SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE BOIS DU CENTRE-DU-QUÉBEC ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORT DU VÉRIFICATEUR 31 DÉCEMBRE 2011

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1 SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE BOIS DU CENTRE-DU-QUÉBEC ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORT DU VÉRIFICATEUR 31 DÉCEMBRE 2011

2 ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2011 RAPPORT DU VÉRIFICATEUR 1 ÉTATS FINANCIERS Résultats 2 à 5 Bilan 6-7 Évolution des actifs nets 8 Flux de trésorerie 9 Notes complémentaires 10 à 18 Relevés 19

3 RAPPORT DU VÉRIFICATEUR Aux membres du SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE BOIS DU CENTRE-DU-QUÉBEC Trois-Rivières 230 rue Vachon Trois-Rivières (Québec) G8T 8Y2 Téléphone : Télécopieur : J ai vérifié le bilan du SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE BOIS DU CENTRE-DU-QUÉBEC au 31 décembre 2011 ainsi que les états des résultats, de l'évolution des actifs nets et des flux de trésorerie de l exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction du syndicat. Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en me fondant sur ma vérification. Ma vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. À mon avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière du syndicat au 31 décembre 2011 ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie de l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada. Comptable agréé auditeur Trois-Rivières Le 16 mars 2012

4 RÉSULTATS PRODUITS d'administration générale la vente de bois roulement 2011 d'aménagement s services forestiers recherche Ventes - $ $ - $ - $ - $ - $ $ Prélevés Subventions Ententes avec les sociétés Reconnaissance - producteur forestier Transfert de connaissances Services professionnels Inscriptions aux cours Autres $ $ - $ $ $ $ $ AUTRES PRODUITS Intérêts $ - $ $ $ $ - $ $ $ $ $ $ $ $ $ Total 2

5 RÉSULTATS PRODUITS d'administration générale la vente de bois roulement 2010 d'aménagement s services forestiers recherche Ventes - $ $ - $ - $ - $ - $ $ Prélevés Subventions Ententes avec les sociétés Reconnaissance - producteur forestier Transfert de connaissances Services professionnels Inscriptions aux cours Autres $ $ - $ $ $ $ $ AUTRES PRODUITS Intérêts $ - $ $ $ $ - $ $ $ $ $ $ $ $ $ Total 3

6 RÉSULTATS CHARGES d'administration générale la vente de bois roulement 2011 d'aménagement s services forestiers recherche Distributions aux producteurs et transporteurs - $ $ - $ - $ - $ - $ $ Travaux sylvicoles Salaires et charges sociales Affiliation à la F.P.B.Q Contribution à la Confédération de l'u.p.a Direction du syndicat (relevé A) Assemblée annuelle du syndicat Frais de déplacement Reconnaissance - producteur forestier Journal L'Écho Forestier (relevé B) Feuillets sylvicoles Formation Loyer Assurances Honoraires professionnels Documentation et frais de bureau Informatique Commandite Associations, cotisations et permis Pénalité de non conformité Mauvaises créances Divers Amortissement des immobilisations corporelles Amortissement des immobilisations incorporelles $ $ - $ $ $ $ $ EXCÉDENT DES PRODUITS PAR RAPPORT AUX CHARGES (DES CHARGES PAR RAPPORT AUX PRODUITS) $ - $ $ $ $ $ $ Total 4

7 RÉSULTATS CHARGES d'administration générale la vente de bois roulement 2010 d'aménagement s services forestiers recherche Distributions aux producteurs et transporteurs - $ $ - $ - $ - $ - $ $ Travaux sylvicoles Salaires et charges sociales Affiliation à la F.P.B.Q Contribution à la Confédération de l'u.p.a Direction du syndicat (relevé A) Assemblée annuelle du syndicat Frais de déplacement Reconnaissance - producteur forestier Journal L'Écho Forestier (relevé B) Feuillets sylvicoles Formation Loyer Assurances Honoraires professionnels Documentation et frais de bureau Informatique Commandite Associations, cotisations et permis Pénalité de non conformité (323) - (323) Mauvaises créances Divers Amortissement des immobilisations corporelles Amortissement des immobilisations incorporelles $ $ - $ $ $ $ $ EXCÉDENT DES PRODUITS PAR RAPPORT AUX CHARGES (DES CHARGES PAR RAPPORT AUX PRODUITS) $ - $ $ (10 489) $ (5 500) $ $ $ Total 5

