GUIDE DU LOCATAIRE. Installation Entretien Démarches Déménagement. Office Public de l Habitat de Poitiers

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1 GUIDE DU LOCATAIRE Installation Entretien Démarches Déménagement Office Public de l Habitat de Poitiers

2 Edito Madame, Monsieur, Vous avez choisi LOGIPARC comme partenaire pour votre logement. Nous vous remercions de votre confiance. LOGIPARC n est pas un bailleur comme les autres. C est un établissement public dont les orientations sont fixées par un conseil d administration, composé d élus locaux, de représentants élus par les locataires et de délégués institutionnels. C est pourquoi vous n êtes pas seulement, à nos yeux, un locataire, un client à qui nous devons rendre le meilleur service possible, mais avant tout un citoyen acteur de son cadre de vie. LOGIPARC est votre Office. Les services de LOGIPARC, placés sous la responsabilité du Directeur Général, s efforcent de proposer aux locataires Sommaire Vous arrivez dans votre le logement vos premières démarches...p Vos premières démarches...p3 L assurance l assurance,...p elle est obligatoire...p Votre votre loyer loyer et et vos vos charges...p...p3 à L aide l aide au au logement...p...p un un changement changement dans dans votre votre situation situation...p...p- Votre votre environnement...p p à L entretien l entretien de de votre logement...p p à Conseils conseils pratiques...p p à Votre votre sécurité sécurité au au quotidien quotidien...p... p3- Vous quittez votre logement si vous habitez un pavillon... p la concertation...p et les budgets participatifs... p- Vous Lexique quittez votre logement...p...p-30 Lexique... p3-3 LOGIPARC - Photos : J-Y Verry - A Montaufier - Image 0 - Imagesource Mise en page : Blue Com - Illustrations : Jérôme Guilbot - Blue Com un habitat de qualité, à travers une gestion efficace du patrimoine et une écoute constante des locataires. Avec les associations de locataires, nous avons mis en place des structures de concertation pour vous permettre de participer effectivement aux prises de décisions concernant votre logement et son environnement. Je souhaite que vous soyez satisfait de nos prestations et que vous vous sentiez, à tout moment, partie prenante de la vie commune. La lecture attentive de ce guide y contribuera sans aucun doute. Restant à votre disposition et espérant le plaisir de vous rencontrer lors des réunions périodiques de locataires, je vous souhaite, ainsi qu à tous les vôtres, une vie heureuse dans votre logement. LOGIPARC, votre bailleur LOGIPARC a une mission d intérêt général : la construction et la gestion du logement social pour tous. Son souci constant est l amélioration du cadre de vie des habitants, la modération des loyers et la maîtrise des charges tout en s adaptant aux nouveaux besoins et aux évolutions de la société. Le contact avec les locataires est primordial et, pour renforcer cette relation, mieux répondre à vos attentes, LOGIPARC a créé antennes. Votre logement dépend de l une d elles. N hésitez pas à la contacter. Le Président de LOGIPARC Vous aurez un interlocuteur privilégié dans vos relations avec LOGIPARC. VOUS ARRIVEZ DANS VOTRE LOGEMENT Vos premières démarches Vous arrivez dans le logement Vos premières démarches Devenir locataire de LOGIPARC implique : la signature du contrat de location, du règlement intérieur, la réalisation de l état des lieux du logement et des annexes (garage, cave, cellier ), le paiement du dépôt de garantie, la souscription ion d un contrat d assurance. Lisez ces documents et conservez-les. Ils vous engagent, ils engagent LOGIPARC. Le contrat de location Il détermine vos droits et vos obligations ainsi que ceux du bailleur. Le règlement intérieur Il vous engage à respecter des règles d entretien des locaux et de vie en collectivité. Le respect de ces règles permet à tous de se sentir bien dans un environnement t agréable et de bien vivre dans s son logement. L état des lieux Il décrit l état du logement, des annexes et des équipements mis à votre disposition on tels qu ils sont à votre arrivée dans votre nouveau logement. Il permettra de déterminer à votre départ les éventuelles réparations locatives à votre charge. Le dépôt de garantieantie Il est égal à un mois de loyer (sans les charges). Il restera inchangé pendant toute la durée de votre location et il vous sera restitué à votre départ, après déduction des frais éventuels de remise en état du logement. Signalez votre changement d adresse le plus vite possible à : EDF/GDF pour vos abonnements Mutuelleuelle Caisse se d allocations familiales Etablissements bancaires Caisse sécurité sociale Impôts Poste et services de téléphone Services des eaux Préfecture e pour la carte grise Mairie pour l inscription sur les listes électorales, si vous changez de commune ou de quartier. Mettez vos noms et prénoms sur la boîte aux lettres en utilisant les supports remis par LOGIPARC lors de la signature de votre bail 3

3 VOUS ARRIVEZ DANS VOTRE LOGEMENT L assurance Vous arrivez dans le logement Votre loyer et vos charges Vous arrivez dans le logement L assurance ELLE EST OBLIGATOIRE! Vous devez obligatoirement assurer votre logement pendant toute la durée de la location. Tous les locaux doivent être assurés : votre logement, la cave, le garage, le cellier et les autres locaux annexes. LOGIPARC peut vous demander à tout moment de présenter une attestation. En cas de défaut d assurance, LOGIPARC peut résilier, de plein droit, votre contrat de location. Quelles assurances souscrire? Vous devez obligatoirement vous assurer contre les risques d incendie, d explosion, de dégât des eaux et tous risques locatifs. De plus, il est recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile pour garantir les dommages causés à autrui par vous-même ou un des membres de votre famille, un animal ou un objet vous appartenant et de vous assurer contre le vol, le bris de glace Votre loyer et vos charges La signature du contrat de location vous engage à payer chaque mois : le loyer résiduel, c est-à-dire ce qu il vous reste à payer après déduction de l aide personnalisée au logement (APL) si vous en bénéficiez ; les provisions pour les charges locatives incombant aux locataires ; le supplément de loyer de solidarité (SLS) si vos revenus sont supérieurs au plafond de ressources fixé par l État pour l accès à un logement social. Toutes ces informations figurent sur l avis d échéance. Le calcul du loyer Le loyer est déterminé en fonction de la surface corrigée ou de la surface utile du logement et d un prix au m décidé par le conseil d administration, dans la limite d un prix plafond réglementé. Le détail de la surface de votre logement figure en annexe du contrat de location que vous avez signé. L augmentation du loyer peut avoir lieu : au er janvier et/ou au er juillet de chaque année en fonction de la hausse globale décidée par le conseil d administration, dans la limite du plafond d augmentation défini par la loi ; lors de travaux de rénovation ou d amélioration, suite à des accords collectifs votés par la majorité des locataires concernés par ces travaux. Le loyer est payable à terme échu (par exemple le 3 janvier pour le loyer de janvier). Le supplément de loyer de solidarité (SLS) Si vos revenus viennent à dépasser les plafonds de ressources définis par les lois et règlements, vous pouvez être amené à payer un supplément de loyer de solidarité (SLS). Répondez avec exactitude au questionnaire annuel du contrôle des ressources adressé par LOGIPARC et fournissez les pièces demandées. Pensez-y, car, en l absence de réponse, vous devriez payer le SLS maximum. Pensez aussi à signaler en cours d année à LOGIPARC vos éventuels changements de situation (retraite, chômage, naissance, mariage, décès, pacs ) pour que soit effectué un nouveau calcul en fonction de votre nouvelle situation et de la réglementation. Les charges locatives dites récupérables (auprès des locataires) Les charges récupérables concernent vos consommations et les services qui vous sont rendus par LOGIPARC. Ces charges correspondent à quatre grandes catégories de dépenses définies par décret ministériel : l entretien de l immeuble et des équipements : contrat d entretien des parties communes et espaces extérieurs, contrat d entretien des ascenseurs, de l antenne TV, de la chaudière, du chauffe-bains, de la VMC (ventilation mécanique contrôlée), de la robinetterie, des espaces verts. les consommations communes : éclairage des parties communes, électricité des ascenseurs, de la VMC, de la chaufferie, eau des parties communes. les consommations personnelles : chauffage, eau chaude, eau froide (que ces consommations soient mesurées par votre compteur individuel - également appelé compteur divisionnaire - ou qu elles soient calculées en fonction de clés de répartition en l absence de compteurs individuels) les impôts et taxes : taxe d enlèvement des ordures ménagères (qui peut vous être réclamée directement par le service des Impôts). La liste détaillée des charges récupérables est annexée à votre contrat de location.

