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1 Plan stratégique

2 Plan stratégique P a g e 1 Avant-propos Au nom de tous les membres du Conseil canadien des responsables de la réglementation d assurance (CCRRA), j ai le plaisir de présenter notre plan stratégique pour la période du 1 er avril 2017 au 31 mars À l instar du secteur de l assurance, le CCRRA évolue et s adapte très rapidement aux changements sur le marché. Ses activités et ses priorités ont profondément changé parce que la réglementation des assurances et le traitement équitable des consommateurs ont pris de l importance à l échelle internationale, que les produits d assurance sont plus innovants et complexes, et que les attentes des consommateurs sont plus élevées. Au cours des trois dernières années, il a déployé des efforts considérables dans ce processus évolutif afin de jeter les bases d une plus grande collaboration et d un meilleur partage de l information entre ses membres en vue de renforcer les partenariats de supervision et la coopération en matière de réglementation. C est sur ces efforts et sur ces bases que repose le plan stratégique des trois prochaines années. Si, au cours des dernières années, le secteur de l assurance a connu des changements rapides, certains intervenants ont soulevé des préoccupations et d autres ont fait des pressions pour stimuler l innovation technologique. Comme on a pu le constater dans d autres secteurs, la croissance continue et la présence accrue de la technologie pourraient transformer le monde de l assurance tel qu on le connaît. Ces changements pourraient donner lieu à une métamorphose des relations avec les consommateurs et de l expérience de ceux-ci ainsi qu à l apparition d effets «perturbateurs» sur le marché. Les organismes de réglementation du pays doivent collaborer afin d adopter une démarche cohérente en matière de réglementation de l innovation technologique dans les services financiers et en particulier dans le secteur de l assurance. Les relations et les interactions des consommateurs avec les institutions de services financiers et leurs professionnels sont devenues, au fil du temps, la priorité non seulement des organismes de réglementation des assurances, mais aussi de l ensemble des autorités encadrant ces services, tant au Canada qu à l étranger. Le CCRRA poursuivra ses travaux afin de s assurer que les consommateurs sont traités équitablement dans leurs relations avec les assureurs et les intermédiaires. Nous estimons que les travaux menés dans le cadre de ce plan stratégique amélioreront ces interactions, tant en ce qui a trait à la conduite des assureurs et des intermédiaires qu à la sensibilisation et à la prise de décision des consommateurs. Le président, Patrick Déry

3 Plan stratégique P a g e 2 Mandat Qui sommes-nous? Mission Vision Valeurs Le CCRRA est un forum où les responsables de la réglementation de l assurance du Canada collaborent afin d améliorer la supervision et la réglementation dans l intérêt du public et de favoriser la coopération en matière de supervision et de partage de l information entre organismes de réglementation. Nous collaborons pour trouver des solutions aux questions de réglementation communes, accroître la coopération en matière de supervision et encourager l harmonisation conjointement avec les organismes de réglementation des services financiers, les décideurs et les intervenants. Une réglementation efficace pour veiller à la protection des consommateurs et renforcer la confiance dans le marché de l'assurance au Canada. Les organisations sont motivées par les valeurs communes de leurs membres. Nous partageons un engagement envers les valeurs suivantes : Coopération Responsabilisation Leadership Approche Réactivité Respect Intégrité Accessibilité Créativité Innovation o Nous coordonnons nos activités de réglementation et partageons l information. o Nous effectuons des études continues sur le marché afin de rester à l affût des questions émergentes concernant les consommateurs. o Nous échangeons avec nos intervenants afin de comprendre les enjeux auxquels le secteur est confronté.

4 Plan stratégique P a g e 3 Priorités stratégiques En définissant notre orientation générale et nos priorités stratégiques pour les trois prochaines années, nous comptons miser sur les réussites que le CCRRA a connues en servant les intérêts des consommateurs, en améliorant la collaboration et la coopération entre les organismes de réglementation et en favorisant des relations efficaces avec les intervenants du secteur. Nous entendons également nous appuyer sur les bases établies dans le cadre du plan stratégique précédent pour favoriser l évolution de l encadrement et des pratiques réglementaires au Canada. Par conséquent, nous avons établi trois priorités stratégiques d importance égale axées sur les consommateurs, les organismes de réglementation et le secteur : Miser sur la coopération en matière de supervision et harmoniser nos pratiques avec les meilleures pratiques internationales pour améliorer la protection des consommateurs. Travailler en collaboration avec les organismes de réglementation partenaires afin d accroître la capacité réglementaire au pays et d en tirer profit. Faire équipe avec les intervenants du secteur pour cerner les occasions d accroître l harmonisation sur les plans de la réglementation et de la supervision, lorsqu il est possible et approprié de le faire.

