C est parti! Sommaire

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2 C est parti! L aventure colocation vous tend les bras qu il s agisse d un choix de vie, ou d un choix financier, quelques points méritent éclaircissements avant de se lancer. Grâce à ce guide, découvrez toutes les informations importantes sur la colocation. En résumé, la Caisse d Epargne vous livre ici tout ce qu il faut savoir, tout ce qu il faut prévoir et des solutions bancaires pour co-louer serein Alors, bonne colocation! Sommaire La colocation : c est quoi au juste? Qui fait quoi? Co-louer avec la Caisse d Épargne

3 La colocation permet de louer un logement, maison ou appartement, à plusieurs. Vous pouvez co-louer avec votre petit(e) ami(e), un autre parent ou des copains qui vous voulez dès lors qu il est majeur et que la confiance règne! Mais avant tout, il est important que vous sachiez que la colocation peut revêtir deux formes juridiques : la colocation conjointe et la sous-location La colocation conjointe : la colocation sûre et transparente Si tous les colocataires signent un même contrat de location avec le propriétaire du logement (également appelé bailleur) ou l agence immobilière, on parle alors de «colocation conjointe». Le nombre des colocataires est généralement décidé par le propriétaire et fonction de la taille du logement bien entendu. L avantage principal de cette formule : tous les colocataires sont sur un pied d égalité. Cela signifie que vous pouvez utiliser tranquillement le bien au même titre que les autres colocataires. Vous êtes libre de partir quand vous voulez et vous pouvez bénéficiez des allocations auxquelles a droit tout locataire. En contrepartie, vous êtes solidaire du paiement du loyer et des charges pendant la durée du bail. Si l un des colocataires ne paie pas sa part, les autres / un autre devront / devra régler la note à sa place. Idem en cas de dégradations. La clause de solidarité est généralement prévue dans le contrat de colocation. La solidarité entre les colocataires est soit légale soit conventionnelle. Elle constitue une garantie de paiement pour le bailleur. Sous un contrat de colocation, la solidarité instaurée entre les colocataires permet au bailleur de solliciter la condamnation d un seul d entre eux pour le tout. Même s il a délivré congé, le colocataire solidaire demeure tenu au règlement du loyer et des charges, jusqu au terme du bail et dans les limites de la clause de solidarité. Il est néanmoins libéré de sa responsabilité en qualité de locataire pour tout ce qui concerne les dommages occasionnés après son départ. 2

4 1 Le contrat de colocation : un contrat classique Comme pour un contrat de location le bail est un document officiel qui contient un certain nombre d informations obligatoires dont la signature de tous les colocataires. Pour être valable, celui-ci doit être un acte écrit comportant des mentions indispensables : La durée du bail, qui est de trois ans minimum si le propriétaire est une personne physique ou une Société Civile Immobilière familiale. Le montant du loyer hors charges locatives. La description des lieux ainsi que l usage de ceux-ci (habitation ou mix habitation-professionnel). Les équipements compris dans le logement (les pièces, ameublement, agencement de la cuisine, de la salle de bains) ainsi que les éléments ou accessoires communs fournis par l immeuble, à savoir le chauffage, l eau chaude, l ascenseur, les services de la concierge, l antenne etc Il comporte aussi des clauses facultatives, comme la révision du loyer, le dépôt de garantie et le cautionnement, et des annexes obligatoires. Il peut être préparé à l avance, mais avant de le finaliser et de le signer, les colocataires doivent avoir pris connaissance de l appartement ou de la maison. 2 auquel vous pouvez mettre fin individuellement ou conjointement Pour s assurer contre des dégradations ou des litiges avec les locataires, le propriétaire demande toujours une garantie financière, égale à un mois de loyer hors charge, et très souvent la caution d un tiers, qui s engage à payer votre loyer si vous ne pouvez plus le faire. La garantie doit être versée au moment de la signature du contrat et devra vous être restituée dans un délai maximal de deux mois à compter de la restitution des clés. L état des lieux est un document signé qui compare le logement à l entrée et à la sortie des colocataires. En cas de dégradations commises par ces derniers, les réparations seront à leur charge, hors usure naturelle qui ne peut bien sûr pas être reprochée aux locataires. En principe, le contrat de bail arrivé à son terme est reconduit aux mêmes conditions. Seul le montant du loyer peut être ajusté en fonction de l inflation et d autres facteurs économiques. Mais un colocataire peut quitter le logement à tout moment. Pour preuve, la durée moyenne observée d une colocation est seulement d un à deux ans. Une fois le propriétaire prévenu, le bail se poursuit normalement entre les autres colocataires, sous réserve du contenu de la clause de solidarité. Pour permettre au partant de se dégager de celle-ci, les colocataires restants peuvent tenter, si le propriétaire est conciliant, de résilier le 1er bail pour en signer un nouveau n engageant que les colocataires restants. Aucun état des lieux n est requis, c est donc aux colocataires de s accorder sur les dégradations éventuelles à la charge du partant. Dans tous les cas, pensez bien à mettre les comptes à zéro avec celui-ci de manière à se quitter en bon terme! Un nouveau colocataire peut prendre la place du partant. Un avenant au bail est alors signé. S ils veulent tous quitter les lieux, les colocataires doivent donner congé à leur propriétaire. Ils doivent respecter le préavis figurant dans le contrat de location, généralement de 3 mois pour une location vide et d un mois pour une location meublée, et procéder à l état des lieux comme à l entrée dans le logement. 3

