Edito. Très cordialement, Didier MANIER Président de Partenord Habitat

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1 Edito N ous avons conçu ce document afin de faciliter l ensemble de vos démarches et de porter à votre connaissance bon nombre d informations très utiles au moment de l entrée dans votre nouveau logement. Etat des lieux, assurance, paiement du loyer, charges sont autant d aspects "pratiques" sur lesquels nous avons tenu à vous informer de la manière la plus claire et la plus complète possible. D autre part, il nous est apparu essentiel de communiquer sur nos droits et devoirs respectifs nous engageant de part et d autre au respect d un certain nombre de règles et obligations. Par exemple, la charte de service "Comptez sur nous" mise en place par Partenord Habitat, décline 7 engagements majeurs, comme l obligation de vous louer un logement propre, ou encore la régularité de nos prestations de nettoyage dans les parties communes. Egalement, en tant que locataires, vous êtes liés à une réglementation bien précise que vous retrouverez détaillée dans cette brochure (règles de vie collective, nettoyage des paliers, entretien et assurance de votre logement, ). Partenord Habitat est très attaché à la qualité du service de proximité qui vous est rendu. Notre réseau d agences, d antennes et de points services est réparti sur l ensemble du département du Nord afin d être plus proche de vous, de vos besoins et de vos attentes. N hésitez donc pas, pour toute question ou tout besoin d information à prendre contact avec nos équipes présentes près de chez vous. Je vous souhaite une bonne installation dans votre logement Très cordialement, Didier MANIER Président de Partenord Habitat

2 Le contrat de location. Vous venez de signer votre contrat de location. Il régit les droits et devoirs de Partenord Habitat, mais aussi les vôtres L état des lieux et la remise des clés Bienvenue Bienvenue Loi du 6 juillet 1989, articles 6 et 7 : l'état des lieux est la preuve que Partenord Habitat vous loue un logement en bon état d'usage et de réparation, ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement. Le jour de l état des lieux, le Technicien de Secteur examine avec vous l état du logement. Tout est repris dans un document qu il signera avec vous. Un double vous sera remis en même temps que vos clés. L état des lieux déterminera également, si nécessaire, les travaux que nous nous engageons à réaliser dans votre logement. Pendant toute la durée de votre bail, conservez soigneusement votre contrat de location,, l état des lieux,, toutes vos quittances de loyer et vos régularisations de charges 4Votre attestation d assurance est obligatoire pour que nous puissions vous remettre les clés de votre logement La visite de courtoisie Dans les 45 jours qui suivront votre entrée dans les lieux, un représentant de Partenord Habitat vous rendra «une visite de courtoisie» à une date convenue avec vous. A cette occasion, il vérifiera la bonne réalisation des travaux éventuels et répondra à vos questions. N oubliez pas de nous communiquer votre nouveau numéro de téléphone et à chaque fois que vous en changez 2

3 Ayez les bons réflexes Contactez le plus tôt possible les Administrations et Services Publics suivants : Les fournisseurs d'énergie, pour l ouverture ou le relevé des compteurs, Le service des eaux, Votre Caisse d Allocations Familiales (CAF), votre Caisse Primaire d Assurance Maladie (CPAM) et votre Caisse de Retraite, La Poste pour le changement d adresse, Votre banque, La Préfecture ou la Sous-Préfecture pour le changement d adresse sur la carte grise de votre véhicule, Le centre des impôts, «Loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l énergie : ouverture de la concurrence des marchés du gaz naturel et de l électricité.» Jusqu au 1er juillet 2010, vous avez la possibilité de choisir entre deux offres : al «offre de tarif réglementé» dont le prix est fixé par les ministères de l Energie et de l Economie, al «offre de marché» dont les prix et les conditions sont librement fixés par un contrat négocié avec le fournisseur de votre choix. Pour toute information ou pour trouver la liste des fournisseurs d énergie : ou appeler le La mairie pour l inscription sur les listes électorales, Les écoles, les crèches,... 4Tout changement de situation est à signaler à Partenord Habitat 4Changement d'adresse en ligne : 3

