C est parti! Sommaire

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "C est parti! Sommaire"

Transcription

1

2 C est parti! L aventure colocation vous tend les bras qu il s agisse d un choix de vie, ou d un choix financier, quelques points méritent éclaircissements avant de se lancer. Grâce à ce guide, découvrez toutes les informations importantes sur la colocation. En résumé, la Caisse d Epargne vous livre ici tout ce qu il faut savoir, tout ce qu il faut prévoir et des solutions bancaires pour co-louer serein Alors, bonne colocation! Sommaire La colocation : c est quoi au juste? Qui fait quoi? Co-louer avec la Caisse d Épargne

3 La colocation permet de louer un logement, maison ou appartement, à plusieurs. Vous pouvez co-louer avec votre petit(e) ami(e), un autre parent ou des copains qui vous voulez dès lors qu il est majeur et que la confiance règne! Mais avant tout, il est important que vous sachiez que la colocation peut revêtir deux formes juridiques : la colocation conjointe et la sous-location La colocation conjointe : la colocation sûre et transparente Si tous les colocataires signent un même contrat de location avec le propriétaire du logement (également appelé bailleur) ou l agence immobilière, on parle alors de «colocation conjointe». Le nombre des colocataires est généralement décidé par le propriétaire et fonction de la taille du logement bien entendu. L avantage principal de cette formule : tous les colocataires sont sur un pied d égalité. Cela signifie que vous pouvez utiliser tranquillement le bien au même titre que les autres colocataires. Vous êtes libre de partir quand vous voulez et vous pouvez bénéficiez des allocations auxquelles a droit tout locataire. En contrepartie, vous êtes solidaire du paiement du loyer et des charges pendant la durée du bail. Si l un des colocataires ne paie pas sa part, les autres / un autre devront / devra régler la note à sa place. Idem en cas de dégradations. La clause de solidarité est généralement prévue dans le contrat de colocation. La solidarité entre les colocataires est soit légale soit conventionnelle. Elle constitue une garantie de paiement pour le bailleur. Sous un contrat de colocation, la solidarité instaurée entre les colocataires permet au bailleur de solliciter la condamnation d un seul d entre eux pour le tout. Même s il a délivré congé, le colocataire solidaire demeure tenu au règlement du loyer et des charges, jusqu au terme du bail et dans les limites de la clause de solidarité. Il est néanmoins libéré de sa responsabilité en qualité de locataire pour tout ce qui concerne les dommages occasionnés après son départ. 2

4 1 Le contrat de colocation : un contrat classique Comme pour un contrat de location le bail est un document officiel qui contient un certain nombre d informations obligatoires dont la signature de tous les colocataires. Pour être valable, celui-ci doit être un acte écrit comportant des mentions indispensables : La durée du bail, qui est de trois ans minimum si le propriétaire est une personne physique ou une Société Civile Immobilière familiale. Le montant du loyer hors charges locatives. La description des lieux ainsi que l usage de ceux-ci (habitation ou mix habitation-professionnel). Les équipements compris dans le logement (les pièces, ameublement, agencement de la cuisine, de la salle de bains) ainsi que les éléments ou accessoires communs fournis par l immeuble, à savoir le chauffage, l eau chaude, l ascenseur, les services de la concierge, l antenne etc Il comporte aussi des clauses facultatives, comme la révision du loyer, le dépôt de garantie et le cautionnement, et des annexes obligatoires. Il peut être préparé à l avance, mais avant de le finaliser et de le signer, les colocataires doivent avoir pris connaissance de l appartement ou de la maison. 2 auquel vous pouvez mettre fin individuellement ou conjointement Pour s assurer contre des dégradations ou des litiges avec les locataires, le propriétaire demande toujours une garantie financière, égale à un mois de loyer hors charge, et très souvent la caution d un tiers, qui s engage à payer votre loyer si vous ne pouvez plus le faire. La garantie doit être versée au moment de la signature du contrat et devra vous être restituée dans un délai maximal de deux mois à compter de la restitution des clés. L état des lieux est un document signé qui compare le logement à l entrée et à la sortie des colocataires. En cas de dégradations commises par ces derniers, les réparations seront à leur charge, hors usure naturelle qui ne peut bien sûr pas être reprochée aux locataires. En principe, le contrat de bail arrivé à son terme est reconduit aux mêmes conditions. Seul le montant du loyer peut être ajusté en fonction de l inflation et d autres facteurs économiques. Mais un colocataire peut quitter le logement à tout moment. Pour preuve, la durée moyenne observée d une colocation est seulement d un à deux ans. Une fois le propriétaire prévenu, le bail se poursuit normalement entre les autres colocataires, sous réserve du contenu de la clause de solidarité. Pour permettre au partant de se dégager de celle-ci, les colocataires restants peuvent tenter, si le propriétaire est conciliant, de résilier le 1er bail pour en signer un nouveau n engageant que les colocataires restants. Aucun état des lieux n est requis, c est donc aux colocataires de s accorder sur les dégradations éventuelles à la charge du partant. Dans tous les cas, pensez bien à mettre les comptes à zéro avec celui-ci de manière à se quitter en bon terme! Un nouveau colocataire peut prendre la place du partant. Un avenant au bail est alors signé. S ils veulent tous quitter les lieux, les colocataires doivent donner congé à leur propriétaire. Ils doivent respecter le préavis figurant dans le contrat de location, généralement de 3 mois pour une location vide et d un mois pour une location meublée, et procéder à l état des lieux comme à l entrée dans le logement. 3

5 3 Le pacte de colocation : un contrat entre colocataires Le bail est un contrat entre la collectivité des colocataires et le propriétaire. Apport de mobiliers, d équipements ménagers destinés à l usage de tous, répartition des frais Il ne prévoit rien quant aux relations entre colocataires. Celles-ci doivent donc faire l objet d un accord tacite distinct, oral ou écrit, qu on appelle pacte de colocation. Ce pacte vous permet de mettre au clair les propriétés, engagements et devoirs de chacun. Il est très utile car, même en colocation avec sa petite amie ou ses meilleurs copains la situation peut dégénérer! Mieux vaut donc tout clarifier avant de s engager et si possible par écrit. Ainsi les conditions sont posées et connues de tous et ce pacte pourra servir lors d un litige ou en cas de créances à recouvrer, par exemple. EXEMPLE DE PACTE DE COLOCATION Le pacte de colocation doit être conclu avant que les colocataires prennent des engagements collectifs à l égard d un propriétaire et procèdent à des dépenses : commission de location, dépôt de garantie, loyer d avance, etc. L ensemble des colocataires de l appartement ci-dessous présenté s engagent à respecter les règles et devoirs suivants. Adresse complète de l appartement : Payer sans retard leur quote-part de loyer et charges, d électricité et de taxe d habitation ainsi que leur quote-part de dépenses annexes (redevance TV, téléphone, abonnement Internet, nourriture, etc.). 2. Payer sans retard leur quote-part de dépenses occasionnelles (réparation, meubles, soirées communes, etc.) votées à l unanimité et partagées par l ensemble des colocataires. 3. Utiliser raisonnablement l appartement, les parties et les biens communs. 4. Respecter les colocataires, leurs espaces, leurs intimités, leurs biens et leurs tranquillités (pas de nuisance sonore au-delà de telle heure) 5. Remplacer, rembourser ou réparer tout bien involontairement dégradé. 6. Pour l organisation de fêtes, prévenir XX jours à l avance les autres colocataires et se limiter à XX fêtes par semaine/mois. 7. Ne pas héberger une personne extérieure à la colocation plus de XX jours par mois, consécutifs ou non. 8. Pour les tâches de la maison (courses, vaisselle, nettoyage) un système de roulement d une semaine est organisée entre les colocataires. 9. Un préavis d un mois est demandé à chaque colocataire avant son départ. 10. En cas de mésentente avec un colocataire, une expulsion votée à l unanimité et dans le respect du contrat de bail pourra être envisagée. Le dit colocataire devra être prévenu par courrier recommandé. Fait à..., le... Signatures précédées de la mention Lu et approuvé 4

