LE GUIDE pratique DU LOCATAIRE

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1 LE GUIDE pratique DU LOCATAIRE Un meilleur cadre de vie pour tous! Août 2014

2 SOMMAIRE 1 Bienvenue dans votre logement 1 Bienvenue dans votre logement p. 3 2 Votre arrivée p Votre logement au quotidien p Bien vivre dans votre logement p Éco citoyen p Votre départ p Nous avons le plaisir de vous compter parmi nos nouveaux clients. Vous accueillir est notre priorité. Nous sommes à votre écoute et mettrons tout en oeuvre pour que vous vous sentiez bien chez vous. Nous nous engageons à vous offrir une prestation irréprochable. C est dans cet esprit que nous avons conçu notre Guide pratique du locataire. Il doit répondre à vos premières questions et ainsi faciliter votre emménagement. Vous y trouverez des renseignements et des conseils, pour vous aider dans vos démarches. Bien utile, il sera le support pour tous les échanges de correspondance liés à l occupation de votre logement. Nous vous invitons à prendre connaissance de ce guide pratique et à le conserver. 7 Vos contacts p Merci de votre confiance et bienvenue dans votre nouveau logement! Le guide pratique du locataire Le guide pratique du locataire - 3

3 2 Votre arrivée Lors de votre arrivée dans un nouveau logement, un certain nombre de démarches sont à effectuer. Mais tout d abord, avez-vous fait part de votre changement d adresse à vos correspondants habituels? (Banque, administrations, ) Le contrat de location Lisez-le attentivement et conservez-le avec ses annexes parmi vos documents importants. Il vous engage comme il engage votre propriétaire en fixant les droits et obligations réciproques. Il est complété notamment par : - Le règlement intérieur - L état des lieux d entrée Le contrat d assurance habitation En tant que locataire, vous êtes responsable, pendant toute la durée de location de votre logement, des dommages que vous causez. Cette responsabilité locative découle de votre bail ; à ce titre, la loi a prévu une obligation d assurance destinée à la couvrir. Une attestation d assurance vous sera demandée à votre entrée dans les lieux puis chaque année, à la date de renouvellement de votre contrat. Que doit couvrir votre contrat d assurance? - Votre responsabilité civile, au titre de laquelle votre assureur prendra financièrement en charge le montant des dommages causés accidentellement à autrui et dont vous êtes responsables. Cette garantie est obligatoire. Sachez que si vous n êtes pas assuré mais responsable des dommages, vous êtes tenu d indemniser personnellement le propriétaire. Ces sommes peuvent, dans les pires cas, être extrêmement élevées. - Nous vous conseillons également de vous assurez pour votre mobilier et vos biens personnels. Votre assurance habitation précédente Si vous étiez déjà assuré dans votre précédent logement, votre contrat reste valable, mais vous devez prévenir votre assureur de votre changement d adresse et des caractéristiques de votre nouveau logement. Vérifiez périodiquement que le montant de la garantie correspond bien à la valeur des objets assurés. Que faire en cas de sinistre? > Prévenez nous immédiatement. Prévenez également votre assureur, dans un délai maximum de 5 jours ouvrés (2 jours ouvrés en cas de vol). > N oubliez pas que vous devez fournir la preuve des dommages. Pour cette raison vous devez conserver les objets détériorés et rassembler tout ce qui peut justifier de la valeur des biens disparus ou endommagés (factures, certificats de garantie, photos, etc). Le dépôt de garantie Le dépôt de garantie est équivalent au montant d un mois de loyer sans les charges. Il doit être payé lors de la signature du bail. Il est restitué dans un délai maximum de 2 mois à compter de la remise des clés. Pour les contrats signés à compter du 27 mars 2014, il est restitué dans un délai de 1 mois à compter de la remise des clés, si l état des lieux de sortie est conforme à l état des lieux d entrée. Les aides financières L Aide Personnalisée au Logement (APL) ou l Allocation Logement (AL) dépend de vos ressources et de la composition de votre famille. Vous ne percevez pas directement l APL. La CAF (Caisse d Allocations Familiales) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole) nous la verse directement et son montant sera déduit de votre loyer. L Allocation Logement est, en règle générale, versée directement au locataire. Dans le cas où celle-ci est versée directement à votre propriétaire, seul le solde du loyer vous est demandé. Votre déclaration de revenus annuelle*, adressée au service des impôts, va aussi permettre à la CAF de calculer vos droits aux prestations à compter du 1er janvier de chaque année. Toutefois, votre CAF peut être amenée à vous demander des compléments d information sur vos revenus. Si vous vous trouvez dans cette situation, répondez-lui au plus vite pour lui permettre de calculer vos nouveaux droits. * Attention, l absence de ressources ne vous dispense pas d une déclaration aux services fiscaux. 4 - Le guide pratique du locataire Le guide pratique du locataire - 5

