MODIFICATION DU PROJET DANS LE CENTRE VILLE DU BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE (BHNS) DE TRANSPORT

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MODIFICATION DU PROJET DANS LE CENTRE VILLE DU BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE (BHNS) DE TRANSPORT"

Transcription

1 AVIS ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR SUR L ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU PROJET DANS LE CENTRE VILLE DU BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE (BHNS) DE TRANSPORT COLLECTIF EN SITE PROPRE (TCSP)RELIANT L HOPITAL A LA GARE SNCF DE PAU ET DES AMENAGEMENTS URBAINS ET PAYSAGES ASSOCIES.

2 PREFECTURE DES PYRENEES ATLANTIQUES VILLE DE PAU Enquête Publique relative à : La Déclaration d Utilité Publique (D.U.P.) «Modificative» concernant le changement de tracé et aménagements paysagers et urbains associés dans la centre ville de Pau au regard du projet initial dit «bus-tram hôpital-gare» désigné dorénavant Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de Transport Collectif en Site Propre (TCSP) reliant l hôpital François Mitterrand à la gare de Pau. Maitre d ouvrage : Syndicat Mixte de Transports Urbains de PAU / SMTU-PPP CONCLUSIONS ET AVIS PERSONNEL DU COMMISSAIRE ENQUETEUR SUR LA D.U.P. «MODIFICATIVE» FAISANT L OBJET DE L ARRETE PREFECTORAL DU 25 OCTOBRE 2016 Commissaire Enquêteur : Yvon FOUCAUD Désignation par le Président du Tribunal Administratif de PAU en date du 30/09/2016 Référence dossier : N E /64

3 1- CONTEXTE GENERAL Vu la délibération en date du 11 décembre 2014 par lequel le comité syndical du Syndicat Mixte des Transports Urbains de PAU Porte des Pyrénées (SMTU-PPP) a approuvé le contenu de la modification apportée au projet du BHNS et a adopté les modalités de la concertation préalable en application des dispositions de l article L300-2 du code de l urbanisme, Vu la délibération en date du 2 mai 2016 par laquelle le comité syndical du SMTU-PPP a approuvé la modification du projet dans ses modalités techniques et financières, a décidé du lancement de l opération et sollicité l ouverture de la présente enquête publique. Vu le dossier d enquête déposé le 16 août 2016 par le Syndicat Mixte des Transports Urbains (SMTU-PPP) relatifs aux évolutions du projet de création d une ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) dite «BHNS hôpital/gare» et aux aménagements paysagers et urbains associés en vue de procéder à : LA DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE MODIFICATIVE (D.U.P.) DE L OPERATION RELATIVE AU TRACE MODIFIE DU BHNS DANS LE CENTRE VILLE DE PAU. Vu la décision en date du 30 septembre 2016 par laquelle Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Pau a désigné pour conduire l enquête publique, M. Yvon FOUCAUD ingénieur en retraite en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M Jean-Cyril CATALOGNE chef de projet développement durable-agriculteur en qualité de en qualité de suppléant. Références du dossier au TA : N E / CADRE REGLEMENTAIRE ET LEGISLATIF Vu le code de l expropriation pour cause d utilité publique ; Vu le code de l urbanisme ; Vu le code de l environnement ; Vu le décret n du 29 décembre 2011 portant réforme de l enquête publique relative aux opérations susceptibles d affecter l environnement ; Vu l arrêté du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de l affichage de l avis de l enquête publique mentionné à l article R du code de l environnement ; Vu le décret n du 39 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et l organisation et l action des services de l Etat dans les régions et les départements ; Vu l arrêté préfectoral en date du 20 aout 2013 prescrivant l ouverture d une enquête publique relative à la Déclaration d Utilité Publique des travaux nécessaires à la création d une ligne de Bus à Haut Niveau de Service(BHNS) et des aménagements paysagers et urbains associés, à la mise en compatibilité du plan local d urbanisme de la commune de Pau avec le projet et au parcellaire ; Vu l arrêté préfectoral du 23 décembre 2013 portant Déclaration d Utilité Publique de l opération précitée et emportant mise en compatibilité du plan local d urbanisme de la commune de Pau avec le projet ; Vu la délibération en date du 11 décembre 2014 par laquelle le comité syndical du SMTU-PPP a approuvé le contenu de la modification apportée au projet du BHNS et a adopté les modalités de concertation préalable en application des dispositions de l article L du code de l urbanisme ; Vu la délibération en date du 2 mai 2016 par laquelle le comité syndical du SMTU-PPP a adopté le bilan de la concertation préalable ;

4 Vu la délibération en date du 2 mai 2016 par laquelle le comité syndical du SMTU-PPP a approuvé la modification du projet dans les conditions techniques et financières a décidé le lancement de l opération et sollicité l ouverture de la présente enquête publique ; Vu le dossier d enquête publique déposée le 16 aout 2016 par le SMTU-PPP relatifs aux évolutions du projet de création d une ligne de Bus à Haut Niveau de Service dite «BHNS hôpital-gare» et des aménagements urbains associés ; Vu les pièces du dossier établi en vue de l enquête publique préalable à la déclaration d utilité publique modificative en vue de la réalisation des travaux relatifs au projet «BHNS» ; Vu l étude d impact mise à jour sur les parties modifiées figurant au dossier d enquête ; Vu l avis de l autorité environnementale de l Etat compétente en matière d environnement du 12 octobre 2016 ; Vu le courrier en date du 21 octobre 2016 par lequel le Président du SMTU-PPP spécifie que les compléments de l étude d impact préconisés par l autorité environnementale précitée seront apportées par ses soins et annexés au dossier d enquête pendant celle-ci ; Considérant la délibération en date du 2 mai 2016, le comité syndical du SMTU-PPP qui a décidé d opérer une modification de tracé et des aménagements urbains associés dans le centre ville, à savoir : Eviter la rue Carnot et les Halles par le BHNS en empruntant la rue Palassou pour rejoindre la place d Espagne par la rue Cassin ; Considérant que cette modification ne remet pas en cause l économie générale du projet Déclaré d Utilité Publique (D.U.P.) par arrêté préfectoral du 23 décembre 2013 ; Vu l Arrêté Préfectoral du 25 octobre 2016 comportant les articles 1 er à 08 inclus signé par Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées Atlantiques et pour Monsieur le Préfet et par délégation, qui a pour objet : ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE MODIFICATIVE (D.U.P.) DE L OPERATION Concernant le changement du tracé dans le centre ville du projet initial du «Bus-Tram- hôpital/gare» Bus à Haut Niveau de Service de Transport Collectif en Site Propre (TCSP) reliant l hôpital François Mitterrand à la gare de PAU et des travaux d aménagement associés. Maître d ouvrage : Syndicat Mixte des Transports Urbains de Pau-Porte-des-Pyrénées (SMTU-PPP) 1.2- ORGANISATION DE L ENQUETE L enquête publique a duré 31 (trente et un) jours entiers et consécutifs du mercredi 16 novembre 2016 au vendredi 16 Novembre 2016 inclus avec la tenue de 3 permanences de 3 heures qui ont eu lieu à l hôtel de ville de Pau. - Mercredi 16 Novembre 2016 de 14h à 17h, - Lundi 05 décembre 2016 de 09 h à 12h, - Vendredi 16 décembre 2016 de 14h à 17h. (Fin de l enquête)

