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- Diane Bilodeau
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2 AGISSEZ IMMÉDIATEMENT Protégez vos biens Selon les circonstances, protégez vos biens en adoptant des mesures préventives temporaires et urgentes, comme pomper l eau, mettre en place des sacs de sable ou placarder les portes et fenêtres. Vous êtes admissible à un remboursement, jusqu à concurrence de 3000$, des dépenses en matériel et en main-d œuvre liées à ces mesures. Communiquez avec votre assureur Communiquez sans tarder avec votre compagnie d assurances pour lui faire part de votre situation et connaître l indemnisation prévue par votre police d assurance. Le programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents ne vise pas les dommages causés aux biens par un sinistre correspondant à un risque assurable dans la mesure où une assurance est disponible sur le marché québécois. Informez votre municipalité Informez immédiatement les autorités municipales de tout dommage subi et signalez toute situation qui nécessite une évacuation ou l intervention des services municipaux. Respectez l avis d évacuation Si elles le jugent nécessaire pour votre sécurité, les autorités responsables vous demanderont d évacuer votre résidence principale (le logement, la maison unifamiliale, le duplex, la maison jumelée, la maison en rangée ou le condominium, c est-à-dire là où vous effectuez l ensemble de vos activités sur une base quotidienne). Si c est votre cas, à compter de la quatrième journée d évacuation, vous êtes admissible à l aide suivante: 20$ par jour pour chaque personne évacuée pour les frais excédentaires d hébergement temporaire ou de ravitaillement; un maximum de 50$ par personne pour l achat de vêtements s il vous a été impossible d en emporter lors de l évacuation. En saison froide, cette somme pourrait être bonifiée jusqu à une valeur maximale de 150$. Par exemple, une famille de quatre personnes évacuées pendant 30 jours recevra une aide de 2160$ (plus les frais d habillement, si applicable), répartie comme suit: 30 jours = 20$ 20$ 20$ 20$ 2160$ 3 jours
3 Déterminez les dommages à vos biens meubles essentiels Le Programme général d aide financière lors de sinistres réels ou imminents, mis en place par le gouvernement du Québec, peut vous aider à réparer ou à remplacer vos biens meubles essentiels qui ont subi des dommages. L aide financière accordée est égale au montant des dommages admissibles après déduction d un montant de 100 $. Consultez la liste ci-dessous pour connaître les biens meubles admissibles et le montant maximal qui est alloué dans chaque cas. 1. CUISINE ET SALLE À MANGER cuisinière ou four et plaque de cuisson 650$ réfrigérateur 1000$ lave-vaisselle 400$ table et quatre chaises 800$ chaise par occupant additionnel 125$ batterie de cuisine 200$ bouilloire 25$ cafetière électrique 30$ four à micro-ondes 175$ grille-pain ou four grille-pain 30$ mélangeur, robot culinaire ou batteur à main 60$ ustensiles et ustensiles de cuisine 200$ vaisselle 150$ aliments essentiels, produits ménagers et personnels: 1 er occupant: 500$ occupant additionnel: 50$ poubelle intérieure 30$ 2. SALON OU SALLE FAMILIALE mobilier de salon (incluant notamment divan, causeuse, fauteuil, table, lampe) 1600$ téléviseur 450$ meuble pour téléviseur 150$
4 3. CHAMBRE À COUCHER mobilier de chambre (incluant notamment base de lit, bureau, table de chevet, miroir, lampe) matelas et sommier 775$/occupant 475$/occupant 4. BUANDERIE laveuse 600$ sécheuse 450$ 5. DIVERS congélateur 460$ ordinateur 800$ mobilier d ordinateur 200$ livres et matériel nécessaires pour une personne étudiant à temps plein en cours d année scolaire 300$/occupant autres biens essentiels au travail d une personne salariée 1000$/occupant articles pour enfant 0-3 ans 300$ équipements pour personne handicapée 500$/occupant déshumidificateur, humidificateur, ventilateur 250$ vêtements 1500$/occupant linge de maison (incluant notamment literie, serviettes et linge de cuisine) 400$/occupant rasoir électrique, séchoir et fer à cheveux 150$ aspirateur 300$ rideaux et stores 50$/pièce essentielle fer à repasser 40$ planche à repasser 30$ téléphone 30$ radio 40$ outils d entretien 100$ tondeuse 250$ poubelle extérieure 100$ autres 600$
