Rapport de contrôle technique quinquennal d'une installation d'ascenseur non soumis au marquage CE

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1 Bureau Veritas Exploitation A ROMAINVILLE Immeuble Quadrium ud 17 Rue Louise Dory C ROMAINVILLE Cedex France Téléphone : Mail : frederic.pombourcq@fr.bureauveritas.com A l'attention de MME CAMARD NATHALIE DAUMENIL GETION REIDENCE LE ORME 6/12 AVENUE JEAN MOULIN MONTREUIL Rapport de contrôle technique quinquennal d'une installation d'ascenseur non soumis au marquage CE 12 Jean Moulin: Pair Intervention du au 22/02/2017 Coordonnées du site : Nom du site : DAUMENIL GETION Latitude : Longitude : Lieu d'intervention : REIDENCE LE ORME 6/12 AVENUE JEAN MOULIN MONTREUIL Numéro d'affaire : Référence du rapport : /1.1.1.R Rédigé le : 22/02/2017 Par : Frederic POMBOURCQ Ce document a été validé par son auteur Ce rapport contient 1 fiche Bureau Veritas Exploitation A - ociété par Actions implifiée au capital social de euros iège social - 66 Rue de Villiers Levallois-Perret - RC Nanterre B

2 PREAMBULE Bureau Veritas a le plaisir de vous remettre le rapport de contrôle technique quinquennal de votre/vos ascenseurs en application de l article R du code de la construction et de l habitation dans le cadre de la loi concernant l amélioration des ascenseurs existants. Ce rapport comprend une fiche par ascenseur, dans laquelle sont mentionnés la réglementation appliquée, l identifiant de l équipement, les caractéristiques techniques essentielles, les éventuelles actions à entreprendre et le contenu de la prestation effectuée par Bureau Veritas, à l aide des moyens mis à sa disposition. Le présent rapport n'a pas pour objet les vérifications des dispositions réglementaires prises pour application de la loi du 11 février 2005 relative à l accessibilité des personnes handicapées. Concernant la demande de prise en compte des actes de malveillance, si aucune information ne nous a été communiquée, il sera indiqué «Non présenté» dans le présent rapport et le contrôle technique sera conduit en considérant la mesure comme non applicable. RAPPEL UR LE OBLIGATION DE L EMPLOYEUR, DE l EXPLOITANT OU DU PROPRIETAIRE CI-APRE DEIGNE LE CLIENT ur la base de l ensemble des informations en sa possession et notamment des «avis généraux» du présent rapport, le client décide ou non du maintien en service de chaque équipement. Le client doit consigner la vérification ayant fait l objet du présent rapport dans les documents en sa possession constitués le cas échéant du registre de sécurité de l établissement et/ou du livret d entretien. Pour la réalisation des vérifications, le client doit mettre à disposition des personnes qualifiées les équipements concernés, clairement identifiés, pendant le temps nécessaire, ainsi que les moyens permettant d accéder aux différentes parties de ces équipements. Il assure la présence du personnel nécessaire à la conduite de ces équipements et met à disposition tous les documents utiles à la réalisation des vérifications. Lorsque par non-respect des obligations visées ci-dessus, certaines parties d installation n ont pu être soumises au contrôle technique, une mention sera portée dans le rapport indiquant que l obligation de contrôle technique ne peut être réputée satisfaite conformément à l article 4 de l arrêté du 7 Août PERONNE() RENCONTREE() A notre arrivée sur le site nous avons été accueillis par : Mr Ruleta Mr le Gardien Balabaskrian. EQUIPEMENT() OBJET() DU PREENT RAPPORT Quantité Equipement(s) 1 ACENEUR() ET EQUIPEMENT AIMILE Copyright BUREAU VERITA page 2/16