5 2- HISTORIQUE DU PROJET DU BHNS Le Syndicat Mixte des Transports urbains Pau Pyrénées (SMTU-PPP) a été crée par arrêté préfectoral du 02 avril Il porte sur le périmètre des transports urbains qui regroupe 22 communes et compte environ habitants. Le SMTU-PPP est compétent au terme de ses statuts pour la réalisation et la gestion d infrastructures, d aménagements et d équipements affectés au transport ( ) il assure la maîtrise d ouvrage de l ensemble des investissements nécessaires au fonctionnement du réseau de transport en commun. Dans ce cadre, le Syndicat Mixte est devenu, à sa création, maître d ouvrage du projet de la première ligne de Bus à Haut Niveau de Service(BHNS) dénommée «Bus-Tram» reliant l hôpital François Mitterrand à la gare SNCF de Pau. Projet lancé par la Communauté d Agglomération par délibération du 11 décembre 2009 dans le cadre de l action 2.3 du Plan de Déplacements Urbains (P.D.U.) RAPPEL SUR LES ENJEUX PRINCIPAUX DU PROJET DU BHNS AYANT ETE DECLARE D UTILITE PUBLIQUE PRONONCEE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 23 DECEMBRE Faciliter les déplacements quotidiens par la création d un système de transport en commun performant et fiable, - Garantir à tous la possibilité de se déplacer facilement dans des conditions maîtrisées de coût et de durée de trajet, - Limiter des émissions de gaz à effet de serre, - Pérenniser le développement urbain et la croissance économique, - Contribuer au désenclavement des quartiers en leur assurant une desserte efficace et cohérente par des lignes de bus structurantes, - Requalifier et redynamiser le coeur d agglomération, - Connecter le coeur d agglomération avec le réseau écologique des berges du Gave de Pau, le projet Porte des Gaves et le pôle d échanges multimodal de la gare, - Créer des cheminements piétonniers et cyclables, (Avantages tirés pour la sécurité publique), - Améliorer des voiries, et rétention des eaux pluviales, - Renforcer la biodiversité en ville, - Améliorer le niveau global des nuisances sonores LA LIGNE DE BHNS ENTRE L HOPITAL ET LA GARE DE PAU CONSTITUE UNE PREMIERE TRANCHE OPERATIONNELLE, REALISABLE DANS UN PREMIER TEMPS SUR LE CORRIDOR DES PRINCIPAUX RESEAUX DE TRAFICS DU CENTRE DE L AGGLOMERATION CONTEXTE PARTICULIER DU PROJET DE MODIFICATION DU TRACE EN CENTRE VILLE ET SA JUSTIFICATION Par délibération du 11 décembre 2014, suite au renouvellement général des Conseils Municipaux et Communautaires, Le Comité Syndical du SMTU-PPP a décidé de modifier le tracé en centre-ville, sans toutefois altérer l'économie générale du projet déclaré d'utilité publique, et de soumettre cette modification à la concertation préalable du public, conformément aux dispositions de l'article L du Code de l'urbanisme, Cette concertation préalable a constitué la première étape réglementaire en vue de modifier la D.U.P. d origine en une Déclaration d'utilité Publique «Modificative», La modification envisagée consiste à éviter le passage par le Sud de la rue Carnot, les Halles, en empruntant la rue Palassou pour rejoindre la place d'espagne par la rue Cassin, cela permettrait alors :

6 De diminuer significativement l'impact des travaux prévus initialement sur la rue Carnot et la place des Halles et le maintien de la circulation automobile à double sens au droit des Halles et sur la rue Carnot, entre les halles et le Foirail. Une économie de 15 millions d'euros sur le coût total du projet et réduirait la participation de la ville de Pau de 11 millions d'euros. PLAN GENERAL DU TRACE DU «BHNS- HOPITAL/GARE» ET SA MODIFICATION A PARTIR DE LA RUE CARNOT/RUE PALASSOU/ RUE CASSIN (ON MET UN AUTRE PLAN DU RAPPORT)

