Il est également proposé de modifier les modalités de versement, à la clause 4.1, afin d'arrimer les versements au nouvel échéancier.

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1 :26:40 IDENTIFICATION Unité administrative responsable Numéro : Date : Développement économique et grands projets sommaire décisionnel DE Mai 2017 Instance décisionnelle Conseil d'agglomération de Québec Date cible : Projet Objet Avenant à l'entente intervenue le 19 mai 2016 entre la Ville de Québec et le Collège d'enseignement général et professionnel François-Xavier-Garneau, afin de modifier la date de fin du projet «École d'entrepreneuriat de Québec et son incubateur en démarrage», la date de réclamation finale et les modalités de versement Code de classification No demande d'achat EXPOSÉ DE LA SITUATION La Ville de Québec autorisait, le 6 avril 2016 (CA ), la conclusion d'une entente avec le Collège d'enseignement général et professionnel François-Xavier-Garneau, relativement au versement d'une aide financière au montant de $ pour le financement du projet «École d'entrepreneuriat de Québec et son incubateur en démarrage». La Ville de Québec s'engageait à soutenir la mise en oeuvre du projet pendant deux années (2016 et 2017), permettant ainsi d'assurer l'accompagnement d'au moins 40 aspirants entrepreneurs jusqu'à l'étape de démarrage de leur entreprise ainsi que l'accueil de 12 entreprises en incubation. Considérant que les premières cohortes ont accueilli un nombre moins élevé d'aspirants entrepreneurs qu'initialement prévu et que l'incubateur a été fonctionnel à partir de l'automne 2016 plutôt qu'au printemps 2016, l'organisme demande à la Ville de Québec de modifier les délais prévus à l'entente et les modalités de versement. Il y aurait donc lieu, en conséquence, de changer les dates convenues dans l'entente et les modalités de versement afin de permettre à l'organisme d'atteindre les objectifs initiaux du projet. DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S) CA Entente entre la Ville de Québec et le Collège d'enseignement général et professionnel François-Xavier-Garneau relativement au versement d'une subvention maximale de $ pour la réalisation du projet École d'entrepreneuriat de Québec et son incubateur en démarrage, dans le cadre de la Stratégie de développement économique de la Ville de Québec ANALYSE ET SOLUTIONS ENVISAGÉES Il est proposé de modifier l'échéancier du projet initialement prévu pour 2016 et 2017, afin d'accorder un délai supplémentaire jusqu'en décembre 2018 pour atteindre les objectifs visés. Il est également proposé de modifier les modalités de versement, à la clause 4.1, afin d'arrimer les versements au nouvel échéancier. Les changements sont spécifiés dans le projet d'avenant joint au présent sommaire décisionnel. RECOMMANDATION 1) D'autoriser la signature d'un avenant à l'entente intervenue le 19 mai 2016 entre la Ville de Québec et le Collège d'enseignement général et professionnel François-Xavier-Garneau, quant à la modification de la date de fin du projet, de la date limite de la réclamation finale et des modalités de versement, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'avenant joint au sommaire décisionnel. IMPACT(S) FINANCIER(S) ÉTAPES SUBSÉQUENTES a GPD1101R Page : 1 de 2

2 :26:40 IDENTIFICATION Unité administrative responsable Numéro : Date : Développement économique et grands projets sommaire décisionnel DE Mai 2017 Instance décisionnelle Conseil d'agglomération de Québec Date cible : Projet Objet Avenant à l'entente intervenue le 19 mai 2016 entre la Ville de Québec et le Collège d'enseignement général et professionnel François-Xavier-Garneau, afin de modifier la date de fin du projet «École d'entrepreneuriat de Québec et son incubateur en démarrage», la date de réclamation finale et les modalités de versement ANNEXES Annexe I - Projet d'avenant (électronique) VALIDATION Intervenant(s) Intervention Signé le Responsable du dossier (requérant) Vincent Dumont Approbateur(s) - Service / Arrondissement Charles Marceau Jacques Vidal Cosignataire(s) Direction générale André Legault Résolution(s) CA CV CE Date: Date: Date: GPD1101R Page : 2 de 2

