MAISON DE RETRAITE SAINTE ANNE

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1 MAISON DE RETRAITE SAINTE ANNE 2 RUE DE L'AUBE LA PRIMAUBE COMPTES ANNUELS du 01/01/2010 au 31/12/2010

2 MAISON DE RETRAITE SAINTE ANNE 2 RUE DE L'AUBE LA PRIMAUBE Sommaire Bilan médico-social 1 ACTIF 1 PASSIF 3 Compte de résultat médico-social 5 Annexes aux comptes annuels 8 CAMMAS IZARD N et Y

3 MAISON DE RETRAITE SAINTE ANNE 2 RUE DE L'AUBE LA PRIMAUBE Bilan médico-socialactif Présenté en Euros ACTIF Exercice clos le 31/12/2010 (12 mois) Exercice précédent 31/12/2009 (12 mois) Immobilisations incorporelles Brut Amort.prov. Net Net Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets, droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations grevées de droit Immobilisations en cours Avances et acomptes sur immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Terrains Constructions Installations tech., Installation tech., matériel & outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations affectées, concédées Immobilisations financières Participations Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l activité de portefeuile Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Comptes de liaison (1) TOTAL (I) TOTAL (II) CAMMAS IZARD N et Y Page 1

4 MAISON DE RETRAITE SAINTE ANNE 2 RUE DE L'AUBE LA PRIMAUBE ACTIF Bilan médico-socialactif Exercice clos le 31/12/2010 (12 mois) Présenté en Euros Exercice précédent 31/12/2009 (12 mois) Stocks en cours Brut Amort.prov. Net Net Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens et services Produits intermédiaires et finis Marchandises Budgets annexes Créance (2) Avances et acomptes versés sur commandes Créances usagers et comptes rattachés (3) Autres créances. Fournisseurs débiteurs. Personnel. Organismes sociaux. Etat, impôts sur les bénéfices. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires. Autres Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance Charges à répartir sur plusieurs exercices (IV) Primes de remboursement des emprunts (V) Ecarts de conversion actif (VI) TOTAL (III) TOTAL ACTIF ( I + II + III + IV + V + VI) (1) Un tableau annexé à ce bilan doit détailler les différents comptes de liaison relatifs à l investissement, à l exploitation et à la trésorerie pour cet établissement ou service entre ce dernier et les autres établissements et services concernés. (2) Dont à moins d un an : Dont à plus d un an : (3) Dont créances mentionnées à l article R du code de l action sociale et des familles. CAMMAS IZARD N et Y Page 2

5 MAISON DE RETRAITE SAINTE ANNE 2 RUE DE L'AUBE LA PRIMAUBE (2) Bilan médico-social(suite)passif PASSIF Exercice clos le 31/12/2010 (12 mois) Présenté en Euros Exercice précédent 31/12/2009 (12 mois) Fonds propres. Fonds associatifs sans droit de reprise Fonds associatifs avec droit de reprise. Legs et donations. Subventions d investissement sur biens renouvelables Réserves. Excédents affectés à l investissement Réserves de compensation Excédents affectés à la nouvelle couverture du besoin en fonds de roulement Autres réserves Report à nouveau. Report à nouveau (gestion non contrôlée). Dépenses refusées par l autorité de tarification ou inopposables aux financeurs. Résultats sous contrôle de tiers financeurs Dépenses non opposables aux tiers financeurs. Résultat de l exercice (excédent ou déficit) Subventions d investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées. Couverture du besoin en fonds de roulement. Amortissements dérogatoires et provisions pour renouvellement des immobilisations. Réserves des plus values nettes d actif Compte de liaison Provisions pour risques Provisions pour charges Fonds dédiés. Sur subventions de fonctionnement. Sur autres ressources Dettes TOTAL (I) TOTAL (II) TOTAL (III) Emprunts et dettes assimilées Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Autres Produits constatés d avance Ecart de conversion passif (V) Engagements reçus Legs nets à réaliser TOTAL (IV) TOTAL PASSIF CAMMAS IZARD N et Y Page 3

6 MAISON DE RETRAITE SAINTE ANNE 2 RUE DE L'AUBE LA PRIMAUBE PASSIF. acceptés par les organes statutairement compétents. autorisés par l organisme de tutelle Dont en nature restant à vendre Engagements donnés Exercice clos le 31/12/2010 (12 mois) Exercice précédent 31/12/2009 (12 mois) (1) Dont compte 1201 : et compte 1291 : : résultats sous contrôle de tiers financeurs. (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques. (3) En particulier : cautions versées par le résident à leur entrée dans l établissement. (4) Dont à plus d un an : Dont à moins d un an : (5) Dont fonds des majeurs protégés : CAMMAS IZARD N et Y Page 4

