rapport annuel

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1 rapport annuel nouveau Gouvernance Laboratoires d imagerie médicale et Centres médicaux spécialisés Certification : règlement - résidences pour aînés Visites des milieux d hébergement Ressources humaines : amélioration continue de la qualité Partenariats : locaux et internationaux - 1 -

2 Conseil québécois d agrément, 2013 Réalisé par le Service des communications, octobre 2013 Toute reproduction totale ou partielle de ce document est autorisée, à condition que la source soit mentionnée. Note : Le masculin est utilisé pour alléger la présentation et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

3 table des matières LE CQA EN ÉVOLUTION ET CROISSANCE 4 LE CONSEIL QUÉBÉCOIS D AGRÉMENT Statut et mission 6 Orientations 7 LES instances Gouvernance 9 Conseil d administration et comités 10 Assemblée générale 11 ANNEXE 1 Historique des décisions d agrément 25 ANNEXE 2 Rapport du comité de gouvernance et d éthique ANNEXE 3 Rapport des vérificateurs externes 33 Budget LES RÉalisations Agrément des organisations Programme conjoint 14 Sondages 15 Direction de la certification 18 Direction de la recherche et du développement 19 Direction de l agrément 20 Colloque L ÉQUIPE Le personnel 23 Merci à nos collaborateurs! 23

4 Le CQA en évolution et croissance «Croissance, tel a été le rythme pour l année , et ce, dans toutes nos sphères d activités : gouvernance, expertise et service clientèle.» - 4 -

5 Le CQA en évolution et croissance C roissance, tel a été le rythme pour l année , et ce, dans toutes nos sphères d activités : gouvernance, expertise et service clientèle. Au cours de l automne, un travail de réflexion a été mené par le conseil d administration afin d harmoniser ses pratiques, en conformité avec les nouvelles règles de gouvernance et l évolution de notre organisation. Cette démarche a permis, plus particulièrement, de modifier le règlement du conseil et d en revoir la composition. Nous avons complété l adaptation de notre programme d agrément à de nouvelles clientèles, soit les laboratoires d imagerie médicale (LIM) et les centres médicaux spécialisés (CMS). Nous en sommes également à l étape de projets pilotes pour les centres dentaires et les ressources intermédiaires (RI). Lors de notre deuxième colloque, qui s est tenu en octobre 2012, sur le thème Promouvoir la qualité pour le mieux-être de chacun, le CQA a remis un premier certificat Milieu Novateur à 6 organisations de différentes missions ainsi que son premier certificat d agrément à un établissement d enseignement. Un événement qui aura permis le partage de connaissances et la reconnaissance des réussites des organisations en matière de qualité. Pour son programme de certification, le CQA a étroitement collaboré à l identification des critères applicables dans le cadre du nouveau règlement pour les résidences pour aînés, qui sera mis en place au mois de juin Le CQA a aussi complété un premier cycle de visites des ressources d hébergement en dépendance. Quant à son fonctionnement interne, avec la participation de l ensemble du personnel, le CQA a réalisé une démarche d amélioration continue des services et précisé les rôles et responsabilités de chacun des acteurs, basée sur l approche Lean. Certains travaux seront d ailleurs complétés en Au cours de l année, nous avons aussi initié des collaborations, afin d offrir aux organisations des outils pour soutenir le développement de la qualité de leurs services. Le guide Planetree, le sondage Entreprise en santé et l élaboration d autres outils demandés par des organisations ou des Agences de la santé et des services sociaux ont été réalisés. Des alliances internationales et des ententes, notamment avec l Université de Montréal pour la réalisation conjointe d une formation Lean/Agrément, ont fait l objet de suivis a donc été une année de croissance, avec un souci bien marqué de consolidation des ressources humaines et de la qualité des services offerts par le CQA. Ce thème sera d ailleurs une composante majeure de notre nouvelle planification stratégique qui est en cours d élaboration. Enfin, il est primordial de remercier les membres de notre conseil d administration de leur engagement, le personnel du CQA, les visiteurs et les vérificateurs pour leur dynamisme et leur rigueur. Un merci spécial aux organisations et partenaires pour la confiance témoignée! Dans le cadre de l agrément des CHSLD, nous avons accentué la visite au regard de la sécurité des installations. Un projet est en cours pour l étendre à d autres milieux d hébergement Sean P. Clarke, président Lyne Pelletier, directrice générale