3 AVENANT À L ENTENTE INTERVENUE LE 19 MAI 2016 ENTRE LA VILLE DE QUÉBEC ET LE COLLÈGE D ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL FRANÇOIS-XAVIER-GARNEAU ENTRE VILLE DE QUÉBEC, personne morale de droit public, municipalité légalement constituée par la Charte de la Ville de Québec (RLRQ, chapitre C-11.5), ayant son siège au 2, rue des Jardins, Québec (Québec) G1R 4S9, ici représentée et agissant par M. Régis Labeaume, maire, et par M e Sylvain Ouellet, greffier de la Ville, dûment autorisés aux fins des présentes en vertu de l article 184 de l annexe C de sa Charte et d une résolution du conseil d agglomération de la Ville de Québec adoptée le DATE (RÉSOLUTION) à Québec, dont copie certifiée conforme demeure annexée aux présentes pour en faire partie intégrante, ci-après appelée «Ville»; ET COLLÈGE D ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL FRANÇOIS- XAVIER-GARNEAU, société légalement constituée et immatriculée au registre des entreprises du Québec sous le numéro , ayant son siège au 1660, boulevard de l Entente, Québec (Québec) G1S 4S3, ici représentée et agissant par Mme Denise Trudeau, directrice générale, dûment autorisée aux termes d une résolution de son conseil d administration, dont copie certifiée conforme demeure annexée aux présentes pour en faire partie intégrante, ci-après appelée «Organisme»; La Ville et l Organisme ci-après appelées collectivement les «Parties». ATTENDU que les Parties ont conclu le 19 mai 2016, une entente relative au Projet «École d entrepreneuriat de Québec et son incubateur en démarrage» (ci-après nommé «Projet»). ATTENDU que l exécution des activités suivant le calendrier initial n a pu être respectée pour des raisons hors du contrôle du Collège d enseignement général et professionnel François-Xavier-Garneau. ATTENDU que les Parties souhaitent modifier l entente en conséquence. CECI ÉTANT DÉCLARÉ, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : Page : 1 de 5

4 1. OBJET DE L AVENANT Le présent avenant a pour objet de modifier l entente entre la Ville et l Organisme intervenue le 19 mai 2016 (CA ) afin de modifier les clauses 2.1, 3.5, 3.6 et MODIFICATIONS À L ENTENTE 2.1 La clause 2.1 est modifiée comme suit : 2.1. Le Projet vise, d une part, à contribuer au développement des compétences et des connaissances entrepreneuriales chez les personnes motivées par la réalisation d un projet d entreprise et, d autre part, à soutenir le démarrage de jeunes entreprises et à offrir l expertise spécifique aux entrepreneurs déjà en activité afin de bonifier leurs compétences entrepreneuriales. L appui de la Ville de Québec vise à soutenir la mise en œuvre du Projet, ce qui permettra d assurer l accompagnement d au moins 40 aspirants entrepreneurs jusqu à l étape de démarrage de leur entreprise et l accueil de 12 entreprises en incubation. 2.1 La clause 3.5 est modifiée comme suit : 3.5. Compléter le Projet au plus tard le 31 décembre La clause 3.6 est modifiée comme suit : 3.6. Déposer sa réclamation finale auprès de la Ville au plus tard le 30 juin La clause 4.1 est modifiée comme suit : 4.1 La subvention du volet 1 est payable en quatre (4) versements, selon les modalités suivantes : a) Premier versement : un montant, jusqu à concurrence de soixantesept mille deux cent cinquante dollars ( $), payable dans les quarante-cinq (45) jours suivant : i. la signature de la présente entente; ii. la réception des engagements financiers des partenaires privés pour un montant de cent cinquante-neuf mille dollars ( $) pour la première année conformément à la clause 2.4. iii. l approbation des ententes de service par les partenaires impliqués dans la formation des aspirants entrepreneurs pour la première année du projet; iv. le dépôt du montage financier actualisé. Page : 2 de 5

