NOTE D INFORMATION Ensemble du Personnel. Vos garanties frais de santé s'améliorent au 1 er janvier 2017

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1 NOTE D INFORMATION Ensemble du Personnel Vos garanties frais de santé s'améliorent au 1 er janvier 2017 Nous avons le plaisir de vous informer, qu après négociation avec LA MUTUELLE GENERALE, nous avons obtenu des améliorations de garanties, sans modification des taux de cotisations. Les améliorations, à effet du 1 er janvier 2017, sont les suivantes : Régime SOCLE Jusqu au 31/12/2016 A compter du 01/01/2017 Ostéopathie, Chiropractie, Ostéopathie et Chiropractie Etiopathie et Acupuncture Médecine Douce 20 (maxi 3 fois / an / bénéficiaire) 30 (maxi 4 fois / an / bénéficiaire) toutes spécialités confondues toutes spécialités confondues Prothèses médicales, Orthopédie 100% BR RSS 210% BR - RSS Prothèses auditives 100% BR - RSS 210% BR RSS Verres * % BR en fonction des verres dans le réseau ITELIS selon la grille OPTI3 (annexée) Chirurgie corrective par laser 300 / oeil 400 / oeil *Limite de consommation optique : 1 équipement tous les 2 ans pour les adultes sauf en cas de changement de défaut visuel dès 0,25 dioptries et 1 équipement par an pour les enfants. Régime OPTION Jusqu au 31/12/2016 A compter du 01/01/2017 Ostéopathie, Chiropractie, Ostéopathie et Chiropractie Etiopathie et Acupuncture Médecine Douce 35 (maxi 3 fois / an / bénéficiaire) 40 (maxi 4 fois / an / bénéficiaire) toutes spécialités confondues toutes spécialités confondues Prothèses médicales, Orthopédie 200% BR RSS 360% BR - RSS Prothèses auditives 200% BR - RSS 360% BR RSS Verres * % BR en fonction des verres dans le réseau ITELIS selon la grille OPTI5 (annexée) Chirurgie corrective par laser 400 / oeil 500 / oeil *Limite de consommation optique : 1 équipement tous les 2 ans pour les adultes sauf en cas de changement de défaut visuel dès 0,25 dioptries et 1 équipement par an pour les enfants. Vous retrouverez, le tableau de vos garanties santé et les grilles optique en fin de note. 1

2 RAPPEL DES AVANTAGES du TIERS PAYANT OPTIQUE du RESEAU ITELIS Vous bénéficiez du service de tiers payant auprès : d ALMERYS, en présentant votre carte de tiers payant à votre opticien, du réseau ITELIS, en présentant votre carte de tiers payant ALMERYS à votre opticien. Le logo ITELIS lui permet de vous identifier et ainsi de vous faire bénéficier des avantages du réseau. Votre praticien effectuera les démarches nécessaires à l obtention de l accord de prise en charge auprès d ALMERYS ou ITELIS, dans la limite des garanties prévues par votre contrat. En cas de reste à charge, vous l acquitterez directement auprès de votre professionnel de santé. Le réseau Pour bénéficier des avantages du réseau auprès de plus de professionnels, rendez-vous chez votre opticien, en présentant votre carte de tiers payant. Ainsi, vous pouvez demander à bénéficier des avantages tarifaires suivants chez les professionnels de santé partenaires : Des opticiens vous garantissant : 40% d économie moyenne sur les verres (tarifs négociés) (1), 15% de remise minimale sur les montures et les para-optique (lunettes de soleil, produits lentilles ), 10% de remise minimale sur les lentilles, une garantie casse de 2 ans sans franchise, un entretien gratuit de vos lunettes, une garantie d adaptation des lentilles pendant 3 mois en cas d intolérance, casse ou déchirure, un contrôle annuel de la vue, une garantie d adaptation des verres progressifs en cas d inconfort, une deuxième paire à 1 euro (2). (1) Économie moyenne calculée sur la base des corrections les plus fréquentes et des tarifs des verres de marque les plus vendus, tous types de verres confondus (unifocaux, mi-distance et multifocaux). Source : bases de données ITELIS (2) Si prévue dans le cadre d une offre commerciale du magasin. 2