7 3- FONDEMENT DE LA REFLEXION DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU TRACE DANS LE CENTRE VILLE LE COMMISSAIRE ENQUETEUR A EXAMINE ET ANALYSE Toutes les observations faites durant l enquête publique, qu elles soient verbales ou écrites sur le registre d enquête et/ou bien par courriers reçus avec les pièces annexées ainsi que les courriels adressés au commissaire enquêteur sur une adresse électronique spécifique au sein du SMTU-PPP. LE COMMISSAIRE ENQUETEUR A CONSTATE Les effets induits du projet de modification sur le «terrain» au regard des sens de circulations, des zones de stationnement et parkings, des arrêts du BHNS et des distances des halles et des places de la République /Laborde/ et de la médiathèque Le déroulement régulier de l enquête en ce qui concerne la production du dossier, annexes et plans, la publicité dans les journaux locaux, l affichage sur les panneaux prévus à cet effet sur les différents points du projet, visibles de la voie publique ainsi qu un dossier «papier» consultable à l hôtel de ville de Pau, sur le site internet de la mairie, de l agglo, du SMTU-PPP et de la préfecture des Pyrénées Atlantiques, La régularité de la tenue des 3 permanences à la mairie de Pau où le dossier, annexes et plans, ainsi que le registre d enquête avaient été préalablement paraphés par le commissaire enquêteur. 4- ANALYSE DES ELEMENTS DU BILAN Considérant le déroulement régulier de l enquête publique selon les procédures administratives en vigueur et selon l arrêté N 16/42 de Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques en date du 25 octobre 2016, Considérant la qualité du dossier technique et compléments demandés sur l avis de l autorité environnementale de l Etat (l Ae) en date du 12 octobre 2016, puis complété par SMTU-PPP en date du 21 octobre 2016, plans, annexes et règlements soumis à l enquête publique et leurs justificatifs qui étaient parfaitement lisibles et compréhensibles, Considérant toutes les observations reçues durant les permanences, émises par le public qu elles soient verbales, écrites sur le registre d enquête, ou reçues par courriers par voie postale ou bien, remis directement au commissaire enquêteur au cours de l enquête publique du 16 novembre au 16 décembre 2016 inclus, Les dites observations ont permis au commissaire enquêteur d établir un procès verbal de synthèse remis et commenté auprès du SMTU-PPP le 20 novembre 2016, soit dans la huitaine qui suit la fin de l enquête publique conformément au décret N du 29 décembre 2011 sous section 16, ce qui implique par ailleurs au responsable du projet, plan ou programme de produire dans un délai de quinze jours ses observations dans un mémoire/réponse,(mr) qui m a été remis dans les délais réglementaires, Considérant globalement l opposition au projet présenté dès lors que le BHNS ne desservirait pas les Halles et la place de la République ce qui selon les intervenants, pourraient entrainer des difficultés pour les personnes à mobilité réduite, les personnes âgées dans leur déplacement pour faire leurs courses, avec des zones d insécurités liées aux trafics automobiles voisins et des sorties de parking Considérant l opposition de Monsieur André DUCHATEAU Conseiller départemental de PAU-1, Conseiller municipal de Pau résident à Pau qui demande d étudier sa contre-proposition explicative

8 dans sa fonctionnalité sur les divers trafics induits et présentée sur un plan/croquis. Selon lui, cela permettrait de retrouver le projet d origine avec le passage aux Halles en faisant une économie de 9 M. Par ailleurs l intéressé dénonce l abandon de la rue Carnot, rue «Historique» de la ville de Pau, la pollution de l air dans la configuration présentée dans le projet de modification. Cette contre-proposition, n a pas été retenue par le SMTU-PPP sur des motivations fondées qui dégraderaient globalement les performances du BHNS dans sa fonctionnalité, en ne conservant pas la circulation automobile dans les deux sens au droit des halles dont le rôle primordial que joue cet axe Est-Ouest, et en impactant lourdement le calendrier du projet. La modification du tracé dans le centre ville, répond à l enjeu principal d origine, pertinent en termes de déplacements intégrés en transports collectifs avec une économie de 15 M, Mais par ailleurs Considérant le projet de modification proposée du tracé, il ne s agit, de fait, que d un déplacement et d un raccourcissement du tracé dans le secteur du centre ville, d environ 250 mètres représentant environ 2% de la longueur développée totale de 11,7 Km du projet. Il permet de s exonérer des parties les plus étroites de la rue Carnot situées au Sud de la place du Foirail sur lesquelles l insertion initiale du BHNS entraine une diminution conséquente de la durée des travaux d aménagement de la ligne dans un secteur particulièrement sensible du centre ville et qui par ailleurs ne pouvait pas être retenue en site propre intégral (TCSP), Considérant la modification proposée de la ligne BHNS qui en aménageant un tracé plus direct assure cependant la desserte des stations du Foirail/Palassou et les Halles/Despourrins très proches des places de la République et Laborde, vaste espace public dont la requalification initialement prévue pourrait bien être réalisée dans le futur par la ville de Pau, Ce dernier point n affecte pas à mon sens l objet même du projet de modification proposée dans le cadre de l enquête publique. Considérant la justification de cette modification, en conservant la circulation automobile à double sens au droit des halles, je note alors qu elle n obère pas l aménagement d une future ligne 2- BHNS Est-Ouest, et demeure conforme à l objectif de réduction de la place de la voiture dans les déplacements, au profit des transports collectifs, piétons et cyclistes, Considérant la volonté légitime de réduire le coût global du projet d origine, notamment pour des raisons de rigueur budgétaire pour la ville de PAU, pour la communauté d agglomération mais aussi afin de réduire la fiscalité des ménages, Le projet de modification se justifie pleinement sans pour cela altérer le projet original du BHNS, Considérant que la nouvelle gouvernance du SMTU-PPP et les orientations prises depuis 2013 lui permet de présenter aujourd hui un budget en excédent d environ 26 M et un endettement quasiment nul, l autorisant ainsi à avoir la capacité financière à réaliser le projet de modification, Considérant que l économie générale du projet initial, Déclaré d Utilité Publique (D.U.P.) le 23 décembre 2013, n est pas altérée dans ses fondements par cette «petite» modification de tracé dans le centre ville et dont l enjeu ne doit pas mettre en péril l intérêt général du BHNS.

9 4 AVIS DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR POUR LES RAISONS MOTIVEES CI-AVANT QUI EMET : UN AVIS FAVORABLE A la déclaration d Utilité Publique «Modificative» de la D.U.P. Originale prononcée selon l Arrêté Préfectoral du 23 décembre 2013 En outre, j émets la recommandation suivante et deux observations générales : Première recommandation- Vitesse du BHNS Passage en zone limitée à 30 Km/heure, voire à 20 Km/h dans les zones de «rencontre» pour certaines des rues circulées de l hyper centre de Pau Ces études doivent être réalisées et validées avant la mise en service du BHNS avec une signalétique adaptée. Motorisation du BHNS Outre le coût, je ne suis pas favorable à la motorisation du BHNS faisant appel à de l hydrogène mais plutôt à une motorisation plus conventionnelle, respectant la loi de transition énergétique du 17 août 2015 Requalification de l espace public Les études de programmation des rénovations des espaces publics en cours, sont à poursuivre et à finaliser après une large concertation de manière à pouvoir opérer un choix d aménagement dans le cadre de prévisions budgétaires futures. FAIT ET CLOS A IDRON LE 10 JANVIER 2017 LE COMMISSAIRE-ENQUETEUR YVON FOUCAUD Avec le présent Avis, sont transmis ce jour au responsable du DCLE de la Préfecture des Pyrénées Atlantiques, ainsi qu a Monsieur le Président du Tribunal Administratif de PAU Le Rapport sur l enquête publique et ses pièces annexées, Le registre d enquête avec les lettres et courriels annexés, Les dossiers techniques et administratifs.