4 Le Fond de Solidarité Logement (F.S.L) Mis en place par le département, le F.S.L peut dans certains cas apporter une garantie de loyer, un prêt ou une aide pour le paiement des dépenses liées à l entrée et au maintien dans les lieux. Ces aides, sous conditions de ressources, sont destinées aux personnes en situation très difficile. L Évolution familiale Si vous vous mariez 3 Votre logement au quotidien Les aides LOCA-PASS Fournissez nous une photocopie de votre livret de famille : votre conjoint va devenir lui aussi titulaire à part entière du contrat de location. L avance LOCA-PASS Votre dépôt de garantie peut être financé, sous forme d un prêt sans intérêt, grâce à l avance-loca-pass. Son montant : 1 mois de loyer hors charges, que vous commencez à rembourser 3 mois après le déblocage des fonds, dans la limite de 500, sur une durée maximum de 25 mois. Si votre famille se transforme A la suite de naissances, de mariages ou de décès, vous pouvez souhaiter changer de logement : faites nous une demande de mutation. La garantie LOCA-PASS Si notre Commission d Attribution des Logements a demandé la mise en place d une garantie de paiement des loyers et charges, vous pouvez bénéficier de la garantie LOCA-PASS sous certaines conditions. Garantie de paiement allant jusqu à 9 mensualités de loyers et charges, pendant les 3 premières années de location. (mensualité plafonnée à 2000 ). Pour obtenir les conditions d octroi de ces aides, merci de nous consulter ou consulter notre site internet : L état des lieux d entrée Un état des lieux obligatoire, est établi en votre présence et celle d un de nos représentants. Il décrit l état du logement à votre arrivée. Conservez soigneusement ce document car il témoignera, lorsque vous quitterez votre logement, de l état dans lequel il se trouvait lors de votre emménagement. Vous disposez d un délai de 10 jours pour nous signaler par écrit d éventuelles remarques sur le contenu de cet état des lieux. Un numéro d identifiant de connexion vous sera communiqué afin de pouvoir accéder à votre compte personnel sur le site Si vous divorcez ou si vous vous séparez Présentez nous une copie du jugement de divorce ou la photocopie du livret de famille. Si l un des conjoints décède Fournissez nous une pièce d état civil mentionnant le décès. Ces pièces sont nécessaires pour connaître le titulaire du bail. Pacs Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) permet désormais aux signataires qui ont conclu ce contrat de bénéficier du droit de reprise de bail, sans délai, en cas de décès ou d abandon du domicile de l un des partenaires, si vous nous l avez signalé avant. LOCA-PASS est une marque déposée pour le compte d Action Logement. Votre Loyer et charges Votre Loyer et charges Le paiement : Vous recevrez un avis d échéance à la fin de chaque mois. Il couvre le loyer et les provisions pour charges, déduction faite des différentes aides qui vous sont accordées. Votre loyer du mois est dû le dernier jour du mois. Le contenu du loyer : Le montant du loyer est fixé en multipliant la surface corrigée de votre logement (ou la surface utile pour les immeubles récents) par une valeur au mètre carré qui évolue au fil des années en fonction de l évolution de l IRL (indice de référence des loyers) et de la réglementation. Le loyer demandé à chaque client est destiné au remboursement des emprunts contractés pour l acquisition du terrain, de la construction et de l amélioration des logements, ainsi qu au remboursement des dépenses de gestion et de l entretien non récupérables au titre des charges locatives, des grosses réparations et des impôts et taxes. Conformément aux dispositions réglementaires, une augmentation est appliquée à votre loyer au 1 er janvier de chaque année. 6 - Le guide pratique du locataire Le guide pratique du locataire - 7

