Stratégie de transfert du patrimoine familial GUIDE DU CONSEILLER

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1 Stratégie de transfert du patrimoine familial MD GUIDE DU CONSEILLER

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3 Table des matières Introduction... 2 Que doivent faire les clients?...3 Transfert de propriété...3 Établissement de la police...4 Les résultats...4 Régimes d assurance vie universelle (VU) de la Transamerica... 5 Conseils de tarification... 6 Foire aux questions... 7 Outils et soutien au marketing... 8 [ 1 ]

4 Vos clients peuvent se permettre de faire un don en argent à un enfant ou un petit-enfant. Le Guide en bref Le patrimoine de vos clients peut être évalué selon ce qui leur est le plus cher : leur famille. Lorsqu ils songent à investir dans l avenir de leurs descendants, ils doivent se poser les questions suivantes : Souhaitent-ils subvenir un jour aux besoins financiers de leurs enfants ou petits-enfants? Le transfert de patrimoine doit-il se faire de leur vivant ou à leur décès? Sont-ils convaincus qu ils n ont pas les moyens de se constituer un patrimoine qu ils pourront léguer à leurs enfants ou petits-enfants? Quelles sont les incidences fiscales des dons en argent faits aux enfants? Peuvent-ils, s ils font ces dons de leur vivant, conserver la maîtrise des actifs et se prévaloir du report d impôt? La Stratégie de transfert du patrimoine familial est un moyen abordable de pourvoir aux besoins financiers des enfants ou petits-enfants à chaque étape de leur vie. Elle est destinée aux parents qui veulent commencer à épargner pour leurs enfants et aux grands-parents qui cherchent à transmettre un héritage à leurs enfants ou petits-enfants. Pratique et abordable, cette Stratégie permet à vos clients non seulement de créer un patrimoine mais d en augmenter la valeur. Vos clients pourront s occuper dès aujourd hui de ce qui leur importe. Contrairement aux solutions d assurance traditionnelles, où les sommes garanties sont versées au décès des parents ou des grands-parents, la Stratégie de transfert du patrimoine familial repose sur une police d assurance vie universelle établie sur la tête de l enfant. Cette police de la Transamerica Vie Canada donne à vos clients la possibilité de faire un don mémorable à leurs descendants qui peuvent s en prévaloir à un moment charnière de leur existence. Grâce aux placements effectués dans ce puissant outil financier fiscalement avantageux, vos clients permettent à leurs descendants de prendre un bon départ dans la vie, qu il s agisse d une solide éducation, d un mariage de rêve ou de l acquisition d une résidence. Et puisque la police est sur la tête de l enfant, elle assure la protection de la génération montante. Une garantie flexible qui ne manque pas d atouts supplémentaires. Les économies de vos clients feront des petits et leur permettront de laisser à leurs descendants un joli pécule accompagné d une protection viagère. La Stratégie de transfert du patrimoine familial est un puissant outil en matière d épargne et de protection d assurance. Voici quelques-uns de ses avantages : Vos clients peuvent conserver la maîtrise des fonds. Les frais d établissement et d administration sont moindres que ceux des autres modes de transfert du patrimoine. L utilisation des fonds n est pas restreinte. L assurabilité de l enfant est garantie pour le restant de ses jours. Sous réserve de certaines conditions, la police peut être à l abri des créanciers. La croissance des placements bénéficie du report d impôt et les enfants sont imposés au retrait, après le transfert de la police. Le don se soustrait au testament et à la succession et n est pas assujetti aux frais d homologation et autres frais de succession élevés. [ 2 ]

