Evolution de la fréquence des sinistres en assurance RC automobile

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Evolution de la fréquence des sinistres en assurance RC automobile"

Transcription

1 Evolution de la fréquence des sinistres en assurance RC automobile Contenu 1. Nombre de sinistres en RC tourisme et affaires... 2 Fréquence des sinistres en RC tourisme et affaires... 1 Fréquence des sinistres avec dommages corporels en RC tourisme et affaires... 3 Nombre de sinistres en RC tourisme et affaires euros... 5 Fréquence des sinistres suivant l âge et le sexe... 5 Nombre de sinistres et charge des sinistres avec/sans dommages corporels en RC tourisme et affaires... 7 Nombre de sinistres et charge des sinistres en RC tourisme et affaires < euros / euros Fréquence des sinistres par catégorie de véhicules en RC automobile Conclusions RC tourisme et affaires Comparaison entre différentes catégories de véhicules en RC automobile... 12

2 Nombre de sinistres Fréquence des sinistres Evolution de la fréquence des sinistres en assurance RC automobile Données Nombre de sinistres en RC tourisme et affaires Fréquence des sinistres en RC tourisme et affaires La fréquence des sinistres en assurance responsabilité civile (RC) tourisme et affaires est définie comme le nombre de sinistres - le véhicule assuré en RC pour tourisme et affaires étant en tort ou partiellement en tort et le sinistre étant survenu au cours de la période considérée - divisé par le nombre total de véhicules assurés en RC pour tourisme et affaires au cours de la période considérée. En 2015, la fréquence des sinistres en RC tourisme et affaires s'établit à 6,35 %. Ce qui signifie qu au cours de cette année, véhicules assurés ont causé, en moyenne, 64 sinistres. Ou encore : en 2015, près d 1 véhicule assuré sur 16 a causé, en moyenne, un sinistre. En multipliant la fréquence des sinistres par le nombre total de voitures, on obtient une estimation du nombre total de sinistres (en tort ou partiellement en tort). Nombre de véhicules pour tourisme et affaires au 31 décembre (source : Febiac) Fin 2015, le parc automobile belge comptait véhicules. Le nombre total de sinistres en RC tourisme et affaires est ainsi estimé à en Le graphique ci-dessous donne l évolution de la fréquence des sinistres et le nombre de sinistres RC tourisme et affaires survenus durant la période Sinistres RC tourisme et affaires 9,00% ,50% ,00% ,67% 6,89% 7,00% 7,06% 7,21% 6,80% 6,55% 6,50% 6,28% 6,35% 7,50% 7,00% 6,50% ,00% ,50% ,00% ,50% Nombre de sinistres Fréquence des sinistres p. 2

3 Nombre de sinistres avec dommages corporels Fréquence des sinistres avec dommages corporels Evolution de la fréquence des sinistres en assurance RC automobile Données 2015 En 2006, la fréquence des sinistres en RC tourisme et affaires se situait à environ 6,7 %. Durant la période , la fréquence des sinistres s'est inscrite à la hausse pour atteindre 7,21 % en L extension du parc automobile, notamment, a entraîné au cours de la période une augmentation du nombre de sinistres de 15,7 %, passant de en 2006 à en Après 2010, la fréquence des sinistres a diminué chaque année jusqu'en 2014 pour s'établir à 6,28 %. Le nombre de sinistres a chuté au cours de cette période pour s'établir à en En 2015, la fréquence des sinistres augmente de 0,07 point de pourcentage pour atteindre 6,35 %. Cette augmentation conjuguée à l'extension du parc automobile font grimper le nombre de sinistres à en 2015, soit le nombre le plus élevé observé depuis Si l'on convertit ce chiffre en nombre d'accidents par jour, on obtient 973 accidents par jour en 2015, contre 949 en 2014 et 968 en En termes de fréquence des sinistres, 2015 est la deuxième meilleure année de la décennie écoulée. Fréquence des sinistres avec dommages corporels en RC tourisme et affaires La fréquence des sinistres avec dommages corporels en assurance RC tourisme et affaires est définie comme le nombre de sinistres avec dommages corporels - le véhicule assuré en RC pour tourisme et affaires étant en tort ou partiellement en tort et le sinistre étant survenu au cours de la période considérée - divisé par le nombre total de véhicules assurés en RC pour tourisme et affaires au cours de la période considérée. En multipliant cette fréquence des sinistres par le nombre total de voitures, on obtient une estimation du nombre total de sinistres (en tort ou partiellement en tort) avec dommages corporels. Le graphique ci-dessous donne l évolution de la fréquence des sinistres avec dommages corporels et le nombre de sinistres avec dommages corporels en RC tourisme et affaires pour la période Sinistres avec dommages corporels RC tourisme et affaires ,25% ,00% ,69% 0,71% 0,70% 0,67% 0,64% 0,63% 0,59% ,75% 0,54% 0,54% 0,52% ,50% ,25% ,00% Nombre de sinistres Fréquence des sinistres p. 3

4 Evolution de la fréquence des sinistres en assurance RC automobile Données 2015 La fréquence des sinistres avec dommages corporels a oscillé autour de 0,70 % en 2006 et À partir de 2007, cette fréquence a diminué chaque année pour s'établir à 0,54 % en Un statu quo a ensuite été observé en 2014, avant une nouvelle diminution à 0,52 % en Cela signifie qu'en 2015, 52 sinistres avec dommages corporels ont, en moyenne, été provoqués par voitures assurées. Ou encore : en 2015, 1 véhicule assuré sur 192 a causé, en moyenne, un sinistre avec dommages corporels. L extension du parc automobile, notamment, a entraîné une augmentation du nombre de sinistres avec dommages corporels, passant de à au cours de la période Au cours de la période , le nombre de sinistres avec dommages corporels a oscillé autour de Durant la période , ce nombre a reculé de 14,3 % pour s'établir à en Après une légère hausse à observée en 2014 en conséquence de l'extension du parc automobile, le nombre de sinistres avec dommages corporels retombe à en Il s'agit du plus faible nombre de sinistres avec dommages corporels enregistré au cours de la décennie écoulée. 10,4 % des sinistres survenus en 2006 étaient des sinistres avec dommages corporels. Durant la période , la proportion des sinistres avec dommages corporels par rapport au nombre total de sinistres a diminué presque chaque année pour s'établir à 8,2 % en Ou encore : de tous les sinistres survenus en 2015, moins de 1 sur 12 est un sinistre avec dommages corporels. p. 4

5 Nombre de sinistres graves Evolution de la fréquence des sinistres en assurance RC automobile Données 2015 Nombre de sinistres en RC tourisme et affaires euros Afin de pouvoir suivre l évolution des sinistres graves, une estimation est effectuée par année du nombre de sinistres avec une charge de plus de euros en RC tourisme et affaires. Étant donné qu il faut un certain temps avant qu une entreprise d assurances ait une idée de la gravité d un sinistre, les sinistres sont évalués dans cette estimation au 30 juin de l'année suivant l'année de survenance du sinistre. Pour la plupart de ces sinistres, la charge exacte est encore loin d être établie à ce moment-là, mais il est malgré tout possible de procéder déjà à une assez bonne estimation. Le graphique ci-dessous indique l estimation du nombre de sinistres en RC tourisme et affaires avec une charge supérieure à euros pour les années 2006 à Nombre de sinistres RC tourisme et affaires >= EUR > Pour chaque année, ce nombre de sinistres est également scindé en 3 catégories : de à euros, de à euros et plus de euros. Ce graphique permet de voir que le nombre de sinistres graves survenus durant la période est nettement moins élevé que durant la période En 2014, on recense 742 sinistres graves, soit le nombre le plus élevé de la période observée. Le nombre le plus faible a été enregistré en 2010 avec 595 sinistres graves. p. 5

