Dossier de presse Lancement de la concertation publique Compiègne - le 10 janvier 2012

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Dossier de presse Lancement de la concertation publique Compiègne - le 10 janvier 2012"

Transcription

1 Dossier de presse Lancement de la concertation publique Compiègne - le 10 janvier 2012 Contacts Presse Service de presse Open2Europe Caroline Vallette c.vallette@open2europe.com Open2Europe Pierrick Pichot p.pichot@open2europe.com VNF Direction interrégionaledu Bassin de la Seine Corinne Spiner - Responsable de la communication corinne.spiner@developpement-durable.gouv.fr 1

2 Le projet MAGEO consiste à approfondir la rivière Oise pour garantir un mouillage de 4 mètres (contre 3 aujourd hui), et à adapter le chenal pour permettre le passage de convois au gabarit européen entre l écluse de Creil et le pont ferroviaire de Compiègne. Le projet porte sur un linéaire de 37 km et s étend sur 26 communes du département de l Oise. Son périmètre élargi inclut le Val-d Oise. MAGEO situé à l extrémité sud du futur canal Seine-Nord Europe, est un maillon essentiel de Seine-Escaut, projet européen de liaison fluviale à grand gabarit destiné à relier les bassins de la Seine et u Nord-pas-de Calais aux km du réseau européen à grand gabarit. 2

3 Sommaire Communiqué : Lancement de la concertation sur le projet MAGEO P.4 Voies navigables de France, le maître d ouvrage.p.5 Pourquoi une concertation?.p.6 Une phase d information, d échanges et d écoute entre VNF et les publics Une concertation recommandée par la CNDP Sept réunions publiques Les outils d information et de communication de la concertation Les objectifs du projet Mageo P.8 Un maillon essentiel de la liaison Seine-Escaut Développer le réseau fluvial à grand gabarit pour répondre aux enjeux de développement durable Augmenter le trafic fluvial sur l'oise Les caractéristiques du projet..p.10 Approfondir la rivière et adapter le chenal Des aménagements complémentaires Le périmètre du projet Le tracé.p.11 Un tracé de moindre impact environnemental Les bénéfices du projet.p.14 Levier de l économie locale La préservation et la valorisation des usages touristiques La neutralité hydraulique de l Oise La protection des berges et de la biodiversité Les travaux.p.17 Le coût..p.18 Les étapes du projet..p.19 Annexes..P.20 Dates et lieux des réunions publiques Glossaire 3

4 Communiqué Lancement de la concertation sur le projet MAGEO Le projet de Mise au Gabarit Européen de l Oise (projet MAGEO), entre Compiègne et Creil, fera l objet d une concertation publique entre le 10 janvier et le 15 février Cette concertation, organisée par Voies navigables de France, sous l égide d un garant nommé par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), comportera 7 réunions publiques, ouvertes à tous, réparties sur le territoire du projet. Voies navigables de France (VNF) est le maître d ouvrage du projet MAGEO qui consiste à approfondir la rivière Oise et à adapter le chenal de navigation pour permettre le passage de convois au gabarit européen Vb 1 entre Compiègne et Creil. Situé à l extrémité sud du futur Canal Seine-Nord Europe, MAGEO est un maillon essentiel du projet européen de liaison fluviale à grand gabarit Seine- Escaut, qui permettra de relier les bassins de la Seine et du Nord-pas de Calais aux km du réseau européen à grand gabarit. L objectif de la concertation est de soumettre le projet MAGEO aux citoyens, aux riverains, aux usagers de la voie d eau, aux associations, aux acteurs économiques et politiques, aux élus, afin de recueillir leurs avis, questions et demandes avant la phase d avant-projet, préalable à l enquête publique. Cette concertation se tiendra sous l égide d un garant, nommé par la CNDP, Monsieur Henri Watissée, qui veillera à son bon déroulement, à la qualité et à la sincérité des informations diffusées, à l expression libre du public. La concertation a été ouverte par Nicolas Desforges, Préfet de l'oise et Préfet coordonnateur de l'opération, lors de la première réunion publique qui a eu lieu à Compiègne le 10 janvier 2012 à 19 heures, en présence de Henri Wattissée, garant de la concertation, Michel Foubert, premier adjoint au maire de Compiègne, Marc Papinutti, directeur général de VNF, Jean-Baptiste Maillard, directeur interrégional du Bassin de la Seine de VNF, et Hugues Lacourt, chef du service Techniques de la voie d eau de la direction interrégionale du Bassin de la Seine de VNF. 1 gabarit qui entre dans une classification européenne des voies navigables européennes permettant l accès de bateaux d emport supérieur à 3000 tonnes 4

5 Voies navigables de France, le maître d ouvrage Établissement public de l Etat sous tutelle du Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Voies navigables de France (VNF), créé en 1991, gère 6100 kilomètres de fleuves, de canaux et de rivières navigables en France et hectares de domaine public qui les bordent. VNF entretient, exploite et modernise ce réseau avec pour mission d'assurer sa navigabilité, de développer le transport fluvial et le tourisme, et de valoriser le domaine À la fois promoteur de la voie d eau, gestionnaire des infrastructures et opérateur du réseau de transport fluvial, VNF a pour priorité la qualité de service aux usagers et le développement de ses activités dans le respect de l environnement et de la ressource en eau. En contribuant à la progression d un mode de transport alternatif à la route, VNF s inscrit dans une dynamique de développement durable. En 15 ans, le trafic fluvial national a progressé de plus de 40% et en 2010, il a atteint un niveau de croissance record jamais connu en l espace de 30 ans : 8,6% d augmentation du trafic fluvial. Ainsi, 60,4 millions de tonnes de marchandises ont été transportées sur la voie d'eau en 2010, soit l'équivalent de 1,2 million de camions en moins sur les routes. Trafic sur l Oise Phileas photo - VNF VNF est également le maître d ouvrage de grands projets fluviaux, tels que le canal Seine-Nord Europe, la mise à grand gabarit de la section Bray-Nogent, ou encore la liaison Saône-Moselle Saône- Rhin. Porteur du projet MAGEO, VNF pilote avec sa direction interrégionale du bassin de la Seine, les études et la concertation relative au projet. 5

6 Pourquoi une concertation? Le projet de mise au gabarit européen de l Oise (projet MAGEO), entre Compiègne et Creil, fait l objet d une concertation publique entre le 10 janvier et le 15 février Organisée par Voies Navigables de France, elle se déroule sous l égide d un garant, nommé par la Commission nationale de débat public (CNDP), et comporte sept réunions publiques. Une phase d information, d échanges et d écoute entre VNF et les publics Une concertation est une procédure légale de dialogue qui a pour objectif de recueillir les avis du grand public, des associations et des responsables politiques et socio-économiques concernés par un projet, durant un temps imparti. La concertation apporte au maître d'ouvrage, Voies navigables de France, des éléments d'appréciation complémentaires aux études, qui seront pris en compte dans la finalisation du projet, avant la phase d enquête publique prévue en C est une phase d information, d échanges et d écoute entre le maître d ouvrage, le public et les différents acteurs en vue de s accorder sur un avant-projet commun. Une concertation recommandée par la CNDP L organisation d une concertation pour le projet MAGEO a été préconisée par la Commission nationale du débat public (CNDP), autorité administrative indépendante régie par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, suite à la saisine de la direction interrégionale du bassin de la Seine de VNF le 23 juin La CNDP a rendu sa décision le 6 juillet 2011 en définissant les modalités de la concertation recommandée : elle est menée sous l égide d un garant, personnalité indépendante désignée par la CNDP ; elle fait une large place à l information et à l expression du public, par le biais d une publicité élargie et à l occasion de réunions publiques ; elle porte notamment sur les questions environnementales ; elle porte également sur les modalités d information jusqu à l enquête publique et durant le chantier ; elle fait l objet d un compte rendu à la CNDP, qui sera rendu public et joint au dossier de l enquête publique. 6

