Financement Courtage. Professions immobilières. Vente immobilière. Copropriété. Baux

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1 Baux Vente immobilière Copropriété Professions immobilières Financement Courtage AVA PERFORMANCES - Centre de formation 67 Rue de Reuilly PARIS

2 LES BAUX COMMERCIAUX BAUX COMMERCIAUX : Initiation à jour de la loi PINEL (réf BCO1) 2 jours - Connaître et comprendre les règles fondamentales du droit des baux commerciaux - Maîtriser l'essentiel du langage juridique spécifique à cette matière - L impact de la loi PINEL de 2014 et incidence de la loi MACRON 910 HT 13 et 14/01 14 et 15/03 07 et 08/09 05 et 06/12 Comment rédiger au mieux un bail commercial : atelier pratique (réf BCO2) 1 jour (Dans l intérêt du bailleur / dans l intérêt du locataire) Maîtriser la technique de rédaction des baux commerciaux et mettre l accent sur les clauses dites «sensibles» Actualité sur les baux commerciaux et loi PINEL (réf BCO3) 1 jour (les réformes légales et réglementaires récentes, la jurisprudence) Analyser et commenter les dernières dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence la plus récente sur les baux commerciaux 490 HT 11/01 03/06 27/09 12/12 04/02 19/05 22/09 05/12 BAIL COMMERCIAL - Charges et réparations : qui paie quoi? (réf BCO4) 1 jour Bien cerner les notions de charges locatives et de réparations locatives et en assurer la bonne gestion Incidences des décrets PINEL et loi MACRON 11/02 27/06 07/11 19/12 2

3 LES BAUX COMMERCIAUX Fin du bail commercial et renouvellement : sécuriser toutes les étapes pour garantir ses droits (réf BCO5) 4 heures - Identifier tous les différents cas de fin de bail - Maîtriser le déroulement des procédures quelque soit la partie à l'initiative du congé - Sécuriser les actes liés aux congés et au départ des locataires 17/03 27/06 08/09 19/12 Fixation et révision des loyers commerciaux (réf BCO6) 4 heures - Identifier la marge de manœuvre dans la fixation du loyer du bail commercial - Cerner les conditions du déplafonnement du loyer dans le cadre du renouvellement du bail - Comparaison entre la révision légale, les clauses d'indexation et les clauses d'échelle mobile en matière de révision BAUX COMMERCIAUX :changements d activité du locataire (réf BCO7) 4 heures - Bien négocier les clauses d'affectation des locaux - Connaître la procédure à suivre pour obtenir une déspécialisation partielle ou plénière de l activité du locataire - Faire le point sur les dernières jurisprudences concernant la déspécialisation 21/03 04/07 12/09 12/12 14/01 06/06 08/09 19/12 3

4 LES BAUX D HABITATION L application de la loi ALUR, aux baux d habitation (réf BHA 9) 1 jour Présenter au stagiaire une analyse complète de la réglementation des baux d'habitation de droit privé en conformité avec la loi ALUR et des incidences de la loi MACRON (Baux relevant ou exclus de la loi du 06 juillet 1989) 26/01 16/06 12/09 21/11 Baux d habitation: réglementation et pratique (réf BHA2) 1 jour - Cerner le champ d application des différents régimes locatifs (loi de 1989, de 1948 ) - Maîtriser les techniques rédactionnelles pour prévenir le risque contentieux et savoir encadrer les situations à risque - Connaître les dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles Baux d habitation et professionnels (réf BHA3) 1 jour - Déterminer le champ d'application du droit commun du louage et des réglementations spécifiques. - Analyser de manière approfondie les problèmes posés par la réglementation des baux d'habitation et professionnels - Maîtriser la rédaction et le suivi de ces contrats 22/03 29/06 22/09 14/11 11/02 07/09 21/11 12/12 Droit immobilier : initiation (réf BHA 11) 2 jours - Comprendre les principaux textes, mécanismes et structures de réflexion en cette matière. - Donner une connaissance pratique et rendre aisée l utilisation des notions et problématiques spécifiques à ce secteur. 910 HT 11 et 12/01 13 et 14/04 07 et 08/09 09 et 10/11 4

