UNE APPROCHE INTEGREE DE PROTECTION SOCIALE ET DE PROMOTION DE L EMPLOI PRODUCTIF: PERSPECTIVES DES EMPLOYEURS DU BURKINA FASO

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Charles Leblanc
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1 UNE APPROCHE INTEGREE DE PROTECTION SOCIALE ET DE PROMOTION DE L EMPLOI PRODUCTIF: PERSPECTIVES DES EMPLOYEURS DU BURKINA FASO Présentée par Mme YAMEOGO/TOU Philomène Secrétaire Générale du Conseil National du Patronat Burkinabé (CNPB) Bruxelles, 3 décembre 2012

2 PLAN DE PRESENTATION Introduction I-Renforcer le dispositif de protection sociale existant dans le secteur formel par la négociation collective et la concertation II- Promouvoir un environnement propice aux investissements et le développement des entreprises durables pour favoriser la création d emplois décents Conclusion

3 Introduction Dans le contexte de crise économique et sociale que connait le monde, le Burkina comme tant d autres pays, n échappe pas à la montée des revendications des populations pour des conditions meilleures de vie et de travail, d équité, de justice sociale. L adoption d instruments internationaux par la Conférence Internationale du Travail sur la Justice sociale (2008), le global pact (2009) et les socles de protection sociale (2012) constituent des réponses aux malaises sociaux, aux opportunités de relance de la croissance économique et partant de la création d emplois décents

4 (Suite introduction) Le Burkina s est doté d une stratégie de croissance accélérée et de développement durable qui tout en intégrant la valorisation du capital humain et la protection sociale peut converger efficacement vers une approche intégrée d extension de protection sociale et de promotion de l emploi, afin parvenir à une couverture sociale pour tous, surtout des

5 (Suite introduction) plus vulnérables, les femmes et les jeunes. C est pourquoi, le CNPB apprécie positivement le choix du Burkina de mettre en place un socle de protection sociale et salue la qualité des travaux réalisés par le projet BIT/UE «améliorer la protection sociale et promouvoir l emploi».pour accompagner les efforts de l Etat Burkinabé dans la résolution de

6 (suite introduction) cette problématique de couverture sociale pour tous, les perspectives des employeurs du Burkina se situeront à deux (2) niveaux à savoir : renforcer le dispositif de protection sociale existant dans le secteur privé formel par la promotion de la négociation collective et la concertation (i), (quant on sait qu un salarié du secteur formel a souvent à sa charge plusieurs personnes), (ii) promouvoir un environnement propice aux investissements et le développement d entreprises durables pour améliorer la création d emplois.

7 I- RENFORCER LE DISPOSITIF DE PROTECTION SOCIALE EXISTANT DANS LES ENTREPRISES DU SECTEUR FORMEL AU BURKINA Selon l OIT, un socle de protection sociale est «une politique sociale globale et cohérente qui promeut des stratégies définies au niveau national visant à garantir à tous un niveau minimum d'accès aux services essentiels et de sécurité du revenu dans la crise économique et financière actuelle et au-delà». Au Burkina, il existe plusieurs mesures de protection sociale en faveur des travailleurs du secteur privé formel qui peuvent être améliorées dans le cadre de la négociation collective et la concertation.

8 (Suite partie 1) Notre pays a ratifié toutes les conventions fondamentales de l OIT dont la 98 sur le liberté d association et la reconnaissance du droit de négociation collective. Un processus de dynamisation de la négociation collective par la révision et l élaboration d accords d établissement et de conventions collectives sectorielles est en cours depuis mai A ce jour il

9 (Suite partie I) existe une douzaine de conventions collectives sectorielles concernant : le commerce, l industrie alimentaire et textile, les officines pharmaceutiques, les hydrocarbures, les banques, la micro finance, le transport routier, les BTP, l industrie polygraphique (imprimerie), boulangerie, presse privée, enseignement privé, les gens de maison etc En cours d élaboration, la convention des mines, le secteur de la téléphonie mobile,