6 La sous-location : bon marché et facile à trouver Une grande partie des offres de colocation sur Internet sont en fait des sous-locations. Une seule personne signe alors le bail avec le propriétaire ou l agence immobilière et les autres signent un contrat de sous-location avec le locataire principal afin de disposer d une partie du bien loué contre un loyer prédéfini. C est donc un contrat facile à mettre en place. 1 Si vous êtes le locataire principal Vous signez seul un contrat avec le propriétaire. Vous êtes responsable du paiement de la totalité des loyers, de l entretien du bien, de son assurance, etc. Pour sous-louer en toute légalité, vous devez demander l accord de votre propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception, ainsi que son consentement sur le montant demandé aux sous-locataires. Il va sans dire que ce loyer doit impérativement être inférieur au montant global! Pour faire face à d éventuels conflits, il est là aussi recommandé de s engager à l écrit au travers d un contrat de sous-location. Le plus simple est encore de procéder à une brève retranscription de votre propre contrat de location à la situation du sous-locataire (durée, montant du loyer, description du bien sous-loué ). Attention, sans l accord du propriétaire et en cas de découverte, vous vous exposez à une expulsion. Bien entendu, rien ne vous interdit d héberger chez vous une personne. Elle pourra alors mettre son nom sur votre boîte aux lettres. Vous pourrez même partager les frais, à condition de ne pas lui demander de payer un loyer. 2 Si vous êtes le sous-locataire. Avant de sous-louer une partie d un logement, nous vous conseillons de toujours vérifier que le propriétaire a donné son accord et de signer un contrat avec le locataire principal. Celui-ci présentera notamment la durée de la sous-location, le montant du loyer et la description du bien sous-loué. Autorisée par le propriétaire, la sous-location est pleine d avantages : C est une formule moins chère que la colocation. Le prix est plafonné et peut être vraiment intéressant. C est le locataire principal qui gère les relations avec le propriétaire ou l agence de location, qui est responsable de l entretien ou de l assurance habitation du logement. En principe, aucune garantie financière, ni caution, ne vous sont pas demandées. La durée de votre préavis est réduite à 10 jours. 5

7 Par contre, si vous décidez de louer sans l accord du propriétaire, vous perdez certains bénéfices : Aucun recours en cas d expulsion. Pas de possibilité de demander les allocations logement. Dépendance vis à vis du locataire principal qui peut vous demander de partir du jour au lendemain. Pas de couverture contre un loueur qui ne respecterait pas sa parole (sur le montant du loyer par exemple). Pas de quittances de loyer, vous pourrez être handicapé pour chercher une autre location ultérieurement. Aucun droit pour conserver le bail si le locataire principal décide de partir inopinément - ou décède - sauf si vous pouvez prouver votre concubinage avec l ex-locataire. DES AIDES, SOUVENT SOUS FORME D ALLOCATIONS, SONT POSSIBLES SOUS CERTAINES CONDITIONS La caisse des allocations familiale - la CAF - propose des aides au logement qui, selon votre situation, peuvent aller jusqu à 50% du loyer. Pour la CAF, le colocataire n est pas différent du locataire s il fournit les justificatifs qu elle demande. Il existe trois catégories d aides au logement. Elles ne sont pas cumulables entre elles. APL, Aide Personnalisée au Logement Le logement que vous louez doit être votre résidence principale et conventionné, c est-à-dire que le propriétaire s est engagé auprès de l Etat à louer sous certaines conditions d habitabilité et de loyer. ALS, Allocation de Logement à caractère Social Pour les logements non-conventionné, l ALS implique simplement de louer un logement d une surface minimum de 16 m 2 pour un couple et de 7m 2 supplémentaires par personne, bénéficiant d un point d eau. Comme pour l APL, il doit s agir de votre résidence principale. ALF, Allocation de Logement Familial Pour les familles n ayant pas droit à l APL ou l ALS, cette allocation est attribuée sous conditions, à savoir : avoir un ou des enfants de moins de 20 ans à votre charge, être marié sans enfant depuis moins de 5 ans et avoir moins de 40 ans à la date du mariage attendre un enfant et percevoir l APJE - Allocation Pour Jeune Enfant avoir, dans votre logement et à votre charge, un parent âgé ou handicapé. Calculez en ligne les aides auxquelles vous avez droit sur le site internet de la CAF : Pour le versement de la garantie financière, vous pouvez également bénéficier de l aide d Action Logement avec son fameux système d avance ou de prêt, le LocaPass. Renseignez-vous sur le site d Action Logement : 6

8 Pour que la colocation se passe dans les meilleures conditions, prévoyez dès le départ le «Qui fait Quoi» : courses, ménage, premiers paiements, suivi budgétaire Dès la mise en colocation, et par la suite, il faut prévoir des frais et une gestion performante de ceux-ci. Le partage des tâches, c est ça aussi la colocation! Assurer le logement, un pré-requis Dès la signature du contrat de bail, vous devez souscrire une assurance habitation, également appelée MRH (multirisques habitation). La MRH est obligatoire. En tant que colocataire ou locataire principal, vous devez : vous assurer contre les risques locatifs Justifier de l assurance au bailleur lors de la remise des clés, puis chaque année. Les conséquences des dégâts des eaux doivent aussi être couvertes. Pour un même logement, une seule assurance est nécessaire. L ensemble des noms des colocataires doit cependant être mentionné sur le contrat d assurance, afin que tous bénéficient des mêmes garanties. Le prix de l assurance multirisque habitation est calculé en fonction du logement (résidence principale/secondaire, location/achat), de son usage (privé/professionnel), de son emplacement, de l année de construction, etc. 7 Car si un incendie se déclare, chaque colocataire est responsable proportionnellement au montant de sa quote-part de loyer. Les risques locatifs : qu est ce que c est? les dommages de destruction ou de détérioration causés à l immeuble loué l inexécution des réparations locatives, le défaut d entretien, les dégradations ou pertes par un tiers qu il a introduit, l incendie Comment s assurer en sous-location? En prenant une assurance, le locataire principal se garantit vis-à-vis du préjudice que le sous-locataire pourrait subir en cas d un défaut d entretien de l immeuble, par exemple. Cette assurance s appelle une garantie «recours du sous-locataire». Le sous-locataire doit lui, en plus des assurances garantissant ses biens personnels et des assurances couvrant ses responsabilités, souscrire une garantie personnelle des risques locatifs et recours des voisins. Ainsi, il est couvert si le propriétaire du local se retourne contre lui en cas de défaillance de paiement du locataire principal.

9 Les frais d installation, dès le départ! Pour pouvoir vous installer dans votre nouveau logement, vous devez payer immédiatement : Les honoraires de frais d agence. Ils sont libres donc négociables mais correspondent généralement à un mois de loyer hors charge. Le dépôt de garantie : il doit être payé en même temps que la signature du bail. Le premier loyer et les charges locatives, payables dès la remise des clefs. Et n oublions pas l équipement du logement qui peut se faire de manière plus progressive. Là aussi, l atout de la colocation est de multiplier les chances de profiter de meubles ou d électroménager récupérés ici ou là, chez l un ou l autre ce qui n est pas négligeable quand on commence dans la vie! Quelles sont les charges locatives? Ce sont les charges récupérables demandées sous forme de provisions en cours d année et normalement - c est une obligation légale - régularisées annuellement. Elles incluent la taxe d enlèvement des ordures ménagères que le propriétaire avance dans le cadre de sa taxe foncière. En immeuble collectif, elles comprennent également presque toujours le coût de l eau froide. La location meublée vous dispense d un investissement matériel dans un logement où vous ne comptez pas rester longtemps, mais le loyer est logiquement un peu plus cher! Le paiement des charges récupérables donne en général lieu au versement d une provision mensuelle par les colocataires, puis à une régularisation annuelle qui est réalisée en général au début de l année qui suit l année écoulée. Lorsque votre propriétaire procède à la régularisation, il doit vous communiquer la liste des dépenses classées par catégorie de charges et tenir à la disposition de ses colocataires les pièces justificatives pendant une durée d un mois à compter de l envoi du décompte des charges récupérables. Exemples de charges récupérables : ascenseur, eau froide, eau chaude, chauffage, installations privatives de chauffage, de production d eau chaude et distribution d eau chaude, entretien des parties communes intérieures et extérieures, équipements des bâtiments, conciergerie 8

