Edito. Très cordialement, Didier MANIER Président de Partenord Habitat

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Edito. Très cordialement, Didier MANIER Président de Partenord Habitat"

Transcription

1 Edito N ous avons conçu ce document afin de faciliter l ensemble de vos démarches et de porter à votre connaissance bon nombre d informations très utiles au moment de l entrée dans votre nouveau logement. Etat des lieux, assurance, paiement du loyer, charges sont autant d aspects "pratiques" sur lesquels nous avons tenu à vous informer de la manière la plus claire et la plus complète possible. D autre part, il nous est apparu essentiel de communiquer sur nos droits et devoirs respectifs nous engageant de part et d autre au respect d un certain nombre de règles et obligations. Par exemple, la charte de service "Comptez sur nous" mise en place par Partenord Habitat, décline 7 engagements majeurs, comme l obligation de vous louer un logement propre, ou encore la régularité de nos prestations de nettoyage dans les parties communes. Egalement, en tant que locataires, vous êtes liés à une réglementation bien précise que vous retrouverez détaillée dans cette brochure (règles de vie collective, nettoyage des paliers, entretien et assurance de votre logement, ). Partenord Habitat est très attaché à la qualité du service de proximité qui vous est rendu. Notre réseau d agences, d antennes et de points services est réparti sur l ensemble du département du Nord afin d être plus proche de vous, de vos besoins et de vos attentes. N hésitez donc pas, pour toute question ou tout besoin d information à prendre contact avec nos équipes présentes près de chez vous. Je vous souhaite une bonne installation dans votre logement Très cordialement, Didier MANIER Président de Partenord Habitat

2 Le contrat de location. Vous venez de signer votre contrat de location. Il régit les droits et devoirs de Partenord Habitat, mais aussi les vôtres L état des lieux et la remise des clés Bienvenue Bienvenue Loi du 6 juillet 1989, articles 6 et 7 : l'état des lieux est la preuve que Partenord Habitat vous loue un logement en bon état d'usage et de réparation, ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement. Le jour de l état des lieux, le Technicien de Secteur examine avec vous l état du logement. Tout est repris dans un document qu il signera avec vous. Un double vous sera remis en même temps que vos clés. L état des lieux déterminera également, si nécessaire, les travaux que nous nous engageons à réaliser dans votre logement. Pendant toute la durée de votre bail, conservez soigneusement votre contrat de location,, l état des lieux,, toutes vos quittances de loyer et vos régularisations de charges 4Votre attestation d assurance est obligatoire pour que nous puissions vous remettre les clés de votre logement La visite de courtoisie Dans les 45 jours qui suivront votre entrée dans les lieux, un représentant de Partenord Habitat vous rendra «une visite de courtoisie» à une date convenue avec vous. A cette occasion, il vérifiera la bonne réalisation des travaux éventuels et répondra à vos questions. N oubliez pas de nous communiquer votre nouveau numéro de téléphone et à chaque fois que vous en changez 2

3 Ayez les bons réflexes Contactez le plus tôt possible les Administrations et Services Publics suivants : Les fournisseurs d'énergie, pour l ouverture ou le relevé des compteurs, Le service des eaux, Votre Caisse d Allocations Familiales (CAF), votre Caisse Primaire d Assurance Maladie (CPAM) et votre Caisse de Retraite, La Poste pour le changement d adresse, Votre banque, La Préfecture ou la Sous-Préfecture pour le changement d adresse sur la carte grise de votre véhicule, Le centre des impôts, «Loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l énergie : ouverture de la concurrence des marchés du gaz naturel et de l électricité.» Jusqu au 1er juillet 2010, vous avez la possibilité de choisir entre deux offres : al «offre de tarif réglementé» dont le prix est fixé par les ministères de l Energie et de l Economie, al «offre de marché» dont les prix et les conditions sont librement fixés par un contrat négocié avec le fournisseur de votre choix. Pour toute information ou pour trouver la liste des fournisseurs d énergie : ou appeler le La mairie pour l inscription sur les listes électorales, Les écoles, les crèches,... 4Tout changement de situation est à signaler à Partenord Habitat 4Changement d'adresse en ligne : 3

4 S assurer, c est obligatoire S assurer, c est obligatoire L article 7 de la loi du 6 juillet 1989 vous oblige à assurer votre logement ainsi que votre garage : «le locataire a l obligation de s assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d en justifier lors de la remise des clés, puis chaque année à la demande du bailleur.» LE DÉFAUT D ASSURANCE EST UN MOTIF DE RÉSILIATION DU BAIL L attestation d assurance Le jour de la signature du bail, puis chaque année à notre demande, vous devez fournir une attestation à Partenord Habitat qui doit justifier de la souscription et du paiement de votre contrat d assurance. L assurance doit couvrir le logement et les locaux annexes loués (garage, cave,... ). Vous devez être couvert contre les dommages causés à l immeuble, en cas d incendie, de dégât des eaux et d explosion. Dans ce cadre, nous vous conseillons fortement d'être assuré pour les dommages que vous pourriez causer à vos voisins ainsi que pour votre mobilier. Assurez-vous également contre le vol et le vandalisme. Il serait un plus que vous soyez assuré par un contrat d'assurance de protection juridique. Si vous n étiez plus assuré... Si vous ne transmettez pas votre attestation d assurance avant l échéance, Partenord Habitat considère que vous adhérez à un contrat groupe. Il couvre uniquement les dommages causés aux murs, propriété de Partenord Habitat, en cas d incendie, d explosion et dégât des eaux, si vous en êtes responsable. Votre mobilier, les embellissements (papiers peints, peinture) et les dommages matériels et corporels que vous pourriez causer à autrui ne sont pas garantis par ce contrat. Chaque mois, Partenord Habitat vous facturera 2,43 (à titre indicatif pour l année 2009). La facturation sera interrompue sur simple présentation de votre attestation d assurance. Les 2,43 /mois facturés ne seront pas remboursés. Si vous n êtes plus assuré, régularisez votre situation au plus vite Veillez à conserver tout élément de preuve justifiant de la détérioration et la valeur des objets (factures d achat d origine, photos, certificats de garantie, objets endommagés,...) Comment faire en cas de sinistre? 4Prévenez le plus rapidement possible votre assureur et Partenord Habitat dans un délai maximum de cinq jours (48h en cas de vol). 4Remettez un double de la déclaration de sinistre à votre agence Partenord Habitat. 4En cas de problème particulier, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre Point Services. 4

5 Cela n arrive pas qu aux autres... Explosion/ Incendie Jean-Paul Y. fume une dernière cigarette et s endort plus vite que prévu. Ses draps prennent feu et l incendie détruit une partie de son appartement et de son mobilier. Les deux appartements voisins, ainsi que la cage d escalier et l ascenseur sont touchés. Conséquence : de dégâts Dégât des eaux Isabelle X. part faire son marché. Le tuyau d évacuation de sa machine à laver posé sur le rebord du lavabo se décroche. A son retour, elle trouve son appartement inondé, l eau coule chez ses voisins du dessous ainsi que sur le palier. Conséquence : de dégâts Accident Pierre D., 9 ans, fils de locataires du 1 er étage de la résidence B appartenant à Partenord Habitat, joue au ballon au pied de son immeuble. Un mauvais tir envoie le ballon accidentellement dans la fenêtre de la chambre du voisin du rez-de-chaussée, brisant la vitre et la télévision du locataire. Conséquence : 4les parents de Pierre doivent répondre des dégradations commises par leur fils, mineur. Ils devront rembourser 185 correspondant au coût de remplacement du vitrage au propriétaire et 239 à leur voisin en remplacement de leur téléviseur. La «partie de football» de leur fils aura donc coûté aux parents 439 Ils sont responsables... qui paie quoi? 2 hypothèses : Vous êtes assuré, votre assurance paie Vous n êtes pas assuré, vous payez Jean-Paul Y, Isabelle X et les parents de Pierre D sont assurés en multirisque habitation et responsabilité civile chef de famille. Ils ont d ailleurs transmis leur attestation d assurance à Partenord Habitat. Leur assurance prendra en charge les coûts, parfois très importants, de remise en état des locaux et /ou d indemnisation des victimes ainsi que les dommages à leur mobilier. Jean-Paul Y, Isabelle X et les parents de Pierre D ne sont pas assurés. Tous les frais seront à leur charge : ils devront pendant des années payer pour les dégâts occasionnés aux voisins et à Partenord Habitat et racheter euxmêmes leur propre mobilier. 5

