Conseil de l'union européenne Bruxelles, le 30 novembre 2016 (OR. en)

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1 Conseil UE Conseil de l'union européenne Bruxelles, le 30 novembre 2016 (OR. en) 14723/16 PROJET DE PROCÈS-VERBAL 1 Objet: LIMITE PV/CONS 61 EDUC 391 JEUN 103 CULT 115 AUDIO 129 SPORT e session du Conseil de l'union européenne (Éducation, jeunesse, culture et sport) tenue à Bruxelles les 21 et 22 novembre 2016 PUBLIC 1 On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics /16 1

2 SOMMAIRE Page 1. Adoption de l'ordre du jour... 4 ACTIVITÉS NON LÉGISLATIVES 2. Approbation de la liste des points "A"... 4 JEUNESSE 3. Projet de conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la promotion de nouvelles approches de l'animation socio-éducative afin de révéler et de développer le potentiel des jeunes Les jeunes Européens au cœur d'une Union européenne moderne... 4 ÉDUCATION 5. Projet de résolution du Conseil sur une nouvelle stratégie en matière de compétences pour une Europe inclusive et compétitive Proposition de recommandation du Conseil sur l'établissement d'une garantie de compétences Projet de conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la prévention de la radicalisation conduisant à l'extrémisme violent Encourager et développer les talents: mesures permettant de découvrir et de faire émerger ce qu'il y a de meilleur chez les jeunes Divers... 6 Éducation a) Expérimentation d'une carte européenne de l'étudiant Jeunesse et éducation b) Programme de travail de la prochaine présidence 14723/16 2

3 DÉLIBÉRATIONS LÉGISLATIVES CULTURE/AUDIOVISUEL 10. Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels, compte tenu de l'évolution des réalités du marché [première lecture] Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à une Année européenne du patrimoine culturel (2018) [première lecture] Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n 445/2014/UE instituant une action de l'union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033 [première lecture]... 8 ACTIVITÉS NON LÉGISLATIVES 13. Vers une stratégie de l'ue dans le domaine des relations culturelles internationales... 8 SPORT 14. Projet de conclusions du Conseil sur la diplomatie sportive L'influence du sport sur le développement personnel Divers... 9 Culture a) La réforme du cadre européen du droit d'auteur b) Capitales européennes de la culture 2020 c) Faire face à la crise en Europe: investir dans la culture Sport d) Réunions de l'agence mondiale antidopage (AMA) (Glasgow, les 19 et 20 novembre 2016) e) Évolution et spécificités de l'organisation du sport européen Culture et sport f) Programme de travail de la prochaine présidence * * * 14723/16 3

4 SESSION DU LUNDI 21 NOVEMBRE Adoption de l'ordre du jour 14354/16 OJ CONS 60 EDUC 370 JEUN 100 CULT 109 AUDIO 121 SPORT 80 Le Conseil a adopté l'ordre du jour susmentionné. ACTIVITÉS NON LÉGISLATIVES 2. Approbation de la liste des points "A" 14444/16 PTS A 92 Le Conseil a adopté les points "A" figurant dans le document 14444/16. Les références des documents visés au point 7 sont les suivantes: Point 7: 13629/16 EF 314 ECOFIN 954 DELACT /16 EF 294 ECOFIN 872 DELACT COR 1 (es) + ADD 1 JEUNESSE 3. Projet de conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la promotion de nouvelles approches de l'animation socio-éducative afin de révéler et de développer le potentiel des jeunes = Adoption 13621/16 JEUN 85 EDUC 338 SOC 637 EMPL 433 CULT 97 + COR 1 (fr) Le Conseil a adopté les conclusions dont le texte figure dans le document 14277/16 et a décidé de les faire publier au Journal officiel. 4. Les jeunes Européens au cœur d'une Union européenne moderne = Débat d'orientation (Débat public conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement intérieur du Conseil) 13617/16 JEUN 84 Le Conseil a procédé à un débat d'orientation sur le sujet susmentionné, sur la base du document de réflexion établi par la présidence (doc /16). Le débat a eu lieu en présence de M. Jean-Paul Philippot, président de l'union européenne de radio-télévision (UER), qui présentait l'étude de l'uer intitulée "Génération Quoi?" /16 4

