DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - MAI

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1 Rapport pour le conseil régional MAI 2017 Présenté par Valérie PÉCRESSE Présidente du conseil régional d Île-de-France DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - MAI 2017 CR

2 CONSEIL RÉGIONAL D ÎLE-DE-FRANCE 2 RAPPORT N CR Sommaire EXPOSÉ DES MOTIFS...3 PROJET DE DÉLIBÉRATION...7

3 CONSEIL RÉGIONAL D ÎLE-DE-FRANCE 3 RAPPORT N CR EXPOSÉ DES MOTIFS 1. SECTEUR ÉDUCATION ET CULTURE 1.1. Comité de lecture pour les résidences d écrivains Par délibération n CR du 10 mars 2017 a été approuvé le nouveau dispositif du programme régional de résidences d écrivains, abrogeant ainsi le précédent. Cette aide régionale vise à accompagner en Île-de-France les projets de résidences d écrivains favorisant une relation vivante des habitants à la création littéraire, tout en permettant le projet d écriture propre à l auteur. Elle est destinée aux lieux culturels du livre et de la littérature de droit public et de droit privé, aux lycées et Centres de Formation d Apprentis (CFA) et aux personnes physiques en résidence, telles que des auteurs, illustrateurs, traducteurs, critiques littéraires. Conformément au règlement d intervention du programme, le comité de lecture chargé d examiner l éligibilité des projets comprend 4 conseillers régionaux titulaires et 4 conseillers régionaux suppléants, désignés par l Assemblée régionale et dont l un présidera le comité, ainsi que 4 représentants de l interprofession dotés chacun d un suppléant et désignés par la Présidente du Conseil régional. Il convient tout d abord d abroger la désignation des représentants du Conseil régional au précédent comité de lecture pour les résidences d écrivains, qui comptait 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants. Il convient ensuite de procéder à la nouvelle désignation de 4 représentants titulaires et de 4 représentants suppléants au scrutin de liste avec répartition proportionnelle des sièges à la plus forte moyenne Commission pour la Permanence artistique et culturelle Par délibération n CR du 10 mars 2017 a été approuvé le nouveau dispositif d aide à la Permanence artistique et culturelle à destination des lieux et opérateurs, des fabriques de culture, et des équipes artistiques indépendantes et professionnelles, abrogeant ainsi le précédent dispositif. Destinée à accompagner des projets artistiques en lien avec les artistes, le territoire et les publics franciliens, cette aide régionale a notamment pour objectif de soutenir la création et la diversité des esthétiques, et de favoriser la présence artistique sur l ensemble du territoire francilien avec une attention particulière portée aux territoires les moins pourvus en offre culturelle. Conformément au règlement d intervention du dispositif, la commission strictement paritaire chargée d examiner l éligibilité des projets comprend 4 conseillers régionaux titulaires et 4 conseillers régionaux suppléants, désignés par l Assemblée régionale et dont l un présidera la commission, ainsi que 4 experts et professionnels du spectacle vivant dotés chacun d un suppléant et désignés par la Présidente du Conseil régional. Il convient tout d abord d abroger la désignation des représentants du Conseil régional à la précédente commission pour la Permanence artistique et culturelle, qui comptait 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants.