5 3 Le pacte de colocation : un contrat entre colocataires Le bail est un contrat entre la collectivité des colocataires et le propriétaire. Apport de mobiliers, d équipements ménagers destinés à l usage de tous, répartition des frais Il ne prévoit rien quant aux relations entre colocataires. Celles-ci doivent donc faire l objet d un accord tacite distinct, oral ou écrit, qu on appelle pacte de colocation. Ce pacte vous permet de mettre au clair les propriétés, engagements et devoirs de chacun. Il est très utile car, même en colocation avec sa petite amie ou ses meilleurs copains la situation peut dégénérer! Mieux vaut donc tout clarifier avant de s engager et si possible par écrit. Ainsi les conditions sont posées et connues de tous et ce pacte pourra servir lors d un litige ou en cas de créances à recouvrer, par exemple. EXEMPLE DE PACTE DE COLOCATION Le pacte de colocation doit être conclu avant que les colocataires prennent des engagements collectifs à l égard d un propriétaire et procèdent à des dépenses : commission de location, dépôt de garantie, loyer d avance, etc. L ensemble des colocataires de l appartement ci-dessous présenté s engagent à respecter les règles et devoirs suivants. Adresse complète de l appartement : Payer sans retard leur quote-part de loyer et charges, d électricité et de taxe d habitation ainsi que leur quote-part de dépenses annexes (redevance TV, téléphone, abonnement Internet, nourriture, etc.). 2. Payer sans retard leur quote-part de dépenses occasionnelles (réparation, meubles, soirées communes, etc.) votées à l unanimité et partagées par l ensemble des colocataires. 3. Utiliser raisonnablement l appartement, les parties et les biens communs. 4. Respecter les colocataires, leurs espaces, leurs intimités, leurs biens et leurs tranquillités (pas de nuisance sonore au-delà de telle heure) 5. Remplacer, rembourser ou réparer tout bien involontairement dégradé. 6. Pour l organisation de fêtes, prévenir XX jours à l avance les autres colocataires et se limiter à XX fêtes par semaine/mois. 7. Ne pas héberger une personne extérieure à la colocation plus de XX jours par mois, consécutifs ou non. 8. Pour les tâches de la maison (courses, vaisselle, nettoyage) un système de roulement d une semaine est organisée entre les colocataires. 9. Un préavis d un mois est demandé à chaque colocataire avant son départ. 10. En cas de mésentente avec un colocataire, une expulsion votée à l unanimité et dans le respect du contrat de bail pourra être envisagée. Le dit colocataire devra être prévenu par courrier recommandé. Fait à..., le... Signatures précédées de la mention Lu et approuvé 4