3 Conseil et services personnalisés proposés par comprendre pour mieux choisir : vous pouvez obtenir des informations techniques sur les soins dentaires, les équipements optiques et les prothèses auditives, et disposer d un avis sur les prix proposés par l opticien, connaître le «juste prix» : vous avez la possibilité de contrôler la cohérence des actes/équipements prescrits et comparer leur prix par rapport à une base de données tarifaires régionale ou nationale, être accompagné en cas de besoin : un professionnel de santé vous accompagne dans votre négociation avec votre praticien lorsque vous prévoyez une dépense onéreuse sur des équipements optiques. EN VOUS RENDANT chez un OPTICIEN ITELIS, vous bénéficierez des GRILLES OPTI3 ou OPTI5 et vos verres de lunettes seront pris en charge à 100% des frais réels, dans la limite des plafonds du contrat responsable. Si vous vous rendez chez un autre opticien, les remboursements seront ceux indiqués dans les colonnes «HORS RESEAU ITELIS» des grilles optique TROUVEZ UN PARTENAIRE DU RESEAU ITELIS PROCHE DE CHEZ VOUS : Sur notre site Internet : / Espace assuré / votre tiers payant Depuis l application mobile VIVINTER / Mon Espace assuré / Professionnels de santé Par tiers@vivinter.fr Par téléphone, Département Frais de Santé :

4 LACTALIS - Ensemble du Personnel NATURE DES PRESTATIONS au 1er janvier 2017 Régime SOCLE 2017 Régime OPTION 2017 Montant des prestations (en complément de la Sécurité sociale) Montant des prestations (y compris prestations SOCLE et en complément de la Sécurité sociale) MEDECINE CAS NON CAS CAS NON CAS Médecin généraliste 130% BR 110% BR Médecin Spécialiste 70% BR 130% BR 110% BR Actes de chirurgie et techniques 70% BR 130% BR 110% BR Actes d'imagerie médicale et d'échographie 70% BR 130% BR 110% BR Analyses acceptées Auxiliaires médicaux Transport pris en charge SS Ostéopathie - Chiropractie - Etiopathie - Acupuncture Actes de prévention obligatoire : Dépistage de l'hépatite B 140% BR Dépistage des troubles de l audition chez l adulte de plus de 50 ans, tous les 5 ans 70% BR 130% BR 110% BR Dépistage de l'ostéodensitométrie pour les femmes de plus de 50 ans, tous les 5 ans (1) 70% BR 130% BR 110% BR Bilan initial des troubles du langage oral et écrit avant 14 ans HOSPITALISATION chirurgicale/médicale Y COMPRIS MATERNITE Frais de séjour Conventionnés Frais de séjour Non Conventionnés 140% BR 200% BR - RSS 200% BR - RSS Actes de chirurgie 70% BR 200% BR - RSS 180% BR - RSS Actes techniques 70% BR 200% BR - RSS 180% BR - RSS Franchise pour actes techniques Transport pris en charge Sécurité sociale Forfait hospitalier Chambre particulière Lit d'accompagnant (enfant de moins de 12 ans - en secteur conventionné) PHARMACIE Médicaments pris en charge par la Sécurité Sociale Vaccins antigrippe 18 2,5% PMSS 2,5% PMSS % BR - RSS Actes de prévention obligatoire : Vaccinations (diphtérie, tétanos, poliomyélite (tout âge) ; coqueluche (avant 14 ans) ; hépatite B (avant 14 ans) ; BCG (avant 6 ans) ; Rubéole pour certaines femmes) ; Haemophilus influenzae B ; Vaccination contre les infections invasives à pneumocoques (enfants de moins de 18 mois) DENTAIRE Soins conservateurs Prothèses prises en charge Sécurité sociale Prothèses non prises en charge Sécurité sociale mais figurant à la nomenclature Implantologie Orthodontie acceptée Sécurité sociale (enfant jusqu'à 16 ans) Orthodontie refusée Sécurité sociale Actes de prévention obligatoire : Scellement des sillons sur les molaires avant 14 ans Détartrage annuel complet PROTHESES MEDICALES Prothèses médicales, Orthopédie Prothèses auditives 30% BR 220% BR 236, / an / bénéficiaire % BR 30% BR 210% BR - RSS 210% BR - RSS 130% BR 300% BR 322, / an / bénéficiaire % BR 130% BR 360% BR - RSS 360% BR - RSS OPTIQUE : Limitation : 1 équipement tous les 2 ans pour les adultes sauf en cas de changement de défaut visuel dès 0,25 dioptries et 1 équipement par an pour les enfants. Verres pris en charge par la Sécurité sociale Monture Lentilles prises en charge ou non par la Sécurité sociale Chirurgie corrective par laser MATERNITE Forfait maternité/adoption d'un enfant de mois de 12 ans (doublé en cas de naissance/adoption multiple) CURE THERMALE Acceptée et limitée aux frais réels (par an et par bénéficiaire) 140% BR 140% BR 200% BR - RSS 30 (maxi 4 fois / an / bénéficiaire) toutes spécialités confondues 40 (maxi 4 fois / an / bénéficiaire) toutes spécialités confondues voir grille OPTI 3 annexée voir grille OPTI 5 annexée / an / bénéficiaire puis TM 250 / an / bénéficiaire puis TM 400 / œil 500 / œil % PMSS 4% PMSS CAS : médecin ayant adhéré au Contrat d'accès aux Soins ; NON CAS : médecin n'ayant pas adhéré au Contrat d'accès aux Soins TM : Ticket Modérateur ; BR : Base de Remboursement ; RSS : Remboursement de la Sécurité sociale ; FR : Frais Réels ; PMSS : Planfond Mensuel de la Sécurité sociale (prévision : 3269 au 01/01/2017) (1) : Concernant l ostéodensitométrie : Décision du 29 juin 2006 de l'union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie : Depuis le 1er juillet 2006, la Sécurité sociale rembourse l ostéodensitométrie dans les conditions suivantes : - Base de remboursement Sécurité sociale : 39,96 euros - Conditions de remboursement : pas de condition d'âge, ni de sexe pour le 1er examen. Le second examen est possible 3 à 5 ans après le 1er ou lors de l'arrêt du traitement anti-ostéoporotique. 4