7 Sept réunions publiques du 10 janvier au 15 février 2012 LES OUTILS D INFORMATION ET DE COMMUNICATION DE LA CONCERTATION Menée par VNF sous l égide du garant nommé par la CNDP, Monsieur Henri Watissée, sept réunions publiques, ouvertes à tous, sont réparties sur le territoire du projet, dans l Oise et le Val d Oise. 1. À Compiègne, Mardi 10 janvier 2012, à 19h 2. À Longueil-Sainte-Marie, Jeudi 19 janvier 2012, à 19h 3. À Pontoise, Mardi 31 janvier 2012, à 19h 4. À Pont-Sainte-Maxence, Jeudi 2 février, à 19h 5. À Verneuil-en-Halatte, Mardi 7 février, à 19h 6. À Persan, Mardi 14 février, à 19h 7. À Creil, Mercredi 15 février, à 19h Cf. en Annexe les lieux des réunions 7 VNF déploie un important dispositif de communication pour s informer et s exprimer sur le projet : - un site Internet dédié au projet : - un dossier de présentation et une plaquette, téléchargeables sur le site Internet et disponibles en mairie et dans les salles de réunions publiques, - Le public pourra exprimer son avis au travers d'un formulaire en ligne sur le site internet ou de registres disponibles dans les mairies des 7 réunions publiques. VNF répondra aux questions et pour garantir la transparence les publiera sur le site internet Mageo. - Les cahiers d acteurs, contributions écrites et argumentées réservés aux collectivités territoriales, aux groupes d élus, aux syndicats, aux acteurs économiques, aux associations seront consultables lors des réunions publiques et sur le site internet. - Une adresse postale : VNF/STVE - Projet MAGEO 24, quai d Austerlitz Paris

8 Les objectifs du projet MAGEO En contribuant à la réalisation du projet européen de liaison fluviale Seine-Escaut, le projet MAGEO participe au développement du transport fluvial et répond aux objectifs du Grenelle de l Environnement. Un maillon essentiel de la liaison Seine-Escaut Situé à l extrémité sud du canal Seine-Nord-Europe - dont l ouverture est programmée en le projet MAGEO, qui vise à approfondir la rivière Oise sur 37 km entre Compiègne et Creil afin de permettre le passage de convois de 180 mètres de long et jusqu'à 4400 tonnes de chargement, est un maillon essentiel de la liaison fluviale à grand gabarit Seine-Escaut. Cette liaison permettra de relier les ports maritimes et intérieurs des bassins de la Seine et du Nord-Pas-de-Calais à ceux des km du réseau fluvial européen à grand gabarit. Ce nouveau corridor européen de fret fluvial entre les ports du Havre, de Rouen, Paris, Dunkerque, Anvers, Liège et Rotterdam/Amsterdam, a pour objectif de décongestionner le trafic routier et de proposer une modalité de transport plus économique. La mise au gabarit européen Vb de l Oise ainsi que l opération de relèvement d un pont ferroviaire à Mours, garantiront une hauteur minimale de 5, 25 m, à l horizon 2017, pour permettre le passage de bateaux portant deux couches de conteneurs sur l OIse. MAGEO constitue donc une étape essentielle et préalable pour assurer la continuité de navigation des bateaux à grand gabarit sur la liaison Seine-Escaut. Développer le réseau à grand gabarit pour répondre aux enjeux de développement durable Le report du fret routier sur le fluvial constitue l un des moyens prioritaires pour atteindre les objectifs de réduction par quatre des émissions de gaz à effet de serre de la France entre 1990 et Concernant les transports de marchandises, la loi Grenelle 1 prévoit que la part modale du transport non routier et non aérien doit passer de 14 % en 2006 à 25 % à l échéance Du fait de sa massification et de la forte contenance des bateaux à gabarit européen Vb-(180 m et tonnes), le transport fluvial est un mode écocompétitif. En effet, plus on peut charger de marchandises par bateau, moins le coût de transport est élevé. De plus, le transport d une tonne de marchandises par voie fluviale génère quatre fois moins de C0 2 en moyenne que par la route. 8

9 Concrètement, un convoi fluvial de 4400 tonnes transporte autant de marchandises que 220 camions ou 110 wagons. Ainsi, VNF poursuit et renforce sa politique de modernisation du réseau à grand gabarit afin de garantir un maillage efficace et répondre aux enjeux du Grenelle de l'environnement. Augmenter le trafic fluvial sur l'oise Outre la perspective d écoulement du trafic généré par l ouverture du Canal Seine-Nord-Europe, des études complémentaires ont été réalisées sur le trafic local et d échange sur le territoire du projet MAGEO, qui devrait passer de 2,3 millions de tonnes en 2010 à 4,4 millions de tonnes en En particulier, le transport fluvial de produits agricoles pourrait doubler, passant de tonnes en 2009 à tonnes en Le transport de matériaux de construction resterait majoritaire dans l ensemble des produits transportés, passant d un peu plus d 1 million de tonnes en 2009 à environ 2,8 millions de tonnes en L Oise Phileas Photo-VNF Par ailleurs, le projet permettra à de nouvelles filières de se développer, notamment le transport de biens manufacturés par conteneurs. Les études de trafic menées dans le cadre du projet Seine-Nord-Europe montrent que, pour la Picardie, le trafic fluvial est évalué à 14,7 millions de tonnes en 2020, contre 8,1 millions de tonnes sans le canal Seine-Nord Europe (situation «de référence»). Les gains les plus importants sont attendus sur le trafic de matériaux de construction, puis sur les céréales et les conteneurs. Le département de l Oise devrait connaître la plus forte croissance dans cette région, avec 77 % de tonnes en plus avec le projet Seine-Nord-Europe, par rapport à la situation de référence. 9

10 Les caractéristiques du projet MAGEO Le projet MAGEO correspond à la mise au gabarit européen Vb de la rivière Oise sur 37 km entre Compiègne et Creil. Il concerne directement 26 communes et son périmètre élargi s étend à 52 communes. Approfondir la rivière et adapter le chenal Le projet MAGEO consiste à approfondir la rivière Oise pour garantir un mouillage de 4 mètres (contre trois mètres aujourd hui) et à adapter le chenal de navigation pour permettre le passage de bateaux au gabarit européen Vb (4400 tonnes, 180 mètres de long, 11,40 mètres de large). Le projet porte sur un itinéraire continu de 37 km et s étend sur 26 communes du département de l Oise. Par ces modifications, l Oise qui est déjà à grand gabarit, passera au gabarit européen Vb. Des aménagements complémentaires Le projet s accompagne d aménagements complémentaires : une aire de stationnement pour les bateaux de commerce, des aires d amarrage au niveau des zones d alternat ; une protection et un renforcement des ponts, l aménagement de certaines berges et la mise en place d un site d écrêtement des crues assurant la neutralité hydraulique du projet. Le périmètre du projet Le territoire dans lequel s inscrit MAGEO s étend sur le département de l Oise, en Picardie, et concerne également le Val d Oise en Ile-de-France, situé à l aval. Le cœur de l aire d étude se situe entre Compiègne et Creil. Le périmètre élargi, au sens des impacts du projet, s étend jusqu à la Confluence avec la Seine dans les Yvelines, à Conflans-Sainte-Honorine. 10

