Ce compte rendu et le diaporama sont diffusés aux intervenants ci-dessus et mis en ligne sur le site internet du Conseil général.

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1 CONCERTATION PUBLIQUE Compte-rendu de la réunion publique du mardi 3 juin 2014 à 20h30 à Neau INTERVENANTS Nom Organisme Fonction Mme Carole GUERAN Réseau Ferré de France Mr Michel PERRIER Région des Pays de la Loire Conseiller Régional Direction régionale Bretagne Pays de la Loire Chargée de mission sur les risques réseau Mr Philippe HENRY Mr Daniel CLIMENT CG53 Communauté de Communes des Coëvrons Président de la Commission Développement des Territoires Conseiller Communautaire Mme Pascale ROBERT INGEROP Chef de Projet M. Jean-Louis LECORVOISIER Débats et Tables Rondes Animateur de réunion publique Ce compte rendu et le diaporama sont diffusés aux intervenants ci-dessus et mis en ligne sur le site internet du Conseil général. La réunion est introduite par M. Philippe HENRY. Il remercie l ensemble des participants pour leur présence, ainsi que M. PERRIER (Conseiller Régional), Mme GUERAN (RFF), M. CLIMENT (3C et commune de Neau) et les élus présents parmi le public. M. HENRY s excuse du fait qu aucun avis relatif à la présente réunion publique ne soit paru dans la presse locale, malgré des démarches entreprises depuis quelques semaines. Cependant, France bleu Mayenne a annoncé cette réunion publique à plusieurs reprises. Il rappelle l historique du projet de suppression des passages à niveau n 145 à 149, depuis la signature du protocole régional de suppression des passages à niveau en 2001, puis la relance des études en 2009, suite à nouvelle répartition financière entre les principaux partenaires. Aujourd hui, les partenaires financiers sont l Etat et RFF, la Région des Pays de la Loire, le Conseil Général de la Mayenne et la Communauté de Communes des Coëvrons. M. PERRIER rappelle que la Région est Autorité Organisatrice des Transports des voyageurs régionaux. D où son intérêt pour la suppression des passages à niveau sur les lignes fréquentées par les TER. Sur la ligne Paris Rennes, il reste 2 passages à niveau qualifiés de «préoccupants»: le PN134 à Roussé-Vassé (Sarthe) et le PN145 à Neau. La Région est confiante quant au développement du TER, notamment sur la ligne Paris-Rennes s il est possible de multiplier les arrêts aux haltes et gares existantes et d augmenter le trafic de fret (nombreux projets de plateformes combinés en Mayenne et en Bretagne). Les projets de suppression des passages à niveau concernent à la fois la sécurité des usagers de la route et des voies ferrées, et l avenir des territoires traversés. 1

2 RFF présente dans un premier temps la politique nationale de sécurisation des passages à niveau, suite à la journée nationale de sécurité aux passages à niveau organisée ce même jour. RFF rappelle que les accidents aux passages à niveau sont dûs principalement au non-respect du code la route. La sécurisation maximale des PN est leur suppression. Les collectivités sont associées avec l Etat dans de nombreux projets de suppression. 52 passages à niveau ont été supprimés en Pays de la Loire en 13 ans, dont 3 en Mayenne. RFF est aussi intervenu sur 7 passages à niveau «non préoccupants». Parfois, des projets de modernisation de lignes constituent une opportunité de suppression (exemple PN 151 à la Chapelle Anthenaise en Mayenne). La suppression ne conduit pas systématiquement à la réalisation d ouvrages dénivelés, il peut s agir plus simplement de créer une route de substitution. Dans l attente de la suppression des PN 145 à 149, RFF procède à quelques opérations de sécurisation, par notamment le renforcement de la signalisation. Le bureau INGEROP présente les études de suppression des passages à niveau et de contournement nord de Montsûrs, à l aide d un diaporama dont: - L avancement des études, les principaux enjeux et contraintes sur le territoire et les fuseaux de moindres contraintes, - Les 3 variantes proposées pour la suppression des passages à niveau 145 à 149, la synthèse de l analyse comparative et les coûts, - Le rétablissement piétons au PN 145 à Neau par un passage dénivelé, dont 3 solutions de passage inférieur (trémie piétonne), étudiées par SNCF pour le compte de RFF. - Le pont rail à l est pour le contournement de Neau - Les 3 variantes proposées pour le contournement nord de Montsûrs, la synthèse de l analyse comparative et les coûts, - Les combinaisons avec les variantes de suppression des PN et le contournement nord de Montsûrs avec les reports de trafics associés à ces scénarios, - Les retours des premiers ateliers, et les propositions d adaptations validées au COPIL du 15 mai 2014, - Le calendrier et les modalités de la concertation publique. Un dossier sera mis à disposition du 4 juin au 4 juillet 2014 dans les communes concernées, à la communauté de communes, et au conseil général. - Le calendrier global de l opération. Suite à cette présentation, M. LECORVOISIER invite le public à s exprimer sur les éléments présentés. LA SECURISATION DES PASSAGES A NIVEAU Pas d interrogation. 2