4 VOUS ARRIVEZ DANS VOTRE LOGEMENT Votre loyer et vos charges Vous arrivez dans le logement Vous arrivez dans le logement Un doute, une question, contactez votre antenne Votre loyer et vos charges Votre loyer et vos charges Décompte individuel de charges Les provisions et la régularisation des charges Le paiement de votre loyer et des charges Sommes portées sur votre prochain avis d échéance Vous payez chaque mois, en même temps que le loyer, des provisions de charges sur les dépenses (autrement dit, des acomptes). Une fois par an, le montant réel de vos dépenses est calculé et vous recevez un décompte individuel faisant apparaître les provisions payées et les dépenses réelles. Cette régularisation est portée sur votre avis d échéance. Quand? Chaque mois, vous recevez, à terme échu, un avis d échéance qui fait apparaître ce que vous devez payer : loyer + charges - aide personnalisée au logement (APL) le cas échéant. Vous devez payer la somme demandée à réception de l avis. Comment? Vous pouvez payer par tous moyens à votre convenance : chèque postal, chèque bancaire, mandat, virement, espèces Un conseil : pour vous faciliter la vie, optez pour un moyen de paiement facile et malin, pensez au prélèvement automatique. Donnez votre numéro d appartement Versement de votre APL Lors d un appel, référence à rappeler obligatoirement Montant à votre charge Montants issus de votre décompte individuel de charges Un formulaire d autorisation de prélèvement automatique est joint en annexe. Ne pas payer : attendre de recevoir avis d échéance Saint-Eloi Bel-Air Où? Vous devez effectuer le règlement auprès du comptable de LOGIPARC dont les coordonnées figurent sur l avis d échéance. Des difficultés financières? Il peut arriver à tout le monde de connaître des difficultés financières. Si le paiement de votre avis d échéance vous pose vraiment problème, ne laissez pas la situation s aggraver. Contactez l agent chargé du recouvrement au siège de LOGIPARC ou à l antenne. Après étude de votre dossier, des solutions vous seront proposées pour vous aider à sortir de cette mauvaise passe. Surtout, répondez aux relances et sollicitations de LOGIPARC avant que la situation ne devienne inextricable.

5 VOUS ARRIVEZ DANS VOTRE LOGEMENT Vous arrivez dans le logement L aide au logement Vous arrivez dans le logement Un changement de votre situation? L aide au logement Tous les logements de LOGIPARC ouvrent droit à une aide au logement. Le droit à l aide au logement est fonction de trois paramètres : le prix du loyer, les revenus de la famille et sa composition. L aide est versée par la Caisse d Allocations Familiales (CAF) ou, le cas échéant, par la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Pour toutes informations sur cette prestation, adressez-vous à ces organismes. Ce que vous devez faire L aide personnalisée au logement (APL) est versée directement au bailleur. Attention, vous devez impérativement envoyer avant le er avril de chaque année la déclaration de ressources pour l année écoulée à la CAF ou à la MSA pour le renouvellement de votre aide au er juillet. Si vous ne le faites pas, l APL ne sera plus versée à votre bailleur et ne sera donc plus déduite de votre loyer. Le montant du loyer sera alors exigible en totalité. Si un changement intervient dans votre situation familiale ou professionnelle, informez immédiatement la CAF ou la MSA. Si votre APL est suspendue et que vous n en connaissez pas la raison, contactez rapidement la CAF ou la MSA. Renseignez-vous : dans certains cas, l aide n est pas versée pour le premier mois de loyer. Beaulieu - Grand Goule Les Couronneries Un changement dans votre situation? Si votre situation change, vos droits changent ; Signalez vos changements de situation familiale ou professionnelle : mariage, divorce, séparation, naissance d un enfant, décès, pacs, Pièces à fournir perte d emploi Justificatif du mariage MARIAGE Une modification de votre contrat est peut-être nécessaire, remettez alors les pièces justificatives à l antenne. PACS Extrait du PACS Le changement de situation peut avoir des incidences financières importantes pour vous. N hésitez pas à en informer également la CAF et la MSA. * En l absence d une de ces pièces attestant le divorce ou la séparation, les époux restent solidaires pour le paiement du loyer et des charges. Par ailleurs, LOGIPARC est tenu de réaliser : une enquête sociale tous les trois ans : LOGIPARC est tenu par la loi du mars de réaliser tous les trois ans une enquête auprès de l ensemble des personnes occupant les logements. Le but de cette enquête est de permettre aux pouvoirs publics de mieux connaître l occupation du parc social et les besoins en logements. une enquête annuelle pour le SLS Le supplément de loyer de solidarité (SLS) s applique aux ménages dont les revenus dépassent les plafonds de ressources fixés pour l attribution d un logement. LOGIPARC est tenu par la loi de réaliser une enquête annuelle auprès de ses locataires pour mettre à jour leurs revenus et leur situation familiale, d où découle le montant du SLS. Surtout, répondez aux enquêtes. À défaut, c est le SLS maximum que vous auriez à payer. NAISSANCE ADOPTION DIVORCE OU SÉPARATION DÉCÈS Certificat de naissance ou d adoption Ordonnance de non conciliation ou jugement de divorce ou attestation de séparation de corps* Certificat de décès Conséquences Le conjoint devient co-titulaire du bail Une modification du bail s impose Révision des aides au logement et du SLS si vous en êtes redevable Une modification du bail s impose Une modification du bail s impose Vous souhaitez changer de logement? C est possible. Il est cependant souhaitable que la demande ne soit formulée qu après un certain temps d occupation de votre logement actuel. Il vous faut déposer un nouveau dossier de demande de logement auprès de LOGIPARC. Lorsque votre demande aura été enregistrée, vous pourrez contacter le service location, au siège de LOGIPARC, muni de l accusé de réception indiquant votre numéro de dossier. Pour que votre demande soit recevable, vous devez être à jour de vos loyers et des charges, votre logement doit être en bon état de propreté et d entretien, et vous devez en user paisiblement. Le délai d attente pour obtenir satisfaction varie considérablement selon la nature du logement souhaité, le quartier demandé et le nombre de candidatures en attente. Acheter est également possible, dans certains cas et sous certaines conditions. Si cette possibilité vous intéresse, informez-vous auprès de LOGIPARC.

