Assistance Moto bmw-motorrad.fr. Le plaisir de conduire

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1 Assistance Moto bmw-motorrad.fr Le plaisir de conduire

2 ARTICLE 1 : Définition - Validité Les dispositions qui suivent ont pour objet de définir les services d assistance accordés aux utilisateurs de motos BMW neuves, immatriculés en France Métropolitaine et Principauté de Monaco ainsi qu aux bénéficiaires ci-après définis, et ce 24 heures sur 24. Les prestations sont gérées par MONDIAL ASSISTANCE FRANCE, et sont proposées par BMW France. BÉNÉFICIAIRE Tout utilisateur d une moto BMW neuve, immatriculé en France Métropolitaine et Principauté de Monaco ainsi que toute autre personne transportée à titre gratuit (2 personnes maximum). VÉHICULE BÉNÉFICIAIRE Toute moto neuve, immatriculée en France Métropolitaine et Principauté de Monaco. Les motos vendues aux administrations françaises ne sont pas garanties par le présent contrat. DOMICILE Il faut entendre par domicile, le lieu en France Métropolitaine et Principauté de Monaco, de domicile ou de résidence principale du bénéficiaire. VALIDITÉ DANS LE TEMPS La garantie MONDIAL ASSISTANCE FRANCE couvre les pannes mécaniques survenues pendant une durée de trois ans à compter de la date de première mise en circulation de la moto, immatriculée en France Métropolitaine et Principauté de Monaco. VALIDITÉ DANS LE TERRITOIRE Les assistances sont accordées en France Métropolitaine et dans les pays suivants : Allemagne Andorre Autriche Belgique Bulgarie Chypre Danemark Espagne continentale Finlande Grande-Bretagne et Iles Anglo-Normandes Grèce Groenland Hongrie Irlande Island Italie et Iles Liechtenstein Luxembourg Malte Norvège Pays-bas Pays de l ex Yougoslavie Pologne Portugal continental Principauté de Monaco République Slovaque République Tchèque République de San Marin Roumanie Suède Suisse Turquie Tunisie Vatican. ARTICLE 2 : Dispositions générales ENGAGEMENTS FINANCIERS DE MONDIAL ASSISTANCE FRANCE L organisation par le bénéficiaire ou par son entourage de l une des assistances énoncées ciaprès ne peut donner lieu à remboursement que dans le cas où MONDIAL ASSISTANCE FRANCE en a été prévenue, avant tout engagement de frais par l abonné et a donné son accord express préalable, à l'exception des incidents sur autoroutes et voies rapides (exp-

3 ress). Les frais exposés seront alors remboursés sur justificatifs originaux dans la limite de ceux que MONDIAL ASSISTANCE FRANCE aurait engagés pour organiser le service. Lorsque MONDIAL ASSISTANCE FRANCE a assuré à ses frais le retour du bénéficiaire, il est demandé à la société, au bénéficiaire ou à ses ayants droit, d effectuer les démarches nécessaires aux remboursements de ses titres de transport non utilisés et de reverser le montant perçu à MONDIAL ASSISTANCE FRANCE, sous un délai maximum de trois mois suivant la date du retour. Seuls les frais complémentaires à ceux que le bénéficiaire aurait dû normalement engager pour son retour au domicile en France Métropolitaine sont pris en charge par MONDIAL ASSISTANCE FRANCE. En aucun cas MONDIAL ASSISTANCE FRANCE ne prend en charge les frais de pièces détachées, de péages, de réparations, de carburant ou de nourriture. Lorsque MONDIAL ASSISTANCE FRANCE a accepté le changement d une destination fixée contractuellement, sa participation financière ne pourra être supérieure au montant qui aurait été engagé si la destination initiale avait été conservée. En cas de prise en charge de séjour à l hôtel, MONDIAL ASSISTANCE FRANCE ne participe qu aux frais de location de chambre réellement exposés, dans la limite des plafonds indiqués ci-après, et à l exclusion de tous autres frais. EXCLUSIONS Outre les exclusions précisées dans le texte du présent contrat MONDIAL ASSISTANCE FRANCE ne peut intervenir que dans la limite des accords donnés par les autorités locales. MONDIAL ASSISTANCE FRANCE ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux de secours d urgence, ni prendre en charge les frais ainsi engagés. Elle ne sera pas tenue responsable des manquements ou contretemps à l'exécution des obligations qui résulteraient de cas de force majeure ou d événements tels que guerre civile ou étrangère, révolution, mouvement populaire, émeute, grève, saisie ou contrainte par la force publique, interdiction officielle, piraterie, explosion d engin, effet nucléaire ou radioactif, empêchement climatique. MONDIAL ASSISTANCE FRANCE ne sera pas tenue d'intervenir dans les cas où le bénéficiaire aurait commis de façon volontaire, des infractions à la législation en vigueur dans les pays qu il traverse. Les événements survenus du fait de la participation du bénéficiaire en tant que concurrent à des compétitions sportives, paris, matches, concours, rallyes ou à leurs essais préparatoires sont exclus, ainsi que l organisation et la prise en charge de tous les frais de recherche. Sont expressément exclues de la garantie : la confusion de carburant, la crevaison, la panne d essence.

