Ensemble, faisons de Blainville un modèle. Compte de taxes

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1 Ensemble, faisons de Blainville un modèle Compte de taxes 2014

2 Faisons de Blainville un modèle! Déposé et adopté le 14 janvier dernier, le budget 2014, le premier de mon Administration, est l illustration la plus concrète de notre détermination à gérer Blainville selon vos priorités. Encore plus, nous voulons faire de Blainville un modèle pour la qualité de vie, la qualité de nos services, pour notre vision du développement, d urbanisme et d aménagement, et un modèle de rigueur budgétaire. Cette même rigueur fait en sorte que nous sommes en mesure de décréter un gel des taux de taxation résidentielle, commerciale et industrielle. Même si nous avons dû faire face à un manque à gagner de 1,4 M $, résultat d une mesure gouvernementale en rapport au remboursement de la TVQ, nous avons été en mesure de revoir nos priorités. C est pourquoi nous avons pu maintenir la taxe générale au même taux qu en Gérer la Ville selon vos priorités, c est également choisir les projets d immobilisations dont vous serez les premiers bénéficiaires. C est un grand total de $ qui sont investis pour la sécurité, la qualité de vie, l aménagement des parcs et espaces verts et la réfection des chaussées. De la même façon, la gestion par priorités et notre rigueur nous permettent de garder notre endettement à des niveaux satisfaisants, dans une ville où le développement est très dynamique. Notre richesse foncière et la valeur de nos actifs continuent donc à s accroître et notre ratio d endettement à l ensemble des contribuables est sous contrôle à 2,13 %. Nous pouvons donc continuer à investir pour maintenir cette excellente qualité de services qui contribue à façonner le modèle que nous voulons léguer aux prochaines générations de citoyennes et de citoyens. Je vous invite donc à prendre connaissance de ce compte de taxes et des faits saillants du budget dans ce dépliant. Ensemble, mobilisons-nous pour faire de Blainville un modèle dans toutes les sphères d activités. Richard Perreault, maire de Blainville 2 Compte de taxes 2014 Ville de Blainville

3 Blainville un modèle de rigueur et de gestion par priorités! Gel du taux de taxation pour les résidences, les commerces et les industries Gérer rigoureusement les taxes des Blainvilloises et des Blainvillois, c est se donner la marge de manœuvre nécessaire pour décréter un gel du taux de taxation résidentielle, commerciale et industrielle. Le taux de base pour la catégorie résidentielle se maintient donc à 0,690 $ par 100 $ d évaluation en Ce taux inclut la taxe générale de 0,554 $, la taxe spéciale sur les investissements de 0,119 $ et la taxe spéciale sur l eau de 0,017 $. De plus, la Ville retourne aux contribuables 2 M $ de l excédent budgétaire de 2012 sous forme de réduction de taxes, ce qui se traduit par une réduction supplémentaire de 0,03 $ par 100 $ d évaluation. Aussi, la tarification est indexée, sauf la taxe pour les piscines qui est maintenue à 20 $. Gel de la taxation résidentielle pour 2014 Taxe foncière résidentielle (1 à 5 logements) Taxe spéciale résidentielle (service de la dette) Ristourne de taxe provenant du surplus de ,554 $ 0,136 $ 0,690 $ (0,03 $) 0,660 $ Répartition des dépenses de la Ville de Blainville par service Travaux publics (26 %) Urbanisme (3 %) Services administratifs (13 %) Loisirs et développement communautaire (18 %) Financement des immobilisations (17 %) Sécurité publique (23 %) Taxe foncière résidentielle (6 logements et plus) Taxe spéciale 6 logements et + (service de la dette) Ristourne de taxe provenant du surplus de 2012 Tarification Taxe d eau Taxe d assainissement des eaux Taxe des matières résiduelles Taxe de piscine résidentielle 0,576 $ 0,142 $ 0,718 $ (0,03 $) 0,688 $ 109 $ 105 $ 180 $ 20 $ Gel de la taxation commerciale et industrielle Le gel de la taxation concerne également les commerces et les industries. Le taux de taxation pour les immeubles non-résidentiels (commerces) demeure donc à 2,209 $ par 100 $ d évaluation, le taux de taxation industrielle reste à 2,57 $ par 100 $ d évaluation. Compte de taxes 2014 Ville de Blainville 3

4 2 e ville au Canada pour élever ses enfants Nouvelle bibliothèque Paul-Mercier $ pour la réfection des rues Ensemble faisons de Blainville un modèle $ pour la qualité de vie Municipalité Amie des Aînés 4 Compte de taxes 2014 Ville de Blainville

5 $ pour la sécurité, $ pour les parcs et espaces verts Ristourne de 2 M $ pour les contribuables Gel du taux de taxation Compte de taxes 2014 Ville de Blainville 5