7 MAISON DE RETRAITE SAINTE ANNE 2 RUE DE L'AUBE LA PRIMAUBE Compte de résultat médico-social Présenté en Euros Exercice clos le 31/12/2010 (12 mois) Exercice précédent 31/12/2009 (12 mois) Variation % France Exportations Total Total Produits d exploitation Ventes de marchandises Production vendue biens Production vendue services ,87 Montants nets produits d expl ,87 Autres produits d exploitation Production stockée Production immobilisée Dotations et produits de tarification ,46 Subventions d'exploitation Autres produits de gestion courante ,87 Cotisations ,70 Legs et donations Produits liés à des financements réglementaires (+) Report des ressources non utiliées des exercices antérieurs Autres produits ,94 Reprise de provisions Transfert de charges ,19 Sous-total des autres produits d exploitation ,42 Quotes-parts d éléments du fonds associatif virées au compte de résultat (II) Total des produits d'exploitation (I) ,32 Produits financiers De participations D autres valeurs mobilières et créances d actif Autres intérêts et produits assimilés ,12 Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement ,84 Total des produits financiers (III) ,21 Produits exceptionnels Sur opérations de gestion Sur opérations en capital N/S Reprises sur provisions et transferts de charges (+) Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs Report des ressources non utiliées des exercices antérieurs Total des produits exceptionnels (IV) N/S TOTAL DES PRODUITS (I + II + III + IV) ,08 SOLDE DEBITEUR = DEFICIT TOTAL GENERAL ,08 Charges d exploitation Achats de marchandises et de matières premières ,26 Variation de stock marchandises et matières premières ,93 Autres achats non stockés ,40 Services extérieurs ,46 CAMMAS IZARD N et Y Page 5

8 MAISON DE RETRAITE SAINTE ANNE 2 RUE DE L'AUBE LA PRIMAUBE Exercice clos le 31/12/2010 (12 mois) Exercice précédent 31/12/2009 (12 mois) Variation % France Exportations Total Total Autres services extérieurs ,81 Impôts, taxes et versements assimilés ,86 Salaires et traitements ,99 Charges sociales ,70 Autres charges de personnels ,93 Subventions accordées par l association CAMMAS IZARD N et Y Page 6

9 MAISON DE RETRAITE SAINTE ANNE 2 RUE DE L'AUBE LA PRIMAUBE Compte de résultat médico-social (suite) Exercice clos le 31/12/2010 (12 mois) Exercice précédent 31/12/2009 (12 mois) Présenté en Euros Variation % Dotations aux amortissements ,12 Dotations aux provisions Autres charges ,42 Quotes-parts de résultat sur opérations communes (II) Total des charges d'exploitation (I) ,82 Charges financières Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées ,08 Différences négatives de change Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placements Total des charges financières (III) ,08 Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion ,00 Sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions ,88 (-) Engagements à réaliser sur ressources affectées Impôts sur les sociétés (V) Total des charges exceptionnelles (IV) ,42 TOTAL DES CHARGES (I + II + III + IV + V) ,10 SOLDE CREDITEUR = EXCEDENT ,71 TOTAL GENERAL ,08 Evaluation des contributions volontaires en nature Produits. Bénévolat. Prestations en nature. Dons en nature Charges. Secours en nature. Mise à disposition gratuite de biens et services. Personnel bénévole Total Total CAMMAS IZARD N et Y Page 7

10 MAISON DE RETRAITE SAINTE ANNE 2 RUE DE L'AUBE LA PRIMAUBE Annexes aux comptes annuels PREAMBULE L'exercice social clos le 31/12/2010 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2009 avait une durée de 12 mois. Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de ,75 E. Le résultat net comptable est un bénéfice de ,54 E. Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis par les dirigeants. REGLES ET METHODES COMPTABLES Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : - Provisions réglementées ( hors dérogatoires ) : elles sont constituées pour tenir compte des risques financiers existant à la date de clôture des comptes. - Amortissements de l'actif immobilisé : les biens susceptibles de subir une dépréciation sont amortis selon le mode linéaire ou dégressif sur la base de leur durée de vie économique. - Stocks des autres approvisionnements : ils sont évalués au dernier prix d'achat connu. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus. Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels : - immobilisations décomposables : l'entreprise n'a pas été en mesure de définir les immobilisations décomposables ou la décomposition de celles-ci ne présente pas d'impact significatif, - immobilisations non décomposables : bénéficiant des mesures de tolérance, l'entreprise a opté pour le maintien des durées d'usage pour l'amortissement des biens non décomposés. AUTRES ELEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE Les comptes annuels de l'association Maison de Retraite Sainte-Anne regroupent les prestations de services aux personnes agées suivantes : - Hébergement, financé par un prix de journée alloué par le Conseil Général, - Dépendance, financée par le Conseil Général, - Soins, financés par l' Etat CAMMAS IZARD N et Y Page 8

