CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT

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Beatrice Malo
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CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT Entre les soussignés : L Agglomération d Agen 8 rue André Chénier CS 10190 47000 AGEN, représentée par son Président, Monsieur Jean DIONIS DU SEJOUR, dûment

son Président, Monsieur Serge BOUSQUET-CASSAGNE, dûment habilité D autre part, IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT Les statuts de l Agglomération d Agen prévoit qu elle est compétente pour étudier,

1 CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT Entre les soussignés : L Agglomération d Agen 8 rue André Chénier CS AGEN, représentée par son Président, Monsieur Jean DIONIS DU SEJOUR, dûment habilité par une délibération du Conseil d Agglomération en date du 2 avril 2015, Et: D une part, LA CHAMBRE D AGRICULTURE DE LOT ET GARONNE, 271, rue Péchabout, 4700 Agen, représentée par son Président, Monsieur Serge BOUSQUET-CASSAGNE, dûment habilité D autre part, IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT Les statuts de l Agglomération d Agen prévoit qu elle est compétente pour étudier, réaliser et participer aux actions concourant au développement et à la promotion économique de son territoire (industrie, commerces et services, artisanat, tourisme et agriculture) par tous

2 moyens et ressources appropriés en concertation avec les acteurs institutionnels en charge (alinéa du chapitre 1 du titre III, relatif à la compétence Développement économique et plus particulière aux actions de promotion économique). La Chambre d Agriculture de Lot-et-Garonne a un rôle d intervention qui se traduit par des missions de conseil, de formation, de recherche/développement dans le cadre de leurs services d utilité agricole. L Agglomération d Agen et la Chambre d Agriculture de Lot-et-Garonne sont des acteurs locaux compétents et complémentaires, qui apportent chacun leur expertise dans les domaines du développement économique et de la promotion du territoire en lien avec le secteur agricole. EN CONSEQUENCE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT Article 1 er Objet de la convention L Agglomération d Agen et la Chambre d Agriculture de Lot-et-Garonne souhaitent mettre en place une coopération locale en faveur des filières agricoles, sur la base d une convention cadre, objet de cette convention, en agissant dans trois directions : - Le développement de l agriculture sur le territoire de l Agglomération d Agen ; - La promotion des circuits courts ; - L emploi et la formation. L Agglomération d Agen et la Chambre d agriculture considèrent comme majeur d anticiper la question de l impact agricole pour les projets de grandes infrastructures et de développement économique prévus sur le territoire de l Agglomération, notamment au regard de la réglementation (documents d urbanisme comme le SCoT ou le PLUi, avis de la CDCEA pour la réduction de la consommation des espaces agricoles, loi ALUR ). Il s agit en particulier : - D établir un recensement exhaustif et cartographié (outil Vigitrans), sur 2015, des surfaces agricoles non cultivées sur le territoire de l agglomération, démarcher et proposer à tous les propriétaires de friche et tous les agriculteurs de plus de 55 ans pour la mise en culture par l intermédiaire de contrat de mise à disposition ou la reprise de l activité. - De réaliser un diagnostic et un accompagnement agricole des exploitations situées dans l emprise du projet du pont et du barreau de Camélat. - Développer auprès des établissements scolaires volontaires sur le territoire de l Agglomération, l opération «un fruit à la récré».