3 LES VARIANTES SUR LA SUPPRESSION DES PN M. GARNIER Maire de Brée M. GARNIER maintient son opposition à la suppression des PN tel que présenté suivant les 3 variantes. Il souhaite un projet moins ambitieux en terme d emprise foncière et financièrement. En tout état de cause, il opterait pour la variante C. Il s interroge sur la circulation ferroviaire à terme sur la ligne Le Mans-Rennes. - Pourquoi une augmentation journalière des TER de 22 à 36? - Quel sera le coût d entretien de la voie et qui le supportera (est-ce les usagers, ), sachant qu il y aura en parallèle la LGV? M. PERRIER (Région) : la possibilité de trains supplémentaires sur une ligne entraine une augmentation du nombre de voyageurs, et donc réduit le coût d exploitation. De plus, le nombre d arrêt aux haltes ferroviaires peut être augmenté, souhait de nombreuses communes dont NEAU. Le développement du TER sur la ligne Paris-Rennes vise à l égalité des territoires en terme de desserte ferroviaire. Il n est donc pas question d abandonner la ligne Le Mans Laval. Une halte supplémentaire a notamment été créée au Mans pour une desserte de l hôpital et de l université ; Il y a donc une vraie opportunité de développer le trafic ferroviaire sur cette ligne. Enfin, il faut noter qu en terme de nombre de voyageurs, la halte de Neau est classée 104 ème /121 et celle de Montsûrs 69 ème /121 points d arrêt au niveau de la région Pays de la Loire. Mme GUERAN (RFF) : La ligne classique Paris Rennes appartient au réseau ferroviaire à enjeu national et la question de son entretien à terme n est pas remis en question. L objectif est de développer à terme le trafic de voyageurs de proximité. Aujourd hui, le trafic de TGV et les différences de vitesses entre les différents trains pénalisent la capacité de la ligne. Le trafic TER ne peut pas se développer, en particulier le trafic «omnibus» avec arrêts nombreux. M. CLIMENT ajoute que des personnes iraient travailler à Laval en train s il y avait plus d arrêts à Neau. M. GARNIER s interroge sur la capacité de la 3C à participer financièrement à cette opération, sachant qu elle demande un réaménagement de sa participation pour le contournement de Sainte- Suzanne. M. HENRY répond qu il n a pas été informé officiellement par la 3C de cette demande. Il est rappelé que l Etat et RFF participent à la suppression des PN à hauteur de 50 %, la Région à hauteur de 33%, la 3C 5 % et le reste est pris en charge par le Département. Il y a donc une réelle opportunité financière de supprimer les 5 PN. Mme GUERAN conclut sur la problématique d accessibilité des haltes pour les PMR (fauteuils roulants, poussettes, voyageurs avec bagages encombrants, etc.) ; le projet de suppression du PN145 est une opportunité pour la mise en accessibilité des quais de la halte de Neau. 3