6 Votre environnement Respecter les autres, c est aussi se respecter soi-même. Préserver un cadre de vie agréable est l affaire de tous et la qualité de la vie dans l immeuble, dans le quartier, dépend de la volonté de chacun. Pour vivre en bon voisinage, il suffit de respecter quelques règles de bon sens. Elles sont simples et s imposent à tous. Le bruit Les sources de bruits sont nombreuses : radio, télévision, claquements de portes, bruits de talons, jeux d enfants, déplacements de meubles, rassemblements dans les halls et parties communes Ce sont autant de gênes pour l entourage. Alors veillez à ne pas importuner vos voisins par des bruits gênants par leur répétition ou leur intensité. Il est bon de savoir que, de jour comme de nuit, l excès de bruit constaté et répété est passible d une sanction pénale. Les locaux et espaces extérieurs communs Halls, cages d escaliers, paliers, ascenseurs, locaux communs, abords d immeubles, espaces verts, aires de jeux, plantations : prenez-en soin comme s ils vous appartenaient. Les entrées communes constituent l entrée du chez soi de chaque locataire. Respecter ces lieux en les gardant propres, c est respecter ses voisins. Et c est respecter le travail de ceux qui les entretiennent. Les dégradations et les vols de matériels coûtent cher et sont en plus très préjudiciables à la qualité de votre environnement et à vos conditions de vie. L argent dépensé pour les réparations et les remplacements aurait pu servir plus utilement à autre chose. Aussi, apprenez à vos enfants à respecter les équipements collectifs : ascenseurs, éclairage, extincteurs, corbeilles à papier, boîtes aux lettres Expliquez-leur aussi combien les rassemblements dans les halls peuvent être gênants pour les locataires. Enfin, certaines personnes sont très incommodées par l odeur de tabac. Aussi, si vous êtes fumeur, pensez à éteindre votre cigarette avant d entrer dans l immeuble. Le logement Savez-vous qu un particulier peut être poursuivi en justice pour un manque de propreté dans son propre logement, du fait des conséquences possibles pour la santé des autres? Ainsi, tout entrepôt ou accumulation par un résidant de détritus, de déjections, d objets ou de substances pouvant attirer ou faire proliférer insectes, vermines et rongeurs ou créer une gêne, une insalubrité, un risque d épidémie ou d accident peut faire l objet de poursuites dans le cadre des dispositions du Code de la Santé Publique. Les ordures ménagères Pour éviter le triste et maladorant spectacle d ordures jonchant le sol, de sacs éventrés par des animaux, veillez à bien déposer vos sacs d ordures ménagères dans les conteneurs et/ou les locaux réservés à cet effet. Pour des raisons à la fois d hygiène et de sécurité, prenez soin de n y mettre ni liquides, ni mégots qui pourraient être mal éteints. Pour contribuer à la protection de l environnement et à la récupération de matériaux, appliquez les consignes de tri sélectif. Ne faites pas supporter à la collectivité des locataires des frais d enlèvement et de nettoyage qui ne lui incombent pas : il appartient à chacun de porter à la déchetterie (ou lui demander de venir chercher) tous mobiliers, matériels et encombrants divers dont il souhaite se débarrasser. Les abandonner dans un sous-sol ou toute autre partie commune n est vraiment pas une solution! Décret du avril n /0 Sera punie de l amende prévue pour les contraventions de 3 ème classe, toute personne qui aura été à l origine par elle-même ou par l intermédiaire d une personne, d une chose dont elle a la garde ou d un animal placé sous sa responsabilité, d un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l homme par sa durée, sa répétition ou son intensité. Votre environnement Les animaux Votre animal domestique est accepté sans problème à condition qu il ne génère pas une insalubrité de votre logement et qu il ne soit pas une gêne pour vos voisins. Par exemple, êtes-vous certain que votre chien n aboie pas constamment en votre absence? Veillez-vous à ce qu il ne dépose pas ses déjections n importe où, qu il n urine pas sur votre balcon avec des risques d odeur ou d écoulement? Propriétaire d un chien insuffisamment éduqué ou voisin gêné par les nuisances d un animal, vous pouvez utilement, si votre logement est situé sur la commune de Poitiers, solliciter l aide du spécialiste du service d hygiène de la mairie. Par ailleurs, il est rappelé aux propriétaires d un animal qu ils sont responsables financièrement et civilement des dommages occasionnés par leur protégé. Il leur est conseillé de vérifier qu ils sont correctement assurés. La circulation et le stationnement Pour la sécurité de tous, il vous est recommandé de : circuler à vitesse réduite ; garer correctement votre véhicule sur les places de parkings prévues ou dans votre garage si vous en disposez ; de ne rien entreposer, ni quelque meuble ou objet que ce soit, ni véhicule hors d état de circuler, sur les emplacements de stationnement dans les parkings couverts et aériens (l enlèvement se ferait à vos frais) ; respecter les interdictions de stationnement en laissant toujours libres les accès pompiers pour ne pas gêner l arrivée des secours. Chacun d entre nous peut en avoir besoin un jour. Vous êtes victime Si vous êtes victime d une nuisance causée par un voisin, commencez par en parler à celui-ci. Il n a peut-être pas conscience de vous importuner. Si vos démarches n aboutissent pas, informez-en l antenne. Si la nuisance est avérée, l antenne interviendra auprès du fauteur de trouble pour la faire cesser. En cas de conflit de voisinage, LOGIPARC propose une médiation pour aboutir à un règlement amiable sur la base d un protocole. Extrait de la loi n - au janvier relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux Si un animal est susceptible, compte tenu des modalités de sa garde, de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire, de sa propre initiative ou à la demande de toute personne concernée, peut prescrire au propriétaire ou au gardien de cet animal de prendre des mesures de nature à prévenir le danger. En cas d inexécution, par le propriétaire ou le gardien de l animal, les mesures prescrites, le maire, peut par arrêté, placer l animal dans un lieu de dépôt adapté à l accueil et à la garde de celui-ci. Les frais sont à la charge de propriétaire ou du gardien. Si la nuisance ou le conflit persiste, il est demandé au(x) plaignant(s) de remettre à l antenne une attestation circonstanciée avec copie d une pièce d identité et LOGIPARC fera au(x) locataire(s) en cause un rappel du règlement intérieur et des obligations contractuelles. En cas d échec, LOGIPARC saisira le tribunal d instance. À ce stade de la procédure, la confirmation du préjudice éventuel par le ou les plaignants sera nécessaire. Vous pouvez contribuer à un cadre et des conditions de vie agréables En prenant connaissance des informations régulièrement diffusées par LOGIPARC ; En assistant aux réunions organisées par LOGIPARC ; En vous intéressant à vos associations de locataires et à votre conseil local de concertation Mais en tout premier lieu, un cadre de vie agréable, c est le plaisir de vivre ensemble, dans la convivialité et le respect mutuel, c est un mot aimable, un sourire, une main tendue à vos voisins