5 Plan stratégique P a g e 4 Initiatives stratégiques Pour réaliser nos priorités stratégiques, nous collaborerons avec des intervenants afin d entreprendre ou de poursuivre les initiatives suivantes au cours des trois prochaines années : Priorité : Miser sur la coopération en matière de supervision et harmoniser nos pratiques avec les meilleures pratiques internationales pour améliorer la protection des consommateurs o Activités de coopération en matière de supervision Élaborer des plans annuels de coopération en matière de supervision pour répondre aux préoccupations sur un sujet précis ou propres à un assureur donné qui pourraient faire l objet de mesures concertées dans l ensemble des territoires. o Traitement équitable des clients Évaluer ce qui suit : a) l évolution de la réglementation à l échelle internationale et dans d autres secteurs de services financiers ainsi que son incidence sur l encadrement réglementaire des assurances et sa pertinence pour celuici; b) les pratiques et la réglementation du secteur en matière de gestion des incitatifs; c) le contenu de l information transmise aux clients et le moment où elle est transmise. o Connaissance et compréhension des risques et des couvertures associés aux catastrophes naturelles chez les consommateurs Évaluer la connaissance des risques associés aux catastrophes naturelles, de la préparation et des possibilités d atténuer les risques, des options et des couvertures d assurance ainsi que des caractéristiques des programmes de secours en cas de catastrophe chez les consommateurs, et améliorer leur compréhension. Priorité : Travailler en collaboration avec les organismes de réglementation partenaires afin d accroître la capacité réglementaire au pays et d en tirer profit. o Coopération en matière de technologie des services financiers et de l assurance

6 Plan stratégique P a g e 5 Collaborer avec les organismes de réglementation de tous les secteurs afin d établir un cadre de recherche coordonnée, de partage d information et de réglementation des technologies émergentes. Priorité : Faire équipe avec les intervenants du secteur pour cerner les occasions d accroître l harmonisation sur les plans de la réglementation et de la supervision, lorsqu il est possible et approprié de le faire. o Occasions d harmonisation Collaborer avec les intervenants du secteur pour cerner les différences importantes d encadrement réglementaire et accroître la cohérence des méthodes ou l harmonisation dans l ensemble des territoires.

7 Plan stratégique P a g e 6 Mener à bien les initiatives stratégiques relatives à ce qui suit : o Fonds distincts Examiner le contexte réglementaire et évaluer le risque d arbitrage réglementaire. o Principes de base en matière d assurance Concevoir et mettre en œuvre un régime canadien en matière de pratiques commerciales qui s apparente à un collège de supervision et tient compte à la fois des normes internationales (c est-à-dire les PBA) et des différences entre les territoires. o Cybercommerce Compléter la mise en œuvre de la preuve électronique d assurance automobile.

8 Plan stratégique P a g e 7 Responsabilités courantes du CCRRA Nous poursuivons également notre engagement à remplir notre mission et à réaliser notre vision en assumant les responsabilités suivantes : o Dégager et régler les problèmes émergents communs en temps opportun Le CCRRA utilisera toutes les sources d information à sa disposition pour dégager les tendances et les risques émergents, notamment les données recueillies au moyen de la déclaration annuelle sur les pratiques commerciales, et collaborera pour régler les problèmes émergents d intérêt commun à mesure qu ils surviennent. o o Encadrer les services de conciliation en assurance Le CCRRA est chargé de s assurer que les systèmes de règlement des différends de tiers du secteur des assurances, y compris le Service de conciliation en assurance de dommages (SCAD) et l Ombudsman des assurances de personnes (OAP), respectent les objectifs d intérêt public en matière de règlement des plaintes en tant que composantes importantes d un cadre réglementaire efficace de protection des consommateurs. Encadrer Assuris et la Société d indemnisation en matière d assurances IARD (SIMA) Conformément aux règlements sur la gouvernance d Assuris et de la SIMA, qui sont les sociétés d indemnisation des assureurs-vie et des assureurs de dommages, respectivement, tout organisme de réglementation peut rejeter un changement proposé à un règlement, mais doit faire part de son objection dans des délais raisonnables. Notre Comité d examen Assuris - SIMA veille à ce que ces changements soient rapidement examinés et que tous les organismes de réglementation aient à leur disposition l information dont ils ont besoin pour prendre des décisions adéquates. Le comité informe également Assuris et la SIMA de tout changement que le CCRRA souhaiterait les voir apporter.

9 Plan stratégique P a g e 8 o Assurer la liaison avec la Facility Association Notre Comité permanent de la Facility Association a été établi pour simplifier les communications entre les organismes de réglementation et la Facility Association, le fournisseur d'assurance automobile des conducteurs qui ne peuvent en obtenir sur le marché de l assurance volontaire. o Mettre à jour les formulaires et les instructions Le Comité des formulaires est chargé de mettre à jour, le cas échéant, les formulaires et les instructions relatifs aux états annuels et intermédiaires pour l assurance de dommages et l assurance-vie qui sont exigés de chaque assureur inscrit au Canada. o Examiner les exigences de capital Le Comité sur les tests d évaluation du capital minimum est chargé de diffuser l information sur les faits nouveaux concernant les exigences de capital réglementaire. o Conserver les procurations et les engagements Le Secrétariat du CCRRA tient à jour la logithèque de référence des procurations et engagements déposés par les compagnies d assurance d Amérique du Nord. Grâce à ce système, les assureurs qui déposent des procurations et des engagements relativement à une assurance automobile privée n ont pas à le faire dans chaque province ou territoire dans lequel le titulaire de police peut circuler.

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