4 SUBROGATION Toute personne bénéficiant de l assistance s oblige à subroger la société d assistance et la compagnie d assurance agréée dans ses droits et actions, contre tout tiers responsable, à concurrence des frais engagés par elle en exécution de l abonnement. PRESCRIPTION Toute action découlant d un abonnement à MONDIAL ASSISTANCE FRANCE et prescrite dans un délai de deux ans à compter de la date de l événement qui lui donne naissance. ARTICLE 3 : Assistances accordées en cas d immobilisation temporaire de la moto due à une panne mécanique DÉPANNAGE - REMORQUAGE En cas d immobilisation temporaire due à une panne mécanique, MONDIAL ASSISTANCE FRANCE organisera et prendra en charge sans plafond, les frais de remorquage de la moto jusqu au concessionnaire BMW Moto le plus proche. A défaut de concessionnaire, la moto sera remorquée jusque chez un représentant agréé MONDIAL ASSISTANCE FRANCE puis, dés que possible jusqu au concessionnaire. En cas de panne d essence, de confusion de carburant, de crevaison, MONDIAL ASSISTANCE FRANCE organisera le dépannage - remorquage de la moto, les frais seront à la charge du client. ARTICLE 4 : Assistances accordées en cas d immobilisation de la moto supérieure à 24 heures, due à une panne mécanique. MONDIAL ASSISTANCE FRANCE s engage à porter à la connaissance des bénéficiaires chacun des choix qui leur est offert. MONDIAL ASSISTANCE FRANCE organisera, effectuera les réservations nécessaires et prendra en charge au choix du client. RETOUR AU DOMICILE Les frais de transport par chemin de fer 1ère classe ou par avion classe économique (si plus de 12 heures de trajet par chemin de fer) permettant le retour des bénéficiaires à leur domicile habituel. A moins de trente kilomètres du domicile habituel les frais de transport par taxi. POURSUITE DU VOYAGE Les frais de transport par chemin de fer 1ère classe ou par avion classe économique (si plus de 12 heures de trajet par chemin de fer) permettant aux bénéficiaires de poursuivre leur voyage dans la limite des frais que MONDIAL ASSISTANCE FRANCE aurait engagés pour les

