 juin Économie, Innovation et Exportations Ministère 31 mars Éducation, Loisir et Sport Ministère 31 mars Emploi et Solidarité sociale Ministère 31 mars Énergie et Ressources naturelles Ministère 31 mars Enseignement supérieur, Recherche et Science Ministère 31 mars Famille Ministère 31 mars Financement- 31 mars Finances Ministère 31 mars Fondation de la faune du 31 mars Fonds d'aide aux recours collectifs 31 mars Fonds de recherche du - Nature et technologies 31 mars Fonds de recherche du - Santé 31 mars Fonds de recherche du - Société et culture 31 mars Forêts, Faune et Parcs Ministère 31 mars Immigration, Diversité et Inclusion Ministère 31 mars Institut de la statistique du 31 mars Institut de tourisme et d'hôtellerie du 30 juin Institut national des mines 31 mars Justice Ministère 31 mars La Financière agricole du 31 mars Musée d'art contemporain de Montréal 31 mars 10

9 Code Fin d'exercice Code de Nom d'organismes Type d'organisme d'organisme budgétaire portefeuille 544 Musée de la Civilisation 31 mars Musée national des beaux-arts du 31 mars Office de la protection du consommateur Budgétaire 31 mars Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris 30 juin Office des professions du 31 mars Office -Amériques pour la jeunesse 31 mars Office -Monde pour la jeunesse 31 mars Office québécois de la langue française Budgétaire 31 mars Régie de l'assurance maladie du 31 mars Régie de l'énergie 31 mars Régie des alcools, des courses et des jeux Budgétaire 31 mars Régie des installations olympiques 31 octobre Régie des marchés agricoles et alimentaires du Budgétaire 31 mars Régie des rentes du 31 décembre Régie du bâtiment du 31 mars Régie du cinéma 31 mars Régie du logement Budgétaire 31 mars Relations internationales et Francophonie Ministère 31 mars Santé et Services sociaux Ministère 31 mars Sécurité publique Ministère 31 mars Société de développement de la 31 décembre Baie-James Société de développement des entreprises culturelles 31 mars Société de financement des infrastructures locales du 31 mars Société de la Place des Arts de Montréal 31 août Société de l'assurance automobile du 31 décembre Société de télédiffusion du 31 août Société des établissements de plein air du 31 mars 52

10 Code d'organisme Nom d'organismes Type d'organisme Fin d'exercice budgétaire Code de portefeuille 554 Société des Traversiers du 31 mars Société d'habitation du 31 mars Société du Centre des congrès de 31 mars Société du Grand Théâtre de 31 août Société du Palais des congrès de Montréal 31 mars Société du parc industriel et portuaire de Bécancour 31 mars Société nationale de l'amiante 31 mars Société québécoise de récupération et de recyclage 31 mars Société québécoise des infrastructures 31 mars Sûreté du Budgétaire 31 mars Tourisme Ministère 31 mars Transport Ministère 31 mars Travail Ministère 31 mars Tribunal administratif du 31 mars Tribunal des droits de la personne 31 mars 400 Liste des organismes publics en date du 23 avril 2014 excluant les réseaux de la santé de l éducation

11 Section B Liste des portefeuilles Code de portefeuille Nom du portefeuille 50 Affaires municipales et Occupation du territoire 80 Agriculture, Pêcheries et Alimentation 160 Conseil du trésor et Administration gouvernementale 140 Conseil exécutif 10 Culture et Communications 380 Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques 280 Économie, Innovation et Exportations 350 Éducation, Loisir et Sport 700 Emploi et Solidarité sociale 600 Énergie et Ressources naturelles 67 Enseignement supérieur, Recherche et Science 65 Famille 210 Finances 52 Forêts, Faune et Parcs 55 Immigration, Diversité et Inclusion 400 Justice 30 Relations internationales et Francophonie 60 Santé et Services sociaux 95 Sécurité publique 71 Tourisme 75 Travail 850 Transport Liste des portefeuilles en date du 23 avril 2014.

12 Section C Variation du coût Formule pour le calcul de la variation du coût d un projet actif : Section D Variation de l échéance Formule pour le calcul de la variation de l échéancier d un projet actif : Section E Calcul des indicateurs Pour le calcul d un indicateur, il est nécessaire de situer dans le tableau ci-dessous, la ligne correspondant au pourcentage de variation obtenu. Une fois identifiée, appliqué ce pourcentage au calcul de l indicateur. Variation Calcul de l indicateur < = 0 % 10 > 0 % et < 10 % 10 (30 x % variation) >= 10 % et < 30 % 9 (20 x % variation) >= 30 % et < 50 % 7.5 (15 x % variation) >= 50 % 0 Section F Appréciation de l organisme L appréciation de l organisme peut avoir l une des trois situations suivantes : Progresse comme prévu Requiert la mise en place de certaines mesures Requiert la mise en place de mesures importantes Section G Statut du projet Actif Suspendu Terminé Annulé Le projet est en cours de réalisation. Le projet est temporairement arrêter et il est en attente de décision. Le projet est terminer et la solution développé est fonctionnelle. Le projet est arrêté de façon définitive.

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