Mardi 27 mars 2012. Dossier de presse BILAN 2011 DU RESEAU IDELIS

Mardi 27 mars 2012. Dossier de presse BILAN 2011 DU RESEAU IDELIS Mardi 27 mars 2012 Dossier de presse BILAN 2011 DU RESEAU IDELIS SOMMAIRE L ANNEE 2011... page 3 LE NOMBRE DE VOYAGES... page 3 L EVOLUTION DEMANDE/OFFRE... page 4 LES TITRES OBLITERES... page 4 LA COXITIS...

Plus en détail

Du diagnostic au Plan d Actions

Du diagnostic au Plan d Actions PDU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE ROYAN ATLANTIQUE (CARA) 2013-2022 Du diagnostic au Plan d Actions Réunions Publiques Automne 2012 1 Déroulé de la séance Rappel de la démarche (loi, diagnostic,

Plus en détail

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d

Plus en détail

LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE Asnières bénéficie d'une excellente connexion au réseau de transports en commun de l Île-de-France. Toutefois, le territoire génère de nombreux déplacements motorisés et supporte les déplacements pendulaires

Plus en détail

DES SYNDICALISTES À LA RENCONTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

DES SYNDICALISTES À LA RENCONTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE CEP/07/NB-I.009 JCV/RISE/MOB FREIBURG : DES SYNDICALISTES À LA RENCONTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Note pédagogique en complément de l émission TV réalisée par le CEPAG Depuis maintenant dix ans, la cellule

Plus en détail

S O M M A I R E. Objet du Marché ARTICLE 1. Pièces constitutives du marché ARTICLE 2. Programme d'étude ARTICLE 3. Délais d exécution ARTICLE 4

S O M M A I R E. Objet du Marché ARTICLE 1. Pièces constitutives du marché ARTICLE 2. Programme d'étude ARTICLE 3. Délais d exécution ARTICLE 4 S O M M A I R E ARTICLE 1 Objet du Marché ARTICLE 2 Pièces constitutives du marché ARTICLE 3 Programme d'étude ARTICLE 4 Délais d exécution ARTICLE 5 Propriété des études et documents ARTICLE 6 Secret

Plus en détail

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont

Plus en détail

Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises

Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises S O M M A I R E La gare de train Bois-Franc deviendra la troisième station intermodale (métro/gare)

Plus en détail

DECISIONS A L ORDRE DU JOUR :

DECISIONS A L ORDRE DU JOUR : PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 20 SEPTEMBRE 2007 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 14 septembre 2007, conformément

Plus en détail

DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012

DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012 DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012 FONCIER Interventions foncières stratégiques Dispositif régional en sortie de portage de l'etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'azur (EPF PACA) Affectation

Plus en détail

Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville

Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville CONSEIL MUNICIPAL 1 Séance du 06 décembre 2012 Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville Direction Solidarité Urbaine - Tranquillité Publique - Rapporteur(s) M. Christophe

Plus en détail

Journée d information du 5 novembre 2012. Mobilité Multimodale Intelligente Urbanisme, tourisme, logistique urbaine. économiques

Journée d information du 5 novembre 2012. Mobilité Multimodale Intelligente Urbanisme, tourisme, logistique urbaine. économiques Journée d information du 5 novembre 2012 Mobilité Multimodale Intelligente Urbanisme, tourisme, logistique urbaine économiques Gabrielle LABESCAT Principales tendances du tourisme urbain impactant la mobilité

Plus en détail

LA ROCHELLE MOBILITE DU FUTUR

LA ROCHELLE MOBILITE DU FUTUR DOSSIER DE PRESSE LA ROCHELLE MOBILITE DU FUTUR Conférence de presse Vendredi 14 mars 2014 à 11h30 Grande salle des Dames blanches Hôtel de la Communauté d Agglomération 6 rue Saint-Michel en présence

Plus en détail

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE LIGNE 16 : NOISY CHAMPS < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 17 : LE BOURGET RER < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 14 : MAIRIE DE SAINT-OUEN < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE BLEUE) DOSSIER

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT N Spécial 17 décembre 2013 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE En préalable, Mr Mély donne lecture des actes et contrats signés lors des derniers mois A remarquer un nombre de transactions toujours

Plus en détail

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc? Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie

Plus en détail

Partie 1 : La ligne 11 actuelle. Réunion d information 27 février 2013

Partie 1 : La ligne 11 actuelle. Réunion d information 27 février 2013 Partie 1 : La ligne 11 actuelle Réunion d information 27 février 2013 Réunion publique 7 septembre 2010 Sommaire 1. Introduction 2. Bilan de la concertation préalable 3. Le prolongement : la réponse aux

Plus en détail

FAVORISER LES DEPLACEMENTS ET LES TRANSPORTS LES MOINS POLLUANTS EXEMPLES, PROJETS, PROSPECTIVES

FAVORISER LES DEPLACEMENTS ET LES TRANSPORTS LES MOINS POLLUANTS EXEMPLES, PROJETS, PROSPECTIVES L EXEMPLE DE LA VILLE DE FRIBOURG ET DU QUARTIER VAUBAN EN ALLEMAGNE Responsables de 40 % des émissions de CO 2,, les transports routiers ont un impact non négligeable sur le réchauffement planétaire,

Plus en détail

PROJET DE TRAMWAY GENEVE SAINT-JULIEN BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE

PROJET DE TRAMWAY GENEVE SAINT-JULIEN BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE PROJET DE TRAMWAY GENEVE SAINT-JULIEN BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE 1 SOMMAIRE PREAMBULE 3 - Objet de la concertation 4 - Les modalités de la concertation 5 LE PROJET SOUMIS A LA CONCERTATION 6 -

Plus en détail

CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES FOURRIERES

CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES FOURRIERES CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES FOURRIERES Entre les soussignés : - La commune de CLERMONT, Oise représentée par son Maire, Monsieur Lionel OLLIVIER, autorisé par délibération du conseil municipal

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 24 mars 2015 SEANCE DU : 30 MARS 2015 Membres présents

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Commune de CAZERES/GARONNE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de CAZERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

Secteur Paris 13 e - Ivry - Vitry Réunion publique. du 27 novembre 2012. Vitry-sur-Seine

