Bienvenue au. Centre Hospitalier de Coutances

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1 Bienvenue au Centre Hospitalier de Coutances Quand l hôpital prend un visage humain

2 Boulevard Encoignard SNCF Rue de la gare EHPAD Le Coisel 2 SSR Le Moulin 3 A Urgences 3 B Cardiologie SSR Le Cèdre Gériatrie 3 C Hospitalisation à domicile Entrée Résidence le Coisel Entrée principale 3 A Avenue Albert 1er 4 3 B 3 C 6 5A 5B 7 B 7 A Lingerie Services techniques 5A Médecine interne et Gastro-entérologie 5B Pharmacie à usage intérieur 6 Bureaux direction 7 A Bureaux des entrées 7 B Direction des services économiques 8 Direction des ressources humaines 9 Funérarium 10 Cuisine centrale 11 EHPAD Les Pommiers - Accueil 12 EHPAD Les Lilas à partir de EHPAD Les Lilas jusqu'en EHPAD Le Manoir 13 14

3 Vos droits Votre Séjour Bienvenue Bienvenue au CH de Coutances Vous êtes accueilli(e) au sein de l un des services du Centre Hospitalier de Coutances. Permettez-moi d abord de vous souhaiter la bienvenue au nom de l ensemble du personnel de notre établissement. Ce livret d accueil vous est destiné, à vous et à vos proches. Vous y trouverez tous les renseignements utiles à votre séjour dans notre hôpital : formalités d admission, informations pratiques, vos droits et devoirs... Vous offrir une qualité d accueil et de prise en charge optimale constitue la priorité quotidienne des équipes du Centre Hospitalier de Coutances. Tout au long de votre séjour, vous serez entouré(e) par un personnel qualifié qui, au-delà des actes techniques, saura vous écouter et prendre en considération vos besoins avec rigueur et professionnalisme. 1 Engagé dans une démarche d amélioration continue de la qualité, l hôpital de Coutances est certifié par la Haute Autorité de Santé, tant dans la qualité des soins qu il met en œuvre que dans celle de la relation qu il entretient avec ses usagers. Comme vous le lirez dans ce livret, les usagers et leurs représentants font partie intégrante de la vie de notre établissement. Le questionnaire de satisfaction qui vous est remis à votre sortie nous permet d apprécier votre ressenti et, le cas échéant, d engager les actions pour améliorer encore nos prestations envers nos patients et leurs proches. Nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez. Toutes les équipes du Centre Hospitalier de Coutances se joignent à moi pour vous souhaiter un bon séjour et un prompt rétablissement. Thierry Lugbull Directeur

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5 Un hôpital huit-centenaire Le Centre Hospitalier de Coutances a fêté son huit-centenaire en L ancien Hôtel-Dieu, dont la charte de fondation fut signée en juillet 1209 par Hugues de Morville, a bien grandi depuis. Sur le site, les bâtiments modernes construits au fil du développement de l hôpital voisinent en harmonie avec les parties désormais classées aux monuments historiques. Placé sous une direction commune avec l hôpital Mémorial de Saint-Lô, le Centre Hospitalier de Coutances permet à la population de sa région d accéder à une offre de soins de qualité ; de l accueil en urgences jusqu à l hébergement en résidence pour personnes âgées dépendantes. Tout en préservant la marque du passé, le Centre Hospitalier de Coutances continue de tracer son chemin et de s adapter aux problématiques de son époque afin de répondre au mieux aux besoins de ses usagers. Cette dynamique va de pair avec l intégration des nouvelles technologies au cœur de son activité. Aujourd hui encore, les deux piliers sur lesquels il poursuit son développement se nomment Histoire et Modernité. Vos droits Votre Séjour Bienvenue En chiffres Chaque année, les équipes de l hôpital de Coutances : accueillent environ personnes aux Urgences (adultes et enfants) assurent la prise en charge de patients en services de médecine reçoivent environ personnes en consultations externes assurent la prise en charge de 360 patients en Soins de Suite et de Réadaptation assurent la prise en charge de 269 résidents en Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Pour cela, le Centre Hospitalier de Coutances dispose de : 400 agents, dont 25 médecins 25 élèves aide-soignant(e)s 34 M de budget (dont 10 M pour l EHPAD) 3 3