6 Le conseil québécois d agrément statut et mission Le Conseil québécois d agrément (CQA) est un organisme privé à but non lucratif qui a pour mission de contribuer à l amélioration continue de la qualité des services, notamment en certifiant publiquement que les exigences d excellence sont rencontrées par les organismes clients dûment constitués

7 LE CONSEIL QUÉBÉCOIS D AGRÉMENT orientations L e Conseil québécois d agrément juge essentielles la neutralité et l autonomie de l organisme chargé d évaluer la qualité des services. Nonobstant l obligation faite par la Loi aux établissements, le CQA croit que la démarche, en vue de l obtention d un agrément, est le fait d une décision d un conseil d administration d une organisation qui se considère imputable de la qualité des services qu il dispense et de la mise en place d un programme d amélioration continue de la qualité pour y parvenir. Le Conseil québécois d agrément oriente la démarche d agrément sur les services à la population et considère la qualité de la gestion dans sa fonction d appui à la qualité des services. De plus, le CQA considère que la démarche d autoévaluation de l établissement ou de l organisme, à l aide du cadre normatif du Conseil, l évaluation par les pairs ainsi que le plan d amélioration qu il établit sont des éléments fondamentaux de la démarche d amélioration continue de la qualité. Enfin, le CQA choisit d offrir un produit adapté aux caractéristiques du système de services de santé et de services sociaux du Québec et des organisations

8 Les instances - 8 -

9 les instances la gouvernance À la suite de l adoption du nouveau règlement sur la gouvernance du CQA en octobre 2012, la composition du conseil d administration s est vue modifiée. Ainsi, lors de l assemblée générale spéciale des membres tenue le 12 février 2013, des élections ont eu lieu et, à cette occasion, la nouvelle composition du conseil d administration a été mise en place. Nous tenons à remercier les membres sortants pour l implication active de ces derniers qui ont contribué au développement de notre organisation : Réjean Baribeau, représentant de l Association des ressources intermédiaires d hébergement du Québec Francine Beaudet, représentant le Conseil pour la protection des malades Marc Billard, délégué du Collège des médecins du Québec Ginette Caron, déléguée de l Ordre professionnel des diététistes du Québec Claire Labrecque, représentante du Conseil québécois des services de garde éducatifs à l enfance Claude Larivière, professeur-chercheur, membre coopté Nathalie Rodrigue, déléguée de l Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec France Thibault, représentante de l Association des gestionnaires de l information de la santé du Québec Souad Zahzouhi, représentant le Conseil pour la protection des malades Nous souhaitons la bienvenue à quatre nouveaux membres indépendants au conseil d administration : Sean Clarke, professeur chercheur à l Université McGill, élu à titre de président du conseil d administration Miriam Morissette, avocate au cabinet Jolicoeur Lacasse, élue à titre de vice-présidente du conseil d administration Claire Drouin, vice-présidente et gestionnaire de Portefeuille chez RBC Dominion valeurs mobilières, élue à titre de trésorière Claude Ménard, président du conseil d administration du Regroupement provincial des comités des usagers, élu pour représenter le regroupement d organismes clients De plus, le conseil d administration sera doté de nouveaux comités, soit le comité de gouvernance et d éthique, le comité d audit et de gestion intégrée des risques, le comité de vigilance et de la qualité et le comité d évaluation de la directrice générale

10 les instances le conseil d administration et ses comités Conseil d administration Composition au 1 er avril 2012 BARIBEAU, Réjean BEAUDET, Francine BILLARD, Marc BOISVERT, Manon BROSSEAU, Ghislaine CARON, Ginette COUILLARD, Jacques DESHAIES, Carole LABRECQUE, Claire LARIVIÈRE, Claude MASSICOTTE, Lisa MÉNARD, Claude PELLETIER, Lyne RODRIGUE, Nathalie ST-ONGE, Paul THIBAULT, France VANIER, Constance ZAHZOUHI, Souad Composition au 12 février 2013 BELLEY, Claude BROSSEAU, Ghislaine CLARKE, Sean P. (président) CROMP, Alain DESHAIES, Carole DROUIN, Claire (trésorière) DUCHARME, Guillaume MASSICOTTE, Lisa MÉNARD, Claude MORISSETTE, Miriam (vice-présidente) PELLETIER, Lyne (secrétaire) ST-ONGE, Paul Officiers (depuis le 12 mars 2013) CLARKE, Sean P. (président) DROUIN, Claire (trésorière) MORISSETTE, Miriam (vice-présidente) PELLETIER, Lyne (secrétaire) *Madame Francine Simard agit à titre de secrétaire d assemblée Comité de gouvernance et d éthique CLARKE, Sean P. CROMP, Alain ST-ONGE, Paul Comité d audit et de gestion intégrée des risques DROUIN, Claire DUCHARME, Guillaume MASSICOTTE, Lisa Comité de vigilance et de la qualité CLARKE, Sean P. DESHAIES, Carole DUCHARME, Guillaume Comité d évaluation de la directrice générale CLARKE, Sean P. MÉNARD, Claude MORISSETTE, Miriam