4 Habitant de Neau (au nord du PN 145) Pourquoi ne propose-t-on pas un passage inférieur pour voiture dans Neau. Pourquoi couper le bourg de Neau en deux, quels accès à l école et aux lotissements situés au nord? Mme GUERAN (RFF) : la configuration des lieux rend techniquement complexe la réalisation d une trémie routière dans Neau. Celle-ci n aurait pu permettre le passage des poids lourds. Le PRA (pont-rail) est donc proposé à l est du bourg et une trémie piétonne pour maintenir la liaison inter-quartiers. Les plans présentés sont au stade «faisabilité». Ils seront retravaillés pour optimiser l insertion du projet dans le site. Habitant de Neau Quel est l indice de fiabilité du planning proposé? Le projet sera-t-il réalisé quand les travaux de l aéroport Notre Dames des Landes (NDDL) démarreront, ceux-ci vont générer une importante augmentation du trafic poids lourds vers l entreprise LHOIST. M. HENRY : les délais sont fortement conditionnés par les procédures réglementaires de plus en plus contraignantes. Il ne faut pas oublier la participation et l expression du public au cours de la concertation et de l enquête publique, qui nécessite parfois des adaptations au projet, entrainant des délais supplémentaires. Il est donc important que les habitants qui soutiennent ce projet s expriment lors de la concertation et de l enquête publique. M. PERRIER (Région) : Concernant l aéroport de NDDL, aucune décision ne sera prise sous 2 ans. En tout état de cause ce projet se réalisera sans tenir compte des travaux de l aéroport de notre dame des landes. Habitante de Neau (La Bondie) Le PRA servira-t-il pour le passage des voitures? Elle s interroge de l emprise importante de la trémie dans Neau, de l impact sur des habitations, ainsi que sur la circulation pendant les travaux. Mme GUERAN (RFF) : Le PRA (pont-rail) sur le contournement à l est du bourg est dédié aux véhicules et inclut les passages des piétons et cycles. La trémie dans le bourg de Neau est dédiée aux liaisons piétonnes et cyclistes avec vélo à la main. Contrairement à une trémie routière, les emprises sont restreintes. Les 3 solutions de trémie sont présentées à nouveau. M. LE CORVOISIER : En résumé, si la trémie est réalisée à l ouest du PN, il n y aura pas de fermeture du PN pendant les travaux, pas d impact sur le bar-restaurant, et ce sera la solution la moins coûteuse. Habitant des Deux-Evailles Comment accèderons-nous à Neau depuis la route de Deux-Evailles? INGEROP précise qu un accès direct sera aménagé depuis la RD262 nord sur la voie de contournement de Neau, pour accéder au bourg par le carrefour avec la RD140 ou celui avec la RD32. LES VARIANTES DU CONTOURNEMENT NORD DE MONTSÛRS Habitant de Montsûrs 4

5 La RD24 sera-t-elle élargie dans Montsûrs, au vu des trafics importants, notamment sur le pont SNCF? Le projet de contournement nord de Montsûrs n intègre pas d aménagement sur la RD24 dans Montsûrs (compétence communale). Selon les variantes qui seront retenues pour les deux projets, le trafic sur le pont SNCF diminuerait. M. RAVE (maire de Montsûrs) précise que des aménagements seront réalisés, création d une écluse, réaménagement des trottoirs, dans le cadre du projet global de réhabilitation de la rue de la Libération. M. RAVE Maire de Montsûrs M. RAVE pense que la variante la plus courte sera la plus intéressante. Cette variante a été reportée au PLU en tant qu emplacement réservé pour un contournement routier. Pour conclure la réunion, M. LECORVOISIER rappelle les modalités de la concertation publique, et que du 4 juin au 4 juillet 2014 inclus: - Le dossier de concertation est mis à la disposition du public dans les mairies de Neau, Brée, Montsûrs, Gesnes, Saint-Christophe-du-Luat, Evron, Saint-Cénéré, au siège de la Communauté de Communes des Coëvrons à Evron et à l hôtel du département à Laval, - Le dossier de concertation est en ligne sur le site internet du Conseil général de la Mayenne, - La possibilité de s exprimer sur les registres accompagnant le dossier de concertation ou par mél sur le site du Conseil général de la Mayenne. M. HENRY clôt la réunion en remerciant une nouvelle fois les participants pour leur présence et en les invitant à s exprimer sur ces projets, au cours de la concertation (prochaine réunion publique début 2015) et également lors de l enquête publique prévue fin 2015/début