BILAN GAZ A EFFET DE SERRE

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1 THALES GLOBAL SERVICES avenue Morane Saulnier Vélizy-Villacoublay France Tel: +33 (0) wwwthalesgroupcom BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES GLOBAL SERVICES Ce document ne peut être reproduit, modifié, adapté, publié, traduit, d'une quelconque façon, en tout ou partie, ni divulgué à un tiers sans l'accord préalable et écrit de Thales Thales 2014 Tous droits réservés 1 / 13 Modèle : DOC-TGS-FR/003

2 Suivi des évolutions ENREGISTREMENT DES MODIFICATIONS Révision Date Auteur Modification /12/2015 M Pommeret Prise en compte du site HELIOS Vélizy- Villacoublay APPROBATION Nom Rôle Date Signature Créé ou modifié par : C Gaudon-Marty Ingénieur Environnement et Sécurité Groupe 10/11/ Vérifié par M Pommeret Responsable HSE 10/11/ Approuvé par Approuvé par le client si nécessaire Ce document ne peut être reproduit, modifié, adapté, publié, traduit, d'une quelconque façon, en tout ou partie, ni divulgué à un tiers sans l'accord préalable et écrit de Thales Thales 2014 Tous droits réservés 2 / 13 Modèle : DOC-TGS-FR/003

3 TABLE DES MATIÈRES 1 - INTRODUCTION PRESENTATION DE THALES GLOBAL SERVICES 4 INFORMATIONS RELATIVES A LA PERSONNE MORALE 4 PERSONNE A CONTACTER 5 PUBLICATION DU BILAN 5 ANNEE DE REFERENCE ET ANNEE DE REPORTING 5 RECALCUL DES EMISSIONS DE L ANNEE DE REFERENCE EMISSION DE GES 6 PERIMETRE DE CONSOLIDATION 6 PERIMETRE ORGANISATIONNEL 6 CHOIX DES POSTES D EMISSION RETENUS ET NON RETENUS 6 FACTEURS D EMISSIONS ET PRG 8 BILAN DES EMISSIONS 9 EMISSIONS EVITEES 10 INCERTITUDES SYNTHESE DES ACTIONS MISES EN PLACE EN VUE DE REDUCTION DES EMISSIONS DE GES 12 SYNTHESE DES ACTIONS déjà REALISEES PAR THALES GLOBAL SERVICES ENTRE 2008 ET PLAN D ACTIONS DONNEES COMPLEMENTAIRES DANS LE CADRE DE LA MISSION D EVALUATION DU POLE DE LA COORDINATION NATIONALE 13 Ce document ne peut être reproduit, modifié, adapté, publié, traduit, d'une quelconque façon, en tout ou partie, ni divulgué à un tiers sans l'accord préalable et écrit de Thales Thales 2014 Tous droits réservés 3 / 13 Modèle : DOC-TGS-FR/003

4 1 - INTRODUCTION Le présent bilan constitue la réponse de Thales Global Services : à l article 75 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement nationale pour l environnement, au décret n du 11 juillet 2010 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre Depuis 2007, le Groupe Thales a organisé un bilan annuel de ses émissions de gaz à effet de serre de toutes ses entités à travers le monde Thales Global Services participe donc à ce bilan depuis plusieurs années et, conformément à la politique «changement climatique du Groupe» a réalisé des actions de réduction des émissions (voir détail au paragraphe 4) Les facteurs d émissions utilisés dans la méthodologie Groupe sont ceux du GHG Protocol, du Bilan Carbone et du DEFRA en fonction des postes d émissions Pour le présent bilan, les émissions de GES ont été calculées selon la méthodologie de la base Carbone 2 - PRESENTATION DE THALES GLOBAL SERVICES INFORMATIONS RELATIVES A LA PERSONNE MORALE Raison sociale : Thales Global Services Code NAF : 6201Z Numéros de SIREN: Adresse du siège social : avenue Morane Saulnier VELIZY-VILLACOUBLAY Nombre de salariés : 1462 Activités : La mission première de TGS est de fournir à l ensemble du Groupe les services lui permettant d améliorer son efficacité opérationnelle et sa compétitivité TGS regroupe les activités exploitées par chaque entité du Groupe : Achats, Communication, Consulting, e-business Process, Immobilier, Industrie, Ingénierie, Offres et Projets, Performance, Qualité, Ressources Humaines, Système d Information Ce document ne peut être reproduit, modifié, adapté, publié, traduit, d'une quelconque façon, en tout ou partie, ni divulgué à un tiers sans l'accord préalable et écrit de Thales Thales 2014 Tous droits réservés 4 / 13 Modèle : DOC-TGS-FR/003