6 La sous-location : bon marché et facile à trouver Une grande partie des offres de colocation sur Internet sont en fait des sous-locations. Une seule personne signe alors le bail avec le propriétaire ou l agence immobilière et les autres signent un contrat de sous-location avec le locataire principal afin de disposer d une partie du bien loué contre un loyer prédéfini. C est donc un contrat facile à mettre en place. 1 Si vous êtes le locataire principal Vous signez seul un contrat avec le propriétaire. Vous êtes responsable du paiement de la totalité des loyers, de l entretien du bien, de son assurance, etc. Pour sous-louer en toute légalité, vous devez demander l accord de votre propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception, ainsi que son consentement sur le montant demandé aux sous-locataires. Il va sans dire que ce loyer doit impérativement être inférieur au montant global! Pour faire face à d éventuels conflits, il est là aussi recommandé de s engager à l écrit au travers d un contrat de sous-location. Le plus simple est encore de procéder à une brève retranscription de votre propre contrat de location à la situation du sous-locataire (durée, montant du loyer, description du bien sous-loué ). Attention, sans l accord du propriétaire et en cas de découverte, vous vous exposez à une expulsion. Bien entendu, rien ne vous interdit d héberger chez vous une personne. Elle pourra alors mettre son nom sur votre boîte aux lettres. Vous pourrez même partager les frais, à condition de ne pas lui demander de payer un loyer. 2 Si vous êtes le sous-locataire. Avant de sous-louer une partie d un logement, nous vous conseillons de toujours vérifier que le propriétaire a donné son accord et de signer un contrat avec le locataire principal. Celui-ci présentera notamment la durée de la sous-location, le montant du loyer et la description du bien sous-loué. Autorisée par le propriétaire, la sous-location est pleine d avantages : C est une formule moins chère que la colocation. Le prix est plafonné et peut être vraiment intéressant. C est le locataire principal qui gère les relations avec le propriétaire ou l agence de location, qui est responsable de l entretien ou de l assurance habitation du logement. En principe, aucune garantie financière, ni caution, ne vous sont pas demandées. La durée de votre préavis est réduite à 10 jours. 5

7 Par contre, si vous décidez de louer sans l accord du propriétaire, vous perdez certains bénéfices : Aucun recours en cas d expulsion. Pas de possibilité de demander les allocations logement. Dépendance vis à vis du locataire principal qui peut vous demander de partir du jour au lendemain. Pas de couverture contre un loueur qui ne respecterait pas sa parole (sur le montant du loyer par exemple). Pas de quittances de loyer, vous pourrez être handicapé pour chercher une autre location ultérieurement. Aucun droit pour conserver le bail si le locataire principal décide de partir inopinément - ou décède - sauf si vous pouvez prouver votre concubinage avec l ex-locataire. DES AIDES, SOUVENT SOUS FORME D ALLOCATIONS, SONT POSSIBLES SOUS CERTAINES CONDITIONS La caisse des allocations familiale - la CAF - propose des aides au logement qui, selon votre situation, peuvent aller jusqu à 50% du loyer. Pour la CAF, le colocataire n est pas différent du locataire s il fournit les justificatifs qu elle demande. Il existe trois catégories d aides au logement. Elles ne sont pas cumulables entre elles. APL, Aide Personnalisée au Logement Le logement que vous louez doit être votre résidence principale et conventionné, c est-à-dire que le propriétaire s est engagé auprès de l Etat à louer sous certaines conditions d habitabilité et de loyer. ALS, Allocation de Logement à caractère Social Pour les logements non-conventionné, l ALS implique simplement de louer un logement d une surface minimum de 16 m 2 pour un couple et de 7m 2 supplémentaires par personne, bénéficiant d un point d eau. Comme pour l APL, il doit s agir de votre résidence principale. ALF, Allocation de Logement Familial Pour les familles n ayant pas droit à l APL ou l ALS, cette allocation est attribuée sous conditions, à savoir : avoir un ou des enfants de moins de 20 ans à votre charge, être marié sans enfant depuis moins de 5 ans et avoir moins de 40 ans à la date du mariage attendre un enfant et percevoir l APJE - Allocation Pour Jeune Enfant avoir, dans votre logement et à votre charge, un parent âgé ou handicapé. Calculez en ligne les aides auxquelles vous avez droit sur le site internet de la CAF : Pour le versement de la garantie financière, vous pouvez également bénéficier de l aide d Action Logement avec son fameux système d avance ou de prêt, le LocaPass. Renseignez-vous sur le site d Action Logement : 6

