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1 Page 296 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D'UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mardi 2 septembre 2014 à 19:03 heures, en la salle du Conseil de l'hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle étaient présents: M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, et les conseillers Raynald Adams, membre du Comité exécutif, Virginie Dufour, membre du Comité exécutif, Sandra Desmeules, membre du Comité exécutif, Stéphane Boyer, Michel Poissant, Gilbert Dumas, Jacques St-Jean, Daniel Hébert, Pierre Anthian, Jocelyne Frédéric-Gauthier, Alain Lecompte, Jean Coupal, Vasilios Karidogiannis, Paolo Galati, Aglaia Revelakis, Michel Trottier, Ray Khalil, Aline Dib et Nicholas Borne, formant quorum des membres du Conseil et siégeant sous la présidence de Mme Christiane Yoakim, présidente du Conseil; le conseiller David De Cotis est absent; Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - M. Michel Byette, directeur adjoint services de proximité; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim; - Me Yvan Laberge, greffier adjoint. 2014/271 PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 4 AOÛT 2014 CONSIDÉRANT les dispositions du dernier alinéa de l'article 333 de la Loi sur les cités et villes et vu que le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 4 août 2014, à 19:10 heures, a été distribué à tous les membres du Conseil présents conformément à la loi; Stéphane Boyer Raynald Adams de dispenser la Greffière par intérim de lire le susdit procès-verbal et de l'approuver tel que rédigé. (Réf: 2-1)

2 Page /272 ADOPTION - RÈGLEMENT L Tous les membres présents déclarant avoir lu le règlement numéro L et renonçant à sa lecture, la Greffière par intérim mentionne les éléments prévus à l article 356 de la Loi sur les cités et villes. Vasilios Karidogiannis Jocelyne Frédéric-Gauthier que le règlement numéro L décrétant l exécution de travaux de modification du mail central de la promenade Paton, d installation d un éclairage décoratif et de mesures de réduction des îlots de chaleur par des interventions paysagères et décrétant un emprunt de $ à cette fin soit et il est adopté. (Réf: 3-1) 2014/273 ADOPTION - RÈGLEMENT L Tous les membres présents déclarant avoir lu le règlement numéro L et renonçant à sa lecture, la Greffière par intérim mentionne les éléments prévus à l article 356 de la Loi sur les cités et villes. Jacques St-Jean Jocelyne Frédéric-Gauthier que le règlement numéro L décrétant l acquisition de gré à gré ou par voie d expropriation d une partie des lots , et du cadastre du Québec nécessaire dans le cadre des travaux d aménagement d une piste multifonctionnelle et décrétant un emprunt de $ à cette fin soit et il est adopté. (Réf: 3-2)

3 Page /274 ADOPTION - RÈGLEMENT L Tous les membres présents déclarant avoir lu le règlement numéro L et renonçant à sa lecture, la Greffière par intérim mentionne les éléments prévus à l article 356 de la Loi sur les cités et villes. Sandra Desmeules Raynald Adams que le règlement numéro L décrétant l exécution de travaux de réfection de la bibliothèque Émile-Nelligan et décrétant un emprunt de $ à cette fin soit et il est adopté. (Réf: 3-3) 2014/275 ADOPTION - RÈGLEMENT L Tous les membres présents déclarant avoir lu le règlement numéro L et renonçant à sa lecture, la Greffière par intérim mentionne les éléments prévus à l article 356 de la Loi sur les cités et villes. Nicholas Borne Ray Khalil que le règlement numéro L rescindant le règlement numéro L-11786, lequel décrète un emprunt de $ ainsi que l acquisition de gré à gré ou par voie d expropriation d une partie des lots et ainsi que des lots et du cadastre du Québec nécessaire afin de compléter l emprise des rues et l aménagement des ouvrages de contrôle des eaux de pluie soit et il est adopté. (Réf: 3-4)

4 Page /276 ADOPTION - RÈGLEMENT L Tous les membres présents déclarant avoir lu le règlement numéro L et renonçant à sa lecture, la Greffière par intérim mentionne les éléments prévus à l article 356 de la Loi sur les cités et villes. Paolo Galati Jacques St-Jean que le règlement numéro L modifiant le règlement numéro L et ses amendements concernant les ententes relatives à des travaux municipaux soit et il est adopté. (Réf: 3-5) 2014/277 ADOPTION - RÈGLEMENT L Tous les membres présents déclarant avoir lu le règlement numéro L et renonçant à sa lecture, la Greffière par intérim mentionne les éléments prévus à l article 356 de la Loi sur les cités et villes. Jocelyne Frédéric-Gauthier Daniel Hébert que le règlement numéro L modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé en bordure du boulevard des Laurentides, face à la rue de Provence, soit et il est adopté. (Réf: 3-6)