6 Comment peut-on payer son compte de taxes? Dates d échéance Si votre compte de taxes est moindre ou égal à 300 $, vous devez l acquitter en un seul versement au plus tard le 6 mars Si votre compte de taxes est supérieur à 300 $, vous pouvez acquitter vos taxes en quatre versements égaux. Il suffit de joindre à chaque versement le coupon détachable approprié. 1 er versement : au plus tard le 6 mars e versement : au plus tard le 6 mai e versement : au plus tard le 9 juillet e versement : au plus tard le 9 octobre 2014 Si jamais un contribuable ne reçoit pas son compte de taxes municipales, il doit lui-même communiquer avec le Service des finances au ou par courriel à l adresse suivante : Paiement sécurisé effectué sur le site Internet de votre institution financière Les institutions financières suivantes offrent le service de paiement par Internet. Banque CIBC Banque Nationale Banque de Montréal Banque Royale RBC Banque de Nouvelle-Écosse (Scotia) Caisses Desjardins Banque Laurentienne TD Canada Trust Banque Manuvie Vous devez vous informer auprès de celles-ci pour ce qui est des modalités d adhésion à ce service. Pour vous assurer de ne payer ni intérêts ni pénalités si vous effectuez votre paiement sur le site Internet de votre institution financière, veuillez prévoir deux jours ouvrables pour l acheminement à la Ville de Blainville. Le numéro de référence que vous devez utiliser est le numéro Matricule de 18 caractères qui apparaît sur la deuxième ligne de vos coupons de versement du compte de taxes. Vous devez l entrer sans tiret, ni espace. Il correspond au numéro matricule de votre compte. Exemple : N o client N o de facture 4FA Date d échéance Matricule Propriétaire(s) IMPOSITION COURANTE ARRÉRAGES INTÉRÊTS / PÉNALITÉS TOTAL PAIEMENT Pour tout renseignement additionnel sur la façon de bénéficier du service de paiement par Internet, veuillez vous adresser à votre institution financière. 6 Compte de taxes 2014 Ville de Blainville

7 Par la poste Vous pouvez expédier par la poste, à la Ville de Blainville, vos quatre chèques postdatés libellés à l ordre de «Ville de Blainville» accompagnés des coupons détachables correspondant aux quatre dates d échéance (veuillez utiliser l enveloppe-retour). Présentez-vous à l un des endroits suivants : Hôtel de ville Lundi au vendredi de 8 h à 17 h Les paiements effectués directement à l hôtel de ville, au comptoir multiservice, peuvent être effectués en argent, par chèque personnel, chèque visé, cartes de crédit Visa ou MasterCard, mandat poste ou mandat bancaire ainsi que par carte de débit «Interac». Centre de services municipaux Mardi au vendredi de 12 h à 17 h Les paiements effectués directement au Centre de services municipaux, situé au 75, boulevard des Châteaux, local 103 peuvent être effectués par chèque personnel, carte de débit «Interac» ou par cartes de crédit Visa ou MasterCard. AUCUN ARGENT COMPTANT N EST ACCEPTÉ Puis-je réduire mon compte de taxes en payant le montant total au premier versement? Le fait d acquitter votre compte de taxes en un seul versement n en réduit pas pour autant le montant total. AUCUN RELEVÉ DE COMPTE NE VOUS SERA ACHEMINÉ APRÈS LES DATES D ÉCHÉANCE Compte de taxes 2014 Ville de Blainville 7

8 Les questions les plus fréquentes Qu est-ce que la ristourne de taxe? Il s agit d un remboursement de taxe qui survient lorsqu il y a des surplus d opérations. Depuis 2007, l Administration municipale a été en mesure de retourner 10 M $ dans les poches des contribuables, lorsque des excédents budgétaires ont été réalisés. Dois-je envoyer mon compte de taxes à mon créancier hypothécaire? Si vous payez votre compte de taxes foncières à même vos versements hypothécaires, vous devez envoyer une copie de votre compte à votre créancier hypothécaire pour vous assurer que le paiement de vos taxes sera effectué aux dates requises. Est-il possible que la valeur inscrite de ma propriété varie? Nous en sommes à la deuxième année du rôle d évaluation triennal actuellement en vigueur, déposé le 13 septembre 2012 par la firme spécialisée Leroux, Beaudry, Picard et Associés Inc. La valeur inscrite sur votre avis d évaluation est la valeur réelle de votre propriété établie selon le rôle d évaluation triennal déposé le 13 septembre Elle tient compte de l état de votre propriété (son état physique, sa localisation et son environnement) et des conditions du marché immobilier. Quelle est la base de calcul de mes taxes foncières? C est sur la base du rôle d évaluation qu est calculé le montant de vos taxes foncières. Puis-je contester mon évaluation? Une demande de révision peut être formulée à la première année du dépôt du rôle, soit en Elle est alors valable pour les trois années d application du rôle, soit 2013, 2014 et De plus, tout contribuable s estimant lésé par la valeur de la nouvelle propriété inscrite pour la première fois au rôle d évaluation de la Ville peut contester son évaluation municipale. Il est également possible de déposer une plainte lorsque votre évaluation est modifiée à la suite de rénovations. Dans ce cas, vous contestez seulement la valeur ajoutée et non la valeur inscrite au rôle. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire «Demande de révision du rôle d évaluation foncière», 60 jours suivant l expédition de l avis de modification. Ce formulaire est disponible au Service des finances, à l hôtel de ville. Le coût de cette démarche est proportionnel à l évaluation foncière de votre résidence. Le montant exigé est payable en espèces à la Ville de Blainville. Remarque : le droit de contester son évaluation municipale ne dispense pas pour autant le propriétaire de l obligation de payer ses taxes municipales aux dates requises % postconsommation

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