8 Pour que la colocation se passe dans les meilleures conditions, prévoyez dès le départ le «Qui fait Quoi» : courses, ménage, premiers paiements, suivi budgétaire Dès la mise en colocation, et par la suite, il faut prévoir des frais et une gestion performante de ceux-ci. Le partage des tâches, c est ça aussi la colocation! Assurer le logement, un pré-requis Dès la signature du contrat de bail, vous devez souscrire une assurance habitation, également appelée MRH (multirisques habitation). La MRH est obligatoire. En tant que colocataire ou locataire principal, vous devez : vous assurer contre les risques locatifs Justifier de l assurance au bailleur lors de la remise des clés, puis chaque année. Les conséquences des dégâts des eaux doivent aussi être couvertes. Pour un même logement, une seule assurance est nécessaire. L ensemble des noms des colocataires doit cependant être mentionné sur le contrat d assurance, afin que tous bénéficient des mêmes garanties. Le prix de l assurance multirisque habitation est calculé en fonction du logement (résidence principale/secondaire, location/achat), de son usage (privé/professionnel), de son emplacement, de l année de construction, etc. 7 Car si un incendie se déclare, chaque colocataire est responsable proportionnellement au montant de sa quote-part de loyer. Les risques locatifs : qu est ce que c est? les dommages de destruction ou de détérioration causés à l immeuble loué l inexécution des réparations locatives, le défaut d entretien, les dégradations ou pertes par un tiers qu il a introduit, l incendie Comment s assurer en sous-location? En prenant une assurance, le locataire principal se garantit vis-à-vis du préjudice que le sous-locataire pourrait subir en cas d un défaut d entretien de l immeuble, par exemple. Cette assurance s appelle une garantie «recours du sous-locataire». Le sous-locataire doit lui, en plus des assurances garantissant ses biens personnels et des assurances couvrant ses responsabilités, souscrire une garantie personnelle des risques locatifs et recours des voisins. Ainsi, il est couvert si le propriétaire du local se retourne contre lui en cas de défaillance de paiement du locataire principal.

9 Les frais d installation, dès le départ! Pour pouvoir vous installer dans votre nouveau logement, vous devez payer immédiatement : Les honoraires de frais d agence. Ils sont libres donc négociables mais correspondent généralement à un mois de loyer hors charge. Le dépôt de garantie : il doit être payé en même temps que la signature du bail. Le premier loyer et les charges locatives, payables dès la remise des clefs. Et n oublions pas l équipement du logement qui peut se faire de manière plus progressive. Là aussi, l atout de la colocation est de multiplier les chances de profiter de meubles ou d électroménager récupérés ici ou là, chez l un ou l autre ce qui n est pas négligeable quand on commence dans la vie! Quelles sont les charges locatives? Ce sont les charges récupérables demandées sous forme de provisions en cours d année et normalement - c est une obligation légale - régularisées annuellement. Elles incluent la taxe d enlèvement des ordures ménagères que le propriétaire avance dans le cadre de sa taxe foncière. En immeuble collectif, elles comprennent également presque toujours le coût de l eau froide. La location meublée vous dispense d un investissement matériel dans un logement où vous ne comptez pas rester longtemps, mais le loyer est logiquement un peu plus cher! Le paiement des charges récupérables donne en général lieu au versement d une provision mensuelle par les colocataires, puis à une régularisation annuelle qui est réalisée en général au début de l année qui suit l année écoulée. Lorsque votre propriétaire procède à la régularisation, il doit vous communiquer la liste des dépenses classées par catégorie de charges et tenir à la disposition de ses colocataires les pièces justificatives pendant une durée d un mois à compter de l envoi du décompte des charges récupérables. Exemples de charges récupérables : ascenseur, eau froide, eau chaude, chauffage, installations privatives de chauffage, de production d eau chaude et distribution d eau chaude, entretien des parties communes intérieures et extérieures, équipements des bâtiments, conciergerie 8

