Dossier de demande d aide départementale NOTICE. Commune, groupements de communes, établissements publics ; Associations et personnes physiques.

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1 DOSSIER DE DEMANDE D AIDE DÉPARTEMENTALE Dossier de demande d aide départementale RECHERCHE ARCHÉOLOGIQUE PROGRAMMÉE Aide à l activité archéologique de terrain sur le territoire départemental NOTICE BÉNÉFICIAIRES Commune, groupements de communes, établissements publics ; Associations et personnes physiques. NATURE DES PROJETS Aide à l activité archéologique de terrain sur le territoire départemental : opérations de fouilles programmées, prospections, sondages, inventaires validés par l État dans le cadre de la programmation de la recherche. CRITÈRES DE RECEVABILITÉ Projet autorisé et soutenu financièrement par l État ; Opération s insérant dans un programme de recherche ; Thématique d intérêt départemental ; Actions de communication et/ou de médiation auprès du public. MODALITÉS D INTERVENTION FINANCIÈRE Inventaires archéologiques thématiques : 30 % du montant TTC de l opération. Plafond de subvention : par projet ; Prospections thématiques, sondages, fouilles : 60 % du montant TTC de l opération. Plafond de subvention : par projet. RÉCAPITULATIF DES PIÈCES À FOURNIR Dossier et courrier de demande de subvention adressés au Président du conseil départemental ; Description du projet ; Toute pièce permettant la bonne compréhension du projet ; Budget prévisionnel du projet ; Bilan financier et compterendu du projet de l année précédente ; Relevé d identité bancaire. Pour une première demande de subvention auprès du département, fournir les pièces suivantes pour les associations : Récépissé de déclaration en préfecture ; N de SIRET ; Statuts. DÉPARTEMENT DU MORBIHAN PAGE 1/6

2 Dossier de demande d aide départementale RECHERCHE ARCHÉOLOGIQUE PROGRAMMÉE Aide à l activité archéologique de terrain sur le territoire départemental ANNÉE 2017 Bénéficiaire Nom du demandeur : Montant sollicité en : Oblet : Date limite de dépôt de la demande avec pièces à fournir AVANT LE 1 ER AVRIL 2017 Département du Morbihan à l attention de Monsieur le président du conseil départemental Direction de la culture Service archéologie 2 rue de SaintTropez CS VANNES CEDEX Tél Courriel : sdam@morbihan.fr

3 DOSSIER DE DEMANDE D AIDE DÉPARTEMENTALE IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Nom de l association ou de l organisme : Adresse du siège social : Code postal : Commune : Téléphone : Fax : Courriel : Site internet : N SIRET (immatriculation obligatoire pour percevoir une subvention) : Adresse administrative : Code postal : Commune : Identification du responsable (le représentant légal : le président ou autre personne désignée par les statuts) M. Mme Nom : Prénom : Qualité : Téléphone : Courriel : Identification de la personne chargée du dossier de subvention : M. Mme Nom : Prénom : Qualité : Téléphone : Courriel : COMPOSITION DU BUREAU Qualité Nom Prénom Coordonnées postales et téléphoniques Président Viceprésident Trésorier Secrétaire Nombre de membres (ou adhérents) de l exercice en cours : Montant de la cotisation : DÉPARTEMENT DU MORBIHAN PAGE 3/6

4 DOSSIER DE DEMANDE D AIDE DÉPARTEMENTALE PRÉSENTATION DE L OBJET DE LA DEMANDE DE SUBVENTION PRÉSENTATION SOMMAIRE DE L ACTION OU DES OBJECTIFS POURSUIVIS Calendrier de réalisation : période du au MOYENS Montant sollicité : D autres concours financiers ontils été obtenus ou sollicités? oui non Dans l affirmative, veuillez remplir le tableau ciaprès : Nom de l organisme Montant demandé Sollicité / obtenu / refusé Présentation des moyens mis en œuvre par l organisme luimême pour la réalisation de l objet de la demande de subvention : Humains : Matériels ou immobiliers : Financiers : DÉPARTEMENT DU MORBIHAN PAGE 4/6

5 DOSSIER DE DEMANDE D AIDE DÉPARTEMENTALE BUDGET PREVISIONNEL DE L ACTION Exercice 2017 Date de début : Date de fin : CHARGES Montants en PRODUITS Montants en I. Charges directes affectées à l action I. Ressources directes affectées à l action 60. Achat 70. Vente de produits finis, prestations de services, marchandises Prestations de services 74. Subventions Achats matières et fournitures État : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s) Autres fournitures 61. Services extérieurs Locations Entretien et réparation Région(s) : Assurance Documentation Département(s) : 62. Autres services extérieurs Rémunérations intermédiaires et honoraires Publicité, publication Commune(s) : Déplacements, missions Services bancaires, autres 63. Impôts et taxes Organismes sociaux (à détailler) : Impôts et taxes sur rémunération Autres impôts et taxes 64. Charges de personnel Fonds européens Rémunération des personnels L agence de services et de paiement Charges sociales (ex CNASEA Emplois aidés) Autres charges de personnel Autres aides, dons ou subventions affectées 65. Autres charges de gestion courante 75. Autres produits de gestion courante 66. Charges financières 76. Produits financiers 67. Charges exceptionnelles 68. Dotations aux amortisseurs 78. Reprises sur amortissements et provisions II. Charges indirectes affectées à l action Charges fixes de fonctionnement Frais financiers Autres DES CHARGES 86. Emplois des contributions volontaires en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et prestations Personnel bénévole II. Ressources indirectes affectées à l action DES RESSOURCES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES 87. Contributions volontaires en nature Bénévolat Prestations en nature Dons en nature DÉPARTEMENT DU MORBIHAN PAGE 5/6

6 DOSSIER DE DEMANDE D AIDE DÉPARTEMENTALE ATTESTATION SUR L HONNEUR Je soussigné(e), Nom et prénom : certifie exactes et sincères les informations du du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subventions introduites auprès d autres financeurs publics. Date Signature Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au correspondant informatique et libertés : 2 rue de St Tropez VANNES Courriel : cil56@morbihan.fr Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. DÉPARTEMENT DU MORBIHAN PAGE 6/6