Comptes-taux d intérêts et tarif des prestations Clientèle entreprises

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1 Comptes de transaction CHF compte courant créancier compte d ordre dépôt 0.000% But, affectation trafic des paiements des entreprises personnes indépendantes, sociétés, PME, exploitants agricoles relevé journalier, clôture trimestrielle pas de limite 0.000% opérations sur titres, clôture annuelle pas de limite Comptes de transaction monnaies étrangères But, affectation compte courant EURO compte d ordre dépôt EUR compte courant d autres monnaies étrangères 0.000% trafic des paiements des entreprises personnes indépendantes, sociétés, PME, exploitants agricoles relevé journalier, clôture semestrielle 0.000% opérations sur titres, clôture annuelle pas de limite % destiné aux opérations autres qu EUR, relevé journalier, clôture trimestrielle pas de limite pas de limite agio-disagio opérations de caisse : 0.5% ou minimum la contre-valeur de CHF 20.- Comptes d épargne compte placement entreprise progressif 0.050% à 0.200% But, affectation (relevé annuel, clôture annuelle) uniquement disponible en CHF réservé aux entreprises, communes et CDP plus le montant investi est élevé, plus la rémunération est importante. Rémunéré par tranche : de CHF 0 à 24'999 : %, de CHF 25'000 à 99'999 : %, de CHF 100'000 à 249'999 : %, de CHF 250'000 à 1 999'999 : %, au-dessus : % Jusqu à CHF 100' par semestre libre Au-delà, délai de préavis de 180 jours 1 Autres prestations Raiffeisen E-Banking But, affectation Télébanking (internet, PC) tous comptes et dépôts titres, pas de paiements sur comptes épargne 1 Selon les dispositions relatives aux liquidités prescrites par le régulateur FINMA (autorité de surveillance des marchés financiers) le non-respect du délai de résiliation occasionne une taxe de 2% sur le montant dépassant la limite (exception: financements hypothécaires chez Raiffeisen) En cas de dépassements de compte à court terme, la banque prélève un intérêt débiteur fixé selon la situation du marché. Jusqu à nouvel ordre, celui-ci s'élève à 10%

2 Compte courant / ME Compte de placement entreprise Compte de versement de capital Tenue de compte Bouclement de compte avec relevé CHF Relevé périodique des comptes (imprimé) 1 CHF 1.00 CHF Relevé journalier / Avis de crédit / de débit (imprimé) 1 CHF 1.00 CHF Relevé de compte manuel à la demande du client CHF 1.00 CHF Versements et retraits au guichet (compte immeuble seulement en CHF) Compte CHF: Compte EUR / ME: 0.50 %, min. CHF Clôture de compte CHF CHF CHF / Frais d'envoi Imputation des frais de port 1 Dans E-Banking, ces informations sont disponibles ement sous forme d E-document. Il est possible de renoncer aux relevés papier 2 1 du montant consigné, minimum CHF avec relation bancaire maintenue, minimum CHF si le capital ne reste pas chez Raiffeisen après la fondation ou l'augmentation de capital, maximum CHF 5' Paiements Suisse Compte courant / ME Paiement par e-banking Paiement avec numéro de compte ou IBAN Paiement avec ordres papier 3 Ordre de virement, forfait par ordre CHF 1.00 en plus par paiement + CHF 0.40 Ordre de paiement non structuré (remis à la Banque, par lettre, téléphone, fax) Suisse CHF Etranger (toutes informations disponibles) CHF Etranger (question nécessaires) CHF Paiement en monnaie étrangère (pas en EUR) en Suisse (toutes les informations requises sont disponibles) CHF Autres types de paiement Ordre permanent (montant et échéance fixes) CHF Débit LSV en CHF et par cpte CHF uniquement Virement urgent, supplément par paiement CHF 5.00 Ordre de paiement non