Les visions économiques du développement soutenable: quels enjeux en termes d évaluation?

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1 Les visions économiques du développement soutenable: quels enjeux en termes d évaluation? Franck-Dominique Vivien Université de Reims Champagne Ardenne

2 Plan de l intervention Introduction : l économie entre mise en accusation et attente de propositions Le développement soutenable en économie : deux concepts, deux débats 1. Le développement soutenable vu par la théorie économique dominante : une 6 ème étape de la croissance? 2. Le développement soutenable grâce à une économie écologique? 3. Le développement soutenable : repenser aussi le développement?

3 Introduction : l économie entre mise en accusation et attente de propositions Une mise en accusation Dégradation de l environnement et pauvreté persistante : le développement ne va plus de soi. Une mise en question du «grand récit de l amélioration» qui se trouve au cœur de l économie politique. Une attente Le développement soutenable est un «principe normatif sans norme». L économie est la science de la satisfaction des besoins. Peut-on se tourner vers l économie pour asseoir conceptuellement le développement soutenable?

4 Le développement soutenable en économie : deux débats autour de deux concepts Deux concepts inhérents au développement soutenable (CMED, 1987) : «le concept de «besoins», et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d accorder la plus grande priorité». «l idée de limitations que l état de nos techniques et de notre organisation sociale imposent sur la capacité de l environnement à répondre aux besoins actuels et à venir».

5 Le développement soutenable en économie : deux débats autour de deux concepts => satisfaction des besoins => Un 1er débat sur les liens existant entre croissance et développement : comment caractérise-t-on ces phénomènes? Sont-ils inextricablement liés ou faut-il nuancer cette causalité? => limites imposées par l environnement => un 2ème débat sur les contraintes environnementales qui pèsent sur la dynamique socio-économique : quelles sontelles? Comment les gérer au mieux?

6 1. Le développement soutenable vu par l économie standard : une 6 ème étape de la croissance? Plus de croissance = moins de pauvreté et moins de problème d environnement => Croissance durable = développement soutenable Le développement soutenable = une 6 ème étape de la croissance => Un prolongement du schéma de Rostow => Hypothèse d une «courbe environnementale de Kuznets»

7 1.1. Les 5 (+1) étapes de la croissance selon Rostow (1960) étapes n 1 n 2 n 3 n 4 n 5 n 6 1. Sté trad. 2. Cond. préalables 3. Décollage 4. Progrès vers 5. Ction de Ction de du «décollage» la maturité masse masse + respect de l environnement

8 1.2. L hypothèse d une «courbe environnementale de Kuznets» (CEK)

9 1.3. Un modèle de croissance durable et de «soutenabilité faible» Le bien-être est mesuré entre autres - par le revenu par tête. Comment faire pour que ce niveau de bien-être soit maintenu d une génération à l autre? Il faut épargner et investir (accumuler du capital) pour produire des biens et des services et transmettre ce stock de capital aux générations futures. Le capital est constitué de différents éléments, qui peuvent se substituer les uns aux autres : le «capital naturel» peut être remplacé par du capital créé par les hommes.

10 1.4. Comment se passer de «capital naturel»? Une confiance dans le progrès technique. Une confiance dans les mécanismes du marché et le système des prix pour informer les agents et assurer les substitutions techniques. Une intervention des pouvoirs publics pour produire de l information, soutenir la formation et l innovation.

11 1.5. Besoins d évaluation Des indicateurs macroéconomiques d épargne et d investissement Des mesures de la rareté du «capital naturel» à intégrer dans le systèmes des prix Des indicateurs de progrès technique Des mesures de l élasticité de substitution entre les différentes formes de capital

12 2. Le développement soutenable grâce à une économie écologique? L environnement est le facteur limitant du développement économique. Il n est pas un bien économique comme un autre. Certaines des propriétés et qualités du «capital naturel» sont irremplaçables => hypothèse de complémentarité entre le «capital naturel» et les autres formes de capital. Il faut conserver un stock de «capital naturel» et le transmettre aux générations futures (un modèle de «soutenabilité forte»).

13 2.1. La soutenabilité forte : une gestion normative sous contrainte définir les éléments appartenant au «capital naturel critique» déterminer les contraintes correspondantes généralement sous forme quantitative (normes de rejet, de ponction ) - et leurs modalités d application auprès des acteurs économiques.

14 2.2. Une prise de décision en «univers controversé» Une incertitude radicale sur les limites, des «univers controversés» L établissement de normes : une interaction complexe entre science, politique et intérêts économiques => une approche séquentielle de la décision (minimisation des regrets, logiques de prévention et de précaution, gestion du temps)

15 2.3. Besoins d évaluation Mesure des flux énergétiques et matériels Dresser la liste des capitaux naturels critiques Définir pour ceux-ci des seuils, des limites, des minima ou des maxima à ne pas dépasser (idée du principe de précaution, des normes minimales de sauvegarde) Evaluer l efficacité des dispositifs mis en œuvre : une évaluation des politiques publiques Des opérations de patrimonialisation : une évaluation spécifique?

16 3. Le développement soutenable : repenser aussi le développement? L accent est mis ici, non sur le terme «soutenable», mais sur le terme «développement». Une interrogation sur un phénomène complexe. Le «développement» n a cessé de connaître une série de définitions et de réinterprétations: Caractère auto-entretenu de la croissance, Élévation du niveau de vie (capital/tête ou consommation/tête), Rôle de la technique et capacité d absorption de l innovation, État d esprit de l entrepreneur, Importance des institutions de base de l économie (Etat, droits de propriété, système de prix ) Assimilation du développement à la démocratie et à la liberté, Importance des facteurs environnementaux

17 3.1. Le développement ne se résume pas à la croissance Une interrogation sur les indicateurs mesurant l amélioration des conditions de vie: Croissance = variations positives du PIB Développement = qualitatif et multidimensionnel. Si la croissance n est pas suffisante, est-ce une condition nécessaire au développement? Et, si oui, par quels biais et jusqu où? => nécessité de se pencher sur le contenu de la croissance. Le développement n est pas automatique. Ce n est pas un phénomène naturel. Ce n est pas une loi de l histoire. Une lecture en termes de systèmes et de rapports de domination entre sociétés, classes, groupes d intérêt, territoires...

18 3.2. Nouveaux besoins d évaluation Evaluation des systèmes de régulation Nécessité de considérer la répartition des richesses: Les prix, la valeur des capitaux dépendent de l allocation des droits de propriété et de la répartition des revenus. Une estimation de la domination des uns sur les autres. Des idées quant à la manière de modifier cette répartition des richesses? Comment changer les rapports économiques et les compromis institués? une norme du «suffisant» autour de laquelle on convergerait? une interrogation sur le sens même de la richesse et sur un certain nombre de valeurs autres que marchandes. Comment et à quel «pas de temps» les valeurs et mentalités évoluent-elles?

19 Conclusion Quelques grands débats : Qu est-ce que la richesse? Comment la produit-on? Comment convient-il de la partager?... Quels rapports entre croissance et développement? Et la «nature» là-dedans? Différents modèles (scénarios?) en concurrence : en priorité, la durabilité de quoi? L économie? L environnement? La société? Différents critères d appréciation (Différence entre mesure et évaluation). Quels sont les acteurs porteurs des problèmes et des solutions? Importance de l innovation technique. Et l innovation sociale? Quelles régulations avec quels compromis institutionnalisés? De quelles manières se nouent les relations marchandes et non marchandes?