10 Les dépenses quotidiennes, tout au long de l année Avant de vous lancer dans une colocation, vous pouvez déjà estimer la répartition des différentes dépenses quotidiennes. Elles reviennent tous les mois. Aussi, mieux vaut les budgéter, les planifier et les répartir à l avance. Dès le départ, désignez la personne qui suivra le budget et les appels de fonds tout au long de l année. Vous pouvez établir un tour de rôle. Grâce à une organisation prévue à l avance, votre colocation sera plus efficace! Voici un tableau de répartition mensualisé qui devrait vous aider à ne rien zapper! Et n oubliez pas de fixer une échéance de règlement, le premier de chaque mois par exemple. Colocataires Quote part mensuelle pour les charges de la colocation TOTAL Taxe d habitation Entretien chaudière Redevance TV Cotisation assurance maison Loyer et charges Electricité Abonnement Téléphone et Internet Gaz Abonnement Satellite Courses alimentation Courses produits ménagers (produits entretien ) dépense annuelle dépense annuelle dépense annuelle dépense mensuelle dépense mensuelle dépense mensuelle dépense mensuelle dépense mensuelle dépense mensuelle dépense hebdomadaire dépense hebdomadaire Réparation et entretien du logement TOTAL Pour les dépenses de nourriture, le partage présente de grands avantages financiers : les formats familiaux ou achats de gros sont globalement moins chers que les portions individuelles. Et c est tout de même plus convivial, si vous avez bien sûr à peu près le même train de vie d autant que rien ne vous empêche de compléter avec vos petits achats à vous. C est là tout l intérêt de la colocation! 9

11 Les imprévus, parce qu on ne sait jamais Un chauffage à changer, un frigo avec congélateur pour le remplir de glaces, le lave-linge qui s entartre, un matelas plus confortable Pour rester cool et pourquoi pas s offrir de petits plus, l idéal est de décider tous ensemble de verser chaque mois un peu d argent dans une cagnotte. En cas de pépin, vous avez des économies de côté, en cas d envie, vous avez de quoi faire! Déposé sur un compte d épargne, cet argent peut même vous rapporter des intérêts tous les mois! 10

12 Découvrez les outils bancaires proposés par la Caisse d Epargne pour vous accompagner dans cette nouvelle aventure! Les conseillers Caisse d Epargne sont aussi à votre disposition pour répondre à vos questions et trouver les solutions les mieux adaptées à votre situation personnelle. N hésitez pas à les contacter ou à vous rendre en agence pour en savoir plus! Un compte commun pour toutes les dépenses communes de colocation Vous ne voulez pas mélanger vos dépenses personnelles et les dépenses liées à la colocation? C est un bon choix, cela évite les comptes d apothicaire! Et, si vous cherchez directement votre logement à plusieurs, vous pouvez ouvrir immédiatement un compte commun entre colocataires. Vous disposez alors rapidement des outils de paiement nécessaires pour, par exemple, verser la caution au propriétaire, payer les frais d agence immobilière ou pour souscrire à une assurance MRH. La Caisse d Epargne vous propose un compte joint, spécialement conçu pour la colocation. Il permet de : Gérer votre budget commun de manière simple, transparente et économique grâce à un compte de dépôt joint à 1 par mois seulement Mettre en place des prélèvements automatiques pour les dépenses récurrentes (EDF, abonnement Internet, etc.) grâce à un RIB joint Suivre less dépenses communes sur Internet grâce à Direct Ecureuil Effectuer les paiements du quotidien individuellement (alimentation, dépenses ponctuelles pour la maison, etc.) grâce une carte Visa Electron nominative, en option. Cette carte est à autorisation systématique, elle ne peut mettre le compte à découvert. Et pour un maximum de sécurité et d entente entre colocataires, le découvert et le chéquier ne sont pas autorisés! 11 Un compte joint est un compte courant sur lequel les titulaires sont autorisés à verser et à retirer de l argent. Ils sont tous responsables de l activité de ce compte, donc des opérations effectuées. En cas de problème, ils sont donc conjointement responsables.

