BIENVENUE! FORUM CONSTRUIRE EN PRÉSERVANT LES SOLS

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1 BIENVENUE! FORUM CONSTRUIRE EN PRÉSERVANT LES SOLS 21 MAI 2015

2 2 SOMMAIRE PHILIPPE MUSITELLI PRÉSIDENT DU GROUPE VAUDOIS DES ENTREPRISES DE MAÇONNERIE ET GÉNIE CIVIL FRANÇOIS FÜLLEMANN DIRECTION GÉNÉRALE DE L ENVIRONNEMENT, CANTON DE VAUD QUESTIONS ET DÉBAT APERITIF DINATOIRE

3 DES PROFESSIONNELS DE TOUS BORDS, ET UNE QUESTION : COMMENT APPLIQUER CONCRÈTEMENT ET EFFICACEMENT LES MESURES DE PROTECTION DES SOLS SUR LES CHANTIERS?

4 INTRODUCTION PHILIPPE MUSITELLI PRÉSIDENT DU GROUPE VAUDOIS DES ENTREPRISES DE MAÇONNERIE ET GÉNIE CIVIL «L ENTREPRENEUR ET LA CONTRAINTE DE PROTECTION DES SOLS»

5 5 LE POINT DE VUE DE L EXPERT FRANÇOIS FÜLLEMANN DIRECTION GÉNÉRALE DE L ENVIRONNEMENT, CANTON DE VAUD «SITUATION GÉNÉRALE ET APPLICATION DES DIRECTIVES»

6 Protection des sols dans les chantiers de construction Législation et mise en œuvre Département du territoire et de l environnement (DTE) Direction Générale de l Environnement GEODE - Sols 21 mai 2015

7 Les aides à l exécution utiles rotection des sols DGE-GEODE/Sols P 21 mai

8 Les «nouvelles» directives Téléchargements utiles : sols/lois-et-directives/ DGE-GEODE/Sols Protection des sols 21 mai

9 Les fiches techniques 21 mai 2015 DGE-GEODE/Sols Protection des sols 9

10 Définition «légale» du sol = ressource = bien commun (source : OFEV) DGE-GEODE/Sols Protection des sols 21 mai

11 SPSC Spécialistes de la protection des sols sur les chantiers Compétences Spécialistes reconnus pour la planification et le suivi de la mise en œuvre des mesures de protection des sols Planification de la protection des sols : Etat initial / Impacts / Mesures p. ex. définition des surfaces de stockage pour chaque étape Prévoir la gestion délicate des matériaux (surfaces, accès, méthodes) Suivi de la conformité des travaux en phase de réalisation Conseils en cours de travaux : Adapter les principes de protection des sols aux conditions locales («esprit» de la loi) Trouver des solutions pédologiques (choix et tri des matériaux) Trouver des solutions agronomiques (mesures de remise en état, mesures correctives, adaptation des contraintes aux spécificités du chantier) En cas de problèmes, définition des mesures correctives Coordination et facilitation avec les exploitants agricoles, élaboration des contrats de remise en culture Définition des mesures de remise en état et suivi du recouvrement de la fertilité du sol Responsabilités Réalisation de l objectif de remise en culture, recouvrement des fonctions du sol Mandataires du MO -> le MO reste responsable DGE-GEODE/Sols Protection des sols 21 mai

12 Planification / soumissions Données de base Période des travaux? Présence d horizon B? Réutilisation / exports des matériaux? Pollution / contamination néophytes? Accès? Pistes de chantier? Surfaces de stockage suffisantes? Profil de reconstitution des sols? AO / Soumissions? Evapotranspiration moyenne (mm) jan feb mar apr may jun jul aug sep oct nov dec DGE-GEODE/Sols Protection des sols 21 mai

13 Phases de décapages But : Protéger la structure du sol Garantir sa qualité pour la remise en état Diminuer les frais de remise en culture Pelles mécaniques sur chenilles Pelles GC vs. pelles Terrassement Interventions fréquentes vs. Rendements terrassés Comment limiter les arrêts de travaux? Plaques / rondins / pistes de chantier Machiniste Pédologue Planification/organisation efficace en période sèche Enherbement / fauche préalable Transports depuis le C / la planie Adapter les surfaces à décaper aux annonces de pluie : Décaper le B dans la foulée du A (ne jamais laisser le B à nu) Tout de suite mettre les tas en forme DGE-GEODE/Sols Protection des sols 21 mai

14 2. Décapage / préparation des terrains Enherbement préalable DGE-GEODE/Sols Protection des sols 21 mai

15 Phases de décapages Bulldozer, Scrapdozer, Trax -Malaxage, passages nombreux - Mise en dépôts impossible (compactage par couches) -Possibles uniquement avec circulation sur le C / la planie Le ripper ne décompacte pas les sols! DGE-GEODE/Sols Protection des sols 21 mai

16 Stockage des terres But : Maintenir les propriétés des sols sur le moyen terme Favoriser la colonisation des racines de tous les volumes (aération, structure, ressuyage avant reprise) DGE-GEODE/Sols Protection des sols 21 mai

17 Remise en état But : Retrouver les fonctions et la fertilité du sol Diminuer la durée de remise en culture Qualité Pentes minimales pour l évacuation des eaux de percolation Limiter les interventions correctives (drainages, apports de terres, etc.) Remettre en état des sols conforme à leur objectif de restitution (agricole, nature ) Ne pas compacter (permettre la colonisation racinaire) DGE-GEODE/Sols Protection des sols 21 mai

18 Remise en état Les mauvais exemples DGE-GEODE/Sols Protection des sols 21 mai

19 Remise en état Les mauvais exemples DGE-GEODE/Sols Protection des sols 21 mai

20 Remise en état Les mauvais exemples DGE-GEODE/Sols Protection des sols 21 mai

21 Remise en état Les mauvais exemples DGE-GEODE/Sols Protection des sols 21 mai

22 Remise en état Les mauvais exemples DGE-GEODE/Sols Protection des sols 21 mai

23 Remise en état Les mauvais exemples DGE-GEODE/Sols Protection des sols 21 mai

24 Remise en état Les bons exemples DGE-GEODE/Sols Protection des sols 21 mai

25 Remise en état Les bons exemples DGE-GEODE/Sols Protection des sols 21 mai

26 La remise en culture 3-5 ans de «remise en culture» (herbe) Contrat nécessaire avec l exploitant agricole Mélanges fourragers avec Luzerne Pas de pâture Pas de travaux agricoles en périodes humides Reprise de la rotation culturale Plan de mesure anti-érosion Contractualiser DGE-GEODE/Sols Protection des sols 21 mai

27 Questions Rôle / marche de manœuvre de l entreprise? Valorisation des bons contremaîtres / machinistes? Remise en état : formation des machinistes? Argument commercial? Délais / techniques réalistes : l ENT peut-elle avoir une influence (AO, soum., OC, etc.)? Contact : François Füllemann GEODE Rue Valentin 10 - CH-1014 Lausanne Tel. : francois.fullemann@vd.ch

28 QUESTIONS & DÉBAT

29 MERCI DE VOTRE ATTENTION!