11 les instances l assemblée générale : 25 organisations 1. Association des centres de réadaptation en dépendance du Québec 2. Association des centres jeunesse du Québec 3. Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec 4. Association des établissements privés conventionnés - santé services sociaux 5. Association québécoise d établissements de santé et de services sociaux 6. Collège des médecins du Québec 7. Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement 8. Ordre des administrateurs agréés du Québec 9. Ordre des dentistes du Québec 10. Ordre des ergothérapeutes du Québec 11. Ordre des hygiénistes dentaires du Québec 12. Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec 13. Ordre des infirmières et infirmiers du Québec 14. Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec 15. Ordre des pharmaciens du Québec 16. Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec 17. Ordre des psychologues du Québec 18. Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec 19. Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec 20. Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec 21. Ordre professionnel des diététistes du Québec 22. Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec 23. Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec 24. Regroupement provincial des comités des usagers 25. Regroupement québécois des résidences pour Aînés

12 Les réalisations

13 les réalisations agrément des organisations Les 30 organisations suivantes ont été agréées au cours de la dernière année financière : Centre Chirurgical de la Capitale PB Centre de protection et de réadaptation de la Côte-Nord Centre de réadaptation en alcoolisme et toxicomanie de Chaudière- Appalaches Centre de réadaptation en dépendance Domrémy Mauricie/ Centre-du- Québec Centre de réadaptation MAB-Mackay Centre Dollard-Cormier Institut universitaire sur les dépendances Centre du Florès Centre jeunesse de l Estrie Centre jeunesse de Québec Institut universitaire Centre jeunesse du Saguenay Lac-Saint-Jean CHSLD de Saint-Lambert-sur-le-Golf CHSLD Éden de Laval CHSLD Wales Clinique ChirurgiVision Trois-Rivières Inc. et ChirurgiVision Plus Clinique du Docteure Lucie Duclos Clinique médico-esthétique du Vieux-Longueuil Collège de Montréal CRDIteD de Laval CRDITED du Bas-Saint-Laurent CRDITED du Saguenay Lac-Saint-Jean Institut de chirurgie spécialisée de Montréal Institut Nazareth et Louis-Braille Institut Raymond-Dewar Jardins de la Gare La Corporation Notre-Dame de Bon-Secours (La Champenoise) Les Centres jeunesse de Lanaudière Maison Herron Nova Montréal Villa Belle Rive Inc. Villa Val des Arbres

14 les réalisations programme conjoint Dans le cadre du programme conjoint 22 Centres de santé et de services sociaux (CSSS) ont été agréés au cours de la dernière année financière : Centre de santé et de services sociaux de Beauce Centre de santé et de services sociaux de Charlevoix Centre de santé et de services sociaux de Chicoutimi Centre de santé et de services sociaux de Jonquière Centre de santé et de services sociaux de la Baie-des-Chaleurs Centre de santé et de services sociaux de la Côte-de-Gaspé Centre de santé et de services sociaux de la Minganie Centre de santé et de services sociaux de La Mitis Centre de santé et de services sociaux de la Montagne Centre de santé et de services sociaux de la Vielle-Capitale Centre de santé et de services sociaux de Lac-Saint-Jean-Est Centre de santé et de services sociaux de Port-Cartier Centre de santé et de services sociaux de Rivière-du-Loup Centre de santé et de services sociaux de Rouyn-Noranda Centre de santé et de services sociaux des Collines Centre de santé et de services sociaux des Sommets Centre de santé et de services sociaux des Sources Centre de santé et de services sociaux du Témiscamingue Centre de santé et de services sociaux du Val-Saint-François Centre de santé et de services sociaux Les Eskers de l Abitibi Centre de santé et de services sociaux Les Îles Centre de santé et de services sociaux Lucille-Teasdale

15 les réalisations les sondages Le CQA est reconnu pour son expertise en matière de sondages, notamment sur la mobilisation du personnel et la satisfaction des usagers. Les résultats recueillis annuellement représentent une source imposante d information. En voici quelques exemples pour l année : Mission Nombre d établissements Mobilisation du personnel (nombre d employés) Clientèle (nombre d usagers) CH-CLSC-CRD-CJ-DP-DI-RI/RTF-RNI Clientèle CHsld (proches et usagers) Sites visités CHSLD CSSS CJ CRD DP DI LIM CMS CHSLD privé total Nombre d organisations Résultats des sondages recueillis pour , et Mobilisation du personnel Clientèle usagers Clientèle CHsld Sites observés CHsld

16 les réalisations les sondages ( suite ) répartition des répondants du sondage mobilisation selon le type de mission dp 7% CHlsd 1% privé Crd 1% Cms 0% CJ 16% lim 1% CSSS 67% di 7% répartition des répondants du sondage clientèle (incluant clientèle CHSLD) selon le type de mission dp 11% CHlsd 1% privé Crd 2% Cms 0% CJ 10% lim 9% CSSS 59% di 8%

17 les réalisations les sondages ( suite ) Programme conjoint (CQA, AgréMENt CANADA) répartition des décisions d AGRéMENt , CSSS Non agréé 0% Agrément avec conditions 0% Agréé avec mention 16% Non agréé 0% Agrément 84% Agrément avec conditions 0% Programme CQA répartition des décisions d AGRéMENt , CJ, CRD, DP, DI, CMS et autres Non agréé 0% Report de décision 0% Non agréé 0% Report de décision 0% Agrément avec recommandations contraignantes 97% Agrément 3%

18 les réalisations direction de la certification Certification des résidences privées pour aînés Au cours de l exercice , les visites de renouvellement de vérification de conformité ont été effectuées entre janvier et mars Le nouveau Règlement sur les conditions d obtention d un certificat de conformité et les normes d exploitation d une résidence privée pour aînés a été sanctionné le 13 mars Il est prévu d effectuer 700 visites dans les résidences privées pour aînés au cours du prochain exercice. Certification des ressources en toxicomanie ou en jeu pathologique En juillet 2010, le Conseil québécois d agrément a été mandaté par les Agences de la santé et des services sociaux et le ministère de la Santé et des Services sociaux afin de procéder aux visites d évaluation de conformité des ressources qui offrent de l hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique. Les visites d évaluation ont débuté en février 2011, suite à la période d implantation de ce processus et à la tournée provinciale d information. Au cours de l exercice , 47 ressources ont été visitées par le CQA aux fins de l évaluation de conformité. Depuis le début de ce processus, ce sont 106 visites qui ont été réalisées. Ainsi, en juin 2013, toutes les ressources en toxicomanie ou en jeu pathologique du Québec auront été visitées

19 les réalisations direction de la recherche et du développement D ans le secteur de la recherche et du développement, l année a été largement consacrée à finaliser la quatrième révision du modèle d agrément de base : Gestion intégrée de la qualité. L entrée en vigueur de cette nouvelle version est prévue pour l année 2014 et inclura une évaluation de l efficience de la gouvernance des organisations et d autres changements en matière de méthodologie d évaluation, pour mieux répondre aux attentes et aux besoins des organisations. Par ailleurs, le questionnaire servant à évaluer la mobilisation du personnel a été revu dans une perspective d harmonisation avec ceux utilisés pour répondre aux normes Entreprise en santé et Établissements / Hôpitaux promoteurs de santé. Ces travaux ont conduit à l élaboration d un nouveau questionnaire harmonisé, conçu pour répondre aux exigences de ces trois cadres normatifs. L évaluation de la mobilisation du personnel sera ainsi bonifiée par l ajout de deux nouveaux indicateurs, soit leadership du gestionnaire et environnement sécuritaire. D autres travaux ont permis la migration du questionnaire sur l évaluation de la satisfaction clientèle vers un questionnaire couvrant à la fois la satisfaction et l évaluation de l expérience client. Ce nouveau questionnaire est utilisé par le CQA pour réaffirmer l importance de la participation des usagers à l amélioration de la qualité des services. Sur le plan de la recherche, le CQA a établi une entente de collaboration avec le CRDITED Institut universitaire de Trois-Rivières, visant à réaliser des activités de recherche dans le domaine de la déficience intellectuelle et des troubles envahissants du développement. De plus, à la suite des recommandations effectuées par ISQua (International Society for Quality in Health Care) lors de notre agrément en 2010, le CQA a pu compléter, au cours des derniers mois, les activités d amélioration prévues au plan d action. Un bilan de ces activités a d ailleurs été présenté au Conseil d administration du CQA en décembre 2012 et le dossier final a été transmis à ISQua. La Direction de la recherche et du développement a collaboré de façon active à l élaboration des contenus présentés au cours du colloque du CQA de l automne 2012, à la révision du rapport d agrément, à l élaboration des contenus des modules de formations offerts par le CQA aux gestionnaires et professionnels des organisations, notamment, ceux portant sur l élaboration du plan d amélioration et sur l utilisation et l interprétation des données provenant des sondages

20 les réalisations direction de l agrément C ette année, le CQA a de nouveau démontré sa capacité d adapter son offre de services à différentes et nouvelles missions du réseau de la santé et des services sociaux : adaptation des processus organisationnels et de la méthodologie d autoévaluation pour les petites organisations, aux CHSLD privés, privés conventionnés et partenariats publics-privés (PPP), aux centres médicaux spécialisés et aux laboratoires d imageries médicales. Le CQA a également procédé, en juin 2012, à l attribution du premier agrément qualité pour un établissement d enseignement privé : le Collège de Montréal. Cet agrément marque la fin d un projet d expérimentation très positif quant à la pertinence des normes de qualité, de la méthodologie et des outils d évaluation mis à la disposition de ce type d organisation. Les principales conclusions du comité de pilotage de ce projet, constitué des principaux acteurs concernés, dont la Fédération des établissements d enseignement privé, vont permettre au CQA de travailler sur des ajustements dans le déroulement de la démarche d agrément, en lien notamment avec le rythme et les contraintes de fonctionnement annuel des établissements scolaires. Actuellement, le CQA travaille avec plus de 100 organisations engagées dans une démarche d obtention et/ou de maintien de leur agrément qualité. Au niveau de l activité conseil et de l accompagnement offerts à ces organisations, une réflexion est en cours sur les activités des conseillères afin d intégrer les impacts de l informatisation de la démarche d agrément : le Portail CQA qualité. Cette réflexion prend également en compte les effets de l adoption du projet de Loi 127 faisant passer la durée de l agrément de 3 à 4 ans. En complément aux activités d accompagnement de la Direction de l agrément, une offre de formation est mise à la disposition des organisations en vue d outiller les gestionnaires et les coordonnateurs de démarche qualité. De plus, deux sessions ont été offertes pour la formation de nouveaux visiteurs en mars et juin Au printemps 2012, le CQA et le Réseau Planetree Québec ont travaillé ensemble à l élaboration d un Guide d arrimage entre les normes d agrément et les composantes Planetree. Ce guide est actuellement mis à la disposition des organisations concernées et une expérience pilote est conduite pour son application. Des guides similaires sont actuellement en cours d élaboration avec les normes Entreprise en santé et Hôpitaux promoteurs de santé a été une année d ouverture à l international, par une expérimentation du sondage du CQA sur la mobilisation du personnel dans 13 établissements français en processus de certification qualité. Les résultats de cette expérimentation, mettant de l avant, d une part, l adéquation de nos outils de sondage dans un autre contexte que le Québec et, d autre part, une base de données complémentaire permettant de faire des comparatifs extra-québec, ont été présentés à nos principaux partenaires français (HAS, ANAP et RéQua Franche-Comté), aux établissements médicosociaux et sanitaires participants ainsi qu aux participants du colloque 2012 du CQA

21 les réalisations colloque 2012 : promouvoir la qualité pour le mieux-être de chacun La deuxième édition du colloque du CQA a eu lieu les 17 et 18 octobre 2012 et avait pour thème Promouvoir la qualité pour le mieuxêtre de chacun. Apprentissages, réflexions enrichissantes et échanges entre collègues et partenaires sur la qualité des services offerts ainsi que la fierté qu elle engendre dans les organisations étaient au cœur de cet événement d envergure qui a regroupé près de 200 participants. Le programme du colloque 2012 du CQA s est démarqué grâce à ses panélistes provenant du Québec et de la France. Ceux-ci ont offert des conférences sur la gouvernance, le décloisonnement et le partenariat, l innovation ainsi que le maintien et le développement des processus de qualité dans les organisations. Enfin, le gala reconnaissance, qui a eu lieu en présence du D r Réjean Hébert, ministre de la Santé et des Services sociaux et ministre responsable des aînés, de monsieur Luc Castonguay, sous-ministre adjoint et de D re Sylvie Bernier, directrice de la qualité au ministère de la Santé et des Services sociaux, a souligné le travail des organisations qui ont réussi trois, voire quatre démarches d agrément consécutives. Cette soirée a également été marquée par la remise des tout premiers certificats Milieu Novateur, et ce, à 5 établissements, soit le Centre jeunesse de Québec, le CSSS de Maskinongé, le Centre de réadaptation Lucie-Bruneau, l Institut en santé mentale Douglas et le Centre de réadaptation Estrie. Le prochain colloque du CQA aura lieu en 2015 et soulignera le 20 e anniversaire de notre organisation

22 l ÉQuipe

23 l équipe le personnel Une équipe formée d une quarantaine de personnes dynamiques et compétentes au service de notre clientèle. pour nous joindre merci à nos collaborateurs! Maintenant un seul numéro de téléphone pour mieux vous servir : Sans frais : Le bon fonctionnement du CQA dépend directement de la contribution de quelques centaines de personnes qui oeuvrent dans les organisations. Nous pouvons également compter sur la précieuse collaboration de nombreux partenaires et nous tenons à souligner leur participation et à les remercier

24 annexe

25 historique des décisions d AGRéMENt annexe 1 Nom de l organisation Décision Chartwell Villa Val des Arbres Chartwell - Jardins de la Gare Institut de Chirurgie Spécialisée de Montréal Clinique médico-esthétique du Vieux-Longueuil Clinique ChirurgiVision Trois-Rivières Centre jeunesse de l Estrie Centre de santé et de services sociaux de la Montagne * Centre de santé et de services sociaux du Témiscamingue * Chartwell Maison Herron Clinique du Docteure Lucie Duclos Institut Raymond-Dewar CRDITED Bas-Saint-Laurent Centre de santé et de services sociaux de Chicoutimi * CHSLD Saint-Lambert sur le Golf Centre chirurgical de la Capitale PB Villa Belle Rive Institut Nazareth et Louis-Braille Centre de santé et de services sociaux des Collines * Centre de santé et de services sociaux de Charlevoix * Centre de santé et de services sociaux de Beauce * Centre de santé et de services sociaux Lucille-Teasdale * Centre Dollard-Cormier Institut universitaire sur les dépendances Centre jeunesse du Saguenay Lac-Saint-Jean Centre de protection et de réadaptation de la Côte-Nord Centre de santé et de services sociaux du Val-Saint-François * Centre de santé et de services sociaux de La Mitis * Centre de santé et de services sociaux de Port-Cartier * Centre de santé et de services sociaux de la Minganie * Nova Montréal CRDITED du Saguenay Lac-Saint-Jean Centre de santé et de services sociaux de Jonquière * Centre de santé et de services sociaux de la Baie-des-Chaleurs * Centre du Florès CRDITED de Laval Centre de santé et de services sociaux de Lac-Saint-Jean-Est * * Décision d agrément rendue par le Conseil québécois d agrément et Agrément Canada dans le cadre du programme d agrément conjoint

26 historique des décisions d agrément annexe 1 Nom de l organisation Décision Centre de santé et de services sociaux de la Vieille-Capitale * CRAT-CA Domrémy Mauricie Centre-du-Québec Collège de Montréal Centre de réadaptation MAB-Mackay Centre de santé et de services sociaux de Rivière-du-Loup * (2e visite) Centre de santé et de services sociaux Les Îles * (2e visite) Centre de santé et de services sociaux des Sommets * Centre de santé et de services sociaux de la Côte-de-Gaspé * (2e visite) Les Centres jeunesse de Lanaudière CHSLD Wales Inc La Corporation Notre-Dame de Bon-Secours (La Champenoise) Centre de santé et de services sociaux Les Eskers de l Abitibi * Résidence l Éden de Laval Centre jeunesse de Québec Institut universitaire Centre de santé et de services sociaux de Rouyn-Noranda * Centre de santé et de services sociaux des Sources * Centre de santé et de services sociaux Drummond * Hâvre jeunesse Teen Haven Centre jeunesse de Laurentides Clinique communautaire de Pointe St-Charles Centre de santé et de services sociaux du Cœur-de-l Île * Centre de santé et de services sociaux Cavendish * Centre de réadaptation en dépendance de l Estrie CRDITED de l Estrie Centre jeunesse de l Abitibi-Témiscamingue Centre d hébergement de La Marée Centre de santé et de services sociaux du Haut-Richelieu Rouville * Centre de réadaptation de la Gaspésie CHSLD Château sur le Lac Centre de santé et de services sociaux de Vaudreuil-Soulanges * Centre de santé et de services sociaux de la Baie-James * Centre de santé et de services sociaux de la Haute-Gaspésie * Centre de santé et de services sociaux de Kamouraska * * Décision d agrément rendue par le Conseil québécois d agrément et Agrément Canada dans le cadre du programme d agrément conjoint

27 historique des décisions d agrément annexe 1 Nom de l organisation Décision Centre de santé et de services sociaux du Suroît * Centre de santé et de services sociaux des Aurores-Boréales * Centre de santé et de services sociaux de la Basse Côte-Nord * Institut de réadaptation en déficience physique de Québec Centre d hébergement Jean XXIII CHSLD Résidence Rive-Soleil Centre jeunesse Gaspésie / Les Îles Centre de santé et de services sociaux de Laval * Centre de santé et de services sociaux Jeanne-Mance * Centre de santé et de services sociaux de l Hématite * Centre de santé et de services sociaux du Sud-Ouest Verdun * Centre de santé et de services sociaux de Matane * Centre de santé et de services sociaux de Trois-Rivières * Centre de santé et de services sociaux du Sud de Lanaudière * Centre de chirurgie Rockland MD * Centre de santé et de services sociaux des Îles * Centre de santé et de services sociaux de la Côte-de-Gaspé * Centre de santé et de services sociaux de Rivière-du-Loup * Les Centres jeunesse de l Outaouais Centre Normand Centre de santé et de services sociaux de Memphrémagog * Centre de santé et de services sociaux de la Vallée-de-la-Gatineau * Centre de santé et de services sociaux d Ahuntsic-Montréal-Nord * Centre André-Boudreau Centre jeunesse Chaudière-Appalaches Centre d hébergement Villa-les-Tilleuls CHSLD Providence Notre-Dame de Lourdes Centre de réadaptation Constance-Lethbridge CRDI Montérégie-Est Centre Miriam Pavillon Foster Centre de santé et de services sociaux du Alphonse-Desjardins * Centre de santé et de services sociaux de l Énergie * * Décision d agrément rendue par le Conseil québécois d agrément et Agrément Canada dans le cadre du programme d agrément conjoint

28 historique des décisions d agrément annexe 1 Nom de l organisation Décision Centre de santé et de services sociaux d Antoine-Labelle * Centre de santé et de services sociaux du Haut-Saint-Laurent * Centre de santé et de services sociaux du Granit * Centre de santé et de services sociaux Domaine-du-Roy * Centre de santé et de services sociaux Rimouski-Neigette* Centre de santé et de services sociaux de Pontiac* Centre de santé et de services sociaux de Sept-Îles* Centre de santé et de services sociaux Dorval-Lachine-Lasalle* Centre de santé et de services sociaux de Gatineau* Centre de réadaptation en déficience physique Chaudière-Appalaches Centre de santé et de services sociaux du Haut-Saint-Maurice* Centre de santé et de services sociaux Haut-Saint-François* Centre de santé et de services sociaux de la Région de Thetford* Centre de réadaptation en déficience intellectuelle La Myriade Société de Soins Palliatifs à Domicile du Grand Montréal Centre de santé et de services sociaux Champlain Centre de santé et de services sociaux Les Basques* Centre de santé et de services sociaux de Papineau * Les Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw Centre jeunesse du Bas-Saint-Laurent Centre jeunesse de Montréal Institut universitaire Centre de santé et de services sociaux Cléophas-Claveau* Centre de santé et de services sociaux Maria-Chapdelaine* Centre de santé et de services sociaux Jardins Roussillon* Centre de santé et de services sociaux d Argenteuil* Centre de santé et de services sociaux Pierre-De Saurel Centre montérégien de réadaptation CRDITED de la Mauricie et du Centre-du-Québec Centre de santé et de services sociaux de Québec-Nord* Centre de santé et de services sociaux de la Vallée-de-l Or* Centre de santé et de services sociaux de l Ouest-de-l Île* Centre de santé et de services sociaux des Pays-d En-Haut* Centre de santé et de services sociaux de Manicouagan* * Décision d agrément rendue par le Conseil québécois d agrément et Agrément Canada dans le cadre du programme d agrément conjoint