6 Votre loyer et vos charges Votre loyer et vos charges Votre avis d'échéance. Vous recevez chaque fin de mois un avis d échéance détaillé qui détermine votre loyer. Il tient lieu de facture. Références du territoire dont vous dépendez Zone message : chaque mois, vérifiez s'il y a un message à votre intention Solde global de votre compte avant la facturation du mois en cours Date limite de paiement de votre facture si vous ne réglez pas par prélèvement automatique Vos références client à reprendre sur tout courrier et/ou paiement Détail de votre loyer et de vos charges pour le mois 6 Le montant de votre mensualité est payable à la réception de votre avis d échéance et exigible avant le 7 du mois. Au delà de cette date, vous seriez considéré en situation d'impayé et relancé en tant que tel La régularisation des charges Chaque mois, vous payez des acomptes de charges qui correspondent à une estimation des dépenses annuelles (chauffage, eau, nettoyage, contrat d entretien...). Partenord Habitat régularise, une fois par an, votre situation en comparant le montant effectivement dépensé avec celui des acomptes que vous avez réglés. Des décomptes individuels de régularisation de charges locatives vous sont alors adressés. En fonction de ce décompte : 4soit Partenord Habitat vous rembourse un trop perçu, si le solde de votre compte client est en votre faveur, 4soit vous devez nous régler le restant dû. Montant de la mensualité que vous nous devez. Seul ce montant sera prélevé si vous avez opté pour le prélèvement automatique Pendant un mois à compter de la réception de votre régularisation de charges, vous pouvez demander à vérifier les pièces justificatives de vos charges, en prenant rendez-vous avec votre agence, ou par le biais de l association locataires de votre résidence s'il en existe une. de Pour éviter des régularisations trop importantes., surveillez votre consommation. Cela vous permettra d'identifier des surconsommations ou des fuites

7 Les différents modes de paiement Simplifiez-vous la vie, optez pour le prélèvement automatique Simple et facile à vivre, ce mode de paiement possède plus d un atout Rapidité, sécurité, simplicité,... finies les formalités administratives. Vous n avez plus de frais d envoi et vous choisissez la date de prélèvement de votre mensualité qui vous convient le mieux : le 5, le 10, le 15 ou le 20 du mois. Seule la mensualité en cours sera prélevée sur votre compte. Paiement en ligne par carte bancaire Simple, souple, sécurisé et rapide, ce mode de paiement vous permet de payer votre loyer et vos charges en ligne A partir de entrez dans votre espace personnel en vous identifiant par vos codes d accès confidentiels puis accédez à la rubrique gérer mon compte locataire. En cliquant sur effectuer le paiement en ligne, vous pourrez indiquer la somme de votre choix. Cet outil a été délivré par la Caisse d Epargne et comporte toutes les clauses de confidentialité nécessaires au bon déroulement de vos opérations. TIP (Titre Interbancaire de Paiement) coordonnées bancaires. Il vous suffira alors de le dater et de le signer puis de le renvoyer dans l enveloppe jointe. Retournez le tout à l adresse indiquée. Chèque bancaire ou postal Vous devez l envoyer ou le déposer à votre agence ou votre Point Services en indiquant au dos votre référence client. Si vous souhaitez utiliser l enveloppe jointe à votre avis d échéance pour envoyer votre chèque, vous devez impérativement joindre le TIP non signé. Mandat-cash-compte Ce mode de paiement gratuit s effectue dans n importe quel guichet de la Poste. Vous devez remplir un mandat en 2 parties : une pour le bureau de poste et l'autre que vous conservez. Le paiement se fait en espèces. Simplifiez-vous la vie et optez pour le prélèvement automatique Téléchargez l'imprimé sur Aucun collaborateur Partenord Vous le recevez avec votre avis d échéance. Si vous optez pour ce type de paiement, joignez simplement, la première fois, un Relevé d Identité Bancaire (RIB) en indiquant au dos votre référence client. Ensuite, tous les mois, vous recevrez votre TIP pré-rempli des Habitat n''est autorisé à recevoir des espèces 7

8 Votre Votre loyer loyer et vos vos charges charges Votre situation change, vous rencontrez des difficultés pour payer votre loyer, votre prélèvement automatique est rejeté?. Réagissez dès le premier mois Contactez rapidement votre agent social :. au,. par l intermédiaire de votre CEM,. en vous déplaçant à l agence ou en Point Services. Définition de l impayé Vous êtes considéré en impayés dès lors que : 4votre mensualité n a pas été réglée après le 7 du mois suivant (exemple : mensualité du mois de novembre à payer pour le 7 décembre), 4votre prélèvement automatique, votre chèque bancaire ou postal ont été rejetés. Trouvons une solution ensemble Grâce à votre réactivité et à votre participation, votre agent social peut vous rencontrer, en agence, en Point Services ou sur rendez-vous à votre domicile pour trouver une solution avec vous. 4Sans réaction de votre part, votre agent social serait contraint à un traitement contentieux Vous risquez alors une suspension de l'apl... N oubliez pas... 4Entre le 25 et le 30 du mois : vous recevez votre quittance de loyer 4Avant le 7 du mois qui suit la réception de la quittance : vous devez avoir payé votre mensualité 4Le 5, 10, 15 ou 20 du mois : dates de règlement possibles, grâce au prélèvement automatique 8

9 Les réparations à la charge du locataire Tous travaux même minimes doivent faire l objet d une demande préalable auprès de votre agence. Les réparations locatives sont reprises dans le décret n du 26 août 1987 Les réparations à la charge du locataire Les réparations locatives sont reprises dans le Décret n du 26 août 1987 Parquets, moquettes et autres revêtements de sol : cirage et entretien courant de la vitrification ; remplacement de quelques lames de parquets et remise en état, pose de raccords de moquettes et autres revêtements de sol, notamment en cas de tâches et de trous. Placards et menuiseries telles que plinthes, baguettes et moulures : remplacement des tablettes et supports des tablettes de placard et réparation de leur dispositif de fermeture. Parties extérieures dont le locataire a l usage exclusif. Jardins privatifs : entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs; taille et élagage des arbres et arbustes ; remplacement des arbustes. Auvents, terrasses et marquises : enlèvement de la mousse et des autres végétaux. Descentes d eaux pluviales, chéneaux et gouttières : débouchage et nettoyage des conduits. Ouvertures intérieures et extérieures. Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres : graissage des gonds, paumelles et charnières ; menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds et crémones. Vitrages : réfection des mastics ; remplacement des vitres détériorées. Dispositifs d occultation de la lumière tels que stores et jalousies : graissage ; remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames. Serrures et verrous de sécurité : graissage ; remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées. Installations de plomberie. Canalisations d eau : débouchage et nettoyage, remplacement notamment de joints et de colliers. Canalisations de gaz : entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d aération (compris dans le cadre du contrat plomberie); remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement. Fosses septiques, puisards et fosses d aisance : vidange. (pris en charge dans le cadre d un contrat) Chauffage, production d eau chaude et robinetterie : remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ; rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ; remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ; remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d eau. (pris en charge dans le cadre d un contrat) Eviers et appareils sanitaires : nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches. Equipements d installations d électricité. Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles, des ampoules, tubes lumineux ; réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection. Grilles d accès telles que portillons ou autre : nettoyage et graissage ; remplacement de petites pièces. Parties intérieures. Plafonds, murs intérieurs et cloisons : maintien en état de propreté ; menus raccords de peintures et tapisseries ; remise en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels que faïence, mosaïque, matière plastique ; rebouchage des trous rendu assimilable à une réparation par le nombre, la dimension et l emplacement de ceux-ci. 9