3 Liste récapitulative des observations issues de la vérification Périmètre vérifié dans le rapport DAUMENIL GETION Fiche N 1 : NON CE N interne : 1482 Marque : ORETEX N de série : Année de mise en service : 1973 Avis Général Les vérifications ont fait apparaître des défectuosités ou anomalies graves mentionnées dans le récapitulatif des " actions à entreprendre " qui nécessitent l'arrêt de l'appareil. Point vérifié Actions à entreprendre B.2- Dossier technique / Notice d'instructions ou d'entretien Le dossier technique est manquant. FP/220217/121105/ Eclairage P/E/F La commande d'éclairage gaine inutile en cuvette est à supprimer. FP/210217/160401/ Etat général E La cuvette n'est pas propre. FP/210217/154849/ Eléments de guidage E Les dispositifs supérieur de guidage contrepoids sont usés. FP/210217/160803/0 Copyright BUREAU VERITA page 3/16

4 Liste récapitulative des observations issues de la vérification Point vérifié Actions à entreprendre errures, contrôle électrique, efficacité, inaccessibilité, protection projections de liquides R/E/F Les capots des serrures palières des niveaux 2; 4; 6; 8; 12 et 14 sont manquants FP/210217/155453/ Eléments constitutifs (dont vitrage) P/E Les faces arrières des portes palières sont sales. FP/210217/155711/ Etat général E Les repères peinture sur les câbles de traction sont effacés (niveau d'arrêt). FP/220217/130315/ Attaches R/E Les serre-câbles des attaches des organes de suspension sont trop éspacés FP/220217/124426/ Poulies, pignons, protecteurs P/E Les points rentrants au niveau de la poulie de mouflage du contrepoids et du toit de la cabine ne sont pas protégés. FP/210217/155159/0 Copyright BUREAU VERITA page 4/16

5 Liste récapitulative des observations issues de la vérification Point vérifié Actions à entreprendre Affichage P/E La plaque signalétique portant sur les caractéristiques des organes de suspension est manquante ou illisible. FP/220217/125947/ Eléments constitutifs (parois, plancher, toit) E Le toit de la cabine est sale est encombré. FP/210217/155815/ Porte(s) de cabine (protection passage) P/E/F Les caches sur les contacts électriques de l'opérateur sont manquants ou déposés. FP/210217/161043/ Porte(s) de cabine (protection passage) P/E/F Les galets de porte cabine sont usées. FP/210217/161103/ Eclairage de secours P/E/F L'éclairage de secours de la cabine ne fonctionne pas. FP/220217/124136/0 Copyright BUREAU VERITA page 5/16

6 Liste récapitulative des observations issues de la vérification Point vérifié Actions à entreprendre Organe de commande E/F La boîte à bouton de la cabine n'est pas solidement fixée. FP/210217/160858/ Dispositif de demande de secours P/R/E/F Le dispositif de contre appel du dispositif de téléalarme ne fonctionne pas. FP/210217/155345/ Eléments constitutifs du contrepoids E Les gueuses dans l'arcade du contrepoids ne sont pas verrouillées. FP/210217/160741/ Limiteur de vitesse si ascenseur électrique R/E/F La gorge de la poulie du limiteur de vitesse est usée. FP/220217/124657/ Limiteur de vitesse si ascenseur électrique R/E/F La plaque mentionnant le nom du constructeur du limiteur de vitesse, le signe d'examen de type et ses références, ainsi que la vitesse réelle de déclenchement pour laquelle il a été réglé est absente. FP/220217/124540/0 Copyright BUREAU VERITA page 6/16

7 Liste récapitulative des observations issues de la vérification Point vérifié Actions à entreprendre Mécanismes E/F Le moto réducteur présente des fuites d'huile. FP/210217/151628/ Mécanismes E/F Le moto réducteur présente des jeux excessifs.(motif d'arrêt de l'ascenseur) FP/210217/151628/ Mécanismes E/F Le moto réducteur d'entraînement présente pendant son fonctionnement des bruits et des vibrations anormales. FP/210217/154930/ Précision d'arrêt de la cabine P/R/F La précision d'arrêt de la cabine à tous les étages n'est pas satisfaisante. FP/220217/130020/ Protection contre les contacts directs P/E Les enveloppes de protection de degré IP 2X exigibles par la loi sur la mise en sécurité des ascenseurs ne sont pas installés sur le toit de cabine. FP/210217/155855/0 Copyright BUREAU VERITA page 7/16