6 Vos droits Votre Séjour Bienvenue Capacité d accueil dans les services Le Centre hospitalier de Coutances possède une capacité de 418 lits 104 lits en services de médecine : cardiologie, gastro-entérologie, médecine gériatrique, médecine interne, unité d hospitalisation de courte durée 45 lits en Soins de Suite et de Réadaptation (SSR), dont 6 lits pour les patients en état neurovégétatif 269 lits en Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) dont 2 lits d hébergement temporaire Infrastructures médico-techniques Le Centre hospitalier de Coutances possède un plateau technique doté de : un service d imagerie médicale : radiologie conventionnelle et échographie un service d urgences et une antenne SAMU-SMUR une pharmacie à usage intérieur Consultations externes Des consultations externes sont proposées au public dans les spécialités suivantes : chirurgie orthopédique secrétariat : gynécologie obstétrique secrétariat : consultation mémoire secrétariat : stomatologie et chirurgie maxillo-faciale secrétariat : diabétologie - nutrition secrétariat : médecine interne secrétariat : cardiologie secrétariat : alcoologie secrétariat : tabacologie rendez-vous les mercredis de 13h à 16h : gastro-entérologie secrétariat :

7 Reconnaissez les différents personnels de l hôpital C.H. COUTANCES Médecins Bienvenue Pharmaciens Services techniques Cadres de santé Infirmières Infirmiers Aides soignantes Aides soignants Votre Séjour Ensembles blancs Soignants Hommes Agents de service hospitalier À chaque métier son étiquette Ensembles blancs Soignantes Femmes Vos droits Blouses blanches Médecins Kinésithérapeutes Assistantes sociales Sahariennes blanches SMUR Ensembles jaunes Soignants des Urgences Combinaisons bleues Services Techniques Vestes blanches pantalons bleus Cuisine Blouses bleues Services Techniques 5

8 Vos droits Votre Séjour Bienvenue Informations pratiques Téléphone Un numéro de téléphone vous est attribué par le standard pour toute la durée de votre séjour. Ce numéro reste le même si vous changez de chambre. Il vous permet de recevoir gratuitement des appels. L ouverture de la ligne pour appeler vers l extérieur est facturée. A la fin de votre séjour, vous devrez régler vos communications au service Accueil et Admissions. Télévision Chaque chambre est équipée d un poste de télévision. Pour les modalités de fonctionnement, se renseigner auprès du personnel soignant. Courrier Le courrier reçu est distribué chaque jour dans les chambres. Demandez à vos correspondants de bien mentionner le service dans lequel vous êtes hospitalisé(e) sur l enveloppe. Pour envoyer un courrier, vous devez l affranchir et le remettre à un(e) soignant(e) du service. Dépôt d argent ou de valeurs Il est conseillé de ne pas garder d argent ou d objets de valeur dans votre chambre mais de les confier de préférence à un membre de votre famille ou un proche. Toutefois, vous avez la possibilité de faire un dépôt au régisseur du bureau des admissions qui vous délivrera un reçu. Vous pouvez retirer votre dépôt muni de votre reçu durant votre séjour ou lors de votre sortie auprès du bureau des admissions, du lundi au vendredi. L hôpital ne peut être tenu responsable de la perte ou du vol des valeurs détenues par les patients. 8 6 Cultes L hôpital de Coutances vous accueille, dans le respect de vos croyances et s adapte aux pratiques de votre religion, à votre demande ou celle de vos proches : choix des menus, transport du corps... Un ministre de votre culte est à votre disposition. Se renseigner auprès du personnel soignant.