4 S assurer, c est obligatoire S assurer, c est obligatoire L article 7 de la loi du 6 juillet 1989 vous oblige à assurer votre logement ainsi que votre garage : «le locataire a l obligation de s assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d en justifier lors de la remise des clés, puis chaque année à la demande du bailleur.» LE DÉFAUT D ASSURANCE EST UN MOTIF DE RÉSILIATION DU BAIL L attestation d assurance Le jour de la signature du bail, puis chaque année à notre demande, vous devez fournir une attestation à Partenord Habitat qui doit justifier de la souscription et du paiement de votre contrat d assurance. L assurance doit couvrir le logement et les locaux annexes loués (garage, cave,... ). Vous devez être couvert contre les dommages causés à l immeuble, en cas d incendie, de dégât des eaux et d explosion. Dans ce cadre, nous vous conseillons fortement d'être assuré pour les dommages que vous pourriez causer à vos voisins ainsi que pour votre mobilier. Assurez-vous également contre le vol et le vandalisme. Il serait un plus que vous soyez assuré par un contrat d'assurance de protection juridique. Si vous n étiez plus assuré... Si vous ne transmettez pas votre attestation d assurance avant l échéance, Partenord Habitat considère que vous adhérez à un contrat groupe. Il couvre uniquement les dommages causés aux murs, propriété de Partenord Habitat, en cas d incendie, d explosion et dégât des eaux, si vous en êtes responsable. Votre mobilier, les embellissements (papiers peints, peinture) et les dommages matériels et corporels que vous pourriez causer à autrui ne sont pas garantis par ce contrat. Chaque mois, Partenord Habitat vous facturera 2,43 (à titre indicatif pour l année 2009). La facturation sera interrompue sur simple présentation de votre attestation d assurance. Les 2,43 /mois facturés ne seront pas remboursés. Si vous n êtes plus assuré, régularisez votre situation au plus vite Veillez à conserver tout élément de preuve justifiant de la détérioration et la valeur des objets (factures d achat d origine, photos, certificats de garantie, objets endommagés,...) Comment faire en cas de sinistre? 4Prévenez le plus rapidement possible votre assureur et Partenord Habitat dans un délai maximum de cinq jours (48h en cas de vol). 4Remettez un double de la déclaration de sinistre à votre agence Partenord Habitat. 4En cas de problème particulier, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre Point Services. 4

5 Cela n arrive pas qu aux autres... Explosion/ Incendie Jean-Paul Y. fume une dernière cigarette et s endort plus vite que prévu. Ses draps prennent feu et l incendie détruit une partie de son appartement et de son mobilier. Les deux appartements voisins, ainsi que la cage d escalier et l ascenseur sont touchés. Conséquence : de dégâts Dégât des eaux Isabelle X. part faire son marché. Le tuyau d évacuation de sa machine à laver posé sur le rebord du lavabo se décroche. A son retour, elle trouve son appartement inondé, l eau coule chez ses voisins du dessous ainsi que sur le palier. Conséquence : de dégâts Accident Pierre D., 9 ans, fils de locataires du 1 er étage de la résidence B appartenant à Partenord Habitat, joue au ballon au pied de son immeuble. Un mauvais tir envoie le ballon accidentellement dans la fenêtre de la chambre du voisin du rez-de-chaussée, brisant la vitre et la télévision du locataire. Conséquence : 4les parents de Pierre doivent répondre des dégradations commises par leur fils, mineur. Ils devront rembourser 185 correspondant au coût de remplacement du vitrage au propriétaire et 239 à leur voisin en remplacement de leur téléviseur. La «partie de football» de leur fils aura donc coûté aux parents 439 Ils sont responsables... qui paie quoi? 2 hypothèses : Vous êtes assuré, votre assurance paie Vous n êtes pas assuré, vous payez Jean-Paul Y, Isabelle X et les parents de Pierre D sont assurés en multirisque habitation et responsabilité civile chef de famille. Ils ont d ailleurs transmis leur attestation d assurance à Partenord Habitat. Leur assurance prendra en charge les coûts, parfois très importants, de remise en état des locaux et /ou d indemnisation des victimes ainsi que les dommages à leur mobilier. Jean-Paul Y, Isabelle X et les parents de Pierre D ne sont pas assurés. Tous les frais seront à leur charge : ils devront pendant des années payer pour les dégâts occasionnés aux voisins et à Partenord Habitat et racheter euxmêmes leur propre mobilier. 5

