Journée d information sur l appel à proposition

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1 Journée d information sur l appel à proposition INTÉGRATION DE L ENVIRONNEMENT ET EDUCATION ENVIRONNEMENTALE- I3E Référence : ALG /AP/

2 But de la journée Fournir des informations aux associations (demandeurs potentiels) sur les possibilités offertes par l appel à propositions Faciliter la participation à cet appel; en assurant une bonne compréhension de la procédure à suivre et des documents à remplir

3 Relations Belgo-Algériennes et PRCDE La coopération belgo-algérienne /2002 Diverses secteurs : santé, eau, développement rural, justice, genre et environnement : la CTB a réservé une enveloppe de 7,5 millions d'euros pour un projet en partenariat avec le Ministère des Ressources en Eau et de l Environnement - MREE. Convention Spécifique entre le Royaume de Belgique et la République algérienne démocratique et populaire (MREE) relative au programme de coopération «PRCDE» conclue en date du 28 décembre 2015;

4 Lien pour les lignes directrice et documents de l appel

5 Points importants des LD au PRCDE

6 Objectifs de l appel Objectif général Encourager et de renforcer l intervention des OSC pour une meilleure maitrise des enjeux environnementaux et pour qu elles aident à l intégration de l environnement dans les politiques sectorielles et la gouvernance locale. Objectifs spécifiques Renforcement de l action associative dans le domaine de la sensibilisation et de l information sur les enjeux et défis environnementaux Appuyer les OSC en tant qu acteurs de changement pour la réalisation de projets pilotes sur l intégration de l environnement et la promotion du développement durable

7 Priorités de l appel Le présent appel comporte deux lots Il faut répondre à au moins une des priorités d un des deux lots. Une association peut participer aux 02 lots

8 LOT 1: ACTIONS DE COMMUNICATION, EDUCATION ET INFORMATION 03 priorités Priorité 1.1 : Action de renforcement de capacités des Organisations de la Société Civile dans le domaine de la sensibilisation et/ou de la communication. Priorité 1.2 : Actions de communication sur l intégration de l environnement et des bonnes pratiques Priorité 1.3 : Action de suivi et d alerte sur l état de l environnement au niveau local (au niveau d un quartier, d une commune ou d une wilaya)

9 LOT 1: ACTIONS DE COMMUNICATION, EDUCATION ET INFORMATION Priorité 1.1 : Action de renforcement de capacités des Organisations de la Société Civile dans le domaine de la sensibilisation et/ou de la communication. Les actions viseront à renforcer diverses organisations de la société civile dans le domaine de la sensibilisation et de la communication sur les questions liées à la gestion de l environnement en direction de divers types de publics (Associatifs y compris les membres des demandeurs, enfants, jeunes, adultes, professionnels, médias etc ).

10 LOT 1: ACTIONS DE COMMUNICATION, EDUCATION ET INFORMATION Priorité 1.2 : Actions de communication sur l intégration de l environnement et des bonnes pratiques Les projets devront permettre la diffusion d informations et ou d influencer divers publics afin d améliorer la prise en compte de la gestion et protection de l environnement et d éveiller les acteurs cibles à leur responsabilité mais aussi aux alternatives possibles pour réduire leur impact sur l environnement. Il peut s agir entre autres, de séances d information et de sensibilisation, des séminaires, d université d été de l environnement, production de guide de bonnes pratiques pour la gestion de projet et management associatif et des manuels de bonnes pratiques pour les professionnels des domaines de l eau, santé et transport.

11 LOT 1: ACTIONS DE COMMUNICATION, EDUCATION ET INFORMATION Priorité 1.3 : Action de suivi et d alerte sur l état de l environnement au niveau local (au niveau d un quartier, d une commune ou d une wilaya) Il s agit d action visant la mise en place de dispositifs locaux de veille environnementale. Ils peuvent aussi bien cibler les causes premières tel que les décharges sauvages, la déperdition d eau dans les quartiers mais aussi l excès d utilisation d énergie ou l évolution de la qualité de l air ou de l eau. Ces actions permettront aux associations d apporter ou d aider les acteurs concernés à mettre en place les mesures correctives pertinentes et orienter leurs compagnes de sensibilisations. L enjeu est de faciliter l accès à l information pour minimiser les effets sur l environnement avec les acteurs locaux.