9 Accompagnement du patient Service social Pour vous ou votre famille, les assistantes de service social du CH de Coutances peuvent vous conseiller, vous orienter et vous soutenir dans vos démarches : préparer l après-hospitalisation, perte de revenus en cas d incapacité de travail... Tél. : Ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h. Hospitalisation à domicile Être hospitalisé chez soi, c est possible (sous certaines conditions). Le service d Hospitalisation à Domicile du Centre-Manche possède 3 antennes, à Saint-Lô, Coutances et Carentan. Il offre une prise en charge globale du patient à son domicile : soins médicaux, paramédicaux, sociaux, réadaptation, accompagnement par un psychologue, une diététicienne... Renseignez-vous auprès de votre médecin traitant ou de l HAD Centre-Manche Tél. : (secrétariat ouvert de 9 h à 17 h en semaine). Bienvenue Votre Séjour Vos droits La prise en charge de la douleur La prise en compte de la douleur et son soulagement constitue une préoccupation constante des équipes du CH de Coutances. Un Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD) est chargé de mettre en place les actions de progression dans ce domaine. (conformément à l article L du code de la santé publique) + d infos voir le Contrat d engagement contre la douleur en fin de livret Equipe Mobile d Evaluation Gériatrique L Equipe Mobile d Evaluation Gériatrique (EMEG) met ses compétences au service de la prise en charge des personnes âgées hospitalisées de plus de 70 ans. Sa mission : proposer un projet de soins personnalisé pour la personne âgée et faciliter son orientation vers un retour à domicile ou l accueil dans une structure adaptée. Contact : (demander poste 38 48) Soins palliatifs L Equipe Mobile de Soins Palliatifs du CH de Coutances intervient auprès des patients en phase palliative de leur maladie et auprès de leurs proches. Elle travaille en lien direct avec l équipe du service dans lequel la personne est hospitalisée. Elle collabore également avec les bénévoles de l Association des Soins Palliatifs du Centre Manche (ASP). Contact :

10 Vos droits Votre Séjour Bienvenue Familles et proches > Visites Parents et amis des patients sont les bienvenus. Les visites sont autorisées tous les jours. Les horaires varient selon les différents services : vous renseigner auprès du personnel soignant. > Informations médicales Le service où est hospitalisé votre proche est dirigé par un médecin chef de service, assisté de médecins. L un d entre eux suivra plus particulièrement votre proche. A votre demande, vous pouvez être tenu informé de l évolution de son état de santé, sauf avis contraire de sa part. Pour l accès au dossier médical, lire page 14. > Repas accompagnants A titre exceptionnel, il est possible aux accompagnants de disposer d un plateau repas payant. Pour les modalités de réservation et de paiement, se renseigner auprès du cadre ou du personnel du service. 8 > Pour la tranquillité des patients et du personnel Le visiteur doit respecter les conditions de visite propres aux différents services. En règle générale, il est recommandé de : Eviter les visites de plus de 2 à 3 personnes Eviter les visites trop longues Eviter la présence de jeunes enfants dans le service Quitter la chambre lors de soins et lors des visites du médecin Respecter les règles de courtoisie Respecter les consignes de visite Respecter les consignes d hygiène et de sécurité Respecter le calme Ne pas apporter de médicaments, aliments, alcool Ne pas introduire d animal Ne pas apporter de plantes en pot (uniquement des fleurs coupées)

11 La qualité dans l assiette Les 900 repas servis quotidiennement au sein du Centre hospitalier de Coutances sont préparés sur place par son équipe cuisine. Les menus sont élaborés par une diététicienne, en concertation avec le chef de cuisine. La qualité des repas servis à l hôpital coutançais est régulièrement saluée par les patients et les résidents. 9

12 Vos droits Votre Séjour Bienvenue Vos formalités d admission Votre admission est programmée Le service d accueil et d admission vous reçoit afin d établir votre dossier administratif de prise en charge. Pour ce faire, vous devez vous munir des éléments suivants : Votre carte vitale à jour (des bornes de mises à jour automatiques sont à votre disposition au niveau des bureaux d accueil). Votre carte de mutuelle ou d assurance complémentaire. Une pièce d identité (dans le cadre notamment de la sécurité transfusionnelle et de l identitovigilance). Tout document administratif concourant à votre prise en charge. Pour les étrangers, votre carte européenne ou attestation E111 Vous avez la possibilité d effectuer ces démarches à l avance, dès que vous connaissez la date de votre hospitalisation. Admission en urgence Lors d une admission en urgence, il est très fréquent que vous n ayez pas sur vous les documents nécessaires à la constitution de votre dossier. Le service des urgences effectue les premières démarches, afin notamment de vous identifier avec certitude pour vous garantir la prise en charge médicale la plus sûre et la plus efficace possible. Si vous-même ou l un de vos proches en avez la possibilité, nous vous invitons à vous présenter dès que possible au service d accueil et d admission afin de compléter votre dossier de prise en charge muni des documents cités plus haut. Si vous n avez pas la possibilité de faire cette démarche, soyez rassuré(e) : un agent administratif passera vous voir directement dans votre chambre au plus tard le lendemain de votre admission afin de faire le point sur votre situation. 10