5 PERSONNE A CONTACTER La personne à contacter au sujet de ce bilan est : Nom : Maryline POMMERET Fonction : Responsable HSE gestion de site Adresse : Avenue Morane Saulnier VELIZY-VILLACOUBLAY Téléphone : Mail : marylinepommeret@thalesgroupcom PUBLICATION DU BILAN Conformément à la réglementation en vigueur, le bilan GES est mis à disposition du public sur le site internet du Groupe Thales : wwwthalesgroupcom/bilanges ANNEE DE REFERENCE ET ANNEE DE REPORTING Thales Global Services réalise un bilan de ses émissions de gaz à effet de serre depuis 2009 (date de sa création), dans le cadre du bilan du Groupe Thales Ce bilan est mis à jour annuellement Toutefois, l année de référence a été fixée à 2011 pour y appliquer les facteurs d émission de la base Carbone aux données d activités Année de référence : 2011 Année de reporting : 2014 RECALCUL DES EMISSIONS DE L ANNEE DE REFERENCE Suite à la mise à jour des facteurs d émission de la base carbone, l année de référence a été recalculée avec les nouveaux facteurs d émission Ce document ne peut être reproduit, modifié, adapté, publié, traduit, d'une quelconque façon, en tout ou partie, ni divulgué à un tiers sans l'accord préalable et écrit de Thales Thales 2014 Tous droits réservés 5 / 13 Modèle : DOC-TGS-FR/003

6 3 - EMISSION DE GES PERIMETRE DE CONSOLIDATION PERIMETRE ORGANISATIONNEL Le périmètre organisationnel retenu est basé sur le contrôle opérationnel Compte tenu des activités de TGS, ses effectifs sont répartis sur l ensemble des sites de Thales avec des effectifs allant de 2 3 personnes à plusieurs dizaines La collecte des données d activités est donc complexe sur les sites à faible effectif Dans le présent bilan, il a été décidé de fournir les données d activités du site principal et d appliquer des ratios par personnes aux autres sites Site avec données d activités obtenues directement : HELIOS Vélizy-Villacoublay (SIRET : ) Sites pour lesquels ont été appliqué des ratios par personne : Brest, Brétigny, Brive, Cannes, Châtellerault, Chatou, Cholet, Elancourt, Etrelles, Fleury les Aubrais, Gennevilliers, Jouy en Josas, Lambersart, Laval, Le Haillan, Limours, Massy, Meru, Moirans, La Défense, Osny, Palaiseau, Pessac, Rungis, Saint Héand, Sophia Antipolis, Toulouse, Thonon, Vendôme, Valence, Vélizy, Ymare CHOIX DES POSTES D EMISSION RETENUS ET NON RETENUS Dans le présent bilan, les émissions de GES : sont extraites d un outil de reporting des données environnementales déployé par le Groupe Thales sur l ensemble de ses entités Pour répondre aux obligations visées au paragraphe 1 du présent document, l outil a été adapté pour intégrer les facteurs d émissions de la Base Carbone sur les données 2014, concernent : o les émissions directes, produites par les sources fixes et mobiles nécessaires aux activités de Thales Global Services : postes 1 à 5 (Scope 1), Ce document ne peut être reproduit, modifié, adapté, publié, traduit, d'une quelconque façon, en tout ou partie, ni divulgué à un tiers sans l'accord préalable et écrit de Thales Thales 2014 Tous droits réservés 6 / 13 Modèle : DOC-TGS-FR/003