8 BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2011 d'administration générale la vente de bois roulement 2011 d'aménagement s services forestiers recherche ACTIF ACTIF À COURT TERME Encaisse $ $ $ $ $ - $ $ Créances Créances interfonds (note 4) Frais payés d'avance Tranche à court terme des placements PLACEMENTS (note 5) IMMOBILISATIONS CORPORELLES (note 6) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (note 7) $ $ $ $ $ $ $ PASSIF PASSIF À COURT TERME Créditeurs (note 8) Créances interfonds (note 4) ACTIFS NETS INVESTIS EN IMMOBILISATIONS (note 9) NON GREVÉS D'AFFECTATION (note 9) Solde à la fin $ $ $ $ $ $ $ Total 6

9 BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2011 d'administration générale la vente de bois roulement 2010 d'aménagement s services forestiers recherche ACTIF ACTIF À COURT TERME Encaisse $ $ $ $ $ - $ $ Créances Créances interfonds (note 4) Frais payés d'avance Tranche à court terme des placements PLACEMENTS (note 5) IMMOBILISATIONS CORPORELLES (note 6) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (note 7) $ $ $ $ $ $ $ PASSIF PASSIF À COURT TERME Créditeurs (note 8) Créances interfonds (note 4) ACTIFS NETS INVESTIS EN IMMOBILISATIONS (note 9) NON GREVÉS D'AFFECTATION (note 9) Solde à la fin $ $ $ $ $ $ $ Total 7

10 ÉVOLUTION DES ACTIFS NETS d'administration générale la vente de bois roulement 2011 d'aménagement s services forestiers recherche Total SOLDE AU DÉBUT $ $ $ $ $ $ $ Excédent des produits par rapport aux charges (des charges par rapport aux produits) Péréquation (note 10) Virements interfonds (4 366) SOLDE À LA FIN $ $ $ $ $ $ $ d'administration générale la vente de bois roulement 2010 d'aménagement s services forestiers recherche Total SOLDE AU DÉBUT $ $ $ $ $ $ $ Excédent des produits par rapport aux charges (des charges par rapport aux produits) (10 489) (5 500) Péréquation (note 10) (8 392) (8 392) Virements interfonds (4 848) - SOLDE À LA FIN $ $ $ $ $ $ $ 8

11 FLUX DE TRÉSORERIE 9 ACTIVITÉS D'EXPLOITATION Excédent des produits par rapport aux charges $ $ Éléments n'affectant pas les liquidités : Amortissement des immobilisations corporelles Amortissement des immobilisations incorporelles Éléments n'affectant pas le fonctionnement des liquidités : Péréquation (8 392) Variation nette des éléments hors caisse du fonds de roulement $ $ ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT Variation nette des placements ( ) $ (5 194) $ Acquisition d'immobilisations corporelles (4 617) - Acquisition d'immobilisations incorporelles (8 352) (3 680) ( ) $ (8 874) $ VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE $ $ TRÉSORERIE AU DÉBUT DE L'EXERCICE TRÉSORERIE À LA FIN DE L'EXERCICE $ $ Variation nette des éléments hors caisse du fonds de roulement : Créances ( ) $ (76 130) $ Frais payés d'avance Créditeurs $ $

