APPEL D OFFRES OPCALIM EN VUE DE LA SELECTION D UN CABINET D EXPERTISE COMPTABLE Règlement de consultation

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1 A. Introduction 1. Présentation APPEL D OFFRES OPCALIM EN VUE DE LA SELECTION D UN CABINET D EXPERTISE COMPTABLE Règlement de consultation OPCALIM est l Organisme Paritaire Collecteur Agréé qui regroupe la majeure partie des entreprises appliquant les conventions collectives de diverses branches des industries alimentaires, de la coopération agricole et de l'alimentation en détail. OPCALIM accompagne ses entreprises adhérentes, de toutes tailles, dans leurs enjeux emploi-formation, met en œuvre les décisions des partenaires sociaux et s inscrit dans les priorités de l Etat et de la Communauté Européenne en matière de formation professionnelle. OPCALIM dispose d une gouvernance paritaire. Les instances paritaires d OPCALIM réunissent les représentants de 34 organisations professionnelles d employeurs du secteur des industries alimentaires, de la coopération agricole, de l alimentation en détail et l ensemble des organisations syndicales représentatives des salariés. La Présidence est tournante en alternance tous les trois ans. Plus de 220 salariés, experts de l organisation et des financements de la formation professionnelle, sont répartis entre des Directions supports au siège de l OPCA et six Directions Territoriales réparties sur l ensemble du territoire français, regroupant une vingtaine d implantations régionales. OPCALIM c est aussi : 33 conventions collectives du champ des industries alimentaires et de la coopération agricole et de l alimentation en détail, entreprises adhérentes, Environ prestataires de formation, salariés couverts, 265 M de collectes au titre du Plan de formation, de la Professionnalisation et du CIF 54 M de collecte au titre de la taxe d apprentissage. 2. Objet de la consultation Cette consultation répond au souhait d OPCALIM de se faire accompagner par les services d un cabinet d expertise comptable. Cet appel d offres est composé des documents nécessaires, notamment le cahier des charges détaillé. Page N 1/6

2 3. Coût de l Offre Tous les frais associés à la préparation et à la soumission de l offre sont pris en charge par le prestataire soumissionnaire. OPCALIM décline toute responsabilité relative à ces frais, indépendamment de la conduite ou du résultat de l adjudication. B. Documents de l appel d offres 4. Contenu Les offres doivent proposer des services couvrant l ensemble des conditions exposées dans les documents suivants : Le présent règlement de la consultation Le cahier des charges 5. Demandes de précisions Le candidat ayant besoin d éclaircissements relatifs aux documents de l appel d offre peut les demander à OPCALIM par mail. Les demandes de renseignements supplémentaires doivent être adressées à appelsdoffres@opcalim.org OPCALIM répondra par mail à toute demande d éclaircissement qu il reçoit concernant les documents de l appel d offres, au maximum une semaine avant la date limite de soumission des offres. Des copies écrites de la réponse de l organisme seront adressées par mail à tous les candidats ayant demandé à recevoir les documents de l appel d offres. 6. Modifications des documents de l appel d offres OPCALIM peut, à tout moment avant la date limite de soumission des offres et pour quelque motif que ce soit, sur initiative personnelle ou en réponse à un éclaircissement demandé par un prestataire candidat, modifier les documents de l appel d offres par avenant. Tous les candidats ayant demandé à recevoir les documents de l appel d offres seront informés par écrit de toutes les modifications apportées à ceux-ci. Afin de donner aux banques un délai raisonnable pour qu'ils prennent en compte les modifications en vue de la préparation de leur offre, OPCALIM pourra, à son entière discrétion, reporter la date limite de soumission. En cas de report, OPCALIM informera l ensemble des candidats par mail. C. Préparation des offres 7. Langue de l offre L offre préparée par le candidat ainsi que toute la correspondance et les documents liés à l offre, échangés entre le prestataire et OPCALIM, seront rédigés en Français. Page N 2/6

3 8. Documents composant l offre L offre contient les documents suivants : a. Formulaire de données techniques L offre doit inclure toutes les informations utiles et la documentation nécessaire pour démontrer que le candidat satisfait à toutes les conditions stipulées dans le présent appel d offres ; b. Formulaire de données financières c. Un modèle de contrat pour l exécution des prestations objets du présent appel d offres d. DC1 - Acte de candidature e. DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement f. Une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé g. Une déclaration sur la sous-traitance h. Un extrait K-bis i. Une attestation d assurance j. Les copies des comptes de résultat, bilans et annexes des deux derniers exercices comptables S il le souhaite, le candidat pourra utiliser les formulaires suivants inclus dans le dossier de de consultation. DC4 - Déclaration de sous-traitance DC6 - Déclaration de travail non dissimulé Avertissement : En application de l ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, l acte d engagement n a plus à être demandé (signé) dès le dépôt de l offre. 9. Formulaire de données techniques Le candidat produira un formulaire de données techniques. Le candidat garantit ce qui suit : a) Le formulaire d offre technique ne contient pas d informations sur les prix des services offerts excepté spécification contraire (les informations relatives aux prix sont présentées à part et ne figurent que dans l offre financière) ; b) Toutes les références à du matériel et des documents utiles et descriptifs sont incluses dans un cadre réponse approprié ; c) Les réponses du candidat devront être précises et indiquer chaque stade en suivant la même organisation et chronologie. Si le prestataire ne satisfaisait pas à cette condition, sa proposition serait de fait rejetée. 10. Formulaire de données financières Le candidat indiquera dans le volet financier de son offre les prix des services qu il se propose de fournir en vertu du contrat. Tous les prix sont exprimés dans la devise nationale en uros. Page N 3/6