5 LES BAUX D HABITATION Comment rédiger un état des lieux efficace (réf BHA5) 1 jour - Identifier les éléments à prendre en compte à l entrée et la sortie d'un bail d'habitation - Déterminer les travaux de remise en état à imputer au locataire sortant - Assurer la sécurité juridique de l état des lieux 11/02 02/06 07/09 09/11 Les points clés de la loi n du 1 er septembre 1948 (réf BHA6) 1 jour - Connaître et comprendre les règles fondamentales de la loi n du 1er SEPTEMBRE Maîtriser l'essentiel du langage juridique spécifique à cette réglementation Logements HLM: les bases de la relation locataire-bailleur (réf BHA7) 1 jour - Faire le point sur les éléments (juridiques et pratiques) essentiels à la bonne gestion des baux HLM - Rappel sur les conditions d'attribution des logements HLM - Le contrat de bail - Rappels sur les différents droits et obligations du locataire au regard des dernières jurisprudences Logements HLM: les charges récupérables sur le locataire (réf BHA8) 1 jour - Les différents décrets relatifs aux charges récupérables et réparations locatives. Application au secteur HLM - La répartition des charges - Le contentieux des charges locatives et le rôle des associations de locataire 21/03 27/06 13/09 14/12 11/03 02/06 07/09 05/12 21/01 01/06 19/09 12/12 5

6 COPROPRIÉTÉ Initiation au droit de la copropriété en conformité avec la loi ALUR (réf COP1) 2 jours - Connaître le cadre réglementaire de la copropriété, le rôle du syndic, du conseil syndical et de l assemblée générale. - Connaître les droits, obligations, moyens d'actions et responsabilités des différents acteurs de la copropriété à jour des réformes récentes 910 HT 21 et 22/03 01 et 02/06 12 et 13/09 12 et 13/12 Bien comprendre les règles de fonctionnement d une copropriété (réf COP2) 2 jours - Analyser et résoudre les difficultés que pose la gestion de copropriétés - Intégrer dans sa gestion les dernières nouveautés issues de la réglementation et de la jurisprudence Journée d Actualité sur la copropriété (réf COP3) 1 jour - Faire le point sur les récentes réformes affectant l organisation et le fonctionnement de la copropriété et la jurisprudence.. - Actualiser les connaissances du droit de la copropriété avec les dernières nouveautés - Focus sur décret n du 20 avril 2010 et l arrêté du 4 février HT 25 et 26/01 20 et 21/06 20 et 21/09 06 et 07/12 28/01 22/06 27/10 05/12 Les différents modes d organisation des immeubles collectifs (réf COP4) 2 jours Cette formation est destinée à faire le point sur certains modes d organisation des ensembles immobiliers : Copropriété, Associations syndicales de propriétaires, Division en volumes - Bien connaître les spécificités juridiques de ces montages et leurs règles de fonctionnement - Identifier les relations entre ces entités et les propriétaires qui peuvent en faire partie 910 HT 15 et 16/03 01 et 02/06 23 et 24/11 14 et 15/12 6

7 COPROPRIÉTÉ Les charges (réf COP5) 1 jour - Faire le point sur les différents types de charges en copropriété, la question de leur recouvrement et du contentieux pouvant en découler. - Connaître le décret relatif aux charges et sa jurisprudence afin d optimiser la récupération des charges locatives - Comment éviter un contentieux avec les locataires et leurs associations Le syndic (réf COP6) 4 heures - Situer le rôle du syndic dans l organisation de la copropriété et connaître les règles régissant l exercice de son activité (syndic professionnel et bénévole), incidence de la loi Hoguet - Identifier les différentes interventions possibles (la gestion des l immeubles, l exécution des décisions d AG ) Le Conseil syndical (réf COP7) 4 heures - Situer le rôle du conseil syndical dans l organisation de la copropriété - Connaître les règles régissant son intervention - Son rôle particulier dans le cadre des résidences-services au regard des réformes de 2010 Le contentieux de la copropriété (réf COP8) 1 jour Découlant du règlement de copropriété et des décisions d assemblés générales Découlant du recouvrement des charges Découlant des désordres au sein de la copropriété - Identifier tous les risques de contentieux inhérents à la gestion d'une copropriété - Anticiper les risques de conflits et maîtriser les procédures contentieuses et précontentieuses 11/02 20/06 29/09 15/12 07/01 01/06 31/10 15/12 07/01 01/06 31/10 15/12 21/01 07/06 22/09 12/12 7

