Appel à projets de Télémédecine 2017

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1 Appel à projets de Télémédecine 2017 «Maillage territorial en Bourgogne-Franche-Comté» Cahier des charges Juin 2017 Date limite de dépôt des candidatures : 30 Septembre 2017

2 Adresse de publication de l appel à projets : Demande de renseignements : Toutes les demandes de renseignements sont à transmettre par courrier électronique à l adresse suivante : Et mettre en copie la délégation départementale de référence : - Délégation départementale 21 : - Délégation départementale 25 : - Délégation départementale 39 : - Délégation départementale 58 : - Délégation départementale 70 : - Délégation départementale 71 : - Délégation départementale 89 : - Délégation départementale 90 : L objet du courrier électronique devra débuter par la mention [Télémédecine] Clôture de l appel à projets : 30 septembre 2017

3 Sommaire La télémédecine en Bourgogne Franche Comté... 4 Existant... 4 Stratégie de déploiement... 5 L appel à projets Dates de l appel à projets... 7 Eligibilité... 7 Calendrier... 7 Modalités de dépôt du dossier de candidature... 7 Questions... 8 Sélection des candidats... 8 Projets attendus... 8 Critères de sélection... 9 Consignes de réponse... 9 Accompagnement des projets retenus par l ARS BFC... 9 Annexe : cadre de réponse

4 LA TELEMEDECINE EN BOURGOGNE FRANCHE COMTE Existant Depuis 2012, les ARS de Bourgogne et de Franche Comté soutiennent et pilotent des projets de télémédecine en région en accompagnant les porteurs de projets et en finançant une grande partie des coûts liés à la télémédecine. Chaque région a notamment mis en place une plateforme régionale de télémédecine portant les usages des projets régionaux avec pour objectif de connecter entre eux le maximum de professionnels de santé. Pour le déploiement de la télémédecine, l ARS BFC s appuie sur les deux GCS (E-santé Bourgogne et EMOSIST) qui sont en charge des plateformes régionales et du déploiement. Début 2017, les projets suivants sont déployés ou en cours de déploiement : Nb sites Axe Pathologie Bourgogne Franche Comté Télé AVC 21 9 TLM1 Télé neurologie 25 9 Télé Radiologie 7 5 Télé Anapathologie 4 Télé dermato 35 8 TLM2 Télé dermarto en mobilité 10 Télé cardio 10 Télé Gériatrie 10 4 Télé néphrologie 3 2 Dépistage rétinopathie diabétique Bus Bus TLM3 Télé diabétologie 7 5 Télé psychiatrie 15 7 Télé consultation médico social En projet : Télé consultations et télé expertise : Syndrome Apnée Sommeil, Télé dentaire, pied diabétique, Addictologie, génétique Télé surveillance : HTA, Rééducation cardiaque connectée, Suivi dialyse péritonéale

5 Les sites concernés par la télémédecine sont de nature différente : MSP, Cabinet généraliste, Groupements de Professionnels de Santé, Réseau, EHPAD, CH, CHU, établissements médico-sociaux La cartographie représente l installation des différents sites : Stratégie de déploiement L ARS dans le cadre de son programme régional de télémédecine fixe les orientations stratégiques dans le déploiement de la télémédecine ( ). Dans la continuité du PRT, l ARS a fait évoluer sa stratégie de déploiement ( ) pour la porter sur les priorités suivantes : Mise en œuvre de la stratégie en 3 phases : - Phase 1 : Dans les MSP, les groupements (et cabinets généralistes dans les zones fragiles) - Phase 2 : Dans le secteur médico-social et plus particulièrement dans les EHPAD - Phase 3 : Dans le secteur personnes handicapées au regard des retours d expérience Centrée sur les pathologies portées par les projets régionaux : - Dermatologie, Cardiologie, Gériatrie - Ouverture possible sur d autres projets Financement par l ARS : - Investissement : Station télémédecine, matériel biomédical - Fonctionnement : Licence, hébergement des données, support téléphonique - Activité : Experts et demandeurs

6 Lancement en parallèle en 2017 de la réflexion sur la stratégie de déploiement des EHPAD et du secteur PH avec les directions métiers et les partenaires. Ce premier appel à projets sera donc à destination principalement des structures en exercice regroupé : MSP, GPS Des cabinets de généralistes pourront répondre à cet appel à projet en s associant à d autres structures (Cabinet infirmier ).

