Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Etchemins Circonscriptions foncières de Dorchester et de Bellechasse

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1 Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Etchemins Circonscriptions foncières de Dorchester et de Bellechasse AVIS AU RÉGISTRATEUR Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, Martin Roy, directeur général adjoint et secrétaire-trésorier adjoint de la MRC des Etchemins, que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l enchère publique (selon la Loi) à la salle du Conseil des maires de la MRC des Etchemins, au 1137, Route 277, Lac- Etchemin, JEUDI le 11 mai 2017, à 10 heures de l avant-midi, pour défaut de paiement des taxes municipales, scolaires ou autres impositions encourues, avant la vente. Municipalité de Lac-Etchemin : Joanne Bellavance Matricule : , 12e Rang Lot : Lac-Etchemin G0R 1S0 Montant dû : $ Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro TROIS MILLIONS SIX CENT UN MILLE DEUX CENT SOIXANTE-SEPT ( ) du Avec bâtisses dessus érigées portant le numéro 224, 12 e Etchemin (Québec), G0R 1S0, circonstances et dépendances. Rang, Lac- AVEC et SUJET ledit immeuble aux servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, pouvant affecter ledit immeuble, suivant titres dûment publiés, s il s en trouve, et notamment sujet à une servitude réelle et perpétuelle de passage pour une ligne de distribution électrique en faveur de Shawinigan Water & Power Co (aujourd hui Hydro-Québec), établie suivant acte publié à Dorchester sous le numéro : Municipalité de Sainte-Aurélie : Mary Ha Vo Matricule : , Rue des Saules Lot : Sainte-Aurélie G0M 1M0 Montant dû : $ CENT SOIXANTE-DIX-HUIT MILLE SIX CENT TREIZE ( ) du Avec les bâtisses y construites, circonstances et dépendances, sises au 121, Rue des Saules, Sainte-Aurélie (Québec), G0M 1M0. Sujet ledit immeuble à une servitude interdisant l exploitation d un commerce de tout genre établie suivant actes publiés à Dorchester sous les numéros : , et Avec pour le bénéfice dudit immeuble une servitude de puisage d eau établie suivant actes publiés à Dorchester sous les numéros : et

2 Municipalité de Saint-Benjamin : Cindy Dussault Matricule : , 14 e Rang Est Lot : Saint-Benjamin G0M 1N0 Montant dû : $ Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro QUATRE MILLIONS DEUX CENT SEIZE MILLE SEPT CENT QUARANTE-ET-UN ( ) du Avec bâtisses dessus érigées portant le numéro 109, 14 e Rang Est, Saint- Benjamin (Québec), G0M 1N0, circonstances et dépendances. AVEC et SUJET ledit immeuble aux servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, pouvant affecter ledit immeuble, suivant titres dûment publiés, s il s en trouve, et notamment une servitude en faveur de Québec-Téléphone plus amplement décrite à l acte publié à Dorchester sous le numéro : , et une servitude de puisage d eau en faveur d un lot voisin plus amplement décrite à l acte publié à Dorchester sous le numéro : Municipalité de Saint-Camille-de-Lellis : Steeve Audet Matricule : Route Edmond-Blais Lot : Saint-Camille-de-Lellis G0R 2S0 Montant dû : $ TROIS CENT VINGT-CINQ MILLE CENT SOIXANTE-ET-UN ( ) du Avec bâtisse dessus construite située sur la Route Edmond-Blais à Saint- Camille-de-Lellis (Québec), G0R 2S0. Municipalité de Saint-Camille-de-Lellis : Lucienne Faucher Matricule : Route 204 Est Lot : Saint-Camille-de-Lellis G0R 2S0 Montant dû : $ TROIS CENT VINGT-CINQ MILLE HUIT CENT DIX-HUIT ( ) du Avec les bâtisses dessus construites situées sur la Route 204 Est à Saint- Camille-de-Lellis (Québec), G0R 2S0. 2

