CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE. Du vendredi 13 Décembre Procès-verbal

Transcription

1 CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE Du vendredi 13 Décembre 2013 Procès-verbal Le Conseil Municipal dûment convoqué le 06 Décembre 2013 s est réuni au lieu habituel de ses séances le vendredi 13 Décembre 2013 à 18H00 sous la présidence de son Maire, M. COCHELIN André. ETAIENT PRESENTS : Mmes LEMELLE FAYARD - BORGET MM. COCHELIN COMBE LEHR FOUGEROL LETHUILLIER - FAUVEAU ABSENTS REPRESENTES AVEC POUVOIR : Mr. LEPEINTEUR pouvoir à Mr. COCHELIN Mr. CHEVRON pouvoir à Mme BORGET Mr. DAUTRICHE pouvoir à Mme FAYARD Mr. MARC pouvoir à Melle LEMELLE ABSENTES : Mmes DERBALI - LETELLIER Mme FAYARD a été nommée secrétaire de séance. I) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 22 NOVEMBRE 2013 : Pas de remarque. Le procès-verbal est adopté à l unanimité. II) ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014 : Monsieur le Maire fait état des orientations budgétaires 2014 au Conseil Municipal : 1. Budget fonctionnement : Des économies seront à rechercher sur le budget fonctionnement afin de compenser les hausses des coûts des énergies ainsi que le coût prévisible de la réforme des rythmes scolaires. Des mesures seront prises pour diminuer les coûts de chauffage des bâtiments ainsi que des coûts de consommation d éclairage public. Les charges de personnel pour 2014 seront en baisse de l ordre de La mise en place de la réforme des rythmes scolaires nécessitera de budgéter environ pour financer les nouvelles activités périscolaires. Cette dépense pouvant être partiellement subventionnée pour l année 2014 à hauteur de 50 par enfant et par an auquel pourrait s ajouter une subvention dans le cadre de la mise en place d un Projet Educatif De Territoire. Pour l année 2014, les dotations de l Etat seront en baisse de 0,743 % calculées sur les recettes de fonctionnement du compte administratif N Budget d investissement : Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les projets d investissements suivants : - Réalisation d une liaison douce - Changement de la passerelle rue Christian Valensi - Pose de tableaux numériques interactifs à l école - Acquisition d un camion benne : neuf ou d occasion - Installation d un préau à l école - Réfection du terrain de football - Acquisition d un arroseur - Réfection des entrées de propriété Bois Doré Le montant estimatif des dépenses d investissement sera de l ordre de H.T. 1

2 CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATIONS : I) RETROCESSION D UN TERRAIN APPARTENANT A UN ADMINISTRE : Afin d acter l acquisition d une parcelle appartenant à un administré, nécessaire à la réalisation du rond-point rue Michel sicot / rue des Hauts de Moronval, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d acquérir la parcelle à l euro symbolique suite à l accord amiable obtenu avec les propriétaires. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, approuve l acquisition de la parcelle AC 183 à l euro symbolique et autorise Monsieur le Maire à signer l acte de vente. II) ADHESION A L ATD : Afin de bénéficier de l aide en matière de maîtrise d œuvre de la part du Conseil Général, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d adhérer à l ATD (Agence Technique Départementale) d Eure et Loir pour un montant de 1029 pour l année 2014 correspondant au montant de 0,98 par habitant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, approuve l adhésion à l ATD et autorise Monsieur le Maire à signer la convention d adhésion à l ATD (Agence Technique Départementale) d Eure-et-Loir. Le montant de l adhésion est pour l année 2014 de 0,98 par habitant soit III) INVESTISSEMENTS 2014, CHOIX DES ENTREPRISES : REALISATION D UNE LIAISON DOUCE ENTRE LES HAUTS DE MORONVAL ET CHERISY : Le maître d œuvre retenu pour la réalisation des travaux de la liaison douce propose des montants suivants qui incluent les frais d étude. 1. LIAISON DOUCE : a) Réalisation de la sente piétonne : ,01 H.T. b) Aménagement de sécurité : ,25 H.T. c) Acquisition parcelles : H.T. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, approuve la réalisation de la liaison douce pour un montant de ,26 H.T. frais d étude compris auquel s ajoute l acquisition de parcelles pour un montant de H.T. et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se référant à ce dossier et à demander toutes subventions pour la réalisation de la liaison douce. 2. REALISATION D UNE PASSERELLE RUE CHRISTIAN VALENSI / LE BRAS D EAU : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier concernant le changement de la passerelle. 8 entreprises ont été consultées, 2 ont fait une proposition. a) Proposition n 1 : Société TERTU équipement : H.T. Variante en 1,50 m de large : H.T. b) Proposition n 2 : Société CML : H.T. 2