12 LOT 2 : ACTIONS CONCRÈTES DE TERRAIN QUI INCITENT À L APPLICATION DE LA RÈGLEMENTATION ET PROJETS PILOTES INNOVANTS D INTÉGRATION DE L ENVIRONNEMENT Toutes les actions du lot 02 devront inclure un élément de renforcement des capacités à destination de la société civile algérienne y compris le demandeur. Priorité 2.1 : Renforcer l intégration de l environnement dans les politiques publics et modes de gestion en milieu urbain et rural. Priorité 2.2 : Valorisation des déchets Priorité 2.3 : Economie verte et développement l entrepreneuriat vert Priorité 2.4: Environnement et gouvernance local

13 LOT 2 : ACTIONS CONCRÈTES DE TERRAIN QUI INCITENT À L APPLICATION DE LA RÈGLEMENTATION ET PROJETS PILOTES INNOVANTS D INTÉGRATION DE L ENVIRONNEMENT Priorité 2.1 : Renforcer l intégration de l environnement dans les politiques publics et modes de gestion en milieu urbain et rural. Les projets devront aider à la mise en œuvre de moyens et aider à la mise en place de bonnes pratiques et ou consolider les pratiques existantes pour améliorer la performance environnementale et une gestion rationnelle des ressources en eaux et énergétique ect dans les établissements qui interviennent notamment des secteurs privés et publics de la santé, l eau et le transport et réduisent leur impact sur l environnement. Les projets peuvent également toucher des organisations de la société civile mais aussi des établissements tel que les écoles, universités, des centres pour jeunes pour en faire également des moyens de sensibilisation (projets pilotes).

14 LOT 2 : ACTIONS CONCRÈTES DE TERRAIN QUI INCITENT À L APPLICATION DE LA RÈGLEMENTATION ET PROJETS PILOTES INNOVANTS D INTÉGRATION DE L ENVIRONNEMENT Priorité 2.2 : Valorisation des déchets Les actions viseront à mettre en place les moyens nécessaires pour aider à la récupération et recyclage des déchets ménagers et développement du compostage. Elles appuieront par ailleurs le renforcement des capacités d autres associations tel que les associations de quartier et ou des collectifs citoyens pour démultiplier ce type d action, aider à la sensibilisation des populations ainsi que renforcer les liens entre eux pour mener des actions de plaidoyer pour une meilleure gestion domestique ainsi que des déchets industriels et réduire le risque de pollution et dégradation de l environnement.

15 LOT 2 : ACTIONS CONCRÈTES DE TERRAIN QUI INCITENT À L APPLICATION DE LA RÈGLEMENTATION ET PROJETS PILOTES INNOVANTS D INTÉGRATION DE L ENVIRONNEMENT Priorité 2.3 : Economie verte et développement l entrepreneuriat vert L économie verte offre un fort potentiel pour la création d entreprises et d emploi et surtout de réduire la pression sur l environnement. Les actions ds le cadre de cette priorité viseront à renforcer les opportunités notamment pour les femmes et les jeunes d investir dans ce domaine. Les actions peuvent porter sur : - le renforcement de l encadrement (formation de formateurs en entrepreneuriat vert, conseiler-e-s, des associations qui œuvrent dans le domaine de l entrepreneuriat ), - l accès à l information par rapport aux possibilités d investissements, de nouvelles technologie ou d opportunité de financement, - l appui à la mise en place de micro-entreprises vertes innovantes ou encore facilité la création d une activité dans le domaine, par la formation, l orientation et si nécessaire un appui matériel.