5 ramener à leur domicile. (exclusivement pour les pays désignés à l article 1, paragraphe 5 de la convention d assistance). Cette assistance ne sera dûe que dans la mesure où le bénéficiaire poursuivra son voyage dans les 24 heures qui suivent sa demande d assistance auprès des services de MONDIAL ASSISTANCE FRANCE. SÉJOUR À L HÔTEL Les frais d hôtel à partir du 1er jour d immobilisation à concurrence de 45 TTC par jour avec un maximum de 137. TTC par personne bénéficiaire, afin de rester sur place pour récupérer la moto après réparation. MONDIAL ASSISTANCE FRANCE prendra en considération le nombre de personne maximum indiqué sur la carte grise. Un véhicule de remplacement automobile (catégorie A ou B, kilométrage illimité) pendant 72 heures suite à panne sous condition que le véhicule soit pris et restitué au même point de location. Cette garantie n est accordée que si MONDIAL ASSISTANCE FRANCE a organisé et pris en charge préalablement le dépannage - remorquage et lorsque la durée de réparation est égale ou supérieure à quatre heures de main d oeuvre (barème constructeur) et plus de 24 heures d immobilisation de la moto. Il est assuré en tous risques avec rachat de franchise imposée par le loueur de courte durée. Les assurances individuelles ou personnelles sont exclues ainsi que l assurance des effets personnels et des marchandises transportées. La location d un véhicule ne pourra être assurée que dans la mesure où le conducteur rempli les conditions exigées par les loueurs. Les frais de carburant sont à la charge du bénéficiaire. Dans les cas où le bénéficiaire souhaite obtenir un véhicule de catégorie supérieure, la différence du prix de location lui sera facturée directement par le loueur. ARTICLE 5 : Retour de la moto Après réparation du véhicule immobilisé suite à une panne mécanique, et au cas où MONDIAL ASSISTANCE FRANCE aurait déjà pris en charge les frais de transport permettant soit le retour du bénéficiaire à son domicile habituel soit la poursuite de son voyage MONDIAL ASSISTANCE FRANCE prend les dispositions suivantes : MONDIAL ASSISTANCE FRANCE fournit un billet de chemin de fer 1ère classe ou d avion classe économique (si plus de 12 heures de trajet par chemin de fer), afin de permettre au propriétaire du véhicule immobilisé ou à une personne désignée par lui de récupérer celui-ci; ou bien, à la demande du bénéficiaire, un chauffeur sera envoyé pour ramener le véhicule jusqu au domicile ou un garage qui en soit proche.

6 ARTICLE 6 : Autres assistances Tous les frais de liaison entre les gares, aéroports, hôtels, domicile ou lieu de livraison nécessaire à la récupération du véhicule seront remboursés par MONDIAL ASSISTANCE FRANCE dans la mesure où la prestation principale est prise en charge par celle-ci. L ensemble des frais de contact (téléphone, télex, fax, télégramme...) qui seront nécessaires au bénéficiaire pour l information et l organisation de son assistance par MONDIAL ASSISTANCE FRANCE seront pris en charge par cette société. L organisation par le bénéficiaire ou par son entourage de l une des assistances énoncées ci-dessus, ne peut donner lieu à remboursement que si MONDIAL ASSISTANCE FRANCE a été prévenue de cette organisation et a donné son accord. Dans ce cas les frais seront remboursés sur justificatifs et dans la limite de ceux qui auraient été engagés par MONDIAL ASSISTANCE FRANCE si elle avait elle-même organisé le service. ARTICLE 7 : Services accordés au bénéficiaire utilisant une moto immatriculée à l étranger et circulant en france. Les frais matériels engagés par MONDIAL ASSISTANCE FRANCE restent dans les tous cas à la charge du bénéficiaire. RÉSERVATION D UNE CHAMBRE D HÔTEL MONDIAL ASSISTANCE FRANCE fera connaître à tout bénéficiaire les adresses et catégories des hôtels de la localité où il souhaite séjourner, ainsi que les prix pratiqués par ces derniers. Sur demande expresse et selon les disponibilités du moment, une réservation pourrait être effectuée en lieu et place du bénéficiaire. RÉSERVATION DES BILLETS DE TRAIN OU D AVION MONDIAL ASSISTANCE FRANCE pourra fournir tous les renseignements sur les moyens de locomotion, par train ou par avion (horaires, itinéraires), et le cas échéant, réserver les titres de transport en lieu et place du bénéficiaire, les frais de réservation et de transport restant, bien entendu, à la charge de l intéressé. LOCATION DE VÉHICULE MONDIAL ASSISTANCE FRANCE pourra, aux frais du bénéficiaire, effectuer les formalités nécessaires pour mettre à la disposition de celui-ci, un véhicule de location automobile de la puissance et pour le délai demandé, sous réserve des disponibilités du moment. DÉPANNAGE SUR LES LIEUX La moto est immobilisée sur place, MONDIAL ASSISTANCE FRANCE pourra, sur demande du bénéficiaire :