8 ACENEUR() ET EQUIPEMENT AIMILE Marque : ORETEX Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par :Mr Corneschi,technicien de la société DM CARACTERITIQUE Caractéristiques de l'établissement Historique des pricipales modifications : Type d'établissement Activité : HABITATION Description de l'établissement : Immeuble sur Rdc + 17 niveaux Type d'établissement : HABITATION Tableau DTU,habillage cabine,armoire de manoeuvre,éclairage de la gaine,garde-pieds sous cabine,triphonie,cellule toute hauteur de porte cabine,balustrade du toit de la cabine,inspection toit de cabine,boites à boutons cabine et palières. Caractéristiques générales de l'appareil Désignation de l'appareil Désignation : Ascenseur Présence d'un RVRAT : NON Marquage CE : NON Conditions d'accès à l'appareil Position de la machinerie : Haute Autre accès a la machinerie : Echelle Accès à la machinerie : Porte Accès à la cuvette : Porte palière et échelle Entraînement Entraînement électrique : à adhérence Autre entraînement électrique : deux vitesses Caractéristiques génériques Nombre de niveau : 9 Nombre de services : 1 Charge (kg) : 675 Nombre de personnes : 9 Vitesse (m/s) : 1.0 uspentes uspentes : Câble(s) Nombre : 3 Diamètre/Pas (mm) : 11.0 Portes Caractéristiques des portes Portes cabines : automatiques à ouvertures centrales Portes palières : automatiques à ouvertures centrales DOCUMENT MI A NOTRE DIPOITION PAR LE PROPRIETAIRE Etude de sécurité Présenté : Oui Etude de sécurité du : Avril 2009 Réalisé par : Thyssen Copyright BUREAU VERITA page 8/16

9 ACENEUR() ET EQUIPEMENT AIMILE Marque : ORETEX Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par :Mr Corneschi,technicien de la société DM Dossier technique / Notice d'instructions ou d'entretien Présenté : Non Carnet d'entretien Présenté : Oui Carnet d'entretien de l'appareil : 1483 Rapport de vérification périodique Présenté : Non Rapport de vérification après travaux Présenté : Non Rapport de controle technique suivant R Présenté : Non Demande de prise en compte des actes de malveillance Présentée : Non Rapport d'analyse de risques R , mise en ouvre de mesures équivalentes à R Présentée : Non Rapport d'expertise technique R , mise en ouvre de mesures compensatoires Présentée : Non NON OUMI AU MARQUAGE CE VALIDATION DE L'OBLIGATION DE CONTROLE TECHNIQUE ARTICLE 4 ARRETE DU 7/08/2012 Validation : Oui Copyright BUREAU VERITA page 9/16

