Concours «Energy Challenge» Règlement

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1 Concours «Energy Challenge» Règlement Résumé du calendrier : Dates du Concours : du 1 er octobre 2013 au 31 janvier 2014 Réception des factures de référence et des photos du ou des compteur(s) avant le 9 octobre 2013 Réception des photos du ou des compteur(s) avec l index final avant le 5 février 2014 Remise des prix : 14 février Organisateur et Objet La Fédération Inter-Environnement Wallonie, sise à Mundo-Namur, rue Nanon, 98, B 5000 Namur, organise une campagne de sensibilisation aux économies d énergie à destination des ménages wallons et bruxellois intitulée «Energy Challenge». Cette campagne prend la forme d un concours. Le concours commence le 1 er octobre 2013 et s achève le 31 janvier 2014 à minuit. Le concours, qui demande que les participants se rassemblent par équipes de 5 à 10 ménages, a deux volets distincts ayant des objets bien spécifiques : Le premier volet porte sur les économies d énergie chiffrées réalisées par l ensemble de l équipe pendant la période de concours. Ces économies de gaz naturel et d électricité seront exprimées en pourcentage et basées sur la différence de consommation entre la quantité de kwh consommés pendant le concours, extrapolée sur une année, normalisée et comparée avec la consommation mentionnée sur la facture de régularisation de 2013 (ou, à défaut, 2012) des membres de l équipe. Le second volet porte sur la participation active des équipes aux divers aspects de l Energy Challenge. Différentes actions de participation donnent droit à des points qui viendront gonfler le total de l équipe. (voir point 4) La participation au concours est totalement gratuite. La participation au concours entraîne l entière acceptation du présent règlement. 2. Participation et inscription Le concours concerne des équipes de 5 à 10 ménages encadrés par un capitaine (personne volontaire issue de l un des ménages de l équipe). Le concours s adresse exclusivement aux ménages résidant en Wallonie et en Région Bruxelloise. Par ménage, il est entendu toute personne physique vivant seule, toute famille, tout groupe de colocataires, etc., rassemblé(e) sous un même toit et partageant la même adresse et le même compteur individuel de gaz naturel et/ou d électricité.

2 Il est possible pour un ménage de s inscrire seul, sans rejoindre une équipe, et de suivre ses consommations sur le site mais seules les équipes de minimum 5 ménages et de maximum 10 ménages prennent part au concours. Le concours est ouvert aux personnes physiques uniquement. Les organisateurs du concours ne peuvent participer qu au volet «économies d énergie» à la condition qu il n y ait pas plus d une personne organisatrice du concours par équipe participante. Les organisateurs du concours ne peuvent pas prendre part au volet «participation» du concours. Le concours est ouvert aux inscriptions du 29 août 2013 au 30 septembre 2013 à minuit. Les inscriptions se font sur le site Quel que soit le volet du concours auquel l équipe souhaite participer («économies d énergie» et/ou «participation»), les ménages devront fournir les données suivantes : S ils disposent d un compteur individuel de S ils disposent d un compteur d électricité : gaz naturel : Une facture de régularisation datée de 2013 Une facture de régularisation datée de 2013 (ou, à défaut, de 2012) et concernant le (ou, à défaut, de 2012) et concernant le logement actuel (numéro du compteur gaz logement actuel (numéro du compteur faisant foi) électrique faisant foi) Une photo de leur compteur gaz prise (et Une photo de leur compteur électrique envoyée) entre le 30 septembre et le 9 prise (et envoyée) entre le 30 septembre et octobre 2013 à minuit, avec la une d un le 9 octobre 2013 à minuit, avec la une d un journal quotidien permettant de valider la journal quotidien permettant de valider la date et la valeur du relevé.* L index et le n date et la valeur du relevé.* L index et le n du compteur doivent être bien visibles. du compteur doivent être bien visibles. * Une photo du compteur de gaz naturel et/ou d électricité avec journal devra également nous être envoyée en fin de concours, entre le 27 janvier et le 4 février Remarques Pour les ménages se chauffant autrement qu au gaz naturel ou à l électricité (mazout, pellets, butane, propane, etc.) ou ne disposant pas d un compteur individuel : vu l impossibilité pour les organisateurs de vérifier les économies de chauffage entre la période de concours et la période de référence, seule la facture de régularisation pour l électricité et seule la photo de leur compteur électrique avec journal doivent nous être envoyées. Pour les possesseurs de panneaux photovoltaïques : vu l impossibilité pour les organisateurs de vérifier les économies d électricité toujours pertinentes malgré les panneaux solaires! entre la période du concours et la période de référence, la consommation électrique ne sera pas prise en compte dans le calcul des économies d énergie.

