Association du Jeune Barreau de Montréal Programme d assurance

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1 Association du Jeune Barreau de Montréal Programme d assurance Août 2008 Contrat n Une couverture concurrentielle offerte à des taux de groupe spéciaux Administré par

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3 CONTRIBUEZ À MAINTENIR VOTRE STABILITÉ FINANCIÈRE grâce au programme d assurance de l Association du Jeune Barreau de Montréal Pourquoi avez-vous besoin d assurance? L Association du Jeune Barreau de Montréal reconnaît qu il est important d assurer la sécurité financière des êtres qui vous sont chers et votre tranquillité d esprit. Un programme d assurance complet peut vous procurer des bases solides en matière de protection sur lesquelles vous pourriez vous appuyer pour préserver votre style de vie et celui de votre famille si vous vous trouviez dans l impossibilité de travailler par suite d un accident ou d une maladie. C est pourquoi l AJBM s est allié avec MédicAssurance inc. et La Survivance, compagnie mutuelle d assurance-vie pour vous offrir un programme d assurance de qualité qui combine la souplesse d une couverture individuelle avec les avantages financiers que procure une assurance collective. En votre qualité de membre de l AJBM, vous pouvez bénéficier des garanties ci-dessous offertes à un prix abordable. ASSURANCE VIE Élément-clé d une solide planification financière Que vous soyez au début de votre carrière, établi et marié ou en train de planifier votre retraite, protégez le bien-être financier de votre famille et de ceux qui vous sont chers, dans l éventualité de votre décès, grâce à l assurance vie. ASSURANCE DÉCÈS ET MUTILATION PAR ACCIDENT Une protection supplémentaire L assurance décès et mutilation par accident contribue à vous assurer une protection supplémentaire en cas de décès, de mutilation ou de perte d usage résultant d un accident. ASSURANCE FRAIS MÉDICAUX, GARANTIE FRAIS DE MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE ET ASSURANCE FRAIS DENTAIRES Des solutions complètes et économiques pour répondre à vos besoins en matière de soins de santé L assurance maladie complémentaire, la garantie Frais de médicaments sur ordonnance et l assurance dentaire prévues par le programme couvrent un éventail de frais nécessaires sur le plan médical, qui ne sont pas couverts par le régime d assurance maladie de votre province. Elles peuvent vous aider à régler les frais que vous devez engager pour vous procurer des médicaments sur ordonnance, pour bénéficier d une assistance médicale en cas d urgence lorsque vous voyagez à l extérieur de votre province, ou pour recevoir des soins dentaires. ASSURANCE INVALIDITÉ DE LONGUE DURÉE Préservez votre capacité de gagner un revenu Votre capacité de gagner un revenu constitue l un de vos biens les plus importants. Si vous vous trouvez dans l impossibilité de travailler par suite d un accident ou d une maladie, l assurance invalidité de longue durée peut constituer à votre sécurité financière et à celle de votre famille en vous procurant un revenu mensuel. Page 1 / 9