10 L APL L APL et et les enquêtes L Aide Personnalisée au Logement (APL) Lors de la signature de votre contrat de location, Partenord Habitat se charge de transmettre votre dossier à la CAF (Caisse d Allocations Familiales). Le montant de votre Aide Personnalisée au Logement est calculé par la CAF en fonction de vos ressources, de votre situation familiale, du montant de votre loyer et de la zone géographique dans laquelle vous habitez ainsi que de la typologie de logement qui correspond à votre composition familiale. Exemple : une personne seule dans un logement avec trois chambres verra son APL calculée à partir du barème appliqué au logement d une chambre). Sachez que l APL sera versée directement à Partenord Habitat et déduite du montant de votre loyer. Sans réponse de la CAF dans un délai d un mois et demi, contactez-la directement. Si vous êtes allocataire pour la première fois La CAF vous appliquera 1 mois de carence. Mise à jour de l APL Chaque année, la CAF vient collecter, auprès du service des impôts, les informations nécessaires au calcul de vos droits. Vous devez impérativement transmettre votre déclaration de revenus aux Impôts pour permettre la mise à jour automatique de vos droits. 4Pour toute information complémentaire, consultez le site de la CAF : Tout changement de votre situation pouvant modifier le montant de votre APL doit être signalé directement à la CAF pour la mise à jour de vos droits. 10

11 Le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) Le SLS s applique aux locataires en place qui ne bénéficient pas de l APL et qui dépassent les plafonds de ressources. Les ZUS (Zones Urbaines Sensibles) ne sont pas concernées. Si vous ne répondez pas La loi nous oblige à appliquer le supplément de loyer maximum pouvant aller jusqu à 1800 par mois ainsi qu une pénalité pour frais de dossier de 25 (ces frais de dossier ne sont pas remboursables). Selon la loi n du 4 mars 1996, l enquête annuelle SLS est obligatoire Prévenez votre agence en cas de changement de situation Financière, le montant de votre SLS pourrait être modifié L Enquête d Occupation Sociale (EOS) Tous les 3 ans, la loi nous oblige à interroger l ensemble de nos clients sur leur situation familiale et leurs ressources. Ces informations sont transmises au Préfet. Si vous ne répondez pas La loi nous oblige à vous facturer une pénalité de 7,62 par mois de retard jusqu à ce que vous nous fournissiez tous les éléments (ces pénalités ne sont pas remboursables). 11

12 Comptez sur nous nous. La charte de services "Comptez sur nous" Un objectif constant : la satisfaction de nos clients dans le logement, la visite annuelle du contrat plomberie, la propreté des parties communes et l accession sociale à la propriété. Globalement, près d un locataires sur dix auront bénéficié de ce dispositif pour un montant de , ce qui témoigne de notre volonté de faire vivre une charte d engagements fermes, mesurables et concrets. COMPTEZ SUR NOUS Plusieurs temps forts ont marqué ces dernières années l évolution de la qualité de services que nous rendons à nos clients. Le 14 octobre 2005, Partenord Habitat franchissait une étape Sur le délai et la qualité de nos interventions, supplémentaire l emménagement avec dans sa le charte logement de services et l accession deuxième sécurisée génération à la propriété. «Comptez sur nous». Un objectif constant : la satisfaction de nos clients 1998 : une première charte de services innovante En 1998, l OPAC du Nord lançait sa première charte de services, constituée de 5 engagements traduisant ainsi sa volonté d améliorer la qualité du service rendue à ses clients-locataires. L originalité de cette charte résidait dans le versement d une contrepartie financière aux locataires en cas de non-respect d un de ses 5 engagements : la qualité de l emménagement Une recherche constante de la satisfaction de nos clients Parallèlement, l OPAC du Nord, devenue Partenord Habitat, a mené plusieurs campagnes de mesure de la qualité de son service. Deux consultations générales auprès de ses locataires, un baromètre de satisfaction concernant les interventions de ses entreprises prestataires, une enquête par sondage sous l égide de l Association Régionale pour l Habitat en Nord Pas De Calais menée conformément aux résolutions prises par notre mouvement professionnel, ont alimenté les réflexions des Associations de locataires, des conseils de concertation locatives, des Conseils d Administration et des services de l Office. Trois objectifs majeurs se sont dégagés de cette concertation : - mieux prendre en compte les demandes des locataires en «bonifiant» notre proximité et notre disponibilité - améliorer le traitement des réclamations en développant une meilleure réactivité - accroître la qualité des interventions techniques tant en logement qu en parties communes 12

13 L adaptation de l Office aux attentes de nos clients Pour atteindre ses objectifs, Partenord Habitat a entrepris les actions préalables et nécessaires à la réussite de sa charte de services deuxième génération : - adaptation de son organisation territoriale le premier janvier 2005 afin de renforcer sa proximité. - Intégration à son système d information des outils de réception, de suivi et de contrôle de la demande des locataires afin d améliorer sa gestion de la relation clients. - Développement du partenariat avec ses entreprises prestataires afin d augmenter la qualité des interventions techniques dont bénéficient les locataires de l Office : 8 engagements qui vont encore plus loin sur le délai et la qualité de nos interventions, l emménagement dans le logement et l accession sécurisée à la propriété Aujourd hui, Partenord Habitat s engage à tenir 8 engagements auprès de ses clients-locataires et accédants. Trois engagements concernent notre délai d intervention, de réponses et de traitement. Ils sont ainsi nommés «engagements chrono». Trois engagements concernent la qualité de nos interventions. Ces engagements baptisés «label» portent sur leur propreté, leur ponctualité et leur efficacité. Enfin, deux engagements portent sur l emménagement dans le logement et sur l accession sécurisée à la propriété. Ils sont regroupés sous le nom générique d «engagements bienvenue». Bienvenue chez vous Une première bonne impression dès l entrée dans votre logement Cet engagement concerne l emménagement du locataire dans son logement. Il reprend l esprit de notre précédente charte sur ce point en accentuant l engagement pris sur le respect des dates de livraison et mises en location. Votre partenaire disponibilité A l écoute 24h/24h, 365 jours par an pour une réponse immédiate, urgente ou dans les deux jours Cet engangement constitue une novation importante puisqu il consiste principalement à apporter une réponse à toutes les demandes de renseignement ou à toute réclamation dans un délai maximum de deux jours. Votre partenaire mobilité Mobilité résidentielle ou adaptation du logement au handicap, Partenord Habitat répond présent C est un engagement de rendez-vous sous 15 jours pour une étude personnalisée de la situation des locataires qui souhaitent changer de logement ou encore adapter celui qu ils occupent à leur handicap physique ou à celui d un membre de leur foyer. Votre partenaire accession à la propriété Dans l ancien ou dans le neuf, un projet d achat zen Cet engagement reprend notre précédent engagement sur le thème du rachat du bien que nous avons vendu à un accédant sur simple demande de celui-ci entre la 4 ème et la 15 ème année suivant son achat et ce, pour quelque motif que ce soit. Une extension de cette «option de rachat» est désormais applicable aux logements anciens dans le cadre de notre politique de vente 13

14 La sécurité, l affaire de tous La sécurité, l'affaire de tous. Votre sécurité dépend de vous Quelques consignes sont à respecter pour le bien de tous.. Adoptez un comportement responsable dans la gestion des énergies et ressources.. Vous devez entretenir votre logement. Vous pouvez l embellir (changement de papiers peints, peinture ). Si vous souhaitez faire des transformations ou des extensions, créer un abri de jardin,... vous devez, au préalable, demander l accord de votre agence. AERATION-VENTILATION : QUALITE DE L'AIR Un défaut de ventilation peut avoir des conséquences graves ou désagréables : explosion en cas de fuite de gaz, asphyxie en cas d utilisation d appareils de chauffage, dégradations ou moisissures en cas de stagnation de vapeur d eau. Aérez votre logement 10 minutes par jour en arrêtant votre radiateur. Les bouches de ventilation naturelles ou mécaniques : 4ne doivent jamais être bouchées, 4doivent toujours rester accessibles (ne pas mettre de meuble devant), 4doivent être nettoyées régulièrement. Si vous utilisez un sèche-linge, la conduite d évacuation de la vapeur doit être dirigée vers l extérieur. En aucun cas, elle ne doit être raccordée à une bouche de ventilation. CHAUFFAGE L absence de chauffage peut provoquer des condensations de vapeur d eau et favoriser l apparition de moisissures dans le logement. Quand vous cuisinez, le ventilateur doit être actionné sur la position grande vitesse ou une fenêtre entrouverte. Il est interdit de raccorder une hotte de cuisine à la bouche de ventilation naturelle ou mécanique. 4Les températures de confort sont : 19 C le jour, 17 C dans la chambre et la nuit pensez à fermer les volets et rideaux la nuit pour limiter les pertes de chaleur 4 L a b s e n c e d e r a m o n a g e d u c o n d u i t d e c h e m i n é e ( s i vous en avez un) dans les maisons individuelles peut entraîner des risques d asphyxie ou de feux de cheminée. 14