8 LES BAUX CIVILS Locations exclues du champ d application de la loi du 06 juillet 1989 (réf BCi1) 1 jour Convention d occupation précaire, Location de parking Baux dérogatoires aux baux commerciaux Notion de prêt à usage ou commodat - Maîtriser la rédaction des principales clauses d un bail civil - Savoir gérer la fin du bail et ses incidences - FOCUS sur la location meublée à l issue de la loi ALUR Les locations saisonnières : Réglementation et Fiscalité (réf BCi2) 4 heures - Apporter aux professionnels de la gestion immobilière un récapitulatif de la réglementation - Faire le point sur les dernières jurisprudences - Comprendre les différents contrats applicables en la matière La location meublée (réf BCi3) 4 heures - Rappel de la réglementation : application ou exclusion de la loi n du 06 juillet Maîtriser les mécanismes de gestion inhérents à la location meublée - Maîtriser le régime juridique et fiscal au regard des réformes récentes (ALUR) - Sécuriser ses pratiques 04/02 23/06 19/09 08/12 21/01 05/06 07/09 12/12 26/01 06/06 13/09 06/12 Troubles de jouissances et troubles de voisinage (réf BCi4) 1 jour - Analyser les situations de troubles de voisinage et de jouissance et en mesurer les implications - Rappels réglementaires : l incidence du code civil et de la réglementation liées aux baux d habitation - Maîtriser le régime juridique de ces différents troubles: les obligations et devoirs respectifs des parties /01 07/06 06/09 13/12 8

9 PROFESSIONS IMMOBILIERES Loi Hoguet et professions immobilières : à jour de la loi ALUR (réf PRO1) 1 jour - Maîtriser les règles permettant l'exercice de la profession - Mettre en œuvre les différents registres et documents - Gérer les rapports avec les collaborateurs 390 HT 05/04 01/06 13/09 12/12 Loi Hoguet : le mandat maîtrisé (réf PRO2) 4 heures Identifier les clauses obligatoires du contrat de mandat et savoir les rédiger dans le but de sécuriser les transactions Loi Hoguet et les progrès techniques (réf PRO3) 4 heures - Application pratique de la réglementation de la Loi Hoguet en matière de publicité - Internet est-il considéré comme support publicitaire? - Problème des marchands de listes 12/01 23/06 06/09 15/11 12/01 15/03 06/09 15/11 Actualité juridique de la transaction immobilière (réf PRO4) 4 heures Les différentes obligations de l agent immobilier en matière de transaction à jour des réformes récentes et des dernières jurisprudences 29/01 18/03 09/09 17/11 9

10 LA VENTE IMMOBILIERE Vente immobilière : les fondamentaux (réf VEN1) 1 jour - Maîtriser les fondamentaux du droit de la vente immobilière - Identifier et prévenir les risques inhérents à chaque étape de la vente - Sécuriser les principaux contrats de vente 26/01 27/06 08/09 13/12 Vente immobilière : les spécificités de la vente de logement (réf VEN2) 1 jour - Acquérir les connaissances juridiques indispensables sur les différents types de ventes immobilières de logements. - Identifier les spécificités de la Vente en l'etat Futur d'achèvement (VEFA) La rédaction de l avant-contrat (réf VEN3) 1 jour Maîtriser les problématiques liées à la rédaction des différents types d avant contrat, les différentes clauses pouvant poser des difficultés 14/03 04/07 21/09 06/12 19/05 09/09 14/11 13/12 Les spécificités de la vente immobilière dans les programmes neufs (réf VEN4) 1 jour - Appréhender la vente d un programme neuf - Maîtriser les contrats spécifiques (VEFA, vente à rénover, CCMI. distinction avec les marchés de travaux privés) 08/03 28/06 20/09 13/12 10