5 b) Deuxième versement : un montant, jusqu à concurrence de cinquante-sept mille deux cent cinquante dollars ( $), payable dans les quarante-cinq (45) jours suivant : i. la réception du rapport d activité du projet à la fin de la première année de financement; ii. la réception des états financiers vérifiés tels qu ils ont été adoptés par le conseil d administration et l assemblée générale; iii. la réception des preuves de paiement d un montant de mille cinquante dollars (1 050 $) par aspirant entrepreneur ayant complété sa formation, soit six mois, et ce, au prorata d un maximum de 20 aspirants entrepreneurs pour la première année de financement du projet; iv. la réception des preuves de paiement d un montant de cent vingt-cinq dollars (125 $) par mois par coach ayant accompagné un aspirant entrepreneur durant sa formation, jusqu à un maximum de mille cinq cents dollars (1 500 $) par aspirant entrepreneur pour la première année de financement du projet; v. le dépôt des pièces justificatives (factures et preuves de paiement) des dépenses admissibles relatives aux frais de promotion (participation aux salons, matériel promotionnel et diffusion publicitaire). c) Troisième versement : un montant, jusqu à concurrence de soixantesept mille deux cent cinquante dollars ( $), payable dans les quarante-cinq (45) jours suivant : i. le dépôt des ententes de service des partenaires impliqués dans la formation des aspirants entrepreneurs pour la deuxième année du projet; ii. la réception des engagements financiers des partenaires privés pour un montant de cent cinquante-neuf mille dollars ( $) pour la deuxième année conformément à la clause 2.4. iii. le dépôt du montage financier actualisé. d) Quatrième versement : un montant, jusqu à concurrence de cinquante-sept mille dollars ( $), payable dans les quarantecinq (45) jours suivant : i. le dépôt d un rapport d activités qui démontre l évolution de l atteinte des objectifs du Projet décrits à la clause 2.1; ii. la réception des derniers états financiers vérifiés; iii. la réception des preuves d inscription des aspirants entrepreneurs ayant complété leur formation pour les années 2017 et 2018, et pour lesquelles un montant de mille cinquante dollars (1 050 $) par aspirant entrepreneur sera versé; iv. la réception des preuves de paiement des dépenses de coaching pour les années 2017 et 2018, et pour lesquelles un montant maximal de mille cinq cents dollars (1 500 $) par aspirant entrepreneur sera versé; Page : 3 de 5

6 v. le dépôt des pièces justificatives (factures et preuves de paiement) des dépenses admissibles relatives aux frais de promotion (participation aux salons, matériel promotionnel et diffusion publicitaire). La subvention du volet 2 est payable en deux (2) versements selon les modalités suivantes : a) Premier versement : un montant, jusqu à concurrence de neuf mille dollars (9 000 $), payable dans les quarante-cinq (45) jours suivant : i. la réception des preuves d inscription des entreprises ayant complété leur période d incubation, soit 12 mois, et ce, au prorata d un maximum de six entreprises (1 500 $ par entreprise). b) Deuxième versement : un montant, jusqu à concurrence de neuf mille dollars (9 000 $), payable dans les quarante-cinq (45) jours suivant : i. la réception des preuves d inscription des entreprises ayant complété leur période d incubation, soit 12 mois, et ce, au prorata d un maximum de six entreprises (1 500 $ par entreprise). 3. ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent avenant entre en vigueur et prend effet entre les Parties à compter de la date de sa signature par toutes les parties. 4. DISPOSITIONS FINALES 4.1 Le préambule fait partie intégrante du présent avenant. 4.2 Le présent avenant fait partie intégrante de l entente intervenue entre les Parties le 19 mai 2016 et est soumis à toutes ses dispositions. 4.3 Toutes les autres clauses et conditions de l entente intervenue le 19 mai 2016 demeurent inchangées. Page : 4 de 5

7 EN FOI DE QUOI, les Parties reconnaissent avoir lu et accepté toutes et chacune des clauses du présent avenant et y ont apposé leur signature, en double exemplaire, aux dates et aux endroits indiqués ci-dessous. VILLE DE QUÉBEC M. Régis Labeaume, maire Date Me Sylvain Ouellet, greffier Date COLLÈGE D ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL FRANÇOIS- XAVIER-GARNEAU Mme Denise Trudeau, directrice générale Date Page : 5 de 5