11 Le tracé Le tracé soumis à concertation a fait l objet d une élaboration en plusieurs étapes avec pour objectif de concilier la navigabilité tout en respectant l environnement. Dans la définition du tracé du chenal navigable, VNF a pris en compte, en plus des exigences techniques et de coûts, une évaluation environnementale associant une reconnaissance des sensibilités écologique et paysagère de l Oise. Le tracé a été défini pour permettre la navigation, sur un itinéraire unique allant de Creil à Compiègne, d un convoi poussé de classe Vb équivalent à 180 mètres de longueur et 11,40 mètres de largeur. Il a été déterminé à partir de la réglementation en vigueur (circulaire modifiée par la circulaire du ministère en charge des transports) relative aux caractéristiques des voies navigables. Un tracé préférentiel de moindre impact environnemental Une analyse multicritères (éléments urbain et industriel, élément non bâti, équipements de loisirs, projets urbains ou de développement économique, infrastructure et réseaux, sensibilité hydrogéologique, écologie, boisements/forêts, agriculture, patrimoine culturel, risques naturels) a permis d aboutir à un tracé préférentiel de moindre impact environnemental. Dans une dernière étape, le tracé a été optimisé pour des raisons de coût et d'impact sur les berges. Le tracé proposé lors de la concertation des mois de janvier et février 2012 n est pas définitif. Les études d avant projet (AVP) prendront en compte le bilan de la concertation. 11

12 12

13 13

14 Les bénéfices du projet Un levier pour l économie locale Le projet MAGEO profitera directement aux activités existantes situées au bord de l Oise, qui pour des raisons de coût, de fiabilité et de régularité, pourront choisir d augmenter la part du fluvial dans leur trafic local (entre les acteurs économiques de l Oise) ou leur trafic d échange (entre les industries et les zones économiques situées au bord de l Oise et les autres voies navigables). En 2010, le trafic local et d'échange s'est élevé à 2,3 millions de tonnes, essentiellement composé de matériaux de construction (64%), suivis par les produits agricoles (21%), les denrées alimentaires (9%) et les produits pétroliers (9%). Activités industrielle au bord de l Oise Phileas Photo - VNF L ouverture de la liaison Seine-Escaut va fortement développer l activité logistique sur l Oise navigable. Dans cette optique, les acteurs économiques mettent déjà en place des projets de développement afin d anticiper la future liaison fluviale au gabarit européen Vb. Les infrastructures portuaires se développent sur les ports actuels de Gennevilliers, Achères, Bruyères-sur-Oise, Nogent-sur-Oise et Saint-Ouen-l'Aumône et de nouvelles plateformes multimodales sont prévues le long du canal Seine-Nord Europe (Noyon, Nesle, Cambrai-Marquion et Péronne). 14

15 Sur le cœur même de l aire d étude du projet MAGEO, la création d une plateforme à Longueil-Sainte-Marie (projet Paris-Oise-Port-Intérieur), située à proximité de l autoroute A1 et de la ligne SNCF vers Paris, comprendra un quai pour le vrac et un pour les conteneurs. Sa création constitue un facteur d attractivité pour l implantation de nouvelles entreprises et le développement de la filière logistique et du transport multimodal. La préservation et la valorisation des usages touristiques Le projet MAGEO a dès le début de la définition du tracé fixé comme objectif de concilier l augmentation du fret fluvial avec la prise en compte du tourisme fluvial, la pratique d'activités de loisirs et la protection du patrimoine aquatique. Le secteur entre Compiègne et Creil abrite en effet un patrimoine culturel et historique important. Le département encourage le développement d'un «tourisme vert», via l'aménagement des berges de l'oise ou même le transport fluvial de voyageurs. A noter que l'oise comporte un important patrimoine lié à l'eau (écluses, ponts, moulins, etc...), dont la conservation constitue un enjeu pour le territoire. La neutralité hydraulique du projet sur l Oise L approfondissement de l Oise aura un effet positif en amont de Creil entraînant une diminution du risque d inondation. A l aval de Creil, le projet MAGEO présente un risque d impact hydraulique résiduel. Ce dernier sera compensé par l aménagement d un site d écrêtement des crues dont l implantation est envisagée à Verneuil-en-Halatte. Ce site permettra de garantir au minimum la neutralité hydraulique du projet MAGEO. 15

16 La protection des berges et de la biodiversité Une évaluation environnementale des sensibilités écologiques et paysagères de l'oise, a été menée en amont de la définition du tracé du chenal navigable. L'environnement a donc été un critère d'aide à la décision pour le maître d'ouvrage dans le choix du tracé afin d'éviter les zones écologiquement vulnérables et d'une sensibilité forte. Des techniques de génie végétal permettront de protéger l ensemble des berges rescindées par le projet dans le cadre d une valorisation des bords de l Oise. En complément des protections de berges directement liées au projet, les berges naturelles actuellement dégradées, soumises à un enjeu fort (à proximité d infrastructures ou de bâti) et présentant un risque d aggravation d érosion seront également remises en état par Voies Navigables de France. L aménagement des protections des berges sera réalisé selon différentes technologies : enrochement et aménagement, technique végétale, ou encore pose de parois verticales. 16

17 Les travaux L approfondissement du chenal de navigation de l Oise se fait par dragage. L opération consiste à enlever du fond, le sable, le gravier ou la vase. Ce n est qu au stade de l avant- projet que seront définies les techniques les plus appropriées dans le respect de l environnement. L objectif est de limiter les impacts par l utilisation de mesures appropriées en vue de protéger des zones particulièrement sensibles, de mesures préventives pour limiter la perturbation du milieu aquatique, mais aussi de mesures de contrôles, réalisées régulièrement pendant les travaux. Le projet sera élaboré en étroite concertation avec les services déconcentrés de l archéologie. Pour faciliter la navigation des bateaux, le nouveau tracé du chenal navigable de l Oise induira ponctuellement des rescindements de berges. Les travaux consisteront en une opération de terrassement, c est-à-dire d adaptation de l état naturel du terrain pour construire le nouveau chenal de navigation. La majeure partie des matériaux extraits devraient être valorisés sous la forme de remblaiement de carrières, de gravières ou de renforcement des berges. 17

18 Le coût Le montant prévisionnel des travaux au stade des études préliminaires s élève à 197,2 millions d euros TTC. À ce stade, le projet est financé à hauteur de 98 millions d euros inscrits dans le cadre des Contrats de projets État-Région (CPER) Ile-de-France et Picardie. Au-delà de l approfondissement du chenal navigable de l Oise et des rescindements de berges, ce montant prend également en compte l aménagement d une nouvelle aire de stationnement et des aires d amarrage pour les zones d alternat, le confortement et le renforcement des ponts, les mesures écologiques et l insertion paysagère, la déviation des réseaux, l archéologie préventive, ainsi que les acquisitions foncières. Le montant du projet traduit un souhait d optimisation des conditions de navigation et de prise en compte des composantes environnementales. 18

19 Les étapes du projet 1970 Lancement des travaux de mise au gabarit européen de l Oise en aval de Compiègne Consultation des acteurs du territoire Programme interrégional d aménagement de l Oise (PIAO) Lancement du projet MAGEO et de nouvelles études 10 janvier - 16 février 2012 Concertation publique 2012 Études d avant-projet du tracé 2013 Enquête publique et études de projet du tracé 2014 Début des travaux 2017 Mise en service de MAGEO et du Canal Seine-Nord Europe 19