5 Les ministres ont souligné la nécessité de rétablir un dialogue avec les jeunes au moyen d'une animation socio-éducative moderne et innovante et de nouveaux modes de communication numérique afin de toucher tous les jeunes, y compris les jeunes défavorisés ou issus de milieux difficiles. Ils ont également souligné combien il importe de renforcer le volontariat et l'engagement citoyen sur la base de valeurs européennes telles que la solidarité, la tolérance et le respect mutuel. ÉDUCATION 5. Projet de résolution du Conseil sur une nouvelle stratégie en matière de compétences pour une Europe inclusive et compétitive = Adoption 13413/16 EDUC 331 SOC 630 EMPL 426 MI 646 ECOFIN 913 JEUN 78 SPORT 65 + REV 1 (fr) + COR 1 (de) + COR 2 (da) + COR 3 (pt) Le Conseil a adopté la résolution dont le texte figure dans le document 13413/16 et a décidé de la faire publier au Journal officiel. 6. Proposition de recommandation du Conseil sur l'établissement d'une garantie de compétences (Base juridique proposée par la Commission: articles 165 et 166 du TFUE) = Accord politique 14063/16 EDUC 353 SOC 671 EMPL 460 MI 682 ECOFIN 1004 DIGIT 126 JEUN 91 SPORT /16 EDUC 240 SOC 413 EMPL 274 MI 448 ECOFIN 608 DIGIT 72 JEUN 45 SPORT 27 + REV 1 (it, pl) + REV 2 (sv, bg) + REV 3 (fr) Le Conseil a dégagé un accord politique sur la recommandation dont le texte figure dans le document 14063/ Projet de conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la prévention de la radicalisation conduisant à l'extrémisme violent = Adoption 13611/16 EDUC 337 JEUN 83 SPORT 69 CULT 96 AUDIO 112 EMPL 431 JAI 866 ENFOPOL 366 COPEN 305 DROIPEN 166 FREMP 169 SIRIS 142 COSI 162 CATS 80 CYBER COR 1 (ga) Le Conseil a adopté les conclusions dont le texte figure dans le document 14276/16 et a décidé de les faire publier au Journal officiel /16 5

6 8. Encourager et développer les talents: mesures permettant de découvrir et de faire émerger ce qu'il y a de meilleur chez les jeunes = Débat d'orientation (Débat public conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement intérieur du Conseil) 13631/16 EDUC 341 JEUN 87 SPORT 71 CULT 100 SOC 639 EMPL 435 RECH 294 Le Conseil a procédé à un débat d'orientation sur le sujet susmentionné, sur la base d'un document de réflexion établi par la présidence (doc /16). Le débat a été précédé d'une introduction donnée par M me Sharon McCooey, directrice générale des activités internationales de LinkedIn. Les ministres ont souligné la nécessité de trouver un juste équilibre entre la garantie d'un enseignement de haute qualité pour tous et le soutien à l'excellence à travers un enseignement sur mesure et souple visant à stimuler les enfants particulièrement doués. 9. Divers Éducation a) Expérimentation d'une carte européenne de l'étudiant = Informations communiquées par la délégation française 14155/16 EDUC 356 JEUN 93 SOC 676 Le Conseil a pris note des informations communiquées par la délégation française. º º º Jeunesse et éducation b) Programme de travail de la prochaine présidence = Informations communiquées par la délégation maltaise Le Conseil a pris note des informations communiquées par la délégation maltaise sur le programme de travail qu'elle a prévu dans chacun des secteurs au cours de sa prochaine présidence /16 6

7 SESSION DU MARDI 22 NOVEMBRE 2016 CULTURE/AUDIOVISUEL DÉLIBÉRATIONS LÉGISLATIVES (Délibération publique conformément à l'article 16, paragraphe 8, du traité sur l'union européenne) 10. Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels, compte tenu de l'évolution des réalités du marché [première lecture] Dossier interinstitutionnel: 2016/151 (COD) = Rapport sur l'état des travaux 13624/1/16 AUDIO 113 DIGIT 119 CONSOM 251 TELECOM 201 CODEC 1502 IA 103 REV /16 AUDIO 68 DIGIT 55 CONSOM 121 IA 28 TELECOM 98 CODEC COR 1 Le Conseil a pris note du rapport sur l'état d'avancement des travaux qui figure dans le document 13624/1/16 REV 1. Un certain nombre de délégations ont pris la parole pour mettre en évidence des questions importantes pour elles, notamment les nouvelles exigences en matière d'œuvres européennes qu'il est proposé d'imposer aux fournisseurs de services de médias à la demande et la possibilité de percevoir une contribution financière pour la fourniture de ces services par des États membres "ciblés", la proposition d'instaurer des règles plus souples en ce qui concerne les communications commerciales audiovisuelles, l'impact du principe du pays d'origine, la nécessité d'une protection efficace des mineurs, la question des contenus faisant l'apologie du terrorisme, la définition de la notion de plateforme de partage de vidéos en ligne et la proposition de créer un groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA). 11. Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à une Année européenne du patrimoine culturel (2018) [première lecture] Dossier interinstitutionnel: 2016/259 (COD) = Orientation générale 14385/16 CULT 110 EDUC 377 RECH 313 RELEX 946 CODEC /16 CULT 72 EDUC 268 RECH 259RELEX 707 CODEC 1186 Le Conseil a dégagé une orientation générale sur la proposition dont le texte figure dans le document 14385/16, et a pris note des interventions des délégations DE, ES, IT et FR /16 7