3 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, approuve la réalisation d une nouvelle passerelle rue Christian Valensi / Le Bras d eau. Le Conseil Municipal retient la société «TERTU équipement» moins disante et opte pour la variante d une passerelle de 1,50 m de large pour un montant de H.T. et autorise Monsieur le Maire à demander toutes subventions. 3. INSTALLATION DE TABLEAUX INTERACTIFS A L ECOLE : Monsieur le Maire propose d installer des tableaux interactifs dans les classes élémentaires de l école Michel Sicot, 5 entreprises ont été consultées, 3 ont répondu. ERI CONCEPT MAC & CO MISTER FLAT Tableau blanc intéractif 5000 Vidéo projecteur intéractif EPSON 475Wi Option 3100 Lumen Boitier de connexion Ordinateur portable Logiciel pédagogique et intéractif 349,30 x 4 Installation sur site Tableau blanc simple à l unité 245 Tableau blanc triptic à l unité 430 Frais d installation tableaux à l unité 50 Enceinte EPSON supplémentaire Lampe vidéo de rechange ,56 Prise en main technique et logiciel 250 Maintenance vidéo projecteur (forfait) 600 Maintenance horaire Frais de port 30 Total hors option , ,56 Total sans enceinte hors option, hors logiciel H.T ,88 H.T. 8834,56 H.T. Total sans enceinte hors option, hors logiciel. Version 3100 Lumens H.T ,56 H.T. 3

4 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, retient la société ERI CONCEPT moins disante pour un montant de H.T. sans enceinte, hors option et hors logiciel et autorise Monsieur le Maire à demander toutes subventions. 4. ENGAZONNEMENT DU TERRAIN DE FOOTBALL : Monsieur le Maire fait part du très mauvais état de la pelouse du terrain de football qui n a jamais été refaite depuis sa création. Une consultation a été réalisée, 3 entreprises ont été consultées, 2 entreprises ont répondu a) Proposition n 1 : Société SOTREN : H.T. b) Proposition n 2 : Aménagement DUVERGER : 6 167,82 H.T. Après étude des deux propositions, il s avère que la proposition la moins onéreuse ne répond pas aux travaux nécessaires de réhabilitation de la pelouse. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, retient la proposition de la société SOTREN mieux disante pour un montant de H.T. et autorise Monsieur le Maire à demander toutes subventions. 5. INSTALLATION D UN PREAU A L ECOLE : L école maternelle ne dispose pas aujourd hui de préau pour abriter les enfants, par ailleurs dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, des espaces couverts seront nécessaires pour assurer des prestations périscolaires. Après étude, une seule entreprise propose un produit qui répond aux besoins : Société DALO qui fait deux propositions : a) Proposition n 1 : Préau de 10 X 10 m : H.T. Option 1 : réalisation massive béton et d une longrine : H.T. Option 2 : Dalle béton : H.T. Baie vitrée supplémentaire : H.T. b) Proposition n 2 : Préau 2 x 7/7 ml : H.T. Option 1 : réalisation massive béton et d une longrine : H.T. Option 2 : Dalle béton : H.T. Baie vitrée supplémentaire : H.T. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, retient la proposition n 1 de la société DALO avec le préau de 10 x 10 m d un montant de H.T. et autorise Monsieur le Maire à demander toutes subventions. 4

5 6. ACQUISITION D UN CAMION BENNE : Pour améliorer la qualité de service, Monsieur le Maire propose l acquisition d un camion benne, deux solutions sont possibles, soit l acquisition d un véhicule neuf, soit l acquisition d un véhicule d occasion. Véhicule neuf : - Midi Auto 28 : Camion benne simple : H.T. - Renault Trucks: Benne amovible: H.T. Camion benne simple: H.T. - Garage Crétot : Benne amovible : H.T. Camion benne simple : H.T. Véhicule d occasion : La société SATRI vend un véhicule d occasion benne simple sans ridelles de 2008, Km pour ,51 H.T. auquel s ajoutent les frais de réalisation de carte grise. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, retient l acquisition du véhicule d occasion de la société SATRI qui vend un véhicule d occasion ayant une benne simple sans ridelle. Ce véhicule est de 2008 et a Km pour un montant de ,51 H.T. 7. REVISION DU PLU : Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se déterminer sur la révision du PLU en 2014 afin d intégrer les obligations environnementales et d apporter des ajustements règlementaires ainsi que sur le plan de zonage. Le coût estimé de la révision est de l ordre est de subventionné à hauteur de 50% avec un plafond de Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, autorise d engager la procédure de révision du Plan Local d Urbanisme. Le coût estimé étant de l ordre de Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à demander les subventions en conséquence. Questions diverses : Monsieur le Maire fait part de l attribution du Fonds de Concours pour un montant de au titre des travaux de la route du Vallon. Monsieur le Maire fait part de la date de la fête de Noël de l école qui sera le Vendredi 20 Décembre L ordre du jour étant épuisé, la séance de Conseil Municipal est close à 19h15. 5