10 Les dépenses quotidiennes, tout au long de l année Avant de vous lancer dans une colocation, vous pouvez déjà estimer la répartition des différentes dépenses quotidiennes. Elles reviennent tous les mois. Aussi, mieux vaut les budgéter, les planifier et les répartir à l avance. Dès le départ, désignez la personne qui suivra le budget et les appels de fonds tout au long de l année. Vous pouvez établir un tour de rôle. Grâce à une organisation prévue à l avance, votre colocation sera plus efficace! Voici un tableau de répartition mensualisé qui devrait vous aider à ne rien zapper! Et n oubliez pas de fixer une échéance de règlement, le premier de chaque mois par exemple. Colocataires Quote part mensuelle pour les charges de la colocation TOTAL Taxe d habitation Entretien chaudière Redevance TV Cotisation assurance maison Loyer et charges Electricité Abonnement Téléphone et Internet Gaz Abonnement Satellite Courses alimentation Courses produits ménagers (produits entretien ) dépense annuelle dépense annuelle dépense annuelle dépense mensuelle dépense mensuelle dépense mensuelle dépense mensuelle dépense mensuelle dépense mensuelle dépense hebdomadaire dépense hebdomadaire Réparation et entretien du logement TOTAL Pour les dépenses de nourriture, le partage présente de grands avantages financiers : les formats familiaux ou achats de gros sont globalement moins chers que les portions individuelles. Et c est tout de même plus convivial, si vous avez bien sûr à peu près le même train de vie d autant que rien ne vous empêche de compléter avec vos petits achats à vous. C est là tout l intérêt de la colocation! 9

11 Les imprévus, parce qu on ne sait jamais Un chauffage à changer, un frigo avec congélateur pour le remplir de glaces, le lave-linge qui s entartre, un matelas plus confortable Pour rester cool et pourquoi pas s offrir de petits plus, l idéal est de décider tous ensemble de verser chaque mois un peu d argent dans une cagnotte. En cas de pépin, vous avez des économies de côté, en cas d envie, vous avez de quoi faire! Déposé sur un compte d épargne, cet argent peut même vous rapporter des intérêts tous les mois! 10

12 Découvrez les outils bancaires proposés par la Caisse d Epargne pour vous accompagner dans cette nouvelle aventure! Les conseillers Caisse d Epargne sont aussi à votre disposition pour répondre à vos questions et trouver les solutions les mieux adaptées à votre situation personnelle. N hésitez pas à les contacter ou à vous rendre en agence pour en savoir plus! Un compte commun pour toutes les dépenses communes de colocation Vous ne voulez pas mélanger vos dépenses personnelles et les dépenses liées à la colocation? C est un bon choix, cela évite les comptes d apothicaire! Et, si vous cherchez directement votre logement à plusieurs, vous pouvez ouvrir immédiatement un compte commun entre colocataires. Vous disposez alors rapidement des outils de paiement nécessaires pour, par exemple, verser la caution au propriétaire, payer les frais d agence immobilière ou pour souscrire à une assurance MRH. La Caisse d Epargne vous propose un compte joint, spécialement conçu pour la colocation. Il permet de : Gérer votre budget commun de manière simple, transparente et économique grâce à un compte de dépôt joint à 1 par mois seulement Mettre en place des prélèvements automatiques pour les dépenses récurrentes (EDF, abonnement Internet, etc.) grâce à un RIB joint Suivre less dépenses communes sur Internet grâce à Direct Ecureuil Effectuer les paiements du quotidien individuellement (alimentation, dépenses ponctuelles pour la maison, etc.) grâce une carte Visa Electron nominative, en option. Cette carte est à autorisation systématique, elle ne peut mettre le compte à découvert. Et pour un maximum de sécurité et d entente entre colocataires, le découvert et le chéquier ne sont pas autorisés! 11 Un compte joint est un compte courant sur lequel les titulaires sont autorisés à verser et à retirer de l argent. Ils sont tous responsables de l activité de ce compte, donc des opérations effectuées. En cas de problème, ils sont donc conjointement responsables.

13 LE CONSEIL DE LA CAISSE D EPARGNE Dès que votre colocation prend fin, ou si les colocataires ne jouent pas le jeu de la coloc, fermez votre compte Coloc par lettre recommandée avec Accusé de Réception. Une fois le compte clôturé, et surtout les comptes soldés avec vos anciens colocataires, vous êtes prêt à repartir pour de nouvelles aventures! Pour tout connaître du compte Coloc, rendez-vous en agence Caisse d Epargne entre colocataires ce sera peut être votre première décision de coloc! Un compte courant à mini prix pour vos dépenses individuelles (offre réservée aux ans) La gestion commune des dépenses, ça ne vous dit rien, ou tout simplement pour vos dépenses personnelles, la Caisse d Epargne vous propose une offre globale, comprenant : une Carte Bleue Visa Internationale à débit immédiat qui comprend une garantie Achat, en cas de vol par exemple, et l assistance à l étranger pour vos déplacements une autorisation de découvert adaptée à vos besoins avec exonération d agios dans la limite du découvert autorisé et tout l essentiel de la banque : le suivi et la gestion de vos dépenses à distance grâce à Direct Ecureuil, les alertes SMS, la carte personnalisable en option, etc. C est Futéo et c est seulement 1 par mois! Sur Internet vous pouvez : Consulter le solde de ses comptes et encours Cartes Bleues L historique des opérations Consulter la situation des prêts Télécharger les opérations vers des logiciels de gestion personnelle, Réaliser des simulations de crédits et de placements Découvrir les produits et services Caisse d Epargne Souscrire à de nouveaux produits Par téléphone vous pouvez effectuer les opérations suivantes : Interroger le solde du compte joint et de vos autres comptes Connaître les 3 opérations débitrices et créditrices les plus importantes Connaître le montant total des règlements par carte en cours Etre mise en relation avec un télé conseiller. Enfin, les alertes SMS vous permettent d être tenu informé de votre solde, de vos encours solde et carte bleue ou de vos opérations créditrices. 12

14 La MRH assure votre logement et les colocataires à 100% La caisse d Epargne vous propose également une assurance multirisque habitation permettant de couvrir l ensemble des colocataires. Pour un prix très serré, à partir de 6 par mois, vous êtes couverts contre les risques de : Responsabilité civile Incendie Dégâts des eaux Attentat Evènements climatiques Catastrophes naturelles et technologiques Dommages électriques Et vous bénéficiez même d un rééquipement à neuf sur le matériel Hi-fi, image et informatique de moins de 3 ans. Crédit & Epargne Projet pour les projets communs, ou personnels! Pour s installer, il faut parfois un petit coup de pouce! Pour vous accompagner à chaque étape de la colocation, la Caisse d Epargne vous propose un mini crédit de à 0 %, remboursable sur 4 mois pour un coût de 1 par mois seulement. Et bonne nouvelle : chaque colocataire y a droit! Un bon moyen pour équiper votre nouveau chez vous en mobilier, comme en électroménager ou en informatique! Pour vos projets de plus grande envergure, la Caisse d Epargne vous propose un Livret Projet à un taux de rémunération de 3% bruts, qui vous permet de : Vous constituer une épargne dédiée à la réalisation des vos projets «plaisirs» Visualiser sur Internet votre projet en fonction de l épargne constituée Bénéficier d un crédit complémentaire si vous n avez pas assez épargné Participer à un tirage au sort chaque trimestre pour remporter un gain en adéquation avec l étape épargne atteinte. Livret A, Livret Jeune pour économiser sans y penser! Avec ces livrets, vous effectuez les versements que vous souhaitez quand vous souhaitez et votre argent reste disponible à tout moment! Le bon moyen pour vous constituer une épargne en toute souplesse et qui vous aidera en cas de coup dur ou pour (vous) offrir de petits cadeaux. Si vous avez des questions sur toutes ces offres, n hésitez pas à contacter votre conseiller Caisse d Epargne. Il répondra à toutes vos questions et trouvera les solutions les mieux adaptées à votre situation personnelle et à votre toute prochaine vie de colocataire. 13

Edito. Salut à toi nouveau Kedger!