5 Page /278 ADOPTION - PROJET DE RÈGLEMENT L Tous les membres présents déclarant avoir lu le projet de règlement numéro L et renonçant à sa lecture, la Greffière par intérim mentionne les éléments prévus à l article 356 de la Loi sur les cités et villes. Daniel Hébert Ray Khalil que le projet de règlement numéro L modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé au sud de la rue Principale et à l est de la rue Pierre soit et il est adopté; que l'assemblée de consultation soit fixée au jeudi 25 septembre 2014, à 19 heures, en la salle du Conseil de l'hôtel de ville. (Réf: 4-1) 2014/279 ADOPTION - PROJET DE RÈGLEMENT L Tous les membres présents déclarant avoir lu le projet de règlement numéro L et renonçant à sa lecture, la Greffière par intérim mentionne les éléments prévus à l article 356 de la Loi sur les cités et villes. Nicholas Borne Michel Trottier que le projet de règlement numéro L modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval concernant l abattage d arbres pour l aménagement de mesures de mitigation acoustique soit et il est adopté; que l'assemblée de consultation soit fixée au jeudi 25 septembre 2014, à 19 heures, en la salle du Conseil de l'hôtel de ville. (Réf: 4-2)

6 Page /280 ADOPTION - PROJET DE RÈGLEMENT L Tous les membres présents déclarant avoir lu le projet de règlement numéro L et renonçant à sa lecture, la Greffière par intérim mentionne les éléments prévus à l article 356 de la Loi sur les cités et villes. Ray Khalil Aline Dib que le projet de règlement numéro L modifiant le règlement de lotissement L-9500 de la Ville de Laval concernant les conditions d émission du permis de lotissement pour un terrain destiné à être desservi par les services d aqueduc et d égout soit et il est adopté; que l'assemblée de consultation soit fixée au jeudi 25 septembre 2014, à 19 heures, en la salle du Conseil de l'hôtel de ville. (Réf: 4-3) 2014/281 ADOPTION - PROJET DE RÈGLEMENT L Tous les membres présents déclarant avoir lu le projet de règlement numéro L et renonçant à sa lecture, la Greffière par intérim mentionne les éléments prévus à l article 356 de la Loi sur les cités et villes. Gilbert Dumas Daniel Hébert que le projet de règlement numéro L modifiant le règlement de construction L-9501 de la Ville de Laval concernant certaines conditions d émission du permis de construction et l émission d un certificat d autorisation pour l aménagement des mesures de mitigation acoustique soit et il est adopté;

7 Page /281 (suite) que l'assemblée de consultation soit fixée au jeudi 25 septembre 2014, à 19 heures, en la salle du Conseil de l'hôtel de ville. (Réf: 4-4) 2014/282 ADOPTION SECOND PROJET DE RÈGLEMENT L Tous les membres présents déclarant avoir lu le second projet de règlement numéro L et renonçant à sa lecture, la Greffière par intérim mentionne les éléments prévus à l article 356 de la Loi sur les cités et villes. Aline Dib Daniel Hébert que le second projet de règlement numéro L modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire délimité approximativement, d une part, par les rues Émile-Martineau, Lucien-Paiement et Jacques-Tétreault et les boulevards du Souvenir, de l Avenir, de la Concorde Ouest et Le Corbusier, et d autre part, par les boulevards du Souvenir et Chomedey, la rue Dale et le prolongement projeté du boulevard Daniel-Johnson soit et il est adopté. (Réf: 5-1) 2014/283 VENTE LOT CADASTRE DU QUÉBEC Raynald Adams Michel Poissant de vendre à Mme Isabelle Picard et M. Martin Vanier, leurs représentants, successeurs ou ayants droit, le lot du cadastre du Québec ayant une superficie de 15 mètres carrés, pour la somme de 37 $ le pied carré, représentant un coût total de $, les frais notariés, d arpentage et de radiation, s il y a lieu, étant à la charge des acquéreurs;