16 LOT 2 : ACTIONS CONCRÈTES DE TERRAIN QUI INCITENT À L APPLICATION DE LA RÈGLEMENTATION ET PROJETS PILOTES INNOVANTS D INTÉGRATION DE L ENVIRONNEMENT Priorité 2.4: Environnement et gouvernance local Les projets viseront le renforcement des capacités des OSC pour qu elles : - Contribuent plus efficacement à l élaboration et le suivi des politiques publiques, l amélioration des programmes de développement régionaux et nationaux en termes d impact environnemental - Appuient la mise en œuvre des orientations du PNEA-EDD et des conventions internationales ratifiées par l Algérie dans le domaine de la protection de l environnement. Elles viseront l appui à la mise en place de mécanismes pour renforcer la gouvernance participative, en organisant les populations dans les quartiers, les rencontres OSC- PP au niveau des communes et renforcer la participation des associations environnementales au niveau des APW et des divers espaces de concertations et ou conseils au niveau régional et national

17 PRIORITES TRANSVERSALES vivement souhaitée : Les bonnes pratiques environnementales dans la gestion du projet proposé. Les partenariats entre organisations de la société civile et autres parties prenantes afin que les actions financées atteignent une appropriation nationale et un impact plus importants. L intégration des aspects liés au genre et actions en faveurs des femmes Les propositions démontrant comment le suivi et l évaluation du projet seront assurés en interne et de manière participative. Si les actions ne comprennent pas ces critères, elles seront tout de même évaluées.

18 Critères d éligibilité des demandeurs (Qui peut participer?) Le Demandeur : c est l organisme qui assure le portage du projet. Le Codemandeur : c est le partenaire de l action. Le demandeur peut agir soit individuellement, soit avec un ou des codemandeur(s).

19 Le Demandeur Pour pouvoir prétendre à des subsides, il faut : Organisation à but Non lucratif; et Agréée dans le cadre des lois Associations activent dans le domaine de : l environnement, l entrepreneuriat ou la citoyenneté, et des associations, unions ou fédérations activant dans le domaine de la santé, pharmacie, le transport et l eau Être établi en Algérie ; et Être directement chargé de la préparation et de la gestion de l action Avoir au moins une année d exercice. Etre en situation régulière (N avoir aucun problème juridique ou autre tel que préciser dans le lignes directrices page 09)

20 Le Codemandeur Le partenariat bien que souhaité n est pas obligatoire. Le(s) codemandeur(s) participe(nt) à la définition et à la mise en œuvre de l action, les coûts qu il encoure sont éligibles au même titre que ceux encourus par le demandeur. Le codemandeur doit satisfaire aux critères d éligibilité qui s'appliquent au demandeur lui-même. En plus des associations algériennes (12-06), ils peuvent appartenir aux catégories suivantes : Des autorités locales Des établissements ou représentations locales des secteurs de l eau, la santé et le transport ONGs internationales Les codemandeurs doivent signer la déclaration à la partie B section 2.6 du dossier de demande de subsides.

21 Autres participants au projets Associés Ils participent à l action, mais ne peuvent bénéficier des subsides, à l exception des indemnités journalières et des frais de déplacement. Ils ne sont pas obligés de répondre aux critères d'éligibilité des demadeurs. A présenter dans Partie B, section 2.7 «Associés du demandeur participant à l action». Contractants fournisseurs (services, travaux, équipements) pour le projet. Les fournisseurs sont soumis aux règles de passation de marchés énoncées à l annexe VIII du modèle de convention de subsides.

22 Nombre de demande et de subvention par demandeur / codemandeur Le demandeur ne peut soumettre que 01 demande par lot. soit 02 au total. Il peut avoir au maximum 02 conventions de subsides soit 01 par lot Le demandeur peut être en même temps un codemandeur dans une seule autre demande

23 Critères d éligibilité des projets Durée : 12 à 18 mois Territoire d intervention : Tlemcen, Ain Temouchent, Oran, Mostaganem, Chlef, Tipaza, Alger, Boumerdes, Tizi Ouzou, Bejaia, Jijel, Skikda, Annaba, El Taref Secteurs ou thèmes : Les actions proposées devront s'inscrire dans les priorités de cet appel