4 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Un programme exclusif Le programme d assurance de l AJBM est offert exclusivement aux membres. Vous pouvez demander l assurance si : vous êtes membre de l AJBM, et vous résidez au Canada. La couverture prend effet le 1 er du mois suivant la réception de votre demande d adhésion dûment remplie. Une couverture pour les personnes à votre charge Si vous choisissez une couverture couple, monoparentale ou familiale, votre conjoint(e) et vos enfants seront automatiquement couverts par l assurance vie des personnes à charge, l assurance décès ou mutilation par accident, l assurance médicaments. Si vous choisissez une la garantie frais médicaux et dentaires (option 2, 3, 5 ou 6), vos personnes à charge seront aussi automatiquement couvertes par ces garanties. Par conjoint on entend votre conjoint en vertu d un mariage ou de tout autre type d union formelle reconnue par la loi, ou la personne de sexe opposé ou de même sexe avec laquelle vous cohabitez depuis au moins douze mois et qui est publiquement présenté comme étant votre conjoint. Aucune période minimale de cohabitation n est exigée si un enfant est né de votre union. Par enfant à charge on entend votre enfant ou l enfant de votre conjoint, à l exclusion d un enfant pris en foyer nourricier, qui n est ni marié ni lié par un autre type d union formelle reconnue par la loi et qui est âgé de moins de 21 ans (ou de moins de 26 ans, s il s agit d un étudiant à temps plein dont vous assurez entièrement le soutien). Aucune limite d âge ne s applique si l enfant ne peut subvenir à ses besoins en raison d une incapacité physique ou mentale. Toutefois, cette incapacité doit être survenue alors que l enfant avait moins de 18 ans et qu il répondait à la définition d enfant à charge. Cessation de la couverture La couverture prendra fin à la moins tardive des dates ci-après : à la date de terminaison de la police; à la date où vous cessez d'être membre ; à la date où il y a défaut quant au paiement des primes; à la date de réception d'un avis écrit ou à la date indiquée dans cet avis si celle-ci est ultérieure ; à la date à laquelle vous atteignez l'âge de 65 ans ou à la retraite si antérieure ; Gestion et administration du programme MédicAssurance inc. assure la gestion du programme d assurance de l AJBM et se tient à votre disposition pour répondre à vos questions concernant l assurance et vous fournir les formulaires nécessaires. L assureur de ce programme est La Survivance, compagnie mutuelle d assurance-vie. Le présent document vous donne un aperçu des principales caractéristiques du programme d assurance mais il n en présente pas toutes les particularités. Le contrat collectif établi par La Survivance, compagnie mutuelle d assurance-vie à l intention de l AJBM, expose dans leur intégralité les dispositions, conditions, exclusions et restrictions qui régissent l assurance. Page 2 / 9

5 GARANTIES ET CARACTÉRISTIQUES ASSURANCE VIE ET DÉCÈS ET MUTILATION PAR ACCIDENT Montant des couvertures $ (réduction de 50% du montant d assurance vie à 65 ans) obligatoire avec la garantie de médicaments sur ordonnance sans déclaration d assurabilité. (Options 1, 2 et 3) $ (réduction de 50% du montant d assurance vie à 65 ans) obligatoire avec la garantie de médicaments sur ordonnance sans déclaration d assurabilité. (Options 4, 5 et 6). Couvertures du conjoint $ Couvertures des enfants à charge (dès 24 heures) $ Exonération des primes en cas d invalidité Si, avant votre 65 e anniversaire, vous êtes atteint d invalidité totale durant une période ininterrompue de six mois, vous êtes exonéré du paiement des primes de votre assurance vie. GARANTIE FRAIS DE MÉDICAMENTS (Les médicaments couverts sont ceux qui nécessitent une prescription médicale) Couverture du conjoint et des enfants Si vous souscrivez la couverture pour couple, la couverture pour famille monoparentale ou la couverture familiale, les personnes à votre charge seront également couvertes au titre de cette assurance. Franchise et pourcentage de remboursement Selon vos besoins particuliers, vous pouvez opter pour l une ou l autre des deux formules de couverture suivantes : CARTE DIRECTE OPTION 1 OPTION 4 FRANCHISE POURCENTAGE DE REMBOURSEMENT 100 $ par année civile en ce qui touche la formule individuelle, 200 $ par année civile en ce qui touche la formule familiale, couple ou monoparentale. Une fois la franchise satisfaite, 75% des premiers $ de frais admissibles plus 100% de l excédent. 750 $ par année civile en ce qui touche la formule individuelle, familiale, couple ou monoparentale. 100% Page 3 / 9