20 Annexe 1 : Dates et lieux des réunions publiques Annexes À Compiègne, le mardi 10 janvier 2012, à 19h : Centre de Rencontre de la Victoire 112, rue Saint-Joseph Compiègne À Longueil-Sainte-Marie, le jeudi 19 janvier 2012, à 19h : Centre de loisirs 13 bis, rue de la Gare Longueil-Sainte-Marie À Pontoise, le mardi 31 janvier 2012, à 19h : Le Dôme Place de l'hôtel de ville 2, rue Victor Hugo Pontoise À Pont-Sainte-Maxence, le jeudi 2 février, à 19h : Salle Claude Monnet Place du Général Leclerc Pont-Sainte-Maxence À Verneuil-en-Halatte, le mardi 7 février, à 19h : Salle des fêtes Place de Piegaro Verneuil-en-Halatte À Persan, le mardi 14 février, à 19h : Salle Marcel Cachin Avenue Gaston Vermeire Persan À Creil, le mercredi 15 février, à 19h : Salle de la Manufacture La Faïencerie - Théâtre de Creil Allée Nelson Creil 20

21 Annexe 2: Glossaire Batillage : battement de l eau sur les berges dû au déplacement des bateaux ou au clapot. L érosion des berges est un phénomène naturel faisant partie de l équilibre morphodynamique (relatif aux apports entre les forces, les mouvements et les formes) de la rivière. L érosion est produite par arrachement mécanique du courant sur les matériaux de la berge. Le déplacement d un bateau à la surface de l eau génère un ensemble de mouvements transitoires de l eau appelés batillage. Ces phénomènes, induits par le déplacement de tout corps flottant dans l élément liquide, peuvent aussi causer des érosions de berge, avec deux facteurs distincts : 1/une onde primaire, transversale au déplacement du bateau, faisant varier très fortement la surface libre le long du bateau. Un courant de retour est généré entre la proue et la poupe dans le sens opposé au déplacement du bateau. 2/ un réseau d ondes secondaires courtes. Chenal : Le chenal naturel : partie du lit mineur d un cours d eau dans laquelle l eau circule préférentiellement. Chenal de navigation : passage dont les caractéristiques sont connues et qui est réservé à la navigation des bateaux. Convoi poussé : ensemble constitué d un ou plusieurs bateau(x) de navigation intérieure non motorisé(s), tracté(s) ou poussé(s) par un ou plusieurs bateau(x) de navigation intérieure motorisé(s). Écrêtement de crue : consiste à diminuer le débit de pointe de la crue en stockant un volume d eau suffisant en amont du barrage. Freycinet : du nom du Ministre des Travaux publics, de 1877 à 1879, qui a normalisé des règles du transport. Son nom est resté attaché à un gabarit, appliqué aux bateaux et aux canaux. Une péniche Freycinet est longue de 38,50 m et large de 5,05 m. Gabarit : le gabarit d une voie d eau indique la taille des plus gros bateaux : longueur, largeur, tirant d eau, tirant d air, qui peuvent l emprunter (circulaire du ministère en charge des transports, la circulaire du 1 er mars 1976 modifiée par la circulaire n du 6 novembre 1995). Grand gabarit : le chenal peut être emprunté par des bateaux répondant à la classe IV de plus de tonnes Gabarit européen Vb : gabarit qui entre dans une classification européenne des voies navigables permettant l accès de bateaux d emport supérieur à 3000 tonnes. Impacts résiduels : c est la conséquence finale d un projet, c est-à-dire l écart qui subsiste entre la situation avant le projet, et la situation après sa mise en service. Cet écart doit être le plus réduit possible. Mise à grand gabarit : réalisation de travaux permettant le passage des bateaux de plus de tonnes. Mouillage : profondeur disponible pour le bateau, principalement dans le chenal aménagé. Cette profondeur est appréciée sur le rectangle de navigation Plateforme multimodale : installation logistique de chargement et déchargement des marchandises qui permet le transfert de ces dernières d un mode de transport à l autre (fluvial, route, rail). C est également un espace d activités et de services aux entreprises utilisatrices (entreposage, transformation de produits, conditionnement, dédouanement ). Rescindement : modification du tracé des berges au niveau des courbes d une rivière aménagée pour faciliter la navigation des convois. Réseaux Transeuropéens de Transport (RTE-T) : ce sont les 30 projets prioritaires européens dont la réalisation contribue à l intégration et au développement de l Union européenne. Seine-Escaut a été retenu projet prioritaire le 22 avril 2004 par co-décision du Conseil et du Parlement européens. 21

Maître d ouvrage : La société Stocamine. Le contexte

Maître d ouvrage : La société Stocamine. Le contexte -2011, Première Concertation Publique. Le contexte - Fin 2012, les Ministères de tutelle de Stocamine demandent de procéder au déstockage partiel des produits mercuriels et arséniés des blocs 21 et 22

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE. «MED LINK PORTS» : le port de Marseille Fos et 8 plateformes multimodales concluent un partenariat de promotion

COMMUNIQUE DE PRESSE. «MED LINK PORTS» : le port de Marseille Fos et 8 plateformes multimodales concluent un partenariat de promotion Avec le soutien de COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le mercredi 3 décembre 2008 «MED LINK PORTS» : le port de Marseille Fos et 8 plateformes multimodales concluent un partenariat de promotion Dans le cadre

Plus en détail

Port de Limay-Porcheville. Infrastructures, Services, Multimodalité

Port de Limay-Porcheville. Infrastructures, Services, Multimodalité Port de Limay-Porcheville Infrastructures, Services, Multimodalité Port de Limay-Porcheville, plate-forme incontournable de l Ouest parisien Situé à l Ouest de Paris sur l axe Paris-Rouen-Le Havre, le

Plus en détail

Grand Port Maritime du Havre Projet d extension des infrastructures portuaires et de prolongement du Grand Canal du Havre

Grand Port Maritime du Havre Projet d extension des infrastructures portuaires et de prolongement du Grand Canal du Havre Grand Port Maritime du Havre Projet d extension des infrastructures portuaires et de prolongement du Grand Canal du Havre Etudes d approfondissement Dénivellation des ponts sur le canal de Tancarville

Plus en détail

Stratégie et développement du groupe Sogaris en logistique urbaine pour l agglomération parisienne

Stratégie et développement du groupe Sogaris en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Stratégie et développement du groupe Sogaris en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Logistique urbaine : Sogaris imagine des solutions adaptées à la ville de demain Le 16 avril 2014 Contacts

Plus en détail

Le Scanner 3D Dynamique

Le Scanner 3D Dynamique Le Scanner 3D Dynamique Présentation & Références 2015 Page 1 / 9 1. Présentation Techniques Topo, est une société de Géomètres Experts créée en 1964 comptant aujourd hui près de 120 collaborateurs répartis

Plus en détail

SCHÉMA DIRECTEUR DES IMPLANTATIONS PORTUAIRES ET ACTIVITÉS DE LOISIRS DU CANAL DE L OURCQ

SCHÉMA DIRECTEUR DES IMPLANTATIONS PORTUAIRES ET ACTIVITÉS DE LOISIRS DU CANAL DE L OURCQ SCHÉMA DIRECTEUR DES IMPLANTATIONS PORTUAIRES ET ACTIVITÉS DE LOISIRS DU CANAL DE L OURCQ 1 OBJET DU SCHÉMA DIRECTEUR Une démarche partenariale du Département de la Seine-Saint-Denis, avec les collectivités