3 La transmission de ces informations (copies des factures de régularisation, photos des compteurs) se fera pour le 9 octobre 2013 au plus tard, soit : par à l adresse : info@energychallenge.be, par courrier postal à l adresse : écoconso, rue Nanon 98 à B 5000 Namur. L et le courrier postal auront pour objet : Concours Energy Challenge. Seules les inscriptions complètes introduites pendant cette période seront prises en considération. Pour le relevé et la photo de fin de concours, les photos de compteurs avec la une d un quotidien doivent nous parvenir au plus tard le 4 février à minuit aux adresses ci-dessus. Si un participant ne retrouve pas de facture de régularisation, il peut demander un duplicata à son fournisseur. La participation au concours n est effective que pour autant que les informations demandées (copies des factures de régularisation, photos des compteurs) aient été réceptionnées par ou par la poste et qu il soit effectivement possible de consulter et/ou de télécharger les factures d énergie et les photos des compteurs de tous les participants. Les ménages qui n auront pas respecté les délais ou dont la vérification ne serait pas possible ne seront pas comptabilisés dans le total d économies d énergie ou des points de participation de leur équipe. Ces ménages-là ne recevront pas de vélo électrique en cas de victoire de leur équipe. Une équipe dont moins de 50% des ménages de l équipe ont envoyé un dossier complet (copie de la facture de régularisation, photo des compteurs en début et fin de concours) ne pourra pas être déclarée gagnante. 3. Spécificités du volet «économies d énergie» Pour pouvoir vérifier les économies réelles effectuées pendant le concours, nous nous réfèrerons aux factures d énergie et aux relevés des compteurs. Pour cette raison, certains ménages ne pourront pas être comptabilisés dans le total de leur équipe pour leur consommation de gaz naturel et/ou d électricité : Pour le chauffage, seuls les ménages se chauffant au gaz naturel (ou à l électricité) et disposant d un compteur individuel sont comptabilisés pour la partie chauffage des économies. Pour pouvoir participer au volet «économies d énergie» du concours, il faut donc que minimum 50% des ménages participants de l équipe se chauffent au gaz naturel (ou à l électricité) et disposent d un compteur individuel. Pour l électricité, seuls les ménages qui ne disposent pas de panneaux solaires photovoltaïques peuvent être comptabilisés pour la partie électricité des économies.

4 Dès lors, pour pouvoir participer au volet «économies d énergie» du concours, il ne peut pas y avoir plus de 50% des ménages dans l équipe qui sont équipés d une installation solaire photovoltaïque. Les ménages qui auraient déménagé récemment et dont l adresse actuelle est différente de l adresse de leur facture de régularisation ne seront pas comptabilisés dans le volet «économies d énergie» du concours. Remarque : Les ménages munis de panneaux solaires ET se chauffant autrement qu avec du gaz naturel ou de l électricité ne seront donc pas comptabilisés dans le total de leur équipe pour le volet «économies d énergie» du concours. Seule cette manière de procéder sera considérée comme valable pour la participation au concours. Calcul des économies (volet «économies d énergie» du concours) Le calcul de la consommation d électricité et de gaz naturel de chaque ménage se fera sur base de la différence entre les relevés d index de fin et de début de concours. Les données pour le gaz seront normalisées sur base de données fournies par des stations météo. Les kwh de gaz naturel consommés pendant le concours de tous les ménages de l équipe se chauffant au gaz naturel (minimum 50% des ménages de l équipe) seront totalisés pour l équipe, extrapolés sur l année et normalisés en fonction des degrés jours. Les kwh électriques consommés pendant le concours de tous les ménages de l équipe dépourvus de panneaux solaires photovoltaïques (minimum 50% des ménages de l équipe) seront totalisés pour l équipe et extrapolés sur l année sur base d une règle de trois. Ces deux résultats seront additionnés pour obtenir un nombre global de kwh consommés par l équipe sur une année. La même addition se fera pour les kwh gaz et électricité consommés par les participants pendant période de référence (facture 2013 ou, à défaut, 2012). Bien entendu, les consommations de référence des ménages qui n ont pas pu être comptabilisés pendant la période du concours (chauffage au mazout, panneaux photovoltaïques) n interviendront pas non plus dans le calcul de la consommation de référence. La comparaison de ces deux chiffres totaux permettra de visualiser, en pourcents, l économie de kwh réalisée par l équipe.