15 GAZ S'il est mal utilisé, le gaz peut devenir très dangereux : explosion, asphyxie, incendie,... 4Toute arrivée de gaz non raccordée doit être fermée par le bouchon adapté fourni par Partenord Habitat lors de l état des lieux. 4Veillez à ce que le robinet d arrêt soit accessible en permanence. 4Un flexible souple raccordant la plaque de cuisson ou la gazinière devra toujours être accessible. Sa durée de validité et l étanchéité de son raccordement devront pouvoir être vérifiées à tout moment. Veillez à le remplacer dès qu il est périmé. 4Un flexible de gaz ne devra jamais être en contact avec une quelconque source de chaleur. 4Si vous avez une cuisine équipée, il est interdit de posséder un flexible souple raccordé à la cuisinière. Ce tuyau doit être impérativement rigide, en cuivre, ou en acier inoxydable (flexinox, gazinox ) à durée de vie illimitée. Dans les autres cas, l utilisation d un flexible souple est autorisée. 4Il est interdit de stocker des bouteilles de gaz dans votre logement ou dans les caves. Toutefois, si votre immeuble n est pas alimenté en gaz de ville, seule une bouteille de gaz butane en cours d utilisation est autorisée dans votre logement (l utilisation de bouteille de gaz propane est interdite ). Selon la réglementation (arrêté du 2 août article modifié), seule une bouteille de gaz butane en cours d'utilisation est autorisée dans votre logement. Le flexible de gaz et sa pose sont à la charge du locataire. N oubliez pas de le changer avant la date inscrite. Pour votre tranquillité, privilégiez le flexible à durée de vie illimitée 15

16 La sécurité, La sécurité, l'affaire l affaire de de tous tous ELECTRICITE Une mauvaise utilisation ou une surcharge des appareils électriques peut entraîner des conséquences graves : incendie, électrocution,... Pensez la lumière autrement Remplacez les ampoules classiques par des ampoules basse consommation Avant toute intervention sur les installations électriques, coupez le courant au disjoncteur. N utilisez aucun appareil électrique en ayant les mains ou les pieds mouillés. 4Toute modification ou extension de l installation électrique existante est interdite (prises, interrupteurs et points lumineux supplémentaires). 4Tout fusible doit être obligatoirement remplacé par un fusible identique (même ampérage et même dimension). 4L utilisation d une seule multiprise permettant le raccordement d appareils de faible puissance (téléviseur, lecteur DVD, ordinateur ) est tolérée. PLAFONDS En cas d incendie, le polystyrène dégage des gaz toxiques. 4La pose de dalles de polystyrène au plafond est strictement interdite. FENETRES ET BALCONS La chute d objets peut provoquer des accidents. 4Ne suspendez rien aux balcons, ni aux fenêtres. 4Seules les jardinières sont autorisées à condition de posséder un système d ancrage solide et durable dans le temps. GARAGES ET PARKINGS SOUTERRAINS La présence d encombrants ou de matériels divers dans les garages peut entraîner une propagation d incendie. Ces derniers ne doivent servir qu à l usage exclusif des véhicules. Les véhicules "gpl" sont autorisés à stationner dans les parcs de stationnement couverts à l'exception de ceux qui ne sont pas équipés de soupape de sécurité. 16

LES GUIDES DU BIEN VIVRE ENSEMBLE. QUI FAIT QUOI DANS LE LOGEMENT? Point par point. www.ophmontreuillois.fr

LES GUIDES DU BIEN VIVRE ENSEMBLE. QUI FAIT QUOI DANS LE LOGEMENT? Point par point. www.ophmontreuillois.fr S GUIDES DU BIEN VIVRE ENSEMB QUI FAIT QUOI DANS LOGEMENT? Point par point www.ophmontreuillois.fr Les installations de chauffage en détail Les installations de plomberie en détail Convecteur électrique

Plus en détail

Travaux et entretien du logement

Travaux et entretien du logement Travaux et entretien du logement p. p. En un clin d œil Ce document est là pour vous aider, faites-en bon usage! La réglementation en vigueur, décret d application n 8- du août 98, détermine les interventions

Plus en détail

A l extérieur du logement

A l extérieur du logement Travaux et entretien du logement Locataire bailleur, qui fait quoi Locataire / bailleur, qui fait quoi? octobre 00 Fiche n sept. 00 Fiche n A l extérieur du logement 6 3 4 7 5 Fiche n Travaux et entretien

Plus en détail

LES RÉPARATIONS. locatives. Le petit mémo pour y voir plus clair

LES RÉPARATIONS. locatives. Le petit mémo pour y voir plus clair LES RÉPARATIONS locatives Le petit mémo pour y voir plus clair En matière de réparations locatives, les obligations du bailleur et celles du propriétaire sont définies par le Décret du 26 aôut 1987 et

Plus en détail

Guide. d entretien. logement. de votre

Guide. d entretien. logement. de votre Guide d entretien de votre logement Entrée et cuisine Salon, salle à manger et chambre Salle de bain et WC Les travaux d entretien et de remise en état incombent, selon leur nature, au locataire ou au

Plus en détail

Guide. d entretien. logement. de votre

Guide. d entretien. logement. de votre Guide d entretien de votre logement Entrée et cuisine Salon, salle à manger et chambre Salle de bain et WC Les travaux d entretien et de remise en état incombent, selon leur nature, au locataire ou au

Plus en détail

RÉPARATIONS LOCATIVES

RÉPARATIONS LOCATIVES LE GUIDE DES RÉPARATIONS LOCATIVES Décret Liste non limitative des réparations locatives Décret - du août pris en application de l article de la loi n -0 du décembre tendant à favoriser l investissement

Plus en détail

CHARGES COMMUNAUTE OU COMMUNE Proposition validée par la Commission scolaire du 16-6-14

CHARGES COMMUNAUTE OU COMMUNE Proposition validée par la Commission scolaire du 16-6-14 Obligations du locataire et du propriétaire COMMUNE CCVA Tiers Observations Extérieur Entretien des allées, balayage de la cour Taille, arbres et arbustes taille d'entretien exclusivement Abattage - Elagage,

Plus en détail

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir!

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir! guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir! sommaire Entrée et cuisine... p.- Pièce à vivre... p.- Salle de bain, wc... p.- Immeuble collectif... p. Maison individuelle...

Plus en détail

Guide. d entretien. logement. de votre

Guide. d entretien. logement. de votre Guide d entretien de votre logement Entrée et cuisine Salon, salle à manger et chambre Salle de bain et WC Extérieur Les travaux d entretien et de remise en état incombent, selon leur nature, au locataire

Plus en détail

MÉMO PRATIQUE J EMMÉNAGE

MÉMO PRATIQUE J EMMÉNAGE MÉMO PRATIQUE Vous trouverez dans ce MÉMO PRATIQUE Dialoge des informations et des conseils qui vous aideront à bien préparer votre arrivée dans votre nouveau logement. Étape 1 Les premières démarches

Plus en détail

HORAIRES D OUVERTURE :

HORAIRES D OUVERTURE : Tel : 04 90 82 82 81 Fax : 04 90 82 82 83 E-Mail : location@sudimmo-avignon.fr LE GUIDE DU LOCATAIRE HORAIRES D OUVERTURE : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h30 Le samedi de 9h30 à

Plus en détail

Entretien et Réparations dans votre logement

Entretien et Réparations dans votre logement Ce document est important pour vous. Conservez-le soigneusement. Extérieurs Entretien et Réparations dans votre logement Ce document reprend l ensemble des équipements de votre logement et vous indique,

Plus en détail

Qui a la charge de l entretien

Qui a la charge de l entretien Toute transformation (clôtures, portails et abris de jardin soumis à accord de la commune, changement de sol, démolition de cloisons, modifications d appareil sanitaire, etc.) doit préalablement faire

Plus en détail

Bailleur / Locataire. Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement

Bailleur / Locataire. Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement Bailleur / Locataire Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement En matière d entretien des logements, la règlementation fixe quelles sont les interventions à la charge du bailleur et celles

Plus en détail

ENTREE. Réparations propriétaire. Réparations locataire. Contrats d entretien. N Localisation Travaux

ENTREE. Réparations propriétaire. Réparations locataire. Contrats d entretien. N Localisation Travaux ENTREE Placard Graissage. Réparations et mise en jeu des portes Tableau électrique Remplacement (sauf dégradations) 3 Fusibles Remplacement 4 Coupe-circuit Remplacement (sauf réarmement et dégradations)

Plus en détail

GUIDE D ENTRETIEN ET DE REPARATION DANS VOTRE LOGEMENT. Qui fait quoi

GUIDE D ENTRETIEN ET DE REPARATION DANS VOTRE LOGEMENT. Qui fait quoi GUIDE D ENTRETIEN ET DE REPARATION DANS VOTRE LOGEMENT Qui fait quoi Guide et démarches La réparation vous concerne? LES DEMARCHES A SUIVRE Faites appel à l entreprise de votre choix et/ou effectuez vous-même

Plus en détail

Pour un meilleur confort et une meilleure qualité de vie dans votre logement, nous vous donnons quelques conseils.