Plus en détail

Le permis de conduire de navigation fluviale (Certificat de capacité pour la conduite des bateaux)

Le permis de conduire de navigation fluviale (Certificat de capacité pour la conduite des bateaux) Le permis de conduire de navigation fluviale (Certificat de capacité pour la conduite des bateaux) LA CONDUITE DES BATEAUX SUR L'ENSEMBLE DES VOIES INTERIEURES Il existe maintenant deux permis de conduire

Plus en détail

Contrat d application 2014-2020 pour l amélioration de la compétitivité logistique IMPORT-EXPORT

Contrat d application 2014-2020 pour l amélioration de la compétitivité logistique IMPORT-EXPORT Contrat d application 2014-2020 pour l amélioration de la compétitivité logistique IMPORT-EXPORT CONTEXTE GÉNÉRAL L amélioration de la compétitivité logistique des flux import-export, en termes de développement

Plus en détail

NOR : DEV O 08 1 5 9 0 7 C

NOR : DEV O 08 1 5 9 0 7 C REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DE L'EAU Sous-Direction de l'action territoriale, De la directive cadre

Plus en détail

Contribution du Conseil général du Val-d Oise, de la Communauté d agglomération de Cergy- Pontoise et de la CCI Versailles Val-d Oise/Yvelines

Contribution du Conseil général du Val-d Oise, de la Communauté d agglomération de Cergy- Pontoise et de la CCI Versailles Val-d Oise/Yvelines Contribution du Conseil général du Val-d Oise, de la Communauté d agglomération de Cergy- Pontoise et de la CCI Versailles Val-d Oise/Yvelines Juin 2010 n Créer une gare d'interconnexion TGV dans l aire

Plus en détail

www.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire à grand gabarit

www.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire à grand gabarit www.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire Direction Régionale de l Équipement Midi-Pyrénées Mission Grand Direction Régionale de l'équipement Midi-Pyrénées Cité administrative bâtiment A boulevard Armand

Plus en détail

Le Plan Départemental de l Eau

Le Plan Départemental de l Eau de l Eau CG1/PIADDT/DAE/MD-LS-9/05/009 de l Eau Son organisation schématique va s appuyer sur : 1. Les infrastructures existantes d intérêt départemental,. Les schémas directeurs territoriaux, 3. Des maillages

Plus en détail

Projet de Réforme des Transports

Projet de Réforme des Transports Projet de Réforme des Transports Stratégie globale et focus sur l AOT unique/habilitation Septembre 2012 DGA BTP DEPT -Mission Transport Mobilité Eléments de contexte - Les contraintes du territoire -Insularité

Plus en détail

Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures

Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures Titre 1 : Bâtiments et urbanisme Chapitre 1 : amélioration de la performance énergétique des bâtiments

Plus en détail

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10 Rapport d avancement des travaux de lla Commiissiion Localle de ll Eau du bassiin du Loiiret ANNÉE 2004 INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES...

Plus en détail

Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne

Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Christophe RIPERT, Directeur immobilier, SOGARIS Cette présentation porte sur des exemples concrets d

Plus en détail

Laisser une empreinte Devenez acteur de la restauration des plantations du canal du Midi

Laisser une empreinte Devenez acteur de la restauration des plantations du canal du Midi Laisser une empreinte Devenez acteur de la restauration des plantations du canal du Midi Le canal du Midi, un patrimoine exceptionnel Une vitrine. L inscription par l Unesco en 1996 sur la liste du patrimoine

Plus en détail

Vendredi 22 mars 2013. Prolongement de la ligne B du métro Toulouse > Ramonville > Labège

Vendredi 22 mars 2013. Prolongement de la ligne B du métro Toulouse > Ramonville > Labège Vendredi 22 mars 2013 Prolongement de la ligne B du métro Toulouse > Ramonville > Labège 2 ème phase de concertation publique 25 mars au 12 avril 2013 2 ème phase de concertation publique sur le projet

Plus en détail

La Loire et nous : rêve d acteur NGE. Envoyé le 05/02/15

La Loire et nous : rêve d acteur NGE. Envoyé le 05/02/15 La Loire et nous : rêve d acteur NGE Envoyé le 05/02/15 NGE est une société d économie mixte locale dont les actionnaires majoritaires sont la Métropole de Nantes et la Ville, aux côtés d'actionnaires

Plus en détail

Sur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie territoriale de Seine-et- Marne (CCITSM).

Sur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie territoriale de Seine-et- Marne (CCITSM). 2014-09 Séance du 12 février 2014 AVIS Sur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie territoriale de Seine-et- Marne (CCITSM). Vu le décret n 2011-1388 du 28 octobre 2011 modifiant

Plus en détail

TRAVAUX D ÉTÉ 2015. Pour vous déplacer cet été sur les RER a et c suivez le guide

TRAVAUX D ÉTÉ 2015. Pour vous déplacer cet été sur les RER a et c suivez le guide TRAVAUX D ÉTÉ 2015 Pour vous déplacer cet été sur les RER a et c suivez le guide UN «GUIDE PRATIQUE» POUR PRÉPARER VOS DÉPLACEMENTS DE L ÉTÉ Pour faire face aux travaux prévus sur les lignes A et C du

Plus en détail

PRESENTATION DE L AGENCE NATIONALE DES PORTS. Avril 2011

PRESENTATION DE L AGENCE NATIONALE DES PORTS. Avril 2011 PRESENTATION DE L AGENCE NATIONALE DES PORTS Avril 2011 1 Mise en place d un cadre législatif et réglementaire L instauration par la Loi 15-02 de: l obligation d exercice des activités portuaires dans

Plus en détail

Centre Multimodal de Distribution Urbaine Logistique Urbaine et système d information

Centre Multimodal de Distribution Urbaine Logistique Urbaine et système d information Centre Multimodal de Distribution Urbaine Logistique Urbaine et système d information Jean-Charles DECONNINCK Président de Generix Group 19 Septembre 2014 Generix Group Qui Éditeur de solutions applicatives

Plus en détail

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc? Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie

Plus en détail

FINANCEMENT DU PROJET DE LGV BORDEAUX TOULOUSE

FINANCEMENT DU PROJET DE LGV BORDEAUX TOULOUSE FINANCEMENT DU PROJET DE LGV BORDEAUX TOULOUSE La présente note donne dans un premier temps quelques informations sur le coût du projet de LGV Bordeaux-Toulouse ( 1 et 2) ; puis elle donne des éléments

Plus en détail

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES. Les 9 es programmes d intervention des agences de l eau 2007-2012

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES. Les 9 es programmes d intervention des agences de l eau 2007-2012 EAU ET MILIEUX AQUATIQUES Les 9 es programmes d intervention des agences de l eau 2007-2012 Janvier 2007 9 es 2007-2012 programmes des agences de l eau «L Europe s est dotée d un cadre communautaire pour

Plus en détail

20ème Vague de Comités de ligne «Etoile de Cambrai» Le 11 avril 2015 à CAMBRAI

20ème Vague de Comités de ligne «Etoile de Cambrai» Le 11 avril 2015 à CAMBRAI 20ème Vague de Comités de ligne «Etoile de Cambrai» Le 11 avril 2015 à CAMBRAI Ordre du jour Actualité du TER : 15 Nouvelle convention Nouveau site participons.net Le schéma d accessibilité (3, 6, 9) Actualité

Plus en détail

Le réseau de transport public du

Le réseau de transport public du Un nouveau réseau de transport structurant pour la Région Capitale Le projet soumis au débat : 155 kilomètres de métro automatique en double boucle, pour relier rapidement Paris et les pôles stratégiques