6 Votre loyer et vos charges Votre loyer et vos charges Votre avis d'échéance. Vous recevez chaque fin de mois un avis d échéance détaillé qui détermine votre loyer. Il tient lieu de facture. Références du territoire dont vous dépendez Zone message : chaque mois, vérifiez s'il y a un message à votre intention Solde global de votre compte avant la facturation du mois en cours Date limite de paiement de votre facture si vous ne réglez pas par prélèvement automatique Vos références client à reprendre sur tout courrier et/ou paiement Détail de votre loyer et de vos charges pour le mois 6 Le montant de votre mensualité est payable à la réception de votre avis d échéance et exigible avant le 7 du mois. Au delà de cette date, vous seriez considéré en situation d'impayé et relancé en tant que tel La régularisation des charges Chaque mois, vous payez des acomptes de charges qui correspondent à une estimation des dépenses annuelles (chauffage, eau, nettoyage, contrat d entretien...). Partenord Habitat régularise, une fois par an, votre situation en comparant le montant effectivement dépensé avec celui des acomptes que vous avez réglés. Des décomptes individuels de régularisation de charges locatives vous sont alors adressés. En fonction de ce décompte : 4soit Partenord Habitat vous rembourse un trop perçu, si le solde de votre compte client est en votre faveur, 4soit vous devez nous régler le restant dû. Montant de la mensualité que vous nous devez. Seul ce montant sera prélevé si vous avez opté pour le prélèvement automatique Pendant un mois à compter de la réception de votre régularisation de charges, vous pouvez demander à vérifier les pièces justificatives de vos charges, en prenant rendez-vous avec votre agence, ou par le biais de l association locataires de votre résidence s'il en existe une. de Pour éviter des régularisations trop importantes., surveillez votre consommation. Cela vous permettra d'identifier des surconsommations ou des fuites

7 Les différents modes de paiement Simplifiez-vous la vie, optez pour le prélèvement automatique Simple et facile à vivre, ce mode de paiement possède plus d un atout Rapidité, sécurité, simplicité,... finies les formalités administratives. Vous n avez plus de frais d envoi et vous choisissez la date de prélèvement de votre mensualité qui vous convient le mieux : le 5, le 10, le 15 ou le 20 du mois. Seule la mensualité en cours sera prélevée sur votre compte. Paiement en ligne par carte bancaire Simple, souple, sécurisé et rapide, ce mode de paiement vous permet de payer votre loyer et vos charges en ligne A partir de entrez dans votre espace personnel en vous identifiant par vos codes d accès confidentiels puis accédez à la rubrique gérer mon compte locataire. En cliquant sur effectuer le paiement en ligne, vous pourrez indiquer la somme de votre choix. Cet outil a été délivré par la Caisse d Epargne et comporte toutes les clauses de confidentialité nécessaires au bon déroulement de vos opérations. TIP (Titre Interbancaire de Paiement) coordonnées bancaires. Il vous suffira alors de le dater et de le signer puis de le renvoyer dans l enveloppe jointe. Retournez le tout à l adresse indiquée. Chèque bancaire ou postal Vous devez l envoyer ou le déposer à votre agence ou votre Point Services en indiquant au dos votre référence client. Si vous souhaitez utiliser l enveloppe jointe à votre avis d échéance pour envoyer votre chèque, vous devez impérativement joindre le TIP non signé. Mandat-cash-compte Ce mode de paiement gratuit s effectue dans n importe quel guichet de la Poste. Vous devez remplir un mandat en 2 parties : une pour le bureau de poste et l'autre que vous conservez. Le paiement se fait en espèces. Simplifiez-vous la vie et optez pour le prélèvement automatique Téléchargez l'imprimé sur Aucun collaborateur Partenord Vous le recevez avec votre avis d échéance. Si vous optez pour ce type de paiement, joignez simplement, la première fois, un Relevé d Identité Bancaire (RIB) en indiquant au dos votre référence client. Ensuite, tous les mois, vous recevrez votre TIP pré-rempli des Habitat n''est autorisé à recevoir des espèces 7