Edito. Salut à toi nouveau Kedger! Livret KedgeImmo 1 Edito Salut à toi nouveau Kedger! Prêt à vivre des années étudiantes mémorables? Nous sommes là pour t aider! KedgeImmo et son équipe te propose de t accompagner dans ton installation!

Plus en détail

La Colocation mode d emploi

La Colocation mode d emploi 04-236 MCE 8 pages colocation V 26/04/06 10:42 Page 2 Dessins : Gérard Gautier - Création et réalisation : Esprit Graphique F. Fullenwarth - Impression : www.hautsdevilaine.com g La Colocation mode d emploi

Plus en détail

GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT

GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT Juin 2015 Guide du logement étudiant Acteurs majeurs et incontournables pour trouver et louer votre logement en France Sommaire Préambule 1 Les résidences étudiantes 2 Choisir

Plus en détail

GUIDE DES AIDES AU LOGEMENT ET DÉMARCHES À SUIVRE

GUIDE DES AIDES AU LOGEMENT ET DÉMARCHES À SUIVRE GUIDE DES AIDES AU LOGEMENT ET DÉMARCHES À SUIVRE En pleine recherche d un logement en location, vous vous êtes certainement informé concernant les différentes aides au logement, afin d alléger au mieux

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS Mon logement étudiant

FOIRE AUX QUESTIONS Mon logement étudiant FOIRE AUX QUESTIONS Mon logement étudiant Juillet 2015 SOMMAIRE VISITER LA RÉSIDENCE... 2 LE CONTRAT DE LOCATION (LE BAIL) ET LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR... 2 LE DÉPÔT DE GARANTIE... 3 L ASSURANCE HABITATION...

Plus en détail

Annexe 2 à la délibération n 5/07 Année Scolaire.

Annexe 2 à la délibération n 5/07 Année Scolaire. Annexe 2 à la délibération n 5/07 Année Scolaire. CONVENTION D OCCUPATION PRECAIRE D UN LOGEMENT DE FONCTION Aux termes de l article R. 216-15 du Code de l Education, relatif aux concessions de logements

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION A USAGE D HABITATION

CONTRAT DE LOCATION A USAGE D HABITATION CONTRAT DE LOCATION A USAGE D HABITATION Loi n 89-462 du 6 juillet 1989 modifié par la loi n 94-624 du 21 juillet 1994 LOCAUX VIDES Entre les soussignés, M. (nom, prénom et adresse) désigné ci-après sous

Plus en détail

Les lieux sont loués meublés. La fiche descriptive des lieux loués figure en annexe 1 au présent contrat.

Les lieux sont loués meublés. La fiche descriptive des lieux loués figure en annexe 1 au présent contrat. MODELE DE CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Le présent contrat de location saisonnière est conclu entre: M..., demeurant... (ci-après dénommé le Bailleur ) et M..., demeurant... (ci-après, dénommé le Locataire

Plus en détail

GUIDE DU LOCATAIRE. 105, rue du Président Edouard Herriot 69002 LYON Tel : 04.72.40.04.16 Fax : 04.72.41.84.10

GUIDE DU LOCATAIRE. 105, rue du Président Edouard Herriot 69002 LYON Tel : 04.72.40.04.16 Fax : 04.72.41.84.10 GUIDE DU LOCATAIRE 105, rue du Président Edouard Herriot 69002 LYON Tel : 04.72.40.04.16 Fax : 04.72.41.84.10 Madame, Mademoiselle, Monsieur, chers clients, Vous êtes désormais locataire d un bien immobilier

Plus en détail

La procé duré dé suréndéttémént

La procé duré dé suréndéttémént La procé duré dé suréndéttémént Vous commencez à avoir des difficultés à rembourser vos crédits et plus généralement vos dettes non professionnelles? Il ne faut pas attendre que votre situation soit trop

Plus en détail

MÉMO PRATIQUE J EMMÉNAGE

MÉMO PRATIQUE J EMMÉNAGE MÉMO PRATIQUE Vous trouverez dans ce MÉMO PRATIQUE Dialoge des informations et des conseils qui vous aideront à bien préparer votre arrivée dans votre nouveau logement. Étape 1 Les premières démarches

Plus en détail

LE GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT -----------

LE GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT ----------- LE GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT ----------- RESIDENCE ETUDIANTE «VERT SAVOIR» CS 12115 31321 CASTANET TOLOSAN CEDEX Gardien Mr ROLAND Marc Tel : 05.61.25.90.44 ou 06.67.52.80.45 Mail : marc.roland@nlm.sni.fr

Plus en détail

Ci-après désigné «le preneur» ET : Cas de figure : M.., demeurant

Ci-après désigné «le preneur» ET : Cas de figure : M.., demeurant CONVENTION DE LOCATION AUX FINS D UN HEBERGEMENT TEMPORAIRE (convention tripartite entre un bailleur privé 1 fournissant le logement, le logeur 2 tenu de l obligation d hébergement, et l occupant hébergé)

Plus en détail

un logement à louer Vous cherchez Vous êtes jeunes

un logement à louer Vous cherchez Vous êtes jeunes Vous êtes jeunes Vous cherchez un logement à louer auprès d un particulier ou d un organisme social et vous devez faire face aux premières dépenses pour entrer dans les lieux? > Des aides peuvent vous

Plus en détail

L art de trouver le logement de ses rêves

L art de trouver le logement de ses rêves L art de trouver le logement de ses rêves Introduction Etudes obligent, il n est pas toujours aisé de trouver un logement décent à prix réduit d autant plus que les villes étudiantes sont des villes où

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Le présent contrat de location saisonnière est conclu entre : M. (ci-après dénommé le Propriétaire ) demeurant : et M. (ci-après, dénommé le Locataire ) demeurant : Article

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION MEUBLÉ

CONTRAT DE LOCATION MEUBLÉ CONTRAT DE LOCATION MEUBLÉ Rappel des dispositions légales : loi nº 2005-32 du 18 janvier 2005 art. 115 Journal Officiel du 19 janvier 2005, art. L. 632-1 du Code de le construction et de l'habitation

Plus en détail

Gwendoline Aubourg Les droits du locataire

Gwendoline Aubourg Les droits du locataire Gwendoline Aubourg Les droits du locataire Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3538-4 Table des matières Préambule....................................................... 7 Pour commencer... Bien choisir

Plus en détail

CONTRAT DE SOUS-LOCATION D UN LOCAL D HABITATION

CONTRAT DE SOUS-LOCATION D UN LOCAL D HABITATION CONTRAT DE SOUS-LOCATION D UN LOCAL D HABITATION Le présent contrat est exclu du champ d'application des lois N 48-1360 du 01.09.1948 et 89-462 du 06.07.1989 modifiée à l'exception de l'article 8 Entre

Plus en détail

L ACCÈS AU LOGEMENT À L USAGE DU PUBLIC GUIDE PRATIQUE

L ACCÈS AU LOGEMENT À L USAGE DU PUBLIC GUIDE PRATIQUE À L USAGE DU PUBLIC GUIDE PRATIQUE Pôle sanitaire social Ce livret a été élaboré afin de vous guider dans les démarches liées au logement. Vous pouvez vous y référer lors de l intervention. Vous trouverez

Plus en détail

AVANT DE LOUER : LES QUESTIONS À SE POSER

AVANT DE LOUER : LES QUESTIONS À SE POSER AVANT DE LOUER : LES QUESTIONS À SE POSER Avant de se lancer dans la recherche d une location, il convient de se poser plusieurs questions. Suivez le guide! OÙ LOUER? Le premier choix auquel vous serez

Plus en détail

Infos et conseils sur le logement et la colocation pour les étudiants

Infos et conseils sur le logement et la colocation pour les étudiants Infos et conseils sur le logement et la colocation pour les étudiants -Logement étudiant -Un dossier béton -Une histoire de colocation -Colocation étudiant: les problèmes possibles -Un seul et même contrat

Plus en détail

Fiche pratique n 12 : la location meublée (1/03/2010)

Fiche pratique n 12 : la location meublée (1/03/2010) Fiche pratique n 12 : la location meublée (1/03/2010) La location meublée consiste à mettre à la disposition d un locataire un logement comportant des meubles indispensables à la vie quotidienne. Le régime

Plus en détail

Le logement social que j occupe ne correspond plus à ma situation...