Plus en détail

Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles

Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles Check-list à l'attention des chargés d'étude réalisant le Porter à Connaissance Cocher les lignes si le territoire

Plus en détail

Dossier de Presse pour la signature de la convention de partenariat

Dossier de Presse pour la signature de la convention de partenariat Dossier de Presse pour la signature de la convention de partenariat entre RFF et la Safer Aquitaine Atlantique le 29 janvier 2013 à Saint Pierre du Mont entre RFF et la Safer Garonne Périgord le 8 mars

Plus en détail

JEUDI 13 DÉCEMBRE 2012 MAISON DE LA CHIMIE

JEUDI 13 DÉCEMBRE 2012 MAISON DE LA CHIMIE ORGANISÉE ET PRÉSIDÉE PAR Armand JUNG Député du Bas-Rhin, membre de la Commission des affaires économiques, président du Comité national de sécurité routière Dominique RIQUET Député européen, vice-président

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

Éditorial. des ministres

Éditorial. des ministres PROJET STRATÉGIQUE Éditorial des ministres Nous avons souhaité fin 2012 que la douane établisse un projet stratégique à horizon 2018 afin qu elle poursuive son processus d évolution... Les principaux secteurs

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement Liieu--diitt «lle Cognett» Commune de VAUX--SUR--SEULLES

Plus en détail

Comité de Pilotage Ligne Nouvelle Provence Côte d Azur 23 septembre 2013

Comité de Pilotage Ligne Nouvelle Provence Côte d Azur 23 septembre 2013 Comité de Pilotage Ligne Nouvelle Provence Côte d Azur 23 septembre 2013 E-LGVPACA.1-PRG-CPI.C08-PRD-RFF-00001 Comité de Pilotage du 23 septembre 2013 Ordre du jour du COPIL : Conclusions du rapport de

Plus en détail

Participer. Sommaire. 1 L esprit de la concertation. à Paris Rive Gauche 2. 2 Les modalités d application 6. 3 Le plan d actions 2003-2004 15

Participer. Sommaire. 1 L esprit de la concertation. à Paris Rive Gauche 2. 2 Les modalités d application 6. 3 Le plan d actions 2003-2004 15 Plan d actions 2003-2004 Sommaire 1 L esprit de la concertation à Paris Rive Gauche 2 2 Les modalités d application 6 3 Le plan d actions 2003-2004 15 1 CHAPITRE 1 L ESPRIT DE LA CONCERTATION La concertation

Plus en détail

La gestion des écoulements dans les Wateringues du Nord - Pas de Calais Incidence prévisible des changements climatiques

La gestion des écoulements dans les Wateringues du Nord - Pas de Calais Incidence prévisible des changements climatiques La gestion des écoulements dans les Wateringues du Nord - Pas de Calais Incidence prévisible des changements climatiques Par Philippe PARENT Institution des Wateringues Par Philippe PARENT Institution

Plus en détail

Projet Nador West Med

Projet Nador West Med ROYAUME DU MAROC Projet Nador West Med NOTE DE PRESENTATION SOMMAIRE Mai 2014 Sommaire EXECUTIVE SUMMARY 3 PARTIE I - PRESENTATION GENERALE DU PROJET NWM 5 1. Positionnement stratégique du Projet 2. Composantes

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris

Plus en détail

Préserver et développer des sites à vocation logistique

Préserver et développer des sites à vocation logistique Chapitre 3 : Les actions à mettre en œuvre Action 7.1 Préserver et développer des sites à vocation logistique 1. Maintenir, conforter et développer les sites logistiques multimodaux Le terme «site logistique»

Plus en détail

Version définitive approuvée après enquête publique

Version définitive approuvée après enquête publique Secteurs 3 et 4 de Marne-la-Vallée et communes environnantes Phase 3 Version définitive approuvée après enquête publique ROLAND RIBI & ASSOCIES Ingénieurs-conseils et urbanistes s.à.r.l. 15, avenue de

Plus en détail

Les projets d investissement en PME

Les projets d investissement en PME Le point sur Les projets d investissement en PME Concilier performance économique et conditions de travail L investissement reste un moment clé du développement d une entreprise. C est l occasion de repenser

Plus en détail

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004 Service de l Eau Potable Année 2004 1 Ville de VENELLES Comptes rendus d activités Techniques et financières du Service de l Eau Potable Destinataire : Monsieur le Maire de la commune de VENELLES (13770)

Plus en détail

Partie 1 : La ligne 11 actuelle. Réunion d information 27 février 2013

Partie 1 : La ligne 11 actuelle. Réunion d information 27 février 2013 Partie 1 : La ligne 11 actuelle Réunion d information 27 février 2013 Réunion publique 7 septembre 2010 Sommaire 1. Introduction 2. Bilan de la concertation préalable 3. Le prolongement : la réponse aux

Plus en détail

MERLIN GESTION PATRIMONIALE. Groupe GESTION PATRIMONIALE. Définition d un programme de renouvellement

MERLIN GESTION PATRIMONIALE. Groupe GESTION PATRIMONIALE. Définition d un programme de renouvellement Groupe MERLIN Une tradition d innovations au service des hommes GESTION PATRIMONIALE GESTION PATRIMONIALE Définition d un programme de renouvellement Indépendance - Expériences - Expertises - Proximité

Plus en détail

L importance des ports dans le transport durable et la supply-chain. Philippe DEYSINE / Jean-Pierre GRASSIEN

L importance des ports dans le transport durable et la supply-chain. Philippe DEYSINE / Jean-Pierre GRASSIEN L importance des ports dans le transport durable et la supply-chain Philippe DEYSINE / Jean-Pierre GRASSIEN Les ports et les pôles de compétitivité Mission des pôles de compétitivité Faire émerger des

Plus en détail

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Élaboration du volet «éolien» du schéma régional du climat, de l air et de l énergie DREAL Nord Pas de Calais Service ECLAT CCTP volet éolien du SRCAE page 1

Plus en détail

La LOLF, une loi bien pensée mais en voie de détournement?

La LOLF, une loi bien pensée mais en voie de détournement? La LOLF, une loi bien pensée mais en voie de détournement? La nouvelle loi organique relative aux lois de finances a été promulguée en août 2001. Deux ans plus tard, et bien que la mise en œuvre de cette

Plus en détail

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) Réunion commission EauBiodiversité-Déchets 22 janvier 2015 DGALN - Direction de l'eau et de la Biodiversité 1 Ordre du jour

Plus en détail

Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement

Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement 2 Catherine Baratti-Elbaz Maire du 12 e arrondissement 3 Christophe Najdovski Adjoint chargé des transports, de la voirie, des

Plus en détail

CHAPiTRE 2 LE SYSTÈME ÉLECTRIQUE FRANCAIS,

CHAPiTRE 2 LE SYSTÈME ÉLECTRIQUE FRANCAIS, CHAPiTRE 2 LE SYSTÈME ÉLECTRIQUE FRANCAIS, ( Le système ÉLECTRIQUE français Le nouveau groupe de production qui serait implanté à Flamanville s inscrit dans l ensemble du système électrique français dont

Plus en détail

Cahier des charges pour la création du site internet Pays Sologne Val Sud

Cahier des charges pour la création du site internet Pays Sologne Val Sud Cahier des charges pour la création du site internet Pays Sologne Val Sud Septembre 2011 Domaine du Ciran - 45240 Ménestreau-en-Villette Tél: 02.38.49.19.49 - Fax : 02.38.49.19.59 - sologne.val.sud@wanadoo.fr

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011

Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011 Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011 D.D.T.M de la Somme SOMMAIRE Les risques majeurs sur le littoral

Plus en détail

Découvrir des sites stratégiques. en Ile-deFrance

Découvrir des sites stratégiques. en Ile-deFrance Découvrir des sites stratégiques en Ile-deFrance L Ile-de-France, par son histoire, sa situation géographique et sa desserte fluviale exceptionnelle est aujourd hui une plate-forme internationale majeure

Plus en détail

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1 1. Avant-propos de Monsieur Bréhaux (adjoint au maire en charge de l urbanisme) : L importance du P.L.U. en tant qu outil législatif permettant une maîtrise de l urbanisme de la commune est rappelée aux

Plus en détail

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...