8 Votre Votre loyer loyer et vos vos charges charges Votre situation change, vous rencontrez des difficultés pour payer votre loyer, votre prélèvement automatique est rejeté?. Réagissez dès le premier mois Contactez rapidement votre agent social :. au,. par l intermédiaire de votre CEM,. en vous déplaçant à l agence ou en Point Services. Définition de l impayé Vous êtes considéré en impayés dès lors que : 4votre mensualité n a pas été réglée après le 7 du mois suivant (exemple : mensualité du mois de novembre à payer pour le 7 décembre), 4votre prélèvement automatique, votre chèque bancaire ou postal ont été rejetés. Trouvons une solution ensemble Grâce à votre réactivité et à votre participation, votre agent social peut vous rencontrer, en agence, en Point Services ou sur rendez-vous à votre domicile pour trouver une solution avec vous. 4Sans réaction de votre part, votre agent social serait contraint à un traitement contentieux Vous risquez alors une suspension de l'apl... N oubliez pas... 4Entre le 25 et le 30 du mois : vous recevez votre quittance de loyer 4Avant le 7 du mois qui suit la réception de la quittance : vous devez avoir payé votre mensualité 4Le 5, 10, 15 ou 20 du mois : dates de règlement possibles, grâce au prélèvement automatique 8

9 Les réparations à la charge du locataire Tous travaux même minimes doivent faire l objet d une demande préalable auprès de votre agence. Les réparations locatives sont reprises dans le décret n du 26 août 1987 Les réparations à la charge du locataire Les réparations locatives sont reprises dans le Décret n du 26 août 1987 Parquets, moquettes et autres revêtements de sol : cirage et entretien courant de la vitrification ; remplacement de quelques lames de parquets et remise en état, pose de raccords de moquettes et autres revêtements de sol, notamment en cas de tâches et de trous. Placards et menuiseries telles que plinthes, baguettes et moulures : remplacement des tablettes et supports des tablettes de placard et réparation de leur dispositif de fermeture. Parties extérieures dont le locataire a l usage exclusif. Jardins privatifs : entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs; taille et élagage des arbres et arbustes ; remplacement des arbustes. Auvents, terrasses et marquises : enlèvement de la mousse et des autres végétaux. Descentes d eaux pluviales, chéneaux et gouttières : débouchage et nettoyage des conduits. Ouvertures intérieures et extérieures. Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres : graissage des gonds, paumelles et charnières ; menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds et crémones. Vitrages : réfection des mastics ; remplacement des vitres détériorées. Dispositifs d occultation de la lumière tels que stores et jalousies : graissage ; remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames. Serrures et verrous de sécurité : graissage ; remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées. Installations de plomberie. Canalisations d eau : débouchage et nettoyage, remplacement notamment de joints et de colliers. Canalisations de gaz : entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d aération (compris dans le cadre du contrat plomberie); remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement. Fosses septiques, puisards et fosses d aisance : vidange. (pris en charge dans le cadre d un contrat) Chauffage, production d eau chaude et robinetterie : remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ; rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ; remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ; remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d eau. (pris en charge dans le cadre d un contrat) Eviers et appareils sanitaires : nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches. Equipements d installations d électricité. Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles, des ampoules, tubes lumineux ; réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection. Grilles d accès telles que portillons ou autre : nettoyage et graissage ; remplacement de petites pièces. Parties intérieures. Plafonds, murs intérieurs et cloisons : maintien en état de propreté ; menus raccords de peintures et tapisseries ; remise en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels que faïence, mosaïque, matière plastique ; rebouchage des trous rendu assimilable à une réparation par le nombre, la dimension et l emplacement de ceux-ci. 9