7 o les émissions indirectes associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités de Thales Global Services : postes 6 et 7 (Scope 2), Conformément à la réglementation applicable, sont évaluées séparément, par poste et en Tonnes équivalent CO2 Nota : Les autres émissions indirectes (Scope 3) ne sont pas intégrées dans le présent rapport (postes 8 à 24) Le tableau suivant liste les postes des Scopes 1 et 2 retenus et non retenus pour chacun des sites : N POSTE INTITULE DU POSTE SOURCES D EMISSIONS 1 Emissions directes de sources fixes de combustion 2 Emissions directes de sources mobiles à moteur thermique 3 Emissions directes des procédés hors énergie Chaudières, groupes électrogènes, Véhicules détenus par la société, engins de manutention, Procédés industriels non liés à une combustion pouvant provenir de décarbonatation, de réactions chimiques 4 Emissions directes fugitives Fuites/recharges de fluides frigorigènes ou substances listées dans le protocole de Kyoto 5 Emissions issues de la biomasse Biomasse liée aux activités sur le sol, les zones humides ou l exploitation des forêts 6 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Eclairage, bureautique, machines, outillages, Chauffage, climatisation, machines, Ce document ne peut être reproduit, modifié, adapté, publié, traduit, d'une quelconque façon, en tout ou partie, ni divulgué à un tiers sans l'accord préalable et écrit de Thales Thales 2014 Tous droits réservés 7 / 13 Modèle : DOC-TGS-FR/003

8 FACTEURS D EMISSIONS ET PRG Les facteurs d émissions et PRG retenus pour ce bilan sont ceux issus de la méthodologie Base Carbone Les PRG retenus sont ceux du 5 ème rapport du GIEC, lorsque ceux-ci sont disponibles Ce document ne peut être reproduit, modifié, adapté, publié, traduit, d'une quelconque façon, en tout ou partie, ni divulgué à un tiers sans l'accord préalable et écrit de Thales Thales 2014 Tous droits réservés 8 / 13 Modèle : DOC-TGS-FR/003

9 BILAN DES EMISSIONS Les émissions de GES de Thales Global Services sont fournies dans le tableau ci-dessous : Postes catégories d'émissions d'émissions Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* 2011 année de référence (et année du premier bilan) Emissions GES (en Tonnes) 2014 année du bilan suivant différence année de référence et année du bilan (TCO2e) Total (TCO2e) CO2 CO2 b CH4 N2O HFC PFC SF6 HCFC Total (TCO2e) CO2 CO2 b CH4 N2O HFC PFC SF6 HCFC , Sous total % % Sous total % Sous total TOTAL % Ce document ne peut être reproduit, modifié, adapté, publié, traduit, d'une quelconque façon, en tout ou partie, ni divulgué à un tiers sans l'accord préalable et écrit de Thales Thales 2014 Tous droits réservés 9 / 13 Modèle : DOC-TGS-FR/003

10 EMISSIONS EVITEES Les sites Thales Global Services n ont pas identifié d émissions évitées au sens de la méthodologie base Carbone Toutefois, depuis 2008, de nombreuses actions ont été engagées pour réduire les émissions de GES (cf paragraphe 4) INCERTITUDES Le calcul des émissions de gaz à effet de serre est effectué en multipliant une donnée d activité par un facteur d émission Les incertitudes sur le calcul sont donc dépendantes : de l incertitude sur la donnée d activité en fonction de son origine : facture, comptage, estimation, L incertitude est définie selon la règle suivante : o donnée issue d une facture : incertitude de 1% o donnée mesurée ou calculée : incertitude de 5% o donnée estimée ou obtenue par sondage : incertitude de 20% de l incertitude sur le facteur d émission : en fonction des avancées technologiques et scientifiques, des mix énergétiques, Les valeurs d incertitude sont celles proposées par la Base Carbone L incertitude sur l émission se calcule selon la formule suivante : c = (a² + b²) 1/2 avec a - correspond à la valeur d incertitude de la donnée d activité, b - correspond à la valeur d incertitude du facteur d émission Le tableau ci-après récapitule ces incertitudes : Ce document ne peut être reproduit, modifié, adapté, publié, traduit, d'une quelconque façon, en tout ou partie, ni divulgué à un tiers sans l'accord préalable et écrit de Thales Thales 2014 Tous droits réservés 10 / 13 Modèle : DOC-TGS-FR/003