3 Municipalité de Saint-Camille-de-Lellis : Jean-Guy Poulin Matricule : Rue Principale Lot : Saint-Camille-de-Lellis G0R 2S0 Montant dû : $ TROIS CENT VINGT-CINQ TROIS CENT TRENTE-QUATRE ( ) du Ledit immeuble étant situé sur la Rue Principale à Saint-Camille-de-Lellis (Québec), G0R 2S0. Avec pour le bénéfice de cet immeuble une servitude de passage telle qu établie suivant acte publié à Bellechasse sous le numéro : Municipalité de Saint-Cyprien : Chantale Nadeau et Daniel Cope Matricule : , Route de la Frontière Lot : Saint-Cyprien G0R 1B0 Montant dû : $ Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro TROIS MILLIONS NEUF CENT QUATORZE MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT- SIX ( ) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Avec bâtisses dessus érigées, dont la résidence porte le numéro 103, Route de la Frontière, Saint-Cyprien-des-Etchemins (Québec), G0R 1S0. Sujet ledit immeuble à une servitude passive au profit de l emplacement voisin, côté Nord-Ouest, pour l égouttement des eaux du toit du garage érigé sur ladite propriété voisine au Nord-Ouest, avec aussi un droit de vue et de réparations extérieures, si jugées nécessaires en tout temps, le tout tel que plus amplement stipulé aux actes publiés à Dorchester sous les numéros : et Sujet également ledit immeuble à une servitude de puisage d eau et d aqueduc, telle qu établie suivant actes publiés à Dorchester sous les numéros : et 99407, si encore applicable. Avec pour le bénéfice de cet immeuble, une servitude de vue, telle que plus amplement stipulée à l acte publié à Dorchester sous le numéro : Municipalité de Saint-Louis : France Gagné Matricule : , Rte de la Grande-Ligne Lot : Saint-Louis-de-Gonzague G0R 2L0 Montant dû : $ 3

4 CENT SOIXANTE-DIX-NEUF MILLE DEUX CENT CINQUANTE-TROIS ( ) du Avec les bâtisses dessus construites, portant le numéro civique 140, Route de la Grande-Ligne, Saint-Louis-de-Gonzague (Québec), G0R 2L0, circonstances et dépendances. Avec les servitudes actives et sujet aux servitudes passives, s il s en trouve, suivant titres, notamment une servitude en faveur de The Shawinigan Water and Power Company (aujourd hui Hydro-Québec) établie suivant acte publié à Dorchester sous le numéro : , et une servitude de puisage d eau telle que constituée et plus amplement décrite à l acte publié à Dorchester sous le numéro : Municipalité de Saint-Luc-de-Bellechasse : Sylvain Charrette Matricule : , 10 e Rang Lot : Saint-Luc-de-Bellechasse G0R 1L0 Montant dû : $ TRENTE-SIX MILLE QUARANTE-NEUF ( ) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Avec la résidence y érigée portant le numéro 167, 10 e Rang, Saint-Luc-de- Bellechasse (Québec), G0R 1L0, circonstances et dépendances. Sujet ledit immeuble à une servitude réelle et perpétuelle en faveur du résidu du lot, telle qu établie suivant acte publié à Dorchester sous le numéro : Municipalité de Saint-Magloire : Jacqueline Goulet Matricule : , Rue Principale Lot : Saint-Magloire G0R 3M0 Montant dû : $ SOIXANTE-SEPT MILLE QUATRE CENT SOIXANTE-CINQ ( ) du Avec la résidence y construite, circonstances et dépendances, portant le numéro civique 89, Rue Principale, Saint-Magloire (Québec), G0R 3M0. Sujet ledit immeuble à une servitude de passage de conduite des eaux pluviales en faveur de la Municipalité de Saint-Magloire, telle qu établie suivant acte publié à Bellechasse sous le numéro : Municipalité de Saint-Prosper : Gaétan Gosselin et Martine Paquet Matricule :