Le logement social que j occupe ne correspond plus à ma situation... Le logement social que j occupe ne correspond plus à ma situation... 27 28 Changer de logement? Combien de chambres pour votre logement? Un logement est dit «proportionné» lorsqu il correspond à votre

Plus en détail

MODÈLE D UN CONTRAT DE BAIL À LOYER

MODÈLE D UN CONTRAT DE BAIL À LOYER MODÈLE D UN CONTRAT DE BAIL À LOYER (recommandé par l Union Luxembourgeoise des Consommateurs - ULC) CONTRAT-TYPE DE BAIL Entre les soussignés: Nom: Prénom(s): demeurant à: dénommé(e) ci-après le «bailleur»,

Plus en détail

GUIDE DE GESTION BANCAIRE

GUIDE DE GESTION BANCAIRE GUIDE DE GESTION BANCAIRE À DESTINATION DES JEUNES PRIS EN CHARGE PAR LES SERVICES DE L AIDE SOCIALE À L ENFANCE ET AUX FAMILLES Pour vos premiers pas dans la gestion de vos biens R1400020-2 4 novembre

Plus en détail

Nos bureaux sont ouverts toute l année et une équipe de 8 personnes au total vous reçoit :

Nos bureaux sont ouverts toute l année et une équipe de 8 personnes au total vous reçoit : www.grenecheimmo.fr Le Cabinet GRENECHE Immobilier est l une des plus anciennes agences de la ville d Evian et de la région, présente dans l ensemble des activités immobilières : - ventes : traditionnellement

Plus en détail

LE GUIDE DE L ADIL 80 POUR LES LOCATAIRES AVANT DE LOUER EN MEUBLE, POSEZ-VOUS LES BONNES QUESTIONS!

LE GUIDE DE L ADIL 80 POUR LES LOCATAIRES AVANT DE LOUER EN MEUBLE, POSEZ-VOUS LES BONNES QUESTIONS! LE GUIDE DE L ADIL 80 POUR LES LOCATAIRES Mai 2012 AVANT DE LOUER EN MEUBLE, POSEZ-VOUS LES BONNES QUESTIONS! Attention : ce guide a été rédigé exclusivement à l attention des locataires qui louent un

Plus en détail

Pascal et Lydia louent depuis peu un appartement de type T2. Pour cela, ils ont dû signer un contrat de location.

Pascal et Lydia louent depuis peu un appartement de type T2. Pour cela, ils ont dû signer un contrat de location. Pascal et Lydia louent depuis peu un appartement de type T2. Pour cela, ils ont dû signer un contrat de location. I LE CHOIX DE L APPARTEMENT : Activité 1 : Citez trois organismes où Pascal et Lydia auraient

Plus en détail

LOGETUDES / LE CLEF. Vous propose à Grenoble, les Résidences Etudiantes : La solution adaptée à votre budget

LOGETUDES / LE CLEF. Vous propose à Grenoble, les Résidences Etudiantes : La solution adaptée à votre budget LOGETUDES / LE CLEF Vous propose à Grenoble, les Résidences Etudiantes : MONTESQUIEU 68 av de la Bruyère OXFORD 31 av Jean Perrot Pour toute correspondance, écrire à CLEF Grenoble 18 rue des colibris (bureau)

Plus en détail

VOUS ÊTES JEUNE VOUS CHERCHEZ UN LOGEMENT À LOUER. Comment le trouver? Les aides financières? Quels sont vos droits et obligations?

VOUS ÊTES JEUNE VOUS CHERCHEZ UN LOGEMENT À LOUER. Comment le trouver? Les aides financières? Quels sont vos droits et obligations? direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction VOUS ÊTES JEUNE VOUS CHERCHEZ UN LOGEMENT À LOUER Comment le trouver? Les aides financières? Quels sont vos droits et obligations? Adresses

Plus en détail

Bailleurs. Vous venez de déclarer à la Caf un impayé de loyer. Tout ce que vous devez savoir sur la procédure d impayé...

Bailleurs. Vous venez de déclarer à la Caf un impayé de loyer. Tout ce que vous devez savoir sur la procédure d impayé... Bailleurs Vous venez de déclarer à la Caf un impayé de loyer. Tout ce que vous devez savoir sur la procédure d impayé... Rappel Vous venez de déclarer un impayé de loyer à la Caf, concrètement que va-t-il

Plus en détail

Contrat de sous-location

Contrat de sous-location Contrat de sous-location Description : Une sous-location est une opération dans laquelle le locataire d un logement accepte de louer une pièce du logement qu il occupe ou ce logement dans son ensemble.

Plus en détail

Conditions Générales. Télécharger. Site Internet : http://caping-arclusaz.fr. Mail : campingarclusuaz@orange.fr. Article 1 : Durée du séjour

Conditions Générales. Télécharger. Site Internet : http://caping-arclusaz.fr. Mail : campingarclusuaz@orange.fr. Article 1 : Durée du séjour Conditions Générales Télécharger Site Internet : http://caping-arclusaz.fr Mail : campingarclusuaz@orange.fr Article 1 : Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée

Plus en détail

annexe 4 Modèles de convention d occupation précaire 1. Convention d hébergement ENTRE L HÉBERGEANT ET L HÉBERGÉ ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

annexe 4 Modèles de convention d occupation précaire 1. Convention d hébergement ENTRE L HÉBERGEANT ET L HÉBERGÉ ENTRE LES SOUSSIGNÉS : annexe 4 Modèles de convention d occupation précaire 1. Convention d hébergement ENTRE L HÉBERGEANT ET L HÉBERGÉ CAS DE FIGURE Le propriétaire des locaux frappés d un arrêté de police tenu à l obligation

Plus en détail

Introduction générale

Introduction générale Introduction générale Pour qu il y ait location d immeuble, il faut qu il y ait un «bail» Le bail est le contrat par lequel une personne (appelée le bailleur) s engage à faire jouir une autre personne

Plus en détail

LE GUIDE PRATIQUE DE LA SOUS-LOCATION

LE GUIDE PRATIQUE DE LA SOUS-LOCATION LE GUIDE PRATIQUE DE LA SOUS-LOCATION La sous-location permet à un locataire de mettre à disposition son logement temporairement et ce, en contrepartie d un loyer. Cette pratique est pourtant parfois utilisée

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION LOCAUX VACANTS

CONTRAT DE LOCATION LOCAUX VACANTS CONTRAT DE LOCATION LOCAUX VACANTS D après la loi n 89-462 du 6 juillet 1989 (JO 08/07 /89) modifiée par la loi du 21 juillet 1994 (JO 24/07/94) Le présent contrat de location est composé: d'une première

Plus en détail

Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) 1 place de l Europe - 14200 HEROUVILLE ST CLAIR 02 31 95 38 32 - e-mail :

Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) 1 place de l Europe - 14200 HEROUVILLE ST CLAIR 02 31 95 38 32 - e-mail : Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) 1 place de l Europe - 14200 HEROUVILLE ST CLAIR 02 31 95 38 32 - e-mail : contact@cllaj-caen.fr Ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 14h