12 NOTES COMPLÉMENTAIRES STATUT ET NATURE DES ACTIVITÉS Le Syndicat a été constitué le 13 mai 1965 en vertu de la Loi des Syndicats Professionnels du Québec. Le syndicat effectue la mise en marché du bois sur son territoire, la perception des ventes de bois et la distribution aux transporteurs et aux producteurs. Le syndicat offre également un service d'aide individuelle, de formation et d'éducation aux propriétaires forestiers. 2- PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES Estimations comptables Pour préparer les états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, la direction doit établir des estimations et poser des hypothèses qui influent sur le montant des actifs, des passifs et les informations à fournir sur les actifs et les passifs éventuels à la date du bilan ainsi que sur le montant des produits et des charges de l'exercice. Ces estimations sont révisées périodiquement et s'il s'avère nécessaire, des ajustements sont portés aux résultats de l'exercice où ils sont connus. Constatation des produits La méthode du report est appliquée pour comptabiliser les apports. Les apports affectés sont constatés à titre de produits de l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées. Les apports non affectés sont constatés à titre de produits lorsqu'ils sont reçus ou à recevoir si le montant peut faire l'objet d'une estimation raisonnable et que sa réception est raisonnablement assurée. Placements Les placements sont comptabilisés au coût. Subventions Les subventions relatives aux immobilisations sont déduites du coût de ces dernières. Les subventions relatives aux charges sont comptabilisées dans les produits. Trésorerie et équivalents de trésorerie La politique du syndicat consiste à présenter dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie les soldes bancaires incluant les découverts bancaires dont les soldes fluctuent souvent entre le positif et le négatif et les placements temporaires dont l'échéance n'excède pas trois mois à partir de la date d'acquisition. Actifs et passifs financiers Actifs et passifs Catégorie Évaluation subséquente Trésorerie et équivalents de trésorerie Détenus à des fins de transaction Juste valeur Débiteurs Détenus à des fins de transaction Juste valeur Dépôts à terme Détenus à des fins de transaction Juste valeur Créditeurs Détenus à des fins de transaction Juste valeur Actifs et passifs détenus à des fins de transaction Les instruments financiers classés comme actifs ou passifs détenus à des fins de transaction sont portés à la juste valeur à chaque date du bilan et toute variation de la juste valeur est enregistrée dans l'excédent des produits et des charges (insuffisance) dans la période au cours de laquelle ces variations surviennent.

13 NOTES COMPLÉMENTAIRES PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (suite ) Immobilisations corporelles Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d'origine moins l'amortissement cumulé. L'amortissement des immobilisations corporelles est calculé selon les méthodes et taux suivants : Équipements Linéaire 10% Matériel informatique Linéaire 20% Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d'origine moins l'amortissement cumulé. L'amortissement des immobilisations incorporelles est calculé selon les méthodes et taux suivants : Logiciel Linéaire 50% Comptabilité d'exercice par fonds Les produits et les charges afférents à la prestation de services et à l'administration sont présentés dans le fonds d'administration générale. Les produits et les charges afférents à la vente de bois sont présentés dans le fonds de la vente de bois. Le conseil d'administration du syndicat acceptait le 20 janvier 1986, le principe de la création d'un fonds de roulement. Un montant jusqu'à concurrence de $ pouvait lui être affecté. Suite à la résolution acceptée à l'assemblée générale annuelle 1998, parue dans la gazette officielle du 1er octobre 1998, un montant jusqu'à concurrence de $ peut désormais lui être affecté. La Régie des Marchés Agricoles du Québec a approuvé, en date du 12 juillet 1986, le règlement du Syndicat des producteurs de bois du Centre-du-Québec sur le fonds d'aménagement. Ce fonds a pour but de donner au Syndicat les moyens financiers pour atteindre les objectifs du plan de mise en valeur des boisés privés du Centre-du-Québec. Les produits et les charges afférents à la prestation de services forestiers sont présentés dans le fonds des services forestiers. Les produits et les charges afférents à la recherche sont présentés au fonds de recherche. 3- MODIFICATIONS DE CONVENTIONS COMPTABLES Les organismes sans but lucratif peuvent choisir d'adopter les chapitres 3862 "Instruments financiers - informations à fournir" et 3863 "Instruments financiers - informations à fournir et présentation". L'organisme a décidé de continuer à appliquer le chapitre 3861 pour fournir l'information concernant ses instruments financiers.

