Conseil communautaire au Trianon à Villemoisson-sur-Orge. Le 30 avril 2014

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1 PROCES VERBAL Conseil communautaire au Trianon à Villemoisson-sur-Orge Le 30 avril 2014 Étaient présents : Mesdames et Messieurs Olivier LEONHARDT, Bernard ZUNINO, Marjolaine RAUZE, Nicolas MEARY, François CHOLLEY, Sylvain TANGUY (à partir de 20h50), Thérèse LEROUX, Eric BRAIVE, Philippe HAMON, Frédéric PETITTA, Jacqueline DIARD, Laurence MAZEAU, Brahim OUAREM, Elodie SOL, Celso LIBANIO COUTINHO, Maria DE JESUS CARLOS, Farid AMRANE, Danielle VADROT, Philippe ROGER, Jean POUCH, Gaël FOUILLEUL, Christiane LECOUSTEY, Michel PELTIER, Isabelle PERDEREAU, Didier JOUIN, Cécile BESNARD, Francis BONDOUX, Bernard DECAUX, Jocelyne GARRIC, Sophie RIGAULT, Joseph DELPIC, Viviane VIGOUROUX, Claude BOISSIERES, Irmgard ASTIER, Christian SOUBRA, Jean-Louis BERLAND, Jean-Michel BRUN, Marion LENFANT, David AMMAR, Noémie HAZOUT, Patrice LAFAGE, Marianne DURANTON, Gilles MARSOLLAS, Celia LEGENTY, Eliane JOLY (à partir de 21h20), Christelle POULIQUEN. Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Excusés ayant donné pouvoir : Messieurs David DERROUET (pouvoir Mme RAUZE), Boualem BENAOUA (pouvoir Mme LEGENTY). Madame Elodie SOL est élue secrétaire et procède à l appel nominal. ******************** 1

2 La séance est ouverte à 20H40 Monsieur le Président souligne qu il a reçu deux questions orales : l une de Monsieur Jean Louis BERLAND, au sujet de l eau, et l autre de Monsieur Jean POUCH, au sujet des conseillers délégués. Celles-ci seront abordées en fin de séance. L ordre du jour est approuvé. 1/ Approbation des procès-verbaux des 28 janvier et 9 avril 2014 Monsieur le Président sollicite l assemblée sur d éventuelles remarques concernant les procès-verbaux des deux dernières séances du Conseil Communautaire. Monsieur AMMAR souhaiterait savoir quelle suite a été donnée à la motion relative aux dispositions d urgence à prendre concernant le RER C, adoptée lors du Conseil Communautaire du 28 janvier. Pour des raisons d organisation, Monsieur le Président propose d aborder ce point en fin de séance et rappelle, conformément au règlement intérieur, que les questions orales doivent être adressées cinq jours francs avant la séance. A leur demande, Monsieur le Président souligne que les nouveaux élus qui n étaient donc pas présents lors du Conseil Communautaire du 28 janvier, ne se prononceront pas sur l approbation de son procès-verbal. Les procès-verbaux sont approuvés. 2/ Compte rendu de la délégation de pouvoirs du Président 114 décisions ont été signées depuis le dernier Conseil Communautaire, dont : 3 décisions relatives à la signature de baux dérogatoires pour l Hôtel d entreprises du Val d Orge 2013/420 Signature d une convention d occupation précaire, pour le lot n 9 de l Hôtel d entreprises du Val d Orge, au Techniparc avec la société Porzelack (Montant du loyer : 3 542,45 HT-HC par trimestre / durée : 2 ans renouvelable 1 fois, le cas échéant une deuxième fois sans excéder 72 mois entiers et consécutifs) 2013/421 Signature d un avenant à la convention d occupation précaire, avec l entreprise DomLavage, pour le lot n 9 de l Hôtel d entreprises du Val d Orge, au Techniparc pour s installer au 1 er février 2014 dans le lot n 2 (Montant du loyer : 1 206,47 HT-HC par trimestre / durée : 2 ans) 2014/012 Signature d une convention d occupation précaire, pour le lot n 4 de l Hôtel d entreprises du Val d Orge, au Techniparc avec la Société A.N.D (Montant du loyer : 1 205,12 HT-HC par trimestre / durée : 2 ans renouvelable 1 fois, le cas échéant une deuxième fois sans excéder 72 mois entiers et consécutifs) 15 décisions concernant les contrats d objectifs et de moyens dans le cadre de la Politique de la Ville 2014/013 Contrat d objectifs pour l exercice 2014 avec l association Films de Jeunes pour la réalisation du film de la soirée Tria-cités Essonne du 14 février 2014 à l Espace Jules Verne de Brétigny-sur-Orge (Montant global et forfaitaire de 5 075,00 TTC) 2014/014 Contrat d objectifs pour l exercice 2014 avec l association GENOVEZIK, pour la démonstration d un Art : la Musique dans le cadre de la soirée relative au Tria-Cités Essonne, des valeurs qui rassemblent, le 14 février 2014 (Montant global et forfaitaire : 500,00 TTC) 2014/015 Contrat d objectifs pour l exercice 2014 avec l association Esprit d Artiste, pour la démonstration d un Art : la Danse Urbaine et Populaire dans le cadre de la soirée relative au Tria-Cités Essonne, des valeurs qui rassemblent, le 14 février 2014 (Montant global et forfaitaire : 1 500,00 TTC) 2

3 2014/016 Convention d objectifs et de moyens pour l exercice 2014 avec l association Deux Roues pour l Emploi (Participation financière de l Agglomération de ,00 TTC) 2014/017 Convention d objectifs et de moyens pour l exercice 2014 avec l association Femmes Solidaires (Participation financière de l Agglomération de 5 919,00 TTC) 2014/018 Convention d objectifs et de moyens pour l exercice 2014 avec l association Soutien Ecoute Prison 91 (SEP 91) (Participation financière de l Agglomération de 3 115,00 TTC) 2014/019 Convention d objectifs et de moyens pour l exercice 2014 avec l association Accueil Solidarité Fleury (Participation financière de l Agglomération de 3 427,00 TTC) 2014/020 Convention d objectifs et de moyens pour l exercice 2014 avec l ADIL (Agence Départementale pour l Information sur le Logement de l Essonne) mettant à disposition du public de la Maison de Justice et du Droit des permanences d information juridique en matière de logement et d habitat (Montant global et forfaitaire de 3 000,00 TTC) 2014/021 Convention d objectifs et de moyens pour l exercice 2014 avec l association AGE (Association Gérontologique de l Essonne) mettant à disposition du public de la Maison de Justice et du Droit des permanences d information juridique dans le cadre de l accès aux droits des personnes âgées et de leurs proches (Montant global et forfaitaire de 3 054,00 TTC) 2014/022 Convention d objectifs et de moyens pour l exercice 2014 avec l association MEDIAVIPP (Association Départementale de Médiation et d Aide aux Victimes) mettant à disposition du public de la Maison de Justice et du Droit ainsi que sur les communes de Brétigny-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, et Saint-Michel-sur-Orge, des permanences d information, d écoute et d orientation des victimes (Montant global et forfaitaire de 8 473,00 TTC) 2014/023 Convention d objectifs et de moyens pour l exercice 2014 avec l association Nouvelles Voies mettant à disposition du public de la Maison de Justice et du Droit une permanence hebdomadaire d écrivain public ainsi que des réunions d information et de prévention sur les droits fondamentaux (Montant global et forfaitaire de ,00 TTC) 2014/034 Convention de partenariat avec la ville de Fleury-Mérogis pour la mise à disposition de la salle Malraux, nécessaire au bon déroulement de la manifestation organisée entre la Communauté d agglomération du Val d Orge et Solidarité Sida, destiné aux élèves de seconde du lycée Timbaud à Brétigny-sur-Orge, le lundi 10 février /046 Convention de partenariat avec la ville de Saint-Michel-sur-Orge pour la mise à disposition de la salle du centre culturel Baschet, nécessaire au bon déroulement de la manifestation organisée entre la Communauté d agglomération du Val d Orge et Solidarité Sida, destiné aux élèves de seconde du lycée Léonard de Vinci à Saint-Michel-sur-Orge, le mardi 11 février /057 Convention de partenariat avec la Mutualité Française Ile-de-France dans le cadre de leur intervention sur la promotion et la lutte contre le cancer colorectal lors de mars bleu avec la présentation du spectacle de la patrouille de parapluies bleus, le mercredi 12 mars 2014 à la Galerie Commerciale «Géant Casino» à Saint-Michel-sur-Orge (Montant global et forfaitaire : TTC) 2014/091 Convention de partenariat avec l association Espace Marcel Carné pour la mise à disposition des locaux nécessaire au bon déroulement de la manifestation organisée entre la Communauté d agglomération du Val d Orge et Solidarité Sida, destinée aux élèves de seconde des lycées de Sainte-Geneviève-des-Bois et Morsang-sur-Orge, le lundi 10 mars décisions concernant l organisation des vœux et de la soirée du personnel et des élus 2013/461 Marché pour l'organisation de la soirée du personnel et des élus de la Communauté d'agglomération du Val d'orge, avec la société Agence Butterfly (Montants : ,00 HT prix forfaitaire pour la location de la salle et la mise à disposition du personnel et prix unitaires selon le nombre de participant pour les prestations de restauration) 2014/028 Contrat avec la Société Light Music Show pour l'organisation d'une animation musicale avec l orchestre André Philippe formule «New Orléans» lors de la soirée des vœux de l'agglomération du Val d'orge, le 27 janvier 2014 (Montant : 2.530,00 HT) 3