6 Evolution de la fréquence des sinistres en assurance RC automobile Données 2015 Fréquence des sinistres suivant l âge et le sexe 1 Le graphique ci-dessous donne pour la période la fréquence des sinistres en RC tourisme et affaires suivant l âge et le sexe. Alors que la fréquence des sinistres globale s élève à 6,4 % pour la RC tourisme et affaires pour la période , la fréquence des sinistres représente plus du double de cette fréquence globale pour les hommes âgés entre 18 et 22 ans. La fréquence des sinistres se situe à environ 6,4 % pour les femmes âgées de 41 à 50 ans et à environ 6,6 % pour les hommes de la même tranche d'âge. Pour les femmes de 51 à 75 ans révolus, et pour les hommes de 51 à 80 ans révolus, la fréquence des sinistres est inférieure à la moyenne. La fréquence des sinistres la moins élevée est observée, tant pour les hommes que pour les femmes, dans la tranche d'âge comprise entre 61 et 70 ans révolus. Chez les conducteurs de plus de 75 ans, on constate une légère tendance à la hausse de la fréquence des sinistres. 18% Fréquence des sinistres RC tourisme et affaires (données ) suivant l'âge et le sexe 16% 14% 12% 10% 8% 6% 4% 2% 0% Hommes 15,5% 16,4% 15,6% 14,1% 12,8% 11,6% 10,6% 9,9% 9,2% 8,7% 8,5% 8,2% 7,8% 7,3% 6,6% 5,7% 5,2% 5,7% 6,2% 7,0% 7,7% 7,5% Femmes 9,5% 10,9% 10,9% 10,2% 9,8% 9,0% 8,8% 8,3% 7,8% 7,8% 7,1% 7,0% 6,7% 6,6% 6,4% 5,6% 5,3% 6,0% 6,7% 7,1% 7,2% 6,6% >= 91 Hommes Femmes 1 Ces données statistiques sont des faits observés dont il ne peut plus être tenu compte dans les tarifs de l'assurance auto depuis fin Il s agit là d une conséquence de la transposition en droit belge de la directive européenne relative à l égalité de traitement entre les hommes et les femmes. p. 6

7 Evolution de la fréquence des sinistres en assurance RC automobile Données 2015 L analyse des sinistres de plus de euros révèle que les hommes jeunes ont une part nettement plus élevée dans les accidents du week-end entraînant une telle charge. Le graphique ci-dessous donne pour les hommes jeunes, par tranche d âge, la «fréquence des sinistres > euros» pour chaque jour de la semaine. Ce graphique a été établi sur la base de données des années 2012 à Il révèle clairement une fréquence des sinistres accrue pendant le week-end pour la tranche d âge ans et, dans une moindre mesure, pour la tranche d'âge ans. Pour les femmes, cette différence est beaucoup moins nette. Fréquence des sinistres RC tourisme et affaires chez les hommes (données ) Sinistres > EUR 0,10% 0,08% 0,06% ans ans 0,04% ans ans 0,02% 0,00% Lu Ma Mer Je Ve Sa Di Source : Assuralia Nombre de sinistres et charge des sinistres avec/sans dommages corporels en RC tourisme et affaires Les graphiques ci-après donnent pour 2015 la répartition, d une part, du nombre de sinistres en sinistres avec et sans dommages corporels et, d autre part, de la charge des sinistres en charge des sinistres avec et sans dommages corporels. Nombre de sinistres Charge des sinistres 8% 54% 46% 92% Sinistres avec dommages corporels Sinistres avec dommages corporels Sinistres sans dommages corporels Sinistres sans dommages corporels Il en ressort que, si 8 % seulement des sinistres donnent lieu à des dommages corporels, ces sinistres représentent 46 % de la charge. p. 7

8 Evolution de la fréquence des sinistres en assurance RC automobile Données 2015 Nombre de sinistres et charge des sinistres en RC tourisme et affaires < euros / euros Afin de pouvoir suivre l évolution de la charge des sinistres graves, une estimation est effectuée par année de la charge moyenne des sinistres de plus de euros en RC tourisme et affaires. Étant donné qu il faut un certain temps avant qu une entreprise d assurances ait une idée de la gravité d un sinistre, les sinistres sont évalués dans cette estimation au 30 juin de l'année suivant l'année de survenance du sinistre. Pour la plupart de ces sinistres, la charge exacte est encore loin d être établie à ce moment-là, mais il est malgré tout possible de procéder déjà à une première estimation. Les graphiques ci-après donnent pour 2015 la répartition, d une part, du nombre de sinistres en sinistres euros et < euros et, d autre part, de la charge des sinistres en charge des sinistres euros et < euros. Nombre de sinistres 0,20% Charges des sinistres 27,61% 72,39% 99,80% Sinistres euros Sinistres euros Sinistres < euros Sinistres < euros Ces graphiques indiquent qu'en 2015, la charge est estimée à plus de euros pour 0,20 % seulement des sinistres. L ensemble de ces sinistres graves représente 27,61 % de la charge totale des sinistres. p. 8

9 1,7% 1,6% 1,4% 1,4% 1,4% 6,8% 6,6% 6,5% 6,3% 6,4% 7,9% 7,3% 7,2% 6,9% 7,1% 13,3% 12,7% 13,0% 12,7% 15,2% 23,5% 22,8% 21,8% 23,3% 25,6% 26,3% 24,9% 28,5% 27,5% 31,4% Evolution de la fréquence des sinistres en assurance RC automobile Données Fréquence des sinistres par catégorie de véhicules en RC automobile Les graphiques repris ci-après indiquent pour les années , pour chacune des catégories de véhicules en assurance RC auto : la fréquence des sinistres ; la fréquence des sinistres avec dommages corporels ; le nombre de sinistres euros par véhicules assurés. Fréquence des sinistres par catégorie de véhicules 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% Tourisme & affaires Deux-roues Autobus & autocars Taxis et voitures de location Transport de choses Transport de choses MMA <= 3,5 T MMA > 3,5 T Pour la catégorie «deux-roues», la fréquence des sinistres a diminué de 1,7 % en 2011 à 1,4 % au cours de la période La fréquence des sinistres avec dommages corporels s'élevait à 0,31 % en 2011 avant de reculer à 0,24 % en 2012, après quoi elle a légèrement baissé chaque année pour s'établir à 0,20 % en Le nombre de sinistres euros par deux-roues s'établit à 0,69 en 2015 (contre 0,62 en 2014). Les fréquences des sinistres pour les catégories «autobus & autocars» et «taxis et véhicules de location» s élèvent respectivement à 27,5 % et à 24,9 % en En 2015, la fréquence des sinistres avec dommages corporels s'établit à 1,64 % pour la catégorie «autobus et autocars» (3,2 fois celle de la catégorie «tourisme et affaires»). Pour la catégorie «taxis et véhicules de location», cette fréquence des sinistres atteint 2,66 % en 2015 (5,1 fois celle de la catégorie «tourisme et affaires»). Les véhicules relevant des catégories «autobus et autocars» et «taxis et véhicules de location» causent donc 3 à 5 fois plus de sinistres avec dommages corporels que les véhicules de la catégorie «tourisme et affaires». p. 9