14 NOTES COMPLÉMENTAIRES CRÉANCES INTERFONDS Les créances interfonds ne comportent ni intérêt, ni modalités de remboursement. Au 31 décembre, les avances consenties par le : d'administration générale au : la vente de bois $ $ roulement d'aménagement s services forestiers recherche $ $ la vente de bois au : roulement s services forestiers $ 584 $ d'aménagement au : vente de bois $ - $ roulement d'aménagement s services forestiers recherche $ $ s services forestiers au : la vente de bois roulement recherche - $ $ $ $ recherche au : la vente de bois $ $

15 NOTES COMPLÉMENTAIRES CRÉANCES INTERFONDS (suite) Au 31 décembre, les avances consenties au : la vente de bois par le : d'administration générale $ $ d'aménagement s services forestiers recherche $ $ roulement par le : d'administration générale - $ $ la vente de bois d'aménagement s services forestiers $ $ d'aménagement par le : d'administration générale - $ $ s services forestiers par le : d'administration générale - $ $ la vente de bois $ d'aménagement $ $ recherche par le : la vente de bois d'aménagement s services forestiers $ $

16 NOTES COMPLÉMENTAIRES PLACEMENTS - Au coût la vente de bois Dépôts à terme à des taux variant de 0.90% à 4.45%, échéant de août 2012 à novembre 2016 (Valeur marchande : $) $ $ Tranche à court terme $ $ roulement Obligations d'une valeur nominale de $, à un taux de 4,25%, échéant en novembre 2012 (Valeur marchande : $) Dépôts à terme à des taux variant de 1% à 4%, échéant de décembre 2013 à février 2017 (Valeur marchande : $) $ $ Caisse populaire - ristourne en parts Tranche à court terme $ $ d'aménagement Obligations de valeur nominale de $, à un taux de 4.25%, échéant en novembre 2012 (Valeur marchande : $) Dépôts à terme à des taux variant de 1.45% à 2.20%, échéant de janvier 2015 à mai 2015 (Valeur marchande : $) $ $ Tranche à court terme $ $ s services forestiers Dépôt à terme au taux de 0.90%, échéant en novembre $ $ (Valeur marchande : $) Tranche à court terme $ - $

17 NOTES COMPLÉMENTAIRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Coût Amortissement Valeur Valeur cumulé nette nette d'administration générale Matériel informatique $ $ $ $ Équipements $ $ $ $ $ d'aménagement Matériel informatique $ $ - $ - $ s services forestiers Matériel informatique $ $ - $ 265 $ Équipements $ $ $ 632 $ $ 7- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Coût Amortissement Valeur Valeur cumulé nette nette d'administration générale Logiciel $ $ $ 920 $ s services forestiers Logiciel $ $ $ 920 $ 8- CRÉDITEURS d'administration générale Fournisseurs $ $ Salaires et déductions à la source Frais courus $ $ la vente de bois Fournisseurs $ $ Taxes à la consommation $ $ d'aménagement Fournisseurs $ $ s services forestiers Fournisseurs - $ $ Salaires et déductions à la source $ $

18 NOTES COMPLÉMENTAIRES ÉVOLUTION DES ACTIFS NETS FONDS D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE Investis en Non immobilisations affectés Total Total SOLDE AU DÉBUT $ $ $ $ Excédent des produits par rapport aux charges (8 630) $ Virements interfonds $ Acquisition d'immobilisations (9 289) - $ - Disposition d'immobilisations (2 898) $ - SOLDE À LA FIN $ $ $ $ FONDS DE LA VENTE DE BOIS SOLDE AU DÉBUT - $ $ $ $ Excédent des produits par rapport aux charges $ - Péréquation (note 10) $ (8 392) SOLDE À LA FIN - $ $ $ $ FONDS DE ROULEMENT SOLDE AU DÉBUT - $ $ $ $ Excédent des produits par rapport aux charges $ Virements interfonds - (4 366) (4 366) $ (4 848) SOLDE À LA FIN - $ $ $ $ FONDS D'AMÉNAGEMENT SOLDE AU DÉBUT - $ $ $ $ Excédent des produits par rapport aux charges $ (10 489) SOLDE À LA FIN - $ $ $ $ FONDS DES SERVICES FORESTIERS SOLDE AU DÉBUT $ $ $ $ Excédent des produits par rapport aux charges (3 152) $ (5 500) Acquisition d'immobilisations (3 680) - $ - SOLDE À LA FIN $ $ $ $ FONDS DE RECHERCHE SOLDE AU DÉBUT - $ $ $ $ Excédent des produits - $ par rapport aux charges $ SOLDE À LA FIN - $ $ $ $ $ $ $ $

