COMITE DEPARTEMENTAL DE DORDOGNE DE TENNIS Association Loi 1901

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1 COMITE DEPARTEMENTAL DE DORDOGNE DE TENNIS Association Loi 1901 Le Breuilh TRELISSAC Rapport du Commissaire aux Comptes Sur les Comptes Annuels Assemblée Générale d Approbation des Comptes Exercice Clos le 30 Septembre 2012 SAS Sapeg Expertise & Conseils Expertise Comptable Audit Juridique & Fiscal - Gestion Paie & GRH Gestion & Patrimoine BP PERIGUEUX CEDEX Tel : sapeg.pgx@sapeg.experts-comptables.fr

2 Association «COMITE DEPARTEMENTAL DE DORDOGNE DE TENNIS» Rapport sur les comptes annuels Page n 1 Assemblée Générale d Approbation des Comptes - Exercice clos le 30/09/ Novembre 2012 Mesdames, Messieurs les adhérents, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 Septembre 2012 sur : - le contrôle des comptes annuels de l association «Comité Départemental de Dordogne de tennis», exprimés en euros, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; - la justification de nos appréciations; - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le bureau. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1 - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l association à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans l annexe : - Note 4 : Traitement des dons des élus et du bénévolat, ainsi que l évaluation des contributions volontaires. SAS Sapeg Expertise & Conseils Expertise Comptable Audit Juridique & Fiscal - Gestion Paie & GRH Gestion & Patrimoine

3 Association «COMITE DEPARTEMENTAL DE DORDOGNE DE TENNIS» Rapport sur les comptes annuels Page n 2 Assemblée Générale d Approbation des Comptes - Exercice clos le 30/09/ Novembre JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS En application des dispositions de l article L du Code de commerce, relatives à la justification de nos appréciations, introduites par la loi de sécurité financière du 1 er août 2003 et applicables à cet exercice, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé n ont pas mis en évidence d éléments nécessitant d être portés à votre connaissance. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport. 3 - VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Les rapports prévus à l article 6, alinéa 1 de vos statuts, ne nous ayant pas été communiqués à la date du présent rapport, nous n avons pas été en mesure de procéder à la vérification de ces documents en vue de nous assurer de leur sincérité et leur concordance avec les comptes annuels. En application de la loi, nous vous signalons que le non-établissement du rapport de gestion constitue une violation des dispositions de l article 6, alinéa 1 de vos statuts. A Champcevinel, Le 27 Novembre 2012 La Société de Commissariat aux Comptes «SAPEG Expertise & Conseils» Représentée par Patrick SAUVAGE Expert-Comptable Associé Commissaire aux Comptes Inscrit SAS Sapeg Expertise & Conseils Expertise Comptable Audit Juridique & Fiscal - Gestion Paie & GRH Gestion & Patrimoine

4 COMITE DEPARTEMENTAL DE TENNIS DE LA DORDOGNE * ACTIF IMMOBILISE BILAN AU 30 SEPTEMBRE 2012 ACTIF (emplois) Brut Amort. & NET NET Provisions IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES , , , ,78 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 036, , ,31 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 513,76 513,76 500,08 TOTAL , , , ,17 * ACTIF CIRCULANT STOCKS AVANCES ET ACOMPTES VERSES CREANCES FFT AUTRES CREANCES 3 838, , ,00 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT , , , ,14 DISPONIBILITES , , ,58 TOTAL , , , ,72 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 3 169, , ,48 TOTAL ACTIF , , , ,37

5 COMITE DEPARTEMENTAL DE TENNIS DE LA DORDOGNE BILAN AU 30 SEPTEMBRE 2012 PASSIF (ressources) * CAPITAUX PROPRES ANNEE ANNEE 2012 N - 1 FONDS SOCIAL , ,62 RESERVES REPORT A NOUVEAU RESULTAT DE L'EXERCICE , ,39 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT * PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PROVISIONS POUR RISQUES PROVISIONS POUR CHARGES * DETTES TOTAL , ,01 TOTAL EMPRUNTS & DETTES FINANCIERES ,33 FOURNISSEURS 7 484, ,21 DETTES FFT DETTES FISCALES ET SOCIALES 3 392, ,82 AUTRES DETTES TOTAL , ,36 PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 4 125, ,00 TOTAL PASSIF , ,37

6 COMITE DEPARTEMENTAL DE TENNIS DE LA DORDOGNE COMPTE DE RESULTAT AU 30 SEPTEMBRE 2012 CHARGES N-1 PRODUITS N-1 CHARGES D'EXPLOITATION PRODUITS D'EXPLOITATION Autres achats & charges externes , ,75 Epreuves Sportives , ,02 Impôts et Taxes 256,27 269,62 Subventions d'exploitation , ,00 Salaires et traitements , ,30 Repri. s/amort & prov., transfert de charges , ,52 Charges sociales 4 816, ,76 Autres produits Amortissements et provisions 1 933, ,96 Autres charges de gestion courante , ,00 TOTAL , ,54 TOTAL , ,39 CHARGES FINANCIERES PRODUITS FINANCIERS Charges financières 1 618, ,53 Produits financiers 3 825, ,44 TOTAL , ,53 Reprise sur dépréciation sur titres 5 816, ,37 TOTAL , ,81 CHARGES EXCEPTIONNELLES PRODUITS EXCEPTIONNELS Charges exceptionnelles 13,47 3,32 Produits exceptionnels 20,08 13,28 TOTAL 3 13,47 3,32 TOTAL 3 20,08 13,28 IMPOT SOCIETE 266,00 239,00 TOTAL CHARGES , ,24 TOTAL PRODUITS , ,63 RESULTAT DE L'EXERCICE , ,39 TOTAL GENERAL , ,63

7 COMITE DE TENNIS DE LA DORDOGNE ANNEXES AU COMPTE DE RESULTAT ET AU BILAN AU 30 SEPTEMBRE FAITS PRINCIPAUX DE L EXERCICE Depuis 1993, il existe une convention de mise à disposition des locaux entre la Mairie, la Ligue, le Comité et le Club de Trélissac Thibault COURLET, Brigitte GADY et Virginie MOINEAU sont mis à disposition par la Ligue de Guyenne auprès du Comité de Tennis de Dordogne (Cf Attestation jointe). 2 BILAN ACTIF Amortissement Agencement Matériel de Bureau Mobilier linéaire 10 ans linéaire 2 à 3 ans linéaire 5 ans Autres Comptes d Actif Produits à recevoir Subvention Ligue Subvention Ligue TOTAL Charges constatées d avance Stocks Trophées et tee-shirts Location machine affranchir Location photocopieur Location ordinateur portable 4 e Tr Entretien photocopieur TOTAL Valeurs mobilières de placement Les valeurs ont été dépréciées à hauteur de COMITE DE TENNIS DE LA DORDOGNE ANNEXES 2012

8 3 BILAN PASSIF Autres Comptes de Passif Factures non parvenues Dettes fiscales et sociales COMPTE DE RESULTAT Pour pouvoir bénéficier de l avantage fiscal, les dons aux 14 élus sont passés simultanément en Classe 6 et Classe 7 pour un montant de euros Valorisation du temps passé par les bénévoles pour leur travail au Comité de Tennis de la Dordogne du 1 er Octobre 2011 au 30 Septembre 2012, euros. Total Subventions Ligue de Guyenne CNDS Conseil Général Parrainage sponsors Total COMITE DE TENNIS DE LA DORDOGNE ANNEXES 2012