5 Appuyer du mieux qu ils peuvent leurs enfants tout au long de leur vie sera toujours l objectif prioritaire de vos clients. Il faut cependant leur montrer ce qu il faut faire. Grâce à la Stratégie de transfert du patrimoine familial, ils disposent d un outil peu coûteux et fiscalement avantageux pour subvenir aux besoins de leurs enfants à chaque étape de la vie. Message à vous, leur conseiller Vos clients cherchent à investir pour assurer le bien à long terme de leur famille. En proposant cette approche intergénérationnelle, votre entreprise peut se développer grâce à l acquisition d une clientèle composée des futurs titulaires et de leur famille. Quelles sont les modalités de la Stratégie de transfert du patrimoine familial? Il s agit d un outil simple et fiscalement avantageux susceptible de favoriser le transfert du patrimoine d une génération à l autre. Le transfert de propriété d une police d assurance vie correspond, aux fins de l impôt, à une disposition. Le paragraphe 148(8) de la Loi de l impôt sur le revenu du Canada admet toutefois que la police d assurance vie puisse être transférée en franchise d impôt à l enfant* du propriétaire. Que doivent faire les clients? Grâce aux fonds obtenus par le rachat d une fraction de ses actifs après impôt ou non enregistrés, le client fait l acquisition d une police d assurance vie universelle exonérée d impôt établie sur la tête de l enfant. Ce dernier est nommé propriétaire subrogé de la police à la souscription. L acheteur demeure le propriétaire de la police et en assure la maîtrise jusqu au transfert à l enfant. Le versement des dépôts dans la police est libre d impôt et l accroissement du capital n est assujetti à l impôt qu au retrait, habituellement au taux d imposition marginal de l enfant si le retrait a lieu après le transfert. Pour être admissible au transfert en franchise d impôt conformément au paragraphe 148(8), il faut remplir les conditions suivantes : L enfant doit être le seul assuré de la police lors du transfert. Il n est toutefois pas nécessaire que le nouveau propriétaire soit l assuré. Ainsi, ce dernier peut être le petit-fils alors que le nouveau propriétaire est le fils. Le transfert s effectue gratuitement. Le transfert doit être direct. Il est important que, en cas du décès du propriétaire, le transfert de propriété s effectue directement grâce à la désignation d un propriétaire subrogé. Transfert de propriété Avant le transfert, le père ou la mère a, de son vivant, la maîtrise parfaite des fonds et peut y avoir accès en cas de nécessité. Le transfert peut se produire à tout moment, pour autant que le nouveau propriétaire ait l âge minimal prévu par les lois provinciales (18 ans au Québec et 16 ans dans la plupart des autres provinces). L enfant a, à titre de nouveau propriétaire, la maîtrise de la police et peut, comme bon lui semble, effectuer des retraits. Le transfert de propriété peut s effectuer du vivant du client. L enfant a alors la maîtrise de la police et peut effectuer des retraits comme il l entend. Ou le père ou la mère peut se désigner lui-même ou elle-même comme bénéficiaire irrévocable et ne pas permettre à l enfant d avoir accès aux fonds sans son consentement. Pour ce qui est du transfert au décès, le père ou la mère nomme, de son vivant, l enfant comme propriétaire subrogé. Le transfert s effectue automatiquement au décès du propriétaire et la valeur de la police n est pas assujettie au testament ni aux frais d homologation et autres frais de succession. Établissement de la police Le père ou la mère souscrit une police d assurance vie établie sur la tête de son enfant et acquitte les primes. Le versement de primes supérieures aux frais d assurance permet la constitution d un fonds de placement libre d impôt que l on lui transférera éventuellement. * La définition de l enfant est très large et comprend un enfant naturel, un petit-enfant, un enfant adopté ou l enfant du conjoint; il peut s agir aussi d une personne qui, avant d atteindre l âge de 19 ans, était entièrement à la charge du père ou de la mère et dont l un d eux avait alors la garde et la surveillance, un enfant du conjoint de droit ou de fait de la personne ou encore un conjoint de droit ou de fait de l enfant. [ 3 ]