10 L APL L APL et et les enquêtes L Aide Personnalisée au Logement (APL) Lors de la signature de votre contrat de location, Partenord Habitat se charge de transmettre votre dossier à la CAF (Caisse d Allocations Familiales). Le montant de votre Aide Personnalisée au Logement est calculé par la CAF en fonction de vos ressources, de votre situation familiale, du montant de votre loyer et de la zone géographique dans laquelle vous habitez ainsi que de la typologie de logement qui correspond à votre composition familiale. Exemple : une personne seule dans un logement avec trois chambres verra son APL calculée à partir du barème appliqué au logement d une chambre). Sachez que l APL sera versée directement à Partenord Habitat et déduite du montant de votre loyer. Sans réponse de la CAF dans un délai d un mois et demi, contactez-la directement. Si vous êtes allocataire pour la première fois La CAF vous appliquera 1 mois de carence. Mise à jour de l APL Chaque année, la CAF vient collecter, auprès du service des impôts, les informations nécessaires au calcul de vos droits. Vous devez impérativement transmettre votre déclaration de revenus aux Impôts pour permettre la mise à jour automatique de vos droits. 4Pour toute information complémentaire, consultez le site de la CAF : Tout changement de votre situation pouvant modifier le montant de votre APL doit être signalé directement à la CAF pour la mise à jour de vos droits. 10

11 Le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) Le SLS s applique aux locataires en place qui ne bénéficient pas de l APL et qui dépassent les plafonds de ressources. Les ZUS (Zones Urbaines Sensibles) ne sont pas concernées. Si vous ne répondez pas La loi nous oblige à appliquer le supplément de loyer maximum pouvant aller jusqu à 1800 par mois ainsi qu une pénalité pour frais de dossier de 25 (ces frais de dossier ne sont pas remboursables). Selon la loi n du 4 mars 1996, l enquête annuelle SLS est obligatoire Prévenez votre agence en cas de changement de situation Financière, le montant de votre SLS pourrait être modifié L Enquête d Occupation Sociale (EOS) Tous les 3 ans, la loi nous oblige à interroger l ensemble de nos clients sur leur situation familiale et leurs ressources. Ces informations sont transmises au Préfet. Si vous ne répondez pas La loi nous oblige à vous facturer une pénalité de 7,62 par mois de retard jusqu à ce que vous nous fournissiez tous les éléments (ces pénalités ne sont pas remboursables). 11

12 Comptez sur nous nous. La charte de services "Comptez sur nous" Un objectif constant : la satisfaction de nos clients dans le logement, la visite annuelle du contrat plomberie, la propreté des parties communes et l accession sociale à la propriété. Globalement, près d un locataires sur dix auront bénéficié de ce dispositif pour un montant de , ce qui témoigne de notre volonté de faire vivre une charte d engagements fermes, mesurables et concrets. COMPTEZ SUR NOUS Plusieurs temps forts ont marqué ces dernières années l évolution de la qualité de services que nous rendons à nos clients. Le 14 octobre 2005, Partenord Habitat franchissait une étape Sur le délai et la qualité de nos interventions, supplémentaire l emménagement avec dans sa le charte logement de services et l accession deuxième sécurisée génération à la propriété. «Comptez sur nous». Un objectif constant : la satisfaction de nos clients 1998 : une première charte de services innovante En 1998, l OPAC du Nord lançait sa première charte de services, constituée de 5 engagements traduisant ainsi sa volonté d améliorer la qualité du service rendue à ses clients-locataires. L originalité de cette charte résidait dans le versement d une contrepartie financière aux locataires en cas de non-respect d un de ses 5 engagements : la qualité de l emménagement Une recherche constante de la satisfaction de nos clients Parallèlement, l OPAC du Nord, devenue Partenord Habitat, a mené plusieurs campagnes de mesure de la qualité de son service. Deux consultations générales auprès de ses locataires, un baromètre de satisfaction concernant les interventions de ses entreprises prestataires, une enquête par sondage sous l égide de l Association Régionale pour l Habitat en Nord Pas De Calais menée conformément aux résolutions prises par notre mouvement professionnel, ont alimenté les réflexions des Associations de locataires, des conseils de concertation locatives, des Conseils d Administration et des services de l Office. Trois objectifs majeurs se sont dégagés de cette concertation : - mieux prendre en compte les demandes des locataires en «bonifiant» notre proximité et notre disponibilité - améliorer le traitement des réclamations en développant une meilleure réactivité - accroître la qualité des interventions techniques tant en logement qu en parties communes 12