8 Page /283 (suite) d'autoriser le Maire et Président du Comité exécutif ou le Viceprésident du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, le tout conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, telle que modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 6-1) 2014/284 MAINLEVÉE LOT CADASTRE DU QUÉBEC Virginie Dufour Sandra Desmeules d autoriser le Maire et Président du Comité exécutif ou le Viceprésident du Comité exécutif et le Greffier ou Greffière adjointe à signer pour et au nom de la Ville de Laval l acte de mainlevée de l hypothèque légale publiée au Bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Laval, sous le numéro , soumis par Me Michel Pelletier, notaire, et affectant le lot du cadastre du Québec, conformément à l article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 6-2) 2014/285 TOPONYMIE ARENA HARTLAND-MONAHAN Jacques St-Jean Paolo Galati

9 Page /285 (suite) de changer le nom de l aréna situé au 6200 boulevard Arthur- Sauvé, sur le lot du cadastre du Québec, de aréna «Laval-Ouest» à aréna «Hartland-Monahan», et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (Réf: 6-3) 2014/286 PROCLAMATION JOURNÉE DE LA PAIX CONSIDÉRANT que la Journée internationale de la paix est observée chaque année, partout dans le monde, le 21 septembre; CONSIDÉRANT que l assemblée générale des Nations Unies a adopté la Journée internationale de la paix en 1981 en vertu de la résolution 36/67; CONSIDÉRANT que le parlement du Québec a décrété le 21 septembre Journée internationale de la paix par une loi qui est entrée en vigueur le 12 février 2008; CONSIDÉRANT que la Journée internationale de la paix est une occasion de réfléchir sur les ravages de la guerre sur les êtres humains, petits et grands et sur ce qu il est possible de faire comme société; CONSIDÉRANT que le réseau Les Maires pour la paix fut fondé en 1982 à l instigation des villes de Hiroshima et de Nagasaki, détruites en 1945 par les armes nucléaires; CONSIDÉRANT que le réseau Les Maires pour la paix, avec la participation de villes du monde entier, entreprend la campagne d urgence «Vision 2020» visant l abolition et la destruction physique de l ensemble des armes nucléaires d ici 2020; CONSIDÉRANT qu un monde sans armes nucléaires est possible; EN CONSÉQUENCE, Raynald Adams Aline Dib de proclamer le 21 septembre Journée internationale de la paix;

10 Page /286 (suite) de se rallier à plus de cinq mille (5 000) villes du monde en adhérant au réseau Les Maires pour la paix et d appuyer la campagne d urgence pour l interdiction des armes nucléaires «Vision 2020»; de hisser le drapeau des Nations Unies devant l hôtel de ville lors de la Journée internationale de la paix le 21 septembre (Réf: 6-4) 2014/287 LISTE DES CONTRATS JUILLET 2014 Le Conseil municipal reçoit la liste des contrats pour le mois de juillet 2014, comme elle est préparée par le Service des achats et de la gestion contractuelle en date du 13 août 2014, conformément aux dispositions de l article de la Loi sur les cités et villes et la dépose aux archives pour référence. (Réf: 7-1) 2014/288 CHANGEMENTS SIGNIFICATIFS INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES M. MARC DEMERS Le Conseil reçoit le rapport de la Greffière par intérim concernant les changements significatifs quant à la déclaration des intérêts pécuniaires de M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif de la Ville de Laval et le dépose aux archives pour référence. (Réf: 7-2) 2014/289 AVIS DE MOTION - L La conseillère Virginie Dufour donne un avis de motion qu'à une séance subséquente de ce Conseil, il sera présenté pour lecture et adoption un règlement portant le numéro L concernant les branchements d aqueduc et d égouts, le drainage et la gestion des eaux de ruissellement sur la propriété privée, les travaux connexes et remplaçant le règlement L-5057 et ses amendements.

11 Page /289 (suite) Et que la Greffière par intérim soit dispensée de la lecture dudit règlement. (Réf: 8-1) 2014/290 AVIS DE MOTION - L Le conseiller Gilbert Dumas donne un avis de motion qu'à une séance subséquente de ce Conseil, il sera présenté pour lecture et adoption un règlement portant le numéro L pour modifier le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval concernant un territoire situé au sud de la rue Principale et à l est de la rue Pierre. Et que la Greffière par intérim soit dispensée de la lecture dudit règlement. (Réf: 8-2) 2014/291 AVIS DE MOTION - L Le conseiller Daniel Hébert donne un avis de motion qu'à une séance subséquente de ce Conseil, il sera présenté pour lecture et adoption un règlement portant le numéro L pour modifier le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval concernant l abattage d arbres pour l aménagement de mesures de mitigation acoustique. Et que la Greffière par intérim soit dispensée de la lecture dudit règlement. (Réf: 8-3) 2014/292 AVIS DE MOTION - L Le conseiller Daniel Hébert donne un avis de motion qu'à une séance subséquente de ce Conseil, il sera présenté pour lecture et adoption un règlement portant le numéro L pour modifier le règlement de lotissement L-9500 de la Ville de Laval concernant les conditions d émission du permis de lotissement pour un terrain destiné à être desservi par les services d aqueduc et d égout.