structuré (remis à la Banque, par lettre, téléphone, fax) CHF Emission de bulletins de versement rouge, hors VA 12 unités es par ordre d'impression, puis CHF 0.20 par unité Frais pour versements en espèces au guichet de la poste Frais de versements postaux sur Paiements à partir du compte de placement entreprise possible uniquement à titre exceptionnel, CHF par ordre Paiements étrangers Paiement par E-Banking Paiement SEPA Paiement OUR spécial SEPA LSV Base, paiement SEPA SEPA LSV entreprises, paiement SEPA Autres paiements Compte courant / ME CHF 0.20 CHF CHF 2.00 CHF 4.00 CHF 3.00 Paiement avec ordres papier 3 Ordre de virement SEPA CHF 5.00 Autres paiements Toutes les informations sont disponibles Incomplet/Besoin d informations compl. Autres types de paiement Ordre permanent SEPA / autres (montant et échéances fixes) Virement urgent, supplément par paiement CHF CHF CHF 5.00 / CHF CHF Ordre de paiement non structuré (remis à la Banque, par lettre, téléphone, fax) CHF Majoration pour tout paiement avec option de frais «OUR» CHF Majoration pour paiements en EUR avec option de frais «OUR» dans les pays destinataires: Autriche, Allemagne, France, Italie (OUR special) CHF Formulaires Raiffeisen pré-imprimés

3 Cartes de débit V PAY / Carte Maestro / Carte de compte Cartes Taxe annuelle V PAY Compte CHF: CHF Compte EUR: CHF Carte Compte CHF: CHF Maestro Carte de compte Compte EUR: CHF Carte de remplacement Compte CHF: CHF Compte EUR: CHF Taxe de blocage en cas de CHF perte de la carte / Vol si carte de compte MasterCard Business Argent en CHF CHF Carte supplémentaire: CHF Avec logo l'entreprise: CHF Carte supplémentaire: CHF Cartes de crédit MasterCard Business Or en CHF CHF Carte supplémentaire: CHF MasterCard Business Or en EUR et USD EUR / USD Carte supplémentaire: EUR / USD CHF Tarifs des transactions V PAY / Carte Maestro Retrait d espèces aux Bancomat Raiffeisen en CHF et EUR en Suisse 1 Retrait d'espèces en CHF aux Bancomat non Raiffeisen en Suisse Retrait d'espèces en EUR aux Bancomat non Raiffeisen en Suisse 2 Retrait d espèces aux Bancomat à l étranger 2 Paiement sans numéraire en Suisse Paiement sans numéraire à l'étranger 2 Cash Advance en Suisse (retrait d espèces au guichet d une banque autre que Raiffeisen) Cash Advance à l étranger 2 (retrait d espèces au guichet d une banque tierce) Compte CHF: CHF 2.00 Compte EUR: CHF 5.00 Compte CHF: CHF 3.00 Compte EUR: CHF 5.00 Compte CHF: CHF 4.50 Compte EUR: CHF 5.00 Compte CHF: Compte EUR: CHF 2.00 Compte CHF: CHF 1.50 Compte EUR: CHF 2.00 Compte CHF: CHF 5.00 Compte EUR: CHF 6.00 Compte CHF: CHF Compte EUR: CHF Retraits en EUR au cours du Bancomat 2 Conversion au cours de vente des devises 3 A l'exception des transactions réalisées dans la monnaie de la carte, EUR ou USD retrait, min. CHF 5.00 (retraits en CHF uniquement) % de supplément pour traitement retrait, min. CHF 5.00 (retraits en CHF uniquement) % de traitement 3.50 % de commission sur le montant du retrait, min. EUR/USD 3.50 (retraits en CHF uniquement) 3.50 % de commission sur le montant du retrait, EUR / USD % de traitement normalement, normalement, 1.50 % de traitement 1.50 % de supplément pour traitement 4.00 % de commission 1.50 % de supplément pour traitement 4.00 % de commission 1.50 % de traitement % de commission sur le montant du retrait, min. EUR / USD 7.00 Carte PrePaid Carte Travel Cash en CHF, EUR ou USD Taxe annuelle Taxe par chargement 1.50% du montant du chargement Pour les autres tarifs des retraits d'espèces ou autres types de transaction, veuillez consulter les informations détaillées sur le produit.