11 LA VENTE IMMOBILIERE Achat et vente d un logement (réf VEN5) 1 jour - Panorama des différentes étapes liées à la transaction - Comprendre l'essentiel des droits des acheteurs et des vendeurs de biens immobiliers 28/01 05/07 03/11 01/12 Actualité sur la transaction immobilière (réf VEN6) 1 jour - Apporter aux professionnels avertis de la transaction immobilière une connaissance approfondie et indispensable de la législation actuelle - Analyse et commentaires des dernières réglementations et jurisprudences en cette matière Connaitre les différents mécanismes de financement immobilier (réf VEN7) 1 jour - Identifier les capacités financières d un acquéreur, en connaissant les différents dispositifs de - financement d un bien immobilier (prêts immobiliers aidés ou non, caution, prêts relais ). 11/02 21/06 15/09 05/12 25/01 06/06 26/07 12/12 Vente immobilière : les différents diagnostics (réf VEN8) 1 jour - Connaître l essentiel des diagnostics imposés dans le cadre des transactions immobilières et signer en toute sécurité la promesse de vente 18/01 24/05 20/09 13/12 11

12 LA VENTE IMMOBILIERE L environnement juridique des actes administratifs de transfert de propriété (réf VEN9) 2 jours - Les différentes réglementations applicables aux opérations de transfert de propriété réalisées par les collectivités - Origine et intérêt de l accomplissement des ces opérations par le biais d un acte en la forme administrative par opposition à l acte notarié 910 HT 10 et 11/02 01 et 02/06 12 et 13/09 19 et 20/12 Maîtriser les différentes étapes et écrits des ventes immobilières (réf VEN10) 1 jour - Maîtriser l'environnement juridique de la transaction et les différents actes correspondants. - Bien connaître le déroulement d une vente immobilière et les documents liés à chaque étape Les différentes étapes des ventes immobilières et les particularismes de la vente HLM (réf VEN11) 1 jour - Identifier l'environnement juridique de la transaction et les différents actes correspondants. - Connaître le déroulement d une vente immobilière et les documents liés à chaque étape. - Comprendre les spécificités de la vente des logements locatifs sociaux 18/01 17/06 08/09 06/12 21/03 23/06 31/10 13/12 12

13 I.O.B.S.P Intermédiaires en opérations de banque et services de paiement Programme détaillé? Nous consulter FORMATION I.O.B.S.P (Intermédiaires en opérations de banque et services de paiement) Notre programme de formation est conforme aux dispositions du Code Monétaire et Financier, aux différents décrets et arrêtés d application, en vue d obtenir l attestation de stage validant la formation habilitante IOBSP dans les conditions légales et réglementaires. Cette attestation permet l'inscription et l'immatriculation sur le registre fichier ORIAS. Formation de niveau I (destinés aux courtiers) = 150 heures Formation de niveau II (destinée aux mandataires) = 80 heures Formation de niveau III (destinée aux professionnels déjà opérationnels, en complément de leur activité principale) = 21 heures Modules optionnels ou d approfondissement (en relation avec l activité exercée) = 24 heures Cette formation vise à maîtriser les principes techniques, juridiques et les règles de commercialisation des crédits aux particuliers. En outre, nos formateurs spécialistes du courtage, toujours en activité, sauront transmettre aux participants la pratique de leur profession afin de savoir optimiser les dossiers clients, (à partir de l examen de cas pratiques). De surcroit, l aspect protection du consommateur sera mis en avant avec une sensibilisation sur la prévention du surendettement. Nos sessions peuvent être réalisées en INTER ou en INTRA, selon différentes formules : - Présentiel Intégral - Présentiel + Distanciel (ou «E-learning») - Distanciel (ou «E-learning») Intégral I.O.B.S.P FORMATION I.O.B.S.P TRONC COMMUN - Acquérir les connaissances générales sur le crédit - Connaître les notions générales sur les garanties et les assurances emprunteurs - Maîtriser l intégralité des informations à transmettre aux clients et les règles de bonne conduite - Contrôles et sanctions : IOBSP profession soumise à une réglementation très stricte TARIFS p 15 Dates : nous consulter 13