5 1 2 3 impic AGENCE : Compiègne Nord Ouest Tel : NUMERO LOCATAIRE : 6 ADRESSE LOCAL LOUE : 150 Taux maximum convention : informations Partie à découper et à joindre impérativement à votre règlement. Loyer surface corrigée Provisions Charges Générales Provisions Chauffage Provisions Eau Chaude A.P.L. Contrat Impec TOTAL ECHEANCE DE LA PERIODE modèle d'avis d'échéance Le loyer principal correspond au loyer, sans les charges du logement. (Si vous possédez un garage, vous recevrez un deuxième avis d échéance). Les provisions sur charges correspondent à une estimation annuelle de l entretien des parties communes ou des contrats d entretien. L APL calculée d après votre composition familiale, vos ressources et le montant de votre loyer hors charges. Elle est directement versée à Picardie Habitat par la CAF et est déduite directement sur votre loyer. 8 CDT ESH PICARDIE HABITAT - TSA AUBERVILLIERS CEDEX 4 5 9, rue Clément Ader COMPIEGNE Nom Adresse SOLDE DU MOIS PRECEDENT TOTAL AVANT ECHEANCE TOTAL ECHEANCE DE LA PERIODE MONTANT DU Le contrat IMPEC est le contrat de maintenance, de prévention et d entretien mis en place pour vous garantir un logement régulièrement entretenu et à moindre coût. Le TIP est le mode de paiement qui vous évite d avoir à libeller un chèque. Référez-vous aux modalités d utilisation figurant au dos de votre avis d échéance. Pour ceux qui ont choisi le Prélèvement Automatique, le TIP n apparaît pas sur l avis d échéance. Seule apparaît la mention «Ce montant sera prélevé le» Numéro de locataire qui vous est propre et qui permet de vous identifier lors de vos encaissements (chèque, mandats, virement etc ). Le solde du mois précédent vous permet de voir l état de votre compte des mois antérieurs (retard de loyers éventuels, régularisation d APL). Le taux maximum convention est le loyer maximum affilié au logement, exprimé en par m 2 de surface corrigée ou de surface utile. Le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) : Si vos revenus sont supérieurs au plafond de ressources fixé par l État, vous pouvez être amené à payer le SLS. Une enquête SLS est réalisée tous les ans pour actualiser les revenus de chaque locataire et déterminer s il est assujetti ou non au SLS. Répondez avec exactitude au questionnaire et fournissez les pièces demandées. En l absence de réponse, vous devrez payer le SLS maximum ainsi que des frais de dossier. Service RAP - Recouvrement Amiable Personnalisé : En cas de difficultés pour payer votre loyer, n attendez pas : PICARDIE HABITAT, a mis en place le service R.A.P (Recouvrement Amiable Personnalisé). Ce service est présent au sein de nos 3 agences de Compiègne, Beauvais et Creil. Il vous aide à trouver des solutions adaptées en cas de difficultés pour le règlement de votre loyer. Dès le premier mois de retard, contactez-nous et n attendez pas que le montant de vos dettes s accumule. En cas de non paiement de votre loyer, vous vous exposez à des poursuites judiciaires graves et notamment à la résiliation de votre bail, voire à une expulsion. L entretien de votre logement Vous avez l obligation de maintenir en bon état de propreté et de fonctionnement, les locaux et les équipements qui vous sont loués. Voici quelques conseils : Ventilation Pour une bonne hygiène de vie, le renouvellement de l air de votre logement est nécessaire. Pensez à ouvrir les fenêtres au moins 5 minutes par jour. Les bouches d aération ne doivent en aucun cas être obstruées. Fenêtres Vérifiez périodiquement que les rainures d égouttage, trous d évacuation d eau, entrées d air, ne sont pas obstrués. Huilez légèrement les paumelles, crémones et parties mobiles. N employez pas de produits abrasifs ou corrosifs sur les menuiseries en PVC. Toilettes Ne jetez pas de coton, de tissus, de serviettes hygiéniques ou de lingettes dans vos WC : vous risquez de boucher le siphon et d entraîner d importants dégâts. 8 - Le guide pratique du locataire Le guide pratique du locataire - 9

6 Travaux d aménagement intérieur et extérieur La disposition initiale des lieux ne doit pas être changée. Certains travaux (notamment gros travaux, transformation, ) nécessitent impérativement notre autorisation. Fixations Evitez si possible de percer murs et faïences. Pour fixer vos tableaux, cadres, petites décorations, éléments de mobiliers etc... Utilisez des crochets ou des chevilles appropriés afin d éviter les dégradations. Attention aux cloisons légères de type placo, qui nécessitent des modes de fixation renforcés. A votre départ, n oubliez pas de procéder au rebouchage des trous et au remplacement des papiers peints ou peintures dégradées. Boîtes à lettres Identifiez-vous sur votre boite à lettres. N utilisez pas de marqueur pour inscrire votre nom. Pensez à vider régulièrement votre boîte à lettres, vous êtes responsable de son maintien en bon état de fonctionnement. Cave, grenier ou garage Vous devez en assurer la fermeture, la surveillance et l entretien au même titre que votre logement. Il est interdit d y entreposer des produits inflammables et substances dangereuses et d y installer des points lumineux ou prises électriques. Vous ne devez pas faire d échange entre locataires, ni de sous-location. Balcons, terrasses, loggias Tenez en parfait état de fonctionnement les écoulements d eau. Pour des raisons de sécurité, vos jardinières doivent être posées à l intérieur du balcon. Lorsque vous arrosez vos plantes, évitez tout ruissellement sur les façades. L aspect extérieur de votre immeuble est important. Préservez-le : les balcons, terrasses ou loggias ne sont pas des lieux de stockage. Il est interdit d utiliser des barbecues. Revêtements de sols Dalles plastique, linoléum ou carrelage : évitez le lavage à grande eau et utilisez de préférence des produits spécialement adaptés à la nature du revêtement. Moquette : l aspirateur ou le balai mécanique suffit pour l entretien courant. Un shampoing peut être effectué périodiquement avec un produit spécial. Il est strictement interdit de poser du carrelage ou du parquet flottant sans l'accord de nos services. Radiateurs Utilisez le mode de chauffage installé dans votre logement. Tout autre mode de chauffage est strictement interdit. Ne placez pas de meubles devant les radiateurs, ni de linge dessus, cela gêne la diffusion de la chaleur et pourrait être dangereux. Nettoyez-les au moins une fois par an avec les produits appropriés, mais sans les démonter. Insectes Le maintien de propreté est indispensable pour éviter la prolifération des insectes. A la moindre apparition, utilisez des produits insecticides appropriés. Moisissures Afin d éviter la condensation et l apparition des moisissures, veillez à bien aérer les pièces où se produisent les dégagements de vapeur d eau importants (cuisine, salle de bains). Ne coupez pas le chauffage lorsque vous vous absentez, baissez seulement le thermostat de quelques degrés. En cas d apparition de moisissures, vérifiez que les orifices d aération ne sont pas obstrués et que la VMC est en bon état de fonctionnement. Papiers peints et peintures Prenez soin de vos papiers peints et effectuez immédiatement les menus raccords. Lessivez régulièrement vos peintures avec de l eau tiède, sans détergent. Si vous souhaitez changer votre papier, décollez l ancien avant d en poser un nouveau. Plafonds Pour votre sécurité, la pose de dalles en polystyrène est interdite. Elles deviennent dangeureuses en cas d'incendie ou de dégât des eaux. Vous devez en faire la demande avant de les réaliser. Télévision et parabole Tous nos logements collectifs sont raccordés à une antenne. L installation d une parabole doit faire l objet d une demande d autorisation préalable auprès de nos services. Vous êtes responsable des dégâts que votre parabole peut provoquer, tant du fait de sa fixation qu en cas de chute éventuelle. Vide-ordures Si votre logement possède un vide-ordures, prenez soin de fractionner vos détritus pour ne pas boucher le conduit. Ne jetez jamais d objets susceptibles de provoquer des accidents (ex : bouteilles en verre, liquides dangereux, cigarettes mal éteintes...). Efforcez-vous de maintenir la propreté, emballez vos détritus afin d éviter les mauvaises odeurs. Evitez de les utiliser la nuit Le guide pratique du locataire Le guide pratique du locataire - 11