4 2 décisions relatives aux équipements sportifs et culturels du Val d Orge 2013/448 Convention de mise à disposition des installations sportives entre la commune de Sainte Geneviève des Bois et la Communauté d agglomération du Val d Orge pour la saison (Prêt à titre gracieux, renouvelable par reconduction expresse par période de douze mois, sans que sa durée globale ne puisse excéder à 3 ans) 2014/027 Marché de prestations de services de sécurité et de surveillance et services de gardiennage pour divers équipements communautaires et lors de manifestations organisées par la Communauté d agglomération du Val d Orge, avec la société First Sécurité (Montant minimum : ,00 HT montant maximum : ,00 HT / durée : 1 an) 6 décisions relatives aux marchés de travaux et d entretien pour les bâtiments et équipements communautaires du Val d Orge 2013/188 Avenant n 1 au marché n 2012-AO-BAT-086 relatif à la réalisation d une mission de maîtrise d œuvre pour les travaux de réhabilitation des cinémas Marcel Carné à Saint-Michel-sur-Orge, avec le groupement de maîtrise d œuvre ADC/SOGIBAT/GESBERT/AAT/SEREIB/ACCORD ACCOUSTIQUE, portant le montant du marché de ,00 HT à ,00 HT soit une plus-value de 13,53% du montant initial 2013/460 Avenant n 2 au marché de travaux de réhabilitation de la ferme du château en école de musique et médiathèque Lot n 5 : Plomberie Ventilation Chauffage, avec la société Nervet Brousseau, portant le montant du marché de ,36 HT à ,70 HT soit une plus-value de 2,40% du montant initial 2013/468 Marché de travaux d entretien et de petits travaux neufs de couverture et d étanchéité dans les bâtiments communautaires, avec la société DBS ENTREPRISE SA (Montant annuel compris entre 5 000,00 HT minimum et ,00 HT maximum / durée : 1 an reconductible 3 fois par période d un an) 2013/473 Décision modificative portant sur l attribution de travaux pour la réhabilitation des cinémas Marcel Carné à Saint- Michel-sur-Orge lot n 12 : Equipement fauteuils, avec la société DELAGRAVE SA (Montant global et forfaitaire : ,88 HT / durée : 18 mois) (changement d attributaire) 2014/053 Marché de travaux de désamiantage et de déposes diverses pour la future médiathèque de Saint-Michel-sur-Orge, avec la société NET SUN ECOMATE (Montant global et forfaitaire : ,00 HT / durée : 6 mois) 2014/098 Avenants n 1 aux lots n 1, 4, 8, 9 et 10 du marché relatif à la réalisation de travaux de réhabilitation de la piscine de Morsang sur Orge : - Lot n 1 : VRD Gros œuvre Démolition Charpente VRD-Travaux divers, avec la société AMB portant le montant du marché de ,71 HT à ,78 HT soit une plus-value de 2,97% du montant initial - Lot n 4 : Carrelage, avec la société BAILLE portant le montant du marché de ,83 HT à ,83 HT soit une plus-value de 2,64% du montant initial - Lot n 8 : Chauffage Ventilation - Plomberie, avec la société CHARPENTIER portant le montant du marché de ,72 HT à ,28 HT soit une plus-value de 5,66% du montant initial - Lot n 9 : Electricité courant forts et faibles, avec la société ALTELEC portant le montant du marché de ,50 HT à ,00 HT soit une plus-value de 17.47% du montant initial - Lot n 10 : Traitement d eau, avec la société BAFI portant le montant du marché de ,10 HT à ,10 HT soit une plus-value de 2.73% du montant initial 5 décisions dans le cadre des marchés de travaux de maîtrise d œuvre de la voirie et de l éclairage public de la Communauté d'agglomération du Val d Orge 2013/466 Marché d entretien et travaux neufs de la signalisation lumineuse tricolore de la Communauté d agglomération du Val d Orge», avec le groupement AXIMUM-GTO (Montant compris entre ,00 HT minimum et ,00 HT maximum pour la période initiale/ durée : jusqu au 31 décembre 2014 reconductible par période d un an sur 3 ans) 2014/002 Marché de réalisation d une mission de diagnostics sur divers bâtiments concernant la Communauté d agglomération du Val d Orge, avec le groupement Etudes & Synergies, Digital Expertise SAS (Montant compris entre 0 HT minimum et ,00 HT maximum durée : 1 an) 2014/080 Avenant n 1 au marché subséquent de travaux de création d une piste cyclable (phase 1) et d aménagement de l espace urbain (phase 2) à Leuville-sur-Orge, avec le groupement TPS-SATO portant le montant du marché ,31 HT à ,31 HT soit une plus-value de 2,70% du montant initial 4

5 2014/081 Avenant n 1 au marché subséquent de travaux d aménagement du parvis de la ferme du château et le raccordement aux réseaux concessionnaires au Plessis-Pâté, avec la société STRF portant le montant du marché de ,52 HT à ,36 HT soit une plus-value de 7,84% du montant initial 2014/104 Attribution du marché subséquent n 2014-MS-ESU-019 ayant pour objet une mission d études de faisabilité en vue de l aménagement de la cour de la Ferme au Plessis Pâté avec le groupement BATT ETUDES & SYNERGIES O.P.C.I.91 SAFEGE (Montant de 7 700,00 HT) 1 décision dans le secteur des transports 2014/009 Avenant n 1 au marché relatif à la fourniture d une solution externalisée de gestion de transport à la demande, avec la société NOCRATES afin de rajouter une prestation permettant de pouvoir bloquer et/ou débloquer la réservation des courses de transport à la demande (Sans aucune incidence financière) 2 décisions liées au marché d entretien des espaces naturels du Val d Orge 2014/068 Marché pour les petits aménagements paysagers des dépendances vertes de la Communauté d agglomération du Val d Orge avec l entreprise CHADEL (Montant compris entre ,00 HT minimum et ,00 HT maximum par an / durée : 1 an renouvelable 3 fois) 2014/106 Marché d entretien et maintenance aux normes des aires de jeux et des équipements sportifs à la charge de la Communauté d agglomération du Val d Orge, avec l entreprise JULLIEN (Montant compris entre , 00 HT minimum et , 00 HT maximum pour la période initiale / durée : 1 an renouvelable 3 fois) 3 décisions concernant les contrats de maintenance et d assistance en informatique 2014/003 Marché de maintenance des applications SI2G et DYNMAP et hébergement de l application DYNMAP et de ses modules, avec la société I2G (Montant global et forfaitaire de : 5 615,20 HT pour la maintenance des applications SI2G, ,25 HT pour l hébergement et la maintenance de l application DYNMAP et ses modules et 3 200,00 HT pour la migration des données et des applications / durée : 31 décembre 2014 renouvelable 2 fois par période d un an sauf pour la migration des données et des applications qui est une prestation unique non renouvelable) 2014/033 Contrat de maintenance pour la plateforme de dématérialisation des actes, avec la société SRCI (Montant annuel : 550,00 HT) 2014/054 Contrat de maintenance pour l autocom de la Maison de Justice et des Droits à Villemoisson-sur-Orge, avec la société ORANGE (Montant annuel : 272,65 HT / durée : 3 ans renouvelable 2 fois) 1 décision relative au marché de location des photocopieurs 2014/067 Avenant n 2 au marché de location et entretien maintenance de photocopieurs neufs connectés pour la Communauté d agglomération du Val d Orge, avec la Société AE BUREAUTIQUE pour la location d un photocopieur supplémentaire portant le montant du marché de ,00 HT à ,00 HT, soit une plus-value de 18,15% du montant initial 12 décisions relatives aux activités culturelles de l Espace Jules Verne 2013/367 Additif n 1 aux contrats relatifs à la programmation du Centre d art contemporain de Brétigny, au cours du deuxième semestre 2013 (Montant global n excédant pas : ,00 ) 2013/436 Deuxième additif aux contrats relatifs aux spectacles programmés dans le cadre de la saison du Théâtre Brétigny (Montant n excédant pas ,00 ) 2013/440 Additif au conventionnement avec les Partenaires de la saison Dedans-Dehors de septembre à décembre 2013 (Montant des recettes : 4 000,00 maximum) 5