6 Assurance vie sur une seule tête Le père ou la mère peut décider de souscrire une assurance vie sur une seule tête (son enfant ou son petit-enfant, par exemple), dont le montant d assurance peut être aussi bas que $, sous réserve que l enfant ait entre 0 et 15 ans. Assurance vie sur deux têtes Si le père ou la mère souscrit une police d assurance vie conjointe payable au dernier décès (CPDD) établie sur sa tête et sur celle de son enfant, la prime maximale assujettie au report d imposition est plus élevée. Le versement des primes dans la police permet la constitution d un fonds dont la valeur peut être versée au premier décès si la police est assortie de l option de capital-décès croissant. Ainsi, au décès du père ou de la mère, qui devrait en toute probabilité survenir avant celui de l enfant, la valeur du fonds est remise à l enfant survivant à titre de prestation de décès libre d impôt et permet ainsi d éviter les frais d homologation et autre impôt successoral. Puisque l enfant est le propriétaire subrogé et le seul assuré au décès de l un des parents, la propriété de la police lui est transférée automatiquement en franchise d impôt. Il ne faut pas qu il y ait plus qu un assuré lors du décès pour qu un tel transfert ait lieu. Les résultats Avant le transfert de la propriété, vos clients, parfaitement maîtres des fonds, y ont accès en cas d imprévus. Grâce à un tel coussin de réserves financières, ils peuvent dormir l esprit tranquille. Une fois le transfert effectué, l enfant est désormais propriétaire d une police d assurance vie permanente et de sa valeur de rachat. Il peut, par exemple, grâce au cumul des actifs, faire l acquisition d un chalet ou obtenir un prêt garanti. Ou il peut conserver la police et garantir la protection de sa propre famille : ses placements dans un régime fiscalement avantageux feront fructifier son patrimoine. Certains clients pourraient vouloir mettre leurs actifs à l abri des créanciers. L assurance vie universelle leur offre cette protection si le bénéficiaire désigné est le conjoint, le père, la mère, le petit-fils ou la petite-fille du rentier, ou encore s il est irrévocable. Cette Stratégie profite à toute la famille. L utilisation de l assurance vie comme moyen de transfert d actifs non enregistrés permet à vos clients de faire augmenter immédiatement la valeur de leur patrimoine car les frais juridiques, d homologation et de l exécuteur ainsi que les taxes y sont réduits au minimum. Il se pourrait que votre client s intéresse à la police d assurance vie conjointe payable au dernier décès (CPDD) assortie de l option «déductions jusqu au premier décès» avec coût uniforme. Même s il s agit d une option jugée plus coûteuse que l option «déductions jusqu au dernier décès», elle peut permettre au père ou à la mère de procurer à l enfant une assurance libérée. Voilà ce que l on peut appeler un authentique partage de patrimoine entre les générations. [ 4 ]