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8 4 Bien vivre dans votre logement Vivre en sécurité : La sécurité, c est l affaire de tous. Les accidents n arrivent pas qu aux autres. Tous les jours vous êtes exposé, sans en avoir vraiment conscience, à des risques qui peuvent prendre des proportions dramatiques si vous n êtes pas attentif. Nous vous rappelons quelques consignes élémentaires : Risque de fuite d eau En cas d inondation, coupez l eau immédiatement. Prévenez éventuellement les pompiers (18 ou 112). En cas de dommages causés aux voisins, établissez un constat amiable et envoyez-le à votre assureur. En cas de surconsommation d'eau constatée, avez-vous pensé à souscrire une assurance pour la prise en charge financière? Risque d incendie En cas de début d incendie, la première démarche à effectuer est de composer le 18 ou le 112 (numéro des pompiers) pour alerter les secours. Les gestes de survie Si le feu se déclare dans une pièce, fermez la porte et les fenêtres de cette pièce afin d éviter les courants d air, fermez le gaz, utilisez un extincteur si vous en avez un à portée de la main. Si le feu se déclare dans la cage d escalier, restez à l intérieur de votre logement, disposez des linges mouillés en bas de votre porte d entrée. Loi Morange Sachez qu à compter du 8 mars 2015 au plus tard, votre logement sera équipé d un détecteur de fumée. L entretien de celui-ci sera à votre charge. Vous devrez également en informer votre assureur Le guide pratique du locataire Le guide pratique du locataire - 15

9 Risque électrique Avant toute intervention (remplacement de fusible, d ampoule...) sur votre installation, coupez systématiquement le disjoncteur. Lorsqu un fusible saute, remplacez-le par un fusible de même puissance et de même calibre. N utilisez aucun appareil électrique (rasoir, séchoir...) en ayant les mains mouillées ou les pieds nus. Ne procédez à aucune modification de votre installation sans passer par un professionnel et sans l autorisation de notre société. Evitez autant que possible, les prises multiples et les rallonges qui présentent des risques d échauffement du circuit. Si vous avez de jeunes enfants, il est indispensable pour leur sécurité, d utiliser des cache-prises. Risque de fuite de gaz Utilisez des flexibles conforment à la NF gaz, et vérifier la date de validité. Si vous avez des doutes sur la présence d une fuite, n essayez pas de la réparer vous-même, faites intervenir un professionnel. Fermez le robinet général et ouvrez la fenêtre. Ne bouchez jamais les grilles de ventilation haute et basse dans les pièces où se trouve une arrivée de gaz. Si vous sentez une odeur de gaz dans les parties communes de votre immeuble, prévenez immédiatement la compagnie de gaz. Risque de panne d ascenseur Les ascenseurs sont périodiquement vérifiés et entretenus par une société spécialisée. Ne laissez pas vos enfants jouer près des ascenseurs et accompagnez-les lorsqu ils souhaitent les utiliser. Si vous êtes bloqué à l intérieur, conformezvous aux consignes de sécurité affichées, en attendant les secours. Si vous êtes à l extérieur, ne tentez aucune manoeuvre. Prévenez immédiatement votre gardien ou votre bailleur ou l entreprise chargée du contrat d entretien. A défaut, prévenez les pompiers (18 ou 112). Accès aux compteurs Repérez les circuits pouvant être à l origine d accidents et laissez l accès libre aux différents compteurs : Chaque membre de la famille doit en connaître l emplacement afin de pouvoir couper l électricité, le gaz ou l eau en cas de nécessité ou d absence prolongée. Absence prolongée : Si vous devez vous absenter plusieurs jours, afin d éviter toute mauvaise surprise à votre retour, nous vous recommandons de fermer vos compteurs de gaz et votre arrivée d eau. Vivre en bon voisinage Voici quelques règles non exhaustives que chacun doit suivre pour la tranquillité de tous : Le bruit Le bruit apparaît comme la nuisance la plus fréquemment ressentie. Contrairement aux idées reçues, il n y a pas que le tapage nocturne (entre 22h et 7h) qui soit réglementé. Le tapage diurne (de jour) peut également être sanctionné d une amende. De jour comme de nuit, les bruits excessifs ou répétés ne sont pas acceptables en collectivité. Cependant, avant de faire intervenir le commissariat, il est toujours préférable d engager une procédure amiable. Le dialogue et la réflexion sont en général les meilleurs atouts pour résoudre les problèmes. Puisque la vie est faite tout autant de respect que de tolérance, voici quelques précautions pour vivre en bonne entente : lors de votre déménagement ou emménagement : pensez à vos voisins, si vous effectuez des travaux : respectez le sommeil et la tranquillité de vos voisins, modérez le volume sonore de votre télévision, de votre radio, ou de votre chaîne hi-fi, lorsque vos enfants jouent : ne les laissez pas courir dans l appartement, vos animaux : apprenez à votre chien à ne pas aboyer inconsidérément, prenez garde au son de voix, aux claquements de portes, de talons, volets ou fenêtres mal fermés... Moins on fait de bruit, mieux on s entend. Si vous êtes dans l obligation de faire du bruit (exemple : pour des travaux), prévenez vos voisins. Ils apprécieront d avoir été informés Le guide pratique du locataire Le guide pratique du locataire - 17