Pour un meilleur confort et une meilleure qualité de vie dans votre logement, nous vous donnons quelques conseils. BIEN VIVRE CHEZ SOI Pour un meilleur confort et une meilleure qualité de vie dans votre logement, nous vous donnons quelques conseils. LES RÉPARATIONS LOCATIVES Conformément à la loi N 89-462 du 6 juillet

Plus en détail

GUIDE DES REPARATIONS LOCATIVES

GUIDE DES REPARATIONS LOCATIVES GUIDE DES REPARATIONS LOCATIVES Du locataire ou de l'office, qui fait quoi? Qui répare? Qui entretient?? Office 66 - Office Public de l'habitat des Pyrénées-Orientales 7 rue Valette - BP 60440 * 66004

Plus en détail

Entretien du logement

Entretien du logement Entretien du logement Le locataire s engage à tenir les lieux loués en parfait de la location. CONSEILS D ENTRETIEN UTILISATION DES FENÊTRES ET BALCONS Il est interdit de planter des arbres (manguier,

Plus en détail

GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX. C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu.

GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX. C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu. GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu. Vous êtes victime ou responsable d un dégât des eaux? Pas de panique. Dans la majorité des cas, ces

Plus en détail

GUIDE DES RÉPARATIONS LOCATIVES

GUIDE DES RÉPARATIONS LOCATIVES GUIDE DES RÉPARATIONS LOCATIVES L entretien et les menues réparations dans votre logement Informations données à titre indicatif. Pour plus de précisions, renseignez-vous auprès du personnel de proximité

Plus en détail

TOUT SAVOIR POUR ENTRETENIR VOTRE LOGEMENT

TOUT SAVOIR POUR ENTRETENIR VOTRE LOGEMENT TOUT SAVOIR POUR ENTRETENIR VOTRE LOGEMENT Pour tout savoir sur l entretien de votre logement, suivez le guide! Embellir, modifier, transformer, RRP s engage à vous aider. Ce guide vous donnera tous les

Plus en détail

www.habitatoulouse.fr

www.habitatoulouse.fr G U I D E P R A T I Q U E www.habitatoulouse.fr menues réparations ainsi que l ensemble des réparations locatives définies par décret au Conseil d Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon,

Plus en détail

Tout savoir sur les réparations locatives. www.reims-habitat.fr

Tout savoir sur les réparations locatives. www.reims-habitat.fr Tout savoir sur les réparations locatives www.reims-habitat.fr L'entrée 0 Placards : graissage, réparation des roulettes Tableau électrique : remplacement Fusibles : remplacement Coupe-circuit : remplacement

Plus en détail

Livret n 1. Bienvenue. chez vous. Toutes les informations essentielles pour une arrivée en douceur dans votre nouveau logement.

Livret n 1. Bienvenue. chez vous. Toutes les informations essentielles pour une arrivée en douceur dans votre nouveau logement. Livret n 1 Bienvenue chez vous Toutes les informations essentielles pour une arrivée en douceur dans votre nouveau logement. Bienvenue chez vous VOS INTERLOCUTEURS ET LES SERVICES À VOTRE DISPOSITION POUR

Plus en détail

Bailleur /Locataire. Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement

Bailleur /Locataire. Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement Bailleur /Locataire Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement En matière d entretien des logements, la réglementation fixe quelles sont les interventions à la charge du bailleur et celles

Plus en détail

MANUEL PRATIQUE POUR L ENTRETIEN DE VOTRE LOGEMENT

MANUEL PRATIQUE POUR L ENTRETIEN DE VOTRE LOGEMENT > MANUEL PRATIQUE ENTRETIEN MANUEL PRATIQUE POUR L ENTRETIEN DE VOTRE LOGEMENT Comment entretenir et réparer? Tout locataire est tenu d entretenir et de prendre en charge l entretien courant du logement

Plus en détail

Guide. des réparations. Locatives

Guide. des réparations. Locatives Guide des réparations Locatives Réparations locatives Votre qualité de locataire implique des droits mais aussi des devoirs. En effet, il vous appartient d effectuer l entretien courant de votre logement

Plus en détail

L arrivée dans le logement

L arrivée dans le logement L arrivée dans le logement L arrivée dans le logement Dans un souci de proximité, VOSGELIS a organisé la gestion de son patrimoine en 5 agences décentralisées : Épinal, Remiremont, Neufchâteau, Mirecourt,

Plus en détail

Guide. Qui fait Quoi dans mon logement? L entretien de mon logement

Guide. Qui fait Quoi dans mon logement? L entretien de mon logement Guide Qui fait Quoi dans mon logement? L entretien de mon logement L entretien de votre logement Qui fait quoi? Un évier bouché, une chaudière en panne... Que dois je faire? A qui m adresser? Pièce par

Plus en détail

GUIDE DU LOCATAIRE. 105, rue du Président Edouard Herriot 69002 LYON Tel : 04.72.40.04.16 Fax : 04.72.41.84.10

GUIDE DU LOCATAIRE. 105, rue du Président Edouard Herriot 69002 LYON Tel : 04.72.40.04.16 Fax : 04.72.41.84.10 GUIDE DU LOCATAIRE 105, rue du Président Edouard Herriot 69002 LYON Tel : 04.72.40.04.16 Fax : 04.72.41.84.10 Madame, Mademoiselle, Monsieur, chers clients, Vous êtes désormais locataire d un bien immobilier

Plus en détail

ENTRETIEN & RÉPARATIONS. Qui paie quoi dans votre logement?

ENTRETIEN & RÉPARATIONS. Qui paie quoi dans votre logement? ENTRETIEN & RÉPARATIONS Qui paie quoi dans votre logement? Qui paie quoi dans votre logement? Peinture, papier peint sur murs et plafonds Peinture sur les portes palières et huisseries L entrée Un évier

Plus en détail

guide pratique Entretien & réparations qu il faut savoir!

guide pratique Entretien & réparations qu il faut savoir! guide pratique Entretien & réparations Tout ce qu il faut savoir! Qui fait quoi dans votre logement? Être locataire implique des droits mais aussi des devoirs. Il vous appartient d effectuer l entretien

Plus en détail

ENTRETIEN & RÉPARATIONS. Qui fait quoi. dans mon logement? FRANCE LOIRE. i q u e s. r a t

ENTRETIEN & RÉPARATIONS. Qui fait quoi. dans mon logement? FRANCE LOIRE. i q u e s. r a t ENTRETIEN & RÉPARATIONS Qui fait quoi dans mon logement? Les guides p i q u e s r a t FRANCE LOIRE Qui fait quoi dans mon logement? Un évier bouché, une chaudière en panne Que dois-je faire? À qui m adresser?

Plus en détail

LE GAZ NATUREL EN TOUTE SÉCURITÉ

LE GAZ NATUREL EN TOUTE SÉCURITÉ LE GAZ NATUREL EN TOUTE SÉCURITÉ Pour vivre et profiter pleinement du confort offert par le gaz naturel, quelques règles simples de sécurité sont à respecter. Il est important de connaître son installation,

Plus en détail

Guide simplifié du locataire

Guide simplifié du locataire mais assez complêt Guide simplifié du locataire OBLIGATIONS ET CONSEILS EN MATIÈRE D ENTRETIEN DE VOTRE LOGEMENT Nous voulons vous aider à récupérer votre dépôt de garantie LOGICIEL DE GESTION LOCATIVE

Plus en détail

Mai 2015. Prévenir les risques d incendie Les conseils utiles pour votre sécurité

Mai 2015. Prévenir les risques d incendie Les conseils utiles pour votre sécurité Mai 2015 Prévenir les risques d incendie Les conseils utiles pour votre sécurité PREAMBULE SOYEZ PRUDENTS! Surveillez vos enfants en bas âge, éloignez d eux tout ce qui peut être source d incendie (allumettes,

Plus en détail

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR!