10 ACENEUR() ET EQUIPEMENT AIMILE Marque : ORETEX Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par :Mr Corneschi,technicien de la société DM ituation de l installation par rapport à la mise à niveau réglementaire exigée par les articles R à R du CCH pour les ascenseurs installés avant le 27 Août tatut I) Avant le 31 décembre errures munies de dispositifs de contrôle de la fermeture et du verrouillage des portes palières. 2.Lorsqu il est nécessaire de prévenir des actes de nature à porter atteinte au verrouillage de la porte palière, un dispositif empêchant ou limitant de tels actes. 3.Dispositif de détection de la présence des personnes destiné à les protéger contre le choc des portes coulissantes lors de leur fermeture. 4.Clôture de la gaine d ascenseur empêchant l accès à cette gaine et aux éléments de déverrouillage des serrures de portes palières. 5.Pour les ascenseurs électriques, un parachute de cabine et un limiteur de vitesse en descente. 6.Dispositif destiné à éviter toute chute en gaine lorsque la cabine est immobilisée en dehors de la zone de déverrouillage. 7.Commande de manœuvre d inspection et d arrêt de la cabine en vue de protéger les personnels d intervention opérant sur le toit de la cabine, en gaine ou en cuvette. 8.Dispositifs permettant aux personnels d intervention d accéder sans danger aux locaux de machines ou de poulies. 9.Un système de verrouillage des portes et portillons destinés à la visite technique de la gaine et de la cuvette ainsi que des portes de secours, avec une commande automatique de l arrêt de l ascenseur lors de l ouverture de ces portes et portillons par les personnels d intervention. Non applicable(s) Non applicable(s) II) Avant le 3 er juillet Dans les ascenseurs installés dans les établissements recevant du public avant le 01/01/1983, système de contrôle, d arrêt et maintien à niveau de la cabine afin d assurer l accessibilité sans danger à tous les niveaux desservis. 2.Un système de téléalarme entre la cabine et un service d intervention et un éclairage de secours en cabine. 3.Une résistance mécanique suffisante des portes palières lorsqu elles comportent un vitrage. 4.Pour les ascenseurs hydrauliques, un système de prévention des risques de chute libre, de dérive et d excès de vitesse de la cabine. 5.Une protection avec marquage ou signalisation éliminant le risque de contact direct des personnels d intervention avec des composants ou conducteurs nus sous tension, dans les armoires de commande, les armoires électriques et les tableaux d arrivée de courant. 6.Un dispositif de protection des personnels d intervention contre le risque de happement par les organes mobiles de transmission, notamment les poulies, câbles ou courroies. 7.Un éclairage fixe du local de machines ou de poulies assurant un éclairement suffisant des zones de travail et de circulation. Non applicable(s) Non applicable(s) Non applicable(s) Installé mais non conforme Installé mais non conforme III) Avant le 3 er juillet Dans les ascenseurs installés dans les établissements recevant du public après le 31/12/1982, système de contrôle, d arrêt et maintien à niveau de la cabine afin d assurer l accessibilité sans danger à tous les niveaux desservis. Non applicable(s) A la date du contrôle, la mise à niveau réglementaire exigée par les articles R à R du code de la construction et de l habitation n est pas réalisée correctement. AVI GENERAL Les vérifications ont fait apparaître des défectuosités ou anomalies graves mentionnées dans le récapitulatif des " actions à entreprendre " qui nécessitent l'arrêt de l'appareil. POINT NON ATIFAIANT - ACTION A ENTREPRENDRE B.2 Dossier technique / Notice d'instructions ou d'entretien Code OB : FP/220217/121105/0 Le dossier technique est manquant. Copyright BUREAU VERITA page 10/16

11 ACENEUR() ET EQUIPEMENT AIMILE Marque : ORETEX Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par :Mr Corneschi,technicien de la société DM POINT NON ATIFAIANT - ACTION A ENTREPRENDRE Eclairage P/E/F Code OB : FP/210217/160401/0 La commande d'éclairage gaine inutile en cuvette est à supprimer. Danger concernant les intervenants Etat général E Code OB : FP/210217/154849/0 La cuvette n'est pas propre Eléments de guidage E Code OB : FP/210217/160803/0 Les dispositifs supérieur de guidage contrepoids sont usés errures, contrôle électrique, efficacité, inaccessibilité, protection projections de liquides R/E/F Code OB : FP/210217/155453/0 Les capots des serrures palières des niveaux 2; 4; 6; 8; 12 et 14 sont manquants Eléments constitutifs (dont vitrage) P/E Code OB : FP/210217/155711/0 Les faces arrières des portes palières sont sales Etat général E Code OB : FP/220217/130315/0 Les repères peinture sur les câbles de traction sont effacés (niveau d'arrêt) Attaches R/E Code OB : FP/220217/124426/0 Les serre-câbles des attaches des organes de suspension sont trop éspacés Poulies, pignons, protecteurs P/E Code OB : FP/210217/155159/0 Les points rentrants au niveau de la poulie de mouflage du contrepoids et du toit de la cabine ne sont pas protégés. Danger concernant les intervenants Affichage P/E Code OB : FP/220217/125947/0 La plaque signalétique portant sur les caractéristiques des organes de suspension est manquante ou illisible. Copyright BUREAU VERITA page 11/16