5 En cas d égalité, l équipe gagnante sera celle qui aura diminué le plus sa consommation en termes de kwh par ménage (moyenne de l équipe). 4. Spécificités du volet «participation» du concours Pour le volet «participation» du concours Energy Challenge, l équipe gagnante sera celle qui aura accumulé le plus de points de participation. Remarque importante : l objectif de l Energy Challenge est bien de diminuer la consommation d énergie, c est pourquoi une équipe ne pourra pas gagner le volet «participation» si elle a augmenté sa consommation! Le calcul des consommations se fera avec les données disponibles de gaz naturel et électricité selon le mode de calcul du volet «économies». La liste des actions qui rapportent des points de participation, le montant des points qu il est possible d obtenir par action et le plafond de points par action sont repris dans le tableau cidessous : Action Nombre de points Plafond/ménage Encoder un relevé sur le site (max 1/semaine) 10 Max. 180 Bonus encodage 18 relevés 50 Max. 50 Parrainer un nouveau ménage participant 20 Max. 100 Proposer une «astuce de la semaine» originale et 10 Max. 50 pertinente (pourra être reprise dans la Newsletter) Fournir une photo ou vidéo originale de votre ménage en 10 ou 50 Max. 100 ou 100 lien avec l énergie* Fournir une photo ou vidéo originale de votre équipe en 50 ou 100/équipe Max. 250 ou 200/équipe lien avec l énergie* Acheter un multiprise à interrupteur ** 5 Max. 5 Acheter une douchette économique ** 10 Max. 10 Acheter une/des ampoule(s) LED ** 10 Max. 20 Acheter un boudin de porte ** 5 Max. 5 Acheter un panneau réflecteur pour radiateur ** 5 Max. 10 Poster vos progrès d'économie d'énergie sur facebook 5 Max. 90 depuis (max 1/semaine) * L originalité et la pertinence des astuces et photos et vidéos envoyées est à l appréciation des coachs. ** via les achats groupés Les modalités des achats groupés et des modes et délais de livraison seront spécifiées en cours de concours. Calcul des points de participation Le calcul de l accumulation des points se fera partiellement sur base du site (pour l encodage des relevés et les partages sur facebook des progrès d économies d énergie depuis sur base des commandes d achats groupés centralisées chez les capitaines d équipe (et sur preuve des paiements), ainsi que sur base des s reçus par les coachs (pour l envoi des astuces, des photos et des vidéos). Pour déterminer quelle équipe remporte le volet «participation» du concours, le nombre de points accumulés par chaque équipe sera divisé par le nombre de ménages dans chaque

6 équipe, de sorte que les équipes comptant davantage de ménages ne soient pas favorisées par rapport aux équipes qui en comptent moins. Le résultat final le plus élevé déterminera l équipe gagnante. 5. Vérification des données L organisateur se réserve le droit de vérifier les informations fournies par les participants (notamment : la correspondance du numéro du compteur avec la facture et la cohérence des index mentionnés). 6. Cession des droits 1 er. Par l inscription au concours, le participant accepte que ses témoignages soient reproduits et communiqués au public dans le cadre d une campagne de communication sur l Energy Challenge. Il renonce à toute demande de rémunération du fait de ces actes de reproduction et de communication. Il garantit en outre l organisateur de tout recours émanant de tiers et afférent aux droits de propriété intellectuelle relatifs au support mis en compétition. 2. Chaque participant au concours autorise l organisateur à exploiter les témoignages, photos et chiffres qu il a fournis, dans le cadre de la présente ou d une future campagne de communication sur l Energy Challenge. Les participants renoncent à réclamer une rémunération du fait de cette exploitation. L organisateur s engage à dûment mentionner le nom de l auteur dans le cadre de toute diffusion ultérieure du témoignage. 7. Ouverture de la compétition La détermination des gagnants s effectuera sur base des méthodes de calcul définies aux points 3 et 4 ci-dessus. Les gagnants seront personnellement avertis avant le 10 février La remise des prix du concours se déroulera le vendredi 14 février 2014.

7 8. Prix Chaque ménage de l équipe qui aura gagné le volet «économies d énergie» et chaque ménage de l équipe qui aura gagné le volet «participation» du concours Energy Challenge remportera un vélo à assistance électrique. Si les coordonnées des participants ne sont pas correctes ou si aucun membre d une équipe gagnante ne réagit à la lettre ou au courriel avant le 13 février 2014, les participants de cette équipe n auront plus droit à leur prix. Les prix ainsi disponibles seront attribués à l équipe gagnante suivante du classement. Les prix ne peuvent en aucun cas être payés en espèces ou être échangés. Les prix ne sont pas non plus transmissibles à une personne non membre de l équipe gagnante. 9. Responsabilité En aucun cas l organisateur ne pourra être tenu pour responsable d accidents, coûts, dommages directs ou indirects quelconques pouvant survenir suite à la participation au présent concours et à l attribution des prix. Dans la mesure où la détermination des gagnants intervient partiellement sur base d un procédé informatique, les participants sont conscients et acceptent que l organisateur ne pourra être tenu pour responsable d une défaillance des réseaux, de pertes, de retards ou de manquements techniques occasionnés par l Internet ou par les prestataires techniques qui interviennent dans la transmission des formulaires et l hébergement du site web. Si le concours doit être reporté, annulé, interrompu en tout ou en partie pour des raisons indépendantes de la volonté de l organisateur, ce dernier n assumera aucune responsabilité de quelque nature que ce soit. 10. Vie privée Les données collectées pendant toute la durée du concours seront utilisées dans le strict respect de la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée. Tous les participants ont un droit d accès et de rectification de leurs données à caractère personnel. Pour ce faire, il suffit d adresser un courrier en mentionnant l objet précis de la demande, à l adresse : Fédération Inter Environnement Wallonie Mundo-Namur rue Nanon, 98 B 5000 Namur. 11. Juridiction compétente

8 Tout litige relatif au présent concours ressortira exclusivement de la compétence des cours et tribunaux de l arrondissement judiciaire de Namur.