6 2013/449 Convention d objectifs avec le Conseil Général de l Essonne pour la programmation artistique du C.A.C Brétigny ; pôle d Art contemporain (Montant de la subvention : attribuée pour la saison culturelle ) 2013/450 Avenant n 1 à la convention d objectifs signée avec le Conseil Général de l Essonne relative à la saison culturelle du Théâtre-Brétigny (Montant de la subvention : ,00 attribuée pour la saison culturelle ) 2013/475 Convention d aide à la diffusion de spectacles avec l ONDA (Office National de Diffusion Artistique), dans le cadre de la saison du Théâtre Brétigny 2014/025 Contrat avec la société GHS pour assurer la maintenance et l assistance téléphonique du logiciel Spaietacle de l Espace Jules Verne (Montant global de 710,64 TTC) 2014/031 Contrats relatifs à la programmation du Centre d art contemporain de Brétigny au cours du premier semestre 2014 (Montant total n excédant pas ,00 ) 2014/045 Contrats relatifs à la programmation du Théâtre Brétigny au cours du premier semestre 2014 (Montant n excédant pas ) 2014/055 Partenaires de la saison Dedans Dehors du théâtre de Brétigny de janvier à juin 2014 (Montant recette : ,00 maximum) 2014/063 Premier additif aux contrats relatifs à la programmation du Théâtre Brétigny au cours du premier semestre 2014 (Montant global n excédant pas ,00 non modifié) 2014/077 Service de paiement sur Internet Sécurisé pour la billetterie de l Espace Jules Verne (Montant annuel de la redevance est fixé à 360 TTC, il sera majoré des frais forfaitaires par transaction) 36 décisions dans le cadre des animations culturelles au sein des médiathèques de la Communauté d'agglomération du Val d'orge 2013/459 Contrat de cession de droits d exploitation avec la Compagnie Batala pour l organisation de dix ateliers d écriture intergénérationnels à la médiathèque Les Lavandières à Leuville-sur-Orge (Montant : 1 200,00 HT) 2014/010 Convention de location, avec l artiste Niko HENRICHON de l exposition des dessins originaux de la bande dessinée «Les Seigneurs de Bagdad», du 8 au 15 février 2014 à la médiathèque Marie Curie à Saint-Michel-sur-Orge (Montant : 800,00 TTC) 2014/011 Contrat de cession de droits d exploitations avec Eric SINGELIN pour l organisation d un atelier pop-up à la médiathèque Les Lavandières à Leuville-sur-Orge, le 5 avril 2014 (Montant : 240,00 TTC) 2014/024 Conventions d intervention avec l association Rencontres & Débats Autrement pour l animation de deux caféssociété, avec l association Philosopher dans la Cité pour l animation de dix cafés-philo, avec l association Artistes à l Hôpital pour l animation du spectacle «Mr Poucet met son chapeau et avec l association la Voie des Livres pour l animation d une lecture à haute voix de Charlotte Delbo par Marc Roger dans les médiathèques François Mauriac et Honoré de Balzac à Sainte Geneviève des Bois (Montants respectifs : 1 200,00 TTC, 1 500,00 TTC, 900,00 TTC et 780,00 TTC) 2014/029 Contrat avec L Art à la Page, pour la location de l exposition May Angeli, contes du 30 janvier au 19 février 2014 à la médiathèque de Brétigny sur Orge (Montant total : 1 004,64 TTC) 2014/030 Convention de partenariat avec l association Ecole de Musique à Brétigny sur Orge et Pôle Image et Son de la médiathèque de Brétigny sur Orge pour une initiation musicale le 12 février 2014, une répétition publique le 29 mars 2014 et une rencontre musicale (Montant : 750,00 TTC) 2014/032 Contrat de cession de droits d exploitation avec Anik INCERTI de l EcoutAnik pour l organisation de quatre séances raconte-tapis à la médiathèque Les Lavandières à Leuville-sur-Orge, les 18 mars, 20 mai, 23 septembre et 25 novembre 2014 (Montant : 1 200,00 TTC) 6

7 2014/036 Contrat de cession avec l association Musiques Actuelles pour la représentation de cinq ateliers concerts «Initiation aux Musiques Electroniques» à la médiathèque de Brétigny-sur-Orge (Montant total : 945,00 TTC) 2014/041 Contrat de cession avec Gingko Biloba, pour la représentation du spectacle «Les Fables de la Fontaine, un contrat de prestation avec l association Ilétaitunefois, pour l organisation de cinq séances de contes et une convention de mise à disposition d outil d animation avec la Bibliothèque Départementale de l Essonne d une malle pop-up, pour la médiathèque de Longpont-sur-Orge (Montants respectifs : 700,00 TTC, 1 000,00 TTC et un prêt à titre gracieux) 2014/042 Contrat de cession avec Hempire Scene Logic pour la représentation du spectacle de marionnettes «Monsieur Watt» à la médiathèque Alexandre Dumas au Plessis-Pâté (Montant : 760,00 HT) 2014/043 Contrat de cession avec la Compagnie Koeko pour la représentation du spectacle «Pietouchok et autres contes russes» à la médiathèque Andrée Chedid à Villemoisson-sur-Orge (Montant : 700 TTC) 2014/044 Contrats dans le cadre des Chemins de lecture, avec l association Racont Art pour l organisation d un spectacle «Contes en Vrac» à la médiathèque Les Lavandières à Leuville-sur-Orge, avec l association pour la Promotion du Haïku pour deux interventions «Tout sur le Haïku» à la médiathèque de Brétigny-sur-Orge, avec l association l Envolée pour l organisation d un spectacle «Opticirque» à la médiathèque de Brétigny-sur-Orge et avec le Théâtre du Menteur, La manufacture pour l organisation de trois «Café à écrire» à la bibliothèque François Mauriac et dans les collèges et lycées à Sainte-Geneviève-des-Bois. Puis trois conventions avec les collèges Paul Eluard, Jean Macé et le lycée polyvalent Paul Langevin de Sainte Geneviève des Bois pour organiser les trois «Cafés à écrire» du Théâtre du Menteur (Montants respectifs : 2 205,00 TTC, 700,00 TTC, 844,00 TTC et 3 376,00 TTC) 2014/047 Contrat avec Swank Films Distribution pour une projection publique «Merlin l enchanteur» à la médiathèque Andrée Chedid à Villemoisson-sur-Orge (Montant : 100,00 TTC) 2014/048 Contrat de cession avec l Agence France Promotion pour la représentation du spectacle «Flopi! Flopi!» par Duo Huile d Olive et Beurre Salé, un contrat d engagement avec Amandine WANERT pour une journée d intervention pour la présentation orale ou écrite de ses œuvres et un contrat d intervention avec Récréation pour des ateliers de création de livres en tissus et de coutures créatives à la médiathèque Andrée Chedid à Villemoisson-sur-Orge (Montants respectifs : 750,00 TTC, 411,00 TTC et 1 800,00 TTC) 2014/049 Contrat de cession avec Odile Roig, pour la conception et la réalisation d une œuvre plastique «Le Livre Palette» pour la médiathèque Les Lavandières à Leuville-sur-Orge dans le cadre des Chemins de lecture (Montant total : 400,00 TTC) 2014/056 Contrat de cession de droits d exploitation avec l association Pirouette Queue de Cerise pour l organisation d un spectacle «Paroles de poilus» lecture et atelier à la médiathèque Les Lavandières à Leuville-sur-Orge le 21 juin 2014 (Montant : 650,00 TTC) 2014/058 Contrats dans le cadre des Chemins de Lecture, avec l association Tairaufeu pour l organisation d un spectacle «Jamais 2 sans 3» à la médiathèque de Brétigny-sur-Orge et avec l association Reacreation pour des ateliers de création de livres en tissu à la médiathèque Elsa Triolet à Fleury-Mérogis (Montants respectifs : 850,00 TTC et 750,00 TTC) 2014/059 Contrat de cession avec l Association culturelle Images pour la représentation du spectacle «Lectures animées. Les aventures fantastiques de Lustucru et autres contes» à la médiathèque Andrée Chedid à Villemoisson-sur-Orge (Montant : 260,00 TTC) 2014/061 Contrat de cession droit d exploitation avec la Compagnie du Samovar pour la représentation d une lecturespectacle «Yeats poète et homme de théâtre» dans le cadre du cycle Abécédaire organisé par la médiathèque Louis Aragon dans la salle «Café curieux» à Morsang-sur-Orge (Montant : 900,00 TTC) 2014/065 Convention de location de l exposition «Mercredi», dessins originaux de Madame Anne Bertier, auteur/illustrateur, à la médiathèque Marie Curie à Saint-Michel-sur-Orge (Montant : 1 000,00 TTC) 2014/066 Convention d intervention avec Madame Anne Bertier, auteur/illustrateur, pour des rencontres animées, lecture publique assortie d une présentation orale d une ou plusieurs de ses œuvres, à la médiathèque Marie Curie et à l école élémentaire Blaise Pascal à Saint-Michel-sur-Orge (Montant : 1 046,50 TTC) 2014/069 Convention avec la Bibliothèque Départementale de l Essonne pour la mise à disposition d une exposition «Coup de jeune sur le polar» du 28 mars au 15 avril à la médiathèque de Brétigny sur Orge (A titre gracieux) 7