12 ACENEUR() ET EQUIPEMENT AIMILE Marque : ORETEX Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par :Mr Corneschi,technicien de la société DM POINT NON ATIFAIANT - ACTION A ENTREPRENDRE Eléments constitutifs (parois, plancher, toit) E Code OB : FP/210217/155815/0 Le toit de la cabine est sale est encombré. Danger concernant les intervenants Porte(s) de cabine (protection passage) P/E/F Code OB : FP/210217/161043/0 Les caches sur les contacts électriques de l'opérateur sont manquants ou déposés. Danger concernant les intervenants Code OB : FP/210217/161103/0 Les galets de porte cabine sont usées Eclairage de secours P/E/F Code OB : FP/220217/124136/0 L'éclairage de secours de la cabine ne fonctionne pas. Danger concernant les usagers Organe de commande E/F Code OB : FP/210217/160858/0 La boîte à bouton de la cabine n'est pas solidement fixée. Danger concernant les usagers Dispositif de demande de secours P/R/E/F Code OB : FP/210217/155345/0 Le dispositif de contre appel du dispositif de téléalarme ne fonctionne pas. Danger concernant les usagers Eléments constitutifs du contrepoids E Code OB : FP/210217/160741/0 Les gueuses dans l'arcade du contrepoids ne sont pas verrouillées Limiteur de vitesse si ascenseur électrique R/E/F Code OB : FP/220217/124540/0 La plaque mentionnant le nom du constructeur du limiteur de vitesse, le signe d'examen de type et ses références, ainsi que la vitesse réelle de déclenchement pour laquelle il a été réglé est absente. Code OB : FP/220217/124657/0 La gorge de la poulie du limiteur de vitesse est usée Mécanismes E/F Code OB : FP/210217/151628/12 Copyright BUREAU VERITA page 12/16

13 ACENEUR() ET EQUIPEMENT AIMILE Marque : ORETEX Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par :Mr Corneschi,technicien de la société DM POINT NON ATIFAIANT - ACTION A ENTREPRENDRE Le moto réducteur présente des jeux excessifs.(motif d'arrêt de l'ascenseur) Code OB : FP/210217/151628/13 Le moto réducteur présente des fuites d'huile. Code OB : FP/210217/154930/0 Le moto réducteur d'entraînement présente pendant son fonctionnement des bruits et des vibrations anormales Précision d'arrêt de la cabine P/R/F Code OB : FP/220217/130020/0 La précision d'arrêt de la cabine à tous les étages n'est pas satisfaisante. Danger concernant les usagers Protection contre les contacts directs P/E Code OB : FP/210217/155855/0 Les enveloppes de protection de degré IP 2X exigibles par la loi sur la mise en sécurité des ascenseurs ne sont pas installés sur le toit de cabine. Danger concernant les intervenants Copyright BUREAU VERITA page 13/16