5 Régime SOCLE Opti 3 : 0 à charge sur les verres indiqués ci-dessous dans le réseau Classe de défaut visuel Myopie ou Hypermétropie Astigmatisme Verre Progressif jusqu à la 5ème génération Verre Progressif classe 1 De 0 à 2 Inférieur ou égal à classe 2 classe 3 classe 4 De 0 à 2 De 4.25 à 6 De 6.25 à 8 De 0 à 8 Inférieur ou égal à 2 Supérieur ou égal à 4.25 classe 5 Supérieur ou égal à 8.25 Tous cylindres Garanties exprimées incluant le remboursement du régime obligatoire (Sécurité sociale ou autre) Défaut Visuel Dans le réseau Hors réseau Itelis Aminci Super aminci Surface asphérique Surface asphérique Précalibrage/optimisation d épaisseur Aminci Super aminci Précalibrage/optimisation d épaisseur Monture 150 Les garanties sont conformes aux planchers et plafonds du contrat responsable Limite de consommation : 1 équipement tous les 2 ans pour les adultes sauf en cas de changement de défaut visuel dès 0,25 dioptries et 1 équipement par an pour les enfants. Lentilles remboursées ou non par la Sécurité sociale, par an Chirurgie réfractive par an / œil 5 d assurances N d immatriculation ORIAS Société par actions simplifiée au capital de RCS Paris -

6 Régime OPTION Opti 5 : 0 à charge sur les verres dans le réseau Garanties exprimées incluant le remboursement du régime obligatoire (Sécurité sociale ou autre) Classe de défaut visuel Myopie ou Hypermétropie Astigmatisme Classe 1 De 0 à 2 Inférieur ou égal à De 0 à 2 Classe Inférieur ou égal à 2 Classe 3 FRAIS REELS* De 4.25 à 6 Classe 4 De 6.25 à 8 De 0 à 8 Défaut Visuel Supérieur ou égal à 4.25 Dans le réseau Hors réseau Itelis Verre Progressif Classe 5 Supérieur ou égal à 8.25 Tous cylindres ** Monture 150 Limite de consommation : 1 équipement tous les 2 ans pour les adultes sauf en cas de changement de défaut visuel dès 0,25 dioptries et 1 équipement par an pour les enfants. Les garanties sont conformes aux planchers et plafonds du contrat responsable *dans la limite des plafonds du contrat responsable **300 pour les enfants Lentilles remboursées ou non par la Sécurité sociale, par an Chirurgie réfractive par an / œil 6 d assurances N d immatriculation ORIAS Société par actions simplifiée au capital de RCS Paris -

7 Limite des plafonds du contrat responsable (dont 150 maxi pour la monture) : 1 monture + 2 verres simples monture + 1 verres simple + 1 verre complexe monture + 2 verres complexes monture + 1 verres simple + 1 verre très complexe monture + 1 verre complexe + 1 verre très complexe monture + 2 verres très complexes 850 Classe de défaut visuel Myopie ou Hypermétropie Défaut Visuel Astigmatisme Verre Progressif Classe 1 De 0 à 2 Inférieur ou égal à 2 VERRE SIMPLE VERRE COMPLEXE Classe 2 Classe 3 Classe 4 De 0 à 2 De 4.25 à 6 De 6.25 à 8 De 0 à 8 Inférieur ou égal à 2 VERRE SIMPLE VERRE COMPLEXE VERRE SIMPLE VERRE COMPLEXE Supérieur ou égal à 4.25 VERRE COMPLEXE VERRE COMPLEXE Classe 5 Supérieur ou égal à 8.25 Tous cylindres VERRE COMPLEXE VERRE TRES COMPLEXE 7 d assurances N d immatriculation ORIAS Société par actions simplifiée au capital de RCS Paris -