11 MAISON DE RETRAITE SAINTE ANNE 2 RUE DE L'AUBE LA PRIMAUBE Annexes aux comptes annuels (suite) NOTES SUR LE BILAN ACTIF Actif immobilisé Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous : Immobilisations brutes = E Actif immobilisé A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL Amortissements et provisions d'actif = E Amortissements et provisions A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Titres mis en équivalence Autres Immobilisations financières TOTAL Etat des créances = E Etat des créances Montant brut A un an A plus d'un an Actif immobilisé Actif circulant & charges d'avance TOTAL Provisions pour dépréciation = E Nature des provisions A l'ouverture Augmentation utilisées non utilisées A la clôture Stocks et en-cours Comptes de tiers Comptes financiers TOTAL Produits à recevoir par postes du bilan = E Produits à recevoir Montant Immobilisations financières Clients et comptes rattachés Autres créances Disponibilités 345 TOTAL Charges constatées d'avance = E Les charges constatées d'avance ne sont composées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur. CAMMAS IZARD N et Y Page 9

12 MAISON DE RETRAITE SAINTE ANNE 2 RUE DE L'AUBE LA PRIMAUBE Provisions = E Annexes aux comptes annuels (suite) NOTES SUR LE BILAN PASSIF Nature des provisions A l'ouverture Augmentation Utilisées Non utilisées A la clôture Provisions réglementées Provisions pour risques & charges TOTAL Etat des dettes = E Etat des dettes Montant total De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Etablissements de crédit Dettes financières diverses Fournisseurs Dettes fiscales & sociales Dettes sur immobilisations Autres dettes Produits constatés d'avance TOTAL Charges à payer par postes du bilan = E Charges à payer Montant Emp. & dettes établ. de crédit 293 Emp.& dettes financières div. Fournisseurs Dettes fiscales & sociales Autres dettes TOTAL CAMMAS IZARD N et Y Page 10

13 MAISON DE RETRAITE SAINTE ANNE 2 RUE DE L'AUBE LA PRIMAUBE Annexes aux comptes annuels (suite) AUTRES INFORMATIONS Rémunération des dirigeants Les trois plus hauts cadres dirigeants de l'association sont le Président, le Trésorier, le Secrétaire. Les rémunérations brutes de l'exercice s'élèvent à 0 euros. Le montant des avantages en nature est de 0 euros. Effectif moyen Catégories de salariés Salariés En régie Cadres 6 Agents de maîtrise & techniciens Employés 48 Ouvriers Apprentis sous contrat TOTAL 54 0 Dettes garanties par des sûretés réelles Nantissement de valeurs mobilières Réseau au profit de la Caisse d' Epargne et de Prévoyance de Midi-Pyrenées à hauteur de 50 % du montant du prêt Caisse d' Epargne euros soit 2.82 Ecureuil Expansion C 3DEC pour une durée de 7 ans à compter du point de départ de l'amortissement du prêt. Autres informations complémentaires Droit Individuel à la Formation : Le Droit Individuel à la Formation, mis en place à compter du 3 mai 2004, ouvre droit pour tout salarié sous contrat à durée indéterminée, disposant d'une ancienneté de plus de un an, à un droit à la formation d'une durée égale à 20 heures par an (calculé prorata temporis pour les temps partiels), soit au maximum à 120 heures par salarié au 31 décembre Le Droit Individuel à la Formation acquis au 31 décembre 2010 peut être évalué à heures. Evaluation du passif social : L'engagement de l'association au titre des indemnités légales de fin de carrière peut être évalué au 31 décembre 2010 à un montant de euros. CAMMAS IZARD N et Y Page 11

14 MAISON DE RETRAITE SAINTE ANNE 2 RUE DE L'AUBE LA PRIMAUBE Annexes aux comptes annuels (suite) DETAIL DES POSTES CONCERNES PAR LE CHEVAUCHEMENT D'EXERCICE Les comptes détaillés dans les tableaux suivants concernent les écritures comptables relatives à l'indépendance des exercices. Produits à recevoir = E Produits à recevoir sur clts et comptes rattachés Montant Residents factures a etablir TOTAL Produits à recevoir sur autres créances Montant Fourn. avoir a recevoir Autres prod. a recevoir TOTAL Produits à recevoir sur disponibilités Montant Interets courus a recevoir 345 TOTAL 345 Charges constatées d'avance = E Charges constatées d'avance Montant Charges const d'avance TOTAL Charges à payer = E Emprunts & dettes auprès des étab. de crédit Montant Interets courus 293 TOTAL 293 Dettes fournisseurs et comptes rattachés Montant Fourn factur non parvenue TOTAL Dettes fiscales et sociales Montant Conges a payer Chges fisc+soc s/ cp Etat : charges a payer TOTAL Autres dettes Montant Residents avoirs a etablir TOTAL CAMMAS IZARD N et Y Page 12

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