7 - lui indiquer l adresse du concessionnaire de permanence le plus proche, ou uniquement dans les cas d impossibilité absolue, l adresse des dépanneurs remorqueurs de la localité, - et contacter l un ou l autre afin de l envoyer sur les lieux de l événement. Dans chacun de cas prévus aux alinéas 1,2,3,4, MONDIAL ASSISTANCE FRANCE devra servir d interprète quand le bénéficiaire est un étranger. ARTICLE 8 : Assistance téléphonique MONDIAL ASSISTANCE FRANCE communique le numéro de téléphone : POUR LES FRANÇAIS POSSESSEURS D UNE MOTO IMMATRICULÉE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ET PRINCIPAUTÉ DE MONACO : - du concessionnaire France à partir des listes transmises mensuellement par BMW France. Dans le cas où ces derniers ne pourraient pas intervenir, MONDIAL ASSISTANCE FRANCE communiquera le numéro de téléphone d un dépanneur remorqueur de son fichier, le règlement reste dans tous cas à la charge du client. -Des hôtels et loueurs de véhicules et autres prestations de services à partir des fichiers de MONDIAL ASSISTANCE FRANCE. Les clients, hors garantie BMW, pourront accéder à ces services, les frais restant à leur charge. POUR LES ÉTRANGERS POSSESSEURS D UNE MOTO IMMATRICULÉE À L ÉTRANGER : MONDIAL ASSISTANCE FRANCE servira d interprète si nécessaire pour les prestations définies ci-dessus. ARTICLE 9 : Demande d assistance Toute demande d assistance doit, sous peine d irrecevabilité, être formulée directement auprès des services de MONDIAL ASSISTANCE FRANCE par tous les moyens (téléphone, télex, télégramme, ou envois postaux) et suivant les modalités précisées ci-après : EN CAS D URGENCE Pour toute intervention sur les lieux, le bénéficiaire (ou toute personne agissant en son nom) doit : 1) Contacter MONDIAL ASSISTANCE FRANCE sans délai : - soit par téléphone au (P.V.C. accepté de l étranger), une permanence étant assurée 24 h. sur 24, - soit par télex : F, - soit par fax : soit par télégramme : MONDIALAS PARIS.

8 2) Fournir les renseignements suivants : - le numéro du protocole, - les numéros d immatriculation et du châssis de la moto, le code modèle et la date de 1ère mise en circulation figurant sur la carte grise, - ses nom, prénoms, le lieu où il se trouve et, si possible, le numéro de téléphone et le moment où il pourra éventuellement être contacté, - la nature des difficultés motivant l appel. 3) Faire connaître par tout moyen : - en cas de panne : les noms, adresse et numéro de téléphone du concessionnaire ou du garagiste à qui la moto à été confiée, afin que MONDIAL ASSISTANCE FRANCE puisse le contacter et juger, immédiatement, s il faut organiser le retour des passagers, régler les frais de remorquage, rapatrier la moto. DANS LES AUTRE CAS, ÉCRIRE À : MONDIAL ASSISTANCE FRANCE 2, RUE FRAGONARD PARIS CEDEX 17 sans omettre de préciser le numéro (de contrat d assistance) qui a été délivré et de joindre toutes pièces de nature à établir la matérialité tant de l'événement que de ses débours. MONDIAL ASSISTANCE FRANCE ne peut répondre des manquements ou contretemps qui résulteraient du non-respect, par le bénéficiaire, des dispositions qui précèdent. OBLIGATIONS DU BÉNÉFICIAIRE EN CAS D ASSISTANCE Par le seul fait qu il réclame le bénéfice d une assistance, le bénéficiaire s engage à fournir à MONDIAL ASSISTANCE FRANCE : - soit concurrement à sa demande écrite, - soit dans les 7 jours suivant son appel (sauf cas fortuit ou de force majeure). Tous actes, pièces, factures et certificats de nature à établir la matérialité de l'événement ouvrant droit au bénéfice des présentes conventions. Faute par le bénéficiaire de respecter les dispositions qui précèdent, MONDIAL ASSISTANCE FRANCE serait en droit de lui réclamer le remboursement des frais exposés Mondial Assistance France SAS - Société par Actions Simplifiée au capital de ,65 - Siège social : 54, rue de Londres, PARIS cedex RCS Paris - SIRET : Société de courtage d assurances immatriculée à l'orias sous le numéro Société de courtage d assurances - Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances - immatriculée à l'orias sous le numéro Société par Actions Simplifiée au capital de , RCS PARIS BMW Motorrad France N de commande édition 01/2008 Maquette - impression : IMPRIMERIE VERT VILLAGE EVREUX

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