5 Déterminez les dommages à vos biens immeubles essentiels (propriétaire de résidence principale) Si votre résidence principale (la maison unifamiliale, le duplex, la maison jumelée, la maison en rangée ou le condominium) est touchée par le sinistre, vous êtes admissible à une aide financière pour couvrir les coûts liés: aux travaux d urgence qui doivent être effectués immédiatement afin d assurer la santé et la sécurité des résidents et de permettre la réparation de la résidence principale (ex.: aspirer l'eau, nettoyer, etc.); aux travaux temporaires nécessaires afin de rendre la résidence habitable avant que des travaux permanents ne soient effectués (ex: placarder les ouvertures); aux dommages causés aux composantes de la résidence principale (ex.: les fondations, les fenêtres, l isolation, les circuits électriques, la plomberie, les couvre-planchers, travaux de finition, etc.), et ce, dans les pièces essentielles suivantes: le salon, la cuisine, la salle de bain, la salle de lavage et les chambres occupées en permanence par les membres de la famille. Vous êtes également admissible à une aide financière pour réparer le chemin d accès essentiel de façon à assurer un accès minimal et sécuritaire à votre résidence principale. Le montant de l aide financière admissible correspond: à 100% des travaux d urgence et des travaux temporaires admissibles après déduction d un montant de 500$; à 80% des dommages admissibles pour le chemin d accès essentiel et la résidence principale, jusqu à concurrence du coût de remplacement pour les dommages à la résidence, sans excéder $ (le montant maximum de $ est indexé au 1 er mars de chaque année à partir du 1 er mars 2013, selon le taux correspondant à l augmentation de l indice moyen d ensemble des prix à la consommation, pour le Québec, pour l année civile précédant le sinistre). Frais de déménagement ou d entreposage Selon les circonstances, si les biens meubles de votre résidence principale ont dû être déménagés ou entreposés en raison du sinistre ou des travaux relatifs au rétablissement à la suite d un tel sinistre, vous êtes admissible à un remboursement, jusqu à concurrence de 1000$, pour les dépenses liées à ces mesures. Versement de l aide financière Après une analyse sommaire de votre réclamation, une avance pouvant atteindre 100% du montant de l aide financière totale estimée peut vous être versée rapidement. Dès que les travaux seront complétés, un paiement final pourra vous être versé sur présentation et acceptation des pièces justificatives correspondant aux travaux effectués. Pour plus de détails Consultez le Programme général d aide financière lors de sinistres réels ou imminents, dont vous pouvez obtenir copie auprès du ministère de la Sécurité publique (MSP), de votre municipalité ou encore, au
6 RÉAGISSEZ RAPIDEMENT Comment réclamer 1. Procurez-vous le formulaire de réclamation auprès: de votre municipalité du MSP au du site Web du ministère à 2. Remplissez le formulaire et joignez-y les documents requis. Vous devez fournir les pièces suivantes en vigueur au moment du sinistre: une preuve de résidence avec adresse pour chaque personne pour laquelle vous présentez une réclamation, telle qu un permis de conduire, un bulletin scolaire, l avis de cotisation de Revenu Québec, ou tout autre document provenant du gouvernement du Québec; une copie de l avis d évaluation municipale (pour les propriétaires); une copie du bail (pour les locataires); une copie de votre police d assurance, incluant les avenants et les exclusions; une copie de la lettre de refus des assurances; les photos disponibles; les factures originales ou estimations pour la réparation ou le remplacement des biens essentiels endommagés. 3. Retournez-le à l adresse suivante: Direction du rétablissement Ministère de la Sécurité publique 1150, Grande Allée Ouest, RC 100 Québec (Québec) G1S 4Z1 Au besoin, communiquez avec le ministère de la Sécurité publique Sur réception de votre réclamation, un représentant du ministère communiquera avec vous. S il y a lieu, un expert en évaluation de dommages mandaté par le MSP visitera votre résidence pour constater et évaluer les dommages ou ou
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