6 ASSURANCE FRAIS MÉDICAUX Assurance médicaments incluse (ASSURANCE VOYAGE ET ANNULATION DE VOYAGE INCLUSES) Couverture du conjoint et des enfants Si vous souscrivez la couverture pour couple, la couverture pour famille monoparentale ou la couverture familiale, les personnes à votre charge seront également couvertes au titre de cette assurance. Frais admissibles Vous trouverez ci-dessous un aperçu des frais admissibles au titre de la garantie. Ces frais sont sujets à la franchise et à la coassurance. FRAIS HOSPITALISATION SERVICES PARAMÉDICAUX ACCIDENT AUX DENTS NATURELLES AMBULANCE APPAREILS AUDITIFS BAS DE SOUTIEN CURE DE DÉSINTOXICATION FRAIS DE LOCATION (DIVERS) GLUCOMÈTRE MAISON DE CONVALESCENCE (SEMI-PRIVÉE) PROTHÈSE CAPILLAIRE PROTHÈSES MAMMAIRES MAXIMUM Chambre semi-privée / Illimité Maximum admissible de 400 $ par praticien par année civile : acupuncteur, audiologiste, chiropraticien (radiographie par un chiropraticien non couverte), diététiste, ergothérapeute, kinésithérapeute, masseur*, naturopathe, orthophoniste, orthothérapeute, ostéopathe, physiothérapeute, podiatre, psychologue. *Ces soins doivent être prescrits par le médecin. Illimité Aérien = $. Autres = illimité 300 $ par année civile 80 $ par année civile 80 $/jour. Maximum $/120 mois Illimité 300 $/36 mois 50 $ par jour Maximum 180 jours à vie 150 $ (coût initial) 200 $/ 24 mois TESTS DE LABORATOIRE 500 $ NEUROSTIMULATEUR T.E.N.S. 500 $ à vie SOINS À DOMICILE 500 $ SOINS INFIRMIERS $ SOULIERS ORTHOPÉDIQUES ET ORTHÈSES STÉRILET TRAITEMENT DES VARICES EXAMEN DE LA VUE 200 $ 60 $/24 mois 25 $/traitement 50 $ par période de 24 mois Les montants admissibles sont par année civile et par assuré à moins d indication contraire. Page 4 / 9

7 ASSURANCE FRAIS MÉDICAUX (suite) Pourcentage de remboursement Les frais admissibles sont remboursés conformément aux pourcentages suivants : Options 2 et 3 : 100% dans le cas des frais hospitaliers et des frais engagés à l extérieur de la province ou du pays ; 80% dans le cas de tous les autres frais, 75% assurance médicaments. Franchise (applicable qu à l assurance médicaments) : 100 $ par année civile en ce qui touche la protection individuelle, 200 $ par année civile en ce qui touche la protection couple, monoparentale ou familiale. Services paramédicaux : maximum admissible de 400 $ par année civile, par spécialité. Options 5 et 6 : 100% dans le cas des frais hospitaliers et des frais engagés à l extérieur de la province ou du pays ; 80% dans le cas de tous les autres frais, 100% assurance médicaments. Franchise (applicable qu à l assurance médicaments) : 750 $ par année civile en ce qui touche la protection individuelle, couple, monoparentale ou familiale. Services paramédicaux : maximum admissible de 400 $ par année civile, par spécialité. Programme Voyage assistance Si vous ou un membre de votre famille devez recevoir des soins médicaux d urgence lorsque vous vous trouvez à l extérieur de la province de votre domicile, vous pouvez bénéficier de services d assurance médicale et d autres services de soutien à la famille conformément au Programme Voyage assistance. La prestation annuelle maximale payable pour les frais admissibles engagés à l extérieur de la province ou du pays est de $. Page 5 / 9

8 ASSURANCE FRAIS DENTAIRES L assurance frais médicaux est obligatoire afin d avoir droit à cette garantie. L assuré doit adhérer pour un minimum de 2 ans. Aucune possibilité de réintégrer cette garantie si elle est annulée. Couverture du conjoint et des enfants Si vous souscrivez la couverture pour couple, la couverture pour famille, monoparentale ou la couverture familiale, les personnes à charge seront également couvertes au titre de cette assurance. Franchise Les frais admissibles engagés à l'égard de soins dentaires ne sont pas assujettis à la franchise. Pourcentage de remboursement Les frais admissibles sont remboursés dans une proportion de 80%. Les prestations payables sont basées sur les honoraires proposés dans le tarif publié à l intention des dentistes généralistes par l Association des chirurgiens dentistes de la province de Québec. Les frais couverts sont remboursés à concurrence d un maximum annuel combiné de 500 $ par personne pendant la première année (au prorata des mois assurés), de $ par personne pour la deuxième année et de $ par personne pour les années subséquentes. En cas d adhésion tardive, le maximum est limité à 25% du montant prévu en première année. Frais admissibles Vous trouverez ci-dessous un aperçu des frais admissibles au titre de la garantie. Soins de base Diagnostic et prévention Examens complets un examen par période de 6 mois Examens périodiques un examen par période de 6 mois Détartrage un par période de 6 mois Extractions Rebasage et garnissage de prothèse amovibles une fois par 6 mois Obturations Endodontie. Parodontie. interventions chirurgicales Traitement de canal Traitement des gencives et des tissus de soutien Curetage gingival; aplanissement des racines Chirurgie buccale; fractures et luxations; soins post-opératoires Anesthésie générale lors d une chirurgie buccale Page 6 / 9

9 ASSURANCE INVALIDITÉ DE LONGUE DURÉE (Joindre la déclaration d assurabilité complétée et une copie de votre dernier rapport d impôt fédéral pour cette option) Montant de la couverture Vous pouvez souscrire l assurance par tranche de 100 $, sous réserve d un maximum de $. Le montant de couverture que vous pouvez demander est en fonction de votre revenu gagné annuel net. Par revenu gagné net on entend : tous les revenus nets des frais d exploitation incluant les gains, gratifications, commissions, honoraires, rémunérations, salaires et autres, déduction faite des dépenses encourues afin de réaliser lesdits revenus reçus par le proposant pendant la période durant laquelle les calculs sont effectués, à l exclusion de tout revenu provenant d une pension ou rente, d un régime de participation différée aux profits d un régime de compensation différées, de tout revenu d investissement, loyers, royautés, subvention et de tout autre revenu de même nature. Revenu net au début de l invalidité : le revenu net du proposant durant sa dernière année fiscale antérieure au début de la période d invalidité. S il y a eu une variation de plus de 10% du revenu par rapport à l année antérieure, le revenu net sera établi en fonction de la moyenne des 2 ou 3 dernières années et la moyenne la plus élevée sera retenue. Définition d invalidité : état de l employé inapte, pendant les vingt-quatre (24) premiers mois à compter de la date d'invalidité, à remplir toutes et chacune des fonctions inhérentes à l occupation alors exercée et qui, durant cette période, n occupe aucun autre emploi. Si l invalidité persiste audelà de cette période, c est l état de l assuré inapte à vaquer à toute occupation ou tout travail rémunérateur, sans égard à la disponibilité d emploi, et qui n occupe aucun emploi, sans dans le cadre d un programme de rééducation approuvé par l assureur. Coordination des prestations : Coordination des prestations : en aucun cas, la présente garantie n assure un revenu supérieur à 85% du salaire net de l employé. En conséquence, l employé doit déclarer à l assureur tout salaire reçu de son employeur ou de toutes autres sources. Versement des prestations Si vous êtes atteint d une invalidité totale, le versement des prestations mensuelles commence dès que le délai de carence est terminé et que votre demande a été acceptée. Le délai de carence est de 119 jours. Période d indemnisation Si vous êtes atteint d invalidité totale, les prestations mensuelles prévues par le régime seront versées jusqu à votre 65e anniversaire de naissance ou jusqu à votre date de départ pour la retraite, si cette date est antérieure, en autant que vous demeuriez atteint d invalidité au sens où on l entend dans le contrat. Périodes successives d invalidité Les périodes successives d invalidité totale sont considérées comme une seule période d invalidité, en autant que la deuxième invalidité survienne dans les six (6) mois de votre retour au travail et qu elle soit attribuable aux mêmes causes que la première. Page 7 / 10

10 CARTE DIRECTE Prime mensuelle (taxe de 9% incluse) OPTION 1 (Assurance vie, DMA, médicaments avec franchise 100 $/ 200 $ - remboursement : 75%) Individuelle Couple Mono Familiale Individuelle Couple Mono Familiale ,48 $ 78,04 $ 62,48 $ 80,53 $ 47,58 $ 80,69 $ 65,13 $ 83,19 $ ,45 $ 79,98 $ 64,56 $ 83,29 $ 48,36 $ 82,63 $ 67,21 $ 85,94 $ ,65 $ 82,35 $ 67,03 $ 86,64 $ 49,32 $ 85,01 $ 69,69 $ 89,29 $ ,62 $ 86,31 $ 71,19 $ 106,69 $ 50,89 $ 88,96 $ 73,85 $ 94,80 $ ,29 $ 106,10 $ 87,97 $ 130,55 $ 64,18 $ 110,44 $ 92,30 $ 117,45 $ ,76 $ 130,81 $ 109,04 $ 160,15 $ 82,88 $ 137,89 $ 116,12 $ 146,29 $ ,48 $ 194,64 $ 165,27 $ 234,26 $ 146,34 $ 219,68 $ 190,30 $ 231,04 $ OPTION 2 (Assurance vie, DMA, médicaments avec franchise 100 $/ 200 $ - remb. : 75%, frais médicaux remb. : 80%, assurance voyage et annulation voyage) Individuelle Couple Mono Familiale Individuelle Couple Mono Familiale ,15 $ 120,19 $ 90,97 $ 124,21 $ 64,92 $ 122,84 $ 102,70 $ 133,26 $ ,46 $ 135,01 $ 109,13 $ 142,75 $ 73,97 $ 137,66 $ 111,78 $ 145,41 $ ,95 $ 140,40 $ 114,97 $ 150,52 $ 75,17 $ 143,03 $ 117,64 $ 153,22 $ ,80 $ 149,60 $ 123,07 $ 161,57 $ 78,24 $ 152,25 $ 133,55 $ 174,42 $ ,30 $ 182,05 $ 150,21 $ 196,43 $ 96,98 $ 186,39 $ 163,94 $ 212,99 $ ,97 $ 221,96 $ 183,74 $ 239,20 $ 122,24 $ 229,01 $ 202,09 $ 260,93 $ ,93 $ 317,68 $ 266,10 $ 340,97 $ 199,50 $ 342,73 $ 306,37 $ 385,82 $ OPTION 3 (Assurance vie, DMA, médicaments avec franchise 100 $/ 200 $ - remb. : 75%, frais médicaux remb. : 80%, assurance voyage et annulation voyage, dentaire remb. : 80%) Individuelle Couple Mono Familiale Individuelle Couple Mono Familiale ,75 $ 243,41 $ 204,32 $ 275,34 $ 126,53 $ 246,07 $ 216,05 $ 284,39 $ ,07 $ 258,23 $ 222,48 $ 293,88 $ 135,57 $ 260,88 $ 225,13 $ 296,53 $ ,56 $ 263,62 $ 228,32 $ 301,65 $ 136,77 $ 266,26 $ 230,99 $ 304,35 $ ,41 $ 272,82 $ 236,41 $ 312,70 $ 139,85 $ 275,48 $ 246,90 $ 325,55 $ ,91 $ 305,27 $ 263,56 $ 347,56 $ 158,58 $ 309,61 $ 277,29 $ 364,12 $ ,58 $ 345,18 $ 297,09 $ 390,33 $ 183,85 $ 352,23 $ 315,44 $ 412,06 $ ,53 $ 440,90 $ 379,45 $ 492,10 $ 261,11 $ 465,95 $ 419,72 $ 536,94 $ Page 8 / 10