10 Les parties communes Ne salissez pas et n abîmez pas votre environnement : logement, halls et cages d escaliers, paliers, ascenseurs, espaces verts... Utilisez correctement les garages, parkings, locaux vélos et poussettes, locaux poubelles. Il faut : Laisser toujours libres les accès aux moyens de secours : pompiers, ambulances, services d urgence (gaz...) Prendre en considération les informations apposées sur les panneaux d affichage. Vous rendre disponible et accepter les visites nécessaires concernant notamment la sécurité, l hygiène et l entretien du bâtiment, ainsi que les mesures qui peuvent en résulter. Veiller à bien fermer les portes pour raison de sécurité. Toutes ces règles sont également valables pour vos enfants et vos visiteurs. C est à vous de leur faire respecter, vous en êtes responsable. Les animaux Les animaux domestiques sont les compagnons de beaucoup d entre nous. Cependant, leur présence ne doit pas nuire à la tranquillité des autres locataires. Vous êtes responsable du comportement de votre animal : évitez qu il ne surprenne les gens, promenez-le en laisse et apprenez-lui le caniveau. Par souci d hygiène, vous ne devez pas le laisser divaguer dans les parties communes. Attention également aux aboiements qui pourraient troubler la quiétude de vos voisins. En cas d absence prolongée ou en période de vacances, ne laissez pas vos animaux seuls dans votre logement. Chiens dangereux - Réglementation en vigueur au 1 er janvier Le Ministère de l Intérieur a mis en ligne une brochure concernant les règles applicables aux chiens dangereux. La loi du 20 juin 2008 renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. A compter du 1 er janvier 2010, le maire délivre un permis de détention après vérification de l attestation d aptitude suite à une formation portant sur l éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents. La délivrance du permis de détention par le maire de la commune de résidence est conditionnée à la présentation de justificatifs d identification, de vaccination contre la rage, d assurance responsabilité civile, de stérilisation (pour la 1 ère catégorie), d attestation d aptitude et d évaluation comportementale. Le défaut de permis de détention est puni de trois mois d emprisonnement et de 3750 euros d amende. Chiens dangereux Aujourd hui, la détention des chiens réputés dangereux (catégorie 1 et 2) est réglementée par la loi n 99-5 du 6 janvier 1999, relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux. Il est strictement interdit conformément à la loi du 6 janvier 1999, de détenir des chiens de catégorie 1 faute de quoi la résiliation du bail pourra être prononcée. Sont ainsi visés les chiens de type Pit Bull, Boer Bull ou Tosa. Afin d éviter tout accident, la loi impose dorénavant aux propriétaires de chiens réputés dangereux plusieurs obligations : Le tatouage, L assurance, La stérilisation pour les chiens de 1 ère catégorie, La déclaration en mairie, munie des documents précédents, des chiens d attaque (catégorie 1); de garde et de défense (catégorie 2), dont la liste a été définie par arrêté. Désormais les chiens de garde ou de défense, ne sont admis sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs, que muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Les chiens d attaque sont interdits dans les lieux publics et les transports en commun. Sachez également, que les pouvoirs du Maire concernant ces catégories de chiens ont été élargis afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires pour limiter le danger Le guide pratique du locataire Le guide pratique du locataire - 19