13 L adaptation de l Office aux attentes de nos clients Pour atteindre ses objectifs, Partenord Habitat a entrepris les actions préalables et nécessaires à la réussite de sa charte de services deuxième génération : - adaptation de son organisation territoriale le premier janvier 2005 afin de renforcer sa proximité. - Intégration à son système d information des outils de réception, de suivi et de contrôle de la demande des locataires afin d améliorer sa gestion de la relation clients. - Développement du partenariat avec ses entreprises prestataires afin d augmenter la qualité des interventions techniques dont bénéficient les locataires de l Office : 8 engagements qui vont encore plus loin sur le délai et la qualité de nos interventions, l emménagement dans le logement et l accession sécurisée à la propriété Aujourd hui, Partenord Habitat s engage à tenir 8 engagements auprès de ses clients-locataires et accédants. Trois engagements concernent notre délai d intervention, de réponses et de traitement. Ils sont ainsi nommés «engagements chrono». Trois engagements concernent la qualité de nos interventions. Ces engagements baptisés «label» portent sur leur propreté, leur ponctualité et leur efficacité. Enfin, deux engagements portent sur l emménagement dans le logement et sur l accession sécurisée à la propriété. Ils sont regroupés sous le nom générique d «engagements bienvenue». Bienvenue chez vous Une première bonne impression dès l entrée dans votre logement Cet engagement concerne l emménagement du locataire dans son logement. Il reprend l esprit de notre précédente charte sur ce point en accentuant l engagement pris sur le respect des dates de livraison et mises en location. Votre partenaire disponibilité A l écoute 24h/24h, 365 jours par an pour une réponse immédiate, urgente ou dans les deux jours Cet engangement constitue une novation importante puisqu il consiste principalement à apporter une réponse à toutes les demandes de renseignement ou à toute réclamation dans un délai maximum de deux jours. Votre partenaire mobilité Mobilité résidentielle ou adaptation du logement au handicap, Partenord Habitat répond présent C est un engagement de rendez-vous sous 15 jours pour une étude personnalisée de la situation des locataires qui souhaitent changer de logement ou encore adapter celui qu ils occupent à leur handicap physique ou à celui d un membre de leur foyer. Votre partenaire accession à la propriété Dans l ancien ou dans le neuf, un projet d achat zen Cet engagement reprend notre précédent engagement sur le thème du rachat du bien que nous avons vendu à un accédant sur simple demande de celui-ci entre la 4 ème et la 15 ème année suivant son achat et ce, pour quelque motif que ce soit. Une extension de cette «option de rachat» est désormais applicable aux logements anciens dans le cadre de notre politique de vente 13

14 La sécurité, l affaire de tous La sécurité, l'affaire de tous. Votre sécurité dépend de vous Quelques consignes sont à respecter pour le bien de tous.. Adoptez un comportement responsable dans la gestion des énergies et ressources.. Vous devez entretenir votre logement. Vous pouvez l embellir (changement de papiers peints, peinture ). Si vous souhaitez faire des transformations ou des extensions, créer un abri de jardin,... vous devez, au préalable, demander l accord de votre agence. AERATION-VENTILATION : QUALITE DE L'AIR Un défaut de ventilation peut avoir des conséquences graves ou désagréables : explosion en cas de fuite de gaz, asphyxie en cas d utilisation d appareils de chauffage, dégradations ou moisissures en cas de stagnation de vapeur d eau. Aérez votre logement 10 minutes par jour en arrêtant votre radiateur. Les bouches de ventilation naturelles ou mécaniques : 4ne doivent jamais être bouchées, 4doivent toujours rester accessibles (ne pas mettre de meuble devant), 4doivent être nettoyées régulièrement. Si vous utilisez un sèche-linge, la conduite d évacuation de la vapeur doit être dirigée vers l extérieur. En aucun cas, elle ne doit être raccordée à une bouche de ventilation. CHAUFFAGE L absence de chauffage peut provoquer des condensations de vapeur d eau et favoriser l apparition de moisissures dans le logement. Quand vous cuisinez, le ventilateur doit être actionné sur la position grande vitesse ou une fenêtre entrouverte. Il est interdit de raccorder une hotte de cuisine à la bouche de ventilation naturelle ou mécanique. 4Les températures de confort sont : 19 C le jour, 17 C dans la chambre et la nuit pensez à fermer les volets et rideaux la nuit pour limiter les pertes de chaleur 4 L a b s e n c e d e r a m o n a g e d u c o n d u i t d e c h e m i n é e ( s i vous en avez un) dans les maisons individuelles peut entraîner des risques d asphyxie ou de feux de cheminée. 14