10 (Suite partie I) les sociétés de sécurité et de gardiennage etc Quant aux accords d établissements, il en existe près d une cinquantaine Au titre du dispositif existant comme annoncé plus haut, on peut retenir : 1)Le système de sécurité sociale obligatoire qui est un système contributif pour les travailleurs et les employeurs. Les cotisations sociales représentent 21,5% de masse salariale réparties comme

11 (Suite partie I) suit : 16% à la charge de l employeur soit : prestations familiales (7%), risques professionnels (3,5%), assurance vieillesse (4,5%) 5,5% à la charge du travailleur pour l assurance vieillesse 2) l employeur paie une taxe professionnelle (TPA) de 3% sur la masse salariale pour améliorer l employabilité du travailleur, lui permettre de s adapter aux besoins nouveaux de l entreprise et avoir des opportunités de mobilité.

12 (Suite partie I) 3) La constitution d une provision pour indemnité de fin de carrière (article 35 de la convention collective interprofessionnelle) ; 4) La revalorisation périodique des salaires minima sectoriels. Il existe une commission mixte paritaire de négociations salariales du secteur privé qui se réunit 1 fois tous les 2ans pour revaloriser les salaires minima du secteur privé. 5) La constitution volontaire d une provision de retraite complémentaire groupe (soit 10% de la MA à la charge de l employeur ) pour améliorer la pension des

13 (Suite partie I) travailleurs. Pour encouragée cette pratique, l Etat a adopté une loi sur la déductibilité de cette provision des charges imposables de l entreprise à condition qu elle soit externalisée dans une société d assurance du Burkina 6)La prise en charge par l employeur des frais pharmaceutiques, soins de santé, hospitalisation à concurrence d un plafond ; 7)Les prêts scolaires ; 8)La contribution de l entreprise à la mutuelle des travailleurs (évènements sociaux (mariage, baptême), petits prêts) etc.

14 II- PROMOUVOIR UN ENVIRONNEMENT PROPICE A L INVESTISSEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES DURABLES POUR FAVORISER LA CREATION D EMPLOIS DECENTS Pour booster la création d emploi, il faut un environnement propice aux investissements. Durant la décennie, des efforts ont été faits par le gouvernement et nous l exhortons à poursuivre la mise en œuvre des réformes sur la fiscalité, les couts et facteurs de productions, l accompagnement des secteurs agricole et

15 (Suite partie II) et de l artisanat qui regroupent + de 70% de la population. Partant du postulat qu aucun pays ne peut se développer sans des ressources humaines qualifiées, des réformes doivent être engagées pour renforcer les capacités du FAFPA, afin qu il puisse financer convenablement les plans de formation des entreprises et des acteurs du secteur informel. Pour faciliter, l insertion des jeunes sur le marché du travail nous pensons qu il faut :

16 (Suite et fin partie II) dynamiser les cadres de concertation entre les acteurs concernés (Etat, entreprises, universités, écoles de formation, associations des étudiants etc...) ; Renforcer le dispositif de formation préalable ou initiale à l emploi; revoir les dispositions légales et règlementaires sur le contrat d apprentissage ; mettre en place un cadre de réflexion sur la définition des emplois futurs dont le Burkina aura besoin à court, moyen et long terme afin d orienter les écoles de formation et améliorer l adéquation offre/demande.

17 Conclusion Le CNPB exprime toute sa gratitude à l UE et au BIT pour leurs appuis technique et financier à la réalisation du projet et de la présente activité. La protection sociale des couches vulnérables du Burkina, les jeunes et les femmes des secteurs informel et agricole demande l implication de tous et les employeurs ne ménageront aucun effort pour accompagner le gouvernement dans la mise en œuvre des politiques et programmes y afférents. JE VOUS REMERCIE

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