11 Interdictions DE FUMER (décret du 15/11/2006). Depuis le 1er février 2007, il est strictement interdit de fumer dans les lieux à usage commun : halls, ascenseurs, caves, paliers, locaux poubelles... sous peine de sanctions (amendes). D OCCUPER LES HALLS D ENTRÉES Ce ne sont pas des lieux de rencontre (articles L et du Code de la Construction : le rassemblement dans les parties communes constitue un délit passible d emprisonnement) D ÉTENDRE VOTRE LINGE DE FAÇON VISIBLE (ni sur le balcon, ni aux fenêtres) DE JETER DES OBJETS PAR LES FENÊTRES, DE DONNER À MANGER AUX OISEAUX OU ANIMAUX ERRANTS, DE LAISSER VOS ENFANTS JOUER DANS LES PARTIES COMMUNES. DE STOCKER TOUT OBJET SUR LES PALIERS (poubelles, vélo, poussette...) DE STATIONNER SUR LES PELOUSES. Vivre et participer Vos représentants de locataires associatifs Tous les 4 ans sont organisées des élections afin que vous puissiez élire vos représentants. Ils sont vos porte-paroles. Ils contribuent à défendre vos intérêts en participant aux décisions prises au sein de nos organismes (vote du budget, décisions de nouvelles opérations de construction ou d amélioration, détermination du niveau des majorations de loyers,...). Vos représentants sont membres du conseil de concertation locative. Les amicales ou associations de locataires : Nombreuses, elles dynamisent la vie des résidences et sont à l initiative de multiples activités au sein des quartiers. Le conseil de concertation locative Ce conseil instauré par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, est consulté : - sur les différents aspects de la gestion de l immeuble ou des ensembles immobiliers concernés, - sur les projets d amélioration ou de construction démolition, - sur toute mesure touchant aux conditions d habitat et au cadre de vie des habitants des ensembles concernés Le guide pratique du locataire Le guide pratique du locataire - 21

12 5 Eco-client Evitez de faire couler l eau inutilement : Fermez les robinets lorsque vous vous savonnez sous la douche, vous vous brossez les dents ou pendant la vaisselle.. Ce sont des dizaines de litres d eau économisées à chaque fois. Préférez les douches (rapides) au bain : Une douche de 5 mn : 60 litres. Un bain : 100 à 150 litres Pensez à placer un économiseur d eau sur l embout de votre pommeau de douche. C est 30 à 50% d économie d eau réalisée. Ainsi, on économise l eau chaude et l énergie nécessaire à son chauffage. Petits conseils Disposez votre intérieur en fonction de la lumière naturelle. Préférez les lampes basse consommation qui consomment 5 fois moins d électricité et durent 10 fois plus longtemps que les ampoules à incandescence. Vous pourrez faire jusqu à 80% d économie. Installez des ampoules adaptées aux besoins de chaque pièce : ampoules plus puissantes dans les lieux très fréquentés par la famille (cuisine, salon, chambre) et moins puissante devant un ordinateur par exemple. La sauvegarde de notre planète et la maîtrise de l énergie, eau, électricité, chauffage est au cœur de nos préoccupations. C est pourquoi, nous avons recruté une conseillère écocitoyenneté, exclusivement dédiée aux locataires, afin de vous aider à devenir les propres acteurs de vos économies de charges. Sa mission consiste à repérer ceux d entre vous qui êtes en surconsommation d énergie. Elle vous propose un rendez-vous individuel pour établir un bilan qui vous aidera à modifier vos comportements et à trouver des solutions pour diminuer le montant de vos factures d énergie. Les économies d eau Stop au gaspillage! L eau est un bien précieux, préservons-la. Réparez les fuites d eau : Quelques chiffres Prix moyen de l eau : + de 3 euros/m 3 Un robinet qui goutte : 4 litres/h = 35m 3 /an, soit + de 105 euros/an Un filet d eau : 16 litres/h = 140m 3 /an, soit + de 420 euros/an Une chasse d eau qui fuit : 25 litres/h = 220m 3 /an, soit + de 660 euros/an Astuce : Les WC représentent ¼ de la consommation du foyer. Vous pouvez réduire cette consommation en introduisant délicatement dans le réservoir, deux petites bouteilles d eau de 0,5 l chacune. Vous économiserez ainsi, 1 litre d eau par chasse d eau. Les économies d énergie Comment diminuer sa consommation électrique? Adieu les watts et bonjour les lumens! Le 31 décembre 2012 les lampes à incandescence disparaîtront définitivement de la vente, pour laisser place à leurs remplaçantes : les lampes basse consommation. Evitez les lampes halogènes qui consomment énormément d énergie, l équivalent de 15 lampes basse consommation. Astuce : Nettoyez vos ampoules avec un chiffon, la poussière fait perdre 1/3 de leur efficacité! Le saviez-vous? Eteignez totalement vos appareils électriques (chaîne HIFI, lecteur DVD, télévision, ordinateur, chargeurs de portable, modem ). Les appareils laissés en veille peuvent représenter jusqu à 500 KWh de consommation annuelle par ménage, presque autant qu un réfrigérateur en 1 an! Utilisez des multiprises avec interrupteurs ou des multiprises «coupe-veille». Il vous sera plus facile d éteindre tous vos appareils le soir Le guide pratique du locataire Le guide pratique du locataire - 23