5 1990, 20 e avenue Lot : Saint-Prosper G0M 1Y0 Montant dû : $ Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro TROIS MILLIONS NEUF CENT QUARANTE-SEPT MILLE HUIT CENT SOIXANTE- QUATORZE ( ) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Avec les bâtisses y construites, circonstances et dépendances, sises au 1990, 20 e Avenue, Saint-Prosper (Québec), G0M 1Y0. Municipalité de Saint-Prosper : Jean Larochelle Matricule : e Rue Lot : Saint-Prosper G0M 1Y0 Montant dû : $ Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro TROIS MILLIONS NEUF CENT QUARANTE-SEPT MILLE DEUX CENT QUATORZE ( ) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Ledit immeuble étant un terrain vacant situé sur la 8 e Rue à Saint-Prosper (Québec), G0M 1Y0. Sujet ledit immeuble, si applicable, à une servitude en faveur de The Shawinigan Water and Power Company (aujourd hui Hydro-Québec), telle qu établie suivant acte publié à Dorchester sous le numéro : Municipalité de Saint-Prosper : Eve Lapointe et Martin Drolet Matricule : , 38 e avenue Lot : Saint-Prosper G0M 1Y0 Montant dû : $ Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro TROIS MILLIONS NEUF CENT QUARANTE-HUIT MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT-UN ( ) du Avec les bâtisses y construites, circonstances et dépendances, sises au 3811, 38 e Avenue, Saint-Prosper (Québec), G0M 1Y0. AVEC pour le bénéfice de cet immeuble, une servitude active, réelle et perpétuelle de passage ainsi qu une servitude active, réelle et perpétuelle de puisage d eau potable, telles qu établies dans l acte publié à Dorchester sous le numéro :

6 Municipalité de Sainte-Rose-de-Watford : Daniel Gilbert Matricule : , Rue Principale Lot : Sainte-Rose-de-Watford G0R 4G0 Montant dû : $ Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro QUATRE MILLIONS DEUX CENT DIX-SEPT MILLE QUATRE-VINGT-ONZE ( ) du Avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, portant le numéro civique 430, Rue Principale, Sainte-Rose-de-Watford (Québec), G0R 4G0. pouvant affecter ledit immeuble suivant titres dûment publiés. Municipalité de Sainte-Rose-de-Watford : Lise Landry et Vital Lévesque Matricule : , Rue Principale Lot : Sainte-Rose-de-Watford G0R 4G0 Montant dû : $ Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro QUATRE MILLIONS DEUX CENT DIX-SEPT MILLE CENT SOIXANTE-ET-UN ( ) du Avec bâtisse dessus érigée portant le numéro 755, Rue Principale, Sainte- Rose-de-Watford (Québec), G0R 4G0, circonstances et dépendances. SUJET ledit immeuble à une servitude réelle et perpétuelle de conduites d égouts consentie en faveur de la Municipalité de Sainte-Rose-de-Watford suivant acte publié à Dorchester sous le numéro : SUJET également ledit immeuble, s il y a lieu, à une servitude de passage consentie en faveur d Hydro-Québec, telle qu établie suivant acte publié à Dorchester sous le numéro : SUJET également ledit immeuble, en autant qu elle s applique encore, à la servitude de vue constituée aux termes de l acte publié à Dorchester sous le numéro : AVEC et SUJET finalement ledit immeuble à une servitude réciproque de passage mitoyen, telle qu établie suivant acte publié à Dorchester sous le numéro : Municipalité de Sainte-Sabine : Christine Quirion Matricule : , rue Saint-Charles Lot : Sainte-Sabine G0R 4H0 Montant dû : $ 6

7 TROIS CENT VINGT-QUATRE MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT-DIX- HUIT ( ) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Avec bâtisse dessus érigée portant le numéro 24, Rue Saint-Charles, Sainte- Sabine (Québec), G0R 4H0, circonstances et dépendances. pouvant affecter ledit immeuble suivant titres dûment publiés, s il s en trouve. Municipalité de Sainte-Sabine : Sylvain Métivier Matricule : , rue des Érables Lot : Sainte-Sabine G0R 4H0 Montant dû : $ TROIS CENT VINGT-QUATRE MILLE SEPT CENT TROIS ( ) du Avec bâtisse dessus érigée portant le numéro 12, Rue des Érables, Sainte- Sabine (Québec), G0R 4H0, circonstances et dépendances. pouvant affecter ledit immeuble suivant titres dûment publiés, s il s en trouve, et notamment sujet et bénéficie, en autant qu elles s appliquent encore à tel endroit, à des servitudes de passage, réparations et renouvellement des tuyaux d égouts, telles qu établies à l acte publié à Bellechasse sous le numéro : Municipalité de Sainte-Sabine : Thérèse Lenghan Matricule : Rang Saint-Georges Lot : Sainte-Sabine G0R 4H0 Montant dû : $ TROIS CENT VINGT-QUATRE MILLE NEUF CENT TRENTE-TROIS ( ) du Ledit immeuble étant situé sur le Rang Saint-Georges à Sainte-Sabine (Québec), G0R 4H0, circonstances et dépendances. pouvant affecter ledit immeuble suivant titres dûment publiés, s il s en trouve, notamment sujet, si applicable, à une servitude de passage établie suivant acte publié à Bellechasse sous le numéro :