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR! guide pratique Entretien et réparations dans votre logement TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR! sommaire Entrée et cuisine... p.4- Pièce à vivre... p.-7 Salle de bain, wc... p.8-9 Immeuble collectif... p.10 Maison

Plus en détail

Charte Qualité. Question Solution Satisfaction

Charte Qualité. Question Solution Satisfaction Charte Qualité Question Solution Satisfaction 2 3 Une charte qualité, pour quoi faire? A travers ce livret, l OPH de Valence souhaite répondre à vos attentes et vous proposer un service de qualité. Cette

Plus en détail

Mon logement : un peu de technique. Les revêtements de sol. Eau et robinetterie

Mon logement : un peu de technique. Les revêtements de sol. Eau et robinetterie Préserver votre cadre de vie Vous avez l obligation de maintenir en bon état le logement qui vous est loué. Les équipements mis à votre disposition doivent être conservés en bon état de fonctionnement.vous

Plus en détail

Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel

Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel Entre Monsieur le Maire de la Commune de Fumel dûment habilité par délibération en date du 19 Février 2009 d une part, Et Monsieur, Madame

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Conseil municipal du 30 juin 2010 RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Délibération Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu il y a lieu de mettre

Plus en détail

AIDE AU PRE-DIAGNOSTIC DES LOGEMENTS EN PRECARITE ENERGETIQUE Grille d évaluation remplie par :... date & heure : / / /

AIDE AU PRE-DIAGNOSTIC DES LOGEMENTS EN PRECARITE ENERGETIQUE Grille d évaluation remplie par :... date & heure : / / / Grille d évaluation remplie par :......................... date & heure : / / / Coordonnées du bénéficiaire : Nom :........................................ Prénom :................................... Adresse

Plus en détail

les pièces à vivre vitrage remplacement des vitres cassées ou détériorées. réfection des mastics.

les pièces à vivre vitrage remplacement des vitres cassées ou détériorées. réfection des mastics. les pièces à vivre Du sol au plafond, en passant par les fenêtres et les portes, vous devez prendre soin de votre logement, le maintenir en état de propreté, assurer un entretien régulier. Trous dans les

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Résidence ESTEREL - 75012 PARIS

REGLEMENT INTERIEUR Résidence ESTEREL - 75012 PARIS REGLEMENT INTERIEUR Résidence ESTEREL - 75012 PARIS Tout copropriétaire occupant ou bailleur, après lecture du Règlement Intérieur ci-dessous s engage à le respecter et à le faire respecter par ses locataires.

Plus en détail

MAINTENANCE et DÉPANNAGE dans mon logement

MAINTENANCE et DÉPANNAGE dans mon logement MAINTENANCE et DÉPANNAGE dans mon logement Qui Contacter? Vous avez une panne ou vous relevez un dysfonctionnement dans votre logement? 1 2 Effectuer les premiers gestes de vérification et de sécurité.

Plus en détail

LE GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT -----------

LE GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT ----------- LE GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT ----------- RESIDENCE ETUDIANTE «VERT SAVOIR» CS 12115 31321 CASTANET TOLOSAN CEDEX Gardien Mr ROLAND Marc Tel : 05.61.25.90.44 ou 06.67.52.80.45 Mail : marc.roland@nlm.sni.fr

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE A L'ENTRETIEN COURANT DES LOCAUX DE BATIMENT EXPLOITES PAR L'ASSOCIATION CESURE.

CONVENTION RELATIVE A L'ENTRETIEN COURANT DES LOCAUX DE BATIMENT EXPLOITES PAR L'ASSOCIATION CESURE. CONVENTION RELATIVE A L'ENTRETIEN COURANT DES LOCAUX DE BATIMENT EXPLOITES PAR L'ASSOCIATION CESURE. Entre la Commune de Gaillac représentée par Mme Le Maire, dûment habilitée à signer la présente convention

Plus en détail

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES L ensemble des règles définies ci-après constitue le Règlement Intérieur du Centre nécessaire à sa bonne marche et à la satisfaction

Plus en détail

Qui entretient et effectue les réparations de ma location? Est-ce à la charge du locataire ou du propriétaire?

Qui entretient et effectue les réparations de ma location? Est-ce à la charge du locataire ou du propriétaire? Qui entretient et effectue les réparations de ma location? Est-ce à la charge du locataire ou du propriétaire? 0 0 Mur : peintures, papiers-peints, rebouchage trous Plafond : peintures, rebouchage trous

Plus en détail

OFFRE MULTISERVICE. L'entretien préventif. Les travaux d'aménagement ou de dépannage. Propriétaire :

OFFRE MULTISERVICE. L'entretien préventif. Les travaux d'aménagement ou de dépannage. Propriétaire : OFFRE MULTISERVICE Propriétaire : Bien moins coûteux à long terme que les actions curatives, l'entretien régulier de votre habitation principal ou de vos locaux professionnels vous permet d'en profiter

Plus en détail

Article 1 La liste des charges récupérables prévue à l article 18 de la loi du 23 décembre 1986 susvisée figure en annexe au présent décret.

Article 1 La liste des charges récupérables prévue à l article 18 de la loi du 23 décembre 1986 susvisée figure en annexe au présent décret. Article 1 La liste des charges récupérables prévue à l article 18 de la loi du 23 décembre 1986 susvisée figure en annexe au présent décret. Article 2 Pour l application du présent décret : a) Il n y a

Plus en détail

Bienvenue chez vous. LIVRET D ACCUEIL du locataire. Vous imaginez, nous orchestrons

Bienvenue chez vous. LIVRET D ACCUEIL du locataire. Vous imaginez, nous orchestrons Vous imaginez, nous orchestrons LIVRET D ACCUEIL du locataire Bienvenue chez vous exe_livret-accueil-locataire_12p_ff148x210_qrv.indd 1 04/10/12 10:03 DEMARCHES LORS DE l entrée dans les lieux Abonnements

Plus en détail

Règlementation pour l utilisation des bâtiments communaux par les associations Commune de Montfleur

Règlementation pour l utilisation des bâtiments communaux par les associations Commune de Montfleur Règlementation pour l utilisation des bâtiments communaux par les associations Commune de Montfleur 1 1 Réglementation pour la commune de Montfleur L attribution annuelle sera faite par demande écrite

Plus en détail

mode d emploi PROTÉGEZ LA VIE DE CEUX QUE VOUS AIMEZ 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen d urgence gratuits

mode d emploi PROTÉGEZ LA VIE DE CEUX QUE VOUS AIMEZ 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen d urgence gratuits PROTÉGEZ LA VIE E CEUX QUE VOUS AIMEZ mode d emploi 18 Z Z Z 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen Les numéros d urgence gratuits Cette brochure peut vous sauver la vie, ne la jetez pas,

Plus en détail

Conditions Générales. Télécharger. Site Internet : http://caping-arclusaz.fr. Mail : campingarclusuaz@orange.fr. Article 1 : Durée du séjour

Conditions Générales. Télécharger. Site Internet : http://caping-arclusaz.fr. Mail : campingarclusuaz@orange.fr. Article 1 : Durée du séjour Conditions Générales Télécharger Site Internet : http://caping-arclusaz.fr Mail : campingarclusuaz@orange.fr Article 1 : Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée

Plus en détail

Nos bureaux sont ouverts toute l année et une équipe de 8 personnes au total vous reçoit :

Nos bureaux sont ouverts toute l année et une équipe de 8 personnes au total vous reçoit : www.grenecheimmo.fr Le Cabinet GRENECHE Immobilier est l une des plus anciennes agences de la ville d Evian et de la région, présente dans l ensemble des activités immobilières : - ventes : traditionnellement

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION. DES SALLES MUNICIPALES de SAZE (Gard)

CONTRAT DE LOCATION. DES SALLES MUNICIPALES de SAZE (Gard) CONTRAT DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES de SAZE (Gard) DESTINATION Les salles municipales sont destinées : Aux associations de Saze à l occasion de manifestations publiques engendrant une activité lucrative

Plus en détail

Pascal et Lydia louent depuis peu un appartement de type T2. Pour cela, ils ont dû signer un contrat de location.

