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1 R.C. Vie Privée Brochure AMMA ASSURANCES a.m. Association d assurance mutuelle à cotisations fixes conformément à l article 2, 2 de la Loi du (M.B ) agréée sous le code 0126 pour les branches accidents, maladie, auto, incendie, autres dommages, r.c. véhicules automoteurs et r.c. générale (A.R. des 04 et M.B ) fondée le statuts publiés au Moniteur Belge le AMMA ASSURANCES a.m. Page 1 of 6

2 TABLE DES MATIÈRES 1. ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE VIE-PRIVEE QUI EST ASSURÉ? QUEL EST L OBJET DE LA GARANTIE? OÙ L ASSURANCE EST-ELLE VALABLE? QUELLES SONT LES COUVERTURES PRÉVUES? QUELS AUTRES DÉGÂTS SONT ASSURÉS EN PLUS? BON À SAVOIR SOUHAITEZ-VOUS PLUS D INFORMATIONS? POURQUOI S ASSURER AUPRÈS DE AMMA ASSURANCES?... 6 AMMA ASSURANCES a.m. Page 2 of 6

3 1. Assurance Responsabilité Civile VIE-PRIVEE (mieux connu sous la dénomination «La Familiale») Tout fait quelconque de l homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer» dit l article 1382 du Code Civil. Aussi les articles 1383 à 1386bis parlent des responsabilités (pour affaires, animaux, bâtiments, etc ) Tout le monde sait que de la vie privée découlent des situations, souvent dues à une faute légère ou à un manque d attention, par lesquelles nous causons des dommages corporels ou des dégâts matériels à des tiers. Quelques exemples : En traversant la rue votre enfant provoque, par manque de prudence, un accident mortel; Vous décidez de brûler les mauvaises herbes dans votre jardin et spontanément dans le jardin de votre voisin des arbres s embrasent; En rendant visite à vos amis vous renversez un objet précieux; Une tuile de votre maison tombe sur la tête d un passant; Votre chien mord quelques poules qui appartiennent à votre voisin... et continue en lui mordant la jambe. Tous ces «incidents» sont couverts par votre «R.C. Vie Privée». 2. Qui est assuré? Vous-même, ainsi que : votre conjoint cohabitant; toutes les personnes vivant dans votre foyer, même s ils résident temporairement hors du foyer ; les enfants mineurs qui ne vivent plus au foyer du preneur d assurance ; les enfants majeurs qui ne vivent plus au foyer du preneur d assurance, mais qui sont encore fiscalement à charge d un des conjoints. S ils ne sont plus fiscalement à charge, la couverture est valable pendant 6 mois à compter du moment où ils quittent le foyer ; les enfants mineurs d un tiers, pendant qu un assuré assume leur garde, gratuitement ou non, mais en dehors de toute activité professionnelle ; les étudiants qui, dans le cadre d un programme d échanges, résident temporairement au foyer du preneur d assurance ; votre personnel domestique et les personnes assumant la garde des enfants vivant dans votre foyer et/ou de vos animaux ; vos animaux domestiques (y compris les chevaux de selle) ; les personnes aidant bénévolement lors de travaux de transformation ou de reconstruction, lors du déménagement du contenu à usage privé ou lors de fêtes familiales. les personnes qui, suite à une séparation de fait ou à un divorce ne vivent plus au foyer du preneur d assurance. Ils restent assurés pendant 1 an à compter du moment où ils ont quitté la résidence principale. 3. Quel est l objet de la garantie? Couvrir la responsabilité civile qui peut incomber aux assurés en raison des dommages causés aux tiers du fait de la vie privée; Assumer votre défense en cas de poursuite pénale à la suite d un événement couvert; Exercer les recours amiables ou judiciaires contre les tiers responsables afin d obtenir un dédommagement relatif à un événement couvert ; La prise en charge de votre dommage lorsque le tiers est reconnu insolvable ; L indemnisation des tiers pour les dommages qu ils ont subis en participant bénévolement au sauvetage des assurés et de leurs biens. AMMA ASSURANCES a.m. Page 3 of 6

