POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS ADMISSIBLES

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1 Faculté des sciences de l éducation Bureau des stages en enseignement POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS ADMISSIBLES STAGES AU PRIMAIRE, AU SECONDAIRE, AU COLLÉGIAL ET EN ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET TECHNIQUE 1. DÉPLACEMENTS Des frais pr les déplacements peuvent être réclamés pr les motifs suivants : - supervision des stagiaires dans le milieu scolaire; - formation des enseignants associés dans le milieu scolaire; - animation de séminaires prévus dans le milieu scolaire. Note : Aucun kilométrage n est accordé pr venir chercher porter des documents à l université. Dans le cas d un dîner à la résidence, un rembrsement du kilométrage est prévu seulement si le déplacement est de moins de 20 km aller-retr. Les contractuels dont le lieu de résidence est situé à plus de 125 km (aller-retr) de l université et les personnes en prêt de service peuvent aussi réclamer pr : - rencontre de coordination à l université; - séminaires à l université; - rencontres individuelles à l université avec les stagiaires (prévues au stage). Tarifs : - 0,415 $ par kilomètre; - 12 km moins : 5,20 $ (pr une jrnée, incluant le déplacement pr le dîner à la résidence). Un reçu d'essence du lieu de supervision de rencontre est exigé au-delà de 501 km. Voir la liste des villes (page 4) pr lesquelles un montant forfaitaire est prévu. Les kilomètres sont calculés ainsi : la moindre des deux possibilités suivantes : Contractuels - De l université au lieu de stage/du Centre universitaire des Appalaches au lieu de stage pr la cohorte BÉPEP Beauce - De la résidence au lieu de stage Prêts de service et 125 km et plus A) La supervision : - du lieu de travail habituel au lieu de stage - de la résidence au lieu de stage B) Les rencontres à l université : - du lieu de travail à l université - de la résidence à l université \\fse.ulaval.ca\fse\data\direction\stages\formationpratique\agente DE SECRÉTARIAT - BUREAU DES STAGES\Rapport de dépenses\frais

2 Pr les crtes distances, le kilométrage qui peut être réclamé entre l université et l établissement scolaire est indiqué dans l Intranet dans la fiche de l établissement scolaire, ss l onglet Données Générales, voir «Distance à partir de l Université Laval». (Le trajet indiqué à partir de Yahoo n est qu indicatif et ce site peut aider à faire le calcul du kilométrage entre la résidence et l établissement scolaire.) Pr les longues distances, une liste jointe à ce document est frnie par le Service des finances. Le temps de déplacement sera rémunéré à un taux de 19,05 $/heure dans les deux situations suivantes : - pr un déplacement entre deux établissements scolaires dans une même jrnée (Lettre d entente n o 9 point 4); - lorsque le superviseur doit se déplacer pr se rendre à un établissement scolaire pr la supervision à partir des régions de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches vers une autre région. Le superviseur devra frnir un rapport détaillé de son temps de déplacement avec les dates et les distances à la fin du trimestre à partir d un formulaire prévu à cet effet et disponible sur l intranet STATIONNEMENTS Des frais de stationnement peuvent être réclamés pr : - La supervision dans le milieu scolaire. (Les reçus vignettes de stationnement doivent être présentés.) - Prêts de service seulement : Les rencontres dans le cadre des fonctions à l université (séminaire, rencontre de coordination et rencontre individuelle prévue dans le stage). (Les vignettes utilisées servent de reçus et sont exigées.) 3. REPAS Des frais pr le dîner (maximum 14 $ excluant l alcool) peuvent être demandés seulement s'ils sont occasionnés par l'encadrement et la supervision de stagiaires dans le milieu scolaire sauf : - pr un établissement situé à moins de 20 km aller-retr de la résidence du superviseur; - pr l établissement d attache d un superviseur en prêt de service; - pr une demi-jrnée de supervision. P.-S. Voir note au point 1 pr le dîner à la résidence. Le déjeuner (maximum 8 $) et le sper (maximum 23 $ excluant l alcool) peuvent être admissibles pr les personnes qui doivent se prévaloir de l'hébergement au point 5 dans le cas où une supervision en soirée s ajte à celle de la jrnée. Note : Les reçus de caisse enregistreuse les relevés de transaction de carte de crédit sont exigés - aucun reçu manuscrit ne sera accepté.