13 Frais d hospitalisation Tarif journalier Un prix de journée est appliqué pour chaque service (voir la liste des tarifs journaliers en annexe). La sécurité sociale couvre au moins 80% de ce tarif. Des prises en charges à 100% sont accordées par les caisses d assurance maladie dans les cas suivants : Maternité Soins en rapport avec une affection de longue durée (ALD) Invalidité Accident du travail / maladie professionnelle Acte technique ou chirurgical lourd (> à 91 euros) Anciens combattants ou victimes de guerres Nouveau-né de moins de 30 jours A partir du 30 e jour d hospitalisation Régimes spécifiques Autres cas particuliers Le service d accueil et d admissions vous informe lors de votre admission des conditions de prise en charge par votre caisse d assurance maladie. Dans le cas où vous ne bénéficiez pas d une couverture à 100%, la différence à votre charge (le «ticket modérateur», généralement 20% du prix de journée) peut être assurée par votre mutuelle ou votre assurance complémentaire. Le forfait journalier Instauré par la loi du «Loi n du 9 janvier 1983», le forfait journalier vous est facturé pour chaque journée d hospitalisation. Il peut être pris en charge par votre mutuelle. Le tarif en vigueur figure sur le document «Tarifs» en annexe. Bienvenue Votre Séjour Vos droits Sont exonérés du forfait journalier les cas suivants : Maternité Nouveau-né de moins de 30 jours Ancien combattant ou victime de guerre Accidents du travail / maladie professionnelle Ticket modérateur forfaitaire Tout acte médical technique ou chirurgical d une valeur supérieure ou égale à 91 euros réalisé pendant votre séjour vous permet de bénéficier d une prise en charge à 100 % par l assurance maladie. En revanche, il restera à votre charge un ticket modérateur forfaitaire. Votre mutuelle ou votre assurance complémentaire peut prendre en charge ce ticket modérateur. Le tarif en vigueur figure sur le document «Tarifs» en annexe. 11

14 Vos droits Votre Séjour Bienvenue de sortie Votre sortie Le jour de votre sortie, nous vous invitons à passer au service d accueil et d admission afin d enregistrer votre départ. Le service est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h Vous aurez la possibilité de régler les prestations diverses à ce moment : téléphone, repas accompagnants... Si votre sortie s effectue après la fermeture des bureaux, nous vous invitons à contacter le service par téléphone le lendemain afin de vous assurer qu aucun élément ne manque dans votre dossier de prise en charge. Pour toute question ou information d ordre administratif (prise en charge ), le service d accueil et d admissions est à votre disposition Contact : Votre transport Lors de votre sortie ou d un transfert vers un autre établissement, si votre état de santé l exige, vous pouvez être pris en charge par une ambulance ou un taxi sur prescription médicale. Vous choisissez librement votre société de transport. Ce dernier est pris en charge par votre assurance maladie et votre assurance complémentaire ou mutuelle si vous en possédez une. Questionnaire de satisfaction Avant votre sortie, n oubliez pas de remplir et de remettre le questionnaire de satisfaction à votre disposition à la fin de ce livret. Vos avis et vos suggestions nous permettront d améliorer encore la qualité de la prise en charge des patients de l hôpital coutançais. Merci par avance de votre contribution. 12

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16 Vos droits Votre Séjour Bienvenue Vos droits L accès à votre dossier médical Un dossier médical comportant toutes les informations de santé vous concernant est constitué au sein de l établissement. Il vous est possible d accéder à ces informations, en faisant la demande écrite auprès de la direction. Elles peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l intermédiaire d un médecin que vous choisissez librement. (conformément aux articles L et R à R du code de la santé publique) +d infos voir fiche informative sur le dossier médical en fin de livret. Désigner votre personne de confiance Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre choix en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner dans les décisions à prendre. Cette personne, que l établissement considèrera comme votre «personne de confiance», sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d exprimer votre volonté ou de recevoir l information nécessaire. Vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment. (conformément à l article L du code de la santé publique) +d infos voir fiche informative sur la personne de confiance en fin de livret. Informatique et liberté Le Centre hospitalier de Coutances dispose de traitements automatisés pour la gestion de votre dossier administratif et médical. Ces données sont protégées par le secret médical. Vous pouvez exercer un droit d accès ou de rectification des informations vous concernant. (conformément aux conditions fixées par la loi n du 6 janvier 1978) Souhaits du patient en fin de vie Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d état d exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l établissement : confiez-les lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées. (conformément à l article L du code de la santé publique) +d infos voir fiche informative sur les directives anticipées en fin de livret. Non divulgation de votre présence Vous pouvez demander au bureau des admissions, au standard ou au cadre de santé du service, que votre présence au Centre hospitalier ne soit pas communiquée. Pour d éventuelles remarques ou plaintes liées à votre hospitalisation, se reporter au chapitre, pages 16 à