11 Catégories d'émissions Postes d'émissions Source d'émissions Incertitude sur la donnée Incertitude affectée sur le FE Incertitude sur l'émission Poste 1 : Emissions directes des sources fixes de combustion Consommation de gaz 1% 5% 5% Consommation de fuel 1% 5% 5% Consommation de gazole des véhicules détenus par la société 20% 5% 21% Emissions Directes (SCOPE 1) Poste 2 : Emissions directes des sources mobiles de combustion Consommation d'essence des véhicules détenus par la société Consommation de GPL des véhicules détenus par la société Consommation de kérosène des véhicules détenus par la société 20% 5% 21% 20% 5% 21% 20% 5% 21% Consommation de FOD des véhicules détenus par la société 20% 5% 21% Poste 3 : Emissions directes des procédés hors énergie Emissions de SF6 5% 30% 30% Emissions de CO2 5% 30% 30% Emissions de R22 5% 30% 30% Emissions de R410a 5% 30% 30% Emissions de R407c 5% 30% 30% Poste 4 : Emissions directes fugitives Emissions de HFC134a 5% 30% 30% Emissions de HFC23 5% 30% 30% Emissions de perfuloroéthane 5% 30% 30% Emissions à énergie indirectes (SCOPE 2) Poste 6 : Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Poste 7 : Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Emissions de R404a 5% 30% 30% Consommation d'électricité 1% 10% 10% Consommation de vapeur 1% 30% 30% Ce document ne peut être reproduit, modifié, adapté, publié, traduit, d'une quelconque façon, en tout ou partie, ni divulgué à un tiers sans l'accord préalable et écrit de Thales Thales 2014 Tous droits réservés 11 / 13 Modèle : DOC-TGS-FR/003

12 En appliquant les valeurs d incertitudes aux émissions ( bilan des émissions), les incertitudes des émissions de Thales Global Services sont fournies ci-après : Catégories d'émissions Emissions directes Emissions indirectes associées à l'énergie 2014 Postes d'émissions Incertitude globale sur le poste (%) 21,7% Incertitude sur le poste (TCO2e) 19, ,2% 19, ,4% 121, SYNTHESE DES ACTIONS MISES EN PLACE EN VUE DE REDUCTION DES EMISSIONS DE GES SYNTHESE DES ACTIONS DEJA REALISEES PAR THALES GLOBAL SERVICES ENTRE 2008 ET 2014 Entre 2008 et 2011, Thales Global Services a déployé un plan comprenant les actions suivantes : Diminution de 50 % des néons dans les circulations (2 néons sur 4) Création d'un éclairage individuel (bureau) lors des travaux effectués sur le site Mise en place de détecteurs de présence dans certains bureaux dans le cadre de création d'espaces bureaux Suppression des halogènes au fil de l'eau (achat d'halogènes interdit) Actions de sensibilisation au fil de l'eau Entre 2011 et 2014, les scopes 1 et 2 ont augmenté de 105 % Augmentation des effectifs Prise en compte de surfaces supplémentaires pour accueillir des services partagés Ce document ne peut être reproduit, modifié, adapté, publié, traduit, d'une quelconque façon, en tout ou partie, ni divulgué à un tiers sans l'accord préalable et écrit de Thales Thales 2014 Tous droits réservés 12 / 13 Modèle : DOC-TGS-FR/003

13 PLAN D ACTIONS Optimisation de la gestion des températures du site HELIOS (GTB) : Procédure : prises de relevés de températures périodiquement au travers de 4 points de contrôles définis par zone : Ajustement des points de consigne zone par zone Sensibilisation des collaborateurs Mise en œuvre en décembre 2015 Estimation de réduction en TCO2e/AN : au regard de l action retenue, il est difficile d indiquer une estimation de réduction fiable 5 DONNEES COMPLEMENTAIRES DANS LE CADRE DE LA MISSION D EVALUATION DU POLE DE LA COORDINATION NATIONALE Un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui, depuis 2007 à travers le reporting Groupe déployé à l échelle mondiale Si oui, avec quelle méthode? GHG Protocol et Bilan Carbone ou DEFRA pour les facteurs d émissions manquants Une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES Le rapport annuel environnement, disponible sur le site internet du Groupe, décrit la stratégie en matière d énergie et changement climatique Lien : Thales reporte depuis plusieurs années dans le Carbon Disclosure Project (CDP) toutes les informations relatives au changement climatique Ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? Réalisé en interne à l aide d un outil de reporting Ce document ne peut être reproduit, modifié, adapté, publié, traduit, d'une quelconque façon, en tout ou partie, ni divulgué à un tiers sans l'accord préalable et écrit de Thales Thales 2014 Tous droits réservés 13 / 13 Modèle : DOC-TGS-FR/003