10 0,31% 0,24% 0,23% 0,21% 0,20% 0,63% 0,59% 0,54% 0,54% 0,52% 0,70% 0,66% 0,62% 0,60% 0,59% 0,59% 0,54% 0,46% 0,43% 0,40% 1,64% 1,87% 1,90% 2,10% 2,44% 2,49% 2,66% 2,84% 3,01% 3,21% Evolution de la fréquence des sinistres en assurance RC automobile Données 2015 Pour la période , le nombre de sinistres euros par véhicules est compris entre 3,78 et 10,85 pour les catégories «autobus & autocars» et «taxis et véhicules de location». Les véhicules de ces deux catégories causent non seulement beaucoup plus de sinistres, mais aussi, en moyenne, plus de sinistres graves que les véhicules de la catégorie «tourisme et affaires». Fréquence des sinistres avec dommages corporels par catégorie de véhicules 3,5% 3,0% 2,5% 2,0% 1,5% 1,0% 0,5% 0,0% Tourisme & affaires Deux-roues Autobus & autocars Taxis et voitures de location Transport de chosestransport de choses MMA <= 3,5 T MMA > 3,5 T La fréquence des sinistres pour la catégorie «transport de choses MMA < 3,5 T» augmente en 2015 à 7,1 % (contre 6,9 % en 2014). La fréquence des sinistres avec dommages corporels est en recul : de 0,60 % en 2014 à 0,59 % en Le nombre de sinistres euros par véhicules est en hausse en 2015 et s'établit à 1,65 (contre 1,27 en 2014). Par comparaison avec les véhicules de la catégorie «tourisme et affaires», les véhicules de la catégorie «transport de choses MMA 3,5 T» causent environ 10,9 % de sinistres de plus en Pour les sinistres avec dommages corporels, la différence est un peu plus grande : il y a environ 13,5 % de sinistres avec dommages corporels de plus dans la catégorie «transport de choses MMA 3,5 T» que dans la catégorie «tourisme et affaires». Tout comme en 2012 et en 2013, le nombre de sinistres graves causés par véhicules de la catégorie «transport de choses MMA 3,5 T» est, en 2015, supérieur à ce nombre observé dans la catégorie «tourisme et affaires». En 2011 et en 2014, c'était l'inverse. p. 10

11 0,73 0,66 0,56 0,62 0,69 1,28 1,33 1,27 1,35 1,27 1,09 1,32 1,27 1,84 1,65 2,77 3,05 3,78 4,06 3,68 4,58 5,72 5,41 5,42 5,55 6,64 7,65 8,53 8,93 10,85 Evolution de la fréquence des sinistres en assurance RC automobile Données 2015 Nombre de sinistres >= euros par véhicules assurés par catégorie de véhicules Tourisme & affaires Deux-roues Autobus & autocars Taxis et voitures de location Transport de choses Transport de choses MMA <= 3,5 T MMA > 3,5 T Pour la catégorie «transport de choses MMA > 3,5 T», on constate durant la période une baisse de la fréquence des sinistres de 15,2 % en 2011 à 12,7 % en 2013, suivie d'une légère hausse à 13,0 % en En 2015, la fréquence des sinistres retombe à son niveau de 2013, à savoir 12,7 %. La fréquence des sinistres avec dommages corporels est en baisse au cours de la même période pour atteindre 0,40 % en 2015 (contre 0,59 % en 2011). Le nombre de sinistres euros par véhicules se situe, au cours de la période , entre 2,77 et 5,55. En 2015, ce nombre est de 3,68. Par comparaison avec les véhicules de la catégorie «tourisme et affaires», les véhicules de la catégorie «transport de choses MMA > 3,5 T» causent en 2015 environ deux fois plus de sinistres. Ces dernières années, la fréquence des sinistres avec dommages corporels est moins élevée en «transport de choses MMA > 3,5 T» qu'en «tourisme et affaires». Le nombre de sinistres graves causés par véhicules de la catégorie «transport de choses MMA > 3,5 T» est 2,9 fois plus élevé en 2015 que ce nombre observé dans la catégorie «tourisme et affaires». p. 11

12 Evolution de la fréquence des sinistres en assurance RC automobile Données Conclusions RC tourisme et affaires La fréquence des sinistres en RC tourisme et affaires s'est inscrite à la hausse de 2006 (6,67 %) à 2010 (7,21 %). La fréquence des sinistres a ensuite diminué chaque année jusqu'en 2014 (6,28 %), avant de remonter légèrement en 2015 (6,35 %). L extension du parc automobile, notamment, a entraîné une augmentation du nombre de sinistres de 15,7 % entre 2006 et En 2014, le nombre de sinistres était en recul de 9,0 % par rapport à 2010 pour s'établir à , mais il remonte à nouveau à en Durant la période , 2010 est l'année au cours de laquelle on a enregistré le plus grand nombre de sinistres, mais étonnamment aussi l'année où il y a eu le moins de sinistres graves. Durant la période , la fréquence des sinistres avec dommages corporels en RC tourisme et affaires a oscillé autour de 0,7 % pour ensuite diminuer progressivement et s'établir à 0,52 % en Alors que le nombre de sinistres avec dommages corporels se situait autour de au cours de la période , ce nombre a baissé au cours des années suivantes pour s'établir à en Comparaison entre différentes catégories de véhicules en RC automobile Alors qu en 2015, véhicules de la catégorie «tourisme et affaires» ont causé en moyenne 64 sinistres, ce nombre s élève à 249 et plus pour les catégories «autobus & autocars» et «taxis et véhicules de location». En ce qui concerne les catégories «transport de choses MMA 3,5 T et MMA > 3,5 T», ce nombre s établit respectivement à 71 et 127. Pour la catégorie «deux-roues», ce nombre reste limité à 14. En 2015, la fréquence des sinistres avec dommages corporels est la plus élevée dans les catégories «autobus & autocars» (1,6 %) et «taxis et véhicules de location» (2,4 %). Pour les autres catégories, cette fréquence atteint moins de 0,60 %. En 2015, véhicules de la catégorie «taxis et véhicules de location» ont causé 10,9 sinistres représentant une charge euros. Pour les catégories «autobus & autocars» et «transport de choses MMA > 3,5 T», ce nombre s'élève respectivement à 3,8 et 3,7. S agissant des véhicules des autres catégories, il s établit à 1,7 ou moins. p. 12

Evolution de la fréquence des sinistres 2003-2012 en assurance RC automobile

Evolution de la fréquence des sinistres 2003-2012 en assurance RC automobile Evolution de la fréquence des sinistres 2003-2012 en assurance RC automobile Contenu 1. Nombre de sinistres en RC tourisme et affaires... 2 Fréquence des sinistres en RC tourisme et affaires... 2 Fréquence

Plus en détail

Evolution de la fréquence des sinistres 2002-2011 en assurance RC automobile

Evolution de la fréquence des sinistres 2002-2011 en assurance RC automobile Evolution de la fréquence des sinistres 2002-2011 en assurance RC automobile Contenu 1. Nombre de sinistres en RC tourisme et affaires... 2 Fréquence des sinistres en RC tourisme et affaires... 2 Fréquence

Plus en détail

Comptes de la folie (auto)routière 1

Comptes de la folie (auto)routière 1 INSTITUT POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE Institut pour un Développement Durable Rue des Fusillés, 7 B-1340 Ottignies Tél : 010.41.73.01 E-mail : idd@iddweb.be Comptes de la folie (auto)routière 1 par Philippe

Plus en détail

Chiffres clés et principaux résultats de l assurance belge en 2012

Chiffres clés et principaux résultats de l assurance belge en 2012 N 35 Bulletin hebdomadaire du 7 novembre 2013 Chiffres clés et principaux résultats de l assurance belge en 2012 1. Introduction : La remarquable résilience des assurances a fait de 2012 un excellent cru

Plus en détail

Chiffres clés de l assurance transport 2011 réalisés par l ABAM

Chiffres clés de l assurance transport 2011 réalisés par l ABAM Chiffres clés de l assurance transport 2011 réalisés par l ABAM Contenu 1. Facultés : la Belgique reste dans le top 15... 2 2. La branche CMR reste dans le vert... 3 3. Corps fluviaux... 4 4. Corps maritimes...