4 Crédit documentaire & encaissement documentaire Sur demande Leasing de biens d investissement Taxe de bouclement et mensualité de leasing sur demande ou sous Crédits Nouvelle affaire commerciale/hypothécaire ou augmentation (min. CHF 5'000.00) jusqu à CHF 99 = CHF / de CHF 100 à CHF 499 = CHF / de CHF 500 à CHF 999 = CHF 1' / dès CHF 1 mio = CHF Frais d intervention sur crédit en cours (renouvellement taux fixe, conversion de produit, suspension d amortissement, autres intervention demandées par le client) CHF Remboursement relations bancaires maintenues CHF Remboursement relations bancaires non-maintenues CHF Consolidation crédit de construction Amortissement extraordinaire Facturation des charges par bulletin de versement CHF Frais de sommation, par rappel CHF Intérêt moratoire pour hypothèques / prêts par an 6.5% Intérêts sur dépassement de compte par an 10% Intérêts sur dépassement de compte en ME par an 12% Taxe d information centre de renseignement sur le crédit à la consommation (CRCC) CHF Indemnité de remboursement anticipé En cas de résiliation anticipée, de révision des crédits à durée fixe ou de non-respect du préavis, le client doit s'acquitter d'une indemnité envers la Banque. Cette indemnité correspond à la différence entre le taux du crédit convenu et le taux réalisable à la fin du contrat pour un placement sur le marché monétaire et le marché des capitaux pour la durée résiduelle correspondante. Commission de crédit sur solde débiteur le plus élevé pour les comptes bouclés trimestriellement (CC) 0.250%, minimum CHF par trimestre Engagements conditionnels Commission par trimestre Cautionnements bancaires pour les artisans (garantie des artisans) 0.15%, min. CHF Cautionnements bancaires et garanties bancaires : - couvert - non couvert 0.15%, min. CHF %, min. CHF Cautionnements bancaires et garanties bancaires établis par Raiffeisen Suisse ou des tiers 0.25%, min. CHF frais en sus, min. CHF Attestations Etat de fortune standard des banques suisses CHF 5.00 Selon demande spécifique CHF Frais métaux précieux et pièces OR par lingot : 1 à 5 gr. : CHF 5.00 / 10 à 100 gr. : CHF / 250 gr. : CHF / 500 gr. : CHF / 1 kg : CHF Argent par lingot : 100 gr. : CHF 5.00 / 500 gr. : CHF / 1 kg : CHF Pièces OR vreneli jusqu à 20 Autres pièces ou + 1 % de commission Chèques Emission de chèques (par chèque) Chèque bancaire CHF Remise de chèque (par chèque) avec crédit du compte Chèque de voyage (Suisse et étranger) CHF Chèques de correspondance Suisse (CHF) / sauf bonne fin (s.b.f.) CHF Chèques de correspondance étranger (ME) / sauf bonne fin (s.b.f.) ne sont plus acceptés Chèques de correspondance Suisse (CHF) crédités après encaissement (plus de CHF 3'000.00) CHF (plus frais de tiers) Paiement chèque BR (seulement en compte) CHF Retour chèque impayé Sauf bonne fin CHF Après encaissement CHF Blocage de chèque: Par chèque bancaire et de correspondance CHF 50.00