4 4. Où l assurance est-elle valable? Dans le monde entier. 5. Quelles sont les couvertures prévues? Dommages corporels : ,89* Dégâts matériels : ,35* avec franchise de 227,34*. Assistance en justice et recours : * Insolvabilité des tiers responsables : * Frais de sauvetage : * Frais de recherche des enfants disparus : * Cautionnement et recours en grâce : * * Les montants sont indexés (indice: 115,66 janvier 2011 / base 100 en 2004) 6. Quels autres dégâts sont assurés en plus? L assurance est étendue aux dommages causés par : les assurés ; les assurés au cours de déplacements, effectués entre autres en tant que piétons, propriétaires, détenteurs ou utilisateurs de bicyclettes et autres cycles sans moteur, ainsi qu'en tant que passagers d'un véhicule quelconque ; les enfants assurés qui effectuent des prestations rémunérées pendant leurs vacances scolaires ou leurs loisirs ; les assurés en leur qualité de volontaires ; un acte intentionnel par une enfant assuré n ayant pas atteint l âge de 16 ans ; la conduite occasionnelle d un véhicule dont aucun assuré n'est ni propriétaire, ni locataire ni détenteur ; la pratique d activités typiques pour les vacances, les loisirs ou les sports ; la conduite d engins de jardinage ou de bricolage, non soumis à l assurance obligatoire des véhicules automoteurs ; les jouets motorisés sur lesquels des enfants peuvent prendre place, mais ne pouvant dépasser une vitesse de 8 km/h ; l usage en tant que propriétaire, détenteur ou utilisateur de bateaux et d autres embarcations (bateaux à voile max. 300kg, bateaux à moteur et jet-skis max. 10CV DIN) ; AMMA ASSURANCES a.m. Page 4 of 6

5 les troubles du voisinage pour autant qu'ils soient la cause directe d'un accident ; les animaux (domestiques), y compris les chevaux de selle et les animaux domestiques affectés accessoirement à la garde de locaux professionnels. les (parties de) bâtiments, ainsi que leur contenu, occupé(e)s par le preneur d'assurance à titre de résidence principale ou secondaire (y compris les caravanes résidentielles) ; les (parties de) bâtiments, ainsi que leur contenu, qui ne sont pas occupé(e)s par le preneur d'assurance, ainsi que les terrains (bâtis ou non) dont ils sont propriétaires, copropriétaires, nupropriétaires, usufruitiers ou gardiens ; les logements d étudiants ; les garages et emplacements de parking servant à leur usage personnel ainsi que ceux qu ils donnent en location ou en occupation ; les monuments funéraires des parents de l assuré et son conjoint cohabitant ; l usage des ascenseurs et des monte-charges, y compris les ascenseurs dans les immeubles à appartements multiples dont ils sont propriétaires, copropriétaires ou gardiens, pour autant que ces appareils de levage fassent l objet d un entretien technique en assurant le bon fonctionnement ; le feu, l incendie, l explosion, la fumée, l eau ou le bris de vitrage aux immeubles, caravanes ou tentes ainsi qu à leur contenu, qu ils ont pris en location ou occupent à l occasion de vacances, fêtes de famille et/ou de voyages privés ou professionnels ; Les dommages aux tiers du fait de la vie privée causés à - la chambre et au contenu de celle-ci pendant un séjour à l hôpital, dans un hôtel ou logement similaire à titre privé ou professionnel ; - les biens gardés dans les limites de la police. La garantie BOB : - Les dommages au véhicule, occasionnés lors de la conduite nécessaire de ce véhicule pour remplacer le propriétaire intoxiqué. De nombreuses autres extensions sont reprises dans la police. AMMA ASSURANCES a.m. Page 5 of 6

6 7. Bon à savoir Votre contrat d assurance a une durée d une année. Sauf si vous demandez le renon trois mois avant votre échéance annuelle, la police est reconduite tacitement. Pour nous c est une bonne raison de vous offrir un service parfait. Les jeunes diplômés bénéficient d une réduction de 50 % pendant la première année. Les personnes isolées et les personnes de plus de 60 ans ont droit à 15 % de remise. Pour les cohabitants, les deux personnes doivent avoir plus de 60 ans pour pouvoir bénéficier de la réduction. Un règlement de sinistre efficace est évident et garanti. 8. Souhaitez-vous plus d informations? Souhaitez-vous une offre, sans engagement? Souhaitez-vous souscrire? Contactez maintenant votre conseiller auprès d'amma: Fax: Pourquoi s assurer auprès de AMMA ASSURANCES? - Entreprise d assurances indépendantes depuis 1944 au service du corps médical et paramédical; - Plus de membres effectifs; - Polices sur mesure dans toutes les branches d assurances; - Conditions tarifaires exceptionnelles en assurance Auto et Incendie; - Toutes nos polices sont résiliables annuellement; - Service complet et personnalisé en cas de sinistre; - Assureur leader en Revenu Garanti; - Médecins, dentistes et pharmaciens bénéficient des avantages uniques attribués dans le cadre du Statut Social de l INAMI; - Assureur leader en Responsabilité Civile Professionnelle. * * * La brochure représente un résumé des Conditions Générales et des Conditions Particulières. Ce document n a pas de valeur officielle. En cas de litiges, AMMA se basera systématiquement sur les Conditions Générales et les Conditions Particulières mentionnés sur la police. Les Conditions Générales peuvent être consultés sur AMMA ASSURANCES a.m. Page 6 of 6

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