8 Municipalité de Sainte-Sabine : Jacques Couette Matricule : , Rang St-Charles Lot : Sainte-Sabine G0R 4H0 Montant dû : $ TROIS CENT VINGT-QUATRE MILLE NEUF CENT SOIXANTE-QUATRE ( ) du Avec bâtisse dessus érigée portant le numéro 76, Rang Saint-Charles, Sainte-Sabine (Québec), G0R 4H0, circonstances et dépendances. pouvant affecter ledit immeuble suivant titres dûment publiés, s il s en trouve. Municipalité de Saint-Zacharie : Réal Guay Matricule : , Route 275 Lot : Saint-Zacharie G0M 2C0 Montant dû : $ CINQ CENT SOIXANTE-ET-ONZE MILLE TROIS CENT SEIZE ( ) du Avec les bâtisses y construites, circonstances et dépendances, portant le numéro civique 5170, Route 275, Saint-Zacharie (Québec), G0M 2C0. pouvant affecter ledit immeuble suivant titres dûment publiés, s il s en trouve. Municipalité de Saint-Zacharie : Réal Guay et Jessika Bussières Matricule : , Rang 7 Lot : Saint-Zacharie G0M 2C0 Montant dû : $ CINQ CENT SOIXANTE-DOUZE MILLE TROIS CENT QUARANTE-HUIT ( ) du Avec bâtisse dessus construite portant le numéro civique 7460, Rang 7, Saint-Zacharie (Québec), G0M 2C0, circonstances et dépendances. pouvant affecter ledit immeuble suivant titres dûment publiés, s il s en trouve, et notamment sujet à une servitude consentie en faveur de Shawinigan Water & Power Corporation (aujourd hui Hydro-Québec) suivant acte publié à 8

9 Dorchester sous le numéro : , et à une servitude consentie en faveur d Hydro-Québec suivant acte publié à Dorchester sous le numéro : Municipalité de Saint-Zacharie : Gaétan Beauchamp Matricule : , Route 275 Lot : Saint-Zacharie G0M 2C0 Montant dû : $ CINQ CENT SOIXANTE-ET-ONZE MILLE QUATRE CENT TRENTE-SEPT ( ) du Avec les bâtisses dessus construites portant le numéro civique 5265, Route 275, Saint-Zacharie (Québec), G0M 2C0, circonstances et dépendances. pouvant affecter ledit immeuble suivant titres dûment publiés, s il s en trouve, et notamment sujet à une servitude de passage personnelle établie suivant acte publié à Dorchester sous le numéro : Municipalité de Saint-Zacharie : Henri Veilleux Matricule : Route des Sucriers Saint-Zacharie G0M 2C0 Lot : 36, Rang A Canton : Metgermette-Nord Montant dû : $ Toutes les bâtisses (dont un chalet avec remise), s il s en trouve, situées sur la Route des Sucriers à Saint-Zacharie, province de Québec, et sur un emplacement qui est l objet d un bail avec le Ministère de l Énergie et Ressources (bail #87516, Canton Metgermette-Nord, Rang A, Lot 37, Lac Metgermette, projet 19, numéro de dossier : ), circonstances et dépendances, le tout se trouvant sur un IMMEUBLE NON NUMÉROTÉ EN TERRITOIRE CADASTRÉ, dans la circonscription foncière de AVEC et SUJET ledit immeuble aux servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, pouvant affecter ledit immeuble, suivant titres dûment publiés, s il s en trouve. Ledit IMMEUBLE NON NUMÉROTÉ EN TERRITOIRE CADASTRÉ ci-devant mentionné était autrefois connu comme étant le lot originaire numéro TRENTE- SIX (36) Rang A du cadastre officiel Canton de Metgermette-Nord, circonscription foncière de Donné à Lac-Etchemin, ce quatorzième jour du mois de mars

10 Martin Roy, directeur général adjoint et secrétaire-trésorier adjoint 10