3 - De renforcer la consommation de produits locaux et «produits bio» dans les secteurs concernés par la restauration collective. - De faciliter l insertion et la formation des demandeurs d emplois du territoire de l Agglomération dans les secteurs agricoles. - De proposer l organisation d un grand marché de nuit de producteurs locaux lors de la fête nationale le 13 juillet à Agen. - D établir un protocole d accord sur les dégâts aux cultures occasionnés par les projets structurants (infrastructures ). - D encourager les agriculteurs à intégrer la biodiversité dans la gestion de leur exploitation, à mettre en place des pratiques de gestion adaptées aux différents milieux (entretien des fossés, plantation de haies, gestion de zones de friches herbacées/jachère en faveur de l avifaune ). La présente convention constitue un règlement cadre du partenariat entre l Agglomération d Agen et la Chambre d Agriculture de Lot-et-Garonne pour l ensemble des actions susmentionnées. Une convention d application accompagnera chacune de ces actions et en fixera la nature et les modalités particulières. Cette démarche s inscrit dans le cadre de la révision du Plan Local d Urbanisme Intercommunal menée par l Agglomération d Agen. Article 2 Engagements de la Chambre d Agriculture de Lot-et-Garonne La Chambre d Agriculture de Lot-et-Garonne s engage à : - Assurer la relation directe et l interface technique avec tous les acteurs. - Mettre en œuvre les moyens techniques, humains et administratifs pour l ensemble des actions, et notamment, la mise en œuvre des demandes de financement auprès des organismes ou services publics concernés. - Mettre en place avec la SAFER les contrats et conventions d application nécessaires, la SAFER ayant davantage une mission liée aux cessions et à l établissement d actes de vente et la Chambre d Agriculture assurant une mission de prospective (diagnostic et restitution notamment sous forme cartographique des friches, remembrements possibles) ; la SAFER et la Chambre d Agriculture passeront une convention en particulier pour la gestion commune du logiciel Vigitrans. - Réaliser le suivi administratif de l ensemble des actions mentionnées à l article 1 er. - Etablir un bilan de chaque action sur la base d indicateurs déterminés en commun. - Désigner un interlocuteur technique et un interlocuteur élu pour le suivi de la présente convention. - Faciliter l accès aux données relatives aux actions mises en œuvre par la présente convention.

4 Article 3 Engagements de l Agglomération d Agen L Agglomération d Agen s engage à : - Soutenir financièrement les actions mentionnées à l article 1 er. - Mettre à disposition ses services et données pour faciliter la mise en œuvre des actions (Urbanisme, Agglo Emploi, Aménagement et Foncier, Communication notamment) dans des modalités qui seront définies par convention d application. - Participer aux réunions à la demande du partenaire. - Faciliter l accès aux données relatives aux actions mises en œuvre par la présente convention. - S engager à désigner un interlocuteur technique et un interlocuteur élu pour le suivi de la présente convention. Article 4 Durée La présente convention est applicable à compter de la date de sa signature. Elle est conclue pour une durée de un an. Article 5 Communication Le logo de l Agglomération d Agen figurera systématiquement sur toutes les publications et supports de communication de la Chambre d Agriculture consacrés aux actions mises en place et réciproquement. Les actions de communication seront réalisées en concertation préalable et systématique entre l Agglomération d Agen et la Chambre d Agriculture. Un bilan intermédiaire et un bilan final seront réalisés avec communication interne et grand public. Article 6 Dispositions financières L Agglomération d Agen versera à la Chambre d agriculture un concours partenarial de représentant 50% du montant total des actions mises en œuvre. Ce montant sera versé en deux fois : - pour moitié à la signature des présentes ; - le solde lors du bilan final en fin d année 2015.

5 Article 7 Evaluation et contrôle L Agglomération d Agen et la Chambre d Agriculture conviennent ensemble des indicateurs de résultat qui feront l objet d un suivi et d un bilan en fin d année Ce bilan sera présenté aux instances exécutives de chaque partie, le Bureau Communautaire pour l Agglomération d Agen et Bureau pour la Chambre d Agriculture. L Agglomération d Agen se réserve le droit de ne pas verser le solde si le bilan n est pas conforme aux exigences posées dans la présente convention ainsi que dans les diverses conventions d application. Article 8 Modifications Toute modification des modalités d exécution de la présente convention devra faire l objet d un avenant. Article 9 Résiliation La présente convention peut être résiliée, à tout moment, par l une ou l autre des parties, moyennant un préavis de trois mois adressé par lettre recommandé avec accusé de réception. Article 10 Règlement des différends Tout différend relatif à l interprétation ou à l exécution de la présente convention fera l objet, à l initiative de la partie la plus diligente, d une recherche de conciliation, préalablement à toute action contentieuse devant le Tribunal Administratif compétent. Fait en DEUX EXEMPLAIRES, A, le A., le. Pour l Agglomération d Agen Pour la Chambre d Agriculture de Lot-et-Garonne Le Président Le Président Jean DIONIS DU SEJOUR Serge BOUSQUET-CASSAGNE

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