ACTIVITÉ DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL du CHER
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- Flore Pépin
- il y a 6 ans
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1 ACTIVITÉ DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL du CHER Année 2013 Date Création d'un Parc SCI FDC VARYE Commercial de Varye d'une 37, avenue Pierre 1er de /02/2013 surface de vente de , ,00 03/04/ /07/2013 Serbie m² à PARIS Saint Doulchard refusé SAS REDEIM Extension de m² du /02/2013 2, rue du Commerce Parc Commercial l'orée de 2 700, ,00 03/04/ CORMONTREUIL Sologne à Vierzon 7 voix contre 2 abstentions SAS IMMOBILIÈRE Restructuration et Extension CARREFOUR de m² du centre /04/2013 route de Paris 3 000, ,00 23/05/2013 commercial CARREFOUR à Zone Industrielle Bourges MONDEVILLE SA L'IMMOBILIERE EUROPENNE DES commercial par transfert d'un /05/2013 MOUSQUETAIRES 300, ,24 centre automobile ROADY à 19/06/ , rue Auguste Chabrières Orval PARIS SA L'IMMOBILIERE EUROPENNE DES Création d'un supermarché /05/2013 MOUSQUETAIRES INTERMARCHÉ par transfert à 2 056, ,87 16/07/ , rue Auguste Chabrières Châteaumeillant PARIS SCI AVARICUM 3-4 place de La Pyramide Modifications substantielles Immeuble Ile de France - du de création d'un /12/ PUTEAUX centre commercial de m² 07/02/ m2 dans le centre ville de Bourges à Bourges DECISION FAVORABLE : 7 D'AUTORISATIONS Nature du après CDAC et vote et vote s , ,87 88,56% refusés 0, ,00 0, ,00 11,44% , ,00 0, ,87 100,00% D'AVIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 Activité CDAC-2-1.xls
2 ACTIVITÉ DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL du CHER Année 2012 Date Nature du après CDAC et vote et vote SCI BIANCA Création d'une jardinerie D'AUVERGNES "L'ESPRIT JARDILAND" à /01/2012 Les Dauvergnes 3 968, ,00 17/02/ voix pour 27/06/2012 Saint Amand-Montrond SAINT AMAND- MONTROND SAS MEROVECO Création par transfert et /05/2012 rue Maurice Bourbon extension d'un 1 000, , ,00 16/07/ AVORD INTERMARCHÉ à Avord 6 voix contre 2 abstentions SA L'IMMOBILIERE /08/2012 EUROPENNE DES MOUSQUETAIRES commercial à Orval 24, rue Auguste Chabrières 6 443, ,44 28/09/ PARIS SA L'IMMOBILIERE EUROPENNE DES /08/2012 MOUSQUETAIRES commercial "Cœur Colombe" à 5 003, ,20 28/09/ , rue Auguste Chabrières Bourges PARIS SAS CARREFOUR PROPERTY FRANCE Extension d'un supermarché /09/2012 route de Paris CARREFOUR MARKET à 520, ,00 06/11/2012 zone industrielle Saint Florent-sur-Cher MONDEVILLE 2 voix pour 3 voix contre 4 abstentions 1 voix pour 5 voix contre 2 abstentions D'AUTORISATIONS s 3 968,00 520, ,00 24,81% refusés , , ,64 75,19% , ,00 0, ,64 100,00% D'AVIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 Activité CDAC-2-1.xls
3 ACTIVITÉ DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL du CHER Année 2011 Date Nature du après CDAC et vote et vote SAS EUROCOMMERCIAL et extension PROPERTIES FRANCE de la galerie marchande /12/ ,00 261, ,00 07/02/ , rue Saint Lazare d'un centre commercial à PARIS Saint Doulchard SARL I-GMS commercial à /01/ , rue de La Poste 1 115, ,00 07/03/2011 Saint Germain-du-Puy SARREBOURG Modifications SCI AVARICUM substantielles du de 41, avenue Gambetta création d'un ensemble /01/2011 Immeuble Ellipse , ,00 07/03/2011 commercial AVARICUM à la Défense 5 Bourges par la COURBEVOIE CDEC du 25/02/ voix pour SA BOURIN Création d'un supermarché /02/2011 4, avenue du Canal de Berry à Châteaumeillant 1 995, ,00 25/03/ MONTLUÇON 6 voix pour 1 voix contre 2 abstentions Décision implicite CNAC annulée par le Conseil d'etat le 17/07/ /09/ /12/2012 Réexamen du recours Décision implicite de rejet du recours Recours accepté refusé Modifications /02/2011 substantielles du de SCCV de l'orée de Sologne création d'un ensemble 5, rue Théodore Dubois commercial l'orée de REIMS Sologne à Vierzon 639, ,00 25/03/2011 par la CDAC du 03/02/ voix pour 2 abstentions 3 Activité CDAC-2-1.xls