24 Montant de l enveloppe financière Montant global : Euros Lot 1 : euros Lot 2 : euros

25 Taille et taux des subventions Lot Montant minimum de la subvention en Montant maximum de la subvention en Taux de cofinancement Taux maximum du subside : 95 % Taux minimum du subside : 50 % Total projet à 95 % de financement CTB Lot Montant total minimum du budget du projet Montant total maximum du budget du projet

26 Type d Action mise en œuvre d'une action nouvelle l'extension d'une action à d'autres activités, ne faisant pas déjà l'objet de financement. La capitalisation d'autres actions existantes et la réponse directe à une analyse de besoins clairement identifiés

27 Actions non éligibles Actions consistant uniquement ou principalement à : parrainer la participation de particuliers à des ateliers, séminaires, conférences et congrès ; financer des bourses individuelles d'études ou de formation; Actions soutenant des partis ou mouvements politiques ; Actions incluant des aspects de prosélytisme. Soutien financier à des tiers : Les demandeurs ne peuvent pas proposer de soutenir des tiers financièrement. Ces tiers n étant ni des associés ni des contractants.

28 Exemples d activités Organisation de campagnes d information, séminaires, conférences, rencontre d échange de bonnes pratiques ; Organisation de concours (exemple du Quartier le plus propre, le plus durable et citoyen) et soutenir des projets portés par les habitants des quartiers et mobilisant différents acteurs pour une meilleure valorisation des espaces, développer le recyclage et renforcer la convivialité. Réalisation d évaluation environnementale, sondages et résultats d enquêtes, et de publication dans le domaine de l IE ; Réalisation et publication de guides, manuel de bonnes pratiques y compris sur des supports multimédias ; Formation de cadres associatifs, des partenaires ou du groupe cible, visant au renforcement des compétences thématiques et de l expertise, voyages d études en lien avec le domaine de la protection de l environnement et ou la gouvernance sensible à l environnement ; Formation avancée pour formation de formateurs ou de facilitateurs, Création d espaces de rencontre de différents acteurs concernés pour une meilleure prise en charge des aspects environnementaux au niveau des territoires (collectifs, réseaux, forum, plateforme numérique ) et faciliter l analyse et l utilisation des instruments de protection de l environnement Aide à la création d activités économiques vertes au profit notamment des jeunes femmes Renforcement des comités de quartiers pour améliorer l entretien et l hygiène des espaces publics Organisation de campagne de sensibilisation et plaidoyer à destination d un groupe cible spécifique (privé ou public) en lien avec les trois secteurs (eau, santé, transport) et la gestion des déchets ;.

29 Eligibilité des coûts Principe: budget réaliste et d un bon rapport coût efficacité (2éme étape) En euros Formulaire Excel avec coûts éligibles: 1- ressources humaines (coût salarial y compris charges sociales, per diem pour mission) 2- voyages 3- équipement, matériel et fournitures 4- bureau local 5- autres coûts et services: sous-traitance, vérification des dépenses et évaluation; expertise éventuelle sur contrat de service, visibilité. 6- autres 8- imprévus 05 % 10- Frais de structure (coûts administratifs) max 07 % Non Eligibles (page 13 des LD)

30 Comment soumettre une proposition? Appel restreint = Deux étapes Le demandeur transmet dans un premier temps uniquement la note succincte de présentation avec les documents administratifs demandés Et après notification de sa présélection, il transmet le formulaire complémentaire de demande accompagné des annexes requises

31 Où et comment envoyer la note succincte de présentation? Les dossiers de demande pour l étape 1 et 2 peuvent être envoyés soit : - Par mail, ou - Courrier (poste) - Porteurs (en main propre)

32 Par mail Adresse mail (destinataire) : prcde.subsides@btcctb.org objet du mail : ALG /AP/001 + le numéro du lot (1 ou 2). Dans le corps du mail : Nom de l association et ses coordonnées plus le nom de la personne de contact. Documents à envoyer en pièces jointe au mail pour l étape 1: La note succincte de présentation - Word Les statuts - un seul fichier PDF, L agrément des demandeurs - PDF, bilan financier du commissaire aux comptes PDF La fiche d entité légale, annexe D - PDF Si soumission au deux lots: Faire deux mails différents.