Pascal et Lydia louent depuis peu un appartement de type T2. Pour cela, ils ont dû signer un contrat de location. Pascal et Lydia louent depuis peu un appartement de type T2. Pour cela, ils ont dû signer un contrat de location. I LE CHOIX DE L APPARTEMENT : Activité 1 : Citez trois organismes où Pascal et Lydia auraient

Plus en détail

COMPTE-RENDU VISITE DIAGNOSTIC

COMPTE-RENDU VISITE DIAGNOSTIC GIPSIL-AMEET (Aide au Maintien des Energies de l Eau et du Téléphone) Service Maîtrise de l Energie COMPTE-RENDU VISITE DIAGNOSTIC A la demande : Motif de la demande : Date de la visite : Diagnostic réalisé

Plus en détail

UNIS. Ce que tout copropriétaire doit connaître COLLECTION LIVRET 3 TOUT SAVOIR SUR. Les parties privatives et les parties communes

UNIS. Ce que tout copropriétaire doit connaître COLLECTION LIVRET 3 TOUT SAVOIR SUR. Les parties privatives et les parties communes UNIS COLLECTION Ce que tout copropriétaire doit connaître LIVRET 3 TOUT SAVOIR SUR Les parties privatives et les parties communes Vous êtes propriétaire de votre appartement dans un immeuble en copropriété.

Plus en détail

REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION ET DE LOCATION DES INFRASTRUCTURES ET LOCAUX COMMUNAUX DE LAMPERTHEIM.

REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION ET DE LOCATION DES INFRASTRUCTURES ET LOCAUX COMMUNAUX DE LAMPERTHEIM. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN COMMUNE DE LAMPERTHEIM REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION ET DE LOCATION DES INFRASTRUCTURES ET LOCAUX COMMUNAUX DE LAMPERTHEIM. REGLEMENT DE LOCATION DE LOCAUX

Plus en détail

GUIDE. d entretien. logement. de votre PROXILOGIS

GUIDE. d entretien. logement. de votre PROXILOGIS /////////////////////////////////////////////////////// GUIDE d entretien de votre logement PROXILOGIS /////////////////////////////////////////////////////////////////////// ///////////////////////////////////////////////////////////

Plus en détail

Intoxications au monoxyde de carbone : prudence

Intoxications au monoxyde de carbone : prudence Communiqué de presse Intoxications au monoxyde de carbone : prudence Le monoxyde de carbone est un gaz asphyxiant indétectable : il est invisible, inodore et non irritant. Il résulte d une mauvaise combustion

Plus en détail

Chers propriétaires, Vous trouverez ci-joint :

Chers propriétaires, Vous trouverez ci-joint : Chers propriétaires, Vous trouverez ci-joint : Un modèle type de contrat de location saisonnière Les conditions générales Un état descriptif du contrat de location saisonnière Ce modèle type est à titre

Plus en détail

Infos utiles. Le chauffe-eau électrique. Le chauffage. Que faire si vous n'avez plus d'eau chaude?

Infos utiles. Le chauffe-eau électrique. Le chauffage. Que faire si vous n'avez plus d'eau chaude? Infos utiles Le chauffe-eau électrique Que faire si vous n'avez plus d'eau chaude? Vérifiez l'état du fusible au tableau électrique. Vérifiez le bon fonctionnement du contacteur " jour/nuit ". Vérifiez

Plus en détail

FOIRE D AUTOMNE Du 23 octobre au 1er novembre 2015 Paris Porte de Versailles

FOIRE D AUTOMNE Du 23 octobre au 1er novembre 2015 Paris Porte de Versailles 7 8 Condition d accès Montage Ouverture - Démontage Planning Horaires exposants En dehors des horaires indiqués, le travail dans le pavillon est interdit pour des raisons de sécurité. Dates de MONTAGE

Plus en détail

Le guide du relogement

Le guide du relogement Le guide du relogement Résidence Jean-Pain à Fontaine (38) Sommaire Nos engagements 4 Vos engagements 4 Les étapes de votre relogement 5 Votre déménagement 6 Vous entrez dans votre nouveau logement 7 Qui

Plus en détail

BAREME DE REPARATIONS LOCATIVES. dernière mise à jour le 13/05/2015

BAREME DE REPARATIONS LOCATIVES. dernière mise à jour le 13/05/2015 PLOMBERIE les prestations figurant sur des lignes grisées ne sont pas à prendre en compte si vous bénéficiez d'un marché d'entretien de robinetterie Remplacement de l'évier Inox u 235 235 235 235 235 235

Plus en détail

Bien comprendre votre décompte de charges

Bien comprendre votre décompte de charges Bien comprendre votre décompte de charges Les charges locatives L utilisation de votre logement nécessite un certain nombre de dépenses pour la fourniture de services (eau, électricité, chauffage, ) et

Plus en détail

Loyer et charges. A quoi correspondent vos charges locatives. Que faire en cas de difficultés de paiement :

Loyer et charges. A quoi correspondent vos charges locatives. Que faire en cas de difficultés de paiement : Loyer et charges Chaque mois, vous allez recevoir un avis d échéance qui vous indique le montant de votre loyer ainsi que celui des charges locatives. Vous devez payer le montant indiqué dès réception

Plus en détail

Association Chapitre XII «Le Relais Social Urbain de La Louvière» Régie par la loi du 08/07/76. Avec le soutien de la Wallonie

Association Chapitre XII «Le Relais Social Urbain de La Louvière» Régie par la loi du 08/07/76. Avec le soutien de la Wallonie Association Chapitre XII «Le Relais Social Urbain de La Louvière» Régie par la loi du 080776 Avec le soutien de la Wallonie PRINCIPE GENERAL : LE LOCATAIRE doit occuper les lieux loués en bon père de famille.

Plus en détail

CHARGES RECUPERABLES

CHARGES RECUPERABLES CHARGES RECUPERABLES I. - ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE 1. Dépenses d électricité 2. Dépenses d exploitation, d entretien courant, de menues réparations a) Exploitation - visite périodique, nettoyage et graissage

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin PREAMBULE En application des objectifs de soutien aux arts visuels et aux musiques actuelles, un espace mutualisé de travail est ouvert par la Ville

Plus en détail

GUIDE DES RÉPARATIONS LOCATIVES

GUIDE DES RÉPARATIONS LOCATIVES GUIDE DES RÉPARATIONS LOCATIVES L entretien et les menues réparations dans votre logement Informations données à titre indicatif. Pour plus de précisions, renseignez-vous auprès du personnel de proximité

Plus en détail

Prévention habitation. 20 trucs et astuces pour encore plus de sécurité

Prévention habitation. 20 trucs et astuces pour encore plus de sécurité Prévention habitation 20 trucs et astuces pour encore plus de sécurité 20 trucs et astuces pour encore plus de sécurité! Votre habitation fait évidemment partie des biens que vous souhaitez protéger le

Plus en détail

2ème partie: Les démolitions

2ème partie: Les démolitions 2ème partie: Les démolitions 211 démolitions sont prévues entre 2009 et 2011 Le bâtiment J situé au 11, 13, 15 rue D.Papin Le bâtiment K situé au 2,4,6,8,10 rue C. Ader Le bâtiment H situé au 7,9,11 rue

Plus en détail

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir)

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir) Ville d Ergué-Gabéric sept. 2012 Demande de réservation Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir) Ker-Anna : petite salle petite et

Plus en détail

A l aise dans mon parking!

A l aise dans mon parking! A l aise dans mon parking! Guide d utilisation de votre parking Votre accès au parking Pour accéder à votre parking, vous disposez d'un badge* qui commande l ouverture des portails et portes d entrée.