4 Date Nature du après CDAC et vote et vote SCI PAGUANJE Extension d'un magasin /07/ , rue du Cretet INTERSPORT à Saint 376, ,00 16/09/ SAINT ELOY-DE-GY Doulchard 6 voix pour SCI GIMI GAL VIERZON et extension rue Nicolas Leblanc de la galerie marchande /08/2011 ZI La Barbière 550,00 377, ,00 16/09/2011 d'un hypermarché VILLENEUVE-SUR- CARREFOUR à Vierzon LOT SARL SAINT GER IMPRIM /11/ , rue de Chartres commercial à LE PERRAY-EN- Saint Germain-du-Puy 3 549, ,00 19/12/2011 YVELINES D'AUTORISATIONS s 6 659,00-945,00 638, ,00 100,00% refusés 0,00 0,00% 6 659,00-945,00 638, ,00 100,00% D'AVIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 Activité CDAC-2-1.xls
5 ACTIVITÉ DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL du CHER Année 2010 Date Nature du après CDAC et vote et vote Modifications substantielles d'un SCCV de l'orée de Sologne en CDEC le /12/2009 5, rue Théodore Dubois 04/12/2007 : ensemble REIMS commercial composé de ,00 03/02/2010 magasins spécialisés d'une surface de vente totale de m² à Vierzon 1 voix contre SARL SAINT GER Extension d'un ensemble ensemble 57, rue de Chartres commercial par création /12/ ,00 commercial : 12/02/ LE PERRAY-en- d'un magasin CHANTEMUR 4 669,00 YVELINES à Saint Germain-du-Puy Extension d'un ensemble SARL SAINT GER commercial par ensemble 57, rue de Chartres /12/2009 régularisation d'un magasin 999,00 commercial : 12/02/ LE PERRAY-en- LEADER PRICE à Saint 4 669,00 YVELINES Germain-du-Puy SAS AMANDIS Extension d'un 9, route de Bourges Hypermarché /12/ , ,26 12/02/ voix pour 13/07/ SAINT AMAND- INTERMARCHÉ à Saint MONTROND Amand-Montrond SAS CARREFOUR PROPERTY Extension d'un supermarché /12/2009 route de Paris CARREFOUR MARKET à 670, ,00 12/02/2010 zone industrielle Sancerre MONDEVILLE 9 voix pour 29/06/ /01/2012 retrait de la décision SAS DKR /03/2010 PARTICIPATIONS 8, rue du Bois Joli commercial à Bourges COURNON 5 410, ,00 19/04/2010 D'AUVERGNE 5 voix pour 2 voix contre 5 Activité CDAC-2-1.xls
6 Date commercial (dont m² SAS CARREFOUR PROPERTY par transfert) composé d'un /04/2010 route de Paris supermarché CARREFOUR 2 535, ,00 17/06/2010 zone industrielle MONDEVILLE MARKET de m² et d'une galerie marchande de 142 m² à Aubigny-sur-Nère 6 voix contre commercial (dont m² SAS CARREFOUR PROPERTY par transfert) composé d'un 6 voix pour /08/2010 route de Paris supermarché CARREFOUR 2 535, ,00 27/09/ /03/ voix contre zone industrielle MONDEVILLE MARKET de m² et d'une galerie marchande de 142 m² à Aubigny-sur-Nère D'AUTORISATIONS Nature du après CDAC et vote et vote s 5 410, , , ,76 81,17% refusés 2 535, , , , , ,76 18,83% 100,00% D'AVIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 Activité CDAC-2-1.xls
7 ACTIVITÉ DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL du CHER Année 2009 Date Nature du après CDAC et vote et vote Mme Vanina MAKAROFF Création d'un commerce à /12/ , rue René Coty 995,00 995,00 16/01/2009 CHATEAUMEILLANT YERRES 5 voix pour 2 voix contre Saisine pour avis du Maire de Châteaumeillant S.A. CHAUDELPH Extension de /03/ bis route de Bourges l'intermarché à 350, ,00 11/05/ DUN-sur-AURON DUN-sur-AURON SEGECIM /05/2009 8, avenue Beauséjour commercial à SAINT 3 259, ,00 16/06/ RUEIL MALMAISON DOULCHARD Extension d'un ensemble SAS LA GATINE commercial par création /05/ , route des Sorinières 1 182, ,67 22/07/2009 d'un magasin MAX PLUS à REZÉ VIERZON 8 voix contre commercial à Trouy SCI CARTROUY 26 quai Michelet (supermarché CARREFOUR 3 voix contre /06/ , ,00 22/07/ /12/ LEVALLOIS 3 voix pour PERRET MARKET : m² + galerie marchande : 250 m²) refusé Création d'un Hypermarché LECLERC à Saint AMAND- SAS SAMDIS MONTROND de m² par route de Charenton /06/2009 régularisation d'un supermarché ST AMAND , , ,73 31/07/ /12/ voix contre MONTROND (1 800 m²) et 2 boutiques (146,73 m²) et extension (1 700 m²) SAS PAVY Extension d'un Avenue de Lattre de /07/2009 BRICOMARCHÉ à 4 554, ,68 20/08/2009 Tassigny VIERZON VIERZON 1 voix contre SAS VIGONDIS /07/2009 ZAC de la Vigonnière Extension du SUPER U à Saint FLORENT-sur- St FLORENT-sur-CHER 662, ,50 09/09/2009 CHER SNC LIDL Création d'un LIDL à /08/ , rue Charles Peguy 900,00 09/09/2009 SANCOINS STRASBOURG 5 voix pour 3 abstentions Saisine pour avis du Maire de Sancoins 7 Activité CDAC-2-1.xls
8 D'AUTORISATIONS s 1 182, , , ,55 66,20% refusés 5 309, , , , , ,55 33,80% 100,00% D'AVIS 1 895, ,00 100,00% 0,00 0,00% 1 895,00 0, ,00 8 Activité CDAC-2-1.xls
9 9 Activité CDAC-2-1.xls
10 10 Activité CDAC-2-1.xls
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