8 2014/072 Contrat de cession de droits de représentation avec l association An Dud Nevez, pour deux représentations du spectacle «Le Roman de Renart» le 4 mars 2014 à la médiathèque Marie Curie à Saint-Michel-sur-Orge (Montant : 812,00 TTC) 2014/089 Contrat d auteur avec Alexandre KIRSZBAUM, pour des rencontres avec les élèves des écoles de Fleury-Mérogis à la médiathèque Elsa Triolet les 5 et 6 juin 2014 (Montant : 749,40 TTC) 2014/090 Contrat dans le cadre des Chemins de Lecture, avec l association Commédiamuse pour la représentation du spectacle «Jacques et le Haricot Magique» le 4 avril à la médiathque de Longpont-sur-Orge, deux conventions avec M. Clément TURIN pour des séances de conte «Chemin de lecture à Longpont-sur-Orge, le chiffre 10» les 11 et 30 avril 2014 et avec M. Marc BARON pour des séances de lecture publique à la médiathèque de Brétigny le 11 mars 2014 (Montants respectifs : 680,00 TTC, 550,00 TTC et 636,94 TTC) 2014/092 Convention d intervention avec l association Rencontres & Débats Autrement, pour l animation d un café-société «L art et l argent» le vendredi 16 mai, un contrat de cession avec l association Polychrone pour l animation d un spectacle «Méli Mélo...Murmures de la terre» le 19 mars, une convention d intervention avec l association Aux 4 Coins de l Enfance pour l animation d un atelier «Imaginoir : les trucages au cinéma» le 5 avril, un contrat de cession avec l association La Compagnie des 3 pas pour l animation d un spectacle «Fiasco pour les canailles» le 12 mars 2014 et une convention d exposition d auteur avec Anne Letuffe pour la location de son exposition «Le Tout-Petit» du 2 au 16 avril 2014 dans les bibliothèques et médiathèques à Sainte-Geneviève-des-Bois (Montants respectifs : 600,00 TTC, 815,00 TTC, 294,00 TTC, 520,00 TTC, et 600,00 HT plus 216 TTC de frais de transport) 2014/101 Convention de prêt de matériel par la médiathèque Louis Aragon à Morsang-sur-Orge à la Ville de Sainte- Geneviève-des-Bois pour deux vitrines dans le cadre de l exposition «Baroque en Val d Orge» du 13/03/14 au 25/03/14 au centre artistique Rudolf Noureev (A titre gracieux) 2014/102 Contrat de cession de droit d exploitation avec l association «Ma Super Compagnie» (La Madone des Sleepings) pour deux représentations d atelier-spectacle «Mon super atelier Kamishibaï» organisé le 15/03/14 par la médiathèque Louis Aragon à l école élémentaire Wallon à Morsang-sur-Orge (Montant : 650,00 TTC) 2014/108 Contrat de cession avec la société Collectivision pour les droits d exploitation du film «Les Croods» le 1 er avril 2014 à la médiathèque Elsa Triolet à Fleury-Mérogis (Montant global ; 145,91 TTC) 2014/113 Convention de location des dessins originaux de Yomgui Dumont et de son intervention lors d un atelier-rencontre à la médiathèque Marie Curie du 2 au 5 avril 2014 à Saint-Michel-sur-Orge (Montant : 440,00 TTC n incluant pas les frais de déplacement) 2014/114 Contrat avec CEDROM-Sni pour la mise en place d un abonnement au service Europresse.com, dans le cadre de la médiathèque numérique, du 4 juin 2014 au 3 juin 2015 pour le service lecture publique (Montant annuel: 6 554,52 TTC) 2014/116 Contrat de cession avec l association L Ile Logique, pour la représentation du spectacle «Y a pas rien», le 28 mai 2014 à la médiathèque Alexandre Dumas au Plessis-Pâté, dans le cadre des Chemins de lecture (Montant global : 2 232,00 TTC) 2014/119 Conventions de prêt de matériel pour la période du 26/03/14 au 4/04/14 et du 4/04/14 au 12/04/14 par la médiathèque Louis Aragon avec les villes de Saint-Michel-sur-Orge et Morsang-sur-Orge, pour deux vitrines dans le cadre de l exposition «Baroque en Val d Orge au Conservatoire de Musique à Saint-Michel-sur-Orge et à l Ecole Municipale de Musique à Morsang-sur-Orge (Prêt à titre gracieux) 2014/123 Contrat de cession avec l association Carpe Diem, pour la représentation du spectacle «Lecture Gourmande», le 16/05/14 à la médiathèque Marie Curie à Saint-Michel-sur-Orge (Montant : 690,00 TTC) 2014/124 Contrat de cession avec l association Agence France Promotion, pour l animation par le duo Huile d Olive et Beurre Salé d un spectacle «A la recherche des Biquets Perdus» le 21 mai 2014 et une convention d intervention d artiste avec Eric Singelin, pour l animation de quatre ateliers pop-up les mardis 15 et 22 avril dans les médiathèques de Sainte- Geneviève-des-Bois (Montants respectifs : 1 426,00 TTC et 912,36 TTC) 2014/127 Contrat de cession du droit d exploitation avec l Association «Autour des passeurs,» pour une représentation du spectacle «Et si la Terre était ronde?» puis 15 journées de phase de création entre le 1 er avril et le 5 juillet 2014 organisé par la médiathèque Louis Aragon à Morsang-sur-Orge (Montant : 8 000,00 TTC) 8

9 17 décisions portant sur les conventions de formation du personnel 2013/441 Convention de formation «CIVIL NET RH : DADS-U norme N4DS», «CIVIL NET RH : DADS-U norme N4DS- Gestion des anomalies», avec CIRIL, à l'attention de deux agents du service comptabilité (Montant : TTC / durée : 2 jours) 2013/442 Convention de formation «Désherbage et conservation des livres pour la jeunesse» avec l organisme BNF (Bibliothèque Nationale de France), à l'attention d un agent des médiathèques (Montant : TTC / durée : 2 jours) 2013/443 Convention de formation «Sauveteur Secouriste du Travail» avec l organisme EFIP Formation à l'attention de onze agents de l Espace Jules Verne (Montant : 1 668,42 TTC / durée : 2 jours) 2013/470 Convention de formation «Formation à la lecture à voix haute» avec l organisme La Voie des Livres à l'attention d un agent des médiathèques (Montant : 500,00 TTC / durée : 4 jours) 2013/471 Convention de formation «Journée régionale du Psycom» avec l organisme «Sainte-Anne Form@tion» à l'attention d un agent de l Atelier Santé Ville (Montant : 50,00 TTC / durée : 1 jour) 2013/472 Convention de formation «Bilan de compétence» avec l organisme «CIBC 91» (Centre Interinstitutionnel de Bilan de Compétences de l Essonne) à l'attention d un agent du service des sports (Montant : 1 400,00 TTC / durée : 24 heures sur 2 mois) 2014/006 Convention de formation bureautique «Word perfectionnement», «Excel base» et «Outlook perfectionnement», avec le CNFPT, à l'attention de quatre agents du Val d Orge (Montant global de la convention : 720,00 TTC / durée : 9 jours) 2014/008 Convention de formation «Pratiquer la philosophie» avec «L Institut de Pratiques Philosophiques» à l'attention de deux agents des médiathèques (Montant : 100,00 TTC / durée : 2 jours) 2014/026 Convention de formation «Bilan de compétence» avec l organisme «CIBC 91» (Centre Interinstitutionnel de Bilan de Compétences de l Essonne) à l'attention d un agent du service des déchets (Montant : 1 400,00 TTC / durée : 24 heures durant 6/8 semaines) 2014/038 Convention de formation bureautique «Word perfectionnement» et «Excel perfectionnement» avec le CNFPT à l'attention de trois agents du service de la voirie (Montant : 400,00 TTC / durée : 5 jours) 2014/040 Convention de formation : «Formation à la lecture à voix haute» avec l organisme «La Voie des Livres» à l'attention d un agent des médiathèques (Montant : 500,00 TTC / durée : 4 jours) 2014/064 Convention de formation «Bilan de compétence» avec l organisme «CIBC 91» (Centre Interinstitutionnel de Bilan de Compétences de l Essonne) à l'attention d un agent du service assainissement (Montant : 1 400,00 TTC / durée : 24 heures sur 2 mois) 2014/070 Convention de formation «Recyclage du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique» avec l organisme «Jeunesse et Avenir» à l'attention d un agent de l Espace Nautique (Montant : 180,00 TTC) 2014/071 Convention de formation bureautique «Excel perfectionnement» et «Outlook : prise en main» avec le CNFPT à l'attention de deux agents administratifs (Montant : 240 TTC / durée : 3 jours) 2014/093 Convention de formation bureautique «Excel bases» et «Word bases» avec le CNFPT à l'attention d un agent de la maison de justice et du droit (Montant global de la convention : 480,00 TTC / durée : 6 jours) 2014/095 Convention de Formation «Les littératures de genres. Des littératures de l imaginaire au polar» avec l organisme Lecture Jeunesse à l'attention d un agent des médiathèques (Montant : 422,00 TTC / durée : 3 jours) 2014/096 Convention de formation «Décrypter la Loi MAPAM» avec le groupe Territorial à l'attention de la Direction Générale des Services (Montant : 924,00 TTC / durée : 1 jour) 9