Plus en détail

Fiche de produit Police Voiture. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture.

Fiche de produit Police Voiture. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. POLICE VOITURE juin 2014 Fiche de produit Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. Tout propriétaire ou preneur de leasing (financier) d une voiture. Assurances

Plus en détail

L assurance française : le bilan de l année 2012

L assurance française : le bilan de l année 2012 L assurance française : le bilan de l année 2012 1 L assurance française : le bilan de l année 2012 1 2 L environnement économique et financier : accalmie et incertitude Le bilan d activité : résistance

Plus en détail

LES CONDITIONS D ACCÈS AUX SERVICES BANCAIRES DES MÉNAGES VIVANT SOUS LE SEUIL DE PAUVRETÉ

LES CONDITIONS D ACCÈS AUX SERVICES BANCAIRES DES MÉNAGES VIVANT SOUS LE SEUIL DE PAUVRETÉ 3. Les crédits 3.1 Les crédits en cours 3.1.1 Les ménages ayant au moins un crédit en cours Un peu plus du quart, 31%, des ménages en situation de déclarent avoir au moins un crédit en cours. Il s agit

Plus en détail

Vous êtes au Bonus-Malus le plus bas? Découvrez vos avantages exclusifs et à vie!

Vous êtes au Bonus-Malus le plus bas? Découvrez vos avantages exclusifs et à vie! Vous êtes au Bonus-Malus le plus bas? Découvrez vos avantages exclusifs et à vie! Vous roulez déjà depuis des années sans accident en tort? Vous conduisez de façon responsable? En bref, vous êtes un bon

Plus en détail

COMMUNIQUÉ DE PRESSE. Enquête triennale sur le marché des changes et le marché des produits dérivés: résultats pour la Belgique.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE. Enquête triennale sur le marché des changes et le marché des produits dérivés: résultats pour la Belgique. Bruxelles, le 25 septembre 2007. COMMUNIQUÉ DE PRESSE Enquête triennale sur le marché des changes et le marché des produits dérivés: résultats pour la Belgique. En avril 2007, cinquante-quatre banques

Plus en détail

Circuler en Belgique - 2010 -

Circuler en Belgique - 2010 - Circuler en Belgique - 2010 - Choisir la bonne voiture L achat d une voiture est un choix très personnel, en fonction des besoins, préférences ou gouts. Néanmoins, il existe un seul conseil qui est valable

Plus en détail

PLAN STATISTIQUE AUTOMOBILE DU QUÉBEC Définitions

PLAN STATISTIQUE AUTOMOBILE DU QUÉBEC Définitions PLAN STATISTIQUE AUTOMOBILE DU QUÉBEC Définitions Juillet 2014 N/Réf. : 930.01 Le Groupement des assureurs automobiles agit à titre d agence autorisée par l Autorité des marchés financiers. Ce document

Plus en détail

Focus. Lien entre rémunération du travail et allocation de chômage

Focus. Lien entre rémunération du travail et allocation de chômage Focus Lien entre rémunération du travail et allocation de chômage Introduction Le travailleur qui devient chômeur et qui est admissible sur base de prestations de travail se voit, en application du principe

Plus en détail

DEMANDE DE TARIFICATION «responsabilité civile automobile» (RC Auto)

DEMANDE DE TARIFICATION «responsabilité civile automobile» (RC Auto) Si une demande pour le même risque a été introduite via l applicatif BTONLINE, seule cette dernière sera traitée. DEMANDE DE TARIFICATION «responsabilité civile automobile» (RC Auto) Le formulaire annexé

Plus en détail

Garantie Responsabilité civile - Lésions corporelles de l assurance automobile - Étude des dossiers de demande d indemnisation fermés en Ontario

Garantie Responsabilité civile - Lésions corporelles de l assurance automobile - Étude des dossiers de demande d indemnisation fermés en Ontario Garantie Responsabilité civile - Lésions corporelles de l assurance automobile - Étude des dossiers de demande d indemnisation fermés en Ontario Le 13 août 2014 Contenu Introduction... 2 Créances et restrictions...

Plus en détail

QUESTIONNAIRE «R.C. GESTIONNAIRE D AERODROME»

QUESTIONNAIRE «R.C. GESTIONNAIRE D AERODROME» QUESTIONNAIRE «R.C. GESTIONNAIRE D AERODROME» RENSEIGNEMENTS GENERAUX : Le proposant : Nom, Prénom ou Raison Sociale :... Adresse :... Code Postal :... Localité :... Adresse email:... Téléphone :... N

Plus en détail

Données sur le détenteur étranger et son véhicule à moteur. Données sur le lésé et son véhicule à moteur - 1 -

Données sur le détenteur étranger et son véhicule à moteur. Données sur le lésé et son véhicule à moteur - 1 - Avis d accident pour détenteurs de véhicules immatriculés à l étranger Art. 74 de la loi sur la circulation routière (LCR) en relation avec l art. 41 de l ordonnance sur l assurance des véhicules (OAV)

Plus en détail

Swiss Auto. Roulez en toute sérénité

Swiss Auto. Roulez en toute sérénité Swiss Auto Roulez en toute sérénité Swiss Auto : l assurance auto qui vous ressemble Voiture neuve ou d occasion? Vous roulez peu ou vous avez besoin de votre véhicule tous les jours? Vous l utilisez aussi

Plus en détail

Le présent chapitre porte sur l endettement des

Le présent chapitre porte sur l endettement des ENDETTEMENT DES MÉNAGES 3 Le présent chapitre porte sur l endettement des ménages canadiens et sur leur vulnérabilité advenant un choc économique défavorable, comme une perte d emploi ou une augmentation

Plus en détail

Baromètre Direct Assurance des cyberconsommateurs

Baromètre Direct Assurance des cyberconsommateurs Avril 2013 DIRECT ASSURANCE Baromètre Direct Assurance des cyberconsommateurs 3 ème vague Paris Toronto Shanghaï Buenos Aires Connection creates value Méthodologie Échan0llon Pour ce(e étude, un échan0llon

Plus en détail

LE MINI GUIDE DE L ASSURANCE RC AUTO EN BELGIQUE. Agréé par la CBFA sous le numéro 14313A-cB.

LE MINI GUIDE DE L ASSURANCE RC AUTO EN BELGIQUE. Agréé par la CBFA sous le numéro 14313A-cB. LE MINI GUIDE DE L ASSURANCE RC AUTO EN BELGIQUE Avant propos Cet ouvrage est la propriété intellectuelle du Bureau Financier Pietquin Bureau de courtage indépendant Agréé par la CBFA sous le numéro 14313A-cB.