4 D. Soumission des offres 11. Soumission et signature des offres Le candidat adressera son offre par mail à Une offre ne doit contenir aucun texte entre les lignes, ni effaçures, ni ratures, sauf si nécessaire pour corriger les erreurs faites par le candidat, auquel cas la ou les personne(s) signant l offre doivent apposer leurs initiales devant ces corrections. 12. Cachet et marquage des offres Un accusé de réception sera adressé par OPCALIM à réception de l offre. 13. Date limite de soumission des offres Les offres doivent parvenir à l adresse mail spécifiée dans la clause «Soumission et signature des offres» (article 11 ci-dessus) au plus tard le 15 septembre 2017 à 12h00 (heure de Paris). OPCALIM peut, à son entière discrétion, reporter cette date limite de soumission des offres en modifiant les documents de l'appel d'offres conformément à la clause «Modifications des documents de l appel d offres» (article 6 ci-dessus), auquel cas tous les droits et obligations de OPCALIM et des prestataires candidats préalablement assujettis à la date limite seront prolongés jusqu à la nouvelle date limite. 14. Offres reçues tardivement Toute offre reçue par OPCALIM après la date limite de soumission des offres, en vertu de la clause «Date limite de soumission des offres» (article 13 ci-dessus) sera rejetée. 15. Modification et retrait des offres Le candidat peut retirer son offre après l avoir soumise à condition de le communiquer par écrit à OPCALIM avant la date limite prescrite de soumission des offres. La communication de retrait d offre du candidat sera rédigée, cachetée, marquée et adressée conformément aux dispositions de la clause «Date limite de soumission des offres» (article 13 ci-dessus). La communication du retrait peut également être envoyée par mail sous réserve d être suivie d une copie originale signée confirmant le retrait. Aucune offre ne peut être modifiée après la date limite de soumission des offres. Aucune offre ne peut être retirée dans la période comprise entre la date limite de soumission des offres et l expiration de la durée de validité de l offre spécifiée par le candidat dans le Formulaire de soumission d offre. E. Procédures d analyse des offres 16. Procédures de sélection de l attributaire La sélection de l attributaire sera réalisée au travers d une procédure concurrentielle avec négociation similaire aux instructions du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Page N 4/6

5 OPCALIM s inscrit volontairement dans les principes de ce décret afin d apporter aux candidats toutes les garanties d égalité d accès à la commande. 17. Mise en œuvre de la procédure A réception des offres, l OPCALIM vérifiera la conformité de chaque offre au regard des documents à produire. Pour toutes les offres conformes, OPCALIM vérifiera ensuite le caractère adéquat des offres relativement aux exigences techniques, fonctionnelles et financières de l'appel d'offres afin de déterminer les candidats admis à la négociation. L OPCALIM se réserve la possibilité d attribuer le contrat sur la base de l offre initiale. A l issue du processus de sélection qui se fera uniquement sur dossiers, l OPCALIM notifiera aux soumissionnaires, la décision du comité de sélection sous quinzaine. 18. Éclaircissement des offres Afin de faciliter l examen, l évaluation et la comparaison des offres, OPCALIM pourra, à son entière discrétion, demander au candidat un éclaircissement de son offre. La demande d éclaircissement et la réponse seront écrites et aucun changement de prix, ni de contenu de l offre ne sera recherché, proposé ou permis. 19. Examen préliminaire OPCALIM examinera les offres pour déterminer si des erreurs de calcul ont été faites ; si les documents ont été dûment signés et si les offres sont dans l ensemble conformes aux exigences. Les erreurs arithmétiques seront rectifiées sur la base suivante : - s il existe une différence entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire par la quantité, le prix unitaire prévaudra et le prix total sera corrigé ; - si le candidat n accepte pas la correction des erreurs, son offre sera rejetée ; - s il existe une différence entre les sommes écrites en toutes lettres et en chiffres, la somme en toutes lettres prévaudra. Une offre considérée comme non substantiellement adéquate sera rejetée par OPCALIM et ne pourra ensuite être rendue adéquate par le candidat au moyen d une correction de la nonconformité. 20. Évaluation et comparaison des offres Les offres techniques seront étudiées sur la base de leur adéquation à l appel d offres. L évaluation sera donc effectuée au regard des réponses détaillées fournies par chaque candidat sur les services proposés et tarifs communiqués. L analyse des offres déterminera l offre économique la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Page N 5/6

6 F. Attribution du contrat 21. Attribution du contrat Après avoir évalué les différentes offres, OPCALIM attribuera le contrat au(x) soumissionnaire(s) qualifié(s) dont l offre est économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de critères qui pourront être communiqués sur demande. 22. Signature du contrat L adjudicataire signera et datera le contrat dans les 15 jours suivant sa réception et le retournera à OPCALIM. LISTE DES ANNEXES I) DC1 Lettre de candidature II) DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement III) DC4 Déclaration de sous-traitance IV) Déclaration de non travail dissimulé Page N 6/6