7 L entretien de votre logement QUI PREND EN CHARGE L ENTRETIEN ET LES RÉPARATIONS DE VOTRE LOGEMENT? Un problème survient dans votre logement : Qui fait Quoi?? Lorsqu un problème survient dans votre logement assurez-vous d abord qu il ne s agit pas d un problème d entretien à votre charge (changer un joint ou un flexible de douche, déboucher ou détartrer une évacuation d évier de douche ou de wc, etc.) Quand intervient la Régie plomberie de Logiparc? Lorsqu une intervention en plomberie ou robinetterie est nécessaire, vous pouvez appeler la régie Plomberie de Logiparc au 0 qui est à votre écoute du lundi au vendredi de h à h et de 3h30 à h et vous proposera un rendez-vous avec l un des plombiers qualifiés de Logiparc. Quand interviennent les entreprises sous contrats? Lorsqu une intervention est nécessaire sur les équipements suivants : Chauffe-eau électrique chauffe-bain gaz VMC Chaufferie collective Chaudière individuelle gaz chauffe-eau solaire collectif et individuel Radiateur gaz ascenseur porte automatique de garage compteur eau froide eau chaude compteur de calories compteur gaz, vous devez appeler l entreprise concernée qui est sous contrat (liste disponible dans votre antenne et affichée dans le hall de votre bâtiment), et qui intervient sur simple appel. L accès à votre logement doit être facilité. Le remplacement des pièces défectueuses est inclus dans les contrats d entretien, en revanche une pièce cassée ou dégradée par le locataire sera facturée ainsi que la main-d œuvre nécessaire au remplacement. Quand intervient votre antenne de proximité? Lorsque vous rencontrez un problème dans votre logement qui nécessite une intervention qui ne fait pas partie de l entretien courant du logement à la charge du locataire, votre antenne de proximité est à votre écoute et vous fixera un rendez-vous pour évaluer les travaux à réaliser (peinture, sol, faïences, serrure, sonnette, problème électrique...) et proposer une date d intervention. Quand intervient le technicien d astreinte? Si un problème grave survient le week-end, les jours fériés ou en dehors des heures de bureau, tel qu un dégât des eaux qui doit être traité en urgence, un N d astreinte est à votre disposition pour une intervention immédiate : 0 DANS LA SALLE DE BAIN ET WC... Reprise des peintures ou papier peint (plafonds, murs et boiseries) Nettoyage et remplacement des faïences (ne pas les percer) 3 Nettoyage des dépôts de calcaire sur les appareils sanitaires Entretien et remplacement de l applique sanitaire, miroir Débouchage du siphon et des évacuations horizontales Le locataire entretient et prend en charge : Débouchage/évacuations des WC 3 Entretien et remplacement du flexible, de la pomme de douche et du support Entretien et détartrage des mousseurs des robinets Entretien et remplacement de la porte de la gaine technique Entretien des bouches d aération (ne pas les boucher) Entretien et remplacement des abattants de WC 3 La régie Plomberie de Logiparc prend en charge : 3 Système de chasse d eau Remplacement et réparation des robinets Remplacement du joint de la sortie WC Remplacement des joints d étanchéité silicone Colonne d eau usée Alimentation d eau 3 Les entreprises sous contrat d entretien * : Ballon d eau chaude (cumulus) *Les noms et coordonnées des entreprises sous contrats vous sont adressés par courrier ou affichés dans le hall de vôtre bâtiment. En cas de doute, n hésitez as à demander conseil à votre antenne Logiparc. Le locataire entretient les équipements mis à disposition dans son logement. Dans le cas d un mauvais usage ou d une dégradation, l intervention et le remplacement seront facturés au locataire. En cas de doute, n hésitez pas à demander conseil à votre antenne Logiparc. 3

8 L entretien de votre logement DANS L ENTRÉE ET LA CUISINE... Le locataire entretien et prend en charge : 3 Reprise des peintures ou papiers peints (plafonds, murs, boiseries) Comblement des trous de fixation dans les murs Nettoyage des placards (étagères et portes) Nettoyage et remplacement des interrupteurs et prises de courant Nettoyage et remplacement des points lumineux (applique, douille, ampoule) La régie de maintenance de Logiparc prend en charge : Réglage de la porte d entrée Le fonctionnement de l interphone Tuyaux d arrivée générale Eau & Gaz 0 Contacteur jour/nuit La régie plomberie de Logiparc prend en charge : 3 Alimentation d eau Remplacement du robinet de machine à laver Colonne d eau usée Remplacement du robinet d évier Les entreprises sous contrat d entretien * : Radiateurs, chauffage central et robinet thermostatique Thermostat d ambiance pour chauffage central Chauffe-eau ou chaudière Le locataire entretient les équipements mis à disposition dans son logement. Dans le cas d un mauvais usage ou d une dégradation, l intervention et le remplacement seront facturés au locataire. *Les noms et coordonnées des entreprises sous contrats vous sont adressés par courrier ou affichés dans le hall de vôtre bâtiment. En cas de doute, n hésitez as à demander conseil à votre antenne Logiparc. En cas de doute, n hésitez pas à demander conseil à votre antenne Logiparc. Entretien et remplacement des clés, boîte aux lettres et badges Remplacement des fusibles et porte fusibles 3 Remplacement interphone, sonnette en cas de détérioration Entretien et fixation des plinthes Entretien des sols (parquet, linoléum, moquette) Débouchage du siphon et des évacuations horizontales Remplacement du flexible de gaz dans les logements non pré-équipés par Logiparc Entretien et débouchage de la ventilation Entretien de la porte (arrêt, balai, barre de seuil) et remplacement en cas de détérioration Entretien des serrures et verrous de la porte d entrée Entretien et nettoyage des mousseurs

9 L entretien de votre logement 3 À L EXTÉRIEUR DE MON LOGEMENT... Le locataire entretient et prend en charge : 3 Nettoyage et démoussage du balcon et de la terrasse, débouchage de l évacuation Entretien et réparation de la porte du garage (poignée, chaînette, ressort) Graissage gonds, charnières Nettoyage et démoussage des chéneaux et gouttières (Il est recommandé de faire appel à une entreprise spécialisée pour des raisons de sécurité) Entretien porte entrée, pavillon et portail Entretien et remplacement de la boîte à lettres (serrure et porte) Entretien pelouse 3 Entretien et élagage des haies, arbustes et arbres Nettoyage des barres de seuil et trous d évacuation Entretien du velux et du rideau occultant DANS LA CHAMBRE ET PIÈCE À VIVRE... Le locataire entretient et prend en charge : 3 Reprise des peintures ou papier peint (plafonds, murs et boiseries) Fenêtres et portes (graissage, gonds, charnières, serrures, paumelles, poignées, crémone, système de fermeture des volets) Nettoyage des placards (étagères et portes) Nettoyage et remplacement des interrupteurs et prises de courant Nettoyage et remplacement des points lumineux (applique, douille, ampoule) Changement des piles du thermostat Remplacement des vitres cassées et joints de fenêtre vétustes Entretien des sols (parquet, dalles, linoléum, moquette) Le locataire entretient les équipements mis à disposition dans son logement. Dans le cas d un mauvais usage ou d une dégradation, l intervention et le remplacement seront facturés au locataire. En cas de doute, n hésitez pas à demander conseil à votre antenne Logiparc. La régie de maintenance de Logiparc prend en charge : Joints d étanchéité périphériques des fenêtres Remplacement des convecteurs en cas de dysfonctionnements (évaluation réalisée par un technicien) 3 Nettoyage et remplacement des prises de téléphone, prises TV, et prises de courant 3 Thermostat Entretien et débouchage de la ventilation et des grilles de convecteurs