13 LE CONSEIL DE LA CAISSE D EPARGNE Dès que votre colocation prend fin, ou si les colocataires ne jouent pas le jeu de la coloc, fermez votre compte Coloc par lettre recommandée avec Accusé de Réception. Une fois le compte clôturé, et surtout les comptes soldés avec vos anciens colocataires, vous êtes prêt à repartir pour de nouvelles aventures! Pour tout connaître du compte Coloc, rendez-vous en agence Caisse d Epargne entre colocataires ce sera peut être votre première décision de coloc! Un compte courant à mini prix pour vos dépenses individuelles (offre réservée aux ans) La gestion commune des dépenses, ça ne vous dit rien, ou tout simplement pour vos dépenses personnelles, la Caisse d Epargne vous propose une offre globale, comprenant : une Carte Bleue Visa Internationale à débit immédiat qui comprend une garantie Achat, en cas de vol par exemple, et l assistance à l étranger pour vos déplacements une autorisation de découvert adaptée à vos besoins avec exonération d agios dans la limite du découvert autorisé et tout l essentiel de la banque : le suivi et la gestion de vos dépenses à distance grâce à Direct Ecureuil, les alertes SMS, la carte personnalisable en option, etc. C est Futéo et c est seulement 1 par mois! Sur Internet vous pouvez : Consulter le solde de ses comptes et encours Cartes Bleues L historique des opérations Consulter la situation des prêts Télécharger les opérations vers des logiciels de gestion personnelle, Réaliser des simulations de crédits et de placements Découvrir les produits et services Caisse d Epargne Souscrire à de nouveaux produits Par téléphone vous pouvez effectuer les opérations suivantes : Interroger le solde du compte joint et de vos autres comptes Connaître les 3 opérations débitrices et créditrices les plus importantes Connaître le montant total des règlements par carte en cours Etre mise en relation avec un télé conseiller. Enfin, les alertes SMS vous permettent d être tenu informé de votre solde, de vos encours solde et carte bleue ou de vos opérations créditrices. 12

14 La MRH assure votre logement et les colocataires à 100% La caisse d Epargne vous propose également une assurance multirisque habitation permettant de couvrir l ensemble des colocataires. Pour un prix très serré, à partir de 6 par mois, vous êtes couverts contre les risques de : Responsabilité civile Incendie Dégâts des eaux Attentat Evènements climatiques Catastrophes naturelles et technologiques Dommages électriques Et vous bénéficiez même d un rééquipement à neuf sur le matériel Hi-fi, image et informatique de moins de 3 ans. Crédit & Epargne Projet pour les projets communs, ou personnels! Pour s installer, il faut parfois un petit coup de pouce! Pour vous accompagner à chaque étape de la colocation, la Caisse d Epargne vous propose un mini crédit de à 0 %, remboursable sur 4 mois pour un coût de 1 par mois seulement. Et bonne nouvelle : chaque colocataire y a droit! Un bon moyen pour équiper votre nouveau chez vous en mobilier, comme en électroménager ou en informatique! Pour vos projets de plus grande envergure, la Caisse d Epargne vous propose un Livret Projet à un taux de rémunération de 3% bruts, qui vous permet de : Vous constituer une épargne dédiée à la réalisation des vos projets «plaisirs» Visualiser sur Internet votre projet en fonction de l épargne constituée Bénéficier d un crédit complémentaire si vous n avez pas assez épargné Participer à un tirage au sort chaque trimestre pour remporter un gain en adéquation avec l étape épargne atteinte. Livret A, Livret Jeune pour économiser sans y penser! Avec ces livrets, vous effectuez les versements que vous souhaitez quand vous souhaitez et votre argent reste disponible à tout moment! Le bon moyen pour vous constituer une épargne en toute souplesse et qui vous aidera en cas de coup dur ou pour (vous) offrir de petits cadeaux. Si vous avez des questions sur toutes ces offres, n hésitez pas à contacter votre conseiller Caisse d Epargne. Il répondra à toutes vos questions et trouvera les solutions les mieux adaptées à votre situation personnelle et à votre toute prochaine vie de colocataire. 13

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