Secteur Paris 13 e - Ivry - Vitry Réunion publique. du 27 novembre 2012. Vitry-sur-Seine Secteur Paris 13 e - Ivry - Vitry Réunion publique du 27 novembre 2012 Vitry-sur-Seine!" Le programme de la réunion 2 Le programme de la réunion Le dispositif de concertation Les acteurs et les objectifs

Plus en détail

COMPTE RENDU REUNION PUBLIQUE SECTEUR B

COMPTE RENDU REUNION PUBLIQUE SECTEUR B COMPTE RENDU REUNION PUBLIQUE SECTEUR B Jeudi 18 octobre 2012 20h Salle Saint Joseph La Madeleine INTRODUCTION DE MONSIEUR LE MAIRE «Notre volonté de répondre aux besoins des Guérandais en matière de proximité,

Plus en détail

Fasc. 653-20 II. GESTION DE L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME : 1. 7. Délibération relative à l'instruction des autorisations d'urbanisme

Fasc. 653-20 II. GESTION DE L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME : 1. 7. Délibération relative à l'instruction des autorisations d'urbanisme Formulaire des Maires Fasc. 653-20 SOMMAIRE PRÉSENTATION GÉNÉRALE I. CERTIFICAT D'URBANISME : 1. 1. Certificat d'urbanisme 2. Certificat d'urbanisme d'information 3. Certificat d'urbanisme détaillé 4.

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement Liieu--diitt «lle Cognett» Commune de VAUX--SUR--SEULLES

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 23 mai 2007 Délibération n 2007/081 ORU - ZAC des BASSINS. TRAVAUX PRIMAIRES de DEVIATION de la VOIE FERREE. CONVENTION pour la REALISATION

Plus en détail

Mobilité urbaine Déplacements

Mobilité urbaine Déplacements 4 Mobilité urbaine Déplacements ctualisation de la politique du stationnement Schéma multimodal de voirie Rééquilibrage et piétonnisation de l'espace public 083 4 Mobilité urbaine / Déplacements ctualisation

Plus en détail

Tableau 1 Routes nouvelles ou modifiées : les infrastructures concernées

Tableau 1 Routes nouvelles ou modifiées : les infrastructures concernées Codes l'environnement Décret 95-22 du 9 janvier relatif à la limitation du bruit des aménagements et transports terrestres mai relatif au bruit des 97-110 du 12 relative à la prise en compte du bruit dans

Plus en détail

Version définitive approuvée après enquête publique

Version définitive approuvée après enquête publique Secteurs 3 et 4 de Marne-la-Vallée et communes environnantes Phase 3 Version définitive approuvée après enquête publique ROLAND RIBI & ASSOCIES Ingénieurs-conseils et urbanistes s.à.r.l. 15, avenue de

Plus en détail

Port de Limay-Porcheville. Infrastructures, Services, Multimodalité

Port de Limay-Porcheville. Infrastructures, Services, Multimodalité Port de Limay-Porcheville Infrastructures, Services, Multimodalité Port de Limay-Porcheville, plate-forme incontournable de l Ouest parisien Situé à l Ouest de Paris sur l axe Paris-Rouen-Le Havre, le

Plus en détail

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 23 MAI ET 17 JUIN 2011

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 23 MAI ET 17 JUIN 2011 M A I R I E D E N O Y A R E Y ISERE 38360 NOYAREY Tel : 04 76 53 82 01 Fax : 04 76 53 89 97 EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 04 JUILLET 2011 L an deux mille onze, le

Plus en détail

CONSTRUIRE votre solution de sécurité

CONSTRUIRE votre solution de sécurité CONSTRUIRE votre solution de sécurité SARL au Capital de 15 000 1 square Bainville 78150 Le Chesnay Tél. : 01 39 43 59 75 / Port : 06 74 28 16 23 Protecn@ - Conseil en sécurité 1 Protecn@ est une société

Plus en détail

THÉÂTRE DU BEAUVAISIS

THÉÂTRE DU BEAUVAISIS THÉÂTRE DU BEAUVAISIS THÉÂTRE DU BEAUVAISIS Un peu d histoire Enquête publique : le cadre Le dossier Déroulement de l enquête Avis et conclusions du CE Après remise du rapport Octobre 2014 : où en est-on?

Plus en détail

ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES

ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES ENTRE LES SOUSSIGNES : La Caisse d Epargne Aquitaine Poitou-Charentes,

Plus en détail

Ligne ferroviaire LGV Sud Europe Atlantique Surfaces supplémentaires à acquérir pour travaux déclarés d utilité publique

Ligne ferroviaire LGV Sud Europe Atlantique Surfaces supplémentaires à acquérir pour travaux déclarés d utilité publique Commissaire enquêteur titulaire : Christian CHEVALIER Suppléant : Vincent-Emmanuel VALOIS Ligne ferroviaire LGV Sud Europe Atlantique Surfaces supplémentaires à acquérir pour travaux déclarés d utilité

Plus en détail

Test électoral 2014 de la RTBF

Test électoral 2014 de la RTBF ÉLECTIONS 2014 Test électoral 2014 de la RTBF L AVIS DES PRINCIPAUX PARTIS FRANCOPHONES EN MATIÈRE DE MOBILITÉ NIVEAU FÉDÉRAL Les voitures de société doivent être taxées plus fortement Il s agit avant

Plus en détail

DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015

DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015 ! DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015 Date de convocation : 24 mars 2015 Date de publication : 24 mars 2015 L'an deux

Plus en détail

Chasse-sur-Rhône 2014-2020 REUNION PUBLIQUE JEUDI 30 OCTOBRE 2014. Salle Jean MARION

Chasse-sur-Rhône 2014-2020 REUNION PUBLIQUE JEUDI 30 OCTOBRE 2014. Salle Jean MARION Chasse-sur-Rhône 2014-2020 REUNION PUBLIQUE JEUDI 30 OCTOBRE 2014 Salle Jean MARION Chasse-sur-Rhône 2014-2020 Claude BOSIO Maire de Chasse-sur-Rhône Vice-président de ViennAgglo VILLE DE CHASSE-SUR-RHONE

Plus en détail

Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement (P.P.B.E) des infrastructures de transports terrestres nationales

Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement (P.P.B.E) des infrastructures de transports terrestres nationales PREFET DE LA LOZERE Direction Départementale des Territoires de la Lozère DEPARTEMENT DE LA LOZERE Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement (P.P.B.E) des infrastructures de transports

Plus en détail

Charte d éthique et d évaluation de la Vidéosurveillance municipale

Charte d éthique et d évaluation de la Vidéosurveillance municipale PREAMBULE Charte d éthique et d évaluation de la Vidéosurveillance municipale - La vidéosurveillance est un outil au service de la politique de sécurité et de prévention de la Ville de Rouen dans le cadre

Plus en détail

D Ismaël RAMI à Henri- Francis DUFOUR Marie-Christine BINOUX-REMY Christine LEBOCQ-CESTAN Khalil HENNI Amélie PASCAL

D Ismaël RAMI à Henri- Francis DUFOUR Marie-Christine BINOUX-REMY Christine LEBOCQ-CESTAN Khalil HENNI Amélie PASCAL D Ismaël RAMI à Henri- Francis DUFOUR Marie-Christine BINOUX-REMY Christine LEBOCQ-CESTAN Khalil HENNI Amélie PASCAL Montbéliard, le 4 Mars 2011 Objet : Compte-rendu de la réunion en mairie de Vieux Charmont

Plus en détail

AGENT DE VOIRIE POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE MISSIONS

AGENT DE VOIRIE POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE MISSIONS Direction des Ressources humaines AGENT DE VOIRIE DANS UN CENTRE D EXPLOITATION DÉPARTEMENTAL POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE Direction : Direction des Routes Service : Centre Technique Départemental

Plus en détail

PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE, Vu le code de l environnement, et notamment ses articles L. 515-12 et R. 515-24 à R.

PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE, Vu le code de l environnement, et notamment ses articles L. 515-12 et R. 515-24 à R. DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE Arrêté instituant les servitudes d'utilité publique dans le périmètre des deux cents mètres autour de l'installation

Plus en détail

Commune de BOURESSE. *** DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL *** Séance du 24 février 2011 ***

Commune de BOURESSE. *** DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL *** Séance du 24 février 2011 *** Commune de BOURESSE DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 février 2011 L an deux mil onze, le vingt quatre février à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bouresse, légalement

Plus en détail

GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES

GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE L ADMINISTRATION ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES Elaboré par la Direction Générale

Plus en détail

Ce document sera validé par le prochain conseil, il est donc susceptible de modification ou rectification

Ce document sera validé par le prochain conseil, il est donc susceptible de modification ou rectification Ce document sera validé par le prochain conseil, il est donc susceptible de modification ou rectification COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 26 septembre 2014 à 20h30 L'AN DEUX MIL QUATORZE,

Plus en détail

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR 1 Tome 1 REPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME COMMUNE DE SAINTE-SOULLE ENQUETE PUBLIQUE relative au projet d aménagement d une retenue d eau du bassin versant de SAINTE-SOULLE, sur la

Plus en détail

Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1

Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Accessibilité > voirie et espaces publics Réglementation et mise en oeuvre Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Les références réglementaires Le cadre législatif Loi n 2005-102 du 11 février

Plus en détail

Réunion du Bureau du Conseil de Quartier Centre

Réunion du Bureau du Conseil de Quartier Centre Réunion du Bureau du Conseil de Quartier Centre Lundi 14 mars 2011 19h30 salle du Conseil Mairie du 4 Présents : François VIDALIN, Antoine IAFRATE, Dominique VITAL DURAND, Thierry TOULLEC, Jean Jacques

Plus en détail

Les Français et les nuisances sonores

Les Français et les nuisances sonores Les Français et les nuisances sonores Sondage Ifop pour le Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie Contact Ifop : Romain Bendavid / Marion Chasles-Parot Département Opinion et

Plus en détail

Projet de convention pour les études préliminaires à la réalisation du pôle d échanges du Bouscat

Projet de convention pour les études préliminaires à la réalisation du pôle d échanges du Bouscat : Projet de convention pour les études préliminaires à la réalisation du pôle d échanges du Bouscat Grand projet n 6 du Contrat de projets Etat-Région 2007-2013 Action 6.4.7 Entre L Etat Ministère de l

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu L'an deux mil treize, le onze du mois d octobre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de VIELVERGE s'est réuni au

Plus en détail

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement ZAC et Lotissement - Version 1 - Juin 2012 Zone d Aménagement Concerté et Lotissement Définition générale : Il existe deux procédures différentes permettant de réaliser une opération d aménagement : la

Plus en détail

Mardi 19 mai 2015 20h30-22h30

Mardi 19 mai 2015 20h30-22h30 CONSEIL DE QUARTIER DU CENTRE Mardi 19 mai 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre réglementaire

Plus en détail

Pose de la passerelle de la future gare «Entzheim-Aéroport»

Pose de la passerelle de la future gare «Entzheim-Aéroport» DOSSIER DE PRESSE 24 juin 2008 Tram-train Strasbourg-Bruche-Piémont des Vosges Pose de la passerelle de la future gare «Entzheim-Aéroport» Strasbourg, le 24 juin 2008 Dossier de presse Tram-train Strasbourg-Bruche-Piémont

Plus en détail

Compagnie des Transports Strasbourgeois. Rénovation et modernisation du réseau tram : poursuite du plan pluriannuel cet été

Compagnie des Transports Strasbourgeois. Rénovation et modernisation du réseau tram : poursuite du plan pluriannuel cet été Compagnie des Transports Strasbourgeois Rénovation et modernisation du réseau tram : poursuite du plan pluriannuel cet été 4 juin 2015 La ligne A, première ligne du réseau tramway de l agglomération strasbourgeoise,

Plus en détail

ISTRES ET LE HANDICAP

ISTRES ET LE HANDICAP ISTRES ET LE HANDICAP Contexte : La situation des handicapés est à l ordre du jour. Les médias se penchent sur les problèmes généraux, mais qu en est-il de la vie au quotidien chez nous? L enquête : Elle

Plus en détail

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire!

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire! Plan Climat énergie Territorial notre défi pour l avenir du territoire! La Communauté Urbaine en 2050... Celle de nos enfants, petits-enfants,... Quels objectifs pour ce Plan Climat? Vous rêvez pour eux

Plus en détail

P.L.U. Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE

P.L.U. Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE Commune du Département de l'oise P.L.U Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE Document Établi le 20 septembre 2013 Le

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

CIRCULAIRE CDG90 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE CIRCULAIRE CDG90 11/12 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations

Plus en détail

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION NETTOYAGE DES CHAUSSEES, CANIVEAUX, TROTTOIRS, AIRES DE STATIONNEMENT, ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE WISSOUS ANNEE 2015-2016 Marché 2015/27 Date limite

Plus en détail

PROJET INTER LA TESTE 2016

PROJET INTER LA TESTE 2016 PROJET INTER LA TESTE 2016 Présentation du GWCF Aquitaine Affiliés à la Fédération des GoldWing Club de France qui regroupe 1500 possesseurs de motos GoldWing, notre Club comprend des hommes et des femmes

Plus en détail

LE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) :

LE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) : Paris, le 30 mars 2015 LE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) : UN OUTIL DE FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS Le projet urbain partenarial -PUP-, outil de financement des équipements publics, créé en 2009,

Plus en détail

SCHÉMA DIRECTEUR DES IMPLANTATIONS PORTUAIRES ET ACTIVITÉS DE LOISIRS DU CANAL DE L OURCQ

SCHÉMA DIRECTEUR DES IMPLANTATIONS PORTUAIRES ET ACTIVITÉS DE LOISIRS DU CANAL DE L OURCQ SCHÉMA DIRECTEUR DES IMPLANTATIONS PORTUAIRES ET ACTIVITÉS DE LOISIRS DU CANAL DE L OURCQ 1 OBJET DU SCHÉMA DIRECTEUR Une démarche partenariale du Département de la Seine-Saint-Denis, avec les collectivités

Plus en détail

COMMUNE DE DUPPIGHEIM

COMMUNE DE DUPPIGHEIM Département du Bas-Rhin Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE DE DUPPIGHEIM EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers

Plus en détail

Lambotte J.-M. Géographe-Urbaniste. Chercheur au Lepur ULg. Semaine Universitaire Luxembourgeoise de l'environnement - Libramont - 15-11-2011

Lambotte J.-M. Géographe-Urbaniste. Chercheur au Lepur ULg. Semaine Universitaire Luxembourgeoise de l'environnement - Libramont - 15-11-2011 Aménagement rural et développement durable Dépendance à la voiture en milieu rural : le cas de la Province du Luxembourg Constats, enjeux et pistes de solutions à moyen-long terme via l aménagement du

Plus en détail

Magonty, un quartier tourné vers l écologie de demain

Magonty, un quartier tourné vers l écologie de demain Pessac, le 7 août 2009 Réf. : CQM-2009-30a-CV Magonty, un quartier tourné vers l écologie de demain Projet de cheminements verts Rapporteur Serge Degueil Responsable Commission Cadre de vie Yves Schmidt

Plus en détail

Le Conseil communautaire a :

Le Conseil communautaire a : Le Conseil communautaire a : - ADOPTÉ le Budget supplémentaire 2012 du Budget principal de la Communauté d agglomération Marne et Chantereine qui s équilibre en dépenses et en recettes à 16.860.001,34

Plus en détail

«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012

«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012 Flotte Automobile & Auto-mission 2010 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT GALMIER «FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012 CAHIER DES CHARGES PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE : Ville de SAINT GALMIER

Plus en détail

Mardi 09 juin 2015 avant 17 h 30

Mardi 09 juin 2015 avant 17 h 30 Marché Public de fourniture et services REGLEMENT DE CONSULTATION Location, livraison, installation et reprise de modulaires à l école La Fontaine de Wissous 91 Marché 2015/16 Conformément à l article

Plus en détail

Aménagements de l avant-gare de Paris Montparnasse

Aménagements de l avant-gare de Paris Montparnasse Aménagements de l avant-gare de Paris Montparnasse préalables à l arrivée des lignes à grande vitesse Bretagne Pays de la Loire et Sud Europe Atlantique Pièce H Avis des Architectes des Bâtiments de France

Plus en détail

www.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire à grand gabarit

www.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire à grand gabarit www.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire Direction Régionale de l Équipement Midi-Pyrénées Mission Grand Direction Régionale de l'équipement Midi-Pyrénées Cité administrative bâtiment A boulevard Armand

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2012

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2012 Département de l Isère Arrondissement de la Tour du Pin Canton de Morestel Commune de PASSINS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2012 Le treize novembre deux

Plus en détail

Tempo : rentrée 2015

Tempo : rentrée 2015 Tempo : rentrée 2015 Des tarifs bas en comparaison avec d autres villes Un réseau qui s adapte aux évolutions de la demande : rationalisation de l offre Des nouvelles dessertes I. Un réseau urbain réajusté

Plus en détail

Vendredi 22 mars 2013. Prolongement de la ligne B du métro Toulouse > Ramonville > Labège

Vendredi 22 mars 2013. Prolongement de la ligne B du métro Toulouse > Ramonville > Labège Vendredi 22 mars 2013 Prolongement de la ligne B du métro Toulouse > Ramonville > Labège 2 ème phase de concertation publique 25 mars au 12 avril 2013 2 ème phase de concertation publique sur le projet

Plus en détail

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1 1. Avant-propos de Monsieur Bréhaux (adjoint au maire en charge de l urbanisme) : L importance du P.L.U. en tant qu outil législatif permettant une maîtrise de l urbanisme de la commune est rappelée aux

Plus en détail

La sécurité routière en France Bilan de l année 2007

La sécurité routière en France Bilan de l année 2007 La sécurité routière en France Bilan de l année 2007 Hôtel de Roquelaure 18 juin 2008 Jean CHAPELON Secrétaire général de l Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR) La sécurité

Plus en détail

ARRETE NOR: EQUS0100026A. Version consolidée au 27 mars 2015

ARRETE NOR: EQUS0100026A. Version consolidée au 27 mars 2015 ARRETE Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l exploitation des établissements d enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. NOR: EQUS0100026A Version

Plus en détail

1 er Comité de Pilotage. Etude départementale sur le déploiement de bornes de charge pour véhicules électriques. 16 septembre 2014

1 er Comité de Pilotage. Etude départementale sur le déploiement de bornes de charge pour véhicules électriques. 16 septembre 2014 1 er Comité de Pilotage Etude départementale sur le déploiement de bornes de charge pour véhicules électriques 16 septembre 2014 Introduction Présentation du Comité de Pilotage Présidé par le SYANE (JP