10 Conseils pratiques Conseils pratiques Aération Pour une bonne hygiène de vie, le renouvellement d air de votre logement est nécessaire. Vous devez ouvrir les fenêtres au moins minutes par jour, même l hiver, si votre logement n est pas équipé d une VMC. N obstruez pas les grilles de ventilation et nettoyez les régulièrement. Il est strictement interdit de raccorder les hottes ou sèche-linge sur les bouches d extraction, sur les conduits de ventilation ou de cheminée et de percer les murs pour l évacuation des vapeurs de votre sèche-linge. Il est conseillé d utiliser un récupérateur de vapeurs d eau vendu dans le commerce. Une mauvaise ventilation du logement peut générer des moisissures du fait d une humidité excessive (cf n 3 sur le plan). Balcon, terrasse, loggia Vérifiez les écoulements d eau pour éviter le ruissellement sur les façades. Pour des raisons de sécurité, les jardinières doivent être posées à l intérieur du balcon. Vous ne devez pas utiliser de barbecues par souci de sécurité et respect de l environnement. L aspect extérieur de votre immeuble est important. Préservez-le : les balcons, terrasses et loggias ne sont pas des lieux de stockage d encombrants! Notez en outre que la pose de protections et séparations (bambou, cannisse ) est interdite. Appareils sanitaires Entretenez les avec des produits appropriés et non abrasifs. Boîte aux lettres Pour éviter toute perte de courrier, veillez à ce que votre nom soit inscrit lisiblement en permanence et en respectant l unité de présentation. Pensez à vider régulièrement votre boîte aux lettres. Vous êtes responsable de son maintien en bon état de fonctionnement (cf n sur le plan). Cave, cellier Vous devez en assurer la fermeture, la surveillance et l entretien au même titre que votre appartement. Vous ne devez pas y entreposer d appareils à moteur, de produit inflammable, ni y installer des points lumineux ou prises électriques. Chauffage Utilisez le mode de chauffage installé dans votre logement. Tout autre mode de chauffage est strictement interdit. Permettez à la société chargée du contrat d entretien de la chaudière et/ou du chauffe-eau d effectuer la visite de contrôle annuelle. En cas de problème, contactez-la directement. N intervenez jamais sur ces appareils. Clés - badges - Télécommandes Conservez-les en bon état. Ils vous seront demandés (en nombre égal) à votre départ. Sachez que LOGIPARC n a pas de double de vos clés et n est pas habilité à ouvrir votre porte. En cas de perte de clés, vous devez faire appel à un serrurier. Pour les badges et télécommandes, prenez contact avec votre antenne. Conseils pratiques Disjoncteur - Electricité Le disjoncteur protège l installation et les personnes. S il disjoncte, cela résulte d une anomalie sur l installation ou les appareils raccordés : machine à laver, lustres, table de cuisson, four Suspectez à priori un défaut de vos appareils ménagers ou une puissance insuffisante du compteur. Pour modifier celle-ci, prenez contact avec les services EDF si vous habitez Poitiers et avec les services de la régie si vous habitez sur une autre commune. Avant toute intervention sur l installation, même pour changer une ampoule, coupez le courant au disjoncteur. Vérifiez régulièrement le bon état des interrupteurs et des prises de courant, remplacez-les si nécessaire. Attention aux prises multiples qui risquent de chauffer et à l abus de cordons prolongateurs. Vérifiez les cordons et les prises de vos appareils électriques. Remplacez les fusibles hors d usage par des fusibles du même calibre et surtout pas par du fil de fer ou de cuivre (cf n 3 sur le plan). Les branchements sauvages sont dangereux et interdits. Fenêtres Portes fenêtres - Vélux N employez pas de produits abrasifs ou corrosifs sur les menuiseries PVC, seulement de l eau savonneuse ou un produit diluant cellulosique. Vérifiez que les rainures d égouttage et les trous d évacuation d eau ne sont pas obstrués et graissez régulièrement les paumelles, crémones et parties mobiles (cf n et 3 sur le plan). Ne percez pas les menuiseries PVC et les volets roulants, utilisez des fixations auto-collées. Remplacez les vitres détériorées et refaites les mastics pour les menuiseries en bois. Utilisez avec soin les stores, persiennes et volets et n oubliez pas de verrouiller les arrêts de volets pour éviter leurs battements. Hôtel de Briey Eau - Robinetterie Sachez où sont situés les robinets d arrêts, c est important en cas de fuite. Attention, une fuite d eau coûte cher : Un robinet qui goutte = litres d eau/heure = 3 m 3 /an Un mince filet d eau = litres d eau/heure = m 3 /an Un filet d eau = 3 litres d eau/heure = m 3 /an Une chasse d eau qui fuit = 0 litres d eau/heure = 00 m 3 /an Repérez la fuite et faites-la réparer rapidement en contactant l entreprise qui a en charge le contrat d entretien de la robinetterie. Permettez à cette société d effectuer sa visite de contrôle annuelle. Les branchements d appareils électroménagers sont exclus du contrat d entretien. Vérifiez régulièrement les joints d alimentation en eau des lave-linge et lavevaisselle. Électricité Voir disjoncteur. Fixations Évitez si possible de percer murs et faïences. Des trous trop nombreux vous seront facturés à votre départ. Dans tous les cas, utilisez des crochets et chevilles appropriés aux matériaux des cloisons. Attention aux cloisons légères de type placo, qui nécessitent des modes de fixation renforcés. Dans le doute sur la nature des cloisons, interrogez l antenne.

11 Conseils pratiques Un doute, une question, contactez votre antenne Conseils pratiques Gaz Pour le raccordement de votre cuisinière, vérifiez que son fonctionnement est compatible avec le gaz naturel. Ne manipulez jamais près d une flamme des produits inflammables (essence, térébenthine ). Ne bouchez jamais les ventilations. Elles assurent votre protection en cas de fuite (cf n 3 sur le plan). L usage de bouteilles de gaz et leur stockage sont strictement interdits dans les immeubles et pavillons desservis par le réseau de gaz naturel. Insectes Le maintien en bon état de propreté des logements évite la prolifération des blattes et autres insectes. Dès l apparition d insectes, utilisez les insecticides appropriés et, en cas de prolifération, prévenez rapidement votre antenne. Pour vous et vos voisins, vous devez laisser pénétrer dans votre logement l entreprise chargée du traitement préventif. En effet, il suffit d un appartement non traité pour rendre inopérante la désinsectisation des autres logements. Ouzilly Jardin privatif Vous devez l entretenir régulièrement pour maintenir un environnement agréable : tonte de la pelouse, taille des haies, élagage des arbres Rappelez-vous que des mauvaises herbes dans votre jardin se propageront chez les voisins, qui pourraient ne pas apprécier La clôture doit être également maintenue en bon état. La pose de séparations (bambou, cannisse ) est interdite, ainsi que toute édification (barbecue, cabane, véranda, cage à animaux, etc.). Micro-fissures L apparition de micro-fissures n est pas anormale dans le logement. Elles proviennent du séchage des matériaux ou du tassement de l immeuble. Cependant, en cas d aggravation notable, prévenez votre antenne. Papiers peints - peintures Conservez les papiers propres et non déchirés, effectuez les menus raccords. Lessivez régulièrement les peintures avec de l eau tiède, sans détergent. Si vous souhaitez changer un papier peint ou refaire des peintures, choisissez de préférence des couleurs et motifs neutres. Décollez le papier avant d en poser un nouveau et évitez de tapisser les pièces d eau (cuisine, salle de bains, WC). La pose de crépis est interdite. Radiateurs - convecteurs Ne placez pas de meubles devant les radiateurs, ni de linge dessus, cela gêne la diffusion de la chaleur. Nettoyez les radiateurs et convecteurs au moins une fois par an, mais sans les démonter. Conseils pratiques Revêtements de sol Dalles plastiques, linoléum, carrelage : évitez le lavage à grande eau et utilisez des produits adaptés à la nature du revêtement. Moquettes : l aspirateur suffit pour l entretien courant. Un shampoing avec un produit approprié doit être effectué périodiquement. Parquets et escaliers d intérieur : cirez-les régulièrement. Toute modification de la nature du sol nécessite l autorisation préalable de LOGIPARC. Robinets - robinets thermostatiques - programmateurs La température de chauffage conseillée est de en moyenne. Lorsque vous aurez réglé votre thermostat sur la température désirée, il tiendra compte des apports gratuits en calories (rayons du soleil, appareils ménagers ). Lorsque vous ouvrez une fenêtre, n oubliez pas d éteindre le convecteur. Stationnement garages - box Laissez libres en permanence les accès aux moyens de secours, pompiers, ambulances et respectez les traçages au sol. N entreposez aucun encombrant ou autre objet dans les parkings ou les parties communes : leur enlèvement, comme celui d un véhicule hors d état de circuler, sera effectué à vos frais. Travaux d aménagement intérieur et extérieur La destination initiale des lieux ne doit pas être changée. Certains travaux nécessitent impérativement l autorisation écrite de LOGIPARC. N oubliez pas d en faire la demande avant de les réaliser. Télévision et parabole Tous nos logements sont raccordés à une antenne. Toute installation de parabole doit faire l objet d une demande d autorisation préalable auprès de LOGIPARC, sachant qu aucune fixation ou percement ne doit être effectué sur le bâti. Vous êtes responsable des dégâts que votre parabole peut provoquer, tant du fait de sa fixation qu en cas de chute. Ventilation controlée (vmc) Pour les logements équipés d un dispositif de ventilation mécanique contrôlée (VMC), le renouvellement de l air nécessaire à l aération du logement est assuré automatiquement. Il ne faut jamais arrêter la VMC au tableau électrique. Les bouches ne doivent en aucun cas être obstruées et il faut les nettoyer régulièrement. Dans les logements plus anciens, la ventilation est assurée dans les pièces de service (cuisine, salle de bains, WC) par une entrée d air généralement en position basse et par une sortie en position haute. WC Ne jetez aucun objet risquant d obstruer le siphon. Saint Eloi 0