10 6 décisions concernant des demandes de subventions 2013/474 Demande de subventions auprès de l Agence de l Eau, du Conseil Régional, du Conseil Général et au Syndicat mixte de la Vallée de l Orge Aval pour des travaux d assainissement sur le territoire de l agglomération du Val d Orge, pour l année /083 Demande de subvention auprès de l Etat, pour le financement d un poste d un coordinateur dans le cadre de la mise en place d un Atelier Santé Ville (ASV) et d un diagnostic territorial 2014/084 Demande de subvention auprès de l Etat, de l Agence Régionale de Santé (ARS) et de l Institut National de Cancer (INCA), pour le financement de l opération «ensemble contre le cancer» organisée dans le cadre de l Atelier Santé Ville 2014/085 Demande de subvention auprès de l Etat, pour le financement de l équipe de la M.O.U.S (Maîtrise d œuvre Urbaine et Sociale) intercommunale du Val d Orge 2014/086 Demande de subvention auprès de l Etat du Conseil Général et de la CAF, pour le financement de l opération challenge Tria-Cités «des valeurs qui rassemblent» organisée dans le cadre de la Politique de la Ville 2014/087 Demande de subvention auprès de l Etat du Conseil Général et de la CAF, pour le financement de l opération City bus organisée dans le cadre de la Politique de la Ville 3 décisions relatives à des régies de recettes 2014/050 Acte constitutif d une régie de recettes pour l Espace Nautique du Val d Orge selon les modalités de recouvrements en numéraire, en chèques bancaires, postaux et assimilés, en carte bancaire et en «chéquier jeune 91» 2014/051 Acte constitutif d une régie de recettes pour la piscine de Saint Michel sur Orge selon les modalités de recouvrements en numéraire, en chèques bancaires, postaux et assimilés, en carte bancaire et en «chéquier jeune 91» 2014/052 Acte constitutif d une régie de recettes pour la piscine de Brétigny sur Orge selon les modalités de recouvrements en numéraire, en chèques bancaires, postaux et assimilés, en carte bancaire et en «chéquier jeune 91» 3/ Adoption du règlement intérieur Compte tenu des différentes propositions d amendement du règlement intérieur, Monsieur le Président propose d étudier ces modifications en bureau communautaire et de reporter ce point au Conseil Communautaire de juin Il rappelle que le Conseil Communautaire dispose d un délai de six mois après son installation pour adopter le règlement intérieur. Monsieur Sylvain TANGUY a rejoint la séance à 20H50 heures. PERSONNEL 4/ Indemnités de fonctions des élus Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L fixe le taux maximal de l indice brut 1015 pour les indemnités de fonctions des élus des Communautés d Agglomération pouvant être votées par les assemblées délibérantes. Cette délibération a donc pour objet de proposer de reconduire les montants adoptés lors du précédent mandat, à savoir : - Le taux de l indemnité du Président : 145 % de l indice brut 1015, - Le taux de l indemnité des Vice-Présidents : 66 % de l indice brut 1015, - Le taux de l indemnité des Conseillers : 6 % de l indice brut

11 Monsieur FOUILLEUL a déposé une proposition d amendement et propose d appliquer une décote d environ 17% sur les indemnités des élus. Monsieur le Président souligne que les montants sont identiques au précédent mandat et que l enveloppe globale consacrée aux indemnités des élus va baisser fortement puisqu il y a moitié moins de vice-présidents et 30% d élus communautaires en moins. Il ajoute, sans faire de polémique, que les personnes qui font ce type de proposition et qui appartiennent à des formations politiques devraient observer une certaine cohérence en la matière avec ces dernières. Monsieur BERLAND, comme il l a exprimé au conseil municipal de St Michel-sur-Orge, compte tenu des efforts demandés aux concitoyens au regard de l actualité, votera contre l attribution du montant maximum des indemnités aux élus. Monsieur TANGUY rappelle que l enveloppe totale allouée aux élus représente moins de annuel et que le nombre de vice-présidents passe de 20 à 10 pour les mêmes compétences ; il estime que ce n est pas là que sont les vrais combats. Monsieur ZUNINO indique que les indemnités des élus ont été diminuées de 10% à St Michel-sur-Orge et que Monsieur BERLAND a néanmoins voté contre. La proposition d amendement de Monsieur FOUILLEUL est rejetée par 45 voix contre, 1 abstention (Monsieur BOISSIERES) et 1 voix pour (Monsieur FOUILLEUL). Cette délibération est adoptée par 44 voix, 1 abstention (Madame DURANTON) et 2 contre (Messieurs AMMAR et BERLAND). 5/ Frais de mission élus Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit le droit, pour les membres des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale, au remboursement des frais engagés dans le cadre d une mission accomplie dans l intérêt de la Communauté d Agglomération : Les frais de séjour (hébergement, restauration), Les frais de transports, Les autres frais nécessaires au bon accomplissement de la mission. Comme pour le précédent mandat, cette délibération a donc pour objet d autoriser le remboursement des frais engagés par les élus sur la base de frais réels avec présentation d un état de frais. Les dépenses de transport et de séjour seront remboursées sur la base et dans la limite des dépenses engagées. La présente délibération autorise également le paiement direct par la Communauté d Agglomération desdits frais, permettant ainsi aux élus de ne pas effectuer l avance sur leurs fonds personnels. Cette délibération est adoptée par 45 voix et 2 abstentions (Messieurs BERLAND et FOUILLEUL). 6/ Formation des élus Le chapitre III de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a instauré la possibilité à chaque élu de partir en formation en début et en cours de mandat afin de garantir le bon exercice des fonctions de l élu local. L article 74 de cette même loi permet aux élus salariés de bénéficier d un congé de formation d une durée de 18 jours pendant toute la durée du mandat, quel que soit le nombre de mandats. Dans les 3 mois du renouvellement de l assemblée, une délibération doit déterminer les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre. Il est proposé de reconduire le montant alloué lors du précédent mandat, à savoir 20% maximum du montant total des indemnités des élus. Les dépenses prises en charge sont les suivantes : Les frais d enseignement si l organisme est agréé par le Ministère de l Intérieur, Les frais de déplacements, La compensation des pertes de revenus liées aux efforts de formation, le cas échéant. Cette délibération est adoptée à l unanimité. 11

12 7/ Frais de représentation du Président En application du Code Général des Collectivités Territoriales, des frais de représentation peuvent être attribués au Président d un EPCI en raison des responsabilités liées aux fonctions qui lui sont confiées. Ces frais concernent les réceptions ou manifestations de toute nature que le Président organise ou auxquelles il participe dans l intérêt de l établissement, notamment chaque année le congrès de l ADCF. La présente délibération a pour objet de reconduire le montant adopté lors du précédent mandat en : autorisant l ouverture d une ligne de crédit de sur le budget de la Communauté d Agglomération, permettant le règlement des frais de représentation du Président par mandat administratif sur présentation des factures correspondantes, autorisant également le remboursement au Président des dépenses qu il serait amené à avancer sur ses fonds personnels au titre de ses frais de représentation. Cette délibération est adoptée par 44 voix et 3 abstentions (Messieurs AMMAR, BERLAND et FOUILLEUL). 8/ Frais de représentation des Directeur de Cabinet, DGS et DGA L article 79 de la loi n du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, autorise l organe délibérant à voter un crédit couvrant les frais engagés par les agents titulaires d un emploi fonctionnel en mission de représentation pour leur établissement. D autre part, l article 21 modifié de la loi n du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes, permet aux collectivités territoriales d attribuer des frais de représentation à un seul collaborateur de cabinet d un Président d un EPCI à fiscalité propre de plus de habitants. Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de reconduire les montants adoptés au mandat précédent et d ouvrir une ligne budgétaire pour le remboursement des frais de représentation, ainsi qu il suit : - Pour le Directeur de Cabinet, d un montant de 1.500, - Pour le Directeur Général des Services, d un montant de 4.500, - Pour les Directeurs Généraux Adjoints, d un montant de chacun. Le remboursement de leur frais de représentation se fera sur la base des frais réellement engagés à l appui d un justificatif afférent. Cette délibération est adoptée par 44 voix et 3 abstentions (Messieurs AMMAR, BERLAND et FOUILLEUL). DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'ORGE AU SEIN DES COMMISSIONS ET ORGANISMES INTERNES 9/ Désignation des délégués au sein des commissions de travail de la Communauté d Agglomération du Val d Orge Pour les délibérations suivantes, n 9 à 34, il a été décidé en bureau communautaire du 11 avril, comme pour les mandats précédents, de demander aux Maires de chaque ville, de régler avec leurs élus la question de leur représentativité. Un document a été remis sur table qui recense les propositions des dix villes sur les représentations des conseillers communautaires au sein des commissions, syndicats et associations. Si tout le monde en est d accord, il est proposé de procéder à un vote à main levée pour chacune de ces délibérations. Cette proposition est approuvée à l unanimité. Monsieur BOISSIERES demande quel est le rôle du conseiller municipal au sein des commissions de travail. 12