Plus en détail

Méthode de calcul fiscal et écologique du prix de leasing

Méthode de calcul fiscal et écologique du prix de leasing Méthode de calcul fiscal et écologique du prix de leasing Total Cost of Ownership, l instrument idéal pour déterminer le choix de voiture le plus avantageux TCO est utilisé pour Total Cost of Ownership,

Plus en détail

EXECUTION DE PRESTATIONS D ASSURANCES DU COMITE INTERSYNDICAL POUR L ASSAINISSEMENT DU LAC DU BOURGET C.I.S.A.L.B

EXECUTION DE PRESTATIONS D ASSURANCES DU COMITE INTERSYNDICAL POUR L ASSAINISSEMENT DU LAC DU BOURGET C.I.S.A.L.B EXECUTION DE PRESTATIONS D ASSURANCES DU COMITE INTERSYNDICAL POUR L ASSAINISSEMENT DU LAC DU BOURGET C.I.S.A.L.B ACTE D'ENGAGEMENT (AE) LOT N 2 FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES MARCHE DE SERVICES D ASSURANCES LOT N 3 FLOTTE, AUTO MISSION PROCEDURE ADAPTEE

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES MARCHE DE SERVICES D ASSURANCES LOT N 3 FLOTTE, AUTO MISSION PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES MARCHE DE SERVICES D ASSURANCES LOT N 3 FLOTTE, AUTO MISSION PROCEDURE ADAPTEE Ce document contient 5 pages 1 rue des Carmes CS 70139 22800 QUINTIN Page 1 SOMMAIRE Article

Plus en détail

Peugeot assurance. Vous êtes unique, et notre assurance en tient compte.

Peugeot assurance. Vous êtes unique, et notre assurance en tient compte. Peugeot assurance Vous êtes unique, et notre assurance en tient compte. Une assurance auto complète et sur mesure! Les temps changent et l assurance auto, elle aussi, s adapte. Fini le calcul de la prime

Plus en détail

FORTUNA di GENERALI. Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23. FORTUNA di GENERALI 1

FORTUNA di GENERALI. Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23. FORTUNA di GENERALI 1 FORTUNA di GENERALI 1 TYPE D ASSURANCE-VIE GARANTIES Assurance-vie dont le rendement est lié à des fonds d investissement (branche 23). Fortuna di Generali garantit des prestations en cas de vie ou en

Plus en détail

INDICE DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DE SERVICE

INDICE DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DE SERVICE INDICATEUR 1 INDICE DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DE SERVICE Mesurer la fréquence des accidents de service survenus dans l année. Renseigner sur la sinistralité dans le domaine des accidents de service entrainant

Plus en détail

Le nouvel indice de taux de change effectif du dollar canadien

Le nouvel indice de taux de change effectif du dollar canadien Le nouvel indice de taux de change effectif du dollar canadien Janone Ong, département des Marchés financiers La Banque du Canada a créé un nouvel indice de taux de change effectif du dollar canadien,

Plus en détail

Chiffres clés et principaux résultats de l assurance belge en 2013

Chiffres clés et principaux résultats de l assurance belge en 2013 N 38 Bulletin hebdomadaire du 6 novembre 2014 Chiffres clés et principaux résultats de l assurance belge en 2013 1. Introduction : l assurance vie malmenée 2 2. Encaissements et parts de marché 2.1. Encaissements

Plus en détail

PROFIL STATISTIQUE DRUMMONDVILLOIS DÉMOGRAPHIE ET ÉCONOMIE DRUMMONDVILLE

PROFIL STATISTIQUE DRUMMONDVILLOIS DÉMOGRAPHIE ET ÉCONOMIE DRUMMONDVILLE DRUMMONDVILLE Le contenu de ce rapport a été rédigé et produit pour une utilisation par tous les services municipaux. Le Commissariat au commerce a colligé les données relatives au développement économique

Plus en détail

Conduite dangereuse! L accident. À l aide des renseignements contenus dans le récit de l accident et des documents indiqués ci-dessus :

Conduite dangereuse! L accident. À l aide des renseignements contenus dans le récit de l accident et des documents indiqués ci-dessus : Fiche d activité FA Conduite dangereuse! Mise en situation 4 Le 30 novembre dernier, Juliette revient de Québec où elle a passé une entrevue pour pouvoir travailler dans la salle d opération d un grand

Plus en détail

Les assurances optionnelles et autres produits spécifiques au barreau

Les assurances optionnelles et autres produits spécifiques au barreau Chapitre 16 Les assurances optionnelles et autres produits spécifiques au barreau Avertissement Les informations qui suivent ainsi que les documents produits (voy., notamment, les annexes reprises à la

Plus en détail

ASSURANCE AUTO : POINT IMPORTANTS

ASSURANCE AUTO : POINT IMPORTANTS La convention RDR et d expertise ASSURANCE AUTO : POINT IMPORTANTS Le but de la convention est d accélérer les règlements de sinistre. Ainsi les frais de gestion sont diminués et les assurés sont contents.

Plus en détail

Informations complémentaires au communiqué de presse conducteur-d-elit.ch

Informations complémentaires au communiqué de presse conducteur-d-elit.ch Le 29 janvier 2015 Informations complémentaires au communiqué de presse conducteur-d-elit.ch Campagne conducteur-d-elite.ch: suivre des cours, c est avoir une conduite plus sûre. L objectif de la campagne

Plus en détail

Des garanties sur mesure. Responsabilité civile (RC)

Des garanties sur mesure. Responsabilité civile (RC) Des garanties sur mesure Il n est pas toujours aisé de déterminer les garanties dont vous avez besoin pour bien vous assurer, vous et votre véhicule. Ce guide peut vous aider: il vous permet de vérifier

Plus en détail

TOP OCCASIUM. Choisissez la meilleure omnium pour votre nouvelle occasion! Spaar en behaal maximaal fiscaal voordeel. www.aginsurance.

TOP OCCASIUM. Choisissez la meilleure omnium pour votre nouvelle occasion! Spaar en behaal maximaal fiscaal voordeel. www.aginsurance. TOP OCCASIUM Choisissez la meilleure omnium pour votre nouvelle occasion! Spaar en behaal maximaal fiscaal voordeel www.aginsurance.be Avec la Top Occasium, vous choisissez la meilleure protection pour

Plus en détail

Conditions Spéciales Assurance R.C. Associations Sportives ou d'agrément. Edition B B. INDIVIDUELLE ACCIDENT CLAUSES PARTICULIERES.

Conditions Spéciales Assurance R.C. Associations Sportives ou d'agrément. Edition B B. INDIVIDUELLE ACCIDENT CLAUSES PARTICULIERES. Conditions Spéciales Assurance R.C. Associations Sportives ou d'agrément Edition B Page Table des matières A. RESPONSABILITE CIVILE Quel est l'objet de la garantie? 2 A qui est-elle acquise? 2 Où est-on

Plus en détail

LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ. Données clés 2010

LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ. Données clés 2010 LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ Données clés 2010 Sommaire Sauf indications contraires, toutes les données ont pour origine les enquêtes de la Direction des études et des statistiques FFSA-GEMA.