12 Votre sécurité au quotidien Un doute, une question, contactez votre antenne Votre sécurité au quotidien LOGIPARC est attentif à la sécurité de ses locataires, il prend toutes les mesures nécessaires pour cela. Mais, c est vous qui vivez tous les jours dans le logement, alors votre sécurité dépend aussi de vous. Observez au quotidien quelques précautions élémentaires, qui sont votre meilleure protection. Si vous vous absentez pendant plusieurs jours : fermez tous les robinets d arrivée des fluides (gaz, eau ) ; coupez l électricité au disjoncteur, sauf si vous avez un congélateur (dans ce cas, débranchez vos appareils électroménagers à l exception du congélateur) ; si possible, laissez à un voisin l adresse où l on peut vous joindre ou indiquez à l antenne les coordonnées d une personne à qui vous avez confié une clé pour nous permettre d intervenir en cas de problème En cas d incendie Prévenez ou faites prévenir les pompiers en leur indiquant précisément votre adresse. En attendant les secours, si le feu s est déclaré à l intérieur du logement : coupez le gaz et l électricité ; fermez les portes et fenêtres pour éviter tout courant d air ; restez à l extérieur du logement ; évacuez l immeuble par les escaliers et surtout pas par l ascenseur. Si le feu s est déclaré à l extérieur du logement : coupez le gaz et l électricité ; restez à l intérieur du logement et évitez tout courant d air ; si la porte d entrée est menacée, manifestez-vous aux fenêtres ; si la cage d escalier est enfumée, restez à l intérieur du logement, appliquez des linges mouillés contre la porte d entrée et signalez votre présence. En cas de fuite d eau, d inondation Si vous suspectez une fuite, fermez le robinet d arrêt situé sur la tuyauterie d alimentation et demandez à la société chargée du contrat d entretien de la robinetterie d intervenir. Si la fuite est importante, fermez le robinet d arrivée d eau et prévenez l antenne et/ou les pompiers. Si vous constatez une fuite à l extérieur du logement, prévenez l antenne. Attention au gaz Si votre logement n est pas équipé d un viseaugaz (tuyau en inox reliant l alimentation de gaz à la cuisinière), vérifiez le bon état des tuyaux souples et leur date de validité. Ne bouchez pas les grilles de ventilation. Ne manipulez jamais près d une flamme des produits inflammables tels qu alcool, essence, térébenthine Si vous décelez une odeur suspecte ouvrez la fenêtre ; fermez le robinet d arrivée de gaz ; téléphonez de l extérieur pour prévenir Gaz de France et les pompiers. Votre sécurité au quotidien En cas de panne d ascenseur Si vous êtes à l intérieur : suivez les consignes de sécurité affichées et appuyez sur le bouton d alarme, manifestez votre présence ; ne tentez pas de sortir de la cabine par vos propres moyens ; attendez l intervention des pompiers ou de l ascensoriste. Si vous êtes à l extérieur : ne tentez aucune manœuvre vous-même ; invitez ceux qui sont à l intérieur à se conformer aux consignes de sécurité et rassurez-les ; prévenez l antenne et/ou les pompiers. Les risques électriques Coupez le courant au disjoncteur avant toute intervention, même pour changer une ampoule. N effectuez pas de manipulation électrique à proximité d un point d eau. Attention aux prises multiples et aux cordons prolongateurs (risque de surchauffe de l installation, pouvant provoquer un court-circuit). Pour la sécurité de vos enfants, utilisez des cacheprises. Remplacez les fusibles par des fusibles de même calibre et en aucun cas par du fil électrique. Les branchements sauvages sont dangereux et interdits. En cas d anomalie : déconnectez tous les fusibles ; débranchez tous les appareils raccordés sur les alimentations électriques ; réenclenchez le disjoncteur ; reconnectez les fusibles les uns après les autres et rebranchez vos appareils un à un pour repérer l appareil défectueux. Si, après ces manipulations, vous ne pouvez pas réenclencher le disjoncteur, c est qu il y a une défaillance sur cet équipement. Appelez EDF si vous habitez Poitiers ou la Régie d électricité si vous habitez une autre commune. L accès aux compteurs Dans les immeubles collectifs, les compteurs des appartements sont généralement placés sur les paliers, dans les gaines techniques. Chaque membre de la famille doit connaître leur emplacement afin de pouvoir intervenir en cas de besoin. N oubliez pas que la rapidité des secours dépend aussi de la possibilité d accéder rapidement à l immeuble. Alors respectez les emplacements matérialisés à cet effet. Une fois les mesures urgentes prises, prévenez l antenne et votre assureur en cas de dégâts. Gardez toutes les traces ou preuves du sinistre permettant l expertise dans les meilleures conditions. Rassemblez tout ce qui peut justifier la valeur des biens endommagés, factures, photos, certificats de garantie 3