12 Page /292 (suite) Et que la Greffière par intérim soit dispensée de la lecture dudit règlement. (Réf: 8-4) 2014/293 AVIS DE MOTION - L Le conseiller Ray Khalil donne un avis de motion qu'à une séance subséquente de ce Conseil, il sera présenté pour lecture et adoption un règlement portant le numéro L pour modifier le règlement de construction L-9501 de la Ville de Laval concernant certaines conditions d émission du permis de construction et l émission d un certificat d autorisation pour l aménagement des mesures de mitigation acoustique. Et que la Greffière par intérim soit dispensée de la lecture dudit règlement. (Réf: 8-5) AFFAIRES NOUVELLES 2014/294 RAPPORT ANNUEL 2013 VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL M. Marc Demers, maire, dépose au Conseil le rapport annuel du Vérificateur général de la Ville de Laval pour l année se terminant le 31 décembre 2013, conformément aux dispositions de l article de la Loi sur les cités et villes, et le dépose aux archives pour référence. (Réf: 9-1) Mme Aglaia Revelakis, conseillère municipale, annonce que la prochaine rencontre avec les citoyens aura lieu le 8 octobre De plus, elle mentionne que le parc Kennedy est mal entretenu et qu une citoyenne viendra discuter de l accident de son fils.

13 Page 308 M. Michel Trottier, conseiller municipal, fait part au Conseil que les journaux ont fait mention de l inaction de la municipalité dans le dossier des premiers répondants. 2014/295 PROPOSITION MODALITÉS DE PAIEMENT - COMPTE DE TAXES La résolution 2014/296 adoptée le 6 octobre 2014 a apporté des corrections à la résolution 2014/295 ATTENDU que de nombreux propriétaires de maisons unifamiliales ont exprimé un grand intérêt devant la possibilité de payer leur compte de taxes en plus de deux (2) versements; ATTENDU qu une telle modalité viendrait grandement aider les nouveaux propriétaires, les propriétaires à faible et moyen revenus et les personnes âgées; ATTENDU que les retards dans le paiement des taxes sont souvent causés par un manque de liquidité; ATTENDU qu il est important que la Ville ne subisse aucune perte de revenu avec la mise en place d un mode de paiement plus flexible; ATTENDU que plusieurs municipalités offrent déjà ces facilités de paiement aux propriétaires résidentiels; Michel Trottier Aglaia Revelakis que le Service des finances soit mandaté afin de produire un rapport étudiant la question des modalités de paiement, en présentant l ensemble des hypothèses envisageables et des différents coûts qui y seront rattachés; que ce rapport soit déposé au plus tard au Conseil municipal du mois de janvier 2015, permettant au Conseil de prendre une décision pleinement éclairée. Un débat s engage. Le vote est demandé par M. Michel Trottier sur la proposition, laquelle est rejetée par un compte de quatre (4) en faveur et seize (16) contre: les conseillers Pierre Anthian, Jean Coupal, Aglaia Revelakis et Michel Trottier se prononcent en faveur de la proposition;

14 Page /295 (suite) M. Marc Demers, maire, et les conseillers Raynald Adams, Virginie Dufour, Sandra Desmeules, Stéphane Boyer, Michel Poissant, Gilbert Dumas, Jacques St-Jean, Daniel Hébert, Jocelyne Frédéric-Gauthier, Alain Lecompte, Vasilios Karidogiannis, Paolo Galati, Ray Khalil, Aline Dib et Nicholas Borne se prononcent contre la proposition. (Réf: 9-2) Mme Sandra Desmeules, conseillère municipale, remercie les citoyens lavallois de leur implication concernant les projets déposés pour le 50 e anniversaire. M. Stéphane Boyer, conseiller municipal, annonce qu une soirée d information aura lieu le 24 septembre 2014 à laquelle les commissaires scolaires seront présents pour répondre aux questions des citoyens. M. Vasilios Karidogiannis, conseiller municipal, souligne l arrivée de la nouvelle directrice du centre du Sablon et annonce les travaux de réfection de cet immeuble. PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONSEILLERS Le conseiller Jacques St-Jean demande l état d avancement de l étude sur l implantation des dos d âne. Mme Aglaia Revelakis, conseillère municipale, demande quand la Ville va régler le problème des applications mobiles en matière de transport en commun.