Plus en détail

QUESTIONNAIRE PROPOSITION D'ASSURANCE RC PROFESSIONNELLE ARCHITECTE D INTERIEUR

QUESTIONNAIRE PROPOSITION D'ASSURANCE RC PROFESSIONNELLE ARCHITECTE D INTERIEUR QUESTIONNAIRE PROPOSITION D'ASSURANCE RC PROFESSIONNELLE ARCHITECTE D INTERIEUR I IDENTITE DU PROPOSANT Nom : Adresse: Code Postal: Ville: Tél : Fax : Email : N d'inscription (éventuel) : au Registre du

Plus en détail

CNFR MOUVEMENT RURAL ASSUR OPTIONS. des garanties complémentaires

CNFR MOUVEMENT RURAL ASSUR OPTIONS. des garanties complémentaires CNFR MOUVEMENT RURAL ASSUR OPTIONS des garanties complémentaires Ça, c est du neuf! Biens Immobiliers Biens mobiliers Véhicules & bateaux Chapiteaux Tous risque Annulation de séjour Protection juridique

Plus en détail

CCAS DE PLEURTUIT LOT N 3

CCAS DE PLEURTUIT LOT N 3 CCAS DE PLEURTUIT LOT N 3 ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE et RISQUES ANNEXES" CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Le présent cahier des clauses particulières comporte, par ordre de prévalence décroissant : Pour

Plus en détail

1/5. piazza invest 1

1/5. piazza invest 1 1/5 piazza invest 1 TYPE D'ASSURANCE VIE Piazza invest est un produit d assurance-vie de la branche 23, émis par AXA Belgium et lié à différents fonds d'investissement internes d AXA Belgium (voir annexes).

Plus en détail

Tendances récentes dans les industries automobiles canadiennes

Tendances récentes dans les industries automobiles canadiennes N o 11 626 X au catalogue N o 26 ISSN 1927-548 ISBN 978--66-2984-5 Document analytique Aperçus économiques Tendances récentes dans les industries automobiles canadiennes par André Bernard Direction des

Plus en détail

Devenez expert DE LA BANQUE ET DE L ASSURANCE INTERMÉDIAIRE EN ASSURANCE, IARD

Devenez expert DE LA BANQUE ET DE L ASSURANCE INTERMÉDIAIRE EN ASSURANCE, IARD Devenez expert DE LA BANQUE ET DE L ASSURANCE INTERMÉDIAIRE 3 FORMULES 20 15 à 20 heures de formation elearning pour découvrir et maîtriser tous les aspects théoriques d une nouvelle fonction. 20 3 COACHING

Plus en détail

Très légère hausse de la confiance des chefs d entreprise en février

Très légère hausse de la confiance des chefs d entreprise en février 25-2-24 29-5-26 Liens: NBB.Stat Information générale Enquête mensuelle de conjoncture auprès des entreprises - février 25 Très légère hausse de la confiance des chefs d entreprise en février Le baromètre

Plus en détail

Intact Corporation financière annonce ses résultats du deuxième trimestre

Intact Corporation financière annonce ses résultats du deuxième trimestre Communiqué de presse TORONTO, le 29 juillet 2015 Intact Corporation financière annonce ses résultats du deuxième trimestre Résultat opérationnel net par action de 1,56 $ avec un ratio combiné de 91,6 %.

Plus en détail

En effet, elle présentera les possibilités de déductibilités fiscales à un moment de l année où chacun pense à réduire le montant de ses impôts.

En effet, elle présentera les possibilités de déductibilités fiscales à un moment de l année où chacun pense à réduire le montant de ses impôts. La newsletter d A & B Courtage Table des matières : Novembre 2010 - Editorial - La garantie Conducteur protégé dans un contrat d assurance auto - Les contrats d assurance déductibles du revenu imposable

Plus en détail

Crédit hypothécaire : croissance durable

Crédit hypothécaire : croissance durable Union Professionnelle du Crédit Communiqué de presse Crédit hypothécaire : croissance durable Bruxelles, le 6 mai 2011 Au cours du premier trimestre de 2011, 24 % de crédits hypothécaires de plus ont été

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT. Accompagnant le document

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT. Accompagnant le document COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 19.12.2011 SEC(2011) 1611 final DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT Accompagnant le document Proposition de règlement du Parlement

Plus en détail

Mon véhicule. Bien assuré. avec. le Crédit Mutuel

Mon véhicule. Bien assuré. avec. le Crédit Mutuel Bien assuré avec le Crédit Mutuel Mon véhicule Bien assuré, avec le Crédit Mutuel Lors de l achat d un véhicule, tout commence par le financement et l assurance. 7jours 7 La meilleure assurance auto, c

Plus en détail

Notes techniques relatives aux dépôts des taux d assurance-automobile et des systèmes de classification des risques

Notes techniques relatives aux dépôts des taux d assurance-automobile et des systèmes de classification des risques Notes techniques relatives aux dépôts des taux d assurance-automobile et des systèmes de classification des risques Publiées avec le Bulletin No. A-12/01 de la Commission des services financiers de l Ontario

Plus en détail

Service Public Fédéral FINANCES ---------------------------------------- Expertise et support stratégique. Bruxelles, le 11 décembre 2012

Service Public Fédéral FINANCES ---------------------------------------- Expertise et support stratégique. Bruxelles, le 11 décembre 2012 Service Public Fédéral FINANCES ---------------------------------------- Expertise et support stratégique Bruxelles, le 11 décembre 2012 Administration des Affaires Fiscales ----------------------------------------

Plus en détail

Journées d études IARD

Journées d études IARD Journées d études IARD Gestion des risques liés à la refonte tarifaire d un portefeuille automobile Niort, le 20 mars 2014 Marie Foucher mfoucher@galea-associes.eu Pierre Thérond ptherond@galea-associes.eu

Plus en détail

Baromètre France générosités- CerPhi Evolution des dons des particuliers et du profil des donateurs - 2010 & 2011

Baromètre France générosités- CerPhi Evolution des dons des particuliers et du profil des donateurs - 2010 & 2011 Baromètre France générosités- CerPhi Evolution des dons des particuliers et du profil des donateurs - 2010 & 2011 Baromètre établi à partir des sources suivantes: 2010 - Données transmises par la Direction

Plus en détail

Responsabilité. . La personne qui fournit le matériel. 1. Etendue de la garantie Responsabilité. 1. Véhicules et personnes assurés

Responsabilité. . La personne qui fournit le matériel. 1. Etendue de la garantie Responsabilité. 1. Véhicules et personnes assurés Responsabilité Les conditions qui suivent ne dérogent aux dispositions réglementaires, que dans la mesure où elles sont plus favorables à vous-même, à l'assuré ou à toute personne concernée par leur application.

Plus en détail

Aussi dans ce numéro Les ventes de copropriétés perdent de leur élan Depuis un certain temps, la copropriété nous avait habitués à des hausses relativement soutenues des transactions MLS au Québec. Mais

Plus en détail

Nous réceptionnons les commandes par Internet, téléphone, courrier ou fax.

Nous réceptionnons les commandes par Internet, téléphone, courrier ou fax. Conditions générales R.C. Exploitation GARAGE 1. Définitions Client: personne morale et/ou physique achetant ou utilisant POWERCONCEPT. Consommateur: particulier achetant des Produits pour son usage privé.

Plus en détail

Trouvez facilement votre chemin parmi nos solutions. L assurance auto Allianz

Trouvez facilement votre chemin parmi nos solutions. L assurance auto Allianz Pour de plus amples renseignements, votre interlocuteur Allianz est à votre disposition. Trouvez facilement votre chemin parmi nos solutions. Allianz I.A.R.D. Entreprise régie par le Code des assurances.

Plus en détail

Comment va la vie en France?

Comment va la vie en France? Comment va la vie en France? L Initiative du vivre mieux, lancée en 2011, se concentre sur les aspects de la vie qui importent aux gens et qui ont un impact sur leur qualité de vie. L Initiative comprend

Plus en détail

RC jeunes : rare et chère

RC jeunes : rare et chère RC jeunes : rare et chère NOTRE ENQUÊTE Nos enquêteurs ont cherché à assurer une fi lle de 18 ans sans expérience de conduite. Puis, dans un second scénario, une jeune femme de 22 ans, avec 18 mois de

Plus en détail

Étude sur la compétitivité des administrations cantonales

Étude sur la compétitivité des administrations cantonales Étude sur la compétitivité des administrations cantonales réalisée pour les Chambres de commerce latines Avril 2015 2 1. Descriptif de la recherche Contexte et méthodologie 3 La 7 ème vague de l étude

Plus en détail

proposition d assurance RC professionnelle Agent Immobilier

proposition d assurance RC professionnelle Agent Immobilier RC professionnelle Agent Immobilier assurance de la responsabilité civile professionnelle agent immobilier Code service D07/448 FAX : 02/678.90.90 E-mail : professionalliability.production@axa.be 1. Intermédiaire

Plus en détail

Une épargne toujours importante, objectif prioritaire pour les collectivités locales

Une épargne toujours importante, objectif prioritaire pour les collectivités locales Une épargne toujours importante, objectif prioritaire pour les collectivités locales Depuis maintenant plusieurs années, les collectivités locales s'efforcent d'augmenter leur épargne afin d'autofinancer

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT. accompagnant le document:

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT. accompagnant le document: COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 22.4.2015 SWD(2015) 88 final DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document: Rapport de la Commission au Parlement

Plus en détail

La parole aux assurés

La parole aux assurés 30 Budget&Droits 229 - juillet/août 2013 La parole aux assurés Nous étudions régulièrement la qualité des contrats d assurance. Cette fois, nous laissons la parole aux assurés, en particulier à ceux qui

Plus en détail

Assurance Assistance et Prévention

Assurance Assistance et Prévention Assurance Assistance et Prévention Solutions Partenaire Services Protéger votre Activité Animer vos Hommes Optimiser vos Finances Atouts Parc : la solution adaptée aux besoins d assurance, d assistance

Plus en détail

MONITEUR DE LA BRANCHE INDUSTRIE MEM. Avril 2014

MONITEUR DE LA BRANCHE INDUSTRIE MEM. Avril 2014 MONITEUR DE LA BRANCHE INDUSTRIE Avril 2014 Éditeur BAKBASEL Rédaction Florian Zainhofer Esteban Lanter Max Künnemann Adresse BAK Basel Economics AG Güterstrasse 82 CH-4053 Basel T +41 61 279 97 00 F +41

Plus en détail

Pour votre génération, le meilleur reste à venir

Pour votre génération, le meilleur reste à venir Pour votre génération, le meilleur reste à venir Votre génération? Une génération qui a osé rêver et fait vivre au monde de mémorables instants. Vous faites partie de la Happy Generation. Chez AXA, nous

Plus en détail

Solassur Auto du Pro est un contrat d assurance automobile modulable qui prend soin de vous et de votre véhicule en toutes circonstances.

Solassur Auto du Pro est un contrat d assurance automobile modulable qui prend soin de vous et de votre véhicule en toutes circonstances. Solassur Auto du Pro Assurez votre véhicule au plus près de vos besoins et de votre budget. EN BREF Solassur Auto du Pro est un contrat d assurance automobile modulable qui prend soin de vous et de votre

Plus en détail

Chapitre 5. Le ressort. F ext. F ressort

Chapitre 5. Le ressort. F ext. F ressort Chapitre 5 Le ressort Le ressort est un élément fondamental de plusieurs mécanismes. Il existe plusieurs types de ressorts (à boudin, à lame, spiral etc.) Que l on comprime ou étire un ressort, tel que

Plus en détail

SOMMAIRE INTRODUCTION... 3

SOMMAIRE INTRODUCTION... 3 SOMMAIRE INTRODUCTION... 3 I - PRESENTATION DE L ENQUETE... 5 A - OBJECTIFS DE L ENQUETE...5 B - CHAMP DE L ENQUETE...5 C - DETERMINATION DES «GROUPES» DE SOCIETES...6 II - VUE D ENSEMBLE DES CESSIONS...

Plus en détail

Détention des crédits : que nous enseignent les évolutions récentes?

Détention des crédits : que nous enseignent les évolutions récentes? 1 Numéro 200, juin 2013 Détention des crédits : que nous enseignent les évolutions récentes? I) Un taux de détention en baisse La détention au plus bas historique A la fin de l année 2012, seulement 48,6%

Plus en détail

ANNEXES Garanties RC Circulation Circuit

ANNEXES Garanties RC Circulation Circuit S Garanties RC Circulation Circuit Annexe au contrat RC Circulation Circuit à la Journée - 69401 602 477... Page 2 Annexe au contrat RC Circulation Circuit à l année - 69401 602 478... Page 3 Annexe au

Plus en détail

Assurance auto des véhicules électriques: risques et réalité Stanislas Roth Directeur Excellence Technique IARD Particuliers AXA GLOBAL P&C

Assurance auto des véhicules électriques: risques et réalité Stanislas Roth Directeur Excellence Technique IARD Particuliers AXA GLOBAL P&C Assurance auto des véhicules électriques: risques et réalité Stanislas Roth Directeur Excellence Technique IARD Particuliers AXA GLOBAL P&C 6 décembre 203 - Paris 0 0 Sujets abordés dans cette présentation

Plus en détail

Un portail de management des risques routiers

Un portail de management des risques routiers Un portail de management des risques routiers SOMMAIRE VERSION 1 - DECEMBRE 2009 Le risque routier, risque d entreprise... 2 La démarche de prévention supportée par Veofleet... 2 Le choix d un portail...

Plus en détail

Un parc automobile une seule police/

Un parc automobile une seule police/ Assurance Flotte de véhicules Un parc automobile une seule police/ L assurance Flotte de véhicules d AXA vous offre une couverture étendue pour les risques les plus divers. Assurez l intégralité de votre

Plus en détail

VILLE DE NIEUL-SUR-MER LOT N 1

VILLE DE NIEUL-SUR-MER LOT N 1 VILLE DE NIEUL-SUR-MER LOT N 1 ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE et RISQUES ANNEXES" CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Le présent cahier des clauses particulières comporte, par ordre de prévalence décroissant

Plus en détail

Pour faire vos demandes d assurances ce dossier est composé :

Pour faire vos demandes d assurances ce dossier est composé : Toute manifestation sportive (Pédestre, cycliste, cyclotourisme, VTT, cyclo-cross) organisée sur la voie publique doit obligatoirement être assurée. La FSGT par l intermédiaire de la Mutuelle des Sportifs

Plus en détail

C O M M U N I Q U É D E P R E S S E

C O M M U N I Q U É D E P R E S S E C O M M U N I Q U É D E P R E S S E Information réglementée* Bruxelles, Paris, 13 mai 2009 7h00 Résultat net de EUR 251 millions au 1 er trimestre 2009 Ratio Tier 1 de 10,7 % et core Tier 1 de 9,8 % Faits

Plus en détail

Table des matières. Section 1. Les évolutions de la législation sur l assurance de responsabilité civile automobile 7

Table des matières. Section 1. Les évolutions de la législation sur l assurance de responsabilité civile automobile 7 Table des matières Les vingt-cinq ans de la loi du 21 novembre 1989 : état des lieux et perspectives d avenir 7 Jean Van Rossum Section 1. Les évolutions de la législation sur l assurance de responsabilité

Plus en détail

Accident de la circulation : l indemnisation des dommages matériels. Centre de documentation et d information de l assurance

Accident de la circulation : l indemnisation des dommages matériels. Centre de documentation et d information de l assurance 3/03/06 17:07 Page 9 DEP 428 FEV. 2006 DEP 428-4 volets Accident de la circulation : l indemnisation des dommages matériels Centre de documentation et d information de l assurance FEV. 26, bd Haussmann