7 L APPEL A PROJETS 2017 Dates de l appel à projets L appel à projets est ouvert du 2 juin au 30 septembre. Eligibilité Les candidats éligibles sont prioritairement : les maisons de santé pluridisciplinaire (MSP), les autres structures d exercice coordonné. Les cabinets de médecins généralistes peuvent également candidater sur cet appel à projets. Des EHPAD ou des sites médico-sociaux peuvent également répondre en association avec des MSP ou autres structures d exercice coordonnée. Les experts retenus pourront être de toute nature (Libéral, CH, CHU, réseau ) Calendrier Les grandes dates de l appel à projets : - Juin 2017 au 30 septembre 2017 : Lancement de l AAP - 24 octobre : Comité de sélection des projets - Novembre 2017 : notifications de financements & planning GCS - Réunion de présentation pour les sites retenus o Mardi 21 Novembre 2017 à 10h : Dijon o Jeudi 23 Novembre à 10h : Besançon - Janvier 2018: Déploiement : Commande matériel, installations, formations Modalités de dépôt du dossier de candidature Les candidats devront formaliser leur réponse en utilisant le document joint en annexe. Le dossier de candidature, dûment signé par le porteur du projet, sera adressé en pièce jointe, par courrier électronique au plus tard le 30 septembre 2017, à l adresse suivante : L objet du message devra débuter par la mention [Télémédecine]. La délégation départementale devra également être mise en copie du message.

8 Un accusé de réception de votre dossier de candidature vous sera adressé par l ARS de Bourgogne dans les 72 heures ouvrables. Questions Pour toutes questions sur l appel à projets, sur la télémédecine une adresse générique est disponible et devra être utilisée en priorité. En cas de besoin d un point téléphonique, un créneau vous sera proposé. L ARS mettra tout en œuvre pour vous répondre rapidement, cependant au vu du dimensionnement de l équipe actuelle, merci de privilégier les demandes d informations ou de précision de mi-juillet à fin septembre. Sélection des candidats L instruction des dossiers sera réalisée par un comité de sélection composé : - 1 Référent direction générale ARS - 1 Référent direction offre de soins ARS - 1 Référent direction autonomie ARS - 8 Référents délégations départementales ARS - Equipe Télémédecine ARS - 2 référents GCS - 1 référent conseil régional - 1 référent URPS La décision portant sur le choix des projets retenus relève de la Direction générale de l ARS et sera publiée au plus tard mi-novembre Conformément au décret télémédecine du 19 octobre 2010, le contrat entre le responsable de l activité de télémédecine et l Agence Régionale de Santé devra être signé avant le démarrage effectif de l activité. Projets attendus Formalisation d un projet de télémédecine (téléconsultation, télé expertise, télésurveillance médicale, télé assistance) répondant aux enjeux locaux et au besoin du terrain. Organisé entre professionnels de santé décrivant un volet médical et organisationnel. Le projet pourra porter sur les pathologies déjà présentes en région (Dermatologie, cardiologie, gériatrie) mais également sur d autres pathologies.

9 Critères de sélection Les sites seront sélectionnés selon les critères suivants : - Critères médicaux : Formalisation du projet médical mature et abouti obligatoirement sur les points suivants : o Sites concernés et référents projets o Contexte local et objectif o Pathologie, volume patient prévisionnel o Organisation de prise en charge - Critères techniques o Réponse dans les délais selon le formalisme demandé o Utilisation de la plateforme régionale - Priorisation stratégique en lien avec les délégations départementales o Priorisation des sites à fort besoin (Contexte démographie médicale) o Répartition des sites (maillage) o Priorisation des départements 58, 70 et 89 Consignes de réponse Le document de formalisation «Fiche opportunité télémédecine AAP» sera rempli selon les consignes suivantes : - 1 fiche par pathologie (Si 2 projets déposés : Dermatologie et cardiologie, il faudra remplir 2 fiches) - Insister sur le contexte local, les objectifs du projet, la pathologie, le volume prévisionnel et les organisations - Privilégier des organisations existantes ou locales, indiquer si aucun expert n est disponible - Volume prévisionnel : En général environ 50 à 100 actes / année - Indiquer si d autres financements sont possibles - Envoi de la réponse dans la fenêtre de l AAP sur l adresse générique créée ainsi que la DD en copie Accompagnement des projets retenus par l ARS BFC Après la notification de la sélection du dossier de candidature, l ARS proposera aux porteurs de projets retenus : - Un accompagnement méthodologique par l équipe télémédecine de l ARS (conduite du projet, suivi du projet, reporting de déploiement et d activité) - Un accompagnement technique par chacun des GCS : o Le GCS mettra à disposition des porteurs de projets les stations de télémédecine (ordinateur, écrans, webcams, système audio, système d authentification par carte CPS, matériel bio médical nécessaire). o Le GCS accompagnera les porteurs de projet dans le déploiement du projet - Un accompagnement financier : o Investissement : Station télémédecine, matériel biomédical o Fonctionnement : Licence, hébergement des données, support téléphonique, maintenance La partie réseau restera à charge des professionels o Activité : Experts : Financement selon les conditions nationales en fonction du volume prévisionnel d activité (30 par téléconsultation ou 40 par patient pour les télé-expertises) Demandeurs : Financement d un forfait à hauteur de 2 500

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