13 Votre sécurité au quotidien Votre sécurité au quotidien Outre les conseils précédents, vous devez respecter quelques consignes particulières Votre sécurité au quotidien La concertation avec les locataires existe depuis longtemps à LOGIPARC. Chauffage Mettez la chaudière hors gel si vous vous absentez en hiver. Eau En cas de basses températures, vidangez la canalisation alimentant le robinet extérieur. Protégez compteur d eau, branchements et canalisations à l aide de polystyrène. Protégez votre machine à laver contre le gel. Gouttières Entretenez-les régulièrement en les nettoyant pour faciliter l évacuation des eaux pluviales. Grenier (le cas échéant) Il doit être entretenu au même titre que le logement. Jardin Tondez régulièrement la pelouse, taillez les arbres et haies, entretenez la clôture. La pose de séparations (bambou, cannisse ) est interdite ainsi que l édification de barbecue, cabane, véranda, cage à animaux Avant la plantation d un arbre ou d une haie, contactez l antenne. Maintenez un environnement agréable et n hésitez à planter quelques fleurs. La Villedieu-du-Clain Elle s exerce au conseil d administration, où siègent des représentants élus des locataires ; aux réunions publiques qui ont lieu chaque année dans les quartiers. Elles constituent des moments privilégiés d échanges entre les locataires et les responsables de LOGIPARC. De plus, depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 3 décembre 000 (dite loi SRU ), qui vise à améliorer l information des locataires et à accroître leur participation aux prises de décisions, de nouvelles structures de concertation ont été mises en place, dans le cadre d un plan de concertation élaboré et signé avec les cinq associations représentatives des locataires en novembre 00. Des conseils de concertation ont été créés et des moyens matériels et financiers sont donnés aux associations pour leur faciliter une représentation efficace des locataires. Des conseils de concertation Un conseil de concertation a été créé dans chacun des grands secteurs où LOGIPARC gère des logements : Beaulieu, Centre Ville et Poitiers Sud, Couronneries, Poitiers Ouest, Saint Éloi et les communes hors Poitiers, Trois Cités. Les conseils sont consultés sur toutes les questions touchant à l habitat, au cadre de vie, aux loyers et aux charges. Les six conseils de secteur sont regroupés au sein d un conseil global de concertation. Celui-ci s investit sur les questions concernant l ensemble des locataires de LOGIPARC. Chaque conseil de secteur et le conseil global de concertation sont composés, à parité, de représentants des associations de locataires et de représentants de LOGIPARC. Budgets participatifs C est le conseil d administration qui vote le budget, celuici déterminant les travaux à réaliser sur le patrimoine. Cependant, dans les faits, les administrateurs délèguent une partie de ce budget aux conseils de concertation. Comment cela se passe-t-il concrètement? En premier lieu, les services de LOGIPARC définissent les travaux qu ils jugent indispensables. Ceux-ci sont inscrits d office au budget et ne sont donc pas soumis à la discussion des conseils de concertation, qui en sont simplement informés. Il en est de même pour les travaux très coûteux qui s intègrent dans une programmation annuelle. Pour les autres travaux, soumis eux à discussion, les services énoncent des propositions auxquelles s ajoutent celles formulées par les conseils de secteur et les souhaits exprimés par les locataires lors des réunions annuelles. Une visite sur le terrain est organisée dans chaque secteur avec les membres du conseil concerné, qui établit ensuite un ordre de priorité pour les travaux souhaités dans son secteur. L arbitrage entre les demandes des conseils est effectué par le conseil global de concertation. Vous souhaitez ou vous estimez nécessaire la réalisation de travaux dans votre immeuble? Vous désirez participer au conseil de concertation de votre secteur? Parlez-en aux représentants des associations de locataires dans votre quartier. Vous pouvez contacter les différentes associations aux adresses suivantes : Consommation Logement de Cadre de Vie (CLCV), place Richard Cœur de Lion, 000 POITIERS Tél. : Confédération Nationale du Logement (CNL), rue de Nimègue, 000 POITIERS Tél Confédération Syndicale des Familles (CSF), 0 rue de Slovénie, 000 POITIERS Tél. 0 0 Association de Défense du Logement et des Habitants de la Vienne (ADLHIV), rue de la Jambe à l Ane 000 POITIERS Tél Association FO Consommateurs de la Vienne (AFOC ), 33 rue des Deux Communes, BP3 0 BUXEROLLES Tél