33 Par courrier ou porteur Etape 1 : 1. Note succincte (papier 01 original et 02 copies + version word sur CD): 5 pages maximum, format A4, Police Arial 10 avec 2 cm de marges, interligne simple ; les rubriques à renseigner : Résumé de l action (tableau 1 page max ) Description de l action (préparation, objectifs, parties prenantes, activités, rôle du partenaire.) Pertinence de l action (par rapport aux objectifs de l appel, besoins et contraintes de la région, contraintes et besoins des groupes cibles et bénéficiaires finaux) Valeur ajoutée de l action proposée Déclaration du demandeur 2. Les statuts de l'association demandeur (01 exemplaire papier + fichier PDF sur CD) 3. L agrément (mise en conformité 12-06) de l'association demandeur et des éventuels codemandeurs (01 exemplaire papier + fichier PDF sur CD) 4. Bilan financier du commissaire aux comptes du demandeur. (01 exemplaire papier + fichier PDF sur CD) 5. La fiche d entité légale, annexe D, dûment complétée et signée par le demandeur et chacun des codemandeurs, (01 exemplaire papier + fichier PDF sur CD)

34 Inscrire sur la partie extérieur de l enveloppe : l Adresse : 110, lotissement CADAT Les sources Bir Mourad RAIS Alger ALGER le numéro de référence et l'intitulé de l appel à propositions le numéro du lot et son intitulé, la dénomination complète et l'adresse du demandeur, L enveloppe doit être fermée et porté la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d ouverture». Lorsque des demandeurs participent aux deux lots (Lot1 et Lot2), chaque demande doit être envoyée séparément (dans deux enveloppes séparées).

35 Que doit contenir le dossier de Etape 2 : demande de financement? 1. Le formulaire complémentaire Annexe A - partie B (la partie A est incluse et maintenue telle qu envoyée lors de l étape 1)- 2. Le budget (Excel) Annexe B 1 3. Le cadre logique Annexe C uniquement pour le lot Une fiche d identification financière du demandeur -annexe E, certifiée par la banque où est localisé le compte bancaire de l association.

36 Processus d évaluation Vérification administrative et éligibilité: Respect de la date limite de soumission. Contenu du dossier Conformité de la note succincte de présentation (critères spécifiés aux points 1 à 12 de la grille de vérification et d évaluation Annexe G). Si une information ou un document fait défaut ou est incorrecte, la demande peut être rejetée sur cette seule base et elle ne sera pas évaluée.

37 Evaluation de la note succincte..\doc complet\annexes à publier\annexe G grilles de vérification et d'évaluation de la NS.docx - Pertinence (30 points) - Conception de l action (20 points) Il faut un minimum de 30 points / 50 pour la NS appel à propositions\dossier Et minimum de 6 points / 10 pour le critère no 13 (pertinence/ aux objectifs de l appel) Envoi d'une lettre d invitation à soumettre la proposition complète et participation à l atelier de formation GCP.

38 calendrier Date limite pour les demandes d'éclaircissements à la CTB Dernière date à laquelle des éclaircissements sont donnés par l'autorité contractante Date Heure* 05 mars h mars Date limite de soumission des notes succinctes de 26 mars h 00 présentation Information des demandeurs sur la présélection (étape 1) Invitations à soumettre le formulaire complémentaire de demande Formation à la Gestion du cycle de Projet 17 avril 2017** Du 27 au 30 avril 2017** - Date limite de soumission du formulaire complémentaire de demande 17 mai 2017 ** 17h 00 Information des demandeurs concernant la sélection définitive (étape 2) 04 juin 2017** - Signature de la convention (démarrage des projets) * Tous les horaires sont en heure locale algérienne. ** Ces dates sont provisoires, il pourrait y avoir un changement de calendrier les concernés en seront informés.

39 Autres renseignements Les demandeurs peuvent envoyer leurs questions par courrier électronique, au plus tard le 05/03/2017, à : ferial.selhab@btcctb.org

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