14 I.O.B.S.P Intermédiaires en opérations de banque et services de paiement Programme détaillé? Nous consulter FORMATION I.O.B.S.P Module n 1 : Le crédit consommation et de trésorerie - Connaître l'environnement du crédit de trésorerie et à la consommation - Savoir mettre en place un dossier de crédit à la consommation - Maîtriser l intégralité des informations à transmettre aux clients - Diverses études de cas FORMATION I.O.B.S.P Module n 2 : Le regroupement de crédits - Connaître l'environnement du regroupement de crédits - Savoir mettre en place un dossier de regroupement de crédits - Maîtriser l intégralité des informations à transmettre aux clients - Diverses études de cas FORMATION I.O.B.S.P Module n 3 : Les services de paiement - Connaître l'environnement des services et moyens de paiement - Savoir mettre en place un dossier de moyens de paiement - Maîtriser l intégralité des informations à transmettre aux clients - Etudes de cas FORMATION I.O.B.S.P Module n 4 : Le crédit immobilier - Connaître l'environnement des services et moyens de paiement - Savoir mettre en place un dossier de moyens de paiement - Maîtriser l intégralité des informations à transmettre aux clients - Etudes de cas et montages de dossiers TARIFS p 15 Dates : nous consulter TARIFS p 15 Dates : nous consulter TARIFS p 15 Dates : nous consulter TARIFS p 15 Dates : nous consulter I.O.B.S.P 14

15 I.O.B.S.P Intermédiaires en opérations de banque et services de paiement Programme détaillé? Nous consulter PARCOURS Tronc commun Module 1 Module 1 bis Module 2 Module 3 Module 4 Module 4bis Présentiel (Durée) E-learning (Durée) TARIF HT COURTIER Niveau I : 150 H 60 H 14 H 24 H 14 H ou 20 H 14 H 14 H ou 24 H 24 H 76 H + 74 H H H H 1600 MANDATAIRE Niveau II : 80 H 60 H UN MODULE AU CHOIX (en relation avec l activité) 20 H 42 H + 38 H H H + 64 H 1400 Niveau III : 21 H OPTION (1 module au choix) UN MODULE D APPROFONDISSEMENT AU CHOIX 21 H 24 H 24 H 21 H H H H + 10 H H 350 Tronc commun : Obligatoire pour tous les parcours de formation 60 H Module 1 : Le crédit de trésorerie et consommation 14 H Module 2 : Le regroupement de crédits 14 H ou 20 H Module 4 : Le crédit immobilier 14 H ou 24 H Module 1 bis : Le crédit de trésorerie et consommation (approfondissement) 24 H Module 3 : Les services de paiement 14 H Module 4 bis : Le crédit immobilier (approfondissement) 24 H 15

16 BULLETIN D INSCRIPTION (un par stage) A remplir en lettres MAJUSCULES et à l encre noire svp et à nous retourner au choix : Par courrier : AVA PERFORMANCES 67 rue de Reuilly PARIS Par mail : info@ava-performances.fr Par fax : ENTREPRISE / ORGANISME : RAISON SOCIALE : Adresse : Code postal : Ville : Tél : Fax : N Siret : Code NAF : Adresse de facturation si différente : Responsable de Formation : Tél : Fax : PARTICIPANTS : NOM Prénom FONCTION DATE DE NAISSANCE FORMATION : TARIF HT en / stagiaire : INTITULÉ DU STAGE / Référence : TARIF 1 er stagiaire..... HT Option REPAS 25 Date : TARIF 2 e stagiaire ( 20%)*.... HT Option REPAS 25 Durée : TARIF 3 e stagiaire ( 40%)**.... HT Option REPAS 25 Lieu : Paris TOTAL (stage seul)... HT TOTAL repas 25 X.. = TOTAL PRESTATION (stage + repas) =. HT RÈGLEMENT MODALITÉS : * (sauf modules IOBSP) ** (3 e stagiaire et suivants - sauf modules IOBSP) Règlement pris en charge par la société cliente : Chèque à l ordre d AVA PERFORMANCES Virement bancaire RIB : Règlement sur présentation de notre facture à l issue de la prestation (réservé aux organismes soumis au code des marchés publics) Règlement effectué par OPCA (dans ce cas vous devez joindre le contrat de prise en charge) En cas de prise en charge partielle par OPCA, le différentiel sera facturé à l entreprise NOM DE L OPCA : Contact : Adresse : Tél : A La signature de ce bulletin d inscription vaut : - Acceptation des Conditions Générales de Vente - Engagement contractuel. Le Signature et Cachet de l Entreprise 16