Plus en détail

UNE PROTECTION OPTIMALE POUR VOTRE ENTREPRISE

UNE PROTECTION OPTIMALE POUR VOTRE ENTREPRISE Assurances pour entreprises UNE PROTECTION OPTIMALE POUR VOTRE ENTREPRISE 30.00.005/00 10/14 ASSURANCES POUR ENTREPRISES Une protection optimale pour votre entreprise Entreprendre, c est accepter d assumer

Plus en détail

Pour faire vos demandes d assurances ce dossier est composé :

Pour faire vos demandes d assurances ce dossier est composé : Toute manifestation sportive (Pédestre, cycliste, cyclotourisme, VTT, cyclo-cross) organisée sur la voie publique doit obligatoirement être assurée. La FSGT, par l intermédiaire de la Mutuelle des Sportifs,

Plus en détail

Numéro du rôle : 2186. Arrêt n 121/2002 du 3 juillet 2002 A R R E T

Numéro du rôle : 2186. Arrêt n 121/2002 du 3 juillet 2002 A R R E T Numéro du rôle : 2186 Arrêt n 121/2002 du 3 juillet 2002 A R R E T En cause : la question préjudicielle concernant l article 29bis de la loi du 21 novembre 1989 relative à l assurance obligatoire de la

Plus en détail

Baromètre de conjoncture de la Banque Nationale de Belgique

Baromètre de conjoncture de la Banque Nationale de Belgique BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE ENQUETES SUR LA CONJONCTURE Baromètre de conjoncture de la Banque Nationale de Belgique Janvier 212 1 1 - -1-1 -2-2 -3-3 22 23 24 2 26 27 28 29 21 211 212 Série dessaisonalisée

Plus en détail

ABS 2RM : quels effets observés sur la fréquence accident?

ABS 2RM : quels effets observés sur la fréquence accident? ABS 2RM : quels effets observés sur la fréquence accident? Bertrand Nelva-Pasqual, Mutuelle des Motards Journées Scientifiques "Deux-roues motorisés" 15 et 16 octobre 2013, Lyon-Bron Groupe d Échanges

Plus en détail

Du sur-mesure pour vos déplacements/

Du sur-mesure pour vos déplacements/ Assurance des véhicules automobiles STRADA OPTIMA Du sur-mesure pour vos déplacements/ STRADA OPTIMA satisfait le moindre désir en matière de sécurité et de flexibilité des prestations. Si vous recherchez

Plus en détail

VIVIUM Assurance Auto

VIVIUM Assurance Auto VIVIUM Assurance Auto La sérénité 5 étoiles En cas d accident, VIVIUM Auto vous garantit la sérénité au volant, avec sa gamme étendue de solutions testées et approuvées. 1. Confiez votre voiture et votre

Plus en détail

Confort Auto. Assurance et assistance auto Proposition d assurance

Confort Auto. Assurance et assistance auto Proposition d assurance Confort Auto Assurance et assistance auto Proposition d assurance Intermédiaire : Numéro : Tél. : Fax : Nouvelle affaire Véhicule supplémentaire Modification au contrat N (Flotte n ) Remplacement de véhicule

Plus en détail

Formulaire de déclaration du risque Assurance Responsabilité Civile Exploitant et/ou Gestionnaire d'aérodrome

Formulaire de déclaration du risque Assurance Responsabilité Civile Exploitant et/ou Gestionnaire d'aérodrome Assurances DECOTTIGNIES 22 rue du Général Leclerc 02600 VILLERS COTTERETS Tél : 03 23 55 10 22 Fax : 03 51 08 11 45 Email : assurances.decottignies@gmail.com Site web : http://www.assurance-decottignies.fr/

Plus en détail

ATELEX BONUS BUSINESS

ATELEX BONUS BUSINESS ATELEX BONUS BUSINESS R.C. Après Livraison Dispositions spécifiques L'introduction et la présentation du plan d assurances Entreprises Les dispositions communes Le lexique sont également d'application

Plus en détail

TD 11. Les trois montages fondamentaux E.C, B.C, C.C ; comparaisons et propriétés. Association d étages. *** :exercice traité en classe.

TD 11. Les trois montages fondamentaux E.C, B.C, C.C ; comparaisons et propriétés. Association d étages. *** :exercice traité en classe. TD 11 Les trois montages fondamentaux.,.,. ; comparaisons et propriétés. Association d étages. *** :exercice traité en classe ***exercice 11.1 On considère le montage ci-dessous : V = 10 V R 1 R s v e

Plus en détail

point sur l assurance française

point sur l assurance française le point sur l assurance française conférence de presse de la FFSA maison de l assurance / jeudi 29 janvier le point sur l assurance française ce qu il faut pour 2 Loi ALUR Publication Omnibus 2 L année

Plus en détail

25/01/05 TD Entrepôt de données IHS / Master ICA

25/01/05 TD Entrepôt de données IHS / Master ICA Une compagnie d assurance de biens (automobile, immobilier, responsabilité civile) possède une application transactionnelle de production permet de gérer les polices (contrats) de ses clients ainsi que

Plus en détail

COMMUNAUTE de COMMUNES des TROIS RIVIERES. MARCHE d ASSURANCES LOT N 4 FLOTTE - AUTOMISSION. DOSSIER de CONSULTATION

COMMUNAUTE de COMMUNES des TROIS RIVIERES. MARCHE d ASSURANCES LOT N 4 FLOTTE - AUTOMISSION. DOSSIER de CONSULTATION COMMUNAUTE de COMMUNES des TROIS RIVIERES MARCHE d ASSURANCES LOT N 4 FLOTTE - AUTOMISSION DOSSIER de CONSULTATION - CAHIER des CHARGES des CLAUSES TECHNIQUES - CAHIER des CHARGES GENERALES - ACTE d ENGAGEMENT

Plus en détail

Situation financière des ménages au Québec et en Ontario

Situation financière des ménages au Québec et en Ontario avril Situation financière des ménages au et en Au cours des cinq dernières années, les Études économiques ont publié quelques analyses approfondies sur l endettement des ménages au. Un diagnostic sur

Plus en détail

Pour une gestion aisée de tous vos risques d assurance en tant que concessionnaire automobile. Cover Concessionnaires

Pour une gestion aisée de tous vos risques d assurance en tant que concessionnaire automobile. Cover Concessionnaires Pour une gestion aisée de tous vos risques d assurance en tant que concessionnaire automobile Cover Concessionnaires Table de matières Regroupez les assurances liées à votre activité professionnelle et

Plus en détail

CATALOGUE GRAND PUBLIC AMATEURS 2013

CATALOGUE GRAND PUBLIC AMATEURS 2013 Devenez Astronome High Tech CATALOGUE GRAND PUBLIC AMATEURS 2013 001 l Observatoire des Baronnies Provençales Ouvert à tous les publics depuis 2012 Sur site ou a distance depuis Internet Toute l année

Plus en détail

LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS. Assurances dommages. Protégez vos biens professionnels et privés

LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS. Assurances dommages. Protégez vos biens professionnels et privés LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS Assurances dommages Protégez vos biens professionnels et privés Faire vivre votre contrat En choisissant de vous assurer au Crédit Agricole, vous bénéficiez

Plus en détail

GAREAT. Documents annexes

GAREAT. Documents annexes GAREAT Documents annexes Qu est ce que le GAREAT? Le GAREAT est un Groupement d Intérêt Economique dont l objet est la mise en place d un programme de réassurance au nom et pour le compte de ses adhérents

Plus en détail