EN BREF. Sécuris Homme Clé. Compenser les pertes d'exploitation liées à la disparition d'un homme clé de l'entreprise.

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1 Sécuris Homme Clé Compenser les pertes d'exploitation liées à la disparition d'un homme clé de l'entreprise. EN BREF Sécuris Homme Clé est un contrat de prévoyance qui vous permet de contracter une assurance sur la tête d un ou plusieurs collaborateurs essentiels au bon fonctionnement de l entreprise, afin de compenser la perte d exploitation qui serait liée à leur disparition ou de garantir un concours financier, tout en profitant d avantages fiscaux. Points Forts - Sécuris Homme Clé Garantissez la poursuite de votre activité en cas de décès ou d invalidité absolue et définitive d'un homme-clé Le capital versé permet à l entreprise de : Compenser la baisse du chiffre d affaires et/ou du bénéfice Couvrir les dépenses de réorganisation (recrutement, formation d un remplaçant) Pallier la perte de savoir-faire grâce à la sous-traitance ou l achat de brevets Maintenir l image de l entreprise et la confiance des fournisseurs, clients, collaborateurs et autres partenaires. Choisissez les risques que vous souhaitez couvrir Deux versions, au choix, modifiables à tout moment (avant les 65 ans de l assuré), qui couvrent les risques de la vie privée et professionnelle : - (Version Accident ou Accident/Maladie) Une option facultative «majoration accident» dans la version «Accident/Maladie» 1/5

2 En cas d accident (dès la signature du bulletin d adhésion par l adhérent et avant acceptation du dossier par l assureur), l assuré est couvert immédiatement*. Définissez vous-même le montant du capital à garantir pour votre entreprise Entre euros et d'euros. Il est modifiable à tout moment, sous conditions (avant les 65 ans de l assuré), Profitez d'avantages fiscaux Les cotisations afférentes au contrat peuvent être déductibles du bénéfice imposable l année de leur versement, selon les règles fiscales en vigueur *Capital plafonné à euros (hors option majoration accident) avant acceptation du dossier par l assureur et pendant 90 jours maximum, sous réserve de l encaissement de la cotisation. EN DETAIL Adhérent Les entreprises, personnes morales, clientes Banque de Savoie, ayant un objet commercial. Ces entreprises doivent donc relever de l'impôt sur les sociétés ou, si elles sont en transparence fiscale, leurs associés doivent être soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices agricoles. Bénéficiaire L'entreprise adhérente ou, dans le cas où le contrat garantit un prêt souscrit pour les besoins de l'exploitation, la Banque pour les sommes qui lui restent dues au titre de sa créance et l'entreprise adhérente pour le solde éventuel. Assuré Personne physique qui par la nature de ses responsabilités, son expertise et son savoir-faire, jour un rôle déterminant dans l entreprise. Son absence temporaire ou définitive entraînerait par conséquent une perte d exploitation pour l entreprise. Il peut s agir du dirigeant lui-même ou d un de ses collaborateurs. 2/5

3 Age minimum de l assuré 18 ans Age maximum de l assuré A l'adhésion : 64 ans Au terme : 70 ans (65 ans pour l invalidité absolue et définitive (IAD) Durée Un an renouvelable annuellement par tacite reconduction chaque 1er janvier. Deux versions Version Accident/Maladie" Garantie en cas de décès ou d I.A.D. (Invalidité Absolue et Définitive) de l assuré par suite de maladie ou d accident. L option majoration accident assure le versement d un capital supplémentaire (au maximum égal au montant du capital de base) en cas de décès ou d IAD de l assuré consécutif à un accident. Version Accident Garantie en cas de décès ou d I.A.D. de l assuré par suite d accident uniquement. Cotisations Elles sont calculées en fonction de la version et/ou de l option choisies, de l âge de l hommeclé, du montant des capitaux assurés, de la nature du risque couvert et de la qualité de fumeur ou non-fumeur de l'homme-clé dès lors que les capitaux souscrits en version Accident/Maladie sont supérieurs ou égaux à euros. Montant du capital à garantir De à d'euros (capital de base + option «majoration accident» en version Accident/Maladie) Comment définir le montant du capital à assurer? 3/5

4 Les capitaux versés lors de la réalisation du risque sont, en tant que profit exceptionnel, soumis à l impôt sur les sociétés ou à l impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Il faut en tenir compte pour choisir le montant du capital garanti. Exemple : Pour percevoir un capital net de euros, il faut assurer un capital de euros. Hypothèse de calcul : taux d IS à 33,33 % hors contributions euros x (1 33,33 %) = euros. Avantages fiscaux Cas n 1 : Sécuris Homme Clé est contracté en couverture d'un concours financier accordé à l entreprise. L adhésion au contrat est réalisée au profit de l organisme financier prêteur à hauteur du montant de la dette et, le cas échéant, au profit de l entreprise adhérente pour le solde du capital assuré. Les cotisations sont alors déductibles du bénéfice imposable : L année de leur versement si les 3 conditions suivantes sont réunies : o L'adhésion au contrat a été imposée à l entreprise emprunteuse par une stipulation expresse du contrat de prêt, o Le concours financier est nécessaire à l exploitation de l entreprise et se traduit par une diminution de l actif net de l entreprise, o L homme-clé assuré est le dirigeant de l entreprise. Lors du dénouement du contrat ou l année de la réalisation du risque si les 3 conditions précitées ne sont pas réunies. Lors de la réalisation du risque, le versement du capital au prêteur par la compagnie d'assurance éteint la dette de l entreprise dont l actif net augmente en conséquence. Le profit qui résulte de cette indemnisation doit être compris dans les résultats de l'exercice en cours et sera taxé en tant que profit exceptionnel. 4/5

5 Corrélativement, le profit correspondant, soumis à l impôt sur les sociétés ou à l impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, peut faire l objet d un étalement sur 5 ans sur option et sous conditions : il sera alors réparti par parts égales sur l année de sa réalisation et sur les quatre années suivantes. En cas d option pour l étalement et si l adhésion au contrat n a pas été imposée par l organisme financier, il conviendra d échelonner par parts égales, sur les mêmes années, la déduction du montant global des cotisations acquittées, non déduites des résultats imposables. Cas n 2 : L'adhésion au contrat Sécuris Homme Clé est réalisée au profit de l'entreprise L homme-clé assuré n'est pas nécessairement le dirigeant de l entreprise. Les cotisations constituent une charge d exploitation déductible du bénéfice imposable de l entreprise l année de leur versement. Les capitaux versés à l entreprise lors de la réalisation du risque doivent être compris dans le bénéfice imposable en tant que profit exceptionnel. Corrélativement, le profit correspondant, soumis à l impôt sur les sociétés ou à l impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, peut faire l objet d un étalement sur 5 ans sur option et sous conditions : il sera alors réparti par parts égales sur l année de sa réalisation et sur les 4 années suivantes. 5/5