13 Le chauffage Chauffer malin Les appareils ménagers Les appareils de cuisson Nettoyez une fois par an la grille située à l arrière de votre réfrigérateur afin d éviter également la surconsommation électrique. Le tri sélectif Le chauffage représente plus de 60 à 70 % de la consommation électrique d un ménage! Ne réglez jamais votre thermostat au maximum! La température n augmentera pas plus vite et vous consommerez beaucoup plus d énergie. Sachez qu 1 C en moins vous permet d économiser 7% sur votre facture. Petits conseils En cas d absence prolongée, mettez votre thermostat à 16 C. Dépoussiérez vos appareils de chauffage lorsqu ils sont éteints. Méfiez-vous des chauffages d appoint. Ils consomment beaucoup d énergie et présentent des risques d asphyxie grave (monoxyde de carbone) et de brûlures. A ce titre, nous vous rappelons l interdiction d utiliser des feux à pétrole dans les logements. Les instruments de cuisson (four, cuisinière ) doivent être placés à l écart du réfrigérateur. Le réfrigérateur Adaptez sa taille à celle de votre famille. Plus votre réfrigérateur est grand, plus il consomme! N y mettez pas d aliments encore chauds qui demandent une énergie supplémentaire pour produire du froid et qui par conséquent, augmente la consommation électrique de votre frigo. De plus, il faut savoir que les aliments chauds favorisent le développement de bactéries mauvaises pour la santé. Rangez vos aliments en fonction des différentes zones de froid de votre réfrigérateur qui ne sont pas toutes identiques. La machine à laver Un lave linge consomme 70 à 120 litres d eau par programme. Adoptez le bon programme, de préférence quand il est en pleine charge. Certaines lessives permettent un lavage à froid pour un résultat de propreté équivalent. Faites fonctionner votre machine pendant les heures creuses si votre abonnement le permet. Pour sécher vos vêtements, choisissez la corde à linge ou le séchoir plutôt que le sèche-linge qui consomme en moyenne 2 fois plus d énergie qu un lave linge utilisé à 60 C. Un sèche linge utilisé régulièrement, représente 11% de votre consommation électrique. Les étiquettes énergie Le tri des déchets relève d une volonté individuelle et citoyenne. C est un acte indispensable de protection de l environnement. La quantité de déchets a doublé en 40 ans! Nous devons tous, petits et grands, suivre les consignes de tri : Le Verre Le verre est recyclable à 100 % et à l infini. RECYCLABLES : bouteilles, pots et bocaux. NON RECYCLABLES : vaisselle en terre cuite ou en porcelaine (car vernis apposé dessus), miroirs, vitres ou ampoules. Réglez votre congélateur sur 18 C, température idéale. Dégivrez votre réfrigérateur tous les six mois (s il n est pas équipé d un système automatique). 3 mm de givre, c est 30% de consommation électrique en plus. Tout appareil comporte une étiquette énergie. Ces normes européennes permettent aux consommateurs d être informés des performances des équipements. Un appareil classe A consomme jusqu à 3 fois moins qu un appareil classe C Le guide pratique du locataire Le guide pratique du locataire - 25

14 Le plastique Recyclé, il renaît sous différentes formes : pull polaire, fibres pour couettes, barquettes surtout laissez les bouchons mais retirez complètement l opercule en aluminium (bouteilles de lait, par exemple). RECYCLABLES : Bouteilles d eau, soda, lait, soupe, flacons, lessive, boîtes, produits d entretien et d hygiène. NON RECYCLABLES : pots de crème ou de yaourts, les films plastiques. Le papier et le carton RECYCLABLES : Journaux, magazines, prospectus, cartons. NON RECYCLABLES : Enveloppes à fenêtre, papiers plastifiés, mouchoirs, couches et lingettes. Ne jetez jamais ces dernières dans les WC, vous risquez de boucher les canalisations! Les métaux RECYCLABLES : Boites de conserve, canettes, barquettes en aluminium, bombes aérosols dès lors qu elles sont vides et rincées. Les déchets ménagers spéciaux Les piles : les grandes surfaces mettent à votre disposition des bacs récupérant vos piles usagées. Sinon dans la mesure du possible, utilisez des piles rechargeables. Elles sont plus chères à l achat mais leur durée de vie est incomparablement plus longue. Les huiles de vidange ou les solvants Pensez aux déchetteries près de chez vous. Elles disposent de bennes dans lesquelles vous pourrez entreposer ces produits dangereux ou encombrants. Quelques chiffres Un journal laissé dans la nature mettra 3 à 12 mois pour disparaître, Un chewing-gum jeté par terre, mettra 5 ans avant de disparaître, Un sac plastique mettra 450 ans pour disparaître Afin de connaitre les modalités et consignes qui s appliquent à votre commune, renseignez-vous auprès de votre mairie. 6 Le départ La Résiliation de votre bail est une décision importante. Vous devez prévenir notre siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date de votre départ. Votre congé doit être signé par vous-même et tous les titulaires du contrat de location. Votre départ Le préavis de 3 mois peut-être ramené à 1 mois dans les cas suivants (pour un bail signé après le 27 mars 2014) : - Attribution d un logement ouvrant droit à l APL (logement conventionné), - Bénéficiaire de l AAH Allocation pour Adulte Handicapé, - Logement situé en zone tendue, - Etat de santé du locataire justifiant un changement de domicile, - Premier emploi, - Nouvel emploi consécutif à une perte d emploi, - Mutation professionnelle, - Perte d emploi, - Bénéficiaire du RSA. Les médicaments non utilisés Ramenez-les à votre pharmacien. A la fin de votre préavis de départ, vous serez obligatoirement tenu de quitter les lieux et de nous indiquer votre nouvelle adresse. Pour bénéficier de ce délai de préavis réduit, vous devez impérativement préciser le motif de votre départ anticipé et le justifier dans votre lettre de congé, accompagnée des pièces justificatives. À défaut, nous maintiendrons le préavis de 3 mois et vous devrez régler vos loyers durant toute cette période Le guide pratique du locataire Le guide pratique du locataire - 27