17 Le comité de lutte contre les infections associées aux soins Une infection est dite «associée aux soins» lorsqu elle se déclare au moins 48h après l admission du patient à l hôpital, quel que soit le lieu où l infection a été contractée. Pour lutter contre ces infections et conformément aux dispositions légales en vigueur, l hôpital de Coutances dispose d un Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN). A travers les actions de développement de la prévention et de surveillance qu elle mène, l Equipe Opérationnelle d Hygiène veille à la bonne mise en œuvre du programme établi par le CLIN. Des correspondants hygiène sont également en place dans chaque service de soins. + d infos voir le programme annuel du CLIN en fin de livret Bienvenue Votre Séjour Votre implication, ainsi que celle de votre entourage, dans le respect des bonnes pratiques d hygiène est indispensable pour réaliser, ensemble, une prévention efficace. Si vous souhaitez disposer d informations complémentaires, n hésitez pas à en parler avec l équipe soignante. Vos droits Un suivi coordonné des vigilances Le CH de Coutances s est doté d un dispositif coordonné de veille sanitaire concernant les vigilances et la gestion des risques à l hôpital. Ce dispositif permet de diffuser les informations sur les vigilances et d améliorer la gestion d éventuels évènements indésirables dans les domaines suivants : La Pharmacovigilance surveille le risque d effets indésirables des médicaments qui vous sont administrés ; La Matériovigilance surveille les risques liés aux différents matériels et dispositifs médicaux utilisés pour le diagnostic ou le traitement de votre affection ; L Hémovigilance pour les produits sanguins qui vous seront éventuellement transfusés ; L Infectiovigilance pour surveiller et prévenir les infections associées aux soins ; La Réactovigilance pour les réactifs et dispositifs qui seront utilisés dans les laboratoires pour réaliser vos examens biologiques ; L Identitovigilance pour prévenir les erreurs et risques liés à l identification des patients ; La gestion des risques pour identifier, analyser et maîtriser les dysfonctionnements qui ont causé ou auraient pu causer des dommages à un usager, aux biens, à un visiteur ou au personnel. 15

18 Bienvenue Votre Séjour De l importance de vos remarques Le Centre hospitalier de Coutances est à votre disposition, c est en vous écoutant qu il progresse. La loi du 4 mars 2002 insiste sur la place centrale de l usager dans le système de soins, tout comme le référentiel de certification des établissements de santé lui accorde une place privilégiée dans l organisation hospitalière. Aussi, le Centre hospitalier de Coutances se mobilise pour : entendre vos remarques et suggestions analyser vos plaintes et réclamations De votre expression, qu elle soit orale ou écrite, sur des supports institutionnels (questionnaire de sortie, registre des plaintes) ou sur papier libre, dépend la définition d actions d amélioration pouvant répondre à vos attentes. D une expression rapide en regard des éléments reprochés dépend également souvent la qualité des solutions pouvant être mises en œuvre. Vos droits des infections D une expression rapide en regard des éléments reprochés dépend souvent la qualité des solutions pouvant être mises en œuvre La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRU) La Commission de Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge est un maillon essentiel dans le processus d instruction de vos plaintes et réclamations, tout comme dans la valorisation des actions contribuant à l amélioration de la qualité de l accueil qui vous est réservé. Elle fait le lien entre les usagers et l établissement. Ses missions sont doubles : Chargée de veiller au respect de vos droits, elle vous informe sur les démarches à entreprendre pour les litiges ne présentant pas le caractère d un recours gracieux ou juridictionnel. Elle contribue à l amélioration de la politique d accueil et de prise en charge des malades et de leurs proches. Au-delà de ce rôle de veille, la CRU se veut une structure d expertise, qui produit, via son rapport annuel, un certain nombre de recommandations en lien avec son champ de compétence. 16