13 Monsieur le Président précise que les conseillers municipaux participent aux commissions en tant qu observateurs et sans droit de vote. Madame DURANTON souligne qu à Morsang-sur-Orge une erreur de transmission de document n a pas permis d avoir ce travail de préfiguration et notamment sur la possibilité d avoir des conseillers municipaux invités. Elle indique qu elle aura donc une liste complémentaire à soumettre au titre des représentations dans les commissions. Monsieur le Président rappelle que le dispositif mis en place est prévu pour permettre aux communes qui ne disposent que d un ou deux Conseillers Communautaires, d être néanmoins représentées au sein de plusieurs commissions. Madame RAUZE souligne effectivement que la liste des commissions a été omise dans la transmission des différents documents à Morsang-sur-Orge. Elle ajoute néanmoins que le règlement stipule que chaque conseiller municipal peut être associé à une commission avec l accord de son Maire et du président de la commission concernée. La ville de Morsang-sur-Orge aura donc une liste complémentaire à fournir à l Agglo. Monsieur BERLAND entend le souci d associer les villes qui n ont qu un seul Conseiller Communautaire mais sur la liste donnée, remarque que d autres villes qui ont plusieurs Conseillers Communautaires, ont désigné des conseillers municipaux. Il ajoute qu il découvre cette règle ce soir. Monsieur le Président précise que la désignation des représentants des villes au sein des commissions est dépendante des Maires, chaque conseiller qui souhaite en faire la demande doit donc s adresser à son Maire. Monsieur POUCH découvre également ce soir la liste des noms des conseillers municipaux invités dans les commissions, règle dont il n avait pas connaissance, et apporte la même remarque que Mme DURANTON. Les commissions de travail sont ainsi établies : Patrimoine (Bâtiments, Voirie, Parcs, Eclairage Public, Accessibilité) Culture Finances Transports et déplacements Logement - Urbanisme (Insertion et Emploi, Politique de la Ville, Santé, Syndicat des gens du voyage) Eau et Assainissement Très haut débit - Sports Valorisation des déchets Développement durable (Agenda 21, Conseil de développement, Plan Climat, Plan de prévention d'exposition au bruit, Syndicat RN20, Définition et organisation de la Cité Val Vert, Salon du véhicule propre) Conseillers communautaires Bernard ZUNINO (VP), Danielle VADROT, Francis BONDOUX, Joseph DELPIC, Viviane VIGOUROUX, David DERROUET, Jean-Michel BRUN, Marianne DURANTON Marjolaine RAUZE (VP), Laurence MAZEAU, Celso LIBANIO COUTINHO, Maria DE JESUS CARLOS, Michel PELTIER, Viviane VIGOUROUX, Jocelyne GARRIC, Christelle POULIQUEN Nicolas MEARY (VP), Jacqueline DIARD, Cécile BESNARD, Jean-Louis BERLAND, Marjolaine RAUZE, Eric BRAIVE David DERROUET (VP), Elodie SOL, Cécile BESNARD, Isabelle PERDEREAU, Irmgard ASTIER, Christian SOUBRA, Jocelyne GARRIC, David AMMAR François CHOLLEY (VP), Brahim OUAREM, Farid AMRANE, Jean POUCH, Gaël FOUILLEUL, Christiane LECOUSTEY, Sophie RIGAULT, Irmgard ASTIER, Celia LEGENTY, Noémie HAZOUT, Marianne DURANTON Sylvain TANGUY (VP), Danielle VADROT, Philippe ROGER, Francis BONDOUX, François CHOLLEY, Claude BOISSIERES, Bernard DECAUX, Marion LENFANT, Patrice LAFAGE, Gilles MARSOLLAS Thérèse LEROUX (VP), Jacqueline DIARD, Laurence MAZEAU, Maria DE JESUS CARLOS, Michel PELTIER, Isabelle PERDEREAU, Celia LEGENTY, Jean-Michel BRUN, Gilles MARSOLLAS Eric BRAIVE (VP), Brahim OUAREM, Christiane LECOUSTEY, Eliane JOLY, Bernard ZUNINO, Christian SOUBRA, David AMMAR, Sylvain TANGUY Frédéric PETITTA (VP), Farid AMRANE, Philippe ROGER, Jean POUCH, Gaël FOUILLEUL, Thérèse LEROUX, Nicolas Développement économique - Aménagement du MEARY, Didier JOUIN, Eliane JOLY, Claude BOISSIERES, territoire (Valorisation agricole, Recherche-Innovation) Jean-Louis BERLAND, Bernard DECAUX, Noémie HAZOUT Conseillers municipaux (Invités) Hervé AUJALEU (Leuville), Claude BOURGES (Plessis), Michel POINSE (Villiers), Lahcène CHERFA (Brétigny), Franco ANDREETTI (VMSO), Claude COLLIN (Longpont), Arlette BOUCHON (MSO) Yannick SAUVADET (Leuville), Hélène LELOUP (Plessis), Anne- Marie DENEUBOURG (Villiers), Patricia MARTIGNE (Brétigny), Corinne GRISON (VMSO), Gaëtan ZIGA (MSO), Monique BAQUE VIARDIN (MSO) Alain LANDRE (Plessis), Patrick FIRMIN (Suppléant-Plessis), Romuald PRIEUR-LAURENT (VMSO), Catherine EVERAERT (VMSO), Georges GOURGUES (SMSO), Jean David NOVEL (VMSO), Jean-Claude BRUNIE (Longpont), Philippe FOURRET (MSO), Richard LAURENT (MSO), Laurent GOVIGNON (MSO) Gilles RICHIR (Plessis), Paulin MURHULA (Suppléant- Plessis), Franco ANDREETTI (VMSO), Claude COLLIN (Longpont), Guillaume EPRY (VMSO), Richard LAURENT (MSO), Didier CHARNET (MSO), Yann BARRIERE (Villiers) Marc LAGACHE (Leuville), Laurence CAMERA (Plessis), Martine GUILLET (Villiers), Pascal AMRHEIN (Longpont), Arlette BOUCHON (MSO), M-C. CARVALHO (MSO) Daniel ESPRIN (Leuville), Lahcène CHERFA (Brétigny), Joseph SIMONS (Villiers), Nicolas BUATOIS (VMSO), Didier RAJOBSON (Fleury), Pascal AMRHEIN (Longpont), Luc POTRON (Leuville), Patrick WUNDERLE (Suppléant- Plessis), Patrick RETEAU (Plessis), Laurent REPAIRE (VMSO), Franck FAUVEL (Longpont), Brahim DICKO (MSO) Christophe BRICAULT (Plessis), Huguette LANGER (Villiers), Christian DEVLEESCHAUWER (Brétigny), Dominique CADOT (VMSO), Didier RAJOBSON (Fleury), Jean-Pierre LENTIGNAC (Longpont) Philippe HAMON (VP), Frédéric PETITTA, Elodie SOL, Celso Luc POTRON (Leuville), Olivier REGUER (Plessis), Huguette LIBANIO COUTINHO, Didier JOUIN, Joseph DELPIC, Boualem LANGER (Villiers), Christian DEVLEESCHAUWER (Brétigny), BENAOUA, Marion LENFANT Viviane LE BLANC (VMSO), Kaina NAIT KACI (MSO) Michelle IZQUIERDO (Plessis), Gilles FRAYSSE (Suppléant- Villiers), Jean-Claude BRUNIE (Longpont), Florence LEBOUC (MSO) Cette délibération est adoptée à l unanimité. 13

14 10/ Désignation des membres de la commission d évaluation des charges La loi n du 21 février 2014 article 12, a modifié l article 1609 nonies C du Code Général des Impôts relatif aux dispositions fiscales des EPCI et dispose qu il est créé entre l EPCI et les communes membres, une commission locale chargée d évaluer les transferts de charges. Cette commission est créée par l organe délibération de l EPCI qui en détermine la composition. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d au moins un représentant. La commission élit son président et un vice-président parmi ses membres. La commission peut faire appel, pour l exercice de sa mission, à des experts. Il est proposé de désigner 10 membres au sein de la CLECT, soit un conseiller par ville, à savoir : VILLE Ste Geneviève des Bois Brétigny-sur-Orge St Michel-sur-Orge Morsang-sur-Orge Fleury Mérogis Villemoisson-sur-Orge Longpont-sur-Orge Le Plessis-Pâté Leuville-sur-Orge Villiers-sur-Orge CONSEILLER Jean-Pierre VIMARD (CM) Cécile BESNARD Georges GOURGUES (CM) Philippe FOURRET (CM) David DERROUET François CHOLLEY Jean-Claude BRUNIE (CM) Alain LANDRE (CM) Marc BOURJEOIS (CM) Thérèse LEROUX Cette délibération est adoptée à l unanimité. 11/ Désignation des membres de la commission d appel d offres Les marchés sont passés soit sur appels d offres, soit selon d autres procédures formalisées conformément aux dispositions du code des marchés publics. L article 22 précise que lorsqu il s agit d un établissement public de coopération intercommunal, la commission d appel d offre est composée par le Président de cet établissement ou son représentant et par un nombre de membres égal à celui prévu pour la composition de la commission de la collectivité au nombre d habitants le plus élevé, élus par l assemblée délibérante de l établissement. Il est donc proposé au Conseil Communautaire de désigner ses représentants soit 5 titulaires et 5 suppléants. Après avoir reçu une liste de candidats, sont élus : 5 membres titulaires Brahim OUAREM Cécile BESNARD Eric BRAIVE Eliane JOLY Patrice LAFAGE 5 membres suppléants : Irmgard ASTIER Sylvain TANGUY Philippe HAMON David DERROUET Thérèse LEROUX Il est précisé que la présidence est assurée par M. LEONHARDT, Président, ou son suppléant M. ZUNINO, Vice-Président. Cette délibération est adoptée par 46 voix et 1 abstention (Monsieur FOUILLEUL). 12/Désignation des membres de la commission de délégation de service public 14

