COMITÉ CONSULTATIF SUR LE COMPLEXE DE LIQUÉFACTION DE GAZ NATUREL. Compte rendu de la réunion tenue à l Hôtel La Saguenéenne, Salle Alsace

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1 COMITÉ CONSULTATIF SUR LE COMPLEXE DE LIQUÉFACTION DE GAZ NATUREL Compte rendu de la réunion tenue à l Hôtel La Saguenéenne, Salle Alsace Le 14 juin 2016 Préparé en collaboration avec

2 Table des matières Date et lieu de la rencontre 2 Personnes présentes 2 1. Ouverture et mot de bienvenue 3 3. Validation du compte-rendu de la dernière rencontre 3 4. Actions de suivi 3 5. Développements récents 4 6. Gestion des risques par le service de Sécurité incendie 5 7. Évaluation de la première année du Comité 6 8. Varia 6 9. Date de la prochaine rencontre 6 Liste des annexes Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Ordre du jour Présentation GNL Québec Présentation Gestion des risques Compte-rendu de la rencontre du 14 juin 2016 i

3 Comité consultatif sur le complexe de liquéfaction de gaz naturel Date et lieu de la rencontre 14 juin 2016, de 18h45 à 20 h45 Hôtel La Saguenéenne Chicoutimi Personnes présentes Nom Organisation Présent Absent Daniel Lord Citoyen X Dominique Simard Citoyen X Jean-Marc Maltais Citoyen X Frédéric Lavoie Citoyen X Alain Larouche Citoyen X Éric Gagnon Comité ZIP Saguenay X Tommy Tremblay CREDD X Étienne Brochu GREB X Jimmy Houde Municipalité St-Fulgence X Rebecca Tremblay Parc Aventures Cap Jaseux X Julie Dubord Association touristique régionale X Jean Blackburn Commission scolaire X Gaetan Côté Cégep de Chicoutimi X Guy Bouchard Ass. Fabricants régionaux X Claude Bouchard Promotion Saguenay X Frédéric Lebrun Chambre de commerce et X d industrie Saguenay-Le Fjord Jean-Lin Otis Société du Plan Nord X Carol Girard Gestion des risques X Serge Simard Premières Nations (Mashteuiatsh) X Solange Moreau CESAM UQAC X Louis-Michel Tremblay Transfert Environnement et X Société Michel Desmeules Transfert environnement et société X Lise Castonguay GNL Québec X Marie-Josée Dupuis GNL Québec X Marie-Claude Lavigne GNL Québec X Compte-rendu de la rencontre du 14 juin

4 1. Ouverture et mot de bienvenue Présentation de M. Christian Fillion, chef de la Division gestion des risques du service de Sécurité Incendie de la ville de Saguenay. 2. Adoption de l ordre du jour L ordre du jour envoyé par courriel est accepté. Un membre demande l ajout au varia du point «Réaction de l entreprise quant à la protection de l habitat essentiel du Béluga». Mme Castonguay propose que le sujet soit abordé plus tôt dans la rencontre, soit dans la section des derniers développements. 3. Validation du compte-rendu de la dernière rencontre Le compte-rendu est validé tel quel et les membres attestent que la présentation est celle qui leur a été présentée. Le document final sera mis sur le site web du projet Énergie Saguenay. 4. Actions de suivi Actions de suivi Rencontre du 26 avril 2015 Faire parvenir aux membres l invitation pour le souper au bureau de GNL Québec Responsables Échéance Statut GNL Québec Mai 2016 Complété Actions de suivi long terme Suivi Planifier une rencontre qui traite du bilan de gaz à effet de serre. Cette rencontre sera planifiée avec le Comité dès que les études concernant le bilan des gaz à effet de serre seront réalisées. Poursuivre les démarches pour combler le poste jeunesse En attente d une réponse du MAGE-UQAC Compte-rendu de la rencontre du 14 juin

5 5. Développements récents Protection de l habitat essentiel du béluga du Saint-Laurent en vertu de la Loi sur les espèces en péril et son impact sur le projet Énergie Saguenay : o La loi interdit de détruire l habitat jugé indispensable au maintien des fonctions nécessaires à la survie de l espèce (mise bas, alimentation, migration); o Dans le Saguenay, l habitat essentiel du béluga couvre une zone qui s étend de l embouchure et se termine en amont de Baie Ste-Marguerite. Le site du projet énergie Saguenay n est pas dans l habitat essentiel du béluga; o La navigation dans l habitat essentiel du béluga n est pas interdite par la loi; tous les navires qui remontent le St-Laurent et le Saguenay doivent circuler dans cette zone ; o GNL Québec devra évaluer les impacts de la hausse du trafic maritime sur l habitat essentiel du béluga et réaliser les études nécessaires, entre autres, sur les risques de collisions et la propagation du bruit sous-marin; o GNL Québec était consciente de la préoccupation relative à la protection de l habitat du béluga. La compagnie avait déjà prévu réaliser les études à ce sujet ; o Des discussions ont lieu avec Pêches et Océans Canada afin de préciser les études à faire en vue de bien évaluer les impacts du transport maritime. Rencontre de GNL Québec avec le Bureau de gestion des grands projets (BGGP). Il s agit d un organisme fédéral qui relève de Ressources naturelles Canada et a pour mandat d assurer le suivi, la surveillance et la coordination des processus d examen et d autorisation des projets qui concernent les ressources naturelles Le suivi des étapes d examen du projet Énergie Saguenay est affiché sur leur site internet. Études de base en cours pour l étude d impact : priorité mise sur les études qui nécessitent des inventaires sur plusieurs saisons. Toujours en recherche d investisseurs stratégiques. Certains visitent parfois le Saguenay. Révision de l échéancier du projet : la décision finale d investissement en 2019 pour une mise en opération en 2022/2023; Le conseil des ministres du Canada a entériné la recommandation de l ONÉ d accorder à GNL Québec un permis d exportation de 11 millions de tonne de GNL par année. Le projet Énergie Saguenay est le seul projet suivi par le BGGP au Saguenay- Lac-Saint-Jean. Plus de 80 projets de ressources naturelles sont en suivi actuellement au Canada. Compte-rendu de la rencontre du 14 juin