7 Régimes d assurance vie universelle (VU) de la Transamerica Nos solutions d assurance vie universelle sont conçues de manière à répondre à plusieurs besoins, notamment l accumulation du patrimoine et la planification de la retraite, et à faire face aux préoccupations de la population vieillissante en matière de fiscalité, préservation du patrimoine et transfert de la richesse aux générations futures. Pour en savoir plus sur nos régimes VU, veuillez consulter notre Guide de marketing de la vie universelle. Axés sur l accumulation du patrimoine avec report d impôt et l assurance vie, nos régimes VU favorisent la croissance du portefeuille de vos clients et assurent l avenir de leurs familles. Fiabilité éprouvée Pour que vos clients n aient pas de mauvaises surprises, nos régimes VU garantissent ce qui suit : Les taux du coût de l assurance Les frais des options d intérêt (RFG) Les rendements minimums des options d intérêt à taux fixe La disponibilité de certaines options d intérêt clés Les bonis liés aux placements des clients Caractéristiques adaptées à la Stratégie de transfert du patrimoine familial Coût de l assurance (CDA) temporaire renouvelable annuellement (TRA) avec capital-décès uniforme Le CDA TRA favorise l accroissement maximum du capital, surtout dans le cadre d une police dont le capital-décès est uniforme et dont les primes sont au maximum ou proches du maximum. Il offre le coût d assurance le moins élevé pendant les premières années d assurance, ce qui permet d accumuler les fonds plus rapidement. En règle générale, le capital-décès uniforme rend l assurance plus abordable à mesure que le client vieillit, étant donné que le montant net du risque et, dans la plupart des cas, le CDA total diminuent avec l augmentation de la valeur du fonds. Cette augmentation dépend, toutefois, du rendement des placements. Prestations du vivant de l assuré Prévues au contrat, les prestations du vivant de l assuré aident, d une part, à faire face aux conséquences financières d une maladie grave, d une invalidité ou de la nécessité de soins à long terme et, d autre part, à protéger la qualité de vie. En cas d invalidité ou de maladie grave, on peut se prévaloir de prestations libres d impôt sous forme d une somme forfaitaire ou de versements réguliers à hauteur de la valeur totale du fonds moins trois déductions mensuelles (et moins les avances sur police et les intérêts courus) et ce, sans frais de rachat. Valeurs de rachat Vos clients peuvent, en tout temps, retirer une partie de la valeur de rachat de leur police. Le retrait peut se faire selon plusieurs méthodes pratiques, sous réserve des lois fiscales et des frais de rachat de la police. Option de versement de la valeur de fonds Offerte aux termes des polices assorties d un capital-décès croissant, cette option prévoit le versement d un capital-décès sous forme de la valeur de fonds à chaque décès pour les couvertures conjointes payables au dernier décès. Un bénéficiaire distinct peut être désigné pour la valeur de fonds et le capital-décès. Pour couvrir les frais funéraires et autres coûts, le conjoint survivant peut, par exemple, être désigné comme bénéficiaire à l égard de la valeur de fonds. Option Optimiseur Cette option réduit automatiquement le capital assuré dans le but de diminuer les coûts de l assurance, tout en favorisant l accroissement avec report d impôt du capital. [ 5 ]

8 Conseils de tarification à votre usage et à celui de vos clients Nous voudrions simplifier et accélérer notre processus d approbation. Si, dès la soumission, vous nous aidez à bien comprendre la nature de la proposition, nous pourrons en terminer l étude plus rapidement. L ajout d une brève lettre de présentation nous donnant le résumé des éléments qui suivent est tout ce dont notre tarificateur a besoin pour comprendre votre analyse : 1) Un aperçu du type de garantie dont la famille est titulaire La police d assurance demandée doit correspondre aux besoins et à la situation de la famille et doit s intégrer à son revenu et à sa valeur nette. Le montant d assurance auquel a droit l enfant repose sur la situation financière des parents et sur l assurance vie établie sur la tête des parents qui ont la charge de l enfant. 2) La provenance des primes et des dépôts Votre client, héritier d une somme d argent, voudrait la léguer à son fils. Ou encore, disposant d actifs dont il n a pas besoin dans sa vie quotidienne, il voudrait les placer pour les léguer plus tard à ses enfants ou petits-enfants. Il est important de connaître la provenance des fonds. Nous sommes tous à votre service! Consacrer quelques minutes pour nous faire part du maximum de faits peut faire toute la différence et nous aider à accélérer le processus de tarification pour vous et votre client. Il faut en premier répondre aux besoins d assurance du père ou de la mère, la protection du principal soutien de famille devant être au moins le double de celle de l enfant. Les montants d assurance réservés aux enfants doivent avoir un rapport raisonnable avec celui du père ou de la mère. En cas d absence d une assurance, le maximum que l on peut placer sur la tête du petit-enfant dont le propriétaire est le père ou la mère pourrait se limiter à $. La prise en compte des différentes stratégies financières retenues par des parents jugés inassurables ainsi que de l ensemble de la situation financière de la famille pourrait entraîner la hausse de la limite de $. Il faut que la protection soit équitable et que chaque enfant assuré dispose du même capital assuré et des mêmes dépôts. [ 6 ]