15 Organisation de votre départ Lors de la réception de votre courrier de départ, nous vous accompagnons afin que vous quittiez votre logement dans les meilleures conditions. Tout d abord, nous vous adressons un courrier accusant réception de la résiliation de votre contrat de location et vous indiquons la date réelle à laquelle vous devrez quitter votre logement. Lors de cet envoi, nous vous joignons un barème d indemnité forfaitaire vous indiquant les montants que nous imputons lors de travaux de remise en état ainsi qu un guide de départ réussi. Ensuite, nous vous contactons afin de fixer la date de pré-état des lieux. Visite du logement Pendant la durée de votre préavis, vous devez laisser visiter votre logement à de futurs locataires. Des heures de visite peuvent être déterminées si vous le souhaitez. Le pré-état des lieux (visite conseil) Nous vous fixons une date pour réaliser un pré-état des lieux. Ainsi, nous listons ensemble les éventuels travaux à réaliser avant votre départ ainsi que le coût des remises en état. L objectif de cette visite est : D identifier les éventuelles dégradations ou réparations locatives dont vous seriez responsable (sauf celles qui n auraient pas pu être vues du fait de la présence des meubles ou celles consécutives au déménagement), De chiffrer les dégradations dont les réparations, en tout ou partie, seraient à votre charge, De vous conseiller sur les réparations que vous pourriez effectuer vous-même afin de réduire le montant d éventuelles indemnités à nous verser lors de votre départ. L état des lieux de sortie L état des lieux est un moment très important. Il sera réalisé contradictoirement, c est-à-dire en votre présence et celle d un de nos représentants, un exemplaire papier vous sera remis. Il constate l état du logement au moment de votre départ. Il ne pourra être effectué que lorsque le logement, la cave, le grenier et/ou le garage, seront vides et nettoyés. Il détermine les éventuelles réparations locatives qui sont à votre charge, par comparaison avec l état des lieux établi à votre arrivée en tenant compte de la vétusté et de l usage normal de la chose louée. Il vous appartient de restituer le logement en bon état de propreté et de fonctionnement, sans détérioration. Toute dégradation, tout défaut d entretien constaté lors de l état des lieux de sortie, sera systématiquement imputé sur votre compte locataire. Une fois signé, l état des lieux ne peut plus être remis en cause. Le jour de l état des lieux Vous devez remettre l ensemble des clés du logement (y compris badge, télécommande), de la boîte aux lettres, du cellier, de la cave, du garage, au responsable chargé d établir l état des lieux. Le solde de votre compte locataire A votre départ, un état de votre compte locataire sera établi. Nous pouvons être appelés à vous demander les loyers restant dus et les indemnités de réparations locatives. Si le solde de votre compte locataire est positif, nous vous adresserons le remboursement par lettre chèque dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de fin de votre bail. Le départ réussi 8 jours avant votre départ Effectuez votre changement d adresse à la Poste, Demandez la fermeture de la ligne téléphonique à France Télécom, Demandez la coupure de votre ligne internet ou réseau câblé à votre fournisseur d accès. 5 jours avant votre départ Prévenez le Centre des Impôts de votre changement d adresse, Prévenez le(s) fournisseur(s) d énergie électrique et gaz et la Compagnie des Eaux. Avant le jour de l état des lieux Effectuez l ensemble des travaux qui ont été demandés lors du pré-état des lieux, Procédez au nettoyage de votre logement selon la fiche propreté que vous trouverez en annexe et qui vous sera également remise lors du pré-état des lieux, N utilisez pas de produits dangereux pour le détartrage de vos sanitaires. Le jour de l état des lieux Préparez l ensemble des clés, badges de proximité, bip de parking, Communiquez-nous votre nouvelle adresse, Ne déposez pas d encombrants dans le local poubelles, ou local commun Le guide pratique du locataire Le guide pratique du locataire - 29

16 7 Vos Contacts VOS ANTENNES DE PROXIMITE : Quartier «Argentine» : BEAUVAIS (60000) : 22 avenue Jean Moulin Tel : Quartier «Saint Lucien» : BEAUVAIS (60000) : 16 avenue de l Europe Tel : «Clos des Roses» : COMPIEGNE (60200) : 1 Square Berlioz Tel : VOS INTERLOCUTEURS PRIVILÉGIÉS : N unique Compiègne Sud : N unique Compiègne Nord-Est : N unique Compiègne Nord-Ouest : N unique Creil : N unique Beauvais : Astreinte : En dehors des horaires d ouverture de vos agences, les week-ends et les jours fériés, le numéro unique de votre secteur, bascule automatiquement sur le standard d astreinte qui ne traitera que les demandes à caractère très URGENT. En cas d incendie, prévenez immédiatement les pompiers en composant le Vos contacts Vos contacts - 31

17 08/2014 Siège Maison de l Habitat : COMPIEGNE (60200) 9, rue Clément Ader - ZAC de Mercières Tel Fax Agences BEAUVAIS (60000) 5 rue de la Tapisserie Tel : CREIL (60100) 29 rue Gambetta Tel :

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