6 GNL Québec et les autres promoteurs du Saguenay pourraient collaborer dans la réalisation de certaines études, notamment celles relatives au transport maritime. Certaines études sont générales comme par exemple la propagation du bruit sous-marin. D autres sont spécifiques à chaque projet comme celles reliées au bruit généré par chaque type de bateau. Les études sur les impacts du transport maritime devront prendre en considération les effets cumulatifs de la hausse anticipée de trafic maritime ainsi que les différents usages du Saguenay, entre autres par l industrie touristique.. Le calendrier des rencontres du Comité sera ajusté selon l avancement dans la préparation de l étude d impact qui est liée au développement de l ingénierie dont les progrès sont plus lents. Une décision finale d investissement en 2019 et une mise en opération en 2022/2023 cadrent avec la reprise des marchés. Ces nouvelles dates sont entre autre tributaires de l état de développement d un nouveau gazoduc. Le rythme dans la réalisation de l étude d impact sera maintenu puisque les processus d évaluation environnementale doivent franchir des étapes qui ne peuvent pas être accélérées. De plus, l obtention des permis environnementaux est un élément critique dans l échéancier du projet et nécessaire pour la prise de décision finale d investissement. Actions de suivi Responsable Échéance Envoyer le lien de la fiche du projet Énergie GNLQ Juin 2016 Saguenay sur le site du BGGP 6. Gestion des risques par le service de Sécurité incendie La présentation utilisée par M. Christian Fillion et M. Carol Girard est intégrée au document à l annexe 3. Voici les précisions qui ont été apportées par les présentateurs concernant la gestion des risques à Ville de Saguenay : Il y a un travail de collaboration entre les industries et la Division de gestion des risques. La Division de gestion des risques se préoccupe de ce qui peut arriver à l extérieur de l usine et l entreprise s assure de la gestion des risques à l intérieur de ses clôtures. Les entreprises ont l obligation de déclarer les risques liés à leurs opérations. Ce qui est important en gestion des risques, c est que toute l information soit partagée. Des mesures préventives peuvent ensuite être mises en place et un plan d intervention en cas d urgence est développé. Il faut que les intervenants Compte-rendu de la rencontre du 14 juin

7 soient préparés aux pires scénarios. En cas de besoin, de la formation complémentaire dans des domaines spécifiques peut être donnée aux intervenants. Le personnel requis dans une caserne est défini de sorte que dix pompiers arrivent sur les lieux du sinistre en 10 minutes, partout sur le territoire. Tout dépendamment du risque, il peut y avoir plus d une caserne qui est appelée, comme par exemple pour des installations industrielles. Certaines entreprises peuvent avoir une brigade spécialisée à même l entreprise, et cela même s ils sont couverts par le service des incendies de la Ville de Saguenay. Dans le cas du projet Énergie Saguenay, les municipalités riveraines seront consultées et la Division de gestion des risques de Ville de Saguenay collaborera pour avoir une vision régionale de la gestion des risques associée au transport maritime sur le Saguenay. En cas d incident au complexe de liquéfaction de gaz naturel, la Ville de Saguenay collaborera avec la municipalité de Saint-Fulgence et les autres municipalités concernées afin de pouvoir intervenir efficacement auprès de toutes les personnes et organismes potentiellement impactés. Il n y a pas d obligation légale pour la Ville de Saguenay d impliquer les autres municipalités. Toutefois, la Division de gestion des risques de Ville Saguenay est proactive et travaille en collaboration avec les municipalités voisines. L impact sur une municipalité voisine est évalué et les démarches sont entamées pour développer des ententes de collaboration. 7. Évaluation de la première année du Comité Par manque de temps, l activité est reportée à la prochaine rencontre. 8. Varia Le point suggéré au varia a été traité dans la section des développements récents. 9. Date de la prochaine rencontre 20 septembre 2016, à La Baie 10. Fin de la rencontre Compte-rendu de la rencontre du 14 juin

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9 Annexe 1 Ordre du jour Projet Énergie Saguenay Compte-rendu de la rencontre du 14 juin

10 Rencontre du Comité de consultation sur le complexe de liquéfaction de gaz naturel 14 juin 2016 Ouverture du bureau de GNL Québec - 17h30 à 18h30 Mot d accueil et repas GNL Québec 345 Des Saguenéens, bureau 210 Rencontre du Comité - 19h00 à 21h00 Hôtel La Saguenéenne Salle Alsace Ordre du jour : 1. Mot d accueil 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du compte rendu de la dernière rencontre 4. Actions de suivi 5. Développements récents 6. Gestion de risques par Carol Girard 7. Pause 8. Évaluation de la première année du Comité 9. Varia 10. Date de la prochaine rencontre 11. Fin de la rencontre Compte-rendu de la rencontre du 14 juin

11 Annexe 2 Présentation - GNL Québec Compte-rendu de la rencontre du 14 juin

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19 Annexe 3 Présentation Gestion des risques Compte-rendu de la rencontre du 14 juin

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