15 Page 310 Le maire l informe qu elle devrait poser la question à la Société de transport de Laval. M. Gilbert Dumas, conseiller municipal, l invite au Conseil d administration de la Société de transport de Laval qui se tiendra le 3 septembre M. Michel Trottier, conseiller municipal, demande ce que la Ville a l intention de faire concernant le service des premiers répondants. Le Maire répond que le Directeur du Service de sécurité incendie a été mandaté pour dresser un état de la situation et qu il fera ses recommandations quant aux besoins et sur les meilleurs modèles d application. Le conseiller Michel Trottier s interroge sur la règlementation fixant la limite de vitesse à 40 km/h dans les rues de Laval. Il demande ce qui arrive de la mise en application des recommandations du comité sur la vitesse. Le Maire mentionne qu il y a des problèmes de dos d âne, de configuration et de stationnement à travers la Ville. Mme Sandra Desmeules, conseillère municipale, mentionne que le Comité de circulation est créé et que celui-ci recevra les requêtes qui seront étudiées par les Services de l ingénierie et de la police. Toutes les demandes doivent être transmises à la direction générale qui les soumettra au comité. M. Michel Trottier, conseiller municipal, demande qui a préparé le mémoire concernant le projet de loi 3 et quelle est l instance qui l a approuvé. Le Maire répond qu il a été préparé par l actuaire et approuvé par le Comité exécutif. M. Michel Trottier mentionne que le Conseil aurait dû être associé à cette démarche. Le Maire indique que la Charte prévoit que c est de juridiction du Comité exécutif et qu il faudrait changer la Charte.

16 Page 311 Le conseillère Aglaia Revelakis mentionne qu une plainte a été formulée au 311 pour aviser que l eau du robinet était brune dans des résidences situées sur les 66 e et 85 e Avenue. Le Maire demande de lui transmettre les informations pour faire un suivi. Elle rapporte qu un enfant s est fracturé une jambe dans un parc du quartier Duvernay. Cet événement est survenu suite au mauvais entretien du terrain de soccer. Le Maire mentionne que la mise à niveau des infrastructures sportives est une priorité et que des actions ont déjà été prises concernant les différents parcs de la Ville. À 20:03 heures, Mme Christiane Yoakim, présidente du Conseil suspend temporairement la séance. À 20:17 heures, la Présidente déclare la réouverture de la séance. M. le Maire fait un retour sur des questions posées lors de la dernière séance du Conseil tenue le 4 août 2014, notamment: - normes applicables en zones inondables; - projet de loi 3sur les régimes de retraite; - travaux de modification de l îlot central et d éclairage sur la promenade de l Île Paton; - abribus sur la rue des Lucioles. PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS NOM André Lefebvre Nicole Boutin Jean Ziwani Samir Boulos SUJET Nouveau règlement - zones inondables Projet de règlement zones inondables - consultation Projet de Loi 3 - policiers Suivi bris à son domicile Frais pour dossier

17 Page 312 PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS (suite) Daniel Atudorei Emmanuel Stavarakis David Apelbaum Lucy Cartillone Dina Bakopanos Guy Valiquette François Lagarde André Demers Robert Vallée Pierre Lachapelle Radu Vlad Boboc Daniel Savignac Gilles Lavoie Changement de zonage 84 e Avenue et boulevard Lévesque Ouest Premiers répondants Appel au 911 Nombre d ambulance sur le territoire Appui modalités de paiement des taxes Premiers répondants Blessures parc d Argenson Dépôt d une pétition signalisation avenue des Nénuphars Limite de vitesse à 40 km/h Surveillance policière Dépôt d une pétition Bar-terrasse au golf Ste-Rose Consultation Hockey Laval Nomination aréna Laval- Ouest Nomination aréna Laval- Ouest Finalisation rue Éluard Schéma d aménagement zones inondables Barrage de castors Charles Brousseau Prolongement de la rue Éluard Marie Duceppe Philippe St-Gelais Salpi Kralian Kevin C. Lefebvre Application du règlement sur les nuisances Suivi fusion de deux terrains rue Lozeau projetée parc à chiens rue Montgolfier Élargissement du boulevard St-Martin Piste cyclable utilisée par les piétons déneigement - rue Gilles

18 Page 313 À 21:44 heures, l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Christiane Yoakim, présidente du Conseil Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim