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1 M A Î T R E D ' O U V R A G E CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Objet du marché PRESTATION D ETUDE POUR LA REALISATION ET L EXPLOITATION D INFRASTRUCTURES DE TELECOMMUNICATION Communauté de Communes Charente Boëme Charraud Mairie de Sireuil SIREUIL Communauté de Communes Braconne et Charente Le Paradis BALZAC Communauté de Communes de la Vallée de l Echelle Place de la Mairie BOUEX Commune de Mornac Le Bourg MORNAC PRESTATION D ETUDE SUR LE TRES HAUT DEBIT Page 1 sur 9

2 SOMMAIRE I. CONTEXTE... 3 II. OBJET... 5 III. CONTENUS ET OBJECTIFS DE L ETUDE... 6 IV. MODALITES... 7 VI. CONTACTS... 9 PRESTATION D ETUDE SUR LE TRES HAUT DEBIT Page 2 sur 9

3 I. CONTEXTE En cohérence avec les démarches menées dans le cadre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), les communautés de communes Braconne & Charente, Charente Boëme Charraud, de la Vallée de l Echelle et la commune de Mornac se sont associées pour lancer cette étude. En effet, ces collectivités ont encore des zones économiques et établissements à caractère public qui ne bénéficient pas d un accès à l Internet suffisant pour le développement de leurs activités. Situé en périphérie de l agglomération d Angoulême, ce vaste territoire héberge la plus grande zone commerciale du Département (Les Montagnes) mais aussi des entreprises de renommée internationale (Lippi, ) et accueille de plus en plus d acteurs professionnels dont l activité s appuie sur le travail à distance (Fleurope, ), ou à domicile (microentreprises, agriculteurs, ) Fin 2008, très peu d acteurs économiques peuvent prétendre à un accès Internet proposant un débit suffisant. De très nombreuses lignes téléphoniques ne sont toujours pas raccordables à l ADSL via les offres grand public. Dans un premier temps, les communautés ont déployé en 2007 un réseau WiFi pour couvrir les zones blanches. Dans un deuxième temps, le Conseil Général de la Charente s est engagé dans la mise en place d une infrastructure permettant un accès à 2 Mbits pour tous. La possibilité de disposer de services à très haut débit concurrentiels pour nos entreprises passe par la garantie de disposer d infrastructures adaptées. Contrairement à l agglomération d Angoulême, ces infrastructures n existent pas sur nos territoires. Par ailleurs, en raison du montant des investissements nécessaires pour la réalisation des infrastructures et du retour sur investissement, le marché n est pas à même de répondre seul de manière globale aux besoins d équipement. Seules les collectivités peuvent jouer un rôle efficace pour aider au déploiement de ces infrastructures sachant qu à terme tous les fils de cuivre seront remplacés par de la fibre optique. Les usages des Technologies de l Information et de la Communication vont se multiplier de manière exponentielle dans les dix prochaines années. Les coûts de déplacements et de l énergie vont favoriser le télétravail, des services d assistance médicale vont se développer, les entreprises vont externaliser leurs données, les offres de vidéo haute définition vont se démocratiser Tout cela nécessite obligatoirement des débits en conséquence. Certaines entreprises ont déjà quitté notre région pour cette raison. De ce fait, les communautés de communes (Braconne & Charente, Charente Boëme Charraud, de la Vallée de l Echelle) et les communes (Mornac) autour de l Agglomération d Angoulême ont souhaité s engager dans une étude pour : PRESTATION D ETUDE SUR LE TRES HAUT DEBIT Page 3 sur 9

4 La mise en place d infrastructure permettant de fournir un minimum de 5 Mbits à tous les acteurs économiques et aux établissements à caractère public de nos territoires. Le raccordement des principales Zones d activité économique (ZAE) en Très Haut Débit en cohérence avec les réseaux existants. PRESTATION D ETUDE SUR LE TRES HAUT DEBIT Page 4 sur 9

5 II. OBJET L'objet de l'étude du développement du très haut débit consiste à définir un schéma directeur du développement de la fibre optique (FTTN*) sur le territoire des communautés groupées pour ce marché d étude. Axe économique. Cette étude doit répondre en priorité aux besoins des zones d activités économiques existantes et en projet, mais il faudra aussi tenir compte de la diversité des implantations d entreprises existantes et du télétravail ; L étude doit préciser la faisabilité technique et le modèle juridique de mise en oeuvre. Les collectivités souhaiteraient être propriétaires des réseaux de fibres optiques mis en place dans cette démarche. Elles doivent savoir si elles devront ensuite gérer une exploitation d activation de ces liaisons ou non, et en mesurer l ampleur dans le cas où la réponse est positive. Définition du modèle juridique. Cette étude vérifie la validité juridique du projet, des liens possibles avec le Réseau d Initiative Public de la communauté d agglomération d Angoulême, de la cohérence avec le développement d autres réseaux sur le territoire gérés par différents interlocuteurs (alimentation électrique, assainissement collectif, opérations de lotissement, etc.). Des préconisations pourront être définies à l attention des communautés, mais aussi de leurs communes membres (exemple : réglementation des lotissements ou des Zones d activité commerciale (ZAC)). Cartographie. L étude du schéma directeur du très haut débit doit comporter une présentation cartographique distinguant notamment : les fibres posées en aérien ; les fibres posés en souterrain, l implantation des chambres de tirage. Il est souhaitable que cette cartographie doit s intégrer ensuite dans les Système d information géographique (SIG). Tranches et évaluation financière. L étude doit proposer des tranches de réalisation avec une évaluation financière pour chaque tranche. Connexions FTTH. L étude doit repérer les entreprises successibles d être intéressées par un raccordement FTTH et étudier les modalités de raccordement. * FTTN : Fiber to the Node, fibre jusqu à un noeud intermédiaire situé entre le centre de raccordement de l opérateur et l utilisateur. La terminaison de la liaison s appuie sur la paire de cuivre téléphonique

6 III. CONTENUS ET OBJECTIFS DE L ETUDE L étude technique, juridique et financière doit permettre de valider toutes les orientations indiquées en préambule. Pour ce, il faudra notamment : Vérifier, préciser et valider l architecture et la technologie proposées en s assurant de l appétence des opérateurs pour utiliser cette nouvelle infrastructure. Évaluer l impact en terme d accès à Internet pour l ensemble des acteurs du secteur économique sur chacun des territoires. Décrire techniquement l architecture cible et évaluer zone par zone son coût de déploiement en fonction des différents scénarii proposés (fourreaux+ fibres + locaux techniques ou fourreaux + fibres à tirer ultérieurement) ; Étudier plus particulièrement le cas des ZAE en cohérence avec les réseaux existants. Fournir une cartographie des réseaux publics et privés de télécommunication devant s intégrer au SIG. Rechercher les aides financières publiques et privées potentielles. Proposer une boite à outils fournissant des informations pour que les élus puissent faire évoluer les ambitions de déploiement en fonction des coûts par secteur. Proposer des modèles juridiques pour la mise en œuvre des solutions retenues et permettant une extension de couverture sur d autres territoires. Indiquer les facteurs de succès et les risques, directs ou indirects. Sur toutes ces bases, établir un rapport qui donnera lieu à une présentation devant les conseils communautaires et conseil communal.

7 IV. MODALITES Les communautés de communes et les mairies fourniront des éléments d informations d ordre général sur les Zones d Activités et plus particulièrement les références des gestionnaires, les coordonnées des contacts dans les collectivités et chez certains concessionnaires, ainsi que des éléments économiques (nombre d entreprises, base TP, etc. ) issus de diverses sources (INSEE, CCI, Agences de développement,). La liste des zones d activités se trouve sur les sites Internet des Communautés de communes : Un Comité de Pilotage constitué d élus des communautés de communes et commune assurera le suivi de cette étude. Les collectivités faciliteront au cabinet retenu tous contacts utiles auprès de ses partenaires et autres acteurs locaux. Les rapports et documents seront à fournir en 5 exemplaires papier et 5 fichiers informatiques sous format bureautique. V. PLANNING Les communautés et la commune souhaitent se positionner sur cette démarche au cours du deuxième semestre Par application d un rétro planning, la prestation doit prendre fin au plus tard le 30 octobre Les communautés et la commune attendent du prestataire retenu des réunions de travail, d échange et de validation intermédiaires.

8 VII. CRITERES DE CHOIX Les réponses incomplètes ne seront pas retenues. Les offres seront jugées sur : Les conditions financières (40 points) la cohérence de l offre et notamment la pertinence de la méthode de travail, de l organisation, des moyens mis en oeuvre proposés pour l étude technique, juridique et économique et pour l accompagnement (40 points) ; Les références de l entreprise en matière d étude similaire (20 points).

9 VI. CONTACTS Communauté de communes Braconne & Charente Élu référent : Christophe RAMBLIERE Mail : Christophe.rambliere@brie.fr Tél. : Technicien en charge des TIC : Christine PRECIGOUT Mail : c.precigout@braconne-charente.fr Tél. : Communauté de communes Charente Boëme Charraud Élu référent : Henri MIRAULT Mail : hmirault@orange.fr Tél. 06 Élu référent : Jean Marie ROY Mail : jean-marie.roy@wanadoo.fr Tél. Robert TRANCHET Mail : robert.tranchet@wanadoo.fr Tél. Élu référent : Guillaume MARSAT Mail : guillaumemarsat@ymail.fr Tél. Agent de développement Sandrine DUBOIS Communauté de Communes Vallée de l Echelle Commune de Mornac Technicien en charge des TIC : Secrétaire de mairie

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