14 VOUS QUITTEZ VOTRE LOGEMENT Le préavis Vous devez prévenir LOGIPARC par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant votre départ du logement. La lettre doit être signée par tous les titulaires du contrat de location (époux, colocataires) et préciser votre nouvelle adresse. Un modèle de courrier figure en annexe. Dans certains cas, la durée du préavis peut être réduite (relisez votre bail). Un justificatif sera alors exigé. En cas d échange de logement accepté au sein de LOGIPARC, il n est pas nécessaire de donner un préavis, la date de votre déménagement étant fixée en accord avec LOGIPARC. Pendant la durée du préavis, vous devez permettre à toute personne adressée par LOGIPARC de visiter le logement. Vous quittez votre logement La visite conseil Fixée à réception de votre préavis, elle sert à déterminer les éventuelles réparations locatives à votre charge, afin que vous puissiez les effectuer si vous le souhaitez avant l état des lieux pour réduire vos frais de remise en état. À cette visite, vous vous engagez à libérer et à nettoyer les locaux (logement, cave, garage et tout autre local annexe) au plus tard pour la date de l état des lieux. L état des lieux Il est établi contradictoirement, aux jour et heure fixés à l avance, par vous et un représentant de LOGIPARC. Le logement et les locaux annexes (garage, cave, cellier) doivent être vides. Il décrit l état des locaux au moment du départ. Comparé à l état des lieux signé lors de votre installation, il détermine les réparations locatives à acquitter en tenant compte de la vétusté dans le cadre d une utilisation normale des lieux. Le montant des réparations locatives est indiqué sur une fiche d indemnité forfaitaire que vous signez. Lors de cet état des lieux, vous devez obligatoirement remettre l ensemble des clés, badges, télécommandes en votre possession. Si vous êtes absent, l état des lieux sera fait en présence d un huissier et les frais y afférents vous seront imputés par moitié. Vous serez également engagé pour la totalité des réparations locatives. Les autres démarches Ne vous mettez pas en situation irrégulière : n oubliez pas d acquitter votre dernier avis d échéance. Faites procéder à la résiliation des compteurs. Informez les différents organismes de votre changement d adresse. Solde définitif LOGIPARC doit vous adresser, dans le délai de deux mois suivant l état des lieux, une fiche de solde définitif faisant apparaître, après déduction du dépôt de garantie et la régularisation des charges locatives, la somme restant due ou à vous rembourser. N oubliez pas d envoyer un relevé d identité bancaire, si ce n est déjà fait, pour percevoir l éventuel remboursement. LEXIQUE A Accord collectif : proposition faite par le bailleur aux locataires d un immeuble ou d un groupe d immeubles et acceptée par la majorité d entre eux. Acompte : somme versée tous les mois en même temps que le loyer au titre des charges afférentes au logement. Action en justice : pouvoir reconnu à toute personne de s adresser à la justice pour obtenir le respect de ses droits ou de ses intérêts légitimes. Aide Personnalisée au Logement (APL) : accordée par la Caisse d Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole sous certaines conditions de ressources, de situation familiale et de montant de loyer, elle est versée au propriétaire en tiers payant quand vous êtes locataire d un logement conventionné. Allocataire : personne physique à qui est reconnu le droit aux prestations familiales. Annexe : partie de l immeuble dont le locataire a la jouissance exclusive (garage, cave, cellier.). Assignation : acte de procédure délivrée par un huissier de justice pour inviter le destinataire à comparaître devant une juridiction. Attestation : déposition écrite rédigée par une personne qui pourrait être convoquée comme témoin dans une enquête. Avis d échéance : document sous forme de titre exécutoire envoyé tous les mois au locataire pour l informer du montant du loyer et des charges à acquitter. B Bail : c est un contrat qui définit les conditions juridiques de jouissance du logement. Il fixe les droits et obligations réciproques du locataire et du propriétaire. Bailleur : dans le contrat de bail, c est celui qui s engage à mettre à disposition un logement contre un loyer. C Capacité juridique : aptitude à avoir des droits et des obligations. Caution : personne qui s engage à exécuter une obligation aux lieu et place d une autre personne. Cautionnement : acte par lequel une personne s engage à exécuter une obligation aux lieu et place d une autre personne. Charges locatives : prestations ou consommations mises à disposition par le bailleur, réparties selon certains critères et payées en même temps que le loyer (par acomptes, avec régularisation annuelle). Clause résolutoire : disposition particulière qui prévoit que la résolution du bail sera encourue de plein droit en cas d inexécution partielle ou totale d une obligation. Commandement : acte juridique par lequel un locataire est mis en demeure de respecter une clause du contrat de location ou une obligation (commandement de payer ). Concertation : modalités permettant l information et la consultation des locataires ou de leurs associations représentatives. Conciliation : phase préalable au cours de laquelle le juge essaye d amener les plaideurs à un règlement amiable. Congé : acte par lequel l une des parties au contrat de location manifeste sa volonté de mettre fin au contrat. Contentieux : ensemble des litiges non résolus entre les parties. Contrat de location : se reporter à bail. D Délai de paiement : temps supplémentaire pour exécuter l obligation de payer. Délibération : décision prise par un organe collectif (conseil d administration). Dépôt de garantie : somme versée au moment de la remise des clés en garantie de la bonne exécution des obligations (ex : réparations locatives). Dépôt de plainte : acte par lequel la victime porte à la connaissance de la juridiction une infraction à la loi. Domicile : lieu dans lequel une personne est censée demeurer en permanence. E État des lieux : document détaillé qui comporte l état descriptif des locaux à l entrée et au départ du locataire. F Fonds de solidarité logement (FSL) : fonds destiné à aider, sous certaines conditions, les personnes en difficulté. G Grille de vétusté : document précisant les abattements appliqués au coût des réparations locatives, au départ du locataire, pour prendre en compte l usure normale. Lexique H Hébergé (être) : personne logée chez le locataire mais sans droit ni titre. I Indemnité d occupation : somme versée au bailleur par l occupant en contrepartie de la jouissance des lieux. Injonction : procédure simplifiée permettant de poursuivre le recouvrement de créance ou d obtenir une ordonnance prescrivant l exécution d une obligation de faire. J Jouissance : utilisation du bien loué en bon père de famille. Jugement : décision du juge relative à un litige ayant opposé le bailleur et le preneur. Justificatif : pièce permettant de prouver la véracité de ce qui est invoqué. K Locataire : dans le contrat de bail, c est celui qui obtient le droit d utiliser la chose louée contre le versement d une somme d argent appelée loyer. Le locataire est également désigné par le terme le preneur. Loi : prescription établie par l autorité souveraine de l État, applicable à tous et définissant les droits et devoirs de chacun. Loyer principal : prix de la location, non comprises les sommes accessoires du loyer (les acomptes, loyers annexes). Loyer résiduel : c est la somme restant due après déduction de l APL. M Maintien dans les lieux : droit que la loi reconnaît à un locataire, sous certaines conditions, de demeurer dans le local loué, à l expiration du bail, alors même que le bailleur s y opposerait. Médiation : action d arbitrer et de concilier des intérêts opposés. O Occupant : personne qui occupe un logement sans contrat de location. Ordre public : ensemble de règles qui garantit le fonctionnement social. P Partie civile : nom donné à la victime d une infraction lorsqu elle exerce les droits qui lui sont reconnus en cette qualité devant les juridictions répressives. Partie commune : partie d un immeuble bâti dont les locataires partagent la jouissance. Partie privative : partie d un immeuble bâti qui fait l objet d une jouissance exclusive par le locataire. Personnalité juridique : capacité à avoir des droits et des obligations. Plainte : voir dépôt de plainte. Préavis : avertissement préalable avant la rupture d un contrat, délai qui s écoule entre cet avertissement et le moment où il prend effet. Préjudice : dommage matériel ou moral subi par une personne par le fait d un tiers. Preneur : personne qui loue un logement. Protocole : procès-verbal consignant les résolutions prises entre deux parties. Q Quittance : attestation du bailleur attestant du paiement. R Règle : prescription qui s impose à tous. S Surface corrigée : surface pondérée servant pour le calcul du loyer. Elle tient compte des équipements, du confort du logement, de sa situation géographique. Surface habitable : surface réelle du logement. Surface utile : surface du logement et des annexes. T Terme échu : le loyer est exigible le dernier jour du mois échu. Titre exécutoire : pièce permettant de procéder au recouvrement du loyer. Transfert du droit au bail : en cas de décès du locataire ou d abandon du domicile par celui-ci, le contrat de bail fait l objet d un transfert au profit d une certaine personne sous certaines conditions. V VMC : ventilation mécanique contrôlée.

15 UN DOUTE, UNE QUESTION, CONTACTEZ VOTRE ANTENNE Le territoire de la CAP est découpé en secteurs. Chaque antenne est en charge du suivi du patrimoine d un secteur, qui regroupe son quartier d implantation et les (ou la) communes de la CAP limitrophes au quartier. ANTENNE DE BEL-AIR Pierre Loti GRAND- OUEST Champs de Saint-Pierre Libération Centre-Ville ANTENNE DES TROIS CITÉS ANTENNE DES COURONNERIES Parc à Fourrage ANTENNE DE BEAULIEU GRAND-SUD Gibauderie ANTENNE DE SAINT-ÉLOI GRAND-EST Le Pâtis Territoire Grand-Ouest Antenne de Bel-Air rue Emile Roux Poitiers Tél. : Bel-Air - Centre-ville - Poitiers sud Communes au nord-ouest de Poitiers : Biard - Vouneuil S/Biard - Marigny-Brizay - Ouzilly - Vendeuvre - Vouillé - Chabournay Territoire Grand-Est Antenne des Couronneries 3 avenue de l Europe Poitiers Tél. : Couronneries Communes du nord-est de Poitiers : Buxerolles - Chasseneuil-du-Poitou - Montamisé - Bignoux - Bonnes - Chauvigny - Dissay - Fleuré - St-Julien l Ars - Savigny-l Evescault - Sèvres-Anxaumont Antenne de Saint-Éloi place Fabre d Églantine Poitiers Tél. : Saint Eloi - Parc à Fourrage - quartier des Dunes Territoire Grand-Sud Antenne de Beaulieu 3 place des Templiers Poitiers Tél. : Beaulieu - Gibauderie - Le Pâtis Communes de l est de Poitiers : Mignaloux-Beauvoir - La Villedieu-du-Clain - Gençay - Les Roches-Prémaries - Smarves - Vernon - Nouaillé-Maupertuis Antenne de Trois-Cités bis rue du Clos Gaultier Tél. : Piquetterie/Trois Cités - Pierre Loti Communes du sud de Poitiers : Saint-Benoît - Couhé - Vivonne - Ligugé AGENCE FAUVE D00 Office Public de l Habitat de Poitiers

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