Plus en détail

Mesures de l état du réseau Domaine Voie Tendances, perspectives et innovations

Mesures de l état du réseau Domaine Voie Tendances, perspectives et innovations Mesures de l état du réseau Domaine Voie Tendances, perspectives et innovations Symposium Infra - Direction de la maintenance du réseau : Régis Ambert, Division Ingénierie de la Maintenance de la Voie

Plus en détail

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE LIGNE 16 : NOISY CHAMPS < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 17 : LE BOURGET RER < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 14 : MAIRIE DE SAINT-OUEN < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE BLEUE) DOSSIER

Plus en détail

Transport et Logistique face à la mondialisation

Transport et Logistique face à la mondialisation Commission Mobilité et Transport Transport et Logistique face à la mondialisation Cas des Produits Industrialisés CNISF le 13 janvier 2010 JC Raoul 1 Pourquoi les produits industrialisés? Une croissance

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du

Plus en détail

EOLIEN EN MER : Projet de Saint Nazaire. 15 Novembre 2012. Instance de Suivi et de Concertation

EOLIEN EN MER : Projet de Saint Nazaire. 15 Novembre 2012. Instance de Suivi et de Concertation EOLIEN EN MER : Projet de Saint Nazaire 15 Novembre 2012 Instance de Suivi et de Concertation AGENDA A/ Les acteurs du consortium A/ Les acteurs du consortium B/ Le projet C/ Les études environnementales

Plus en détail

Mercredi 27 mai 2015. Les agences et opérateurs dans la modernisation de l Etat

Mercredi 27 mai 2015. Les agences et opérateurs dans la modernisation de l Etat Mercredi 27 mai 2015 Les agences et opérateurs dans la modernisation de l Etat Les agences et opérateurs de l Etat jouent un rôle déterminant dans de nombreuses politiques publiques, en apportant expertise,

Plus en détail

Amélioration de la continuité écologique sur la rivière Aveyron

Amélioration de la continuité écologique sur la rivière Aveyron PREFET DE l AVEYRON Amélioration de la continuité écologique sur la rivière Aveyron Réunion d information des propriétaires et des exploitants Mercredi 10 décembre 2014 Pourquoi restaurer la continuité

Plus en détail

La logistique urbaine

La logistique urbaine Direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer La logistique urbaine Mars 2010 Définition La logistique urbaine est la façon d acheminer dans les meilleures conditions les flux de

Plus en détail

ÉCO-RÉNOVER EN TOUTE SIMPLICITÉ

ÉCO-RÉNOVER EN TOUTE SIMPLICITÉ ÉCO-RÉNOVER EN TOUTE SIMPLICITÉ Mieux maîtriser les enjeux de la construction et de la rénovation durables Engagé dans une démarche éco-volontaire depuis ses débuts, Raboni lance le programme R+. Son objectif

Plus en détail

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux Préserver la biodiversité dans la commune La commune dispose-t-elle d'un inventaire du patrimoine écologique local? Quelle part de budget

Plus en détail

par jour. LIGNES la ligne 15

par jour. LIGNES la ligne 15 LE GRAND PARIS DES TRANSPORTSS Le Grand Paris des transports prévoit la modernisation des transports existants et la réalisation d un nouveau métro automatique. Le Grand Pariss Express, c est : 2000 km

Plus en détail

[Texte] GLOSSAIRE DU CDT. [Texte]

[Texte] GLOSSAIRE DU CDT. [Texte] GLOSSAIRE DU CDT AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE (ANRU) L agence nationale pour la rénovation urbaine est un établissement public industriel et commercial, créé par l article 10 de la loi d

Plus en détail

Etablissement Public d Aménagement de la Meuse et de ses Affluents

Etablissement Public d Aménagement de la Meuse et de ses Affluents n 4 juillet 2006 Sommaire : Plan d'actions et de Prévention des Inondations : Expérimentation du logiciel Osiris Meuse Lancement de l'étude globale du bassin amont de la Meuse Lancement de l'étude hydraulique

Plus en détail

Commune de BOURESSE. *** DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL *** Séance du 24 février 2011 ***

Commune de BOURESSE. *** DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL *** Séance du 24 février 2011 *** Commune de BOURESSE DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 février 2011 L an deux mil onze, le vingt quatre février à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bouresse, légalement

Plus en détail

Liste des activités réglementées

Liste des activités réglementées Liste des activités Agence de mannequins 2 Architecte 2 Assurance/ Réassurance 3 Auto-école 3 Banque 4 Bar/Brasserie/café 4 Changeur manuel 4 Commissionnaire de transport 4 Courtier de Fret Fluvial 5 Courtier

Plus en détail

La menace des ruptures de digues

La menace des ruptures de digues CTC Rhône moyen 3 mai 2010 Fiabilisation des digues sur le Rhône moyen La menace des ruptures de digues Plusieurs brèches apparues dans les digues de Camargue lors des crues de 1993, 1994, 2002 et 2003

Plus en détail

AGENT DE VOIRIE POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE MISSIONS

AGENT DE VOIRIE POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE MISSIONS Direction des Ressources humaines AGENT DE VOIRIE DANS UN CENTRE D EXPLOITATION DÉPARTEMENTAL POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE Direction : Direction des Routes Service : Centre Technique Départemental

Plus en détail

PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION

PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION Pourquoi les élu-es EELV au Conseil Régional ne voteront pas le Plan Bio Midi-Pyrénées 2014-2020 en l état? Plan Bio Midi-Pyrénées, un plan sans

Plus en détail

M. GUILLAUME ^ Alimentation en eau potable /} ( de la Ville de Metz Implantation de nouvelles stations de pompage dans la région de La Maxe-Thur;y

M. GUILLAUME ^ Alimentation en eau potable /} ( de la Ville de Metz Implantation de nouvelles stations de pompage dans la région de La Maxe-Thur;y M. GUILLAUME ^ Alimentation en eau potable /} ( de la Ville de Metz Implantation de nouvelles stations de pompage dans la région de La Maxe-Thur;y 15 Octobre 1954 BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES GEOPHYSIQUES

Plus en détail

PROJET TOSA INFORMATIONS GÉNÉRALES

PROJET TOSA INFORMATIONS GÉNÉRALES PROJET TOSA INFORMATIONS GÉNÉRALES 1 LE BUS DU FUTUR EST SUISSE Grande première suisse et même mondiale, TOSA est un bus articulé à batterie rechargeable pour la desserte des villes. L'énergie de propulsion

Plus en détail

INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU

INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU Forum de l eau de Kyoto Contribution à la session du RIOB «Les progrès réalisés dans le monde dans la gestion intégrée des ressources en eau par bassin» GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU Par M. Jean-Michel