9 Foire aux questions 1. Combien puis-je investir dans le cadre de la Stratégie de transfert du patrimoine familial? On peut y déposer n importe quel montant, sous réserve de l estimation de la prime maximale par année d assurance. Tout montant supérieur est versé dans un compte intermédiaire et les taxes sur les intérêts créditeurs sont payables annuellement. 2. L assuré peut-il être un enfant ou un petit-enfant majeur? Oui, l assuré peut être le fils, la fille, le petit-fils, la petite-fille, l arrière-petit-fils, l arrière-petite-fille, le beau-fils, la belle-fille du client ou une personne qui était légalement à sa charge ou dont il avait la garde lorsqu elle était plus jeune. Bien que l âge de l assuré n ait pas d importance, le client devrait toujours consulter un fiscaliste pour être certain que l assuré réponde aux conditions de la Loi de l impôt sur le revenu du Canada. 5. En cas de désignation d un propriétaire subrogé, la succession du client devra-t-elle acquitter des frais d homologation? Si le transfert de propriété a lieu au décès et qu il y a eu désignation de propriétaire subrogé, les actifs du régime ne sont pas assujettis au testament du client et les frais d homologation ne s appliquent pas. Veuillez consulter un expert en planification successorale car la situation personnelle du client pourrait avoir des incidences sur l imputation de tels frais. Au Québec, les frais d homologation ne s appliquent pas. 6. Quel montant d assurance peut être souscrit? Le montant est fonction des objectifs visés et est assujetti aux règles de tarification. Ainsi, le client pourrait vouloir établir un régime d assurance sur la tête de ses enfants qui miserait davantage sur la garantie au décès plutôt que sur la constitution d un pécule en franchise d impôt. 3. Est-ce que le client peut être le propriétaire d une assurance établie sur la tête de son enfant ou petit-enfant? Oui, les parents ou les grands-parents ont automatiquement ici un intérêt assurable. Toutefois, des questions liées à l appréciation financière et aux garanties en vigueur sont des facteurs qui peuvent jouer sur notre décision. 7. Trouve-t-on la Stratégie de transfert du patrimoine familial sur le logiciel d illustration VisionVie? Oui, on la trouve sous le menu «Concepts de vente pour les particuliers». Le logiciel fait état des avantages de l assurance vie universelle propres à la Stratégie et les compare avec ceux d autres stratégies. On y trouve également une présentation PowerPoint stimulante adaptée aux besoins de vos clients. 4. La propriété de la police d assurance vie peut-elle faire l objet en tout temps d un transfert? Oui, pour autant que le nouveau propriétaire puisse légalement être propriétaire du contrat. Il faut avoir 18 ans au Québec et 16 ans dans la plupart des autres provinces. Veuillez vérifier les limites d âge minimales qui s appliquent à votre province. 8. Y a-t-il des restrictions s appliquant à l assurance vie sur deux têtes? Oui, étant donné qu il ne peut y avoir qu un seul assuré au moment du transfert en franchise d impôt, la police conjointe payable au dernier décès ne peut compter au maximum que deux assurés dans le cadre de la Stratégie. Il est indispensable que l enfant du propriétaire soit désigné comme propriétaire subrogé du vivant du propriétaire. [ 7 ]