Plus en détail

SOMMAIRE PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES. Cabinet

SOMMAIRE PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES. Cabinet SOMMAIRE PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES Cabinet. Arrêté PREF/CABINET/BC/2015244-0001 du 1 er septembre 2015 modifiant l'arrêté n PREF/CABINET/BC/2015238-0001 du 26 août 2015 portant désignation des

Plus en détail

Débroussaillement obligatoire : synthèse des nouveautés du Code Forestier de juillet 2012

Débroussaillement obligatoire : synthèse des nouveautés du Code Forestier de juillet 2012 Débroussaillement obligatoire : synthèse des nouveautés du Code Forestier de juillet 2012 Avec la parution de l'ordonnance n 2012-92, le 26 janvier 2012, et du décret n 2012-836, le 29 juin 2012, le Code

Plus en détail

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire. Le lundi 28 octobre 2013 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 18 octobre 2013 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -

Plus en détail

Accord portant sur les mesures d accompagnement de la mobilité au sein de la Caisse d Epargne Loire-Centre

Accord portant sur les mesures d accompagnement de la mobilité au sein de la Caisse d Epargne Loire-Centre Accord portant sur les mesures d accompagnement de la mobilité au sein de la Caisse d Epargne Loire-Centre Entre les soussignés La Caisse d'epargne Loire-Centre dont le siège social est situé à ORLEANS,

Plus en détail

Guide des transports

Guide des transports Plan de mobilité douce Tous Entrepreneurs d Avenir Etre responsable dans notre mobilité à et vers Sophia Antipolis Guide des transports 26 mars 2015 1 Edito En participant à la journée «Tous Entrepreneurs

Plus en détail

LA GARE DE VERSAILLES-CHANTIERS CHANGE DE DIMENSION PRÉFET DE LA RÉGION

LA GARE DE VERSAILLES-CHANTIERS CHANGE DE DIMENSION PRÉFET DE LA RÉGION LA GARE DE VERSAILLES-CHANTIERS CHANGE DE DIMENSION PRÉFET DE LA RÉGION SOMMAIRE Communiqué de presse 3 Les travaux 6 Versailles-Chantiers, état des lieux avant travaux 10 Le phasage 11 Les financements

Plus en détail

Biens vacants et sans maitre, biens en état d abandon manifeste. Comment récupérer du foncier pas cher et lutter contre vacance et friches urbaines.

Biens vacants et sans maitre, biens en état d abandon manifeste. Comment récupérer du foncier pas cher et lutter contre vacance et friches urbaines. Biens vacants et sans maitre, biens en état d abandon manifeste Comment récupérer du foncier pas cher et lutter contre vacance et friches urbaines. Bouche Double - dec 2012 Biens vacants et sans maitre

Plus en détail

LA LISTE D'ATTENTE COMMUNALE (art. L. 3121-5 du code des transports)

LA LISTE D'ATTENTE COMMUNALE (art. L. 3121-5 du code des transports) LA LISTE D'ATTENTE COMMUNALE (art. L. 3121-5 du code des transports) MODIFICATIONS INTRODUITES PAR LA LOI N 2014-1104 DU 1 er OCTOBRE 2014 RELATIVE AUX TAXIS ET AUX VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR

Plus en détail

EDF FAIT AVANCER LA MOBILITÉ ÉLECTRIQUE. Contact presse marie.allibert@edf.fr Tél. : 01.40.42.51.40

EDF FAIT AVANCER LA MOBILITÉ ÉLECTRIQUE. Contact presse marie.allibert@edf.fr Tél. : 01.40.42.51.40 DOSSIER DE presse 1 er octobre 2014 EDF FAIT AVANCER LA MOBILITÉ ÉLECTRIQUE Contact presse marie.allibert@edf.fr Tél. : 01.40.42.51.40 en bref En quelques décennies, les transports ont évolué pour desservir

Plus en détail

Roulons En Ville à Vélo

Roulons En Ville à Vélo Contribution au débat public sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et l arc languedocien Roulons En Ville à Vélo Pour une prise en compte des modes doux et des transports en commun Notre

Plus en détail

ECOQUARTIER ETOILE ANNEMASSE-GENEVE. Bilan de la concertation

ECOQUARTIER ETOILE ANNEMASSE-GENEVE. Bilan de la concertation ECOQUARTIER ETOILE ANNEMASSE-GENEVE Bilan de la concertation SOMMAIRE 1 Synthèse du processus de concertation mis en place...4 1.1 Le contexte et les enjeux du projet d écoquartier Etoile Annemasse-Genève...5

Plus en détail

Certu. Les zones 30 en France Bilan des pratiques en 2000

Certu. Les zones 30 en France Bilan des pratiques en 2000 Certu Les zones 30 en France Bilan des pratiques en 2000 Pourquoi des zones 30? Introduites dans le code la route par le décret du 29 novembre 1990, les zones 30 délimitent des secteurs de la ville où

Plus en détail

DEMANDE D AGRÉMENT D EXPLOITATION D UN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITE ROUTIÈRE

DEMANDE D AGRÉMENT D EXPLOITATION D UN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITE ROUTIÈRE DIRECTION DE L ACCUEIL DU PUBLIC, DE L IMMIGRATION ET DE LA CITOYENNETE Service de la citoyenneté, de la circulation et des professions réglementées Bureau des usagers de la route PRÉFET DU VAL D OISE

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE

CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE 3/11 1 CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE Séance du 29 Janvier 2010 Commission n 3 Transports, Déplacements et Voirie Commission n 7 Finances DIRECTION PRINCIPALE DES ROUTES RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL

Plus en détail

PREFET DU BAS-RHIN. Le Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin,

PREFET DU BAS-RHIN. Le Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin, 1 Direction départementale des Territoires du Bas-Rhin PREFET DU BAS-RHIN Service Environnement et Gestion des Espaces 14, rue du Maréchal Juin BP 61003 67070 STRASBOURG CEDEX ARRETE PREFECTORAL portant

Plus en détail

Assistance à Maître d Ouvrage. Maîtrise d Œuvre de projets de sécurité. www.protecna-securite.com. Protecn@ - BE Sécurité 2

Assistance à Maître d Ouvrage. Maîtrise d Œuvre de projets de sécurité. www.protecna-securite.com. Protecn@ - BE Sécurité 2 CONSTRUIRE votre solution de sécurité. Protecn@ est une société spécialisée dans la lutte contre LA MALVEILLANCE & L INSECURITE Son objectif est de Conseiller, d Assister et d'aider ses clients sur l'ensemble

Plus en détail