dossier de présentation de projet et de la stratégie de l entreprise

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1 Contexte et objectifs Le Conseil régional de Picardie souhaite favoriser l émergence de projets économiques ambitieux, créateurs de valeur ajoutée, d emplois, intégrant de véritables préoccupations sociales et environnementales. L incitativité de l intervention régionale doit constituer un élément fort permettant leurs réalisations. La Région analyse de façon globale le projet de l, dans toutes ses dimensions (économiques, industrielles, sociales, environnementales ) afin d en apprécier l intérêt régional. Formes de l intervention régionale Pour favoriser la réalisation du projet de l, la Région pourra être amenée à mobiliser différentes formes d aides selon le contexte, la nature et l impact du projet. Cet accompagnement à la réalisation de projet fait l objet d un partenariat avec l qui s engage sur des priorités régionales. Ce partenariat est formalisé par un Contrat d Appui et de Développement (CAD). Ce dossier de présentation de projet permet à l de décrire l ensemble des éléments qui sont nécessaires à l instruction de sa demande. En le complétant et en le signant, l reconnaît adhérer à la démarche de partenariat engagée par la Région. Les informations jugées confidentielles par le demandeur doivent être reportées en fin de dossier. Elles seront réservées à l usage exclusif des services pour les besoins de l instruction. Pour obtenir des renseignements complémentaires Contacter le Conseil régional de Picardie 11 Mail Albert 1 er Amiens Direction Industrie, Recherche et Enseignement Supérieur Direction de l Agriculture et du développement rural Mission d Intervention Economique et Sociale Direction de la Formation et de l Apprentissage

2 Présentation N de Siret Raison sociale Forme juridique Adresse de l établissement concerné Adresse du siège social Date de création Date de reprise Téléphone Dirigeant Titre Responsable du dossier Téléphone Courriel Appartenance à un groupe Nom du groupe Effectif consolidé Effectif CDI CDD Autres établissement situé en Picardie Total de la société Pour les sociétés agricoles, nombre d adhérents Montant du capital de la société Répartition du capital (1 ligne par détenteur, personne physique ou morale) Nom du détenteur % détenu Effectif (si personne morale) 2

3 Présentation Participations au capital d autres sociétés Nom de la société % détenu Effectif Partenaires bancaires et financiers Cotation BDF1 1 sur les 3 dernières années Année N-2 Année N-1 Année N 1 Information par nature confidentielle pouvant être reportée en fin de dossier 3

4 Historique Activités / Marchés Activités couples produits/marchés recours à la sous traitance ou position de sous-traitant - évolutions majeures Typologie de la clientèle et préciser si un client est prépondérant (> 20%) Concurrence (régionale, nationale et internationale) 4

5 Moyens de production Outils de production Ressources humaines (joindre un organigramme) Responsable RH Nom Téléphone Courriel Secrétaire du CE / Ou de la Délégation Unique du Personnel / Ou à défaut Délégué du personnel Nom Téléphone Courriel Syndicat majoritaire et autres syndicats représentatifs Convention Collective dont vous dépendez 5

6 Ressources humaines (suite) Tableau des effectifs, du site concerné, à la date du dépôt du présent dossier Personnel commercial Personnel R&D Personnel Export Personnel de production Autres commercial Total du site concerné CDI CDD Interim Apprentis TOTAL Evolution des effectifs sur les 3 dernières années à la date de clôture de l exercice, et évolution prévisionnelle Effectif en CDI du site concerné par le projet dont CDD création nette par an dont transfert par an 1 1 indiquer la provenance des effectifs transférés par établissement d origine N-3 N-2 N-1 N N+1 N+2 N+3 En cas de baisse des effectifs, précisez le nombre, les raisons et sous quelle forme (départs «naturels», licenciements économiques, autres ) Votre projet a-t-il fait l objet d une information des salariés? oui non 6

7 Environnement L est elle soumise à la réglementation sur les Installations Classées Pour l Environnement (ICPE)? Si oui, est elle soumise à Autorisation, à Enregistrement ou à Déclaration? oui non Quels sont les principaux aspects et impacts environnementaux de vos activités? Quelles sont les démarches environnementales que l a déjà initiées? Sur la gestion des déchets : Sur la maitrise de l énergie : Sur la gestion de l eau : Sur l air : Sur la mobilité : Autres : Des actions de sensibilisation «santé-environnement» à destination des salariés ont elles été réalisées? L a t elle une certification environnementale ou sécurité de type ISO 14001, ISO 26000, OHSAS ou autre? 7

8 Environnement (suite) Quelles sont vos priorités? Votre propose-t-elle des services, des biens ou des équipements en lien avec les filières environnementales, autrement dit, êtes-vous une éco-activité? Démarche partenariale Etes-vous impliqué dans des projets collaboratifs développés par la Région (Pôle de compétitivité, SPL, filières métiers, actions collectives, partenariat avec les centres techniques et de transferts technologiques (CODEM, CETIM, CRITT, CVG ), partenariat avec des universités (Jules Vernes, UTC )? Si oui, précisez la nature et les objectifs du partenariat 8

9 Projets Quels sont vos projets en précisant les opérations qui en découlent tels que les investissements nécessaires pour réaliser l objectif fixé, les recrutements, la formation, la refonte de l organisation industrielle, les besoins de conseil et d expertise, de recherche et développement Pouvez-vous présenter cette stratégie à court terme, moyen terme et long terme? A court terme (1 à 2 ans) : A moyen terme (2 à 5 ans) : A long terme (plus de 5 ans) : stratégie 9

10 Projets (suite) Pouvez-vous également préciser les impacts sociaux, économiques, environnementaux attendus pour l, la filière, le territoire? N.B : L argumentation détaillée est indispensable à une bonne appréhension et analyse de vos besoins. Les pistes de réflexion en italique ci-dessus peuvent vous aider à préciser votre stratégie et vos projets. Les aspects sociaux Création ou maintien d emplois, pérennisation d emplois, meilleure utilisation des outils de GPEC, développement de l apprentissage, lutte contre les discriminations, amélioration de la qualité du dialogue social, amélioration des conditions de travail Les aspects économiques Marchés visés, évolution attendue du chiffre d affaires et du résultat, impact sur le recours à la sous-traitance, stratégie export, brevet Les aspects environnementaux Démarche environnementale, baisse des émissions de gaz à effet de serre, réduction des transports, économies en énergie stratégie 10

11 Aides accordées durant les trois dernières années Type d aide Organisme ayant attribué l aide (Europe, Etat, Région...) Date Montant en Aides en cours pour ce projet (pour les aides déjà obtenues, vous devez fournir la copie de la décision) Type d aide Organisme Date de dépôt du dossier ou date de la notification de la convention si dossier accepté Montant demandé en Le soussigné certifie sur l honneur que : les renseignements fournis dans ce dossier, comprenant 10 pages, sont exacts, l est à jour de ses obligations fiscales et sociales (fournir le document DC7) Signature Nom, Prénom et qualité de la personne habilitée à engager l. Date Cachet de l aides publiques 11

12 Pièces à joindre : Statuts K bis Bilan des 3 dernières années de l ensemble des sociétés concernées et bilan consolidé le cas échéant Prévisionnel sur 3 ans Organigramme juridique Organigramme social En fonction du projet : Compromis, acte de cession Devis Plan de trésorerie Attestation de certification Selon votre projet, des pièces complémentaires vous seront demandées. informations confidentielles 12

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