10 Outils et soutien au marketing Nous avons mis à votre disposition de nombreux outils de marketing que vous pouvez commander par le biais de notre système de commandes en ligne, ou télécharger à partir de notre site Web au Ces outils vous permettront de présenter la Stratégie de transfert du patrimoine familial à vos clients et aux relations professionnelles associées à vos cercles d influence, notamment : Le logiciel VisionVie Le Guide du client sur la Stratégie de transfert du patrimoine familial Des documents à l usage du conseiller, y compris des études de cas Illustration de la Stratégie au moyen de VisionVie VisionVie est un système polyvalent interactif et un outil de vente parfaitement intégré. Il vous aide à recueillir les renseignements sur le client, déterminer ses besoins d assurance les plus pressants et produire les illustrations appropriées. Ce logiciel est régulièrement mis à jour et vous permet de préparer des illustrations pour les régimes d assurance vie universelle, temporaire et permanente et de vous prévaloir des documents de marketing pertinents. L un des logiciels les plus conviviaux de l industrie, VisionVie comprend des écrans simples pour entrer les données, ce qui favorise la préparation d illustrations et de rapports détaillés. Pour une meilleure démonstration des avantages de la Stratégie de transfert du patrimoine familial, ce logiciel vous offre une présentation Powerpoint personnalisable. N oubliez pas de joindre à la proposition l illustration du concept et l illustration de base signées par le client. Concept adapté à chaque situation La Stratégie de transfert du patrimoine familial est l une des nombreuses solutions d assurance clés en main qui combinent stratégie, produit et soutien pour mieux répondre aux besoins de vos clients. Que votre client soit un particulier ou une famille, qu il soit retraité, salarié ou chef d entreprise, la Transamerica a la solution optimale pour l aider à atteindre les objectifs qu il s est fixés. L assurance vie universelle peut être complexe. Nous recommandons à vos clients de contacter leurs conseillers juridiques et fiscalistes pour déterminer la pertinence de cette stratégie. Destiné aux conseillers de la Transamerica Vie Canada, ce Guide donne un aperçu du concept et devrait être utilisé avec d autres documents connexes. Pour prendre connaissance des droits et obligations liés au produit, veuillez consulter le contrat d assurance. Soutien continu Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le représentant des ventes de la Transamerica dans votre région. [ 8 ]

11 Notes : [ 9 ]

12 MD Chef de file sur le marché canadien, la Transamerica Vie Canada propose une vaste gamme de produits et de services d assurance vie individuelle et d autres protections pour aider les Canadiens à se prémunir contre les risques financiers et à transformer leur avenir. Ses multiples circuits de distribution sont soutenus par un réseau national de milliers de conseillers indépendants. La Transamerica tient ses promesses depuis plus de 100 ans et est déterminée à miser sur sa solidité et sa stabilité pour continuer à bâtir de meilleurs lendemains. La Transamerica Vie Canada est une compagnie de Aegon, société internationale spécialisée dans l assurance vie, les régimes de retraite et la gestion d actifs. Ayant son siège social à La Haye, aux Pays-Bas, Aegon est présente sur plus de 20 marchés en Amérique du Nord et du Sud, en Europe et en Asie. Les compagnies Aegon comptent environ employés et servent plus de 47 millions de clients. Soucieuse de la santé et du bien-être des Canadiens, la Transamerica Vie Canada verse chaque année, dans le cadre de son programme de planification de dons Une lueur d espoir, des fonds à de nombreux organismes sans but lucratif dédiés aux collectivités. MD , rue Yonge Toronto (Ontario) M2N 7J8 Compagnies IMPORTANT : Le présent Guide n a pas pour objet de donner des conseils fiscaux, juridiques, comptables ou autres. Si vous n avez pas les compétences requises pour donner de tels conseils, recommandez à vos clients de faire appel à un professionnel. La Transamerica Vie Canada a déployé tous les efforts possibles pour assurer l exactitude des renseignements fournis dans ce guide. On ne peut la tenir responsable des erreurs ou omissions qui s y trouvent. Les renseignements en question, qui peuvent faire l objet de modification, sont à jour à la date de leur publication. MD Transamerica et le symbole de la pyramide sont des marques déposées de la Corporation Transamerica. La Transamerica Vie Canada est autorisée à utiliser ces marques. LP1174FR 10/13