19 NOTES COMPLÉMENTAIRES PÉRÉQUATION la vente de bois Paiement rétroactif attribuable aux exercices précédents (51 227) $ (26 748) $ Péréquation de l'exercice $ (8 392) $ 11- INSTRUMENTS FINANCIERS Juste valeur Les justes valeurs de l'encaisse, des débiteurs et des créditeurs correspondent approximativement à leur valeur comptable en raison de leur échéance à court terme. Risque de crédit Le Syndicat consent du crédit à ses clients dans le cours normal de ses activités. Il effectue, de façon continue, des évaluations de crédit à l'égard de ses clients et maintient des provisions pour pertes potentielles sur créances, lesquelles, une fois matérialisées, respectent les prévisions de la direction. Le Syndicat n'exige généralement pas de caution. Pour les autres créances, le Syndicat évalue, de façon continue, les pertes probables et constitue une provision pour pertes en se fondant sur leur valeur de réalisation estimative. Il y a concentration du risque de crédit lorsqu'un groupe de clients présente une caractéristique économique commune qui fait que des changements d'ordre économique ou autre influent de la même façon sur leur capacité de remplir leurs obligations. Pour le Syndicat, les concentrations importantes du risque de crédit se rapportent au secteur d'activité de la transformation du bois. Pour ce qui est des comptes clients, la société ne court aucun risque important à l'égard d'un client unique. Risque de marché Le Syndicat gère son portefeuille de placements en fonction de ses besoins de trésorerie et de façon à optimiser ses revenus d'intérêts.

20 NOTES COMPLÉMENTAIRES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS Le Syndicat a signé un bail, conjointement avec le Syndicat des Producteurs de Bois de la Mauricie pour le loyer, il vient à échéance le 30 avril Les loyers minimaux futurs totalisent $ et comprennent des versements suivants pour les 4 prochains exercices : $ $ 13- OPÉRATIONS AVEC APPARENTÉES TRANSACTIONS AVEC DES ADMINISTRATEURS Frais d'exploitation Subventions $ $ TRANSACTIONS AVEC LE SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE BOIS DE LA MAURICIE (S.P.B.M.) Débiteurs $ $ Créditeurs Frais administratifs Facturé à S.P.B.M Facturé par S.P.B.M Développement de logiciel $ $ TRANSACTIONS AVEC LA FÉDÉRATION DES PRODUCTEURS DE BOIS DU QUÉBEC Créditeurs $ $ Affiliation Assurances $ $ 14- CHIFFRES COMPARATIFS Certains chiffres de l'exercice 2010 ont été reclassés pour rendre leur présentation comparable à celle adoptée en 2011.

21 RELEVÉS 19 A- FONDS D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE - DIRECTION DU SYNDICAT Conseil d'administration Indemnités de présence $ $ Frais de déplacement et autres Comités du syndicat Indemnités de présence Frais de déplacement et autres Réunions diverses Indemnités de présence Frais de déplacement et autres Agence forestière Indemnités de présence Frais de déplacement et autres Négociations Indemnités de présence Frais de déplacement et autres Salaire du Président Frais de congrès $ $ B- FONDS D'AMÉNAGEMENT - JOURNAL L'ÉCHO FORESTIER Fournitures de bureau 704 $ 847 $ Impression Salaires et charges sociales Timbres $ $