4 CONSEIL RÉGIONAL D ÎLE-DE-FRANCE 4 RAPPORT N CR Il convient ensuite de procéder à la nouvelle désignation en respectant le principe de parité de 4 représentants titulaires et de 4 représentants suppléants au scrutin de liste avec répartition proportionnelle des sièges à la plus forte moyenne. 2. SECTEUR ÉCONOMIE ET EMPLOI 2.1. Commission nationale de labellisation «EDUFORM» Par décret n du 24 février 2017 a été créé le label «EDUFORM» dont l objet est de garantir la conformité des prestations de formation continue et d évaluation certificative, mises en œuvre par les organismes de formation pour la préparation des diplômes professionnels de l Éducation nationale, mentionnés à l article L du Code du travail, ainsi que par les services académiques et les groupements d intérêt public académiques en charge de la formation continue des adultes. Le label est attribué pour une durée de 3 ans par le ministre en charge de l Éducation nationale, sur proposition d une commission nationale de labellisation placée auprès de ce dernier qui en fixe la composition par arrêté. Ainsi, en application de l arrêté ministériel du 24 février 2017 relatif aux conditions d attribution et de retrait du label «EDUFORM», la commission précitée comprend 21 membres dont un représentant d un Conseil régional. Par courrier du ministre de l Éducation nationale, de l Enseignement supérieur et de la Recherche en date du 1 er février 2017, la Région Île-de-France a été sollicitée à ce titre. Il convient donc de procéder à la désignation d 1 représentant au scrutin majoritaire à deux tours Observatoire Régional de l Immobilier d Entreprise en Île de France (ORIE) Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, l Observatoire Régional de l Immobilier d Entreprise en Île-de-France (ORIE) a notamment pour objet d observer et d analyser l évolution du marché de l immobilier d entreprise, et de maintenir une concertation permanente entre administration et professionnels. Conformément aux statuts modifiés en 2015, la Région Île-de-France siège à l assemblée générale et au conseil d administration de l ORIE. Il convient donc de procéder à la désignation d 1 représentant au scrutin majoritaire à deux tours. 3. SECTEUR ÉCOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE 3.1. Établissement Public d Aménagement de Marne la Vallée (EPAMARNE)

5 CONSEIL RÉGIONAL D ÎLE-DE-FRANCE 5 RAPPORT N CR Le décret n du 22 décembre 2016, modifiant le décret n du 17 août 1972 portant création de l Établissement Public d Aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE), a notamment modifié la gouvernance de ce dernier en portant le nombre de ses administrateurs de 25 à 31, parmi lesquels figure la Région Île-de-France qui doit être représentée par 1 conseiller régional désigné par son assemblée délibérante et par 1 conseiller régional nommé par sa Présidente, chacun étant doté d un suppléant. L article 2 du décret du 22 décembre 2016 dispose que les membres siégeant au jour de la publication de celui-ci ne peuvent garder leur qualité de membre, quand bien même le mode de désignation est resté le même. Il convient donc tout d abord d abroger la précédente désignation des représentants titulaire et suppléant du Conseil régional. Il convient ensuite de procéder à la nouvelle désignation d 1 représentant titulaire et d 1 représentant suppléant au scrutin majoritaire à deux tours. 4. SECTEUR RURALITÉ ET AGRICULTURE 4.1. Société d'aménagement Foncier et d'établissement Rural d'île de France (SAFER IDF) La Loi d Avenir pour l Agriculture, l Alimentation et la Forêt (LAAAF) du 13 octobre 2014 et son décret d application du 31 juillet 2015 relatif aux Sociétés d'aménagement Foncier et d'établissement Rural d'île-de-france (SAFER) ont modifié la gouvernance de la SAFER IDF et, plus particulièrement, la composition et l organisation de son conseil d administration. Conformément aux statuts ainsi modifiés en 2016, ce dernier comprend désormais 24 membres au lieu de 18 répartis en 3 collèges dont le deuxième, celui des collectivités territoriales, compte 2 représentants de la Région Île-de-France. L âge maximum fixé pour l exercice des fonctions d administrateur est de 70 ans. Il convient donc tout d abord d abroger la précédente désignation du représentant du Conseil régional. Il convient ensuite de procéder à la nouvelle désignation de 2 représentants au scrutin de liste avec répartition proportionnelle des sièges à la plus forte moyenne. 5. SECTEUR TRANSPORTS 5.1. Société d Économie Mixte Locale (SEML) Sigeif Mobilités Le Conseil régional approuvera, si le projet de délibération n CR est adopté, la participation de la Région Île-de-France à la Société d Économie Mixte Locale (SEML) Sigeif Mobilités. Celle-ci a pour objet la conception, le développement, le financement, la réalisation et l exploitation de stations distribuant du gaz naturel véhicule sur le territoire francilien et sur les territoires limitrophes, de même que la réalisation de toute opération financière, industrielle ou

6 CONSEIL RÉGIONAL D ÎLE-DE-FRANCE 6 RAPPORT N CR commerciale, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l objet social de la société. Conformément aux statuts approuvés en 2016, la Région Île-de-France siège à l assemblée générale et au conseil d administration de la SEML. Sous réserve de l approbation de la délibération n CR , il convient de procéder à la désignation d 1 représentant au scrutin majoritaire à deux tours. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. La présidente du conseil régional d Île-de-France VALÉRIE PÉCRESSE