Plus en détail

Informations aux clients et Conditions générales d assurances (CGA) Assurance de garantie locative pour les baux à usage d habitation

Informations aux clients et Conditions générales d assurances (CGA) Assurance de garantie locative pour les baux à usage d habitation Informations aux clients et (CGA) Assurance de garantie locative pour les baux à usage d habitation Edition 01.2011 Informations aux clients Informations aux clients Ce que vous devriez savoir à propos

Plus en détail

VOUS DEVEZ SIGNER UN BAIL COMMERCIAL : LES POINTS ESSENTIELS A EXAMINER AVANT LA SIGNATURE

VOUS DEVEZ SIGNER UN BAIL COMMERCIAL : LES POINTS ESSENTIELS A EXAMINER AVANT LA SIGNATURE VOUS DEVEZ SIGNER UN BAIL COMMERCIAL : LES POINTS ESSENTIELS A EXAMINER AVANT LA SIGNATURE NOUVEAU BAIL SANS RACHAT DE FONDS DE COMMERCE ET/OU DE DROIT AU BAIL 1. Textes légaux : Décret du 30 septembre

Plus en détail

la 1 ère semaine S installer S installer CONSEIL

la 1 ère semaine S installer S installer CONSEIL Communiquer Acheter une carte SIM française pour avoir un numéro ou vous joindre en France Et/ou Acheter une carte téléphonique internationale (tarifs préférentiels pour téléphoner dans certains pays)

Plus en détail

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT : GUIDE DE L HÉBERGEMENT ET DU LOGEMENT L occupant hébergé Ci-après désigné par les mots «L occupant hébergé» IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT : CONDITIONS PARTICULIERES Article 1 - Objet de la convention La

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES COMMUNE DE LYS ST GEORGES 19, Rue du CHATEAU 36230 LYS-ST-GEORGES Tel : 02.54.30.81.52 Fax : 02.54.31.33.76 E-mail :mairie@lys-saint-georges.fr CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES Article 1 GÉNÉRALITÉS

Plus en détail

Accueil et modes de garde. Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013. J adopte un enfant

Accueil et modes de garde. Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013. J adopte un enfant Accueil et modes de garde Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013 J adopte un enfant 1 2 J adopte ou j accueille un enfant en vue d adoption La prime à l adoption 4 J élève mon enfant L

Plus en détail

Loyers payés = Logement conservé!

Loyers payés = Logement conservé! Loyers payés = Logement conservé! Suivez le guide... Quand faut-il que je paye mon loyer? Comment payer mon loyer? Quand faut-il que je paye mon loyer? Votre loyer est payable chaque mois à terme échu

Plus en détail

MES-IMMOBILIERS.COM Gérer votre copropriété en toute liberté!

MES-IMMOBILIERS.COM Gérer votre copropriété en toute liberté! MES-IMMOBILIERS.COM Gérer votre copropriété en toute liberté! Version «copropriétaires gérants» Vous avez choisi de gérer vos biens immobiliers avec MES-IMMOBILIERS.COM et nous vous remercions de votre

Plus en détail

. Tout l équipement de la maison est mis à disposition : chaises, tables, lit, machine à laver, gazinière, vaisselle, meubles de rangements...

. Tout l équipement de la maison est mis à disposition : chaises, tables, lit, machine à laver, gazinière, vaisselle, meubles de rangements... Les avantages de la location meublée :. Tout l équipement de la maison est mis à disposition : chaises, tables, lit, machine à laver, gazinière, vaisselle, meubles de rangements.... vous n avez presque

Plus en détail

Contrat de bail général pour logements

Contrat de bail général pour logements Contrat de bail général pour logements 1. Parties au contrat 1.1 Bailleresse/ bailleur Prénom, nom: Adresse: NPA, localité: Téléphone: E-mail: Représenté(e) par: 1.2 Locataire Prénom, nom: Adresse: NPA,

Plus en détail

CONTRAT DE BENEFICIAIRE POUR LOGEMENT PROTEGES

CONTRAT DE BENEFICIAIRE POUR LOGEMENT PROTEGES 1. PARTIES AU CONTRAT Le Propriétaire Représenté par Bénéficiaire(s) Monsieur 1024 Ecublens Codébitrice/Codébiteur(s) solidaire(s) Néant 2. OBJET DU CONTRAT Immeuble Logement Nombre d'occupant(s) 1 personne

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DES LOCATAIRES CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS? 1. Le locateur peut entrer dans votre appartement en tout temps.

QUESTIONNAIRE DES LOCATAIRES CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS? 1. Le locateur peut entrer dans votre appartement en tout temps. QUESTIONNAIRE DES LOCATAIRES CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS? 1. Le locateur peut entrer dans votre appartement en tout temps. Vrai ou Faux 2. Vous avez le droit de changer les serrures sans la permission du

Plus en détail

Contrat de location de vacances

Contrat de location de vacances Modèle Indicatif - kokowai.com Contrat de location de vacances ENTRE LES SOUSSIGNES : (nom prénom du propriétaire de la location), demeurant à :, Né le / /, Téléphone fixe : Téléphone portable : Email

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY DISPOSITIONS GENERALES Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d un quelconque droit au maintien dans les lieux à l expiration

Plus en détail

LE CONTRAT DE LOCATION

LE CONTRAT DE LOCATION Ressources pour les enseignants et les formateurs Activités pour la classe CE, EO, EE, terminologie, phraséologie, discours Crédit : Michel Soignet LE CONTRAT DE LOCATION. EXERCICE 1 1. Lisez deux fois

Plus en détail

Ce guide a été élaboré conjointement par les Relais Assistantes Maternelles de Seine-et-Marne et par le Conseil général de Seine-et-Marne.

Ce guide a été élaboré conjointement par les Relais Assistantes Maternelles de Seine-et-Marne et par le Conseil général de Seine-et-Marne. Préambule Depuis le 1 er janvier 2005, la Convention Collective Nationale des assistants maternels du particulier employeur 1 est applicable. Cette convention détermine les conditions d emploi de l assistant(e)

Plus en détail

BAIL DE MAISON (DE COURTE DUREE). M... Tél.. dénommé le «bailleur»,

BAIL DE MAISON (DE COURTE DUREE). M... Tél.. dénommé le «bailleur», BAIL DE MAISON (DE COURTE DUREE). Entre les soussignés : M. domicilié à.. Tél... dénommé le «bailleur», ET M.... domicilié à. Tél.. dénommé le «preneur». IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 er : Objet.

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. EHPAD Résidence La Cascade CAJARC

CONTRAT DE SEJOUR. EHPAD Résidence La Cascade CAJARC CONTRAT DE SEJOUR EHPAD Résidence La Cascade CAJARC Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l établissement et du résidant avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent.

Plus en détail

La procédure de surendettement

La procédure de surendettement JUILLET 2012 N 22 DIFFICULTÉS LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent La procédure de surendettement 1 FBF - 18 rue La Fayette - 75009 Paris cles@fbf.fr

Plus en détail

N Rue Commune Etage Bâtiment Porte. Dépendances dont le locataire a la jouissance exclusive

N Rue Commune Etage Bâtiment Porte. Dépendances dont le locataire a la jouissance exclusive CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE Entre les soussignés, M., Mme, Mlle (nom, prénom, adresse) désigné(s) ci-après le bailleur et M., Mme, Mlle (nom, prénom, adresse) désigné(s) ci-après le preneur il a été convenu

Plus en détail

LOUER UN LOGEMENT. Que dois-je savoir pour bien louer? 1 Un logement privé A Une location nue

LOUER UN LOGEMENT. Que dois-je savoir pour bien louer? 1 Un logement privé A Une location nue Que dois-je savoir pour bien louer? 1 Un logement privé A Une location nue La loi du 6 juillet 1989 s applique aux locaux neufs ou anciens : - Locaux à usage d habitation principale. - Locaux à usage mixte

Plus en détail

Devenir propriétaire en douceur avec la location-accession GUIDE DU PROPRIÉTAIRE

Devenir propriétaire en douceur avec la location-accession GUIDE DU PROPRIÉTAIRE GUIDE DU PROPRIÉTAIRE Devenir propriétaire en douceur avec la location-accession Votre aquisition se fait en deux temps : Vous êtes locataire accédant puis au bout de quelques mois, vous devenez propriétaire

Plus en détail

Guide du Locataire. 1, place de l Europe, BP. 40066, 14203 Hérouville Saint-Clair Tél. 02 31 95 38 32 - contact@cllaj-caen.fr - www.cllaj-caen.