19 Vos voies de recours dans le cadre d une plainte à l encontre de l établissement : la CRU Votre Séjour Vos droits Bienvenue Vous Vous pouvez pouvez la la contacter contacter via via le le secrétariat de de direction direction au au Vous pouvez également adresser vos plaintes, remarques ou attentes à l adresse suivante : CRU Direction Centre hospitalier de Coutances rue de la gare Coutances cedex Pratique Un accusé de réception vous sera envoyé dans les plus brefs délais vous précisant les modalités d instruction retenues. Selon les cas, la direction pourra vous mettre en relation avec le médiateur médical ou le médiateur non médical. Vous pouvez par ailleurs demander de votre propre chef à saisir les médiateurs. Les médiateurs vous recevront dans un délai de 8 jours après avoir été avisés de la formulation de votre accord de principe sur cette rencontre. Votre famille peut vous accompagner pour cet entretien. Votre dossier sera ensuite analysé en séance plénière de la CRU et un relevé de conclusions vous sera ensuite notifié dans les 8 jours suivant la date de la tenue de la réunion. A chaque fois que des éléments concernant votre santé devront être présentés ou discutés pour permettre d apprécier dans la globalité la nature de votre requête, votre avis écrit sera requis. 17

20 Bienvenue Votre Séjour Vos voies de recours dans le cadre d une plainte à l encontre de l établissement (suite) : La CRCI Les Commissions régionales de conciliation et d indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections associées aux soins (CRCI) ont deux missions : Développer la conciliation entre établissements de santé et usagers afin de faciliter la résolution des conflits Assurer une indemnisation des victimes d accidents médicaux dont le préjudice présente un degré de gravité supérieur à un seuil fixé par le décret du 4 avril Qu il y ait faute ou absence de faute, toutes les victimes d un accident médical grave peuvent bénéficier de ce dispositif à condition que l acte en question ait été réalisé à compter du 5 septembre Vos droits des infections La CRCI compétente pour la Basse-Normandie peut être jointe à l adresse suivante : CRCI de Basse-Normandie 36, avenue du Général de Gaulle Tour Gallieni II BAGNOLET Cedex Toute démarche entreprise devant une CRCI est gratuite Les recours gracieux Les plaintes et réclamations revêtant un caractère gracieux sont celles dont l objet est susceptible d être porté devant les tribunaux (ex : une demande indemnitaire ou une demande d annulation d un acte illégal). Elles ne peuvent pas être instruites par la CRU. Les recours juridictionnels Les plaintes revêtant un caractère juridictionnel sont celles qui ne peuvent être tranchées que par le juge. Elles ne peuvent pas être instruites par la CRU. 18

21 Usagers, vos droits Charte de la personne hospitalisée Principes généraux * circulaire n DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée 2 1 Toute personne est libre de choisir l établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées. Les établissements de santé garantissent la qualité de l accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie. 3 L information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu elle choisit librement Un acte médical ne peut être pratiqué qu avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées. Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage. Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu elle recevra. La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s expose. La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité. Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles,, médicales et sociales qui la concernent. La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit. La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l accueil qu elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d être entendue par un responsable de l établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu elle estimerait avoir subis, dans le cadre d une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux. * Le document intégral de la charte de la personne hospitalisée est accessible sur le site Internet : Il peut être également obtenu gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès du service chargé de l accueil de l établissement. 19 Éditions Sicom Direction de l hospitalisation et de l organisation des soins - Direction générale de la santé Avril 2006

22 Bienvenue Standard : composer le 9 Vos interlocuteurs dans les services secrétariat Accueil - Admissions Cardiologie EHPAD -> résidences personnes âgées Votre Séjour Gastro -entérologie Hospitalisation à domicile Imagerie Médicale Médecine interne Médecine gériatrique Vos droits Pharmacie Soins palliatifs Service Social Soins de Suite et de Réadaptation Le Moulin des infections Vos interlocuteurs Soins de Suite et de Réadaptation Le Cèdre Urgences Consultations externes secrétariat Chirurgie orthopédique Gynécologie obstétrique Consultation mémoire Stomatologie et chirurgie maxillo-faciale Diabétologie nutritiologie Médecine interne Cardiologie Alcoologie Tabacologie - rendez-vous les mercredis de 13h à 16h Gastro-entérologie

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24 Centre Hospitalier de Coutances rue de la gare Coutances Cedex Tél. : Fax : Site : Courriel : contact@ch-coutances.fr conception - réalisation - crédit photos : CH Coutances impression : SERIAC imprimé sur un papier garanti PEFC, issu de forêts gérées de façon durable, avec des encres végétales