29 historique des décisions d agrément annexe 1 Nom de l organisation Décision Centre de santé et de services sociaux de Saint-Léonard / Saint-Michel** Centre de santé et de services sociaux La Pommeraie* Centre de santé et de services sociaux Jeanne-Mance* Centre de réadaptation en déficience intellectuelle Chaudière-Appalaches Centre de réadaptation Ubald-Villeneuve Centre jeunesse de la Mauricie et du Centre-du-Québec Centre de santé et de services sociaux de la MRC de Coaticook* Centre de santé et de services sociaux d Arthbaska-et-de-l Érable* Centre de santé et de services sociaux de Bordeaux-Cartierville Saint-Laurent* Centre de santé et de services sociaux de La Matapédia* Centre régional de réadaptation La RessourSe Centre de réadaptation Lucie-Bruneau Centre Jellinek Résidence Fulford Centre d accueil St-Laurent Centre de santé et de services sociaux du Rocher-Percé* Centre de santé et de services sociaux de Portneuf* Centre de santé et de services sociaux de la Vallée-de-la-Batiscan* Centre de santé et de services sociaux de Thérèse-De Blainville* Centre de santé et de services sociaux Montmagny-L Islet* Centre de santé et de services sociaux de Saint-Jérôme* Centre jeunesse de la Montérégie Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de l Abitibi-Témiscamingue Clair Foyer Centre jeunesse de Laval - Centre le Maillon de Laval Centre de réadaptation la Maison Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec Centre de santé et de services sociaux de Témiscouata* Chartwell Maison Herron Centre de santé et de services sociaux Grand Littoral* Centre de réadaptation InterVal * Décision d agrément rendue par le Conseil québécois d agrément et Agrément Canada dans le cadre du programme d agrément conjoint

30 annexe

31 le rapport du comité de gouvernance et d éthique annexe 2 Fonctions Le comité de gouvernance et d éthique doit compter, parmi ses 4 membres, le président du conseil d administration. Il a notamment pour fonctions d élaborer : Des règles de gouvernance pour la conduite des affaires du CQA; Un code d éthique et de déontologie applicable aux membres du conseil d administration; Des profils de compétence et d expérience pour la désignation ou la cooptation des membres indépendants du conseil d administration avec le souci d identifier les compétences diversifiées qui sont requises et la représentation souhaitée du milieu en fonction de ses caractéristiques; Des critères pour l évaluation du fonctionnement du conseil d administration; Un programme d accueil et de formation continue pour les membres du conseil d administration. Enquête Aucune enquête n a été menée par le comité cette année, n ayant pas été saisi d allégation ou de situation de manquement aux règles de gouvernance et d éthique prévues par la loi ou par le Code d éthique et de déontologie du Conseil québécois d agrément

32 annexe

33 le rapport des vérificateurs externes annexe

34 le rapport des vérificateurs externes annexe

35 budget annexe 3 BILAN Au 31 mars Actif À court terme Encaisse - $ - $ Clients et autres débiteurs Frais imputables au prochain exercice Immobilisations $ $ Passif À court terme Découvert bancaire $ $ Emprunt bancaire Fournisseurs et frais courus Revenus reportés Actifs nets Investis en immobilisations Non affectés $ $

36 budget annexe 3 état des résultats Exercice terminé le 31 mars Produits Revenus d'agrément $ $ Revenus de certification Revenus certification Milieu Novateur Autres revenus $ $ $ $ Charges Salaires et avantages sociaux $ $ Agrément Certification Comités Développement Formation Frais d'administration Frais de déplacement Don relatif à la disposition d'immobilisations Milieu Novateur Promotion Services professionnels Amortissement $ $ Excédent des produits sur les charges $ $

37 Siège social 2021, avenue Union, suite 1200 Montréal (Québec) H3A 2S9 Québec 333, rue Franquet, local 31 Québec (Québec) G1P 4C7 Maintenant un seul numéro pour mieux vous servir! Sans frais : cqaqualite.ca Conseil québécois d agrément, 2013 Réalisé par le Service des communications, octobre 2013 Toute reproduction totale ou partielle de ce document est autorisée, à condition que la source soit mentionnée. Note : Le masculin est utilisé pour alléger la présentation et désigne aussi bien les femmes que les hommes