15 En application des dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, la commission de délégation de service public est composée du Président de la Communauté d Agglomération ou de son représentant, et de cinq membres de l assemblée délibérante élus en son sein. Il doit également être procédé, selon les mêmes modalités, à l élection des membres suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. Le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence, siègent également à la commission avec voix consultative. Il est donc proposé aux membres de l assemblée délibérante d adopter le principe de création d une commission de délégation de service public (chargée de conduire la procédure d attribution de délégation de service public), et procéder à la désignation de ses membres. Il est décidé que la commission de délégation de service public aura un caractère permanent et sera compétente pour toutes les procédures de délégation de service public de la Communauté d Agglomération du Val d Orge. Sont élus pour faire partie de la Commission de Délégation de Service Public chargée d examiner les candidatures puis les offres remises par les candidats sélectionnés, le Président étant Président de droit : 5 membres titulaires : 5 membres suppléants : - Claude BOISSIERES - Philippe HAMON - David AMMAR - Sylvain TANGUY - Philippe ROGER - Eric BRAIVE - Célia LEGENTY - Eliane JOLY - Christiane LECOUSTEY - Thérèse LEROUX Cette délibération est adoptée à l unanimité / Désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux Conformément au CGCT, les établissements publics de coopération intercommunale de plus de habitants créent une commission consultative des services publics locaux pour l ensemble des services publics qu ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu ils exploitent en régie dotée de l autonomie financière. Cette commission, présidée par le président de l organe délibérant, ou son représentant, comprend quatre membres de l assemblée délibérante et des représentants d associations locales. En fonction de l ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l audition lui paraît utile. Le président de la commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante, avant le 1 er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l année précédente. Sont désignés, le président étant président de droit, les représentants à la commission consultative des services publics locaux : - Sylvain TANGUY - Eric BRAIVE - Thérèse LEROUX - Philippe HAMON Sont nommés les représentants d associations locales suivantes : - M. LACROIX Jean, Président de l Union Locale CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) du Val d Orge - Mme. NANTY Annick, Présidente d AHNEL Essonne Nature Environnement - M. TSOTSA Nathanaël, Confédération Syndicale des Familles - Mme. NOEL Maryvonne, Vice-présidente de l association CIRCULE Cette délibération est adoptée à l unanimité. 15

16 14/ Désignation des représentants de la Communauté d Agglomération du Val d Orge au sein du Conseil d exploitation de l Espace culturel Jules Verne Conformément aux statuts de la régie à caractère administratif, dotée de l autonomie financière sans personnalité morale, de l Espace Jules Verne, la composition du conseil d exploitation est fixée à 11 Conseillers Communautaires, qu il convient de désigner, et 4 personnalités qualifiées. Sont désignés les membres du Conseil d exploitation de la régie comme suit : Marjolaine RAUZE Jean-Michel BRUN Christiane LECOUSTEY Michel PELTIER Celso LIBANIO COUTINHO Maria DE JESUS CARLOS Viviane VIGOUROUX Célia LEGENTY Eliane JOLY Christelle POULIQUEN Sylvain TANGUY Les personnalités qualifiées : Un représentant de la Direction Régionale des Affaires Culturelles chargé de mission théâtre et son suppléant Un représentant du Conseil Général de l Essonne Un représentant de l Inspection Académique Un représentant de la Direction Générale de la Communauté d agglomération du Val d Orge Madame Eliane JOLY a rejoint la séance à 21H20 heures. Cette délibération est adoptée à l unanimité / Désignation des représentants de la Communauté d Agglomération du Val d Orge au sein de la commission de concession d aménagement Le choix et la désignation du concessionnaire dans le cadre d une opération d aménagement et notamment d une Zone d Aménagement Concerté, relève d une procédure bien encadrée par le Code de l Urbanisme. L article R du Code de l Urbanisme, complété par Décret n du 22 juillet art. 2, fixe la création d une commission particulière dans le cadre de la désignation du titulaire de la concession d aménagement. La commission est chargée d'émettre un avis sur les propositions reçues, préalablement à l'engagement des discussions. La collectivité désigne la personne habilitée à engager ces discussions et à signer la convention. Cette personne peut recueillir l'avis de la commission à tout moment de la procédure. L'organe délibérant choisit le concessionnaire, sur proposition de la personne habilitée à mener les discussions et à signer la convention et au vu de l'avis ou des avis émis par la commission. Il est donc proposé au Conseil communautaire de procéder à la création de la Commission «Concession d Aménagement», ainsi qu à la désignation de ses cinq membres titulaires et ses cinq membres suppléants, le Président de la Communauté d agglomération du Val d Orge étant Président de droit de ladite commission. Compte tenu de l obligation règlementaire de désigner la personne habilitée à engager les discussions avec les candidats et à signer la convention de concession d aménagement, il est proposé de désigner à ces fins le Président de la Communauté d agglomération du Val d Orge, ou son représentant. DESIGNE Monsieur François CHOLLEY, Vice-Président chargé du logement et de l urbanisme, afin de représenter Monsieur le Président au sein de la commission. 16

17 DESIGNE en tant que membres titulaires et membres suppléants au sein de la Commission «Concession d Aménagement» : MEMBRES TITULAIRES: MEMBRES SUPPLEANTS: - Brahim OUAREM - Irmgard ASTIER - Cécile BESNARD - Sylvain TANGUY - Eric BRAIVE - Philippe HAMON - Eliane JOLY - David DERROUET - Marion LENFANT - Thérèse LEROUX DESIGNE le Président de la Communauté d agglomération du Val d Orge, ou son représentant, Monsieur CHOLLEY, pour la durée de son mandat, comme personne habilitée à pouvoir engager les discussions avec les candidats et signer les contrats de concessions d aménagement nécessaires à la réalisation des ZAC d intérêt communautaire. 17 Cette délibération est adoptée par 47 voix et 1 abstention (Monsieur FOUILLEUL). DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'ORGE AU SEIN DES ORGANISMES EXTERNES 16/ Désignation des représentants de la Communauté d Agglomération du Val d Orge au Syndicat Mixte de la Vallée de l Orge Aval (SIVOA) La Communauté d'agglomération du Val d'orge adhère au SIVOA depuis sa création au titre de la compétence assainissement pour le transport et l épuration des eaux usées et pour l ensemble des politiques syndicales en matière d assainissement, et au titre de la compétence rivière. Conformément aux statuts du SIVOA, la Communauté d'agglomération du Val d'orge est représentée par un nombre égal à deux fois le nombre de communes la composant tant pour les titulaires que pour les suppléants. Il convient donc de procéder à la désignation des 20 délégués titulaires et 20 délégués suppléants. DESIGNE en qualité de représentants de la Communauté d'agglomération du Val d'orge au SIVOA : Délégués titulaires Jean-Pierre DUPERRON (CM) Philippe ROGER Nicolas MEARY Françis BONDOUX Joseph DELPIC Claude BOISSIERES Patrice LAFAGE Philippe DUDIOT (CM) Didier RAJOBSON (CM) Claude BOUTIN (CM) Eliane JOLY François CHOLLEY Philippe HAMON Jean-Jacques SCHERCHEN (CM) Sylvain TANGUY Eliane COLIN (CM) Daniel ESPRIN (CM) Hervé AUJALEU (CM) Huguette LANGER (CM) Dorothée DERREVEAUX (CM) Délégués suppléants Danielle VADROT Frédéric PETITTA Isabelle PERDEREAU Didier JOUIN Mireille ROBERT (CM) Nathalie FOURMANN (CM) Marion LENFANT David AMMAR Gisèle BIKANDOU (CM) Plamena MAIN (CM) Franco ANDREETTI (CM) Viviane LE BLANC (CM) Pascal AMRHEIN (CM) Christelle POULIQUEN Olivier REGUER (CM) Valérie MONTJOURIDES (CM) Eric BRAIVE Simonne TOURNIER (CM) Joseph SIMONS (CM) Audrey BELLANGER (CM) 17