3 3 4. TÉLÉPHONE ET POSTE Sont admissibles les frais encrus pr les appels interurbains relatifs au stage (sur présentation de l original de la facture). Aucun rembrsement ne sera fait, car les frais de poste sont à la charge des étudiants (remise de travaux autres). 5. HÉBERGEMENT Une entente préalable doit être faite avec la coordonnatrice le coordonnateur de l ordre d enseignement. Sur présentation de reçus, ces frais seront rembrsés aux personnes affectées à des établissements scolaires situés à plus de 250 km (aller-retr) de l'université, du lieu de travail de la résidence. Un montant de 25 $ est accordé pr un ccher dans la famille chez un ami. 6. PHOTOCOPIE ET CARTOUCHE D ENCRE PHOTOCOPIE : Primaire : un nombre limite de photocopies est allé : 2,00 $ par étudiant, par stage, par année, (avec reçu qui doit préciser la dépense «photocopies»). Secondaire : tt le matériel étant frni aux superviseurs, aucune allocation n est prévue. (Ttefois, dans un cas particulier, si la photocopie ne peut être faite à l école, il sera possible de la demander au Secrétariat des stages au secondaire.) Collégial : tt le matériel étant frni aux superviseurs, aucune allocation n est prévue. CARTOUCHE D ENCRE : Prêt de service : aucune allocation n est prévue pr l achat de cartche d encre. Contractuel : l achat d une cartche d encre peut être fait à partir du fonds de stien professionnel (Article de la convention collective des chargées et chargés de crs). Professionnel et technique : entente avec le coordonnateur en ce qui concerne le point MODALITÉS ET RÉCLAMATION Les demandes de rembrsement doivent être faites à partir du «rapport de dépenses» déposé dans l Intranet, et ce, au plus tard à la fin de chacune des sessions et en utilisant un formulaire par stages. Imprimer et signer le formulaire, y annexer les reçus requis classés en ordre chronologique et par catégorie de dépenses, s il vs plait, et remettre au local TSÉ-312. Seulement les originaux sont acceptés. Aucune facture manuscrite, à moins que la mention «payée» n y soit apposée, ne sera acceptée. Ne rien agrafer plier et utiliser une enveloppe 8 X 11 plus grande pr remettre la demande. Les demandes sont révisées par l agente de secrétariat du Bureau des stages et apprvées par la coordonnatrice le coordonnateur concerné. La personne à joindre en cas de besoin : Agente de secrétariat Bureau des stages en enseignement Téléphone : Crriel :

4 4 TABLEAUX DE DISTANCE PRINCIPALES DESTINATIONS Villes du Québec Distances rtières Kilométrage (aller et retr) Distances rtières Kilométrage (aller et retr) Acton Vale 375 Mirabel 598 Alma 480 Mont-Joli 690 Asbestos 324 Montmagny 159 Baie Saint-Paul 198 Montréal Montant forfaitaire : 126 $ Beauceville 184 Nicolet 314 Beaupré 90 Pierreville 358 Bedford 524 Plessisville 189 Beloeil 432 Richmond 388 Berthierville 426 Rigaud 628 Cabano 524 Rimski 618 Chambly 470 Rivière-du-Lp 407 Chictimi 424 Roberval 516 Coaticook 564 Saint-Félicien 565 Cowansville 506 Saint-Gabriel 444 Degelis 570 Saint-Georges 217 Disraeli 258 Saint-Hyacinthe 398 Dolbeau 634 Saint-Jean Port Joli 234 Donnaconna 93 Saint-Jean sur Richelieu 500 Dorval (Aéroport) 522 Saint-Jérôme 606

5 5 Drummondville 304 Saint-Joseph de Beauce 142 East-Angus 380 Saint-Pamphile 326 Farnham 484 Saint-Raymond 122 Forestville 636 Sainte-Adèle 654 Granby 431 Sainte-Marie 106 Huntingdon 668 Shawinigan 376 Hull 902 Sherbrooke 469 Joliette 474 Sorel 416 Jonquière 436 Thetford Mines 210 l'assomption 548 Thurso 816 La Baie 442 Trois-Pistoles 499 La Malbaie 300 Trois-Rivières 286 La Tuque 482 Victoriaville 232 Lac Etchemin 198 Lac Mégantic 358 Lachute 656 La Pocatière 274 Liseville 360 Magog 513 Note : Le kilométrage est déterminé à partir du campus universitaire au centre ville de la destination du requérant.

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