7 CONSEIL RÉGIONAL D ÎLE-DE-FRANCE 7 RAPPORT N CR PROJET DE DÉLIBÉRATION DU 18 MAI 2017 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - MAI 2017 Le conseil régional d'île-de-france, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L ; Vu le Code du travail ; Vu la Loi d Avenir pour l Agriculture, l Alimentation et la Forêt (LAAAF) du 13 octobre 2014 ; Vu le décret n du 31 juillet 2015 relatif aux Sociétés d'aménagement Foncier et d'établissement Rural d'île-de-france (SAFER) ; Vu le décret n du 22 décembre 2016 relatif à l Établissement Public d Aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) ; Vu le décret n du 24 février 2017 portant création du label qualité «EDUFORM» ; Vu l arrêté ministériel du 24 février 2017 relatif aux conditions d attribution et de retrait du label «EDUFORM» ; Vu la délibération n CR du 21 janvier 2016 relative à la désignation des représentants du Conseil régional dans divers organismes ; Vu la délibération n CR du 21 janvier 2016 modifiée relative au règlement intérieur du Conseil régional ; Vu la délibération n CR du 18 février 2016 relative à la désignation des représentants du Conseil régional dans divers organismes ; Vu la délibération n CR du 25 janvier 2017 relative à la désignation des représentants du Conseil régional dans divers organismes ; Vu la délibération n CR du 10 mars 2017 relative à une politique du spectacle vivant inclusive sur tout le territoire francilien ; Vu la délibération n CR du 10 mars 2017 relative à une politique du livre plus ambitieuse et plus incisive ; Vu la délibération n CR du 18 mai 2017 relative à la participation de la Région Île-de- France au capital de la SEML Sigeif Mobilités ; Vu le courrier ministériel du 1 er février 2017 relatif à la composition de la commission nationale de labellisation «EDUFORM» ; Vu les statuts de l Observatoire Régional de l Immobilier d Entreprise en Île-de-France (ORIE) ; Vu les statuts de la Société d'aménagement Foncier et d'établissement Rural d'île-de-france (SAFER IDF) ; Vu le rapport n CR présenté par madame la présidente du conseil régional d Île-de- France ; Après en avoir délibéré, Article 1 : Comité de lecture pour les résidences d écrivains

8 CONSEIL RÉGIONAL D ÎLE-DE-FRANCE 8 RAPPORT N CR Abroge l article 1.1. de la délibération n CR du 18 février Désigne 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants au scrutin de liste avec répartition proportionnelle des sièges à la plus forte moyenne : TITULAIRES SUPPLEANTS Article 2 : Commission pour la Permanence artistique et culturelle Abroge l article 1.5. de la délibération n CR du 18 février Désigne 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants en respectant le principe de parité au scrutin de liste avec répartition proportionnelle des sièges à la plus forte moyenne : TITULAIRES SUPPLEANTS Article 3 : Commission nationale de labellisation «EDUFORM» Désigne 1 représentant au scrutin majoritaire à deux tours : Article 4 : Observatoire Régional de l Immobilier d Entreprise en Île-de-France (ORIE) Désigne 1 représentant au scrutin majoritaire à deux tours : Article 5 : Établissement Public d Aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) Abroge les articles de la délibération n CR du 21 janvier 2016 et 3.1. de la délibération n CR du 25 janvier Désigne 1 représentant titulaire au scrutin majoritaire à deux tours :

9 CONSEIL RÉGIONAL D ÎLE-DE-FRANCE 9 RAPPORT N CR Désigne 1 représentant suppléant au scrutin majoritaire à deux tours : Article 6 : Société d'aménagement Foncier et d'établissement Rural d'île-de-france (SAFER IDF) Abroge l article 5.1. de la délibération n CR du 18 février Désigne 2 représentants au scrutin de liste avec répartition proportionnelle des sièges à la plus forte moyenne : Article 7 : Société d Économie Mixte Locale (SEML) Sigeif Mobilités Désigne 1 représentant au scrutin majoritaire à deux tours : La présidente du conseil régional d Île-de-France VALÉRIE PÉCRESSE