Plus en détail

Compagnie des Transports Strasbourgeois. Rénovation et modernisation du réseau tram : poursuite du plan pluriannuel cet été

Compagnie des Transports Strasbourgeois. Rénovation et modernisation du réseau tram : poursuite du plan pluriannuel cet été Compagnie des Transports Strasbourgeois Rénovation et modernisation du réseau tram : poursuite du plan pluriannuel cet été 4 juin 2015 La ligne A, première ligne du réseau tramway de l agglomération strasbourgeoise,

Plus en détail

Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières. pour le département de

Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières. pour le département de Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières pour le département de entre L'État, représenté par M.., Préfet d., et La Direction

Plus en détail

Schéma Directeur Accessibilité

Schéma Directeur Accessibilité Schéma Directeur Des services régionaux de transport de voyageurs - Deuxième concertation en Gironde - Contenu de la présentation Rappel des étapes antérieures sur le réseau ferroviaire (Maillage, référentiel

Plus en détail

PROGRAMME D APPUI A MAÎTRISE D OUVRAGE DES ADMINISTRATIONS DU SECTEUR RURAL MINADER-MINEPIA (AMO) PHASE II 2013-2016 FINANCEMENT C2D

PROGRAMME D APPUI A MAÎTRISE D OUVRAGE DES ADMINISTRATIONS DU SECTEUR RURAL MINADER-MINEPIA (AMO) PHASE II 2013-2016 FINANCEMENT C2D MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL MINISTERE DE L ELEVAGE, DES PÊCHES ET DES INDUSTRIES ANIMANES PROGRAMME D APPUI A MAÎTRISE D OUVRAGE DES ADMINISTRATIONS DU SECTEUR RURAL MINADER-MINEPIA

Plus en détail

Restauration de la continuité écologique Seuils servant à l'hydrométrie. Journées Hydrométrie SCHAPI 3-4 février 2014

Restauration de la continuité écologique Seuils servant à l'hydrométrie. Journées Hydrométrie SCHAPI 3-4 février 2014 Restauration de la continuité écologique Seuils servant à l'hydrométrie Journées Hydrométrie SCHAPI 3-4 février 2014 Stéphanie Poligot-Pitsch Olivier Nauleau DREAL Pays de la Loire DREAL Bretagne Qu est

Plus en détail

REGIME JURIDIQUE DE MANIFESTATIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE

REGIME JURIDIQUE DE MANIFESTATIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE REGIME JURIDIQUE DE S SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE S SPORTIVES QUI NE SONT SOUMISES NI A AUTORISATION, NI A DECLARATION : Il résulte des dispositions de l'article R 331-6 du code du sport que ne rentrent

Plus en détail

Les communes de la Montagne et de Bouguenais

Les communes de la Montagne et de Bouguenais Contribution d'un groupe de citoyens et d'élus réunis le mercredi 1er avril 2015 Les communes de la Montagne et de Bouguenais Envoyé le 08/04/2015 Deux communes de l agglomération nantaise : LES AUTEURS

Plus en détail

Très Haut débit et Aménagement du territoire

Très Haut débit et Aménagement du territoire Les réunions de terrain du Sénateur Très Haut débit et Aménagement du territoire Sondage des maires* 95 % (63% «tout de suite» + 32% à 5 ans) des maires ruraux veulent le très haut débit d ici 5 ans. *réalisé

Plus en détail

CONFÉRENCES CITOYENNES - FORMATION

CONFÉRENCES CITOYENNES - FORMATION CONFÉRENCES CITOYENNES - FORMATION LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DU GROUPE LA POSTE 1 er décembre 2013 INTRODUCTION (1/2) LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DE LA POSTE AU SERVICE DE LA COLLECTIVITÉ La Poste

Plus en détail

Imaginons le métier de la logistique et de la supply chaîn de demain

Imaginons le métier de la logistique et de la supply chaîn de demain Débat public autour du grand canal 9 Décembre 2009, Le Havre Hugues Valenton, directeur général Nov@log et Logistique-Seine-Normandie Imaginons le métier de la logistique et de la supply chaîn de demain

Plus en détail

Atelier du canal de l Ourcq Intégration des ports en milieu urbain Vendredi 6 juin 2014

Atelier du canal de l Ourcq Intégration des ports en milieu urbain Vendredi 6 juin 2014 Atelier du canal de l Ourcq Intégration des ports en milieu urbain Vendredi 6 juin 2014 Animatrice :, Institut d Aménagement et d Urbanisme (IAU) Ile-de- France 1 Discours introductif Célia BLAUEL, adjointe

Plus en détail

Une liaison nouvelle pour un transport durable

Une liaison nouvelle pour un transport durable Une liaison nouvelle pour un transport durable www.rff-cfal.info LE CFAL : faits et chiffres Partie NORD 48 km de double voie mixte, fret et voyageurs, reliant la ligne Lyon - Ambérieu-en-Bugey à la ligne

Plus en détail

Réseaux et usages numériques au service des missions des bailleurs sociaux

Réseaux et usages numériques au service des missions des bailleurs sociaux Réseaux et usages numériques au service des missions des bailleurs sociaux Mercredi 6 février 2013 09h30-16h00 72 avenue Pierre Mendès-France - 75013 Paris Salle Auditorium - B 013 Accueil à partir de

Plus en détail

LGV SEA : Un projet pas comme les autres. Par Aurélien NEAU LE MAGAZINE D INFORMATION NUMERO 1 / MAI 2013. Environnement Page 8.

LGV SEA : Un projet pas comme les autres. Par Aurélien NEAU LE MAGAZINE D INFORMATION NUMERO 1 / MAI 2013. Environnement Page 8. LE MAGAZINE D INFORMATION NUMERO 1 / MAI 2013 LGV SEA : Un projet pas comme les autres Par Aurélien NEAU Environnement Page 8 Emploi Page 5 Travaux Page 10 SOMMAIRE Le magazine d information de la LGV

Plus en détail

R A P P O R T. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Bref historique

R A P P O R T. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Bref historique Commune de Peseux Conseil communal R A P P O R T du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de CHF 1'910'000.- pour la rénovation des conduites d'eau, de gaz, d'électricité,

Plus en détail

Le contexte global. La ressource. I.1 Particularités de la ressource en eau. Superficie : 41 526Km 2

Le contexte global. La ressource. I.1 Particularités de la ressource en eau. Superficie : 41 526Km 2 Le contexte global Superficie : 41 526Km 2 Population: 16,34M.(89,6% urbaine: / 10,4% rurale:) 2006 PIB/hab 2007: 35 576 USD Divisions administratives: 12 provinces et 467 communes en nombre variable Régime:

Plus en détail

POINT INFO LOGEMENT 37 - LAON PLATEAU

POINT INFO LOGEMENT 37 - LAON PLATEAU Notre sélection du samedi 25 juillet 2015 Sur le Web www.arianesas.com contact@arianesas.com Siège - Agence Commerciale 20 Boulevard Pierre Brossolette ( GARE) Tel : 03.23.23.40.27 - Fax 03.23.79.17.03

Plus en détail

Détermination des enjeux exposés

Détermination des enjeux exposés RAPPORTS CETE de LYON Centre d'études Techniques de LYON Département Laboratoire de Clermont-Ferrand Affaire 19526 Détermination des enjeux exposés au risque inondation de l'oeil à Cosne d'allier novembre

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 23 mai 2007 Délibération n 2007/081 ORU - ZAC des BASSINS. TRAVAUX PRIMAIRES de DEVIATION de la VOIE FERREE. CONVENTION pour la REALISATION

Plus en détail