15 GAZ S'il est mal utilisé, le gaz peut devenir très dangereux : explosion, asphyxie, incendie,... 4Toute arrivée de gaz non raccordée doit être fermée par le bouchon adapté fourni par Partenord Habitat lors de l état des lieux. 4Veillez à ce que le robinet d arrêt soit accessible en permanence. 4Un flexible souple raccordant la plaque de cuisson ou la gazinière devra toujours être accessible. Sa durée de validité et l étanchéité de son raccordement devront pouvoir être vérifiées à tout moment. Veillez à le remplacer dès qu il est périmé. 4Un flexible de gaz ne devra jamais être en contact avec une quelconque source de chaleur. 4Si vous avez une cuisine équipée, il est interdit de posséder un flexible souple raccordé à la cuisinière. Ce tuyau doit être impérativement rigide, en cuivre, ou en acier inoxydable (flexinox, gazinox ) à durée de vie illimitée. Dans les autres cas, l utilisation d un flexible souple est autorisée. 4Il est interdit de stocker des bouteilles de gaz dans votre logement ou dans les caves. Toutefois, si votre immeuble n est pas alimenté en gaz de ville, seule une bouteille de gaz butane en cours d utilisation est autorisée dans votre logement (l utilisation de bouteille de gaz propane est interdite ). Selon la réglementation (arrêté du 2 août article modifié), seule une bouteille de gaz butane en cours d'utilisation est autorisée dans votre logement. Le flexible de gaz et sa pose sont à la charge du locataire. N oubliez pas de le changer avant la date inscrite. Pour votre tranquillité, privilégiez le flexible à durée de vie illimitée 15

16 La sécurité, La sécurité, l'affaire l affaire de de tous tous ELECTRICITE Une mauvaise utilisation ou une surcharge des appareils électriques peut entraîner des conséquences graves : incendie, électrocution,... Pensez la lumière autrement Remplacez les ampoules classiques par des ampoules basse consommation Avant toute intervention sur les installations électriques, coupez le courant au disjoncteur. N utilisez aucun appareil électrique en ayant les mains ou les pieds mouillés. 4Toute modification ou extension de l installation électrique existante est interdite (prises, interrupteurs et points lumineux supplémentaires). 4Tout fusible doit être obligatoirement remplacé par un fusible identique (même ampérage et même dimension). 4L utilisation d une seule multiprise permettant le raccordement d appareils de faible puissance (téléviseur, lecteur DVD, ordinateur ) est tolérée. PLAFONDS En cas d incendie, le polystyrène dégage des gaz toxiques. 4La pose de dalles de polystyrène au plafond est strictement interdite. FENETRES ET BALCONS La chute d objets peut provoquer des accidents. 4Ne suspendez rien aux balcons, ni aux fenêtres. 4Seules les jardinières sont autorisées à condition de posséder un système d ancrage solide et durable dans le temps. GARAGES ET PARKINGS SOUTERRAINS La présence d encombrants ou de matériels divers dans les garages peut entraîner une propagation d incendie. Ces derniers ne doivent servir qu à l usage exclusif des véhicules. Les véhicules "gpl" sont autorisés à stationner dans les parcs de stationnement couverts à l'exception de ceux qui ne sont pas équipés de soupape de sécurité. 16