Plus en détail

Pour toute question supplémentaire, appelez le 05 56 52 75 23

Pour toute question supplémentaire, appelez le 05 56 52 75 23 Gestionet 53, rue Fondaudège 33 000 BORDEAU Tél : 05 56 52 75 23 GESTIONET & VOUS Quelle est la répartition des tâches entre Gestionet et le Propriétaire? 1 ) A l occasion du changement de locataire Lors

Plus en détail

MODE D EMPLOI DÉTECTEURS DE FUMÉE. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. MARS 2015. Obligatoire à compter du

MODE D EMPLOI DÉTECTEURS DE FUMÉE. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. MARS 2015. Obligatoire à compter du DÉTECTEURS DE FUMÉE MODE D EMPLOI FNSPF 2014. Firethinktank.org / Photo : Sébastien Mousnier. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. Obligatoire à compter du 8 MARS 2015 LES DÉTECTEURS AUTONOMES

Plus en détail

MODE D EMPLOI DÉTECTEURS DE FUMÉE. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. MARS 2015. Obligatoire à compter du

MODE D EMPLOI DÉTECTEURS DE FUMÉE. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. MARS 2015. Obligatoire à compter du DÉTECTEURS DE FUMÉE MODE D EMPLOI FNSPF 2014. Firethinktank.org / Photo : Sébastien Mousnier. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. Obligatoire à compter du 8 MARS 2015 LES DÉTECTEURS AUTONOMES

Plus en détail

Contrats types. Haute Saison et Très haute saison. Moyenne Saison et Basse Saison

Contrats types. Haute Saison et Très haute saison. Moyenne Saison et Basse Saison Contrats types Haute Saison et Très haute saison Moyenne Saison et Basse Saison Contrat type Haute Saison et Très haute saison Moyenne Saison et Basse Saison Contrat de location saisonnière Haute Saison

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE ENTRE LES SOUSSIGNES, CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Madame Sophie Berlamont, demeurant Le Mas de la Mochatte, 43 promenade de la Mochatte à 26110 Nyons; Numéro de téléphone : 06 52 44 51 71 ci- après

Plus en détail

Livret n 2. Savoir. ce que vous payez. Quand et comment payer votre loyer? Que comprennent exactement les charges locatives? N 2

Livret n 2. Savoir. ce que vous payez. Quand et comment payer votre loyer? Que comprennent exactement les charges locatives? N 2 Livret n 2 Savoir ce que vous payez Quand et comment payer votre loyer? Que comprennent exactement les charges locatives? N 2 Savoir ce que vous payez VOTRE LOYER ET VOS MOYENS DE PAIEMENT À LA LOUPE COMMENT

Plus en détail

DEPARTEMENT DU MORBIHAN COMMUNE DE SENE REGLEMENT DU SERVICE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF REGLEMENT DU SERVICE DE L EAU POTABLE ANNEXE 1

DEPARTEMENT DU MORBIHAN COMMUNE DE SENE REGLEMENT DU SERVICE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF REGLEMENT DU SERVICE DE L EAU POTABLE ANNEXE 1 DEPARTEMENT DU MORBIHAN COMMUNE DE SENE REGLEMENT DU SERVICE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF REGLEMENT DU SERVICE DE L EAU POTABLE ANNEXE 1 TARIFS DES SERVICES DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Adoptés

Plus en détail

UNITE JEUNES MAJEURES Règlement de fonctionnement

UNITE JEUNES MAJEURES Règlement de fonctionnement UNITE JEUNES MAJEURES Règlement de fonctionnement PREAMBULE Le service «Unité Jeunes Majeures» est une structure gérée par l association ANEF Loire. Ce service fait l objet d un agrément délivré le 28

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS Mon logement étudiant

FOIRE AUX QUESTIONS Mon logement étudiant FOIRE AUX QUESTIONS Mon logement étudiant Juillet 2015 SOMMAIRE VISITER LA RÉSIDENCE... 2 LE CONTRAT DE LOCATION (LE BAIL) ET LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR... 2 LE DÉPÔT DE GARANTIE... 3 L ASSURANCE HABITATION...

Plus en détail

Bailleur/locataire. Qui fait quoi? Entretien et réparation de votre logement

Bailleur/locataire. Qui fait quoi? Entretien et réparation de votre logement /////////////////////////////////////////////////// Bailleur/locataire Qui fait quoi? Entretien et réparation de votre logement /////////////////////////////////////////////////////// Ce guide pratique

Plus en détail

Bienvenue dans votre logement BBC

Bienvenue dans votre logement BBC Bienvenue dans votre logement Ce guide est là pour vous aider à bien utiliser votre appartement. Conservez le précieusement, afin de pouvoir le consulter en cas de doute. SOMMAIRE les points clés L isolation

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION. Nom : Prénom : Tél : E-mail :

CONTRAT DE LOCATION. Nom : Prénom : Tél : E-mail : Home NanTuA Studios Meublés Ain-Jura CONTRAT DE LOCATION Nom : MARQUEYROL Prénom : Régis Adresse : 6 rue de l Hôtel de Ville - 01130 NANTUA - Tél. 04 74 77 80 74 ou 06 62 17 80 74 Dénommé le bailleur d

Plus en détail

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Demande de réservation

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Demande de réservation Ville d Ergué-Gabéric septembre 2015 Demande de réservation Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir) Ker-Anna : petite salle petite

Plus en détail

Entretenir pour mieux vivre dans votre logement

Entretenir pour mieux vivre dans votre logement Entretenir pour mieux vivre dans votre logement PATREAM 10, rue du Cloître Notre-Dame 75004 Paris tél. : 01 78 91 91 00 - fax : 01 78 91 91 09 email : contacts-locataires@diocese-paris.net www.patream.fr

Plus en détail

CONDITIONS DE VENTE. HIVER 2011/2012 DU 30 AVRIL 2011 au 30 AVRIL 2012

CONDITIONS DE VENTE. HIVER 2011/2012 DU 30 AVRIL 2011 au 30 AVRIL 2012 CONDITIONS DE VENTE HIVER 2011/2012 DU 30 AVRIL 2011 au 30 AVRIL 2012 Les conditions de vente suivantes s appliquent à toute location de chambres, appartements et chalets réservés sous la bannière Alpaga

Plus en détail

LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES DE NERON REGLEMENT POUR PARTICULIERS. La commune de NERON représenté par son maire, Madame Geneviève LE NEVE, demeurant

LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES DE NERON REGLEMENT POUR PARTICULIERS. La commune de NERON représenté par son maire, Madame Geneviève LE NEVE, demeurant Mairie de Néron 2 Grande Rue 28210 NERON Tél.02.37.82.51.82 - Fax.02.37.82.79.11 Mairie.neron28@wanadoo.fr Site Internet : http://www.mairie-neron.fr/ LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES DE NERON REGLEMENT

Plus en détail

Loyers payés = Logement conservé!

Loyers payés = Logement conservé! Loyers payés = Logement conservé! Suivez le guide... Quand faut-il que je paye mon loyer? Comment payer mon loyer? Quand faut-il que je paye mon loyer? Votre loyer est payable chaque mois à terme échu

Plus en détail

COPROPRIETE PARTIES PRIVATIVES PARTIES COMMUNES ELEMENTS D EQUIPEMENT C.S.A.B COLLECTION CE QUE TOUT PROPRIÉTAIRE OU COPROPRIÉTAIRE DOIT CONNAÎTRE

COPROPRIETE PARTIES PRIVATIVES PARTIES COMMUNES ELEMENTS D EQUIPEMENT C.S.A.B COLLECTION CE QUE TOUT PROPRIÉTAIRE OU COPROPRIÉTAIRE DOIT CONNAÎTRE COPROPRIETE PARTIES PRIVATIVES PARTIES COMMUNES ELEMENTS D EQUIPEMENT COLLECTION CE QUE TOUT PROPRIÉTAIRE OU COPROPRIÉTAIRE DOIT CONNAÎTRE C.S.A.B 2 Vous êtes propriétaire de votre appartement dans un

Plus en détail

Emménagez en location-accession en toute sérénité GUIDE DU PROPRIÉTAIRE

Emménagez en location-accession en toute sérénité GUIDE DU PROPRIÉTAIRE GUIDE DU PROPRIÉTAIRE Emménagez en location-accession en toute sérénité Félicitations! Vous entrez aujourd hui dans votre nouveau logement. Jusqu à la levée d option, vous êtes «locataire-accédant». Ce

Plus en détail

CONVENTION TYPE D INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU

CONVENTION TYPE D INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU CONVENTION TYPE D INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU Entre Le propriétaire (nom et adresse) de l immeuble situé composé de logements et autre. désigné dans la présente convention par «le

Plus en détail