14 ACENEUR() ET EQUIPEMENT AIMILE Marque : ORETEX Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par :Mr Corneschi,technicien de la société DM LITE DE POINT APPLICABLE Le tableau ci dessous mentionne les différents points de vérifications dont l'équipement a fait l'objet ainsi que les avis correspondants. Compte tenu des caractéristiques particulières de l'appareil, seules les rubriques spécifiques à celui-ci sont prises en compte lors de l'édition du rapport. La numérotation des opérations de contrôle peut donc apparaître discontinue : les rubriques manquantes étant sans objet pour l'appareil concerné. Les avis sont libellés comme suit: : atisfaisant, N: Non atisfaisant, NV: Non Vérifié, O: ans Objet. Repère Point de vérification Avis Repère Point de vérification Avis B. DOCUMENT MI A NOTRE DIPOITION PAR LE PROPRIETAIRE B.1 Etude de sécurité B.2 Dossier technique / Notice d'instructions ou d'entretien B.3 Carnet d'entretien B.4 Rapport de vérification périodique B.5 Rapport de vérification après travaux B.6 Rapport de controle technique suivant R B.9 B.10 B.11 Demande de prise en compte des actes de malveillance Rapport d'analyse de risques R , mise en ouvre de mesures équivalentes à R Rapport d'expertise technique R , mise en ouvre de mesures compensatoires 28. NON OUMI AU MARQUAGE CE 28.1 GAINE Parois de protection P/E Garde-pieds, seuils E Moyen d'accès à la cuvette P/E Eclairage P/E/F N 28.2 CUVETTE Etat général E N Dispositif d'arrêt P/E/F Dispositif de demande de secours P/E/F Amortisseurs, socles, butées P/R/E/F Eclairage E/F 28.3 GUIDAGE Eléments de guidage E N 28.4 EQUIPEMENT DE PALIER ignalisation présence cabine, sens de déplacement F Affichage (déplacement de la cabine) P/E/F Organes de commande avec voyant P/E/F 28.5 PORTE PALIERE errures, contrôle électrique, efficacité, inaccessibilité, protection projections de liquides R/E/F Condamnations électriques contrôle de fermeture R/E/F Déverrouillage de secours P/F Eléments constitutifs (dont vitrage) P/E N 28.6 ORGANE DE UPENION Caractéristiques R Etat général E N Attaches R/E N Poulies, pignons, protecteurs P/E N Affichage P/E N 28.7 CABINE «Référentiel» V 5 N N Eléments constitutifs (parois, plancher, toit) E N Face(s) de service (jeux) R Porte(s) de cabine (protection passage) P/E/F N Contrôle de fermeture de la porte de cabine P/E/F Eclairage normal E/F Ventilation E Affichage P/E Eclairage de secours P/E/F N Garde pieds (déploiement contact électrique) P/E/F 28.8 ORGANE DE COMMANDE EN CABINE Organe de commande E/F N Bouton de réouverture des portes P/E/F Dispositif de demande de secours P/R/E/F N 28.9 TOIT DE CABINE Dispositif d'arrêt sur toit de cabine P/R/E/F Manoeuvre d'inspection sur toit de cabine P/E/F Balustrade E/F Dispositif de demande de secours sur toit de cabine P/E/F CONTREPOID - ORGANE DE COMPENATION Eléments constitutifs du contrepoids E N DIPOITIF DE ECURITE Parachute cabine pour ascenseurs électriques P/R/E/F Limiteur de vitesse si ascenseur électrique R/E/F N Organe de liaison (position cabine) E/F Hors-course en manoeuvre normale E/F Limiteur de course inspection P/E/F LOCAUX DE LA MACHINE ET DE POULIE Accès aux locaux R/E ol R/E Interrupteur force motrice R/E/F Eclairage normal et de secours P/R/E/F MACHINE Mécanismes E/F N Manoeuvre de secours manuelle R/E/F Manoeuvre électrique de rappel / R/E/F Protection des organes mobiles de transmission P/E Précision d'arrêt de la cabine P/R/F N ELECTRICITE DE L'ENEMBLE DE L'INTALLATION Interconnexion des masses métalliques P/E Etat général des éléments constitutifs, protection des circuits, disjoncteur etc... P/E Protection contre les contacts directs P/E N «Référentiel» V 5 Copyright BUREAU VERITA page 14/16

15 ACENEUR() ET EQUIPEMENT AIMILE Marque : ORETEX Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par :Mr Corneschi,technicien de la société DM Repère Point de vérification Avis CONFORMITE DE L'INTALLATION R à R VALIDATION DE L'OBLIGATION DE CONTROLE TECHNIQUE ARTICLE 4 ARRETE DU 7/08/2012 «Référentiel» V 5 Copyright BUREAU VERITA page 15/16

16 ACENEUR() ET EQUIPEMENT AIMILE Marque : ORETEX Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par :Mr Corneschi,technicien de la société DM DETAIL DE POINT DE CONTROLE Le tableau ci-dessous indique, pour les différentes parties de l installation de l ascenseur, la nature des contrôles ayant été réalisés selon le canevas PREF, c est-à-dire : P: Présence Examen visuel consistant à s assurer de l existence des dispositifs déterminants pour la sécurité R: Réalisation Examen visuel des conditions de réalisation des dispositifs en prenant pour référence les règles et prescriptions techniques complétés, s il y a lieu, par des appréciations dimensionnelles et d adéquation des composants E: Etat de conservation Examen ayant pour objet de vérifier que les éléments examinés ne présentent pas de détérioration apparente susceptible de compromettre leurs fonction et/ou d être à l origine de situations dangereuses F: Fonctionnement Vérification à l aide d essais de fonctionnement, de la capacité des éléments examinés à accomplir la fonction requise Copyright BUREAU VERITA page 16/16