Guide du Locataire. 1, place de l Europe, BP. 40066, 14203 Hérouville Saint-Clair Tél. 02 31 95 38 32 - contact@cllaj-caen.fr - www.cllaj-caen. Guide du Locataire 1, place de l Europe, BP. 40066, 14203 Hérouville Saint-Clair Tél. 02 31 95 38 32 - contact@cllaj-caen.fr - www.cllaj-caen.fr du Calvados À CONSERVER OBLIGATOIRE Le contrat de location

Plus en détail

LOCATION NON MEUBLÉE LE GUIDE DES LOCATAIRES AVANT DE LOUER, POSEZ-VOUS LES BONNES QUESTIONS!

LOCATION NON MEUBLÉE LE GUIDE DES LOCATAIRES AVANT DE LOUER, POSEZ-VOUS LES BONNES QUESTIONS! LOCATION NON MEUBLÉE LE GUIDE DES LOCATAIRES AVANT DE LOUER, POSEZ-VOUS LES BONNES QUESTIONS! Attention : ce guide a été rédigé exclusivement à l attention des locataires qui louent un logement vide à

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE www.rezavacances.com

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE www.rezavacances.com ENTRE LES SOUSSIGNES, CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE www.rezavacances.com Monsieur et/ou Madame [ ], né(e) le à, demeurant [ ], à [ ]; Numéro de téléphone fixe: Numéro de téléphone portable: Email: ;

Plus en détail

Gérer son budget, les bons réflexes

Gérer son budget, les bons réflexes GUIDE PRATIQUE Gérer son budget, les bons réflexes PRÉVOIR VOTRE BUDGET MAÎTRISER VOTRE BUDGET GÉRER VOTRE ARGENT ET VOS PROJETS ON A TOUS BESOIN DE CONSEILS POUR SON BUDGET L argent participe au bonheur

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES. CONTRAT DE LOCATION A USAGE D HABITATION 86 av de Paris 78000 VERSAILLES

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES. CONTRAT DE LOCATION A USAGE D HABITATION 86 av de Paris 78000 VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES CONTRAT DE LOCATION A USAGE D HABITATION 86 av de Paris 78000 VERSAILLES ENTRE LES SOUSSIGNES: M. Salvador MUNOZ ZARATE Demeurant : Reinekamp 6, 30880 Laatzen

Plus en détail

développe les solidarités

développe les solidarités développe les solidarités www.gard.fr Propriétaires bailleurs, comment louer sereinement votre logement? SOMMAIRE les Aides à l amélioration de l habitat... 5 les Aides au Logement... 7 l Assurance Loyers

Plus en détail

Chers propriétaires, Vous trouverez ci-joint :

Chers propriétaires, Vous trouverez ci-joint : Chers propriétaires, Vous trouverez ci-joint : Un modèle type de contrat de location saisonnière Les conditions générales Un état descriptif du contrat de location saisonnière Ce modèle type est à titre

Plus en détail

Pièces à fournir pour monter un dossier de candidature à la location :

Pièces à fournir pour monter un dossier de candidature à la location : www.accorimm.fr ACCORIMM Mions - 12 Bis Rue de la Liberté 69780 MIONS Tel : 04 72 09 02 44 - Fax : 04 78 20 04 23 - E-mail : agence.mions@accorimm.fr ACCORIMM Villeurbanne - 23 Place Grandclément 69100

Plus en détail

Compte Supplétis. Comment me servir au mieux de mon Compte Supplétis? Guide mémo Juin 2008. suppletis_v2.indd 1-2 15/05/08 11:09:10

Compte Supplétis. Comment me servir au mieux de mon Compte Supplétis? Guide mémo Juin 2008. suppletis_v2.indd 1-2 15/05/08 11:09:10 Q U O T I D I E N Compte Supplétis 06/2008 - LO 1137 - Edité par Crédit Agricole S.A. - 91-93 bd Pasteur, 75015 - Capital social : 5 009 270 616-784 608 416 RCS Paris - Illustrations : Cyrille Berger -

Plus en détail

LA BANQUE POSTALE. BIEN PLUS QU UNE BANQUE.

LA BANQUE POSTALE. BIEN PLUS QU UNE BANQUE. LA BANQUE POSTALE. BIEN PLUS QU UNE BANQUE. Quand on est jeune, on n a pas les mêmes envies que les autres. On ne voit pas les choses de la même façon. On a plein de projets en tête. On veut gérer son

Plus en détail

Gestion locative. La meilleure solution pour optimiser et sécuriser votre patrimoine immobilier.

Gestion locative. La meilleure solution pour optimiser et sécuriser votre patrimoine immobilier. Gestion locative La meilleure solution pour optimiser et sécuriser votre patrimoine immobilier. S p é c i a l i s t e d e l a g e s t i o n l o c a t i v e L entreprise Faites le choix de la tranquillité,

Plus en détail

LE BAIL D HABITATION NOTARIÉ

LE BAIL D HABITATION NOTARIÉ IMMOBILIER LOCATION LE BAIL D HABITATION NOTARIÉ www.notaires.paris-idf.fr Location LE BAIL D HABITATION NOTARIÉ Lorsqu un propriétaire souhaite louer son bien immobilier, une des premières démarches à

Plus en détail

Congé délivré par le bailleur en vue de vendre le logement

Congé délivré par le bailleur en vue de vendre le logement Modèles de congés* que le bailleur peut adresser au locataire en le prévenant six mois au moins avant le terme du bail par lettre recommandée avec accusé de réception ou exploit d huissier ADIL de l AIN

Plus en détail

Vu le Code de l éducation, et notamment ses articles L 213-7, et R 216-4 à R 216-17,

Vu le Code de l éducation, et notamment ses articles L 213-7, et R 216-4 à R 216-17, CONVENTION N 2015-C-DGAA-DE-15 Relative à la participation financière du Département pour la location d un logement de fonction concédé par nécessité absolue de service à la Principale du collège Dr Léon

Plus en détail

Guide pratique à l usage des futurs étudiants:

Guide pratique à l usage des futurs étudiants: Guide pratique à l usage des futurs étudiants: Bien préparer ses études supérieures Informations sociales et administratives Le rôle de l assistante sociale Elle a pour mission de favoriser l amélioration

Plus en détail

Les 10 clés pour bien gérer mon compte en banque

Les 10 clés pour bien gérer mon compte en banque JUIN 2015 N 30 COMPTE LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Les 10 clés pour bien gérer mon compte en banque Ce mini-guide vous est offert par

Plus en détail

VOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE

VOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE VOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE LES PREMIÈRES DÉMARCHES Devenir tuteur familial Une gestion prudente et avisée Vous venez d être nommé tuteur d un majeur à protéger La tutelle est un régime de

Plus en détail

L A P U B L I C I T E L O B L I G A T I O N D U B A I L E C R I T

L A P U B L I C I T E L O B L I G A T I O N D U B A I L E C R I T I. L A P U B L I C I T E A partir du 18 mai 2007, toute communication (affichettes, annonces dans les journaux ou sur internet, ) relative à la mise en location de tout logement (résidence principale,

Plus en détail

Conditions générales Logement conventionné

Conditions générales Logement conventionné Conditions générales Logement conventionné 1. La Durée La location est consentie pour une durée de trois ans renouvelable automatiquement par tacite reconduction. 2. Conditions financières de la location