11 CARTE DIRECTE Prime mensuelle (taxe de 9% incluse) OPTION 4 (Assurance vie, DMA, médicaments avec franchise 750 $/750 $ - remboursement : 100%) Individuelle Couple Mono Familiale Individuelle Couple Mono Familiale ,42 $ 35,75 $ 28,88 $ 36,85 $ 21,54 $ 37,07 $ 30,21 $ 38,18 $ ,85 $ 36,60 $ 29,80 $ 38,07 $ 21,89 $ 37,93 $ 31,13 $ 39,39 $ ,38 $ 37,66 $ 30,89 $ 39,54 $ 22,31 $ 38,98 $ 32,22 $ 40,87 $ ,25 $ 39,40 $ 32,73 $ 48,39 $ 22,99 $ 40,72 $ 34,05 $ 43,30 $ ,47 $ 48,84 $ 40,84 $ 59,63 $ 29,15 $ 51,01 $ 43,00 $ 54,09 $ ,97 $ 60,09 $ 50,50 $ 73,05 $ 37,91 $ 63,62 $ 54,01 $ 67,32 $ ,78 $ 89,70 $ 76,74 $ 107,18 $ 68,40 $ 102,21 $ 89,25 $ 107,21 $ OPTION 5 (Assurance vie, DMA, médicaments avec franchise750 $/750 $ - remb. : 100%, frais médicaux remb. : 80%, assurance voyage et annulation voyage) Individuelle Couple Mono Familiale Individuelle Couple Mono Familiale ,99 $ 54,34 $ 41,45 $ 56,11 $ 29,20 $ 55,66 $ 46,78 $ 60,28 $ ,96 $ 60,88 $ 49,47 $ 64,29 $ 33,17 $ 62,21 $ 50,80 $ 65,63 $ ,63 $ 63,26 $ 52,05 $ 67,72 $ 33,70 $ 64,58 $ 53,38 $ 69,08 $ ,33 $ 67,31 $ 55,62 $ 72,59 $ 35,07 $ 68,65 $ 60,39 $ 78,43 $ ,58 $ 82,34 $ 68,31 $ 88,67 $ 43,63 $ 84,52 $ 74,62 $ 96,27 $ ,70 $ 100,29 $ 83,45 $ 107,89 $ 55,30 $ 103,84 $ 91,95 $ 117,93 $ ,11 $ 143,97 $ 121,23 $ 154,22 $ 91,87 $ 156,50 $ 140,45 $ 175,52 $ OPTION 6 (Assurance vie, DMA, médicaments avec franchise 750 $/ remb.: 100%, frais médicaux remb. : 80%, assurance voyage et annulation voyage, dentaire remb. : 80%) Individuelle Couple Mono Familiale Individuelle Couple Mono Familiale ,60 $ 177,57 $ 154,80 $ 207,24 $ 90,80 $ 178,89 $ 160,13 $ 211,41 $ ,57 $ 184,10 $ 162,82 $ 215,42 $ 94,78 $ 185,44 $ 164,15 $ 216,76 $ ,23 $ 186,49 $ 165,40 $ 218,85 $ 95,30 $ 187,81 $ 166,73 $ 220,21 $ ,94 $ 190,54 $ 168,97 $ 223,72 $ 96,68 $ 191,87 $ 173,74 $ 229,56 $ ,18 $ 205,56 $ 181,66 $ 239,80 $ 105,24 $ 207,74 $ 187,97 $ 247,39 $ ,30 $ 223,52 $ 196,80 $ 259,02 $ 116,90 $ 227,06 $ 205,30 $ 269,06 $ ,72 $ 267,19 $ 234,58 $ 305,35 $ 153,47 $ 279,73 $ 253,79 $ 326,65 $ Page 9 / 10

12 CARTE DIRECTE Prime mensuelle (taxe de 9% incluse) Assurance invalidité de longue durée (par tranche de 100 $) Joindre la déclaration d assurabilité complétée et une copie de votre dernier rapport d impôt fédéral pour cette option (Délai de carence de 119 jours) ,41 $ 0,37 $ ,55 $ 0,45 $ ,72 $ 0,59 $ ,20 $ 0,96 $ ,82 $ 4,32 $ ,82 $ 4,32 $ ,82 $ 4,32 $ 10 / 10

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