5 Autres produits et prestations de services Raiffeisen e-banking Gratuit Couverture des objectifs d'épargne, prime de risque annuelle (clientèle privée) 4% de la somme assurée Taxe d'inscription au registre foncier en cas de retrait de fonds issus du compte de libre passage à des fins d'accession à la propriété du logement (clientèle privée) CHF Commission de conseil "Evaluation immobilière énergétique" Vérification rapide CHF Conseil complet CHF Carnet d épargne au porteur, taxe de bouclement annuelle CHF Carnet d épargne hors livrets d épargne jeunesse, taxe annuelle CHF Comptes métaux : Tenue de compte annuelle 0.25 % de la contre-valeur, au moins CHF Garantie de loyer sans autre avoir à l ouverture CHF Compte consignation loyer CHF Ouverture compte versement de capital (la société reste cliente de la banque) CHF Ouverture compte versement de capital (la société ne reste pas cliente de la banque) CHF Planification retraite CHF Taxe pour non respect du délai de résiliation sur le montant dépassant la limite 2.00% (exceptions : financement hypothécaire chez Raiffeisen) Divers travaux Recherches et copies : tarif de base (si initiées dans l'heure) CHF puis tarif horaire CHF tarif de base (si initiées dans les 24 heures) CHF puis tarif horaire CHF Taxe forfaitaire cas sans contact/déshérence (par an) CHF Clients n ayant leur domicile fiscal ni en Suisse ni au Liechtenstein, taxe annuelle facturée trimestriellement CHF Relevé de revenus CHF Taxe trimestrielle sociétés de domicile à l exception des sociétés immobilières (hors TVA) CHF Relevé de revenus CHF Blocage de chèque bancaire et correspondance CHF Frais pour recherche d adresse CHF Frais de recherche pour paiement étranger CHF Informations erronées dans l ordre de paiement (avec retour au donneur d ordre) CHF Frais pour utilisation de la trieuse à monnaie pour les non-clients jusqu'à CHF 1' CHF pour les non-clients dès CHF 1' % Livraison à domicile de CHF CHF Livraison à domicile de devises étrangères de CHF à 2' :, au-delà frais sur demande Formulaires Ordres de virement CHF 0.50 / unité BVR orange, 3 par page par centaine +TVA + frais d envoi CHF BVR orange, 3 par page préimprimé, par centaine, + TVA + frais d envoi CHF Bordereau de BVR vierge (page avec BV orange), par centaine + TVA + frais d envoi CHF Bordereau de BVR préimprimé (facture avec BV orange), par centaine + TVA + frais d envoi CHF BV rouge, 3 par page + TVA + frais d envoi 12 unités es par ordre d'impression, puis CHF 0.20 par unité Bordereau de BV préimprimé (facture avec BV rouge), par centaine + TVA + frais d envoi CHF Compartiments de coffre-fort lié obligatoirement à un compte taxe annuelle (hors TVA) Echallens Le Mont-sur-Lausanne Prilly 6 x 30 x 45 CHF x 30 x 48 CHF x 31 x 48 CHF x 30 x 45 CHF x 30 x 48 CHF x 31 x 48 CHF x 30 x 45 CHF x 30 x 48 CHF x 31 x 48 CHF x 30 x 45 CHF x 30 x 48 CHF x 31 x 48 CHF x 30 x 48 CHF x 30 x 48 CHF

6 Coordonnées Horaires 1040 Echallens Lundi au vendredi : 8:30-12:00-13:45-17:00 Rte de Lausanne 3 Jeudi : 8:30-12:00-13:45-17:30 Fax Le Mont-sur-Lausanne Lundi au vendredi : 8:30-12:00-13:45-17:00 Rte de Coppoz 22 Jeudi : 8:30-12:00-13:45-17:30 Fax Froideville Lundi au vendredi : 8:30-11:30 La Vy-de-Bottens 2 Jeudi : 8:30-11 :30 15 :30-17:30 Fax Prilly Lundi au vendredi : 8:30-12:00-13:45-17:00 Rte des Flumeaux 6 Jeudi : 8:30-12:00-13:45-17:30 Fax Cugy Rte de Lausanne 8 gros-de-vaud@raiffeisen.ch