18 Monsieur le Président précise que la Communauté d'agglomération du Val d'orge désigne un peu plus de 30% des membres du SIVOA. Madame DURANTON constate que malheureusement l opposition municipale ne peut pas être représentée dans ce type d organisme sauf à Villiers-sur-Orge qui doit faire preuve d un peu plus de démocratie puisqu un conseiller municipal d opposition est suppléant. Elle souligne qu elle aurait souhaité siéger au SIVOA, notamment en complémentarité avec son mandat de conseillère générale, mais la ville de Morsang-sur-Orge a préféré désigner un conseiller municipal plutôt qu un conseiller délégué. Elle tient à rappeler que les conseillers communautaires ont été élus au suffrage universel direct, la loi ayant changé les règles, et elle souhaiterait que les collectivités en profitent également pour avoir une réflexion plus ouverte en matière de fonctionnement. En effet, le fait d être élue dans la formation d opposition au sein d un conseil municipal ne veut pas dire que l on sera nécessairement dans l opposition au conseil d agglomération. Elle ajoute que tout le monde peut avoir un discours constructif pour l intérêt général et apporter des propositions. Enfin, elle souligne que le fait d ouvrir les portes aux conseillers municipaux dans les commissions est une bonne chose, mais regrette que cela soit limité aux membres de la majorité dans la plupart des communes. Pour cette raison, elle indique qu elle votera contre cette désignation. Monsieur le Président tient à préciser que le futur président du SIVOA, il l espère à nouveau issu du Val d Orge, sera certainement néanmoins d une tendance politique opposée au précédent, et qu il convient de reconnaître que demeurent des enjeux politiques au moment des désignations au sein des différentes instances. Cette délibération est adoptée par 43 voix, 1 abstention (Monsieur BERLAND) et 4 voix contre (Madame DURANTON et Messieurs FOUILLEUL, MARSOLLAS et POUCH) / Désignation des représentants de la Communauté d Agglomération du Val d Orge au Syndicat Mixte pour Revalorisation et l Elimination des Déchets et Ordures Ménagères (SIREDOM) L article 7 des statuts du SIREDOM (Syndicat Intercommunal pour la Revalorisation et l Elimination des Déchets et Ordures Ménagères) stipule «chaque établissement public de coopération intercommunale est représenté par autant de délégués titulaires et de délégués suppléants qu il comporte de communes en son sein». Il est donc proposé aux membres de l assemblée délibérante de désigner 10 représentants titulaires et 10 suppléants au SIREDOM. DESIGNE en qualité de représentant de la Communauté d'agglomération du Val d'orge au siège du SIREDOM : Délégués Titulaires Délégués Suppléants - Brahim OUAREM - Celso LIBANIO COUTINHO - Christiane LECOUSTEY - Christian DEVLEESCHAUWER (CM) - Bernard ZUNINO - Claude BOISSIERES - David AMMAR - Emmanuel PRANAL (CM) - Didier RAJOBSON (CM) - Faouzi CHERCHALI (CM) - Eliane JOLY - François CHOLLEY - Philippe HAMON - Michel GARCIA (CM) - Sylvain TANGUY - Olivier REGUER (CM) - Eric BRAIVE - Daniel ESPRIN (CM) - Huguette LANGER (CM) - Dorothée DERREVEAUX (CM) Monsieur le Président tient à souligner à ce titre que la Communauté d'agglomération du Val d'orge, en terme de population, représente 20% du syndicat alors qu elle est représentée par seulement 5% environ du nombre d élus qui le composent, et tout en pesant 30% de son budget. Cette délibération est adoptée par 46 voix et 2 abstentions (Messieurs BERLAND et FOUILLEUL). 18

19 18/ Désignation d un représentant de la Communauté d Agglomération du Val d Orge au conseil d administration de la SEMARDEL La Communauté d'agglomération du Val d'orge étant actionnaire de la SEMARDEL depuis décembre 2012, conformément aux statuts de cette dernière, il convient de désigner un administrateur permanent pour la représenter à son conseil d administration. Il est proposé de désigner Eric BRAIVE en sa qualité de Vice-Président chargé de la valorisation des déchets. Cette délibération est adoptée à l unanimité. 19/ Désignation des représentants de la Communauté d Agglomération du Val d Orge au Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) Dans le cadre de sa compétence facultative «développement du Très Haut débit» et du déploiement de la fibre optique sur le territoire du Val d Orge, la Communauté d'agglomération du Val d'orge a adhéré au SIPPEREC par délibération adoptée le 20 juin 2012, au titre de la compétence «réseaux urbains de communications électroniques et services de communication audiovisuelle». Conformément à l article 10 des statuts du SIPPEREC, la Communauté d agglomération du Val d Orge est représentée au Comité syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant. DESIGNE en qualité de représentants de la Communauté d'agglomération du Val d'orge au SIPPEREC: Délégué titulaire Madame Thérèse LEROUX Vice-Présidente chargée du Très haut débit Délégué suppléant Monsieur Philippe HAMON Vice-Président chargé du Développement durable Cette délibération est adoptée par 45 voix et 3 abstentions (Messieurs AMMAR, BERLAND et FOUILLEUL). 20/ Désignation des représentants de la Communauté d Agglomération du Val d Orge au sein de la commission de suivi du déploiement du réseau Sequantic Afin de mettre en œuvre le projet de déploiement d un réseau très haut débit en fibre optique, dans le cadre de l avenant n 6 à la convention de délégation de service public Sequantic, il convient de mettre en place une commission ad hoc de suivi, afin d examiner toutes les questions relatives au projet de couverture très haut débit du territoire du Val d Orge. Cette commission de suivi est composée de quatre membres titulaires et quatre membres suppléants, représentant respectivement le SIPPEREC et la Communauté d agglomération du Val d Orge. Elle se réunit au moins une fois par an et en tant que de besoin à la demande du Syndicat ou de la Communauté d agglomération. A cette fin la Communauté d agglomération propose donc la désignation de quatre représentants (deux titulaires et deux suppléants) : Délégués titulaires Délègues suppléants - THERESE LEROUX - SYLVAIN TANGUY - PHILIPPE HAMON - LUC POTRON (CM) Cette délibération est adoptée par 47 voix et 1 abstention (Monsieur FOUILLEUL). 21/ Désignation des représentants de la Communauté d Agglomération du Val d Orge au Syndicat mixte pour la Gestion de l Habitat Voyageur (SYMGHAV) 19 19

20 Le Syndicat Mixte pour la gestion de l Habitat Voyageur dont le siège est à Brétigny-sur-Orge, a pour compétence la gestion et l entretien des aires d accueil, dont l Airial à Brétigny-sur-Orge, ou de toute autre forme d habitat destiné aux gens du voyage. Il est constitué de la Communauté de Communes de l Arpajonnais, la Communauté d agglomération des Lacs de l Essonne, la Communauté de Communes de l Etampois Sud Essonne, la Communauté de Communes Dourdannais en Hurepoix, la Communauté de Communes Seine Ecole, la Communauté d agglomération les Portes de l Essonne et de la Communauté d'agglomération du Val d'orge. Il convient, conformément aux statuts du syndicat, de désigner 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants représentant la Communauté d'agglomération du Val d'orge : Délégués titulaires : Délégués suppléants : - Christiane LECOUSTEY - Jean-Pierre DUPERRON (CM) - François CHOLLEY - Noémie HAZOUT - Martine CHABOT (CM) - Joseph DELPIC - Philippe HAMON - Claude BOURGES (CM) - Daniel ESPRIN - Thérèse LEROUX Monsieur POUCH souscrit aux propos de Mme DURANTON et souligne qu avec le nouveau mode de scrutin, la gouvernance doit évoluer, et privilégier les Conseillers Communautaires élus par la population pour représenter l agglomération. Le raisonnement exposé pour les conseillers municipaux dans les petites communes a du sens, par contre pour Ste Geneviève des Bois, un Conseiller Communautaire aurait pu représenter la ville dans ce syndicat. Monsieur le Président précise qu il n y a qu un seul représentant et que la majorité municipale a préféré que ce soit un conseiller municipal mais qu en tout état de cause ce conseiller n aurait pas pu être de l opposition. Certains organismes sont représentées à la proportionnelle et c est très bien, pour les autres il convient de respecter les règles et ne pas faire d exégèse. Il ajoute qu à la Communauté d'agglomération du Val d'orge, le souhait est de respecter l expression des électeurs traduite au travers du résultat des suffrages. Monsieur MEARY souligne que la présidence du SYMGHAV était détenue par le représentant de Brétignysur-Orge mais que ce ne sera pas forcément le cas pour le prochain mandat car le périmètre du syndicat s étend au-delà du Val d Orge. Il ajoute que cette décision appartient aux membres de l assemblée générale du syndicat. Monsieur le président remarque qu il a évoqué cette possibilité dans la mesure où la tradition pouvait apparaître comme une certaine logique mais que bien évidemment les élus désignés au SYMGHAV en décideront. Monsieur TANGUY rappelle qu auparavant, les Conseillers Communautaires étaient élus par les conseillers municipaux et non désignés, il s agissait d un scrutin indirect. De la même manière, les sénateurs sont élus de manière indirecte et ont pourtant toute légitimité. Il estime que sur le fond, le mode de scrutin direct ne change pas la donne. Cette délibération est adoptée par 45 voix et 3 abstentions (Messieurs POUCH, BERLAND et FOUILLEUL) / Désignation des représentants de la Communauté d Agglomération du Val d Orge au Syndicat mixte de Brétigny-sur-Orge, Leudeville, Le Plessis- Pâté et Vert le Grand (SIVU) La Communauté d'agglomération du Val d'orge s est substituée aux communes de Brétigny-sur-Orge et Plessis-Pâté dans le Syndicat mixte de Brétigny-sur-Orge, Leudeville, Le Plessis-Pâté et Vert-Le-Grand. La mission exclusive de ce syndicat concerne le traitement des problèmes économiques et d environnement inhérents aux installations situées sur l emprise géographique du Centre d Essais en Vol de la base aérienne 217 à Brétigny-sur-Orge. Conformément aux statuts du syndicat, il convient de désigner 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants en qualité de représentants de la Communauté d'agglomération du Val d'orge : 20