8 12. Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n 445/2014/UE instituant une action de l'union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033 [première lecture] Dossier interinstitutionnel: 2016/0186 (COD) = Orientation générale 13660/16 CULT 101 EDUC 77 RECH 41 CODEC /16 CULT 60 AELE 48 EEE 33 CODEC ADD 1 Le Conseil a dégagé une orientation générale sur la proposition, dont le texte figure dans le document 13660/16. La délégation UK a maintenu une réserve d'examen parlementaire. ACTIVITÉS NON LÉGISLATIVES 13. Vers une stratégie de l'ue dans le domaine des relations culturelles internationales = Débat d'orientation (Débat public conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement intérieur du Conseil) 13638/16 CULT 99 RELEX 883 DEVGEN 226 COMPET 540 ENFOCUSTOM 172 EDUC 343 COHOM 135 Le Conseil a procédé à un débat d'orientation sur le sujet susmentionné, sur la base d'un document de réflexion établi par la présidence (doc /16). Le débat a eu lieu en présence de M. Bandarin, sous-directeur général de l'unesco dans le domaine de la culture, qui a également participé à la discussion. Si les ministres ont, d'une manière générale, soutenu l'approche esquissée dans la communication conjointe de la Commission et de la haute représentante de l'union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, plusieurs d'entre elles ont néanmoins mis en évidence qu'il reste encore du travail à accomplir avant de parvenir à une véritable approche stratégique. De nombreux ministres ont souligné que la coopération entre les ministères de la culture et ceux des affaires étrangères est vitale afin d'assurer la cohérence des politiques dans le domaine des relations culturelles internationales. En ce qui concerne la nécessité de lutter contre le trafic de biens relevant du patrimoine culturel, l'intention de la Commission de présenter, en 2017, une proposition de texte législatif sur l'importation de biens culturels dans l'ue a été généralement bien accueillie /16 8

9 SPORT ACTIVITÉS NON LÉGISLATIVES 14. Projet de conclusions du Conseil sur la diplomatie sportive = Adoption 13645/1/16 SPORT 72 FREMP 170 RELEX 884 REV 1 Le Conseil a adopté les conclusions dont le texte figure dans le document 14279/16 et a décidé de les faire publier au Journal officiel. 15. L'influence du sport sur le développement personnel = Débat d'orientation (Débat public conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement intérieur du Conseil) 13647/16 SPORT 73 EDUC 344 EMPL 436 JEUN 88 SOC COR 1 (pt) Le Conseil a tenu un débat d'orientation sur le sujet susmentionné, sur la base d'un document de réflexion établi par la présidence (doc /16) et il a entendu le point de vue de deux intervenants extérieurs: M me Danka Bartekova, médaillée olympique (skeet) et membre du Comité international olympique (CIO) et M. Matej Toth, champion olympique et champion du monde (50 km marche). Les discussions ont mis en exergue le rôle que la pratique du sport peut jouer afin d'améliorer les compétences transversales et les compétences non techniques qui sont indispensables à l'épanouissement personnel et afin de préparer les sportifs - tant ceux de l'élite que ceux de la base - à la vie dans le monde moderne. 16. Divers Culture a) La réforme du cadre européen du droit d'auteur = Informations communiquées par la délégation française 14153/16 CULT 105 AUDIO 117 PI 127 DIGIT 127 MI 688 COMPET 565 Le Conseil a pris note des informations communiquées par la délégation française, appuyée par les délégations CZ, ES et RO, ainsi que de l'intervention de la Commission. b) Capitales européennes de la culture 2020 = Informations communiquées par les délégations croate et irlandaise 14154/16 CULT 106 Le Conseil a pris note des informations communiquées par les délégations croate et irlandaise /16 9

10 c) Faire face à la crise en Europe: investir dans la culture = Informations communiquées par la délégation italienne 14404/16 CULT 112 ECOFIN 1046 Sport Le Conseil a pris note des informations communiquées par la délégation italienne. d) Réunions de l'agence mondiale antidopage (AMA) (Glasgow, les 19 et 20 novembre 2016) = Informations communiquées par les représentants des États membres de l'ue (BE, UK et MT) au sein de l'ama Le Conseil a pris note des informations communiquées par les représentants des États membres de l'ue. e) Évolution et spécificités de l'organisation du sport européen = Informations communiquées par la délégation française 14173/16 SPORT 77 Le Conseil a pris note des informations communiquées par le délégation française et des interventions des délégations IT, PT et SE. Culture et sport º º º f) Programme de travail de la prochaine présidence = Informations communiquées par la délégation maltaise Le Conseil a pris note des informations communiquées par la délégation maltaise sur le programme de travail qu'elle a prévu dans chacun des secteurs au cours de sa prochaine présidence /16 10