Plus en détail

LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS. Assurances dommages. Protégez vos biens professionnels et privés

LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS. Assurances dommages. Protégez vos biens professionnels et privés LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS Assurances dommages Protégez vos biens professionnels et privés Faire vivre votre contrat En choisissant de vous assurer au Crédit Agricole, vous bénéficiez

Plus en détail

Contrat de location de vacances

Contrat de location de vacances Contrat de location de vacances ENTRE LES SOUSSIGNES : JAEGER Eric (propriétaire de la location) demeurant : 6 rue des Sarments, F-67160 Altenstadt né le 08/11/1968 Téléphone fixe : +33(0) 3 88 94 19 83

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION. Nom : Prénom : Tél : E-mail :

CONTRAT DE LOCATION. Nom : Prénom : Tél : E-mail : Home NanTuA Studios Meublés Ain-Jura CONTRAT DE LOCATION Nom : MARQUEYROL Prénom : Régis Adresse : 6 rue de l Hôtel de Ville - 01130 NANTUA - Tél. 04 74 77 80 74 ou 06 62 17 80 74 Dénommé le bailleur d

Plus en détail

Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS. Applicables à compter du 01 Mars 2015

Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS. Applicables à compter du 01 Mars 2015 Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS Applicables à compter du 01 Mars 2015 Montants indiqués en euros TTC SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS OUVERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION LES CHALETS DE LA VOLOGNE

CONTRAT DE LOCATION LES CHALETS DE LA VOLOGNE CONTRAT DE LOCATION LES CHALETS DE LA VOLOGNE 52 Boulevard de Granges 88400 Gérardmer Tél. 03 29 63 09 33 ou 06 79 68 71 25 http://www.chaletsdelavologne.com contact@chaletsdelavologne.com ENTRE LES SOUSSIGNES,

Plus en détail

GUIDE DÉPARTEMENTAL DES P-O. pour tout savoir sur le LOGEMENT. ou presque IRÉGLEMENTATION ADRESSES UTILES CONSEILS. dépenses LOCATIVES I

GUIDE DÉPARTEMENTAL DES P-O. pour tout savoir sur le LOGEMENT. ou presque IRÉGLEMENTATION ADRESSES UTILES CONSEILS. dépenses LOCATIVES I GUIDE DÉPARTEMENTAL DES P-O pour tout savoir sur le LOGEMENT ou presque IRÉGLEMENTATION ADRESSES UTILES CONSEILS dépenses LOCATIVES I BUREAU INFORMATION soixant6 JEUNESSE J TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR -

Plus en détail

Gérer son patrimoine. Édition. Organiser son épargne pour réussir ses projets

Gérer son patrimoine. Édition. Organiser son épargne pour réussir ses projets Gérer son patrimoine Édition 2013 Organiser son épargne pour réussir ses projets Gérer son patrimoine 1 2 Placer son épargne pour financer ses projets 05 Se constituer une épargne de précaution Acquérir

Plus en détail

CONTRAT DE BAIL POUR UNE MAISON D HABITATION

CONTRAT DE BAIL POUR UNE MAISON D HABITATION CONTRAT DE BAIL POUR UNE MAISON D HABITATION Entre : 1. Monsieur... et Madame... domicilié(s) à... - ci-après dénommé bailleur - et 2. Monsieur... et Madame... domicilié(s) actuellement à... - ci-après

Plus en détail

Sarthe Habitat EN DOUCEUR AVEC. LA LOCATiON-ACCESSION. Étape 2 Devenir propriétaire. Votre acquisition se fait en deux temps :

Sarthe Habitat EN DOUCEUR AVEC. LA LOCATiON-ACCESSION. Étape 2 Devenir propriétaire. Votre acquisition se fait en deux temps : Sarthe Habitat Étape 2 CONCRÉTISER SON ACHAT Devenir propriétaire EN DOUCEUR AVEC LA LOCATiON-ACCESSION Votre acquisition se fait en deux temps : Vous êtes locataire accédant puis au bout de quelques mois,

Plus en détail

Ilike - Fotolia.com. Vous êtes. étudiant... vous avez peut-être droit à une aide au logement!

Ilike - Fotolia.com. Vous êtes. étudiant... vous avez peut-être droit à une aide au logement! Ilike - Fotolia.com Vous êtes étudiant... vous avez peut-être droit à une aide au logement! édition 2010 Les aides au logement Vous allez peut-être quitter votre famille pour aller suivre des études dans

Plus en détail

Créer son propre emploi

Créer son propre emploi Vous souhaitez voir intervenir, au sein de votre établissement, un de nos conseillers régionaux : prenez contact avec lui pour établir, ensemble, une proposition adaptée à vos besoins et à votre public.

Plus en détail

L équipe encadrante. Le contrat de résidence

L équipe encadrante. Le contrat de résidence LIVRET D ACCUEIL RESIDENCE D ACCUEIL DU GRADOR VANNES Vous voici hébergé(e) à la Résidence d Accueil du Grador à Vannes. Vous trouverez dans ce livret quelques renseignements sur la vie pratique de la

Plus en détail

SOLUTIONS JEUNES 18-25 ANS. Gagnez en indépendance!

SOLUTIONS JEUNES 18-25 ANS. Gagnez en indépendance! SOLUTIONS JEUNES 18-25 ANS Gagnez en indépendance! TOUTES LES SOLUTIONS POUR PRENDRE VOTRE ENVOL SEREINEMENT Spécialement conçues pour s adapter aux besoins des jeunes, les solutions Groupama banque vous

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE ENTRE LES SOUSSIGNES, CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Madame Sophie Berlamont, demeurant Le Mas de la Mochatte, 43 promenade de la Mochatte à 26110 Nyons; Numéro de téléphone : 06 52 44 51 71 ci- après

Plus en détail

Pour toute question supplémentaire, appelez le 05 56 52 75 23

Pour toute question supplémentaire, appelez le 05 56 52 75 23 Gestionet 53, rue Fondaudège 33 000 BORDEAU Tél : 05 56 52 75 23 GESTIONET & VOUS Quelle est la répartition des tâches entre Gestionet et le Propriétaire? 1 ) A l occasion du changement de locataire Lors

Plus en détail

Contrat de location de vacances

Contrat de location de vacances Contrat de location de vacances ENTRE LES SOUSSIGNES: BELVEDER Claude BEN-HAMED Karima Téléphone fixe: 09.52.38.30.10 Téléphone portable: 06.51.57.73.39 06.95.63.69.98 Email:mobilehome.location@laposte.net

Plus en détail

CONTRAT DE BAIL POUR UN APPARTEMENT Entre : 1. Monsieur... et Madame... domicilies a... ci-apres denomme bailleur - et 2. Monsieur... et madame...

CONTRAT DE BAIL POUR UN APPARTEMENT Entre : 1. Monsieur... et Madame... domicilies a... ci-apres denomme bailleur - et 2. Monsieur... et madame... CONTRAT DE BAIL POUR UN APPARTEMENT Entre : 1. Monsieur... et Madame... domicilies a... ci-apres denomme bailleur - et 2. Monsieur... et madame... domicilie actuellement a... ci-apres denomme locataire

Plus en détail

UNITE JEUNES MAJEURES Règlement de fonctionnement

UNITE JEUNES MAJEURES Règlement de fonctionnement UNITE JEUNES MAJEURES Règlement de fonctionnement PREAMBULE Le service «Unité Jeunes Majeures» est une structure gérée par l association ANEF Loire. Ce service fait l objet d un agrément délivré le 28

Plus en détail

Louer une maison avec Finders Keepers Guide et FAQ

Louer une maison avec Finders Keepers Guide et FAQ Louer une maison avec Finders Keepers Guide et FAQ Bienvenue chez Finders Keepers. Nous sommes une agence de location immobilière avec 8 bureaux dans le comté d Oxford au cœur de l Angleterre du Sud dont

Plus en détail